Frais en vertu du pouvoir du ministère pour 2020 à 2021

Frais Application du Règlement sur les frais de faible importance Montant des frais en 2020-2021 ($) Recettes totales découlant des frais en 2020-2021 ($) Date de rajustement des frais Montant rajusté des frais en 2022-2023 ($)
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Au plus 21 000 kg Importants / Formule 0.85688 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.88425 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Minimum Importants / Formule 3.9842 Minimum Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 4.11142 Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants / Formule 1.10499 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1.14027 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Plus de 45 000 kg Importants / Formule 1.28428 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 1.32529 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Au plus 21 000 kg Importants / Formule 4.28443 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 4.42124 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Minimum Importants / Formule 19.92103 Minimum Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 20.55715 Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants / Formule 5.52493 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 5.70135 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Plus de 45 000 kg Importants / Formule 6.42143 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 6.62648 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Au plus 30 000 kg Importants / Formule 5.55621 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 5.73363 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Minimum Importants / Formule 19.92103 Minimum Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 20.55715 Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg Importants / Formule 7.66193 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 7.90659 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Plus de 70 000 kg Importants / Formule 10.33058 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 10.66046 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Importants / >151 631.65609 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 651.82613
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Importants / >151 757.95812 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 782.16123
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance / <51 11.94 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 11.94
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Faible importance / <51 39.08 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 39.08
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Importants / >151 159.28483 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 164.37111
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance / <51 11.94 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 11.94
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants / >151 222.50882 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 229.61397
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Faible importance / 51-151 60.55 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 60.55
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Importants / >151 287.1818 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 296.35209
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Faible importance / <51 21.14 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 21.14
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Faible importance / 51-151 91.39 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 91.39
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance / 51-151 95.83 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 95.83
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Importants / >151 830.8351 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 857.36533
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Importants / >151 3197.46579 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 3299.56727
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance / 51-151 95.83 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 95.83
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants / >151 4476.02887 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 4618.95742
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Importants / >151 1278.43799 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1319.26107
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Importants / >151 5755.65525 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 5939.44483
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Importants / >151 446.59172 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 460.85229
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Importants / >151 1918.39191 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1979.65
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance / <51 16.35 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 16.35
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance / <51 32.68 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 32.68
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 126-150 Importants / >151 341.8682 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 352.78473
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 151-200 Importants / >151 473.35116 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 488.46621
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 16-25 Faible importance / <51 50.33 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 50.33
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 201-250 Importants / >151 618.1148 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 637.85244
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 251-300 Importants / >151 762.78462 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 787.14186
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 26-45 Faible importance / 51-151 88.25 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 88.25
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 301-400 Importants / >151 907.42317 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 936.399
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 401 et plus Importants / >151 1117.76671 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1153.45924
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 46-60 Faible importance / 51-151 126.01 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 126.01
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 61-89 Importants / >151 210.30185 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 217.01721
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 90-125 Importants / >151 289.28752 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 298.52504
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance / <51 37.91 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 37.91
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance / 51-151 75.8 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 75.8
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 126-150 Importants / >151 791.3579 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 816.62754
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 151-200 Importants / >151 1095.77123 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1130.7614
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 16-25 Faible importance / 51-151 116.64 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 116.64
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 201-250 Importants / >151 1430.72805 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1476.41405
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 251-300 Importants / >151 1765.41384 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1821.78703
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 26-45 Importants / >151 212.98092 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 219.78183
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 301-400 Importants / >151 2100.25599 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2167.32137
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 401 et plus Importants / >151 2587.22141 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2669.83657
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 46-60 Importants / >151 304.27781 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 313.994
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 61-89 Importants / >151 486.98627 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 502.53672
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 90-125 Importants / >151 669.65303 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 691.03639
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Au plus 21 000 kg Importants / Formule 0.93612 par tranche de 1 000 kg ou moins 282.7 04-01-2022 0.96601 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Minimum Importants / Formule 3.27951 Minimum 41.7 04-01-2022 3.38423 Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants / Formule 1.17588 par tranche de 1 000 kg ou moins 476.26 04-01-2022 1.21343 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Plus de 45 000 kg Importants / Formule 1.40521 par tranche de 1 000 kg ou moins 997.62 04-01-2022 1.45008 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Au plus 21 000 kg Importants / Formule 4.68056 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 4.83002 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Minimum Importants / Formule 16.39758 Minimum Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 16.92118 Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants / Formule 5.87936 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 6.0671 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Plus de 45 000 kg Importants / Formule 7.02605 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 7.25041 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Au plus 30 000 kg Importants / Formule 6.05658 par tranche de 1 000 kg ou moins 422.19 04-01-2022 6.24998 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Minimum Importants / Formule 16.86668 Minimum 1125.84 04-01-2022 17.40527 Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg Importants / Formule 7.46387 par tranche de 1 000 kg ou moins 728.67 04-01-2022 7.7022 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Plus de 70 000 kg Importants / Formule 10.30973 par tranche de 1 000 kg ou moins 1823.97 04-01-2022 10.63894 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Importants / >151 384.70206 58745.61 04-01-2022 396.98637
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Importants / >151 461.12333 327085.79 04-01-2022 475.84792
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance / <51 7.28 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 7.28
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Faible importance / <51 25.01 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 25.01
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Faible importance / 51-151 97.79 16390.95 N/D 97.79
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance / <51 7.28 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 7.28
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Faible importance / 51-151 136.61 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 136.61
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Faible importance / <51 38.75 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 38.75
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Importants / >151 183.7926 250268.4 04-01-2022 189.66146
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Faible importance / <51 13.53 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 13.53
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Faible importance / 51-151 58.49 17966.46 N/D 58.49
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance / 51-151 58.53 9562.16 N/D 58.53
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Importants / >151 531.73822 47897.16 04-01-2022 548.71768
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Importants / >151 2046.37227 79795.59 04-01-2022 2111.71703
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance / 51-151 58.53 50957.38 N/D 58.53
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants / >151 2864.65639 61212.62 04-01-2022 2956.1306
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Importants / >151 818.20073 25647.24 04-01-2022 844.32752
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Importants / >151 3683.61811 17493.31 04-01-2022 3801.2434
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Importants / >151 285.8162 71271.14 04-01-2022 294.94289
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Importants / >151 1227.76498 21635.52 04-01-2022 1266.96997
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance / <51 15.15 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 15.15
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance / <51 30.26 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 30.26
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 126-150 Importants / >151 316.6203 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 326.73062
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 151-200 Importants / >151 438.37729 413126.89 04-01-2022 452.37556
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 16-25 Faible importance / <51 46.61 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 46.61
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 201-250 Importants / >151 572.4455 217335.39 04-01-2022 590.72483
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 251-300 Importants / >151 706.40947 116057.98 04-01-2022 728.96654
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 26-45 Faible importance / 51-151 81.71 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 81.71
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 301-400 Importants / >151 840.35258 1024503.15 04-01-2022 867.18671
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 401 et plus Importants / >151 1035.17419 218480.09 04-01-2022 1068.22937
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 46-60 Faible importance / 51-151 116.73 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 116.73
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 61-89 Importants / >151 194.75907 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 200.97811
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 90-125 Importants / >151 267.90708 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 276.46189
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance / <51 35.11 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 35.11
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance / 51-151 70.2 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 70.2
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 126-150 Importants / >151 732.87702 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 756.27925
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 151-200 Importants / >151 1014.80492 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1047.20967
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 16-25 Faible importance / 51-151 108.04 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 108.04
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 201-250 Importants / >151 1324.98294 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1367.29229
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 251-300 Importants / >151 1636.72462 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1688.98851
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 26-45 Importants / >151 197.24007 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 203.53834
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 301-400 Importants / >151 1945.0471 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2007.15635
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 401 et plus Importants / >151 2396.03792 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2472.5482
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 46-60 Importants / >151 281.80281 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 290.80133
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 61-89 Importants / >151 451.00124 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 465.40261
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 90-125 Importants / >151 620.17883 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 639.98238
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Au plus 21 000 kg Importants / Formule 0.8277 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.85413 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Minimum Importants / Formule 3.85495 Minimum Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 3.97805 Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants / Formule 1.06537 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1.09939 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Plus de 45 000 kg Importants / Formule 1.24468 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 1.28442 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Au plus 21 000 kg Importants / Formule 4.13849 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 4.27064 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Minimum Importants / Formule 19.27472 Minimum Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 19.8902 Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants / Formule 5.32687 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 5.49697 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Plus de 45 000 kg Importants / Formule 6.22337 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 6.42209 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Au plus 30 000 kg Importants / Formule 5.35814 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 5.52923 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Minimum Importants / Formule 19.27472 Minimum Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 19.8902 Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg Importants / Formule 7.40132 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 7.63766 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Plus de 70 000 kg Importants / Formule 9.98658 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 10.30547 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Importants / >151 473.38243 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 488.49848
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Importants / >151 568.03598 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 586.17451
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance / <51 8.94 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 8.94
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Faible importance / <51 29.29 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 29.29
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Faible importance / 51-151 114.51 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 114.51
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance / <51 8.94 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 8.94
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants / >151 166.75913 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 172.08408
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Faible importance / <51 45.38 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 45.38
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Importants / >151 215.22216 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 222.09464
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Faible importance / <51 15.84 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 15.84
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Faible importance / 51-151 68.49 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 68.49
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance / 51-151 71.81 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 71.81
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Importants / >151 622.65984 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 642.54261
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Importants / >151 2396.30895 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2472.82789
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance / 51-151 71.81 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 71.81
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants / >151 3354.50937 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 3461.62556
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Importants / >151 958.1066 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 988.70086
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Importants / >151 4313.51248 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 4451.25157
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Importants / >151 334.68579 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 345.37298
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Importants / >151 1437.70197 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1483.61067
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance / <51 15.32 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 15.32
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance / <51 30.61 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 30.61
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 126-150 Importants / >151 320.25842 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 330.48491
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 151-200 Importants / >151 443.43313 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 457.59283
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 16-25 Faible importance / <51 47.14 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 47.14
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 201-250 Importants / >151 579.05457 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 597.54494
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 251-300 Importants / >151 714.57177 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 737.38948
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 26-45 Faible importance / 51-151 82.67 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 82.67
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 301-400 Importants / >151 850.06812 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 877.21249
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 401 et plus Importants / >151 1047.13098 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1080.56797
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 46-60 Faible importance / 51-151 118.05 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 118.05
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 61-89 Importants / >151 197.01074 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 203.30169
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 90-125 Importants / >151 271.00313 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 279.6568
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance / <51 35.52 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 35.52
