Table des matières
- Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
- Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non auditées)
Compte rendu soulignant les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
1. Introduction
Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu’exigé par l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites dans la Directive sur les normes comptables, GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères.
Le rapport trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) et (B).
Ce rapport trimestriel n’a pas fait l’objet d’un audit externe ou d’un examen.
1.1 Pouvoir, mandat et activités de programme
Une description sommaire des activités de programme de Transports Canada est présentée dans le Budget des dépenses 2024-2025 - Canada.ca.
1.2 Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de Transports Canada accordées par le Parlement et utilisées par Transports Canada, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) et (B) pour l’exercice 2024-2025. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l’autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Lorsque le Parlement est dissous pour la tenue d’une élection générale, l’article 30 de la Loi sur la gestion des finances publiques autorise le gouverneur général, sous certaines conditions, à émettre un mandat spécial autorisant le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à l’exercice au cours duquel il a été établi.
Transports Canada utilise la méthode de la comptabilité d’exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d’une comptabilité axée sur les dépenses.
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
2.1 État des autorisations
Les autorisations totales disponibles de Transports Canada ont augmenté d’environ 296 millions de dollars, passant de 4 224 millions de dollars au 31 décembre 2023 à 4 520 millions de dollars au 31 décembre 2024, tel que résumé ci-après :
Tableau 1: Changements importants dans les autorisations (en milliers de dollars) :
| AutorisationsNote de bas de page 1 |
2024-2025 Note de bas de page 2 |
2023-2024 Note de bas de page 2 |
Variance |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement |
1 073 493 |
1 223 486 |
(149 993) |
| Crédit 5 – Dépenses en capital |
342 943 |
285 912 |
57 031 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions |
2 824 353 |
2 450 252 |
374 101 |
| Autorisations législatives budgétairesNote de bas de page 1 |
278 903 |
264 144 |
14 759 |
| Autorisations totales |
4 519 692 |
4 223 794 |
295 898 |
L’état des autorisations présenté à la fin du rapport présente les autorisations totales disponibles, les autorisations utilisées au cours du trimestre, le cumul des autorisations utilisées pour l’exercice en cours, ainsi que les chiffres comparatifs de l’exercice précédent. Par rapport à l’année précédente, les principales variations observées au 31 décembre 2024 sont expliquées ci-après.
2.1.1 Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement (diminution de 150 millions de dollars)
Les dépenses de fonctionnement prévues ont diminué de 150 millions de dollars de 2023-2024 à 2024-2025 notamment expliquées par les facteurs suivants :
- Diminution des autorités de :
- 140 millions de dollars pour le Projet de train à grande fréquence;
- 20 millions de dollars pour l’initiative de recentrage des dépenses gouvernementales annoncée dans le budget fédéral de 2023;
- 8 millions de dollars pour offrir un meilleur service aux voyageurs aériens; et
- 7 millions de dollars pour mettre en œuvre les exigences du gouvernement du Canada relatives à la vaccination obligatoire dans le secteur des transports sous réglementation fédérale.
- Compensée par une augmentation de :
- 16 millions de dollars pour la Protection et promotion des populations prioritaires de baleines en péril du Canada;
- 6 millions de dollars pour le gel des péages sur le pont de la Confédération dans le détroit de Northumberland; et
- 4 millions de dollars pour établir un bureau des transports de la chaine d’approvisionnement.
2.1.2 Crédit 5 – Dépenses en capital (augmentation de 57 millions de dollars)
Les dépenses en capital autorisées ont augmenté de 57 millions de dollars de 2023-2024 à 2024-2025 expliquées largement par les facteurs suivants :
- Augmentation des autorités de :
- 28 millions de dollars pour le Plan de protection des océans, incluant la construction du hangar d'Iqaluit dans le cadre du Programme national de surveillance aérienne;
- 25 millions de dollars pour l’initiative Traitement approprié – mode aérien;
- 18 millions de dollars pour le Programme d’incitatifs pour les véhicules moyens et lourds zéro émission;
- 17 millions de dollars pour le Projet de reconstruction du quai des pêcheurs, Port de Cap-aux-Meules; et
- 10 millions de dollars pour l’investissement des aéroports régionaux et éloignés.
