Table des matières
- Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
- État des autorisations (non audité)
- Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non auditées)
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
1. Introduction
Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites dans la Directive sur les normes comptables, GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères.
Le rapport trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) et (B).
Ce rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'un audit externe ou d'un examen.
1.1 Pouvoir, mandat et activités de programme
Une description sommaire des activités de programme de Transports Canada est présentée dans le Budget principal des dépenses (Partie II).
1.2 Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de Transports Canada accordées par le Parlement et utilisées par Transports Canada, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) et (B) pour l'exercice 2021-2022. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d'une élection générale, l'article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l'exercice au cours duquel il a été établi.
Transports Canada utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
2.1 État des autorisations
Les autorisations totales disponibles de Transports Canada ont augmenté d'environ 8,5 millions de dollars, passant de 2 540,3 millions de dollars au 31 décembre 2020 à 2 548,9 millions de dollars au 31 décembre 2021, tel que résumé ci-après :
Tableau 1 : Changements importants dans les autorisations (en milliers de dollars) :
| Autorisationstable 1 note 3 | 2021-2022table 1 note 1 | 2020-2021table 1 note 1 |
Variance |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 794 435 | 797 801 | (3 366) |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 193 417 | 353 081 | (159 664) |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 1 333 548 | - | 1 333 548 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions – Réseau de transport efficacetable 1 note 2 | - | 855 295 | (855 295) |
| Crédit 15 – Subventions et contributions – Réseau de transport écologique et novateurtable 1 note 2 | - | 237 592 | (237 592) |
| Crédit 20 – Subventions et contributions – Réseau de transport sûr et sécuritairetable 1 note 2 | - | 64 395 | (64 395) |
| Total Crédits 10, 15 et 20 – Subventions et contributions | 1 333 548 | 1 157 282 | 176 266 |
| Autorisations législatives budgétairestable 1 note 3 | 227 476 | 232 170 | (4 694) |
| Autorisations totales | 2 548 876 | 2 540 334 | 8 542 |
L'état des autorisations présenté à la fin du rapport présente les autorisations totales disponibles, les autorisations utilisées au cours du trimestre, le cumul des autorisations utilisées pour l'exercice en cours, ainsi que les chiffres comparatifs de l'exercice précédent. Par rapport à l'année précédente, les principales variations observées au 31 décembre 2021 sont expliquées ci-après.
2.1.1 Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement (diminution de 3,4 millions de dollars)
Les dépenses de fonctionnement prévues ont diminué de 3,4 millions de dollars de 2020-2021 à 2021-2022 notamment expliquées par les facteurs suivants :
- Augmentation des autorités de :
- 23,9 millions de dollars en raison d'augmentations salariales liées au renouvellement des conventions collectives ; et
- 5,0 millions de dollars en raison du report du budget d'exploitation.
- Compensée par une diminution dans les dépenses prévues de:
- 12,0 millions de dollars en financement afin d'Offrir un meilleur service aux passagers du transport aérien ;
- 11,0 millions de dollars en financement pour le Plan de protection des océans ;
- 7,1 millions de dollars pour le Programme de transfert des installations portuaires ; et
- 1,0 million de dollars en financement pour le Programme d'incitatifs pour l'achat de véhicules zéro émission.
2.1.2 Crédit 5 – Dépenses en capital (diminution de 159,7 millions de dollars)
Les dépenses en capital autorisées ont diminué de 159,7 millions de dollars de 2020-2021 à 2021-2022 expliquées largement par les facteurs suivants :
- Une augmentation dans les dépenses prévues de :
- 11,4 millions de dollars pour le Plan de protection des océans ; et
- 9,5 millions de dollars pour renforcer le Soutien au transport aérien essentiel pour accéder aux collectivités éloignées.
- Compensée par une diminution dans les dépenses prévues de :
- 178,5 millions de dollars pour l'acquisition du traversier MV Villa de Teror ; et
- 1,6 million de dollars pour le Fonds national des corridors commerciaux.
2.1.3 Crédit 10 – Subventions et contributions (augmentation de 176,3 millions de dollars)
Les autorisations de subventions et de contributions pour le crédit 10 ont augmenté de 176,3 millions de dollars de 2020-2021 à 2021-2022 expliquées en grande partie par les facteurs suivants :
- Augmentation dans les dépenses prévues de :
- 202,7 millions de dollars pour le Programme des infrastructures essentielles des aéroports ;
- 87,0 millions de dollars pour le Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires ;
- 70,2 millions de dollars pour le Programme d'incitatifs pour l'achat de véhicules zéro émission ;
- 64,9 millions de dollars pour le Fonds de soutien aux aéroports ;
- 7,6 millions de dollars pour le Programme de transfert des installations portuaires ; et
- 4,9 millions de dollars pour d'importants travaux pour la réfection de la voie de circulation du pont Victoria.
