Table des matières
- Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
- État des autorisations (non audité)
- Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non auditées)
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
1. Introduction
Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites dans la Directive sur les normes comptables, GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères.
Le rapport trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) et (B).
Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’un audit externe ou d’un examen.
1.1 Pouvoir, mandat et activités de programme
Une description sommaire des activités de programme de Transports Canada est présentée dans le Budget principal des dépenses (Partie II).
1.2 Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de Transports Canada accordées par le Parlement et utilisées par Transports Canada, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) et (B) pour l’exercice 2023-2024. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.
Transports Canada utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
2.1 État des autorisations
Les autorisations totales disponibles de Transports Canada ont augmenté d’environ 797,3 millions de dollars, passant de 3 426,5 millions de dollars au 31 décembre 2022 à 4 223,8 millions de dollars au 31 décembre 2023, tel que résumé ci-après :
Tableau 1: Changements importants dans les autorisations (en milliers de dollars) :
| Autorisationstableau 1 note 2 | 2023–2024tableau 1 note 1 | 2022–2023tableau 1 note 1 | Variance |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement |
1 223 486 |
898 257 |
325 229 |
| Crédit 5 – Dépenses en capital |
285 912 |
134 415 |
151 497 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions |
2 450 252 |
2 152 401 |
297 851 |
| Autorisations législatives budgétairestableau 1 note 2 |
264 144 |
241 398 |
22 746 |
| Autorisations totales |
4 223 794 |
3 426 471 |
797 323 |
L’état des autorisations présenté à la fin du rapport présente les autorisations totales disponibles, les autorisations utilisées au cours du trimestre, le cumul des autorisations utilisées pour l’exercice en cours, ainsi que les chiffres comparatifs de l’exercice précédent. Par rapport à l’année précédente, les principales variations observées au 31 décembre 2023 sont expliquées ci-après.
2.1.1 Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement (augmentation de 325,2 millions de dollars)
Les dépenses de fonctionnement prévues ont augmenté de 325,2 millions de dollars de 2022-2023 à 2023-2024 notamment expliquées par les facteurs suivants :
- Augmentation des autorités de :
- 211,7 millions de dollars en financement pour aller de l’avant avec le train à grande fréquence entre Toronto et la ville de Québec ;
- 55,0 millions de dollars en financement pour les nouveaux taux de rémunération des différentes conventions collectives ;
- 15,7 millions de dollars en financement pour augmenter l’efficacité et la résilience de la chaîne d’approvisionnement du Canada ; et
- 13,1 millions de dollars en financement pour les initiatives de modernisation de la sureté et sécurité aérienne.
2.1.2 Crédit 5 – Dépenses en capital (augmentation de 151,5 millions de dollars)
Les dépenses en capital autorisées ont augmenté de 151,5 millions de dollars de 2022-2023 à 2023-2024 expliquées largement par les facteurs suivants :
- Augmentation dans les dépenses prévues de :
- 81,3 millions de dollars pour l’approvisionnement du NM Fanafjord pour améliorer le service de traversier entre l'Île-du-Prince-Édouard et la Nouvelle-Écosse et d'autres projets d'investissement ;
- 43,4 millions de dollars pour l’entretien des aéroports de l’État et du port de Cap-aux-Meules ;
- 14,6 millions de dollars pour le Plan de protection des océans ; et
- 11,4 millions de dollars pour accélérer le déploiement de véhicules moyens et lourds zéro émission.
2.1.3 Crédit 10 – Subventions et contributions (augmentation de 297,9 millions de dollars)
Les autorisations de subventions et de contributions ont augmenté de 297,9 millions de dollars de 2022-2023 à 2023-2024 expliquées en grande partie par les facteurs suivants :
- Augmentation dans les dépenses prévues de :
- 429,6 millions de dollars pour le Programme d’incitatifs pour l’achat de véhicules zéro émission (iVZE) ;
- 29,7 millions de dollars pour le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire ;
- 23,9 millions de dollars pour le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers ; et
- 10,0 millions de dollars pour le projet de la Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic.
- Compensée par une diminution dans les dépenses prévues de :
- 78,7 millions de dollars pour le Programme des infrastructures essentielles des aéroports ;
- 65,2 millions de dollars pour le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires ; et
- 51,0 millions de dollars pour le Fonds national des corridors commerciaux.