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance / 51-151 71.01 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 71.01
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 126-150 Importants / >151 741.34163 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 765.01415
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 151-200 Importants / >151 1026.52194 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1059.30084
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 16-25 Faible importance / 51-151 109.27 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 109.27
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 201-250 Importants / >151 1340.29638 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1383.09473
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 251-300 Importants / >151 1653.84148 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1706.65195
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 26-45 Importants / >151 199.52302 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 205.89418
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 301-400 Importants / >151 1967.5221 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2030.34902
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 401 et plus Importants / >151 2423.70427 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2501.09799
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 46-60 Importants / >151 285.04479 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 294.14684
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 61-89 Importants / >151 456.21344 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 470.78124
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 90-125 Importants / >151 627.32997 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 647.36187
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Au plus 21 000 kg Faible importance / <51 1.15 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 1.15
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Minimum Faible importance / <51 4.03 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 4.03
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Faible importance / <51 1.45 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 1.45
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Plus de 45 000 kg Faible importance / <51 1.722 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 1.722
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Au plus 21 000 kg Faible importance / <51 5.75 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 5.75
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Minimum Faible importance / <51 20.15 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 20.15
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Faible importance / <51 7.25 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 7.25
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Plus de 45 000 kg Faible importance / <51 8.61 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 8.61
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Au plus 30 000 kg Faible importance / <51 7.45 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 7.45
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Minimum Faible importance / <51 20.74 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 20.74
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg Faible importance / <51 9.16 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 9.16
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Plus de 70 000 kg Faible importance / <51 12.68 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 12.68
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Importants / >151 484.75 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 484.75
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Importants / >151 581.68 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 581.68
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance / <51 9.55 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 9.55
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Faible importance / <51 31.26 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 31.26
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Faible importance / 51-151 122.24 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 122.24
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance / <51 9.55 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 9.55
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Faible importance / 51-151 122.24 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 122.24
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Faible importance / <51 48.44 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 48.44
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Faible importance / 51-151 122.24 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 122.24
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Faible importance / <51 16.91 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 16.91
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Faible importance / 51-151 73.11 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 73.11
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance / 51-151 76.66 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 76.66
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Importants / >151 637.61 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 637.61
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Importants / >151 2453.83 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 2453.83
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance / 51-151 76.66 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 76.66
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants / >151 2453.83 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 2453.83
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Importants / >151 981.11 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 981.11
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Importants / >151 2453.83 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 2453.83
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Importants / >151 342.73 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 342.73
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Importants / >151 1472.23 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 1472.23
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance / <51 11.61 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 11.61
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance / <51 23.19 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 23.19
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 126-150 Importants / >151 232.73 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 232.73
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 151-200 Importants / >151 322.23 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 322.23
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 16-25 Faible importance / <51 35.72 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 35.72
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 201-250 Importants / >151 420.77 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 420.77
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 251-300 Importants / >151 519.26 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 519.26
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 26-45 Faible importance / 51-151 62.62 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 62.62
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 301-400 Importants / >151 617.72 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 617.72
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 401 et plus Importants / >151 760.91 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 760.91
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 46-60 Faible importance / 51-151 89.43 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 89.43
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 61-89 Faible importance / 51-151 143.17 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 143.17
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 90-125 Importants / >151 196.93 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 196.93
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance / <51 26.91 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 26.91
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance / 51-151 53.79 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 53.79
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 126-150 Importants / >151 538.71 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 538.71
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 151-200 Importants / >151 745.93 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 745.93
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 16-25 Faible importance / 51-151 82.78 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 82.78
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 201-250 Importants / >151 973.94 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 973.94
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 251-300 Importants / >151 1201.78 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 1201.78
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 26-45 Faible importance / 51-151 144.99 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 144.99
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 301-400 Importants / >151 1429.73 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 1429.73
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 401 et plus Importants / >151 1761.23 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 1761.23
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 46-60 Importants / >151 207.14 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 207.14
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 61-89 Importants / >151 331.51 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 331.51
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 90-125 Importants / >151 455.85 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 455.85
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Au plus 21 000 kg Importants / Formule 1.28428 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 1.32529 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Minimum Importants / Formule 4.495 Minimum Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 4.63853 Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants / Formule 1.61578 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1.66738 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Plus de 45 000 kg Importants / Formule 1.92643 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1.98795 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Au plus 21 000 kg Importants / Formule 6.42143 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 6.62648 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Minimum Importants / Formule 22.47501 Minimum Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 23.19268 Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants / Formule 8.07891 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 8.33688 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Plus de 45 000 kg Importants / Formule 9.63215 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 9.93973 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Au plus 30 000 kg Importants / Formule 8.31867 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 8.5843 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Minimum Importants / Formule 23.14217 Minimum Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 23.88115 Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg Importants / Formule 10.24719 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 10.57441 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Plus de 70 000 kg Importants / Formule 14.15634 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 14.60838 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Importants / >151 631.65609 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 651.82613
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Importants / >151 757.95812 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 782.16123
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance / <51 11.94 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 11.94
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Faible importance / <51 39.08 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 39.08
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Importants / >151 159.28483 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 164.37111
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance / <51 11.94 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 11.94
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants / >151 222.50882 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 229.61397
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Faible importance / 51-151 60.55 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 60.55
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Importants / >151 287.1818 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 296.35209
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Faible importance / <51 21.14 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 21.14
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Faible importance / 51-151 91.39 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 91.39
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance / 51-151 95.83 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 95.83
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Importants / >151 830.8351 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 857.36533
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Importants / >151 3197.46579 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 3299.56727
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance / 51-151 95.83 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 95.83
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants / >151 4476.02887 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 4618.95742
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Importants / >151 1278.43799 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1319.26107
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Importants / >151 5755.65525 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 5939.44483
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Importants / >151 446.59172 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 460.85229
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Importants / >151 1918.39191 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1979.65
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance / <51 16.35 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 16.35
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance / <51 32.68 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 32.68
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 126-150 Importants / >151 341.8682 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 352.78473
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 151-200 Importants / >151 473.35116 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 488.46621
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 16-25 Faible importance / <51 50.33 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 50.33
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 201-250 Importants / >151 618.1148 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 637.85244
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 251-300 Importants / >151 762.78462 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 787.14186
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 26-45 Faible importance / 51-151 88.25 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 88.25
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 301-400 Importants / >151 907.42317 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 936.399
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 401 et plus Importants / >151 1117.76671 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1153.45924
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 46-60 Faible importance / 51-151 126.01 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 126.01
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 61-89 Importants / >151 210.30185 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 217.01721
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 90-125 Importants / >151 289.28752 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 298.52504
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance / <51 37.91 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 37.91
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance / 51-151 75.8 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 75.8
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 126-150 Importants / >151 791.3579 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 816.62754
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 151-200 Importants / >151 1095.77123 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1130.7614
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 16-25 Faible importance / 51-151 116.64 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 116.64
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 201-250 Importants / >151 1430.72805 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1476.41405
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 251-300 Importants / >151 1765.41384 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1821.78703
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 26-45 Importants / >151 212.98092 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 219.78183
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 301-400 Importants / >151 2100.25599 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2167.32137
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 401 et plus Importants / >151 2587.22141 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2669.83657
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 46-60 Importants / >151 304.27781 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 313.994
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 61-89 Importants / >151 486.98627 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 502.53672
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 90-125 Importants / >151 669.65303 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 691.03639
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Au plus 21 000 kg Importants / Formule 0.9653 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.99612 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Minimum Importants / Formule 3.38793 Minimum Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 3.49611 Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants / Formule 1.21757 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 1.25644 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Plus de 45 000 kg Importants / Formule 1.44899 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1.49526 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Au plus 21 000 kg Importants / Formule 4.8265 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 4.98062 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Minimum Importants / Formule 16.93965 Minimum Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 17.48057 Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants / Formule 6.08785 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 6.28224 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Plus de 45 000 kg Importants / Formule 7.24496 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 7.47631 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Au plus 30 000 kg Importants / Formule 6.26506 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 6.46512 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Minimum Importants / Formule 17.45045 Minimum Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 18.00768 Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg Importants / Formule 7.70363 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 7.94962 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Plus de 70 000 kg Importants / Formule 10.65374 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 10.99393 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Importants / >151 323.40659 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 333.73361
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Importants / >151 388.06914 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 400.46096
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance / <51 6.11 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 6.11
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Faible importance / <51 20.01 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 20.01
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Faible importance / 51-151 78.23 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 78.23
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance / <51 6.11 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 6.11
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Faible importance / 51-151 109.29 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 109.29
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Faible importance / <51 31 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 31
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Faible importance / 51-151 141.05 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 141.05
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Faible importance / <51 10.82 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 10.82
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Faible importance / <51 46.79 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 46.79
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance / <51 49.06 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 49.06
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Importants / >151 425.38849 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 438.97199
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Importants / >151 1637.0999 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1689.37577
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance / <51 49.06 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 49.06
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants / >151 2291.72094 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2364.90018
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Importants / >151 654.5585 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 675.45986
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Importants / >151 2946.89448 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 3040.99471
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Importants / >151 228.64879 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 235.95
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Importants / >151 982.20782 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1013.57168
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance / <51 14.83 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 14.83
