Table des matières
- Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
- État des autorisations (non audité)
- Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non auditées)
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
1. Introduction
Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites dans la Directive sur les normes comptables, GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères.
Le rapport trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A).
Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’un audit externe ou d’un examen.
1.1 Pouvoir, mandat et activités de programme
Une description sommaire des activités de programme de Transports Canada est présentée dans le Budget principal des dépenses (Partie II).
1.2 Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de Transports Canada accordées par le Parlement et utilisées par Transports Canada, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice 2023-2024. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.
Transports Canada utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
2.1 État des autorisations
Les autorisations totales disponibles de Transports Canada ont augmenté d’environ 383,7 millions de dollars, passant de 3 298,7 millions de dollars au 30 septembre 2022 à 3 682,4 millions de dollars au 30 septembre 2023, tel que résumé ci-après :
Tableau 1: Changements importants dans les autorisations (en milliers de dollars) :
|
Autorisationstableau 1 note 2 |
2023–2024tableau 1 note 1 |
2022–2023tableau 1 note 1 |
Variance |
|---|---|---|---|
|
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement |
1 052 728 |
786 344 |
266 384 |
|
Crédit 5 – Dépenses en capital |
202 555 |
125 250 |
77 305 |
|
Crédit 10 – Subventions et contributions |
2 178 360 |
2 158 099 |
20 261 |
|
Autorisations législatives budgétairestableau 1 note 2 |
248 814 |
229 050 |
19 764 |
|
Autorisations totales |
3 682 457 |
3 298 743 |
383 714 |
L’état des autorisations présenté à la fin du rapport présente les autorisations totales disponibles, les autorisations utilisées au cours du trimestre, le cumul des autorisations utilisées pour l’exercice en cours, ainsi que les chiffres comparatifs de l’exercice précédent. Par rapport à l’année précédente, les principales variations observées au 30 septembre 2023 sont expliquées ci-après.
2.1.1 Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement (augmentation de 266,4 millions de dollars)
Les dépenses de fonctionnement prévues ont augmenté de 266,4 millions de dollars de 2022-2023 à 2023-2024 notamment expliquées par les facteurs suivants :
- Augmentation des autorités de :
- 269,6 millions de dollars en financement pour aller de l’avant avec le train à grande fréquence entre Toronto et la ville de Québec ;
- 50,0 millions de dollars en financement pour le Plan de protection des océans ; et
- 15,7 millions de dollars en financement pour augmenter l’efficacité et la résilience de la chaîne d’approvisionnement du Canada.
- Compensée par une diminution temporaire du financement en raison du moment où les fonds sont reçus de :
- 35,5 millions de dollars en financement pour la sûreté et la sécurité ferroviaire et le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer ;
- 12,2 millions de dollars en financement pour la Loi sur les eaux navigables canadiennes ; et
- 10,9 millions de dollars en financement pour la protection de la vie marine (Baleines).
- En plus d’une diminution dans les dépenses prévues de 10,5 millions de dollars en financement pour les Exigences en matière de vaccination pour les employés du secteur des transports sous réglementation fédérale du Gouvernement du Canada.
2.1.2 Crédit 5 – Dépenses en capital (augmentation de 77,3 millions de dollars)
Les dépenses en capital autorisées ont augmenté de 77,3 millions de dollars de 2022-2023 à 2023-2024 expliquées largement par les facteurs suivants :
- Augmentation dans les dépenses prévues de :
- 43,4 millions de dollars pour l'entretien des aéroports de l'État et du port de Cap-aux-Meules ;
- 22,3 millions de dollars pour le Plan de protection des océans ; et
- 11,4 millions de dollars pour accélérer le déploiement de véhicules moyens et lourds zéro émission.
2.1.3 Crédit 10 – Subventions et contributions (augmentation de 20,3 millions de dollars)
Les autorisations de subventions et de contributions ont augmenté de 20,3 millions de dollars de 2022-2023 à 2023-2024 expliquées en grande partie par les facteurs suivants :
- Augmentation dans les dépenses prévues de :
- 225,4 millions de dollars pour le Programme d’incitatifs pour l’achat de véhicules zéro émission (iVZE) ; et
- 23,9 millions de dollars pour le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers.