2.1.4 Autorisations législatives budgétaires (augmentation de 22,7 millions de dollars)
Les dépenses prévues pour les autorisations législatives budgétaires ont augmenté de 22,7 millions de dollars principalement en raison d'une augmentation du financement de 12,5 millions de dollars pour l’entente de la Voie maritime du Saint-Laurent avec la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent (CGVMSL), une augmentation de 5,8 millions de dollars en contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés ainsi qu’une augmentation en financement de 4,5 millions de dollars pour le programme de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland. La CGVMSL est responsable de gérer et d’exploiter la Voie maritime et d’entretenir, de réparer, d’acquérir et de remplacer les actifs de la Voie maritime navigable appartenant au gouvernement. Transports Canada est responsable de financer les besoins financiers de la CGVMSL nets de ces revenus.
2.2 Tableau des dépenses budgétaires ministérielles par article courant
Le tableau des dépenses budgétaires ministérielles par article courant présenté à la fin du rapport, dresse la liste des dépenses annuelles prévues, des dépenses pour le trimestre et le cumul des dépenses pour l’exercice en cours ainsi que les chiffres comparatifs de l’exercice précédent. Globalement, le cumul des dépenses à la fin du troisième trimestre de 2023-2024 représente 43,7 % des dépenses annuelles prévues, ce qui est plus élevé que celui du troisième trimestre (35,0 %) de 2022-2023.
Historiquement, la plupart des dépenses de grande valeur en subventions et contributions pour des projets d’infrastructure se produisent au cours du quatrième trimestre. Cela est attribuable au fait que la majorité des bénéficiaires soumettent leurs demandes de remboursement au dernier trimestre suivant la période de construction de l'été et de l'automne. Pour certaines catégories de dépenses de fonctionnement, les dépenses cumulatives réelles représentent seulement une petite partie des dépenses prévues, ce qui est consistant avec les années précédentes et avec les autres ministères du gouvernement fédéral. Ceci est surtout attribuable à un décalage entre la date où les biens ou services ont été obtenus et le moment lorsque les factures ont été reçues. De plus, il y a une augmentation des coûts opérationnels dans le dernier trimestre une fois que les réaffectations des budgets internes sont complétées, ainsi que lors de l’augmentation du financement pour les nouvelles initiatives dont les dépenses seront principalement encourues au quatrième trimestre. De plus, une portion significative des crédits de subventions et contributions devrait être reportée aux années futures.
Les écarts significatifs entre les deux années au 31 décembre 2023 sont comme suit :
Dépenses prévues
-
Personnel
Les dépenses prévues reliées au Personnel pour l’année 2023-2024 comparée à 2022-2023 ont augmenté d’environ 118,3 millions de dollars en raison de nouveaux fonds destinés pour les nouveaux taux de rémunération des différentes conventions collectives et l'augmentation des salaires pour le programme de train à grande fréquence ainsi que divers programmes dans l'ensemble de l'organisation.
-
Services professionnels et spéciaux
Les dépenses prévues reliées aux Services professionnels et spéciaux pour l’année 2023-2024 comparée à 2022-2023 ont augmenté d’environ 8,4 millions de dollars principalement en raison de nouveaux fonds destinés aux études techniques, planification, consultation, études et évaluations environnementales pour le programme de train à grande fréquence.
-
Acquisition de terrains, bâtiments et travaux
Les dépenses prévues reliées aux Acquisitions de terrains, bâtiments et travaux pour l’année 2023-2024 comparée à 2022-2023 ont augmenté d’environ 42,5 millions de dollars principalement en raison d'une augmentation du financement pour l’entretien des aéroports de l’État et du port de Cap-aux-Meules.
-
Acquisition de machinerie et matériel
Les dépenses prévues reliées aux Acquisitions de machinerie et matériel pour l’année 2023-2024 comparée à 2022-2023 ont augmenté d’environ 90,7 millions de dollars principalement en raison d'une augmentation du financement pour l’approvisionnement du NM Fanafjord pour améliorer le service de traversier entre l'Île-du-Prince-Édouard et la Nouvelle-Écosse et d'autres projets d'investissement.