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance / <51 29.64 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 29.64
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 126-150 Importants / >151 310.14675 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 320.05036
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 151-200 Importants / >151 429.43316 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 443.14582
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 16-25 Faible importance / <51 45.66 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 45.66
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 201-250 Importants / >151 560.74932 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 578.65517
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 251-300 Importants / >151 691.99252 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 714.08922
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 26-45 Faible importance / 51-151 80.05 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 80.05
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 301-400 Importants / >151 823.20444 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 849.491
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 401 et plus Importants / >151 1014.03351 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1046.41362
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 46-60 Faible importance / 51-151 114.32 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 114.32
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 61-89 Importants / >151 190.77694 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 196.86883
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 90-125 Importants / >151 262.44469 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 270.82507
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance / <51 34.28 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 34.28
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance / 51-151 68.77 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 68.77
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 126-150 Importants / >151 717.92843 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 740.85332
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 151-200 Importants / >151 994.07078 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1025.81345
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 16-25 Faible importance / 51-151 105.82 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 105.82
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 201-250 Importants / >151 1297.94204 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1339.38793
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 251-300 Importants / >151 1601.57354 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1652.71498
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 26-45 Importants / >151 193.22668 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 199.3968
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 301-400 Importants / >151 1905.35098 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1966.19265
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 401 et plus Importants / >151 2347.12663 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2422.07508
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 46-60 Importants / >151 276.03811 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 284.85256
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 61-89 Importants / >151 441.77565 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 455.88243
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 90-125 Importants / >151 607.50276 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 626.90153
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Au plus 21 000 kg Importants / Formule 1.3656 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 1.40921 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Minimum Importants / Formule 4.79522 Minimum Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 4.94834 Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants / Formule 1.72628 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1.78141 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Plus de 45 000 kg Importants / Formule 2.04944 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2.11488 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Au plus 21 000 kg Importants / Formule 6.82798 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 7.04601 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Minimum Importants / Formule 23.97612 Minimum Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 24.74173 Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants / Formule 8.6314 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 8.90702 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Plus de 45 000 kg Importants / Formule 10.24719 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 10.57441 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Au plus 30 000 kg Importants / Formule 8.87116 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 9.15444 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Minimum Importants / Formule 24.67455 Minimum Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 25.46246 Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg Importants / Formule 10.91435 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 11.26287 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Plus de 70 000 kg Importants / Formule 15.07368 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 15.55501 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Importants / >151 323.40659 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 333.73361
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Importants / >151 388.06914 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 400.46096
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance / <51 6.11 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 6.11
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Faible importance / <51 20.01 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 20.01
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Faible importance / 51-151 78.23 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 78.23
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance / <51 6.11 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 6.11
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Faible importance / 51-151 109.29 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 109.29
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Faible importance / <51 31 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 31
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Faible importance / 51-151 141.05 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 141.05
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Faible importance / <51 10.82 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 10.82
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Faible importance / <51 46.79 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 46.79
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance / <51 49.06 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 49.06
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Importants / >151 425.38849 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 438.97199
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Importants / >151 1637.0999 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1689.37577
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance / <51 49.06 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 49.06
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants / >151 2291.72094 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2364.90018
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Importants / >151 654.5585 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 675.45986
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Importants / >151 2946.89448 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 3040.99471
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Importants / >151 228.64879 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 235.95
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Importants / >151 982.20782 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1013.57168
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance / <51 21.43 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 21.43
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance / <51 42.85 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 42.85
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 126-150 Importants / >151 448.18665 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 462.49815
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 151-200 Importants / >151 620.55411 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 640.36964
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 16-25 Faible importance / 51-151 66 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 66
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 201-250 Importants / >151 810.36158 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 836.23805
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 251-300 Importants / >151 999.86675 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1031.7945
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 26-45 Faible importance / 51-151 115.69 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 115.69
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 301-400 Importants / >151 1189.61168 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1227.59836
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 401 et plus Importants / >151 1465.41003 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1512.2035
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 46-60 Importants / >151 172.22151 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 177.72089
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 61-89 Importants / >151 275.71496 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 284.51909
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 90-125 Importants / >151 379.28137 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 391.39259
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance / <51 49.71 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 49.71
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance / 51-151 99.39 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 99.39
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 126-150 Importants / >151 1037.47799 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1070.60673
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 151-200 Importants / >151 1436.53444 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1482.40586
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 16-25 Importants / >151 159.3995 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 164.48944
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 201-250 Importants / >151 1875.65187 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1935.54519
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 251-300 Importants / >151 2314.46699 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2388.37255
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 26-45 Importants / >151 279.22798 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 288.14428
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 301-400 Importants / >151 2753.43847 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2841.36126
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 401 et plus Importants / >151 3391.86 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 3500.16887
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 46-60 Importants / >151 398.90009 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 411.63777
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 61-89 Importants / >151 638.43195 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 658.81836
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 90-125 Importants / >151 877.92212 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 905.95593
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sandspit - Au plus 21 000 kg Importants / Formule 0.90692 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.93588 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sandspit - Minimum Importants / Formule 3.17527 Minimum Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 3.27666 Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sandspit - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants / Formule 1.13834 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1.17469 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sandspit - Plus de 45 000 kg Importants / Formule 1.35725 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 1.40059 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sandspit - Au plus 21 000 kg Importants / Formule 4.53461 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 4.67941 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sandspit - Minimum Importants / Formule 15.87636 Minimum Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 16.38333 Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sandspit - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants / Formule 5.69172 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 5.87347 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sandspit - Plus de 45 000 kg Importants / Formule 6.78628 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 7.00298 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sandspit - Au plus 30 000 kg Importants / Formule 5.86894 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 6.05634 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sandspit - Minimum Importants / Formule 16.32461 Minimum Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 16.84589 Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sandspit - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg Importants / Formule 7.22411 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 7.45479 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sandspit - Plus de 70 000 kg Importants / Formule 9.98658 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 10.30547 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Importants / >151 323.40659 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 333.73361
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Importants / >151 388.06914 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 400.46096
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance / <51 6.11 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 6.11
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Faible importance / <51 20.01 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 20.01
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Faible importance / 51-151 78.23 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 78.23
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance / <51 6.11 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 6.11
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Faible importance / 51-151 109.29 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 109.29
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Faible importance / <51 31 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 31
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Faible importance / 51-151 141.05 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 141.05
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Faible importance / <51 10.82 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 10.82
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Faible importance / <51 46.79 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 46.79
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance / <51 49.06 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 49.06
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Importants / >151 425.38849 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 438.97199
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Importants / >151 1637.0999 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1689.37577
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance / <51 49.06 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 49.06
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants / >151 2291.72094 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2364.90018
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Importants / >151 654.5585 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 675.45986
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Importants / >151 2946.89448 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 3040.99471
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Importants / >151 228.64879 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 235.95
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Importants / >151 982.20782 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1013.57168
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance / <51 13.96 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 13.96
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance / <51 27.91 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 27.91
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 126-150 Importants / >151 291.8832 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 301.20361
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 151-200 Importants / >151 404.14356 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 417.04867
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 16-25 Faible importance / <51 42.98 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 42.98
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 201-250 Importants / >151 527.73525 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 544.58689
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 251-300 Importants / >151 651.22269 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 672.01753
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 26-45 Faible importance / 51-151 75.34 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 75.34
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 301-400 Importants / >151 774.73098 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 799.46969
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 401 et plus Importants / >151 954.33297 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 984.80673
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 46-60 Faible importance / 51-151 107.6 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 107.6
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 61-89 Importants / >151 179.54987 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 185.28326
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 90-125 Importants / >151 246.99573 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 254.8828
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance / <51 32.36 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 32.36
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance / 51-151 64.73 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 64.73
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 126-150 Importants / >151 675.64706 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 697.22183
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 151-200 Importants / >151 935.5482 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 965.42212
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 16-25 Faible importance / 51-151 99.6 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 99.6
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 201-250 Importants / >151 1221.51034 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1260.51561
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 251-300 Importants / >151 1507.264 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1555.39395
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 26-45 Importants / >151 181.84323 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 187.64984
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 301-400 Importants / >151 1793.15317 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1850.41213
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 401 et plus Importants / >151 2208.91994 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2279.45517
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 46-60 Importants / >151 259.80732 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 268.10349
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 61-89 Importants / >151 415.77719 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 429.05379
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 90-125 Importants / >151 571.73664 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 589.99334
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Au plus 21 000 kg Importants / Formule 1.63663 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1.68889 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Minimum Importants / Formule 5.73342 Minimum Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 5.9165 Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants / Formule 2.06403 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2.12994 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Plus de 45 000 kg Importants / Formule 2.44973 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2.52795 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Au plus 21 000 kg Importants / Formule 8.18315 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 8.44445 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Minimum Importants / Formule 28.6671 Minimum Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 29.5825 Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants / Formule 10.32016 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 10.6497 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Plus de 45 000 kg Importants / Formule 12.24867 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 12.63979 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Au plus 30 000 kg Importants / Formule 10.60161 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 10.94014 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Minimum Importants / Formule 29.50105 Minimum Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 30.44308 Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg Importants / Formule 13.04092 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 13.45734 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Plus de 70 000 kg Importants / Formule 18.03421 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 18.61008 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Importants / >151 537.88862 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 555.06448
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Importants / >151 645.43715 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 666.04725
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance / <51 10.16 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 10.16
