Table des matières
- Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
- État des autorisations (non audité)
- Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non auditées)
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
1. Introduction
Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites dans la Directive sur les normes comptables, GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères.
Le rapport trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) et (B).
Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’un audit externe ou d’un examen.
1.1 Pouvoir, mandat et activités de programme
Une description sommaire des activités de programme de Transports Canada est présentée dans le Budget principal des dépenses (Partie II).
1.2 Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de Transports Canada accordées par le Parlement et utilisées par Transports Canada, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) et (B) pour l’exercice 2022-2023. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.
Transports Canada utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
2.1 État des autorisations
Les autorisations totales disponibles de Transports Canada ont augmenté d’environ 877,6 millions de dollars, passant de 2 548,9 millions de dollars au 31 décembre 2021 à 3 426,5 millions de dollars au 31 décembre 2022, tel que résumé ci-après :
Tableau 1: Changements importants dans les autorisations (en milliers de dollars) :
| Autorisations Footnote 2 | 2022-2023Footnote 1 | 2021-2022 Footnote 1 | Variance |
|---|---|---|---|
|
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement |
898 257 |
794 435 |
103 822 |
|
Crédit 5 – Dépenses en capital |
134 415 |
193 417 |
(59 002) |
|
Crédit 10 – Subventions et contributions |
2 152 401 |
1 333 548 |
818 853 |
|
Autorisations législatives budgétaires Footnote 2 |
241 398 |
227 476 |
13 922 |
|
Autorisations totales |
3 426 471 |
2 548 876 |
877 595 |
L’état des autorisations présenté à la fin du rapport présente les autorisations totales disponibles, les autorisations utilisées au cours du trimestre, le cumul des autorisations utilisées pour l’exercice en cours, ainsi que les chiffres comparatifs de l’exercice précédent. Par rapport à l’année précédente, les principales variations observées au 31 décembre 2022 sont expliquées ci-après.
2.1.1 Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement (augmentation de 103,8 millions de dollars)
Les dépenses de fonctionnement prévues ont augmenté de 103,8 millions de dollars de 2021-2022 à 2022-2023 notamment expliquées par les facteurs suivants :
- Augmentation des autorités de :
- 49,9 millions de dollars en financement pour aller de l’avant avec le train à grande fréquence entre Toronto et la ville de Québec ;
- 35,9 millions de dollars en financement pour le Plan de protection des océans ;
- 21,6 millions de dollars en financement pour le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux ;
- 17,2 millions de dollars en financement pour mettre en œuvre les exigences du gouvernement du Canada relatives à la vaccination obligatoire contre la COVID-19 pour les employés du secteur des transports sous réglementation fédérale ; et
- 10,6 millions de dollars pour moderniser la sûreté et la sécurité ferroviaire pour protéger les Canadiens et leurs communautés.
- Compensée par une diminution dans les dépenses prévues de :
- 12,7 millions de dollars en financement pour l'initiative de modernisation de TC ;
- 6,5 millions de dollars en financement pour la construction de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic ;
- 4,8 millions de dollars en financement pour l’examen de la réglementation du secteur des transports ;
- 4,0 millions de dollars à la suite des réductions des dépenses de voyage du Budget 2021 ; et
- 3,5 millions de dollars en transfert à Services partagés Canada.
2.1.2 Crédit 5 – Dépenses en capital (diminution de 59,0 millions de dollars)
Les dépenses en capital autorisées ont diminué de 59,0 millions de dollars de 2021-2022 à 2022-2023 expliquées largement par les facteurs suivants :
- Diminution dans les dépenses prévues de :
- 30,9 millions de dollars en raison du report du budget en capital ;
- 8,5 millions de dollars pour Soutenir le transport aérien essentiel pour accéder aux collectivités éloignées ;
- 6,3 millions de dollars pour le Programme de contributions pour les services de traversier ;
- 5,3 millions de dollars pour l’Initiative d'infrastructure fédérale ;
- 2,8 millions de dollars pour le Programme de transfert des installations portuaires ;
- 2,8 millions de dollars pour le Plan de protection des océans ; et
- 2,7 millions de dollars pour Protéger la vie marine.