-
Paiements de transfert
Les dépenses prévues reliées aux Paiements de transfert pour l’année 2023-2024 comparée à 2022-2023 ont augmenté d’environ 302,3 millions de dollars. Les causes de la variation sont expliquées à la section 2.1.3.
-
Autres subventions et paiements
Les dépenses prévues reliées aux Autres subventions et paiements pour l’année 2023-2024 comparée à 2022-2023 ont augmenté d’environ 253,2 millions de dollars principalement en raison d'une augmentation du financement pour le programme de train à grande fréquence. Il est prévu qu’une portion significative des autorisations pour le programme de train à grande fréquence soient reportées aux prochaines années.
Dépenses cumulatives
-
Personnel
Les dépenses cumulatives reliées au Personnel au 31 décembre 2023 ont augmenté d'environ 105,2 millions de dollars par rapport à 2022-2023. L’écart s’explique principalement par une augmentation des salaires et traitements rétroactifs versés pour les salaires liés aux exercices précédents et à l'exercice en cours à la suite de la ratification et de la signature de nouvelles conventions collectives ainsi qu’une augmentation du nombre d'employés pour le programme de train à grande fréquence et d'autres programmes dans l'ensemble de l'organisation.
-
Services professionnels et spéciaux
Les dépenses cumulatives reliées aux Services professionnels et spéciaux au 31 décembre 2023 ont augmenté d'environ 41,9 millions de dollars par rapport à 2022-2023. L'écart s'explique principalement par une augmentation en dépenses reliées aux services professionnels pour le projet de la Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic, une augmentation des coûts reliés au programme de train à grande fréquence et une augmentation en dépenses reliées aux consultants en technologies de l'information pour le développement et l'entretien d'applications et de bases de données.
-
Acquisition de terrains, bâtiments et travaux
Les dépenses cumulatives reliées aux Acquisition de terrains, bâtiments et travaux au 31 décembre 2023 ont augmenté d'environ 38,1 millions de dollars par rapport à 2022-2023. L’écart s'explique principalement par une augmentation des investissements pour le complexe du Programme national de surveillance aérienne, le remplacement des aides visuelles à l'aéroport de Kuujjuaq ainsi que la construction d'un garage pour les balayeuses et la mise à niveau du système électrique à l'aéroport de Wabush.
-
Paiements de transfert
Les dépenses cumulatives reliées aux Paiements de transfert au 31 décembre 2023 ont augmenté d'environ 459,6 millions de dollars par rapport à 2022-2023 expliquées en grande partie par les facteurs suivants :
Une augmentation dans les dépenses prévues de :
- 305,5 millions de dollars pour le Programme d’incitatifs pour l’achat de véhicules zéro émission ;
- 147,8 millions de dollars pour le Fonds national des corridors commerciaux ;
- 48,4 millions de dollars pour le Programme des infrastructures essentielles des aéroports ;
- 10,0 millions de dollars pour la Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l’égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs ; et
- 7,4 millions de dollars pour le projet de la Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic.
Compensées par une diminution dans les dépenses cumulatives prévues de :
- 52,2 millions de dollars pour le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires ;
- 6,1 millions de dollars pour la Contribution à la province de la Colombie-Britannique à l’égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs ; et
- 2,9 millions de dollars pour le Programme de formation et contribution dans le domaine maritime.
-
Autres subventions et paiements
Les dépenses cumulatives reliées aux Autres subventions et paiements au 31 décembre 2023 ont diminué d'environ 12,1 millions de dollars par rapport à 2022-2023. L’écart s’explique principalement par une diminution de :
- 8,0 millions de dollars en raison du financement pour la Corporation de Gestion de la Voie Maritime du Saint-Laurent comparé à l’an dernier ; et
- Un paiement non récurrent de 8,4 millions de dollars au Gouvernement du Québec en 2022-2023 pour l’échangeur Dorval de l’autoroute 50 sous le programme des Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique.
Compensées par une augmentation dans les dépenses cumulatives prévues de :
- 6,8 millions de dollars en remboursement pour des études relatives à l’initiative de commercialisation des opérations de l’administration de contrôle désignée dans le cadre d’un accord de remboursement des dépenses.