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Faible importance / <51 33.28 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 33.28
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Faible importance / 51-151 130.11 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 130.11
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance / <51 10.16 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 10.16
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants / >151 189.49474 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 195.54569
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Faible importance / 51-151 51.56 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 51.56
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Importants / >151 244.546 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 252.35484
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Faible importance / <51 17.99 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 17.99
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Faible importance / 51-151 77.83 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 77.83
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance / 51-151 81.6 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 81.6
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Importants / >151 707.50403 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 730.09605
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Importants / >151 2722.83243 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2809.77792
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance / 51-151 81.6 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 81.6
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants / >151 3811.58804 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 3933.29967
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Importants / >151 1088.66179 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1123.42494
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Importants / >151 4901.27142 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 5057.77882
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Importants / >151 380.29254 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 392.43604
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Importants / >151 1633.60772 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1685.77208
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance / <51 14.56 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 14.56
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance / <51 29.09 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 29.09
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 126-150 Importants / >151 304.32993 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 314.04779
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 151-200 Importants / >151 421.36467 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 434.81969
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 16-25 Faible importance / <51 44.81 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 44.81
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 201-250 Importants / >151 550.21026 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 567.77957
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 251-300 Importants / >151 679.00372 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 700.68566
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 26-45 Faible importance / 51-151 78.55 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 78.55
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 301-400 Importants / >151 807.75548 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 833.54873
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 401 et plus Importants / >151 994.99856 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1026.77085
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 46-60 Faible importance / 51-151 112.18 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 112.18
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 61-89 Importants / >151 187.2118 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 193.18985
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 90-125 Importants / >151 257.51395 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 265.73688
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance / <51 33.76 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 33.76
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance / 51-151 67.47 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 67.47
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 126-150 Importants / >151 704.43925 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 726.9334
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 151-200 Importants / >151 975.40068 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1006.54718
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 16-25 Faible importance / 51-151 103.84 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 103.84
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 201-250 Importants / >151 1273.55937 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1314.22667
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 251-300 Importants / >151 1571.48872 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1621.6695
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 26-45 Importants / >151 189.59899 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 195.65326
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 301-400 Importants / >151 1869.56402 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1929.26294
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 401 et plus Importants / >151 2303.05227 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2376.59334
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 46-60 Importants / >151 270.86761 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 279.51695
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 61-89 Importants / >151 433.49867 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 447.34115
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 90-125 Importants / >151 596.08804 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 615.12232
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Au plus 21 000 kg Importants / Formule 2.21623 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2.287 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Minimum Importants / Formule 10.30556 Minimum Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 10.63464 Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants / Formule 2.84586 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2.93674 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Plus de 45 000 kg Importants / Formule 3.32956 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 3.43588 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Au plus 21 000 kg Importants / Formule 11.08114 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 11.43499 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Minimum Importants / Formule 51.52781 Minimum Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 53.17319 Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants / Formule 14.22931 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 14.68368 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Plus de 45 000 kg Importants / Formule 16.64777 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 17.17936 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Au plus 30 000 kg Importants / Formule 14.36482 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 14.82352 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Minimum Importants / Formule 51.52781 Minimum Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 53.17319 Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg Importants / Formule 19.81678 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 20.44957 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Plus de 70 000 kg Importants / Formule 26.66562 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 27.51711 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Importants / >151 323.40659 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 333.73361
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Importants / >151 388.06914 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 400.46096
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance / <51 6.11 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 6.11
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Faible importance / <51 20.01 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 20.01
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Faible importance / 51-151 78.23 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 78.23
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance / <51 6.11 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 6.11
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Faible importance / 51-151 109.29 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 109.29
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Faible importance / <51 31 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 31
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Faible importance / 51-151 141.05 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 141.05
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Faible importance / <51 10.82 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 10.82
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Faible importance / <51 46.79 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 46.79
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance / <51 49.06 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 49.06
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Importants / >151 425.38849 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 438.97199
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Importants / >151 1637.0999 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1689.37577
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance / <51 49.06 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 49.06
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants / >151 2291.72094 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2364.90018
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Importants / >151 654.5585 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 675.45986
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Importants / >151 2946.89448 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 3040.99471
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Importants / >151 228.64879 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 235.95
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Importants / >151 982.20782 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1013.57168
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance / 51-151 51.97 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 51.97
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance / 51-151 103.88 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 103.88
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 126-150 Importants / >151 1086.95219 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1121.66075
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 151-200 Importants / >151 1504.98105 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1553.03811
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 16-25 Importants / >151 166.82167 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 172.14862
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 201-250 Importants / >151 1965.24959 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2028.00394
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 251-300 Importants / >151 2425.18454 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2502.62553
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 26-45 Importants / >151 292.48782 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 301.82754
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 301-400 Importants / >151 2885.07779 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2977.20409
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 401 et plus Importants / >151 3553.87602 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 3667.35839
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 46-60 Importants / >151 417.65359 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 430.9901
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 61-89 Importants / >151 668.61059 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 689.96066
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 90-125 Importants / >151 919.80736 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 949.17865
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance / 51-151 120.55 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 120.55
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 10-15 Importants / >151 251.23846 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 259.261
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 126-150 Importants / >151 2516.07488 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2596.41818
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 151-200 Importants / >151 3483.90745 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 3595.15559
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 16-25 Importants / >151 386.58887 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 398.93342
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 201-250 Importants / >151 4548.82246 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 4694.07546
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 251-300 Importants / >151 5600.54017 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 5779.37662
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 26-45 Importants / >151 677.2003 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 698.82466
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 301-400 Importants / >151 6677.62045 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 6890.85023
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 401 et plus Importants / >151 8225.89404 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 8488.56329
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 46-60 Importants / >151 967.47814 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 998.37165
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 61-89 Importants / >151 1548.30486 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1597.74533
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 90-125 Importants / >151 2129.1003 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2197.08673
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Au plus 21 000 kg Importants / Formule 3.06685 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 3.16478 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Minimum Importants / Formule 10.76215 Minimum Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 11.10581 Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants / Formule 3.86953 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 3.99309 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Plus de 45 000 kg Importants / Formule 4.60341 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 4.7504 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Au plus 21 000 kg Importants / Formule 15.33429 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 15.82394 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Minimum Importants / Formule 53.81075 Minimum Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 55.52904 Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants / Formule 19.34769 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 19.9655 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Plus de 45 000 kg Importants / Formule 23.01708 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 23.75207 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Au plus 30 000 kg Importants / Formule 19.87933 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 20.51412 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Minimum Importants / Formule 55.40569 Minimum Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 57.17491 Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg Importants / Formule 24.49734 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 25.27959 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Plus de 70 000 kg Importants / Formule 33.90015 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 34.98265 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Importants / >151 305.21601 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 314.96217
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Importants / >151 366.25087 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 377.94599
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance / <51 5.82 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 5.82
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Faible importance / <51 18.98 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 18.98
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Faible importance / 51-151 74.03 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 74.03
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance / <51 5.82 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 5.82
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Faible importance / 51-151 103.65 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 103.65
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Faible importance / <51 29.58 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 29.58
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Faible importance / 51-151 133.29 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 133.29
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Faible importance / <51 10.11 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 10.11
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Faible importance / <51 44.4 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 44.4
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance / <51 46.82 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 46.82
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Importants / >151 401.56874 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 414.39163
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Importants / >151 1544.43741 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1593.75439
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance / <51 46.82 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 46.82
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants / >151 2162.22905 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2231.27335
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Importants / >151 617.80207 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 637.52973
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Importants / >151 2779.96857 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2868.73852
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Importants / >151 216.23333 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 223.13809
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Importants / >151 926.63534 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 956.22466
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance / <51 47.36 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 47.36
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance / 51-151 96.76296 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 96.76296
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 126-150 Importants / >151 990.57861 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1022.20976
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 151-200 Importants / >151 1371.59043 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1415.38806
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 16-25 Faible importance / 51-151 149.0587 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 149.0587
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 201-250 Importants / >151 1791.03701 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1848.22841
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 251-300 Importants / >151 2210.17086 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2280.74604
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 26-45 Importants / >151 266.53106 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 275.04193
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 301-400 Importants / >151 2629.29429 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2713.25291
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 401 et plus Importants / >151 3238.82981 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 3342.25212
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 46-60 Importants / >151 380.65739 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 392.81255
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 61-89 Importants / >151 609.37915 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 628.83784
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 90-125 Importants / >151 838.25728 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 865.02452
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance / 51-151 109.83 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 109.83
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 10-15 Importants / >151 228.97195 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 236.28349
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 126-150 Importants / >151 2293.03442 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2366.25559
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 151-200 Importants / >151 3175.07418 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 3276.46065
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 16-25 Importants / >151 352.31345 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 363.56352
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 201-250 Importants / >151 4145.58582 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 4277.96267
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 251-300 Importants / >151 5115.41987 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 5278.76546
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 26-45 Importants / >151 617.14533 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 636.85202
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 301-400 Importants / >151 6085.63963 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 6279.96627
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 401 et plus Importants / >151 7496.71768 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 7736.10286
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 46-60 Importants / >151 881.70618 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 909.86082
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 61-89 Importants / >151 1411.05721 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1456.11509
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 90-125 Importants / >151 1940.37697 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2002.33709