2.1.3 Crédit 10 – Subventions et contributions (augmentation de 818,9 millions de dollars)
Les autorisations de subventions et de contributions ont augmenté de 818,9 millions de dollars de 2021-2022 à 2022-2023 expliquées en grande partie par les facteurs suivants :
- Augmentation dans les dépenses prévues de :
- 663,4 millions de dollars pour le Fonds national des corridors commerciaux ;
- 183,9 millions de dollars pour le Programme d’incitatifs pour l’achat de véhicules zéro émission ;
- 67,1 millions de dollars pour le Programme des infrastructures essentielles des aéroports ; et
- 22,6 millions de dollars pour le Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs.
- Compensée par une diminution dans les dépenses prévues de :
- 64,9 millions de dollars pour le Fonds de soutien aux aéroports ; et
- 57,7 millions de dollars pour Soutenir le transport aérien essentiel pour accéder aux collectivités éloignées.
2.1.4 Autorisations législatives budgétaires (augmentation de 13,9 millions de dollars)
Les dépenses prévues pour les autorisations législatives budgétaires ont augmenté de 13,9 millions de dollars principalement en raison d'une augmentation du financement des régimes d'avantages sociaux des employés de 17,4 millions de dollars et d'une augmentation du financement de 1,1 million de dollars pour le programme de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland. Ce qui précède a été compensé par une diminution de 4,6 millions de dollars des dépenses prévues de fonctionnement et en capital associée à la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent (CGVMSL). La CGVMSL est responsable de gérer et d’exploiter la Voie maritime et d’entretenir, de réparer, d’acquérir et de remplacer les actifs de la Voie maritime navigable appartenant au gouvernement. Transports Canada est responsable de financer les besoins financiers de la CGVMSL nets de ces revenus.
2.2 Tableau des dépenses budgétaires ministérielles par article courant
Le tableau des dépenses budgétaires ministérielles par article courant présenté à la fin du rapport, dresse la liste des dépenses annuelles prévues, des dépenses pour le trimestre et le cumul des dépenses pour l’exercice en cours ainsi que les chiffres comparatifs de l’exercice précédent. Globalement, le cumul des dépenses à la fin du troisième trimestre de 2022-2023 représente 35,0 % des dépenses annuelles prévues, ce qui est moins élevé que celui du troisième trimestre (54,0 %) de 2021-2022.
Historiquement, la plupart des dépenses de grande valeur en subventions et contributions pour des projets d’infrastructure se produisent au cours du quatrième trimestre. Cela est attribuable au fait que la majorité des bénéficiaires soumettent leurs demandes de remboursement au dernier trimestre suivant la période de construction de l'été et de l'automne. Pour certaines catégories de dépenses de fonctionnement, les dépenses cumulatives réelles représentent seulement une petite partie des dépenses prévues, ce qui est consistant avec les années précédentes et avec les autres ministères du gouvernement fédéral. Ceci est surtout attribuable à un décalage entre la date où les biens ou services ont été obtenus et le moment lorsque les factures ont été reçues. De plus, il y a une augmentation des coûts opérationnels dans le dernier trimestre une fois que les réaffectations des budgets internes sont complétées, ainsi que lors de l’augmentation du financement pour les nouvelles initiatives dont les dépenses seront principalement encourues au quatrième trimestre. De plus, une portion significative des crédits de subventions et contributions devrait être reportée aux années futures.
Les écarts significatifs entre les deux années au 31 décembre 2022 sont comme suit :
Dépenses prévues
- Personnel
Les dépenses prévues reliées au Personnel pour l’année 2022-2023 comparée à 2021-2022 ont augmenté d’environ 68,3 millions de dollars en raison de nouveaux fonds destinés à aller de l'avant avec le train à grande fréquence entre Toronto et la ville de Québec, du financement du Plan de protection des océans et du financement pour mettre en œuvre les exigences du gouvernement du Canada relatives à la vaccination obligatoire contre la COVID-19 dans le secteur des transports sous réglementation fédérale, compensée par une diminution du financement de l'initiative de modernisation de TC. - Transports et communications
Les dépenses prévues reliées aux Transports et communications pour l’année 2022-2023 comparée à 2021-2022 ont diminué d’environ 10,5 millions de dollars principalement en raison d'une réduction des dépenses de voyages dans le Budget de 2021 et une tendance récente à interagir davantage de manière virtuelle. - Services professionnels et spéciaux
Les dépenses prévues aux Services professionnels et spéciaux pour l’année 2022-2023 comparée à 2021-2022 ont augmenté d’environ 64,8 millions de dollars principalement en raison d'une augmentation du financement pour le train à grande fréquence entre Toronto et la ville de Québec, du financement pour le Plan de protection des océans et du financement pour le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux. - Acquisition de terrains, bâtiments et travaux
Les dépenses prévues reliées aux Acquisitions de terrains, bâtiments et travaux pour l’année 2022-2023 comparée à 2021-2022 ont diminué d’environ 82,7 millions de dollars principalement en raison d'une diminution du financement global des dépenses en capital disponible. Les causes de la diminution des autorisations des dépenses en capital prévues sont expliquées à la section 2.1.2. - Paiements de transfert
Les dépenses prévues reliées aux Paiements de transfert pour l’année 2022-2023 comparée à 2021-2022 ont augmenté d’environ 820,0 millions de dollars. Les causes de la variation sont expliquées à la section 2.1.3.