- Compensée par une diminution dans les dépenses prévues de :
- 82,2 millions de dollars pour le Fonds national des corridors commerciaux ;
- 78,7 millions de dollars pour le Programme des infrastructures essentielles des aéroports ; et
- 65,2 millions de dollars pour le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires.
2.1.4 Autorisations législatives budgétaires (augmentation de 19,8 millions de dollars)
Les dépenses prévues pour les autorisations législatives budgétaires ont augmenté de 19,8 millions de dollars principalement en raison d'une augmentation du financement de 12,5 millions de dollars pour l’entente de la Voie maritime du Saint-Laurent ainsi qu’une augmentation en financement de 4,5 millions de dollars pour le programme de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland.
2.2 Tableau des dépenses budgétaires ministérielles par article courant
Le tableau des dépenses budgétaires ministérielles par article courant présenté à la fin du rapport, dresse la liste des dépenses annuelles prévues, des dépenses pour le trimestre et le cumul des dépenses pour l’exercice en cours ainsi que les chiffres comparatifs de l’exercice précédent. Globalement, le cumul des dépenses à la fin du deuxième trimestre de 2023-2024 représente 24,8 % des dépenses annuelles prévues, ce qui est plus élevé que celui du deuxième trimestre (21,0 %) de 2022-2023.
Historiquement, la plupart des dépenses de grande valeur en subventions et contributions pour des projets d’infrastructure se produisent au cours du quatrième trimestre. Cela est attribuable au fait que la majorité des bénéficiaires soumettent leurs demandes de remboursement au dernier trimestre suivant la période de construction de l'été et de l'automne. Pour certaines catégories de dépenses de fonctionnement, les dépenses cumulatives réelles représentent seulement une petite partie des dépenses prévues, ce qui est consistant avec les années précédentes et avec les autres ministères du gouvernement fédéral. Ceci est surtout attribuable à un décalage entre la date où les biens ou services ont été obtenus et le moment lorsque les factures ont été reçues. De plus, il y a une augmentation des coûts opérationnels dans le dernier trimestre une fois que les réaffectations des budgets internes sont complétées, ainsi que lors de l’augmentation du financement pour les nouvelles initiatives dont les dépenses seront principalement encourues au quatrième trimestre. De plus, une portion significative des crédits de subventions et contributions devrait être reportée aux années futures.
Les écarts significatifs entre les deux années au 30 septembre 2023 sont comme suit :
Dépenses prévues
-
Personnel
Les dépenses prévues reliées au Personnel pour l’année 2023-2024 comparée à 2022-2023 ont augmenté d’environ 49,5 millions de dollars en raison de nouveaux fonds destinés à aller de l'avant avec le train à grande fréquence entre Toronto et la ville de Québec et l’augmentation du financement pour le Plan de protection des océans.
-
Services professionnels et spéciaux
Les dépenses prévues reliées aux Services professionnels et spéciaux pour l’année 2023-2024 comparée à 2022-2023 ont augmenté d’environ 19,6 millions de dollars principalement en raison de nouveaux fonds destinés au train à grande fréquence et l’augmentation du financement pour le Plan de protection des océans.
-
Acquisition de terrains, bâtiments et travaux
Les dépenses prévues reliées aux Acquisitions de terrains, bâtiments et travaux pour l’année 2023-2024 comparée à 2022-2023 ont augmenté d’environ 34,8 millions de dollars principalement en raison d'une augmentation du financement pour l’entretien des aéroports de l’État et du port de Cap-aux-Meules.
-
Acquisition de machinerie et matériel
Les dépenses prévues reliées aux Acquisitions de machinerie et matériel pour l’année 2023-2024 comparée à 2022-2023 ont augmenté d’environ 30,5 millions de dollars principalement en raison d'une augmentation du financement pour le Plan de protection des océans, pour le programme d’incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission et le programme de contributions pour les services de traversier dans l’Est.