- Compensée par une diminution de :
- 36 millions de dollars pour le Programme de services de traversiers dans l’Est du Canada; et
- 3 millions de dollars pour l’initiative de recentrage des dépenses gouvernementales annoncée dans le budget fédéral de 2023.
2.1.3 Crédit 10 – Subventions et contributions (augmentation de 374 millions de dollars)
Les autorisations de subventions et de contributions ont augmenté de 374 millions de dollars de 2023-2024 à 2024-2025 expliquées en grande partie par les facteurs suivants :
- Augmentation des autorités de :
- 347 millions de dollars pour le Programme d'incitatifs pour l'utilisation de véhicules zéro émission;
- 178 millions de dollars pour le projet de Voie de contournement ferroviaire de Lac Mégantic;
- 41 millions de dollars pour le Programme de transfert des installations portuaires;
- 37 millions de dollars pour le Programme de corridors maritimes verts;
- 24 millions de dollars pour le Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs; et
- 18 millions de dollars pour le Programme pour la protection des côtes et voies navigables à travers le Canada.
- Compensée par une diminution de :
- 143 millions de dollars pour le Fonds national des corridors commerciaux;
- 81 millions de dollars pour le Programme des infrastructures essentielles des aéroports;
- 24 millions de dollars pour le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers;
- 14 millions de dollars pour l’initiative de recentrage des dépenses gouvernementales annoncée dans le budget fédéral de 2023;
- 7 millions de dollars pour le Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires; et
- 6 millions de dollars pour l’Entente d’aménagement des routes de l’Outaouais.
2.1.4 Autorisations législatives budgétaires (augmentation de 15 millions de dollars)
Les dépenses prévues pour les autorisations législatives budgétaires ont augmenté de 15 millions de dollars principalement en raison d'une augmentation du financement de 16 millions de dollars pour la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent (CGVMSL), ainsi qu’une augmentation de 3 millions de dollars pour le programme de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland et compensé par une diminution de 5 millions de dollars en financement des régimes d'avantages sociaux des employés. La CGVMSL est responsable de gérer et d’exploiter la Voie maritime et d’entretenir, de réparer, d’acquérir et de remplacer les actifs de la Voie maritime navigable appartenant au gouvernement. Transports Canada est responsable de financer les besoins financiers de la CGVMSL nets de ses revenus.
2.2 Tableau des dépenses budgétaires ministérielles par article courant
Le tableau des dépenses budgétaires ministérielles par article courant présenté à la fin du rapport, dresse la liste des dépenses annuelles prévues, des dépenses pour le trimestre et le cumul des dépenses pour l’exercice en cours ainsi que les chiffres comparatifs de l’exercice précédent. Globalement, le cumul des dépenses à la fin du troisième trimestre de 2024-2025 représente 50% des dépenses annuelles prévues, ce qui représente une augmentation par rapport au troisième trimestre de 2023-2024 (44%).
Historiquement, la plupart des dépenses de grande valeur en subventions et contributions pour des projets d’infrastructure se produisent au cours du quatrième trimestre. Cela est attribuable au fait que la majorité des bénéficiaires soumettent leurs demandes de remboursement au dernier trimestre suivant la période de construction de l'été et de l'automne. Pour certaines catégories de dépenses de fonctionnement, les dépenses cumulatives réelles représentent seulement une petite partie des dépenses prévues, ce qui est consistant avec les années précédentes et avec les autres ministères du gouvernement fédéral. Ceci est surtout attribuable à un décalage entre la date où les biens ou services ont été obtenus et le moment lorsque les factures ont été reçues. De plus, il y a une augmentation des coûts opérationnels dans le dernier trimestre une fois que les réaffectations des budgets internes sont complétées, ainsi que lors de l’augmentation du financement pour les nouvelles initiatives dont les dépenses seront principalement encourues au quatrième trimestre.