Dépenses cumulatives
- Acquisition de terrains, bâtiments et travaux
Les dépenses cumulatives reliées aux Acquisitions de terrains, bâtiments et travaux au 31 décembre 2022 ont diminué d'environ 19,0 millions de dollars par rapport à 2021-2022. L'écart s'explique principalement par la réallocation des dépenses de la Voie maritime du Saint-Laurent par article courant au cours de cet exercice financier qui a été réallouée différemment de l'an dernier et une diminution des dépenses de la Voie maritime du Saint-Laurent au troisième trimestre par rapport à l’année précédente. - Transports et communications
Les dépenses cumulatives reliées aux Transports et communications au 31 décembre 2022 ont augmenté d'environ 9,2 millions de dollars par rapport à 2021-2022. L'écart s'explique principalement par une augmentation générale des voyages d’affaires en raison de la levée des restrictions de voyage liées à la COVID-19 en 2022-2023. - Paiements de transfert
Les dépenses cumulatives reliées aux Paiements de transfert au 31 décembre 2022 ont diminué d'environ 126,2 millions de dollars par rapport à 2021-2022 principalement en raison d’une diminution de 64,8 millions de dollars causé par le non-renouvellement du Fonds de soutien aux aéroports en 2021-2022, une diminution de 44,8 millions de dollars des contributions pour le Programme de transfert des installations portuaires et une diminution de 15,3 millions de dollars des contributions au Fonds national des corridors commerciaux entre les exercices 2021-2022 et 2022-2023. - Autres subventions et paiements
Les dépenses cumulatives reliées aux Autres subventions et paiements au 31 décembre 2022 ont augmenté d'environ 29,3 millions de dollars par rapport à 2021-2022. L’écart s’explique principalement par des remboursements de 41,0 millions de dollars effectués en 2021-2022 pour les paiements de loyers fonciers de 2020 reçus des aéroports du Réseau national d'aéroports qui ont été surestimés en raison de la pandémie, compensé par la réallocation des dépenses de la Voie maritime du Saint-Laurent par article courant au cours de cet exercice financier qui a été réallouée différemment de l'an dernier. - Revenus à valoir sur le crédit
Les dépenses cumulatives reliées aux Revenus à valoir sur le crédit au 31 décembre 2022 ont augmenté d'environ 10,0 millions de dollars par rapport à 2021-2022. L’écart s’explique principalement par une augmentation de 4,9 millions de dollars des services d’entretien d’aéronefs ainsi qu’une augmentation de 2,5 millions de dollars des revenus des droits de ports à la suite de la levée des restrictions de voyage liées à la COVID-19 en 2022-2023.
3. Risques et incertitudes
Transports Canada tient à jour un profil de risque ministériel intégré qui identifie et évalue les risques de haut niveau qui pourraient affecter la réalisation de ses objectifs et de ses priorités. L'identification des risques et l'élaboration de réponses aux risques contribuent à la prise de décisions liées à l'établissement des priorités, la planification, l'affectation des ressources, l'élaboration de politiques, la gestion de programmes et l’établissement de rapports sur le rendement du Ministère.
La pandémie de COVID-19 a conduit les gouvernements du monde entier à adopter des mesures d'urgence pour lutter contre la propagation du virus. Pour faire face à ce risque, Transports Canada a pris diverses mesures pour assurer la continuité des activités ainsi que le bien-être et la sécurité des employés du Ministère lors de l'accomplissement de leurs activités professionnelles.