-
Paiements de transfert
Les dépenses prévues reliées aux Paiements de transfert pour l’année 2023-2024 comparée à 2022-2023 ont augmenté d’environ 24,8 millions de dollars. Les causes de la variation sont expliquées à la section 2.1.3.
-
Autres subventions et paiements
Les dépenses prévues reliées aux Autres subventions et paiements pour l’année 2023-2024 comparée à 2022-2023 ont augmenté d’environ 240,2 millions de dollars principalement en raison d'une augmentation du financement pour le programme de train à grande fréquence. Il est prévu qu’une portion significative des autorisations pour le programme de train à grande fréquence soient reportées aux prochaines années.
Dépenses cumulatives
-
Personnel
Les dépenses cumulatives reliées au Personnel au 30 septembre 2023 ont augmenté d'environ 49,8 millions de dollars par rapport à 2022-2023. L'écart s'explique principalement par une augmentation des salaires et traitements rétroactifs versés pour les salaires liés aux exercices précédents et à l'exercice en cours à la suite de la ratification et de la signature de nouvelles conventions collectives.
-
Services professionnels et spéciaux
Les dépenses cumulatives reliées aux Services professionnels et spéciaux au 30 septembre 2023 ont augmenté d'environ 21,5 millions de dollars par rapport à 2022-2023. L'écart s'explique principalement par une augmentation en dépenses reliées aux services professionnels pour le projet de la Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic, une augmentation des coûts reliés au programme du Train à grande fréquence et une augmentation en dépenses reliées aux consultants en technologies de l'information pour le développement et l'entretien d'applications et de bases de données.
-
Paiements de transfert
Les dépenses cumulatives reliées aux Paiements de transfert au 30 septembre 2023 ont augmenté d’environ 166,7 millions de dollars par rapport à 2022-2023 expliquées en grande partie par les facteurs suivants :
- Une augmentation dans les dépenses prévues de :
- 141,4 millions de dollars pour le Programme d’incitatifs pour l’achat de véhicules zéro émission ;
- 27,5 millions de dollars pour le Fonds national des corridors commerciaux ;
- 11,2 millions de dollars pour le Programme des infrastructures essentielles des aéroports ; et
- 5,5 millions de dollars pour le projet de la Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic.
- Compensées par une diminution dans les dépenses cumulatives de :
- 9,6 millions de dollars pour le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires ;
- 7,8 millions de dollars pour la Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l’égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs ; et
- 2,7 millions de dollars pour le Programme de formation et contribution dans le domaine maritime.
- Une augmentation dans les dépenses prévues de :
-
Autres subventions et paiements
Les dépenses cumulatives reliées aux Autres subventions et paiements au 30 septembre 2023 ont diminué d'environ 15,1 millions de dollars par rapport à 2022-2023. L’écart s’explique principalement par une diminution de 10,0 millions de dollars en raison du financement pour la Corporation de Gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent comparé à l’an dernier.
3. Risques et incertitudes
Transports Canada tient à jour un profil de risque ministériel intégré qui identifie et évalue les risques de haut niveau qui pourraient affecter la réalisation de ses objectifs et de ses priorités. L'identification des risques et l'élaboration de réponses aux risques contribuent à la prise de décisions liées à l'établissement des priorités, la planification, l'affectation des ressources, l'élaboration de politiques, la gestion de programmes et l’établissement de rapports sur le rendement du Ministère.
L’environnement économique actuel expose Transports Canada à un large éventail de risques financiers et économiques externes, comme l'inflation et les perturbations de la chaîne d'approvisionnement à l'échelle mondiale, qui pourraient limiter la capacité de Transports Canada à livrer ses programmes et à remplir son mandat dans ce contexte. Au cours des dernières années, Transports Canada a amélioré les cadres de résilience afin d'atténuer les perturbations dues aux menaces environnementales et économiques à l'infrastructure de transport essentielle du Canada. Le Ministère continuera de mettre en œuvre des mesures d'atténuation pour compenser ces risques externes et faciliter le rétablissement du système de transport. Transports Canada continuera également de collaborer avec les parties prenantes du gouvernement et de l'industrie pour mieux comprendre l'évolution de l’environnement des transports et développer des solutions novatrices et inclusives qui favorisent une reprise post-pandémique robuste.