- Compensée par une diminution dans les dépenses prévues de :
- 66,0 millions de dollars pour le Fonds national des corridors commerciaux ;
- 62,4 millions de dollars pour le Programme de transfert des installations portuaires ;
- 57,8 millions de dollars pour Soutenir le transport aérien essentiel pour accéder aux collectivités éloignées ;
- 34,6 millions de dollars pour le Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers ;
- 14,3 millions de dollars pour le Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire ;
- 12,6 millions de dollars pour l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique ; et
- 10,6 millions de dollars pour le Programme de contributions pour les services de traversier.
2.1.4 Autorisations législatives budgétaires (diminution de 4,7 millions de dollars)
Les autorisations législatives budgétaires ont diminué de 4,7 millions de dollars principalement attribuables à une diminution des dépenses prévues de fonctionnement et en capital de 8,3 millions de dollars associée à la Corporation de Gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent (CGVMSL). La CGVMSL est responsable de gérer et d'exploiter la Voie maritime et d'entretenir, de réparer, d'acquérir et de remplacer les actifs de la Voie maritime navigable appartenant au gouvernement. Transports Canada est responsable de financer les besoins financiers de la CGVMSL nets de ces revenus. La diminution des dépenses prévues est compensée par une augmentation de 2,3 millions de dollars de contributions prévues au régime d'avantages sociaux des employés et par une augmentation de 1,3 millions de dollars pour le programme de subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland.
2.2 Tableau des dépenses budgétaires ministérielles par article courant
Le tableau des dépenses budgétaires ministérielles par article courant présenté à la fin du rapport, dresse la liste des dépenses annuelles prévues, des dépenses pour le trimestre et le cumul des dépenses pour l'exercice en cours ainsi que les chiffres comparatifs de l'exercice précédent. Globalement, le cumul des dépenses à la fin du troisième trimestre de 2021-2022 représente 54 % des dépenses annuelles prévues, ce qui est plus élevé que celui du troisième trimestre (42 %) de 2020-2021 et qui est attribuable à des dépenses plus élevées en paiements de transfert, tel qu'expliqué dans la section 2.2 et au fait que les dépenses reliées à l'achat du MV Villa de Teror ont été encourues au cours du quatrième trimestre de 2020-2021, ce qui a eu une incidence sur le ratio des dépenses réelles par rapport aux dépenses prévues au troisième trimestre de 2020-2021.
Historiquement, la plupart des dépenses de grande valeur en subventions et contributions pour des projets d'infrastructure se produisent au cours du quatrième trimestre. Cela est attribuable au fait que la majorité des bénéficiaires soumettent leurs demandes de remboursement au dernier trimestre suivant la période de construction de l'été et de l'automne. Pour certaines catégories de dépenses de fonctionnement, les dépenses cumulatives réelles représentent seulement une petite partie des dépenses prévues, ce qui est consistant avec les années précédentes et avec les autres ministères du gouvernement fédéral. Ceci est surtout attribuable à un décalage entre la date où les biens ou services ont été obtenus et le moment lorsque les factures ont été reçues. De plus, il y a une augmentation des coûts opérationnels dans le dernier trimestre une fois que les réaffectations des budgets internes sont complétées, ainsi que lors de l'augmentation du financement pour les nouvelles initiatives dont les dépenses seront principalement encourues au quatrième trimestre.
Les écarts significatifs entre les deux années au 31 décembre 2021 sont comme suit :
Dépenses prévues
- Personnel
- Les dépenses prévues reliées au Personnel pour l'année 2021-2022 comparée à 2020-2021 ont augmenté d'environ 12,2 millions de dollars principalement due à une augmentation dans les autorisations en raison d'une hausse du financement pour les augmentations salariales liées au renouvellement des conventions collectives compensée par une diminution du financement pour le Plan de protection des océans ainsi qu'une diminution de la composante personnel du report du budget d'exploitation.
- Services professionnels et spéciaux
- Les dépenses prévues reliées aux Services professionnels et spéciaux pour l'année 2021-2022 comparée à 2020-2021 ont diminué d'environ 32,3 millions de dollars en raison d'une diminution du financement pour Offrir un meilleur service aux passagers du transport aérien, pour le Plan de protection des océans et pour le Programme de transfert des installations portuaires.