L’environnement économique actuel expose Transports Canada à un large éventail de risques financiers et économiques externes, comme l'inflation et les perturbations de la chaîne d'approvisionnement à l'échelle mondiale, qui pourraient limiter la capacité de Transports Canada à livrer ses programmes et à remplir son mandat dans ce contexte. Au cours des deux dernières années de pandémie mondiale, Transports Canada a amélioré ses cadres de résilience afin d'atténuer les perturbations causées par des menaces et des événements non traditionnels à l'infrastructure de transport essentielle du Canada. Le Ministère continuera de mettre en œuvre des mesures d'atténuation pour compenser ces risques externes et faciliter le rétablissement du système de transport suite à la pandémie de COVID-19. Transports Canada continuera également de collaborer avec les parties prenantes du gouvernement et de l'industrie pour mieux comprendre l'évolution de l’environnement des transports et développer des solutions novatrices et inclusives qui favorisent une reprise post-pandémique robuste.
Certains risques pourraient avoir des impacts financiers s'ils venaient à se réaliser ; par exemple, de nombreux facteurs qui affectent le calendrier des paiements de transfert échappent au contrôle du ministère et pourraient nécessiter le report de crédits aux années subséquentes. Pour minimiser ces impacts, Transports Canada surveille en permanence le financement de ses programmes et ses dépenses, y compris une revue mensuelle des plans et des prévisions par la haute direction.
Pour faire face aux risques associés aux problèmes de paye liés à Phénix, le Ministère a considérablement augmenté le nombre de ressources au sein de son unité de rémunération. De plus, Transports Canada a mis en place un système de gestion des dossiers d'indemnisation, introduit de nouveaux processus opérationnels pour le recouvrement des trop-payés et participe à une initiative sur l'intégrité des données avec d'autres ministères. Grâce à sa capacité accrue et à la mise en œuvre de nouvelles initiatives, le ministère a considérablement réduit son arriéré de problèmes de paie dans Phénix depuis janvier 2020.
Transports Canada met actuellement en œuvre des initiatives majeures qui comportent des risques liés à la coordination, la coopération et la performance interministérielle, ainsi qu'avec les résultats suite aux consultations auprès des intervenants clés dans le secteur des transports et des groupes autochtones. Il y a des risques et des incertitudes associés à la mise en œuvre des changements législatifs nécessaires, à l'introduction de nouvelles initiatives de recouvrement des coûts et à la réalisation des économies prévues résultants des opportunités d'efficiences identifiées. Le Plan de transformation de Transports Canada vise également à améliorer la viabilité financière du Ministère tout comme la réglementation de l’environnement dans les prochaines années.
Les défis liés au renouvellement, au développement et à la rétention d'une base diversifiée de talents représentent un risque pour la plupart des organisations. Transports Canada atténue ce risque grâce à diverses initiatives de dotation, de recrutement et de rétention, grâce à sa stratégie de planification de la relève, ainsi qu'en lançant rapidement des processus de dotation et en ayant du personnel expérimenté occupant de façon intérimaire des postes vacants.
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Les changements suivants dans les cadres supérieurs sont survenus au cours du troisième trimestre :
- Le 21 octobre 2022, le Premier ministre, Justin Trudeau, a annoncé la nomination de Dominic Rochon au poste de sous-ministre délégué des Transports à compter du 31 octobre 2022.
- Le 14 novembre 2022, à la suite de la récente nomination de Kevin Brosseau au poste de sous-ministre délégué de Pêches et Océans, le sous-ministre et le sous-ministre délégué ont annoncé la nomination de Lisa Setlakwe au poste de sous-ministre adjointe, Sûreté et sécurité, à compter du 5 décembre 2022.
- Suivant la fin du troisième trimestre, Michael Keenan a annoncé le 13 janvier 2023 sa retraite de la fonction publique le 23 janvier 2023. Le Premier Ministre a annoncé le 10 février 2023 la nomination d’Arun Thangaraj au poste de sous-ministre.