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Au plus 21 000 kg Importants / Formule 0.84438 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.87134 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Minimum Importants / Formule 3.92583 Minimum Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 4.05119 Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants / Formule 1.08414 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1.11876 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Plus de 45 000 kg Importants / Formule 1.26761 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 1.30808 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Au plus 21 000 kg Importants / Formule 4.22188 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 4.3567 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Minimum Importants / Formule 19.62915 Minimum Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 20.25595 Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants / Formule 5.42069 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 5.59378 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Plus de 45 000 kg Importants / Formule 6.33804 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 6.54042 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Au plus 30 000 kg Importants / Formule 5.47281 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 5.64756 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Minimum Importants / Formule 19.62915 Minimum Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 20.25595 Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg Importants / Formule 7.55769 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 7.79902 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Plus de 70 000 kg Importants / Formule 10.17421 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 10.49909 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Importants / >151 505.32279 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 521.45875
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Importants / >151 606.35607 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 625.71823
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance / <51 9.55 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 9.55
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Faible importance / <51 31.27 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 31.27
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Faible importance / 51-151 122.23 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 122.23
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance / <51 9.55 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 9.55
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants / >151 178.01748 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 183.70194
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Faible importance / <51 48.44 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 48.44
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Importants / >151 229.74335 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 237.07951
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Faible importance / <51 16.91 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 16.91
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Faible importance / 51-151 73.11 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 73.11
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance / 51-151 76.66 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 76.66
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Importants / >151 664.67017 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 685.89442
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Importants / >151 2557.97055 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2639.65167
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance / 51-151 76.66 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 76.66
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants / >151 3580.81267 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 3695.15518
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Importants / >151 1022.74831 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1055.40671
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Importants / >151 4604.52003 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 4751.55156
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Importants / >151 357.26504 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 368.67323
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Importants / >151 1534.70102 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1583.7071
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance / <51 16.35 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 16.35
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance / <51 32.68 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 32.68
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 126-150 Importants / >151 341.8682 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 352.78473
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 151-200 Importants / >151 473.35116 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 488.46621
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 16-25 Faible importance / <51 50.33 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 50.33
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 201-250 Importants / >151 618.1148 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 637.85244
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 251-300 Importants / >151 762.78462 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 787.14186
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 26-45 Faible importance / 51-151 88.25 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 88.25
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 301-400 Importants / >151 907.42317 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 936.399
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 401 et plus Importants / >151 1117.76671 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1153.45924
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 46-60 Faible importance / 51-151 126.01 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 126.01
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 61-89 Importants / >151 210.30185 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 217.01721
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 90-125 Importants / >151 289.28752 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 298.52504
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance / <51 37.91 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 37.91
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance / 51-151 75.8 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 75.8
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 126-150 Importants / >151 791.3579 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 816.62754
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 151-200 Importants / >151 1095.77123 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1130.7614
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 16-25 Faible importance / 51-151 116.64 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 116.64
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 201-250 Importants / >151 1430.72805 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1476.41405
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 251-300 Importants / >151 1765.41384 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1821.78703
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 26-45 Importants / >151 212.98092 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 219.78183
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 301-400 Importants / >151 2100.25599 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2167.32137
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 401 et plus Importants / >151 2587.22141 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2669.83657
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 46-60 Importants / >151 304.27781 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 313.994
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 61-89 Importants / >151 486.98627 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 502.53672
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 90-125 Importants / >151 669.65303 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 691.03639
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Au plus 21 000 kg Importants / Formule 0.80476 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.83046 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Minimum Importants / Formule 3.75278 Minimum Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 3.87261 Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants / Formule 1.03619 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1.06928 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Plus de 45 000 kg Importants / Formule 1.2134 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 1.25214 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Au plus 21 000 kg Importants / Formule 4.02382 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 4.15231 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Minimum Importants / Formule 18.76392 Minimum Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 19.36309 Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants / Formule 5.18093 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 5.34637 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Plus de 45 000 kg Importants / Formule 6.067 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 6.26074 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Au plus 30 000 kg Importants / Formule 5.2122 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 5.37864 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Minimum Importants / Formule 18.76392 Minimum Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 19.36309 Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg Importants / Formule 7.19284 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 7.42252 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Plus de 70 000 kg Importants / Formule 9.71554 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 10.02578 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Importants / >151 460.44575 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 475.14871
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Importants / >151 552.51405 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 570.15693
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance / <51 8.7 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 8.7
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Faible importance / <51 28.49 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 28.49
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Faible importance / 51-151 111.38 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 111.38
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance / <51 8.7 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 8.7
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants / >151 162.20366 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 167.38314
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Faible importance / <51 44.14 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 44.14
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Importants / >151 209.3428 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 216.02753
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Faible importance / <51 15.4 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 15.4
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Faible importance / 51-151 66.62 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 66.62
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance / 51-151 69.85 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 69.85
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Importants / >151 605.64722 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 624.98675
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Importants / >151 2330.82287 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2405.2507
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance / 51-151 69.85 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 69.85
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants / >151 3262.8372 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 3367.02612
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Importants / >151 931.93094 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 961.68936
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Importants / >151 4195.64379 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 4329.61909
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Importants / >151 325.54359 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 335.93885
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Importants / >151 1398.42284 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1443.07727
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance / <51 14.9 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 14.9
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance / <51 29.77 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 29.77
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 126-150 Importants / >151 311.51235 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 321.45957
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 151-200 Importants / >151 431.30955 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 445.08213
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 16-25 Faible importance / <51 45.86 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 45.86
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 201-250 Importants / >151 563.23033 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 581.2154
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 251-300 Importants / >151 695.04687 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 717.24111
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 26-45 Faible importance / 51-151 80.41 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 80.41
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 301-400 Importants / >151 826.84256 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 853.24529
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 401 et plus Importants / >151 1018.516 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1051.03925
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 46-60 Faible importance / 51-151 114.82 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 114.82
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 61-89 Importants / >151 191.62132 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 197.74017
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 90-125 Importants / >151 263.6018 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 272.01914
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance / <51 34.55 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 34.55
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance / 51-151 69.07 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 69.07
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 126-150 Importants / >151 721.08702 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 744.11277
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 151-200 Importants / >151 998.46988 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1030.35302
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 16-25 Faible importance / 51-151 106.28 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 106.28
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 201-250 Importants / >151 1303.67546 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1345.30443
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 251-300 Importants / >151 1608.64129 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1660.00843
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 26-45 Importants / >151 194.07105 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 200.26813
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 301-400 Importants / >151 1913.75305 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1974.86301
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 401 et plus Importants / >151 2357.47806 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2432.75705
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 46-60 Importants / >151 277.25777 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 286.11116
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 61-89 Importants / >151 471.89174 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 486.96019
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 90-125 Importants / >151 610.18183 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 629.66616
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Au plus 21 000 kg Importants / Formule 0.35651 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.3679 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Minimum Importants / Formule 1.65956 Minimum Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1.71255 Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants / Formule 0.45867 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.47331 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Plus de 45 000 kg Importants / Formule 0.53582 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.55293 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Au plus 21 000 kg Importants / Formule 1.78257 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1.83949 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Minimum Importants / Formule 8.29782 Minimum Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 8.56278 Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants / Formule 2.29337 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2.3666 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Plus de 45 000 kg Importants / Formule 2.67907 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2.76462 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Au plus 30 000 kg Importants / Formule 2.31422 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2.38812 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Minimum Importants / Formule 8.29782 Minimum Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 8.56278 Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg Importants / Formule 3.18987 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 3.29173 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Plus de 70 000 kg Importants / Formule 4.29485 par tranche de 1 000 kg ou moins Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 4.43199 par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Importants / >151 323.40659 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 333.73361
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Importants / >151 388.06914 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 400.46096
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance / <51 6.11 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 6.11
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Faible importance / <51 20.01 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 20.01
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Faible importance / 51-151 78.23 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 78.23
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance / <51 6.11 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 6.11
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Faible importance / 51-151 109.29 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 109.29
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Faible importance / <51 31 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 31
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Faible importance / 51-151 141.05 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 141.05
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Faible importance / <51 10.82 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 10.82
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Faible importance / <51 46.79 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 46.79
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance / <51 49.06 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 49.06
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Importants / >151 425.38849 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 438.97199
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Importants / >151 1637.0999 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1689.37577
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance / <51 49.06 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 49.06
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants / >151 2291.72094 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2364.90018
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Importants / >151 654.5585 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 675.45986
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Importants / >151 2946.89448 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 3040.99471
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Importants / >151 228.64879 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 235.95
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Importants / >151 982.20782 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1013.57168
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance / <51 8.37 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 8.37
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance / <51 16.73 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 16.73
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 126-150 Importants / >151 175.0361 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 180.62536
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 151-200 Importants / >151 242.35688 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 250.09582
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 16-25 Faible importance / <51 25.77 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 25.77
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 201-250 Importants / >151 316.47436 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 326.58002
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 251-300 Importants / >151 390.53972 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 403.01043
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 26-45 Faible importance / <51 45.18 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 45.18
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 301-400 Importants / >151 464.59466 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 479.4301
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 401 et plus Importants / >151 572.29956 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 590.57423
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 46-60 Faible importance / 51-151 64.52 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 64.52