Les écarts significatifs entre les deux années au 31 décembre 2024 sont comme suit :
Dépenses prévues
- Personnel
Les dépenses prévues reliées au Personnel pour l’année 2024-2025 comparée à 2023-2024 ont augmenté d’environ 10 millions de dollars en raison de la mise à jour des taux de rémunération de diverses conventions collectives. - Services professionnels et spéciaux
Les dépenses prévues reliées aux Services professionnels et spéciaux pour l’année 2024-2025 comparée à 2023-2024 ont diminué d’environ 20 millions de dollars principalement en raison de la diminution du financement pour offrir un meilleur service aux voyageurs aériens ainsi que du Projet de train à grande fréquence. - Acquisition de terrains, bâtiments et travaux
Les dépenses prévues reliées aux Acquisitions de terrains, bâtiments et travaux pour l’année 2024-2025 comparée à 2023-2024 ont augmenté d’environ 62 millions de dollars principalement en raison d'une augmentation du financement pour le projet du hangar d'Iqaluit dans le cadre du Programme national de surveillance aérienne, le projet de reconstruction du quai des pêcheurs au port de Cap-aux-Meules, l’amélioration des aéroports régionaux et éloignés, ainsi que les dépenses législatives pour la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent afin d’acquérir et améliorer les actifs de la Voie maritime. - Acquisition de machines et de matériel
Les dépenses prévues reliées aux Acquisitions de machines et de matériel pour l’année 2024-2025 comparées à 2023-2024 ont augmenté d’environ 5 millions de dollars principalement en raison d’une augmentation du financement pour l'initiative des véhicules moyens et lourds à zéro émission. - Paiements de transfert
Les dépenses prévues reliées aux Paiements de transfert pour l’année 2024-2025 comparée à 2023-2024 ont augmenté d’environ 378 millions de dollars. Les causes de la variation sont expliquées à la section 2.1.3, ainsi que l’augmentation de 3 millions de dollars des contributions législatives pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland. - Autres subventions et paiements
Les dépenses prévues reliées aux Autres subventions et paiements pour l'année 2024-2025 comparées à 2023-2024 ont diminué d'environ 140 millions de dollars, principalement en raison d'une diminution du financement pour le Projet de train à grande fréquence.
Dépenses cumulatives
- Acquisition de terrains, bâtiments et travaux
Les dépenses cumulatives reliées aux Acquisition de terrains, bâtiments et travaux au 31 décembre 2024 ont augmenté d'environ 26 millions de dollars par rapport à 2023-2024 expliquées en grande partie par les facteurs suivants :- 11 millions de dollars pour la construction d’un laboratoire de recherche sur la sécurité des véhicules commerciaux;
- 8 millions de dollars de dépense en capital associée à la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent;
- 2 millions de dollars pour l’aéroport de St. Anthony, la piste, la voie de circulation, l’aire de trafic, le stationnement et la restauration des routes à Hare Bay;
- 2 millions de dollars pour le hangar d'Iqaluit dans le cadre du Programme national de surveillance;
- 2 millions de dollars pour le recouvrement de l’aire de manœuvre de l’aéroport de Blanc-Sablon; et
- 2 millions de dollars pour la construction d’un système d’approvisionnement en eau à Digby, en Nouvelle-Écosse.
- Acquisition de machines et de matériel
Les dépenses cumulatives reliées aux Acquisitions de machines et de matériel au 31 décembre 2024 ont augmenté d'environ 41 millions de dollars par rapport à 2023-2024 expliquées en grande partie par les facteurs suivants :- 35 millions de dollars pour l’acquisition du NM Northumberland (anciennement le NM Fanafjord) comme solution pour remplacer temporairement l’ancien NM Holiday Island. Ce navire permet un service de traversier à deux navires sécuritaires et fiables entre Wood Islands, à l’Île-du-Prince-Édouard, et Caribou, en Nouvelle- Écosse;
- 2 millions de dollars pour le remplacement de divers équipements à l’aéroport de St. Anthony, à l’aéroport de Wabush et à l’aéroport de Churchill;
- 2 millions de dollars pour le Plan de Protection des Océans; et
- 1 million de dollars pour l’acquisition de pièces et d’accessoires d’aéronefs dans le cadre du Réseau de Transport Sûr et Sécuritaire.