Approuvé par :
Original signé par
Arun Thangaraj
Sous-ministre
Ottawa, Canada
3 mars 2023
Ryan Pilgrim, CPA, CA
Dirigeant principal des finances
Ottawa, Canada
23 février 2023
Tableau 2 - État des autorisations (non audité)
| (en milliers de dollars) | Exercice 2022-2023 | Exercice 2021-2022 | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023Footnote 1 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022Footnote 1 | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
|
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement |
982 498 |
226 299 |
622 250 |
877 569 |
212 981 |
593 469 |
|
Crédit 1 – Revenus à valoir sur le crédit |
(84 241) |
(23 197) |
(60 385) |
(83 134) |
(19 954) |
(50 345) |
|
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement |
898 257 |
203 102 |
561 865 |
794 435 |
193 027 |
543 124 |
|
Crédit 5 – Dépenses en capital |
134 415 |
25 871 |
51 203 |
193 417 |
26 849 |
57 056 |
|
Crédit 10 – Subventions et contributions |
2 152 401 |
220 272 |
382 755 |
1 333 548 |
214 920 |
512 497 |
|
Autorisations législatives budgétaires |
||||||
|
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
104 749 |
21 693 |
65 080 |
87 335 |
21 705 |
65 114 |
|
Ministre des Transports – Traitement et allocation pour automobile |
93 |
23 |
69 |
91 |
23 |
68 |
|
Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada – le pont Victoria, Montréal |
3 300 |
765 |
3 300 |
3 300 |
121 |
3 300 |
|
Paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland |
71 100 |
- |
72 866 |
70 000 |
- |
69 306 |
|
Paiements versés conformément aux ententes de la Voie maritime du Saint- Laurent |
62 156 |
39 314 |
66 039 |
66 750 |
43 138 |
72 662 |
|
Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs |
- |
- |
- |
- |
9 410 |
40 968 |
|
Autorisations législatives budgétaires totales |
241 398 |
61 795 |
207 354 |
227 476 |
74 397 |
251 418 |
|
Autorisations totales |
3 426 471 |
511 040 |
1 203 177 |
2 548 876 |
509 193 |
1 364 095 |
Tableau 3 - Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non auditées)
|
(en milliers de dollars) |
Exercice 2022-2023 |
Exercice 2021-2022 |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 |
Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2022 |
Cumul des dépenses à la fin du trimestre |
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 |
Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2021 |
Cumul des dépenses à la fin du trimestre |
|
|
Dépenses: |
||||||
|
Personnel |
766 291 |
179 519 |
527 564 |
697 936 |
176 558 |
529 663 |
|
Transports et communications |
22 964 |
7 317 |
16 153 |
33 503 |
2 973 |
6 938 |
|
Information |
11 156 |
1 560 |
3 405 |
6 625 |
1 278 |
2 940 |
|
Services professionnels et spéciaux |
246 001 |
58 247 |
110 110 |
181 242 |
51 608 |
103 673 |
|
Location |
12 818 |
2 915 |
11 300 |
10 955 |
2 049 |
8 467 |
|
Réparation et entretien |
13 745 |
5 269 |
9 427 |
13 096 |
6 044 |
10 820 |
|
Services publics, fournitures et approvisionnements |
16 159 |
5 399 |
15 241 |
17 130 |
3 778 |
10 339 |
|
Acquisition de terrains, bâtiments et travaux |
77 461 |
31 888 |
55 316 |
160 146 |
41 914 |
74 293 |
|
Acquisition de machinerie et matériel |
91 583 |
16 926 |
34 006 |
86 868 |
14 755 |
30 800 |
|
Paiements de transfert |
2 226 802 |
221 037 |
458 921 |
1 406 848 |
215 041 |
585 102 |
|
Autres subventions et paiements |
25 732 |
4 160 |
22 119 |
17 661 |
13 149 |
51 405 |
|
Dépenses budgétaires brutes totales |
3 510,712 |
534 237 |
1 263 562 |
2 632 010 |
529 147 |
1 414 440 |
|
Moins les revenus affectés aux dépenses : |
||||||
|
Recettes nettes en vertu d’un crédit |
(84 241) |
(23 197) |
(60 385) |
(83 134) |
(19 954) |
(50 345) |
|
Total des revenus affectés aux dépenses |
(84 241) |
(23 197) |
(60 385) |
(83 134) |
(19 954) |
(50 345) |
|
Dépenses budgétaires nettes totales |
3 426 471 |
511 040 |
1 203 177 |
2 548 876 |
509 193 |
1 364 095 |