- Acquisition de machinerie et matériel
- Les dépenses prévues reliées aux Acquisitions de machinerie et matériel pour l'année 2021-2022 comparée à 2020-2021 ont diminué d'environ 152,3 millions de dollars principalement en raison d'une diminution du financement pour l'achat du MV Villa de Terror compensée par une augmentation du report du budget en capital.
- Paiements de transfert
- Les dépenses prévues reliées aux Paiements de transfert pour l'année 2021-2022 comparée à 2020-2021 ont augmenté d'environ 177,6 millions de dollars. Les raisons de la variation sont expliquées à la section 2.1.3.
- Revenus à valoir sur le crédit
- Les dépenses prévues reliées aux Revenus à valoir sur le crédit pour l'année 2021-2022 comparée à 2020-2021 ont diminué d'environ 7,4 millions de dollars principalement en raison d'une prévision de diminution dans la demande des services de TC résultant de l'impact de la pandémie de COVID-19.
Dépenses cumulatives
- Personnel
- Les dépenses cumulatives reliées au Personnel au 31 décembre 2021 ont augmenté d'environ 28,4 millions de dollars par rapport à 2020-2021. L'augmentation s'explique par une hausse des salaires en raison du renouvellement des conventions collectives et par une augmentation du nombre d'employés au cours de la même période en raison de nouvelles initiatives ministérielles. De plus, il y a eu une augmentation du montant des paiements de rémunération d'intérim par rapport à l'année précédente en raison d'une accélération du traitement des transactions de rémunération d'intérim en suspens.
- Acquisition de machinerie et matériel
- Les dépenses cumulatives reliées aux Acquisitions de machinerie et matériel au 31 décembre 2021 ont diminué d'environ 13,0 millions de dollars par rapport à 2020-2021. Cette diminution s'explique principalement par l'acquisition non récurrente d'un traversier dans le cadre du projet de remplacement provisoire du MV Madeleine au cours de l'exercice financier 2020-2021, ainsi qu'une diminution d'achats de pièces et d'accessoires pour aéronefs entre les exercices financiers 2020-2021 et 2021-2022.
- Paiements de transfert
- Les dépenses cumulatives reliées aux Paiements de transfert au 31 décembre 2021 ont augmenté d'environ 234,4 millions de dollars par rapport à 2020-2021. Les principales augmentations dans cette catégorie comprennent 90,1 millions de dollars en paiements dans le cadre du Programme Incitatifs pour l'achat de véhicules zéro émission, une augmentation de 64,8 millions de dollars pour le Fonds de soutien aux aéroports, une augmentation de 44,8 millions de dollars pour le Programme de transfert des installations portuaires, pour lequel il est prévu de recevoir le financement correspondant dans le Budget supplémentaire des dépenses (C), ainsi qu'une augmentation de 31,3 millions pour le Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires.
- Autres subventions et paiements
- Les dépenses cumulatives reliées aux Autres subventions et paiements au 31 décembre 2021 ont augmenté d'environ 40,8 millions de dollars par rapport à 2020-2021 en raison d'une augmentation de 40,9 millions de dollars en remboursements effectués en 2021-2022 pour les paiements de loyers fonciers de 2020 reçus des aéroports du Réseau national d'aéroports qui ont été surestimés en raison du ralentissement du secteur de l'aérospatiale durant la pandémie.
3. Risques et incertitudes
L'éclosion de la COVID-19 a conduit les gouvernements du monde entier à adopter des mesures d'urgence pour lutter contre la propagation du virus. Ces mesures, qui comprennent la mise en œuvre de restrictions de voyage, les périodes de quarantaine auto-imposées et les exigences de distanciation physique, ont causé d'importantes perturbations aux entreprises à l'échelle mondiale, ce qui a entraîné un ralentissement économique.
Transports Canada surveille de près la situation de la COVID-19 et a publié des mesures et des lignes directrices en matière de transport. Transports Canada reste résolu à se consacrer à sa priorité absolue : assurer la sécurité et la sûreté de la population canadienne et celles du réseau de transport du Canada, tout en veillant à la circulation continue des marchandises essentielles et à la prestation ininterrompue des services dont les Canadiens ont besoin pour rester en bonne santé. Transports Canada collabore avec l'Agence de la santé publique du Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les intervenants de l'industrie des transports et les peuples autochtones afin de réduire le risque de transmission.