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 61-89 Faible importance / 51-151 103.29 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 103.29
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 90-125 Faible importance / 51-151 142.09 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 142.09
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance / <51 19.41 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 19.41
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance / <51 38.81 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 38.81
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 126-150 Importants / >151 405.17558 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 418.11365
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 151-200 Importants / >151 561.03078 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 578.94562
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 16-25 Faible importance / 51-151 59.72 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 59.72
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 201-250 Importants / >151 732.52259 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 755.9135
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 251-300 Importants / >151 903.8893 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 932.75229
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 26-45 Faible importance / 51-151 104.61 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 104.61
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 301-400 Importants / >151 1075.32898 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1109.66638
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 401 et plus Importants / >151 1324.65978 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1366.95882
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 46-60 Faible importance / 51-151 149.45 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 149.45
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 61-89 Importants / >151 249.3308 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 257.29243
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 90-125 Importants / >151 342.85852 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 353.80668
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Au plus 1 heure - Masse de l'aéronef: Plus de 10 000 kg sans excéder 20 000 kg Faible importance / <51 31 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 31
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Au plus 1 heure - Masse de l'aéronef: Plus de 160 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants / >151 198.0636 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 204.38816
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Au plus 1 heure - Masse de l'aéronef: Plus de 20 000 kg sans excéder 40 000 kg Faible importance / 51-151 61 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 61
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Au plus 1 heure - Masse de l'aéronef: Plus de 300 000 kg Importants / >151 230.37924 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 237.73571
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Au plus 1 heure - Masse de l'aéronef: Plus de 40 000 kg sans excéder 80 000 kg Faible importance / 51-151 126 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 126
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Au plus 1 heure - Masse de l'aéronef: Plus de 80 000 kg sans excéder 160 000 kg Importants / >151 163.66308 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 168.88917
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Plus de 1 heure sans excéder 2 heures - Masse de l'aéronef: Plus de 10 000 kg sans excéder 20 000 kg Faible importance / 51-151 60 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 60
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Plus de 1 heure sans excéder 2 heures - Masse de l'aéronef: Plus de 160 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants / >151 383.61792 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 395.8676
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Plus de 1 heure sans excéder 2 heures - Masse de l'aéronef: Plus de 20 000 kg sans excéder 40 000 kg Faible importance / 51-151 123 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 123
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Plus de 1 heure sans excéder 2 heures - Masse de l'aéronef: Plus de 300 000 kg Importants / >151 448.2492 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 462.56269
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Plus de 1 heure sans excéder 2 heures - Masse de l'aéronef: Plus de 40 000 kg sans excéder 80 000 kg Importants / >151 256.44024 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 264.62889
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Plus de 1 heure sans excéder 2 heures - Masse de l'aéronef: Plus de 80 000 kg sans excéder 160 000 kg Importants / >151 320.02908 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 330.24825
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Plus de 2 heures - Masse de l'aéronef: Plus de 10 000 kg sans excéder 20 000 kg Faible importance / 51-151 92 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 92
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Plus de 2 heures - Masse de l'aéronef: Plus de 160 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants / >151 582.72396 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 601.3315
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Plus de 2 heures - Masse de l'aéronef: Plus de 20 000 kg sans excéder 40 000 kg Importants / >151 193.89384 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 200.08526
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Plus de 2 heures - Masse de l'aéronef: Plus de 300 000 kg Importants / >151 679.67088 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 701.37413
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Plus de 2 heures - Masse de l'aéronef: Plus de 40 000 kg sans excéder 80 000 kg Importants / >151 389.87256 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 402.32197
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Plus de 2 heures - Masse de l'aéronef: Plus de 80 000 kg sans excéder 160 000 kg Importants / >151 485.77704 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 501.28888
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement au parcomètre - Aéroport de Penticton - par période de 25 minutes ou moins Faible importance / Stationnement 0.22 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 0.22
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement dans une zone désignée par le ministre comme terrain de stationnement public éloigné - Aéroport de Penticton - maximum par mois Faible importance / Stationnement 17.86 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 17.86
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Penticton - maximum par mois Faible importance / Stationnement 35.71 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 35.71
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Penticton - maximum par période de 24 heures Faible importance / Stationnement 2.68 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 2.68
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Penticton - maximum par semaine Faible importance / Stationnement 13.39 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 13.39
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Penticton - par heure ou moins Faible importance / Stationnement 0.45 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 0.45
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Port Hardy - maximum par mois Faible importance / Stationnement 44.64 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 44.64
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Port Hardy - maximum par période de 24 heures Faible importance / Stationnement 2.68 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 2.68
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Port Hardy - maximum par semaine Faible importance / Stationnement 13.39 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 13.39
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Port Hardy - par heure ou moins Faible importance / Stationnement 0.89 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 0.89
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Sandspit - maximum par mois Faible importance / Stationnement 22.32 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 22.32
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Sandspit - maximum par période de 24 heures Faible importance / Stationnement 1.79 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 1.79
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Sandspit - maximum par semaine Faible importance / Stationnement 8.93 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 8.93
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Sept-Îles - maximum par période de 24 heures Faible importance / Stationnement 2.63 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 2.63
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement au parcomètre - Aéroport de Wabush - par période de 20 minutes ou moins Faible importance / Stationnement 0.22 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 0.22
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Wabush - maximum par période de 24 heures Faible importance / Stationnement 2.65 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 2.65
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Wabush - maximum par période de 24 heures pour les places de stationnement équipées d’une prise de courant, pour la période commençant le 1er novembre et se terminant le 31 mars de chaque année Faible importance / Stationnement 3.54 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 3.54
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Wabush - par heure ou moins Faible importance / Stationnement 0.44 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 0.44
Frais de déplacement à l’étranger - RAC 104.04 Non assujettie à l’article 17 de la LFS Frais de déplacement, d’hébergement, de repas et les faux frais, calculés selon les taux publiés dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D Frais de déplacement, d’hébergement, de repas et les faux frais, calculés selon les taux publiés dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte
Heures supplémentaires pour déplacements à l’étranger - RAC 104.04 Non assujettie à l’article 17 de la LFS Frais pour les heures supplémentaires, calculés selon la convention collective pertinente, pour la prestation du service ou le déplacement pour exécuter le service les jours de semaine, lorsque le total des heures de service pour cette journée excède 7,5 heures, et les samedi et dimanche, ainsi que les jours fériés au Canada. Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D Frais pour les heures supplémentaires, calculés selon la convention collective pertinente, pour la prestation du service ou le déplacement pour exécuter le service les jours de semaine, lorsque le total des heures de service pour cette journée excède 7,5 heures, et les samedi et dimanche, ainsi que les jours fériés au Canada.
Délivrance d’une exemption ministérielle en vertu du paragraphe 5.9(2) de la Loi sur l’aéronautique. Importants / >151 495.159 4325.36 04-01-2022 510.97042
Délivrance, à la suite d’une demande de l’industrie, d’une évaluation ou d’une autorisation concernant des produits de formation de l’industrie. Importants / >151 719.2836 0 04-01-2022 742.25176
Réponse à une demande du public à l’égard des antécédents des aéronefs. Faible importance / 51-151 55 770 N/D 55
Remplacement d’un document d’aviation canadien mutilé, perdu ou détruit Faible importance / <51 35 25695 N/D 35
Délivrance d’un certificat d’immatriculation en ce qui concerne : une immatriculation permanente Faible importance / 51-151 110 390085 N/D 110
Délivrance d’un certificat d’immatriculation en ce qui concerne : une immatriculation provisoire ou temporaire. Faible importance / 51-151 65 4030 N/D 65
Délivrance d’un certificat d’immatriculation en ce qui concerne : une immatriculation d’un petit aéronef télépiloté. Faible importance / <51 5 110625 N/D 5
Délivrance d’un certificat d’immatriculation en ce qui concerne : un changement apporté à un certificat, autre qu’un changement d’adresse. Faible importance / 51-151 65 7215 N/D 65
Attribution ou réservation d’une marque d’immatriculation spéciale. Faible importance / 51-151 140 82555 N/D 140
Réservation d’une marque d’immatriculation Faible importance / <51 45 32540 N/D 45
Délivrance d’une autorisation permettant l’utilisation d’un aéronef dans le cadre d’une utilisation d’aéronefs loués, à : un exploitant aérien canadien qui loue un aéronef commercial canadien d’un autre exploitant aérien canadien (RAC 203.02(1)a)). Importants / >151 542.0688 0 04-01-2022 559.37814
Délivrance d’une autorisation permettant l’utilisation d’un aéronef dans le cadre d’une utilisation d’aéronefs loués, à : un exploitant aérien canadien qui loue un aéronef qui est immatriculé dans un État étranger (RAC 203.02(1)c)). Importants / >151 1037.2278 14521.22 04-01-2022 1070.34855
Délivrance d’une autorisation permettant l’utilisation d’un aéronef dans le cadre d’une utilisation d’aéronefs loués, à : un exploitant aérien étranger qui loue un aéronef commercial canadien d’un exploitant aérien canadien ou d’un constructeur d’aéronefs canadien (RAC 203.02(1)b) et d)) Importants / >151 1250.928 20014.88 04-01-2022 1290.87263
Approbation d’un cours de formation pour les techniciens d’entretien d’aéronefs : qui est un cours supplémentaire qui fera partie de la formation offerte en vertu d’un certificat d’un organisme de formation agréé. Importants / >151 416.976 8690.64 04-01-2022 430.29088
Approbation d’un cours de formation pour les techniciens d’entretien d’aéronefs : qui ne sera offert qu’une seule fois. Importants / >151 416.976 833.96 04-01-2022 430.29088
Approbation d’une modification apportée à un certificat d’exploitation d’unité de formation au pilotage ou à une spécification d’exploitation. Faible importance / 51-151 75 5100 N/D 75
Tenue d’un examen ou d’une reprise d’examen pour une qualification d’évaluateur de vol Faible importance / <51 50 7600 N/D 50
Tenue d’un examen ou d’une reprise d’examen pour un certificat de pilote — petit aéronef télépiloté (VLOS) Faible importance / <51 10 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 10
Tenue d’un examen supplémentaire ou d’une reprise d’examen supplémentaire pour une licence de membre d’équipage de conduite Faible importance / <51 35 88440 N/D 35
Tenue d’un examen ou d’une reprise d’examen pour un permis, une qualification ou une annotation de membre d’équipage de conduite, ou pour la mise à jour des connaissance Faible importance / <51 35 40439.46 N/D 35
Tenue, sous la surveillance d’une personne autre qu’un employé du ministère des Transports, d’un examen ou d’une reprise d’examen pour une licence de membre d’équipage de conduite. Faible importance / 51-151 65 130560 N/D 65
Tenue, sous la surveillance d’un employé du ministère des Transports, d’un test en vol exigé en vertu des parties IV, VI ou VII, y compris l’annotation d’une qualification Importants / >151 208.488 55121.81 04-01-2022 215.14543
Tenue d’un test pratique par un employé du ministère des Transports (RAC 404.05). Importants / >151 208.488 4710.27 04-01-2022 215.14543
Tenue, sous la surveillance d’un employé du ministère des Transports, d’un examen ou d’une reprise d’examen pour une licence de membre d’équipage de conduite. Importants / 51-151 109.4562 450262.39 04-01-2022 112.95136
Tenue, sous la surveillance d’un employé du ministère des Transports, de chaque examen technique ou d’une reprise de celui-ci pour la délivrance d’une licence de technicien d’entretien d’aéronefs. Faible importance / <51 50 22500 N/D 50
Tenue, sous la surveillance d’un employé du ministère des Transports, de l’examen sur les exigences réglementaires de Transports Canada ou d’une reprise de celui-ci pour la délivrance d’une licence de technicien d’entretien d’aéronefs. Faible importance / 51-151 100 40000 N/D 100
Annotation d’une qualification sur une licence ou un permis de membre d’équipage de conduite, autre qu’une annotation visée à l’article 5 Faible importance / <51 30 244660 N/D 30
Annotation d’une qualification d’évaluateur de vol sur un certificat de pilote — petit aéronef télépiloté (VLOS) — opérations avancées Faible importance / 51-151 125 17250 N/D 125
Annotation d’une qualification supplémentaire sur une licence de technicien d’entretien d’aéronefs. Faible importance / <51 30 2820 N/D 30
Délivrance d’une licence de mécanicien navigant. Faible importance / 51-151 80 0 N/D 80
Délivrance d’un certificat d’exploitation d’unité de formation au pilotage. Importants / >151 625.464 9381.9 04-01-2022 645.43631
Délivrance d’un certificat de validation de licence étrangère (RAC 401.07). Faible importance / <51 45 13140 N/D 45
Délivrance d’un certificat de pilote — petit aéronef télépiloté (VLOS) — opérations avancées Faible importance / <51 25 51075 N/D 25
Délivrance d’une licence, d’un permis ou d’un certificat médical temporaires aux personnes qui en font la demande ou à la demande du titulaire Faible importance / <51 40 15770 N/D 40
Délivrance d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne. Faible importance / 51-151 75 1875 N/D 75
Délivrance d’une licence de technicien d’entretien d’aéronefs. Faible importance / 51-151 115 67565 N/D 115
Délivrance d’un certificat d’organisme de formation agréé à un organisme offrant de la formation aux techniciens d’entretien d’aéronefs (RAC 403.08). Importants / >151 1042.44 2084.88 04-01-2022 1075.72719
Délivrance d’une prolongation de validité d’un certificat médical, d’une qualification de vol aux instruments ou d’une qualification d’instructeur de vol. Faible importance / <51 50 4660 N/D 50
Délivrance : d’une licence de pilote professionnel. Faible importance / 51-151 80 128000 N/D 80
Délivrance : d’une licence de pilote — ballon ou d’une licence de pilote — planeur. Faible importance / 51-151 55 3795 N/D 55
Délivrance : d’un permis de pilote de loisir. Faible importance / 51-151 55 4290 N/D 55
Délivrance : d’un permis de pilote — avion ultra-léger ou d’un permis de pilote — autogire. Faible importance / 51-151 55 5885 N/D 55
Délivrance : d’une licence de pilote privé — avion ou d’une licence de pilote privé — hélicoptère. Faible importance / 51-151 55 125430 N/D 55
Délivrance : d’une licence de pilote de ligne. Faible importance / 51-151 100 39280 N/D 100
Traitement par un employé du ministère des Transports d’un certificat médical relativement à une licence de pilote ou à un permis de pilote sauf un permis d’élève-pilote. Importants / 51-151 57.3342 746651.15 04-01-2022 59.16499
Rétablissement d’un certificat d’exploitation d’unité de formation au pilotage ou d’une spécification d’exploitation après leur suspension. Faible importance / 51-151 75 450 N/D 75
Renouvellement d’une licence de technicien d’entretien d’aéronefs. Faible importance / <51 40 102080 N/D 40
Délivrance d’une approbation de la conception selon les spécifications techniques canadiennes (CAN-TSO) à l’égard d’un appareillage ou d’une pièce Importants / >151 729.708 0 04-01-2022 753.00903
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés Importants / >151 2559.1902 0 04-01-2022 2640.91026
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport Importants / >151 2559.1902 0 04-01-2022 2640.91026
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions très légers Importants / >151 2559.1902 0 04-01-2022 2640.91026
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des ballons libres habités Importants / >151 1563.66 1533 04-01-2022 1613.59079
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des dirigeables Importants / >151 1563.66 0 04-01-2022 1613.59079
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport Importants / >151 2559.1902 0 04-01-2022 2640.91026
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport Importants / >151 2559.1902 0 04-01-2022 2640.91026
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des hélices Importants / >151 781.83 766.5 04-01-2022 806.7954
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons Importants / >151 2559.1902 0 04-01-2022 2640.91026
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés Importants / >151 2559.1902 0 04-01-2022 2640.91026
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des turbomoteurs Importants / >151 2559.1902 0 04-01-2022 2640.91026
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés Importants / Formule 41.6976 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 43.02908 par heure
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés - Plafond absolu du frais Importants / Formule 93819.6 Plafond absolu du frais Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 96815.44747 Plafond absolu du frais
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport Importants / Formule 41.6976 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 43.02908 par heure
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport - Plafond absolu du frais Importants / Formule 193018.1904 Plafond absolu du frais Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 199181.64726 Plafond absolu du frais
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions très légers Importants / Formule 41.6976 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 43.02908 par heure
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions très légers - Plafond absolu du frais Importants / Formule 35093.7425999999 Plafond absolu du frais Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 36214.35598 Plafond absolu du frais
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des ballons libres habités Importants / Formule 41.6976 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 43.02908 par heure
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des ballons libres habités - Plafond absolu du frais Importants / Formule 6642.42768 Plafond absolu du frais Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 6854.53368 Plafond absolu du frais
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des dirigeables Importants / Formule 41.6976 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 43.02908 par heure
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des dirigeables - Plafond absolu du frais Importants / Formule 8773.17504 Plafond absolu du frais Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 9053.32007 Plafond absolu du frais
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport Importants / Formule 93819.6 Plafond absolu du frais Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 96815.44747 Plafond absolu du frais
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport - Plafond absolu du frais Importants / Formule 41.6976 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 43.02908 par heure
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport Importants / Formule 41.6976 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 43.02908 par heure
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport - Plafond absolu du frais Importants / Formule 150111.36 Plafond absolu du frais Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 154904.71595 Plafond absolu du frais