Certains risques pourraient avoir des impacts financiers s'ils venaient à se réaliser ; par exemple, de nombreux facteurs qui affectent le calendrier des paiements de transfert échappent au contrôle du ministère et pourraient nécessiter le report de crédits aux années subséquentes. Pour minimiser ces impacts, Transports Canada surveille en permanence le financement de ses programmes et ses dépenses, y compris une revue mensuelle des plans et des prévisions par la haute direction.
Pour faire face aux risques associés aux problèmes de paye liés à Phénix, le Ministère a considérablement augmenté le nombre de ressources au sein de son unité de rémunération. De plus, Transports Canada a mis en place un système de gestion des dossiers d'indemnisation, introduit de nouveaux processus opérationnels pour le recouvrement des trop-payés et participe à une initiative sur l'intégrité des données avec d'autres ministères. Grâce à sa capacité accrue et à la mise en œuvre de nouvelles initiatives, le ministère a considérablement réduit son arriéré de problèmes de paie dans Phénix depuis janvier 2020.
Transports Canada met actuellement en œuvre des initiatives majeures qui comportent des risques liés à la coordination, la coopération et la performance interministérielle, ainsi qu'avec les résultats suite aux consultations auprès des intervenants clés dans le secteur des transports et des groupes autochtones. Il y a des risques et des incertitudes associés à la mise en œuvre des changements législatifs nécessaires, à l'introduction de nouvelles initiatives de recouvrement des coûts et à la réalisation des économies prévues résultants des opportunités d'efficiences identifiées. Le Plan de transformation de Transports Canada vise également à améliorer la viabilité financière du Ministère tout comme la réglementation de l’environnement dans les prochaines années.
Les défis liés au renouvellement, au développement et à la rétention d'une base diversifiée de talents représentent un risque pour la plupart des organisations. Transports Canada atténue ce risque grâce à diverses initiatives de dotation, de recrutement et de rétention, grâce à sa stratégie de planification de la relève, ainsi qu'en lançant rapidement des processus de dotation et en ayant du personnel expérimenté occupant de façon intérimaire des postes vacant.
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Les changements suivants dans les cadres supérieurs sont survenus au cours du deuxième trimestre :
- Le 4 août 2023, le sous-ministre et le sous-ministre délégué ont annoncé la nomination de Robert Dick au poste de sous-ministre adjoint, Bureau de la Chaîne d’Approvisionnement à compter du 10 août 2023. Martin McKay assumera à titre intérimaire les responsabilités du poste de sous-ministre adjoint, région du Pacifique.
- Le 21 août 2023, le sous-ministre et le sous-ministre délégué ont annoncé la nomination de Fred Gaspar au poste de conseiller spécial au sous-ministre délégué à compter du 28 août 2023.
- Le 28 septembre 2023, à la suite de la récente nomination d’Alain Langlois au poste de sous-ministre adjoint du Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire au ministère de la Justice, le sous-ministre et le sous-ministre délégué ont annoncé la nomination de Nathalie Sarault au poste d’avocate générale principale et directrice exécutive des Services juridiques de Transports et Infrastructure, à compter du 16 octobre 2023.