Transports Canada tient à jour un profil de risque ministériel qui identifie et évalue les risques de haut niveau qui pourraient affecter la réalisation de ses objectifs et de ses priorités. L'identification des risques et l'élaboration de réponses aux risques contribuent à la prise de décisions liées à l'établissement des priorités, la planification, l'affectation des ressources, l'élaboration de politiques, la gestion de programmes et l'établissement de rapports sur le rendement du ministère.
Certains risques pourraient avoir des impacts financiers s'ils venaient à se réaliser; par exemple de nombreux facteurs qui affectent le calendrier des paiements de transfert échappent au contrôle du ministère et pourraient nécessiter le report de crédits aux années subséquentes. Pour minimiser ces impacts, Transports Canada surveille en permanence le financement de ses programmes et ses dépenses, y compris une revue mensuelle des plans et prévisions par la haute direction.
Transports Canada a mis en œuvre le système de rémunération Phénix le 7 avril 2016 dans le cadre de l'initiative de transformation de la rémunération du gouvernement du Canada. Depuis sa mise en œuvre, le nouveau système de rémunération a rencontré des problèmes que Services Publics et Approvisionnement Canada s'efforce de résoudre le plus rapidement possible. Afin d'atténuer l'impact sur ses employés, Transports Canada émet des avances de salaire d'urgence aux employés qui ne reçoivent pas leur salaire de base. Les problèmes de rémunération et la charge de travail associés à la signature des nouvelles conventions collectives ont également entraîné un retard dans les opérations de rémunération, notamment les transactions salariales intérimaires. Par contre, le nombre et la valeur des transactions salariales intérimaires a diminué depuis 2018-2019. Les problèmes du système de rémunération ont également généré des trop-perçus de salaire. Transports Canada travaille avec les employés en question afin de récupérer les fonds grâce à un plan de remboursement pour s'assurer qu'ils ne subissent aucune contrainte excessive. L'impact des problèmes du système de rémunération sur les dépenses actuelles présentées dans le Rapport financier trimestriel n'est pas substantiel. Transports Canada traitera la situation aussitôt que les mises à jour requises du système de rémunération Phénix seront implémentées.
Transports Canada met actuellement en œuvre des initiatives majeures qui comportent des risques liés à la coordination, la coopération et la performance interministérielle, ainsi qu'avec les résultats suite aux consultations auprès des intervenants clés dans le secteur des transports et des groupes autochtones. Le Plan de transformation de Transports Canada vise également à améliorer la durabilité financière du ministère tout comme la réglementation de l'environnement dans les prochaines années. Il y a des risques et des incertitudes associés à la mise en œuvre des changements législatifs nécessaires, à l'introduction de nouvelles initiatives de recouvrement des coûts et à la réalisation des économies prévues résultants des opportunités efficientes identifiées.
La perte de personnel clé représente un risque pour la plupart des organisations. Transports Canada atténue ce risque grâce à sa stratégie de planification de la relève, ainsi qu'avec le lancement rapide des processus de dotation en personnel et le fait d'avoir du personnel expérimenté agissant dans des postes vacants.
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
En réponse à la COVID-19, au cours de la fin de semaine du 14 au 15 mars 2020, Transports Canada a effectué une transition vers le travail à distance afin de maintenir les services essentiels aux Canadiens. Depuis le premier trimestre de l'exercice 2020-2021, plus de 90 % des employés de Transports Canada ont pu travailler à distance sans recourir aux plans de continuité des activités. Cela a été possible grâce au renforcement des capacités numériques au sein du Ministère au cours des deux dernières années et à l'accent mis sur l'innovation grâce à la conception de services et aux outils numériques pour offrir des services améliorés et plus rentables à l'appui du réseau de transport du Canada. À l'avenir, Transports Canada mettra l'accent sur la continuité de l'accroissement de la capacité numérique, le maintien du travail à distance, le développement de la capacité organisationnelle pour gérer efficacement les équipes éloignées et la possibilité d'une transition sécuritaire et graduelle vers le lieu de travail.
Les changements suivants dans les cadres supérieurs sont survenus au cours du troisième trimestre :
- Le sous-ministre et le sous-ministre délégué ont annoncé la nomination de Vincent Robitaille, au poste de sous-ministre adjoint, Train à grande fréquence, à compter du 16 décembre 2021.