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des hélices Importants / Formule 41.6976 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 43.02908 par heure
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des hélices - Plafond absolu du frais Importants / Formule 4690.98 Plafond absolu du frais Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 4840.77237 Plafond absolu du frais
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons Importants / Formule 41.6976 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 43.02908 par heure
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons - Plafond absolu du frais Importants / Formule 16512.2496 Plafond absolu du frais Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 17039.51875 Plafond absolu du frais
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés Importants / Formule 41.6976 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 43.02908 par heure
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés - Plafond absolu du frais Importants / Formule 6254.64 Plafond absolu du frais Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 6454.36316 Plafond absolu du frais
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des turbomoteurs Importants / Formule 41.6976 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 43.02908 par heure
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des turbomoteurs - Plafond absolu du frais Importants / Formule 20640.312 Plafond absolu du frais Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 21299.39845 Plafond absolu du frais
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés Importants / Formule 117274.5 Plafond absolu du frais Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 121019.30933 Plafond absolu du frais
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés - Plafond absolu du frais Importants / Formule 41.6976 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 43.02908 par heure
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport Importants / Formule 41.6976 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 43.02908 par heure
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport - Plafond absolu du frais Importants / Formule 241272.738 Plafond absolu du frais Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 248977.05907 Plafond absolu du frais
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions très légers Importants / Formule 41.6976 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 43.02908 par heure
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions très légers - Plafond absolu du frais Importants / Formule 43867.96008 Plafond absolu du frais Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 45268.75178 Plafond absolu du frais
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des ballons libres habités Importants / Formule 41.6976 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 43.02908 par heure
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des ballons libres habités - Plafond absolu du frais Importants / Formule 8303.0346 Plafond absolu du frais Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 8568.1671 Plafond absolu du frais
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des dirigeables Importants / Formule 41.6976 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 43.02908 par heure
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des dirigeables - Plafond absolu du frais Importants / Formule 10966.4688 Plafond absolu du frais Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 11316.65008 Plafond absolu du frais
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport Importants / Formule 117274.5 Plafond absolu du frais Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 121019.30933 Plafond absolu du frais
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport - Plafond absolu du frais Importants / Formule 41.6976 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 43.02908 par heure
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport Importants / Formule 41.6976 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 43.02908 par heure
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport - Plafond absolu du frais Importants / Formule 187639.2 Plafond absolu du frais Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 193630.89493 Plafond absolu du frais
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des hélices Importants / Formule 41.6976 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 43.02908 par heure
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des hélices - Plafond absolu du frais Importants / Formule 4690.98 Plafond absolu du frais Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 4840.77237 Plafond absolu du frais
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons Importants / Formule 41.6976 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 43.02908 par heure
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons - Plafond absolu du frais Importants / Formule 20640.312 Plafond absolu du frais Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 21299.39845 Plafond absolu du frais
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés Importants / Formule 41.6976 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 43.02908 par heure
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés - Plafond absolu du frais Importants / Formule 7818.3 Plafond absolu du frais Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 8067.95396 Plafond absolu du frais
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des turbomoteurs Importants / Formule 41.6976 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 43.02908 par heure
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des turbomoteurs - Plafond absolu du frais Importants / Formule 25800.39 Plafond absolu du frais Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 26624.24805 Plafond absolu du frais
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés Importants / Formule 41.6976 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 43.02908 par heure
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés - Plafond absolu du frais Importants / Formule 136601.3376 Plafond absolu du frais Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 140963.29151 Plafond absolu du frais
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport Importants / Formule 41.6976 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 43.02908 par heure
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport - Plafond absolu du frais Importants / Formule 526098.6192 Plafond absolu du frais Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 542898.00031 Plafond absolu du frais
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des avions très légers Importants / Formule 41.6976 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 43.02908 par heure
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des avions très légers - Plafond absolu du frais Importants / Formule 95623.0212 Plafond absolu du frais Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 98676.45552 Plafond absolu du frais
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des ballons libres habités Importants / Formule 41.6976 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 43.02908 par heure
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des ballons libres habités - Plafond absolu du frais Importants / Formule 18101.9706 Plafond absolu du frais Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 18680.00273 Plafond absolu du frais
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des dirigeables Importants / Formule 41.6976 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 43.02908 par heure
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des dirigeables - Plafond absolu du frais Importants / Formule 23903.1492 Plafond absolu du frais Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 24666.42456 Plafond absolu du frais
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport Importants / Formule 41.6976 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 43.02908 par heure
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport - Plafond absolu du frais Importants / Formule 136601.3376 Plafond absolu du frais Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 140963.29151 Plafond absolu du frais
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport Importants / Formule 41.6976 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 43.02908 par heure
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport - Plafond absolu du frais Importants / Formule 204902.0064 Plafond absolu du frais Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 211444.93727 Plafond absolu du frais
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des hélices Importants / Formule 41.6976 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 43.02908 par heure
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des hélices - Plafond absolu du frais Importants / Formule 8193.5784 Plafond absolu du frais Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 8455.21574 Plafond absolu du frais
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons Importants / Formule 41.6976 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 43.02908 par heure
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons - Plafond absolu du frais Importants / Formule 289595.0442 Plafond absolu du frais Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 298842.39315 Plafond absolu du frais
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés Importants / Formule 17043.894 Plafond absolu du frais Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 17588.13962 Plafond absolu du frais
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés - Plafond absolu du frais Importants / Formule 41.6976 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 43.02908 par heure
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des turbomoteurs Importants / Formule 41.6976 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 43.02908 par heure
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des turbomoteurs - Plafond absolu du frais Importants / Formule 361992.5022 Plafond absolu du frais Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 373551.64678 Plafond absolu du frais
Délivrance d’une approbation de la conception selon les spécifications techniques canadiennes (CAN-TSO) modifiée à l’égard d’un appareillage ou d’une pièce Importants / >151 208.488 208.49 04-01-2022 215.14543
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés Importants / >151 2559.1902 0 04-01-2022 2640.91026
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport Importants / >151 2559.1902 0 04-01-2022 2640.91026
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions très légers Importants / >151 2559.1902 0 04-01-2022 2640.91026
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des ballons libres habités Importants / >151 1563.66 0 04-01-2022 1613.59079
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des dirigeables Importants / >151 1563.66 0 04-01-2022 1613.59079
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport Importants / >151 2559.1902 0 04-01-2022 2640.91026
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport Importants / >151 2559.1902 0 04-01-2022 2640.91026
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des hélices Importants / >151 781.83 781.83 04-01-2022 806.7954
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons Importants / >151 2559.1902 0 04-01-2022 2640.91026
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés Importants / >151 2559.1902 2559.19 04-01-2022 2640.91026
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des turbomoteurs Importants / >151 2559.1902 0 04-01-2022 2640.91026
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés Importants / Formule 57266.4414 Plafond absolu du frais Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 59095.07341 Plafond absolu du frais
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés - Plafond absolu du frais Importants / Formule 41.6976 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 43.02908 par heure
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport Importants / Formule 41.6976 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 43.02908 par heure
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport - Plafond absolu du frais Importants / Formule 117816.5688 Plafond absolu du frais Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 121578.68747 Plafond absolu du frais
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions très légers Importants / Formule 41.6976 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 43.02908 par heure
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions très légers - Plafond absolu du frais Importants / Formule 21421.09956 Plafond absolu du frais Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 22105.11811 Plafond absolu du frais
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des ballons libres habités Importants / Formule 41.6976 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 43.02908 par heure
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des ballons libres habités - Plafond absolu du frais Importants / Formule 4055.0916 Plafond absolu du frais Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 4184.57879 Plafond absolu du frais
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des dirigeables Importants / Formule 41.6976 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 43.02908 par heure
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des dirigeables - Plafond absolu du frais Importants / Formule 5355.01428 Plafond absolu du frais Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 5526.01059 Plafond absolu du frais
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport Importants / Formule 57266.4414 Plafond absolu du frais Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 59095.07341 Plafond absolu du frais
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport - Plafond absolu du frais Importants / Formule 41.6976 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 43.02908 par heure
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport Importants / Formule 41.6976 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 43.02908 par heure
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport - Plafond absolu du frais Importants / Formule 91626.30624 Plafond absolu du frais Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 94552.11745 Plafond absolu du frais
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des hélices Importants / Formule 41.6976 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 43.02908 par heure
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des hélices - Plafond absolu du frais Importants / Formule 4690.98 Plafond absolu du frais Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 4840.77237 Plafond absolu du frais
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons Importants / Formule 41.6976 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 43.02908 par heure
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons - Plafond absolu du frais Importants / Formule 10079.35236 Plafond absolu du frais Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 10401.20624 Plafond absolu du frais
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés Importants / Formule 41.6976 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 43.02908 par heure
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés - Plafond absolu du frais Importants / Formule 3817.41528 Plafond absolu du frais Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 3939.31299 Plafond absolu du frais
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des turbomoteurs Importants / Formule 41.6976 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 43.02908 par heure
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des turbomoteurs - Plafond absolu du frais Importants / Formule 12598.92984 Plafond absolu du frais Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 13001.23887 Plafond absolu du frais
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés Importants / Formule 71583.31236 Plafond absolu du frais Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 73869.1107 Plafond absolu du frais
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés - Plafond absolu du frais Importants / Formule 41.6976 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 43.02908 par heure
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport Importants / Formule 41.6976 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 43.02908 par heure
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport - Plafond absolu du frais Importants / Formule 147270.711 Plafond absolu du frais Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 151973.35935 Plafond absolu du frais
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions très légers Importants / Formule 41.6976 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 43.02908 par heure
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions très légers - Plafond absolu du frais Importants / Formule 26776.11384 Plafond absolu du frais Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 27631.1287 Plafond absolu du frais
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des ballons libres habités Importants / Formule 41.6976 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 43.02908 par heure
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des ballons libres habités - Plafond absolu du frais Importants / Formule 5068.34328 Plafond absolu du frais Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 5230.18561 Plafond absolu du frais
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des dirigeables Importants / Formule 41.6976 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 43.02908 par heure
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des dirigeables - Plafond absolu du frais Importants / Formule 6694.54968 Plafond absolu du frais Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 6908.32004 Plafond absolu du frais
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport Importants / Formule 71583.31236 Plafond absolu du frais Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 73869.1107 Plafond absolu du frais
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport - Plafond absolu du frais Importants / Formule 41.6976 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 43.02908 par heure
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport Importants / Formule 41.6976 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 43.02908 par heure
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport - Plafond absolu du frais Importants / Formule 114532.8828 Plafond absolu du frais Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 118190.14681 Plafond absolu du frais
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des hélices Importants / Formule 41.6976 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 43.02908 par heure
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des hélices - Plafond absolu du frais Importants / Formule 4690.98 Plafond absolu du frais Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 4840.77237 Plafond absolu du frais
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons Importants / Formule 41.6976 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 43.02908 par heure
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons - Plafond absolu du frais Importants / Formule 12598.92984 Plafond absolu du frais Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 13001.23887 Plafond absolu du frais
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés Importants / Formule 41.6976 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 43.02908 par heure
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés - Plafond absolu du frais Importants / Formule 4772.29032 Plafond absolu du frais Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 4924.6791 Plafond absolu du frais
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des turbomoteurs Importants / Formule 41.6976 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 43.02908 par heure
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des turbomoteurs - Plafond absolu du frais Importants / Formule 15748.14108 Plafond absolu du frais Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 16251.01072 Plafond absolu du frais
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés Importants / Formule 41.6976 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 43.02908 par heure
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés - Plafond absolu du frais Importants / Formule 83379.5634 Plafond absolu du frais Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 86042.03962 Plafond absolu du frais
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport Importants / Formule 41.6976 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 43.02908 par heure
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport - Plafond absolu du frais Importants / Formule 321014.1858 Plafond absolu du frais Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 331264.81078 Plafond absolu du frais
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des avions très légers Importants / Formule 41.6976 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 43.02908 par heure
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des avions très légers - Plafond absolu du frais Importants / Formule 58366.2156 Plafond absolu du frais Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 60229.9656 Plafond absolu du frais
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des ballons libres habités Importants / Formule 41.6976 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 43.02908 par heure
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des ballons libres habités - Plafond absolu du frais Importants / Formule 11049.864 Plafond absolu du frais Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 11402.70826 Plafond absolu du frais
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des dirigeables Importants / Formule 41.6976 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 43.02908 par heure
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des dirigeables - Plafond absolu du frais Importants / Formule 14588.9478 Plafond absolu du frais Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 15054.80208 Plafond absolu du frais
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport Importants / Formule 41.6976 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 43.02908 par heure
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport - Plafond absolu du frais Importants / Formule 83379.5634 Plafond absolu du frais Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 86042.03962 Plafond absolu du frais
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport Importants / Formule 41.6976 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 43.02908 par heure
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport - Plafond absolu du frais Importants / Formule 125071.9512 Plafond absolu du frais Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 129065.74875 Plafond absolu du frais
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des hélices Importants / Formule 41.6976 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 43.02908 par heure