Approuvé par :
Original signé par
Dominic Rochon pour Arun Thangaraj
Sous-ministre
Ottawa, Canada
1 décembre 2023
Ryan Pilgrim, CPA, CA
Dirigeant principal des finances
Ottawa, Canada
27 novembre 2023
Tableau 2 - État des autorisations (non audité)
|
(en milliers de dollars) |
Exercice 2023-2024 |
Exercice 2022-2023 |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024tableau 2 note 1 |
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023tableau 2 note 1 |
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|
|
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement |
1 148 835 |
230 794 |
444 397 |
870 585 |
197 289 |
395 952 |
|
Crédit 1 – Revenus à valoir sur le crédit |
(96 107) |
(27 826) |
(39 194) |
(84 241) |
(28 641) |
(37 189) |
|
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement |
1 052 728 |
202 968 |
405 203 |
786 344 |
168 648 |
358 763 |
|
Crédit 5 – Dépenses en capital |
202 555 |
24 510 |
31 920 |
125 250 |
17 276 |
25 332 |
|
Crédit 10 – Subventions et contributions |
2 178 360 |
226 152 |
324 612 |
2 158 099 |
105 791 |
162 483 |
|
Autorisations législatives budgétaires |
||||||
|
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
95 178 |
31 726 |
55 521 |
92 401 |
14 462 |
43 387 |
|
Ministre des Transports – Traitement et allocation pour automobile |
95 |
24 |
47 |
93 |
23 |
46 |
|
Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada – le pont Victoria, Montréal |
3 300 |
- |
2 834 |
3 300 |
- |
2 535 |
|
Paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland |
75 618 |
- |
77 179 |
71 100 |
- |
72 866 |
|
Paiements versés conformément aux ententes de la Voie maritime du Saint- Laurent |
74 623 |
519 |
16 119 |
62 156 |
1 125 |
26 725 |
|
Autorisations législatives budgétaires totales |
248 814 |
32 269 |
151 700 |
229 050 |
15 610 |
145 559 |
|
Autorisations totales |
3 682 457 |
485 899 |
913 435 |
3 298 743 |
307 325 |
692 137 |
Tableau 3 - Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non auditées)
|
(en milliers de dollars) |
Exercice 2023-2024 |
Exercice 2022-2023 |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 |
Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2023 |
Cumul des dépenses à la fin du trimestre |
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 |
Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2022 |
Cumul des dépenses à la fin du trimestre |
|
|
Dépenses : |
|
|
|
|
|
|
|
Personnel |
749 076 |
213 274 |
397 823 |
699 624 |
169 190 |
348 046 |
|
Transports et communications |
17 273 |
6 151 |
11 745 |
17 381 |
4 902 |
8 836 |
|
Information |
6 704 |
1 156 |
2 260 |
6 517 |
940 |
1 844 |
|
Services professionnels et spéciaux |
214 763 |
42 251 |
73 347 |
195 166 |
24 214 |
51 863 |
|
Location |
14 179 |
4 623 |
10 727 |
13 465 |
4 389 |
8 385 |
|
Réparation et entretien |
14 884 |
4 358 |
6 272 |
15 841 |
2 354 |
4 158 |
|
Services publics, fournitures et approvisionnements |
15 110 |
4 418 |
8 662 |
18 681 |
4 692 |
9 842 |
|
Acquisition de terrains, bâtiments et travaux |
118 469 |
12 014 |
21 597 |
83 711 |
7 339 |
23 428 |
|
Acquisition de machinerie et matériel |
102 683 |
6 465 |
12 711 |
72 179 |
6 830 |
17 080 |
|
Paiements de transfert |
2 257 278 |
226 152 |
404 625 |
2 232 499 |
105 791 |
237 884 |
|
Autres subventions et paiements |
268 145 |
(7 137) |
2 860 |
27 920 |
5 325 |
17 960 |
|
Dépenses budgétaires brutes totales |
3 778 564 |
513 725 |
952 629 |
3 382 984 |
335 966 |
729 326 |
|
Moins les revenus affectés aux dépenses : |
|
|
|
|
|
|
|
Recettes nettes en vertu d’un crédit |
(96 107) |
(27 826) |
(39 194) |
(84 241) |
(28 641) |
(37 189) |
|
Total des revenus affectés aux dépenses |
(96 107) |
(27 826) |
(39 194) |
(84 241) |
(28 641) |
(37 189) |
|
Dépenses budgétaires nettes totales |
3 682 457 |
485 899 |
913 435 |
3 298 743 |
307 325 |
692 137 |