Approuvé par :
Original signé par
Michael Keenan
Sous-ministre
Ottawa, Canada
21 février 2022
Ryan Pilgrim, CPA, CA
Dirigeant principal des finances
Ottawa, Canada
15 février 2022
Tableau 2 - État des autorisations (non audité)
| (en milliers de dollars) | Exercice 2021-2022 | Exercice 2020-2021 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022table 2 note 1 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021table 2 note 1 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 877 569 | 212 981 | 593 469 | 888 314 | 205 549 | 560 251 |
| Crédit 1 – Revenus à valoir sur le crédit | (83 134) | (19 954) | (50 345) | (90 513) | (21 981) | (46 392) |
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement | 794 435 | 193 027 | 543 124 | 797 801 | 183 568 | 513 859 |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 193 417 | 26 849 | 57 056 | 353 081 | 24 473 | 71 379 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 1 333 548 | 214 920 | 512 497 | - | - | - |
| Crédit 10 – Subventions et contributions – Réseau de transport efficacetable 2 note 2 | - | - | - | 855 295 | 101 718 | 186 400 |
| Crédit 15 – Subventions et contributions – Réseau de transport écologique et novateurtable 2 note 2 | - | - | - | 237 592 | 39 918 | 90 811 |
| Crédit 20 – Subventions et contributions – Réseau de transport sécuritaire et sûrtable 2 note 2 | - | - | - | 64 395 | 1 308 | 1 708 |
| Total Crédits 10, 15 et 20 – Subventions et contributions | 1 333 548 | 214 920 | 512 497 | 1 157 282 | 142 944 | 278 919 |
| Autorisations législatives budgétaires | ||||||
| Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 87 335 | 21 705 | 65 114 | 84 990 | 21 093 | 63 280 |
| Ministre des Transports – Traitement et allocation pour automobile | 91 | 23 | 68 | 89 | 22 | 67 |
| Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada – le pont Victoria, Montréal | 3 300 | 121 | 3 300 | 3 300 | 2 187 | 3 217 |
| Paiement de subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland | 70 000 | - | 69 306 | 68 699 | - | 68 603 |
| Paiements versés conformément aux ententes de la Voie maritime du Saint- Laurent | 66 750 | 43 138 | 72 662 | 75 092 | 45 688 | 71 288 |
| Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs | - | 9 410 | 40 968 | - | - | - |
| Montants adjugés par une cour – Loi sur la responsabilité civile | - | - | - | - | - | 4 |
| Autorisations législatives budgétaires totales | 227 476 | 74 397 | 251 418 | 232 170 | 68 990 | 206 459 |
| Autorisations totales | 2 548 876 | 509 193 | 1 364 095 | 2 540 334 | 419 975 | 1 070 616 |
Tableau 3 - Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non auditées)
| (en milliers de dollars) | Exercice 2021-2022 | Exercice 2020-2021 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 | Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2021 | Cumul des dépenses à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 | Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2020 | Cumul des dépenses à la fin du trimestre | |
| Dépenses : | ||||||
| Personnel | 697 936 | 176 558 | 529 663 | 685 729 | 171 189 | 501 229 |
| Transports et communications | 33 503 | 2 973 | 6 938 | 34 200 | 1 912 | 4 774 |
| Information | 6 625 | 1 278 | 2 940 | 5 982 | 1 186 | 2 669 |
| Services professionnels et spéciaux | 181 242 | 51 608 | 103 673 | 213 552 | 46 191 | 100 830 |
| Location | 10 955 | 2 049 | 8 467 | 12 113 | 2 268 | 7 910 |
| Réparation et entretien | 13 096 | 6 044 | 10 820 | 13 808 | 3 675 | 7 217 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 17 130 | 3 778 | 10 339 | 17 797 | 4 369 | 9 822 |
| Acquisition de terrains, bâtiments et travaux | 160 146 | 41 914 | 74 293 | 164 103 | 43 506 | 77 524 |
| Acquisition de machinerie et matériel | 86 868 | 14 755 | 30 800 | 239 156 | 17 963 | 43 757 |
| Paiements de transfert | 1 406 848 | 215 041 | 585 102 | 1 229 281 | 145 130 | 350 739 |
| Autres subventions et paiements | 17 661 | 13 149 | 51 405 | 15 126 | 4 567 | 10 537 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 2 632 010 | 529 147 | 1 414 440 | 2 630 847 | 441 956 | 1 117 008 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses | ||||||
| Recettes nettes en vertu d'un crédit | (83 134) | (19 954) | (50 345) | (90 513) | (21 981) | (46 392) |
| Total des revenus affectés aux dépenses | (83 134) | (19 954) | (50 345) | (90 513) | (21 981) | (46 392) |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 2 548 876 | 509 193 | 1 364 095 | 2 540 334 | 419 975 | 1 070 616 |