3. Risques et incertitudes
Transports Canada tient à jour un profil de risque ministériel intégré qui identifie et évalue les risques de haut niveau qui pourraient affecter la réalisation de ses objectifs et de ses priorités. L'identification des risques et l'élaboration de réponses aux risques contribuent à la prise de décisions liées à l'établissement des priorités, la planification, l'affectation des ressources, l'élaboration de politiques, la gestion de programmes et l’établissement de rapports sur le rendement du Ministère.
L’environnement économique actuel expose Transports Canada à un large éventail de risques financiers et économiques externes, comme l'inflation et les perturbations de la chaîne d'approvisionnement à l'échelle mondiale, qui pourraient limiter la capacité de Transports Canada à livrer ses programmes et à remplir son mandat dans ce contexte. Au cours des dernières années, Transports Canada a amélioré les cadres de résilience afin d'atténuer les perturbations dues aux menaces environnementales et économiques à l'infrastructure de transport essentielle du Canada. Le Ministère continuera de mettre en œuvre des mesures d'atténuation pour compenser ces risques externes et faciliter le rétablissement du réseau de transport. Transports Canada continuera également de collaborer avec les parties prenantes du gouvernement et de l'industrie pour mieux comprendre l'évolution de l’environnement des transports et développer des solutions novatrices et inclusives qui favorisent une reprise post-pandémique robuste.
Certains risques pourraient avoir des impacts financiers s'ils venaient à se réaliser ; par exemple, de nombreux facteurs qui affectent le calendrier des paiements de transfert échappent au contrôle du ministère et pourraient nécessiter le report de crédits aux années subséquentes. Pour minimiser ces impacts, Transports Canada surveille en permanence le financement de ses programmes et ses dépenses, y compris une revue mensuelle des plans et des prévisions par la haute direction.
Pour faire face aux risques associés aux problèmes de paye liés à Phénix, le Ministère a considérablement augmenté le nombre de ressources au sein de son unité de rémunération. De plus, Transports Canada a mis en place un système de gestion des dossiers d'indemnisation, introduit de nouveaux processus opérationnels pour le recouvrement des trop-payés et participe à une initiative sur l'intégrité des données avec d'autres ministères. Grâce à sa capacité accrue et à la mise en œuvre de nouvelles initiatives, le ministère a considérablement réduit son arriéré de problèmes de paie dans Phénix depuis janvier 2020.
Transports Canada met actuellement en œuvre des initiatives majeures qui comportent des risques liés à la coordination, la coopération et la performance interministérielle, ainsi qu'avec les résultats suite aux consultations auprès des intervenants clés dans le secteur des transports et des groupes autochtones. Il y a des risques et des incertitudes associés à la mise en œuvre des changements législatifs nécessaires, à l'introduction de nouvelles initiatives de recouvrement des coûts et à la réalisation des économies prévues résultants des opportunités d'efficiences identifiées. Les initiatives de transformation de Transports Canada visent également à améliorer la viabilité financière du Ministère tout comme la réglementation de l’environnement dans les prochaines années.
Les défis liés au renouvellement, au développement et à la rétention d'une base diversifiée de talents représentent un risque pour la plupart des organisations. Transports Canada atténue ce risque grâce à diverses initiatives de dotation, de recrutement et de rétention, grâce à sa stratégie de planification de la relève, ainsi qu'en lançant rapidement des processus de dotation et en ayant du personnel expérimenté occupant de façon intérimaire des postes vacant.
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Le changement suivant dans les cadres supérieurs est survenu au cours du troisième trimestre :
- À la suite de la clôture du troisième trimestre, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé le 29 janvier que Dominic Rochon, actuellement sous-ministre délégué des Transports, devient dirigeant principal de l'information du Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à compter du 12 février 2024.