- Paiements de transfert
Les dépenses cumulatives reliées aux Paiements de transfert au 31 décembre 2024 ont augmenté d'environ 326 millions de dollars par rapport à 2023-2024 expliquées en grande partie par les facteurs suivants :- 326 millions de dollars pour le Programme d’incitatifs pour l’achat de véhicules zéro émission;
- 25 millions de dollars pour le Fonds national des corridors commerciaux;
- 10 millions de dollars pour la contribution pour la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs;
- 6 millions de dollars pour le Programme des services ferroviaires voyageurs dans les régions et les localités éloignées;
- 6 millions de dollars pour le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires; et
- 5 millions de dollars pour le projet de la Voie de contournement ferroviaire de Lac Mégantic.
Compensée par une diminution de :
- 52 millions de dollars pour le Programme d’infrastructures essentielles aéroportuaires.
3. Risques et incertitudes
Transports Canada tient à jour un profil de risque ministériel intégré qui identifie et évalue les risques de haut niveau qui pourraient affecter la réalisation de ses objectifs et de ses priorités. L'identification des risques et l'élaboration de réponses aux risques contribuent à la prise de décisions liées à l'établissement des priorités, la planification, l'affectation des ressources, l'élaboration de politiques, la gestion de programmes et l’établissement de rapports sur le rendement du ministère.
Transports Canada fait face à un risque financier lié à la capacité du ministère à obtenir un financement adéquat pour atteindre les résultats escomptés. Ce risque est dû à l'évolution de l’environnement fiscal, à la complexité du financement discrétionnaire, aux priorités ministérielles concurrentes ainsi qu’au climat financier actuel de réduction des dépenses. De plus, Transports Canada dépend dans une certaine mesure des paiements de transfert, dont de nombreux facteurs échappent au contrôle du ministère et pourraient nécessiter le report de crédits aux années subséquentes. Des prévisions financières régulières et rigoureuses ainsi qu'une gouvernance solide orienteront l’établissement des priorités en matière de ressources afin de soutenir les initiatives essentielles.
D’importantes initiatives sont mises en œuvre pour améliorer la viabilité financière et l'environnement réglementaire du ministère pour l'avenir. Ces initiatives génèrent des risques et des incertitudes associés à la mise en œuvre des changements législatifs, à l'introduction de nouvelles initiatives de recouvrement des coûts et à la réalisation des économies prévues résultants des opportunités d'efficiences identifiées. Pour faire face à ces risques, Transports Canada continuera de maximiser la gouvernance existante et d'élaborer des cadres de soutien afin de prendre des décisions éclairées concernant la priorisation, la planification et la mise en œuvre de ces initiatives.
Au cours des dernières années, Transports Canada a investi dans des initiatives et des programmes qui soutiennent l'industrie et atténuent les perturbations causées par des menaces environnementales et économiques sur les infrastructures de transport essentielles du Canada. Le ministère continue d’avoir en place des pratiques de gestion des urgences, de consulter ses partenaires sur les priorités en matière d'infrastructure et de mettre en place des programmes pour poursuivre la mise en œuvre des projets et des priorités en matière d'infrastructure.
Les défis liés au renouvellement, au développement et à la rétention d'une base diversifiée de talents représentent un risque pour la plupart des organisations. Transports Canada atténue ce risque grâce à diverses initiatives de dotation, de recrutement et de rétention, grâce à sa stratégie de planification de la relève, ainsi qu'en lançant rapidement des processus de dotation et en ayant du personnel expérimenté occupant de façon intérimaire des postes vacants.
4. Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Il n’y a pas de changements significatifs au cours du troisième trimestre.
Approuvé par :
Original signé par
Arun Thangaraj
Sous-ministre
Ottawa, Canada
Date : 24 février 2025
Jaime Caceres,
Dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint, Services financiers et de gestion
Ottawa, Canada
Date : 20 février 2025
Tableau 2 - État des autorisations (non audité)
|
(en milliers de dollars) |
Exercice 2024-2025 |
Exercice 2023-2024 |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025Note de bas de page 1 |
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2024 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
Crédits totaux disponibles pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024Note de bas de page 1 |
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2023 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement |
1 180 866 |
292 141 |
783 797 |
1 320 908 |
302 520 |
746 917 |
| Crédit 1 – Revenus à valoir sur le crédit |
(107 373) |
(27 355) |
(70 954) |
(97 422) |
(25 679) |
(64 873) |
| Crédit 1 – Dépenses nettes de fonctionnement |
1 073 493 |
264 786 |
712 843 |
1 223 486 |
276 841 |
682 044 |
| Crédit 5 – Dépenses en capital |
342 943 |
89 526 |
152 052 |
285 912 |
77 471 |
109 391 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions |
2 824 353 |
549 367 |
1 160 295 |
2 450 252 |
513 453 |
838 065 |
| Autorisations législatives budgétaires | ||||||
| Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés |
105 600 |
25 858 |
77 574 |
110 508 |
23 795 |
79 315 |
| Ministre des Transports – Traitement et allocation pour automobile |
99 |
- |
49 |
95 |
24 |
71 |
| Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada – le pont Victoria, Montréal |
3 300 |
2 859 |
5 150 |
3 300 |
466 |
3 300 |
| Paiement de subvention pour l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland |
79 031 |
- |
79 385 |
75 618 |
- |
77 179 |
| Remboursements de montants portés aux revenus d’exercices antérieurs |
- |
- |
310 |
- |
- |
- |
| Paiements versés conformément aux ententes de la Voie maritime du Saint- Laurent |
90 873 |
56 989 |
90 589 |
74 623 |
40 451 |
56 571 |
| Autorisations législatives budgétaires totales |
278 903 |
85 706 |
253 057 |
264 144 |
64 736 |
216 436 |
| Autorisations totales |
4 519 692 |
989 385 |
2 278 247 |
4 223 794 |
932 501 |
1 845 936 |
Tableau 3 - Dépenses budgétaires ministérielles par article courant (non auditées)
|
(en milliers de dollars) |
Exercice 2024-2025 |
Exercice 2023-2024 |
||||
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025 |
Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2024 |
Cumul des dépenses à la fin du trimestre |
Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2024 |
Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2023 |
Cumul des dépenses à la fin du trimestre |
|
| Dépenses: | ||||||
| Personnel |
894 302 |
209 429 |
641 663 |
884 583 |
234 933 |
632 756 |
| Transports et communications |
17 468 |
8 250 |
20 413 |
18 068 |
8 136 |
19 881 |
| Information |
9 060 |
3 382 |
6 291 |
8 205 |
1 723 |
3 983 |
| Services professionnels et spéciaux |
234 596 |
87 770 |
161 592 |
254 444 |
78 640 |
151 988 |
| Location |
20 580 |
6 517 |
20 536 |
14 989 |
4 397 |
15 124 |
| Réparation et entretien |
20 060 |
9 846 |
14 781 |
15 106 |
8 545 |
14 817 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements |
17 276 |
3 565 |
10 429 |
15 446 |
4 975 |
13 637 |
| Acquisition de terrains, bâtiments et travaux |
181 797 |
64 337 |
119 457 |
119 982 |
71 816 |
93 413 |
| Acquisition de machinerie et matériel |
186 740 |
56 540 |
77 379 |
182 282 |
23 965 |
36 676 |
| Paiements de transfert |
2 906 684 |
552 226 |
1 244 830 |
2 529 170 |
513 919 |
918 544 |
| Autres subventions et paiements |
138 502 |
14 878 |
31 830 |
278 941 |
7 131 |
9 990 |
| Dépenses budgétaires brutes totales |
4 627 065 |
1 016 740 |
2 349 201 |
4 321 216 |
958 180 |
1 910 809 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses : | ||||||
| Recettes nettes en vertu d’un crédit |
(107 373) |
(27 355) |
(70 954) |
(97 422) |
(25 679) |
(64 873) |
| Total des revenus affectés aux dépenses |
(107 373) |
(27 355) |
(70 954) |
(97 422) |
(25 679) |
(64 873) |
| Dépenses budgétaires nettes totales |
4 519 692 |
989 385 |
2 278 247 |
4 223 794 |
932 501 |
1 845 936 |