Approuvé par :
Original signed by
Arun Thangaraj
Sous-ministre
Ottawa, Canada
19 février 2024
Ryan Pilgrim, CPA, CA
Dirigeant principal des finances
Ottawa, Canada
14 février 2024
Tableau 2 - État des autorisations (non audité)
|
(en milliers de dollars) |
Exercice 2023-2024 |
Exercice 2022-2023 |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024tableau 2 note 1 |
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023tableau 2 note 1 |
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|
|
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement |
1 320 908 |
302 520 |
746 917 |
982 498 |
226 299 |
622 250 |
|
Crédit 1 – Revenus à valoir sur le crédit |
(97 422) |
(25 679) |
(64 873) |
(84 241) |
(23 197) |
(60 385) |
|
Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement |
1 223 486 |
276 841 |
682 044 |
898 257 |
203 102 |
561 865 |
|
Crédit 5 – Dépenses en capital |
285 912 |
77 471 |
109 391 |
134 415 |
25 871 |
51 203 |
|
Crédit 10 – Subventions et contributions |
2 450 252 |
513 453 |
838 065 |
2 152 401 |
220 272 |
382 755 |
|
Autorisations législatives budgétaires |
||||||
|
Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
110 508 |
23 795 |
79 315 |
104 749 |
21 693 |
65 080 |
|
Ministre des Transports – Traitement et allocation pour automobile |
95 |
24 |
71 |
93 |
23 |
69 |
|
Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada – le pont Victoria, Montréal |
3 300 |
466 |
3 300 |
3 300 |
765 |
3 300 |
|
Paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland |
75 618 |
- |
77 179 |
71 100 |
- |
72 866 |
|
Paiements versés conformément aux ententes de la Voie maritime du Saint- Laurent |
74 623 |
40 451 |
56 571 |
62, 156 |
39 314 |
66 039 |
|
Autorisations législatives budgétaires totales |
264 144 |
64 736 |
216 436 |
241 398 |
61 795 |
207 354 |
|
Autorisations totales |
4 223 794 |
932 501 |
1 845 936 |
3 426 471 |
511 040 |
1 203 177 |
Tableau 3 - Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non auditées)
|
(en milliers de dollars) |
Exercice 2023-2024 |
Exercice 2022-2023 |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 |
Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2023 |
Cumul des dépenses à la fin du trimestre |
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 |
Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2022 |
Cumul des dépenses à la fin du trimestre |
|
|
Dépenses: |
|
|
|
|
|
|
|
Personnel |
884 583 |
234 933 |
632 756 |
766 291 |
179 519 |
527 564 |
|
Transports et communications |
18 068 |
8 136 |
19 881 |
22 964 |
7 317 |
16 153 |
|
Information |
8 205 |
1 723 |
3 983 |
11 156 |
1 560 |
3 405 |
|
Services professionnels et spéciaux |
254 444 |
78 640 |
151 988 |
246 001 |
58 247 |
110 110 |
|
Location |
14 989 |
4 397 |
15 124 |
12 818 |
2 915 |
11 300 |
|
Réparation et entretien |
15 106 |
8 545 |
14 817 |
13 745 |
5 269 |
9 427 |
|
Services publics, fournitures et approvisionnements |
15 446 |
4 975 |
13 637 |
16 159 |
5 399 |
15 241 |
|
Acquisition de terrains, bâtiments et travaux |
119 982 |
71 816 |
93 413 |
77 461 |
31 888 |
55 316 |
|
Acquisition de machinerie et matériel |
182 282 |
23 965 |
36 676 |
91 583 |
16 926 |
34 006 |
|
Paiements de transfert |
2 529 170 |
513 919 |
918 544 |
2 226 802 |
221 037 |
458 921 |
|
Autres subventions et paiements |
278 941 |
7 131 |
9 990 |
25 732 |
4 160 |
22 119 |
|
Dépenses budgétaires brutes totales |
4 321 216 |
958 180 |
1 910 809 |
3 510 712 |
534 237 |
1 263 562 |
|
Moins les revenus affectés aux dépenses : |
|
|
|
|
|
|
|
Recettes nettes en vertu d’un crédit |
(97 422) |
(25 679) |
(64 873) |
(84 241) |
(23 197) |
(60 385) |
|
Total des revenus affectés aux dépenses |
(97 422) |
(25 679) |
(64 873) |
(84 241) |
(23 197) |
(60 385) |
|
Dépenses budgétaires nettes totales |
4 223 794 |
932 501 |
1 845 936 |
3 426 471 |
511 040 |
1 203 177 |