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des hélices - Plafond absolu du frais Importants / Formule 5003.712 Plafond absolu du frais Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 5163.49054 Plafond absolu du frais
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons Importants / Formule 41.6976 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 43.02908 par heure
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons - Plafond absolu du frais Importants / Formule 35515.9308 Plafond absolu du frais Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 36650.0255 Plafond absolu du frais
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés Importants / Formule 41.6976 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 43.02908 par heure
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés - Plafond absolu du frais Importants / Formule 10403.5512 Plafond absolu du frais Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 10735.7574 Plafond absolu du frais
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des turbomoteurs Importants / Formule 41.6976 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 43.02908 par heure
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des turbomoteurs - Plafond absolu du frais Importants / Formule 44397.5195999999 Plafond absolu du frais Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 45815.2212 Plafond absolu du frais
Délivrance des documents d’approbation de la conception modifiés ci-après liés à une réparation ou à une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée à l’origine par un délégué du ministère des Transports : approbation de la conception de réparation Importants / >151 187.6392 3550.73 04-01-2022 193.63089
Délivrance des documents d’approbation de la conception modifiés ci-après liés à une réparation ou à une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée à l’origine par un délégué du ministère des Transports : certificat de type supplémentaire Importants / >151 187.6392 33447.7 04-01-2022 193.63089
Délivrance des documents d’approbation de la conception modifiés ci-après liés à une réparation, à une pièce de remplacement ou à une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée à l’origine par un employé du ministère des Transports : approbation de la conception de pièce Importants / >151 208.488 1246.85 04-01-2022 215.14543
Délivrance des documents d’approbation de la conception modifiés ci-après liés à une réparation, à une pièce de remplacement ou à une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée à l’origine par un employé du ministère des Transports : approbation de la conception de réparation Importants / >151 208.488 416.98 04-01-2022 215.14543
Délivrance des documents d’approbation de la conception modifiés ci-après liés à une réparation, à une pièce de remplacement ou à une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée à l’origine par un employé du ministère des Transports : certificat de type supplémentaire Importants / >151 208.488 23064.99 04-01-2022 215.14543
Délivrance des documents d’approbation de la conception ci-après pour consigner une réparation ou une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée par un délégué du ministère des Transports : certificat de type supplémentaire (plusieurs numéros de série de produit) Importants / >151 229.3368 10445.08 04-01-2022 236.65999
Délivrance des documents d’approbation de la conception ci-après pour consigner une réparation ou une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée par un délégué du ministère des Transports : certificat de type supplémentaire (un seul numéro de série de produit) Importants / >151 229.3368 40735.54 04-01-2022 236.65999
Délivrance des documents d’approbation de la conception ci-après pour consigner une réparation ou une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée par un délégué du ministère des Transports : approbation de la conception de réparation Importants / >151 229.3368 54321.98 04-01-2022 236.65999
Délivrance des documents d’approbation de la conception ci-après pour consigner une réparation, une pièce de remplacement ou une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée par un employé du ministère des Transports : approbation de la conception de réparation (conception de réparation) Importants / >151 489.9468 970.29 04-01-2022 505.59178
Délivrance des documents d’approbation de la conception ci-après pour consigner une réparation, une pièce de remplacement ou une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée par un employé du ministère des Transports : approbation de la conception de pièce Importants / >151 1980.636 80980.83 04-01-2022 2043.88167
Délivrance des documents d’approbation de la conception ci-après pour consigner une réparation, une pièce de remplacement ou une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée par un employé du ministère des Transports : approbation de la conception de réparation (processus de réparation) Importants / >151 625.464 16188.4 04-01-2022 645.43631
Délivrance des documents d’approbation de la conception ci-après pour consigner une réparation, une pièce de remplacement ou une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée par un employé du ministère des Transports : certificat de type supplémentaire Importants / >151 1980.636 145848.27 04-01-2022 2043.88167
Délivrance des documents d’approbation de la conception ci-après pour consigner une réparation, une pièce de remplacement ou une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée par un employé du ministère des Transports : certificat de type supplémentaire (plusieurs numéros de série de produit) Importants / >151 625.464 3077.32 04-01-2022 645.43631
Délivrance des documents d’approbation de la conception ci-après pour consigner une réparation, une pièce de remplacement ou une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée par un employé du ministère des Transports : certificat de type supplémentaire (un seul numéro de série de produit) Importants / >151 489.9468 2930.09 04-01-2022 505.59178
Approbation d’un calendrier de maintenance d’un aéronef, à l’égard : d’un gros aéronef, d’un aéronef pressurisé à turbomoteur, d’un hélicoptère à turbomoteur ou d’un dirigeable Importants / >151 1459.416 134266.64 04-01-2022 1506.01807
Approbation d’un calendrier de maintenance d’un aéronef, à l’égard : de tout autre aéronef Importants / >151 187.6392 15956.76 04-01-2022 193.63089
Approbation d’une modification apportée aux spécifications d’exploitation mentionnées dans l’autorité de vol à l’égard d’un aéronef de construction amateur Faible importance / <51 35 3080 N/D 35
Approbation d’une modification des intervalles ou des tâches contenus dans le calendrier de maintenance d’un aéronef, autre qu’une modification demandée par un employé du ministère des Transports Faible importance / 51-151 100 54592.77 N/D 100
Inspection par un employé du ministère des Transports d’un aéronef de construction amateur lors de sa construction Importants / >151 239.7612 719.28 04-01-2022 247.41726
Délivrance d’un certificat d’agrément pour un organisme de construction, de maintenance ou de distribution, dans le cas d’organismes qui possèdent le nombre suivant d’employés techniques (employés exerçant des activités liées à la maintenance, à la construction ou à la distribution) : 3 ou moins Importants / >151 1250.928 8756.51 04-01-2022 1290.87263
Délivrance d’un certificat d’agrément pour un organisme de construction, de maintenance ou de distribution, dans le cas d’organismes qui possèdent le nombre suivant d’employés techniques (employés exerçant des activités liées à la maintenance, à la construction ou à la distribution) : 51 et plus Importants / >151 5128.8048 24292.51 04-01-2022 5292.57779
Délivrance d’un certificat d’agrément pour un organisme de construction, de maintenance ou de distribution, dans le cas d’organismes qui possèdent le nombre suivant d’employés techniques (employés exerçant des activités liées à la maintenance, à la construction ou à la distribution) : plus de 10 mais moins de 51 Importants / >151 6348.4596 0 04-01-2022 6551.17861
Délivrance d’un certificat d’agrément pour un organisme de construction, de maintenance ou de distribution, dans le cas d’organismes qui possèdent le nombre suivant d’employés techniques (employés exerçant des activités liées à la maintenance, à la construction ou à la distribution) : plus de 3 mais moins de 11 Importants / >151 312.732 10320.09 04-01-2022 322.71816
Délivrance d’un permis de vol en ce qui concerne les classifications suivantes : expérimentale Importants / >151 297.0954 50630.66 04-01-2022 306.58225
Délivrance d’un permis de vol en ce qui concerne les classifications suivantes : à des fins spécifiques Faible importance / <51 45 50150 N/D 45
Délivrance d’une lettre d’acceptation initiale aux organismes de maintenance se conformant aux European Joint Aviation Requirements (JAR-145). Importants / >151 1250.928 22851.4 04-01-2022 1290.87263
Délivrance d’une lettre de renouvellement aux organismes de maintenance se conformant aux European Joint Aviation Requirements (JAR-145). Importants / >151 833.952 31023.8 04-01-2022 860.58176
Délivrance d’un pouvoir de certification — restreint Importants / >151 260.61 5988.92 04-01-2022 268.9318
Délivrance d’un certificat spécial de navigabilité Importants / >151 260.61 29980.76 04-01-2022 268.9318
Délivrance par un employé du ministère des Transports d’un certificat de navigabilité pour exportation, à l’égard : de planeurs, de planeurs propulsés et de ballons libres habités Importants / >151 208.488 0 04-01-2022 215.14543
Délivrance par un employé du ministère des Transports d’un certificat de navigabilité pour exportation, à l’égard : d’avions de la catégorie transport et de giravions de la catégorie transport Importants / >151 2606.1 0 04-01-2022 2689.31799
Délivrance par un employé du ministère des Transports d’un certificat de navigabilité pour exportation, à l’égard : d’avions très légers, de dirigeables, d’avions et de giravions autres que des avions de la catégorie transport et des giravions de la catégorie transport Importants / >151 416.976 425.16 04-01-2022 430.29088
Délivrance par un employé du ministère des Transports des autorités de vol suivantes : un certificat de navigabilité pour un aéronef de la catégorie transport, délivré lors de l’importation de l’aéronef Importants / >151 1313.4744 5253.88 04-01-2022 1355.41626
Délivrance par un employé du ministère des Transports des autorités de vol suivantes : un certificat de navigabilité pour un aéronef de la catégorie transport, qui n’est pas délivré lors de l’importation de l’aéronef Importants / >151 187.6392 1501.12 04-01-2022 193.63089
Délivrance par un employé du ministère des Transports des autorités de vol suivantes : un certificat de navigabilité pour un aéronef qui ne fait pas partie de la catégorie transport, délivré lors de l’importation de l’aéronef Importants / >151 615.0396 7380.48 04-01-2022 634.67904
Délivrance par un employé du ministère des Transports des autorités de vol suivantes : un certificat de navigabilité pour un aéronef qui ne fait pas partie de la catégorie transport, qui n’est pas délivré lors de l’importation de l’aéronef Faible importance / 51-151 125 2375 N/D 125
Rétablissement d’un certificat de navigabilité qui a été suspendu Importants / >151 427.4004 427.4 04-01-2022 441.04815
Rétablissement d’un certificat d’agrément suspendu d’un organisme de construction, de maintenance ou de distribution, dans le cas d’organismes qui possèdent le nombre suivant d’employés techniques : 51 et plus Importants / >151 3127.32 0 04-01-2022 3227.18158
Rétablissement d’un certificat d’agrément suspendu d’un organisme de construction, de maintenance ou de distribution, dans le cas d’organismes qui possèdent le nombre suivant d’employés techniques : plus de 10 mais moins de 51 Importants / >151 2564.4024 0 04-01-2022 2646.2889
Rétablissement d’un certificat d’agrément suspendu d’un organisme de construction, de maintenance ou de distribution, dans le cas d’organismes qui possèdent le nombre suivant d’employés techniques : plus de 3 mais moins de 11 Importants / >151 625.464 0 04-01-2022 645.43631
Rétablissement d’un certificat d’agrément suspendu d’un organisme de construction, de maintenance ou de distribution, dans le cas d’organismes qui possèdent le nombre suivant d’employés techniques : 3 ou moins Faible importance / 51-151 150 150 N/D 150
Validation d’une autorité de vol, à l’égard : d’un aéronef étranger, autre qu’un aéronef de construction amateur étranger, utilisé au Canada Faible importance / 51-151 100 46152.73 N/D 100
Validation d’une autorité de vol, à l’égard : d’un aéronef de construction amateur étranger utilisé au Canada Faible importance / <51 25 75 N/D 25
Délivrance d’un certificat canadien d’exploitant aérien étranger (RAC 701) Importants / >151 521.22 29647.88 04-01-2022 537.8636
Délivrance d’une autorisation ministérielle en vertu de la partie VII, à l’exception de l’article 701.10 Importants / >151 338.793 25415.89 04-01-2022 349.61133
Délivrance d’un certificat d’opérations aériennes spécialisées, à l’égard : d’une manifestation aéronautique spéciale réunissant 10 000 spectateurs ou moins Faible importance / <51 50 250 N/D 50
Délivrance d’un certificat d’opérations aériennes spécialisées, à l’égard : d’une manifestation aéronautique spéciale réunissant plus de 10 000 jusqu’à 50 000 spectateurs Faible importance / 51-151 100 0 N/D 100
Délivrance d’un certificat d’opérations aériennes spécialisées, à l’égard : d’une manifestation aéronautique spéciale réunissant plus de 50 000 spectateurs Importants / >151 208.488 0 04-01-2022 215.14543
Délivrance d’un certificat d’opérations aériennes spécialisées, à l’égard : de l’utilisation de ballons avec passagers payants Importants / >151 495.159 990.32 04-01-2022 510.97042
Délivrance d’une attestation de compétence en voltige aérienne (Norme 623.06) Faible importance / 51-151 125 0 N/D 125
Délivrance d’un certificat d’exploitation aérienne, concernant : un taxi aérien — IFR (RAC 703) Importants / >151 4899.468 48898.63 04-01-2022 5055.91781
Délivrance d’un certificat d’exploitation aérienne, concernant : un travail aérien (RAC 702) Importants / >151 2606.1 15632.7 04-01-2022 2689.31799
Délivrance d’un certificat d’exploitation aérienne, concernant : un taxi aérien — VFR (RAC 703) Importants / >151 2814.588 39719.04 04-01-2022 2904.46342
Délivrance d’un certificat d’exploitation aérienne, concernant : l’exploitation d’une entreprise de transport aérien — aéronef à turbomoteur dont le nombre de sièges passagers est égal ou supérieur à 50 (RAC 705) Importants / >151 31273.2 0 04-01-2022 32271.81582
Délivrance d’un certificat d’exploitation aérienne, concernant : un service aérien de navette (RAC 704) Importants / >151 8339.52 16679.04 04-01-2022 8605.81755
Délivrance d’un certificat d’exploitation aérienne, concernant : toute autre exploitation d’une entreprise de transport aérien (RAC 705) Importants / >151 20848.8 0 04-01-2022 21514.54388
Délivrance d’une modification apportée à un certificat canadien d’exploitant aérien étranger Faible importance / 51-151 100 4401.67 N/D 100
Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, à un certificat canadien d’exploitant aérien étranger ou à des spécifications d’exploitation visant à supprimer une autorité Faible importance / <51 50 7147.5 N/D 50
Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : un certificat d’exploitation aérienne ou spécifications d’exploitation — exploitation d’une entreprise de transport aérien — aéronef à turbomoteur dont le nombre de sièges passagers est égal ou supérieur à 50 Importants / >151 1042.44 99108.2 04-01-2022 1075.72719
Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : un certificat d’exploitation aérienne ou spécifications d’exploitation — toute autre exploitation d’une entreprise de transport aérien Importants / >151 1042.44 11466.84 04-01-2022 1075.72719
Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : un certificat d’exploitation aérienne — travail aérien Importants / >151 469.098 31889.6 04-01-2022 484.07723
Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : un certificat d’exploitation aérienne — exploitation d’un taxi aérien — IFR Importants / >151 469.098 5169.3 04-01-2022 484.07723
Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : un certificat d’exploitation aérienne — exploitation d’un taxi aérien — VFR Importants / >151 469.098 15489.5 04-01-2022 484.07723
Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : un certificat d’exploitation aérienne — service aérien de navette Importants / >151 807.891 38018.72 04-01-2022 833.68858
Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : l’introduction d’un nouveau type d’aéronef — travail aérien Importants / >151 521.22 10424.4 04-01-2022 537.8636
Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : l’introduction d’un nouveau type d’aéronef — exploitation d’un taxi aérien — IFR Importants / >151 547.281 2736.4 04-01-2022 564.75678
Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : l’introduction d’un nouveau type d’aéronef — exploitation d’un taxi aérien — VFR Importants / >151 547.281 19702.08 04-01-2022 564.75678
Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : l’introduction d’un nouveau type d’aéronef — exploitation d’une entreprise de transport aérien — aéronef à turbomoteur dont le nombre de sièges passagers est égal ou supérieur à 50 Importants / >151 20848.8 20848.8 04-01-2022 21514.54388
Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : l’introduction d’un nouveau type d’aéronef — service aérien de navette Importants / >151 938.196 11258.4 04-01-2022 968.15448
Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : l’introduction d’un nouveau type d’aéronef — toute autre exploitation d’une entreprise de transport aérien Importants / >151 12509.28 12509.28 04-01-2022 12908.72633
Délivrance d’une modification apportée aux spécifications d’exploitation énoncées dans un certificat canadien d’exploitant aérien étranger, ne visant pas à supprimer une autorité Faible importance / 51-151 125 23629.81 N/D 125
Impression d’une copie d’un certificat d’exploitation aérienne pour une personne qui n’en est pas le titulaire Faible importance / <51 50 0 N/D 50
Rétablissement d’un certificat canadien d’exploitant aérien étranger ou de spécifications d’exploitation, sauf dans le cas d’une renonciation volontaire du certificat Faible importance / 51-151 75 75 N/D 75
Rétablissement d’un certificat d’exploitation aérienne suspendu ou de spécifications d’exploitation, sauf dans le cas d’une renonciation volontaire au certificat, à l’égard : d’un travail aérien Importants / >151 469.098 3283.7 04-01-2022 484.07723
Rétablissement d’un certificat d’exploitation aérienne suspendu ou de spécifications d’exploitation, sauf dans le cas d’une renonciation volontaire au certificat, à l’égard : d’un taxi aérien — IFR Importants / >151 469.098 469.1 04-01-2022 484.07723
Rétablissement d’un certificat d’exploitation aérienne suspendu ou de spécifications d’exploitation, sauf dans le cas d’une renonciation volontaire au certificat, à l’égard : d’un taxi aérien — VFR Importants / >151 469.098 1407.3 04-01-2022 484.07723
Rétablissement d’un certificat d’exploitation aérienne suspendu ou de spécifications d’exploitation, sauf dans le cas d’une renonciation volontaire au certificat, à l’égard : de l’exploitation d’une entreprise de transport aérien — aéronef à turbomoteur dont le nombre de sièges passagers est égal ou supérieur à 50 Importants / >151 833.952 0 04-01-2022 860.58176
Rétablissement d’un certificat d’exploitation aérienne suspendu ou de spécifications d’exploitation, sauf dans le cas d’une renonciation volontaire au certificat, à l’égard : d’un service aérien de navette Importants / >151 833.952 0 04-01-2022 860.58176
Rétablissement d’un certificat d’exploitation aérienne suspendu ou de spécifications d’exploitation, sauf dans le cas d’une renonciation volontaire au certificat, à l’égard : de toute autre exploitation d’une entreprise de transport aérien Importants / >151 833.952 833.95 04-01-2022 860.58176
Rétablissement d’un certificat d’exploitation aérienne ou d’un certificat canadien d’exploitant aérien étranger auquel le titulaire a renoncé de son propre gré Faible importance / <51 50 450 N/D 50
Le droit exigible chaque mois pour chacune des cinq premières entrées du navire dans le port public, par tonneau de jauge brute au registre, est le suivant dans le cas d’un navire utilisé pour le transport de marchandises ou de passagers d’un point du Canada à un autre point du Canada au moment de son entrée dans un port public autre qu'un navire visé à l'alinéa a) (i) ou (ii) de l'annexe A de l'avis concernant le tarif des droits de port dans les ports publics Importants / Formule 0.05765 par tonneau de jauge brute au registre 0 04-01-2022 0.05949 par tonneau de jauge brute au registre
Le droit exigible chaque mois pour chacune des cinq premières entrées du navire dans le port public, par tonneau de jauge brute au registre, est le suivant dans le cas d’un navire: utilisé pour le transport de marchandises ou de passagers d’un point du Canada à un autre point du Canada au moment de son entrée dans un port public et qui est immatriculé au Canada, ou exploité en vertu d’un permis de cabotage délivré conformément à la Loi sur le cabotage Importants / Formule 0.02856 par tonneau de jauge brute au registre 0 04-01-2022 0.02947 par tonneau de jauge brute au registre
Le droit si le navire est automoteur et n’est utilisé ordinairement que dans les limites du port public pour y mener des activités commerciales lorsque le jauge brute au registre du navire est égale ou supérieure à 100 tonneaux mais inférieure à 200 tonneaux, payable une fois à chaque année civile Importants / >151 168.77104 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 174.16024
Le droit si le navire est automoteur et n’est utilisé ordinairement que dans les limites du port public pour y mener des activités commerciales lorsque le jauge brute au registre du navire est égale ou supérieure à 200 tonneaux, payable une fois à chaque année civile Importants / >151 337.5525 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 348.33123
Le droit si le navire est automoteur et n’est utilisé ordinairement que dans les limites du port public pour y mener des activités commerciales lorsque le jauge brute au registre du navire est inférieure à 100 tonneaux, payable une fois à chaque année civile Faible importance / 51-151 82.7309 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 82.7309
Droit d’amarrage exigible pour un bateau de pêche commerciale canadien détenteur d’un permis, amarré à un ponton ou ailleurs ou un navire ne se livrant pas au chargement ou au déchargement ni à aucune autre activité commerciale, amarré ailleurs qu’à un ponton - Par mètre de longueur Importants / Formule 0.44825 Par mètre de longueur Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.46256 Par mètre de longueur
Droit d’amarrage pour un navire se livrant au chargement ou au déchargement ou à une autre activité commerciale amarré ailleurs qu’à un ponton, maximum par jour - Par mètre de longueur Importants / Formule 1.59493 Par mètre de longueur 0 04-01-2022 1.64586 Par mètre de longueur
Droit d’amarrage pour un navire se livrant au chargement ou au déchargement ou à une autre activité commerciale amarré ailleurs qu’à un ponton, par jour ou fraction de jour - Par mètre de longueur Importants / Formule 0.14594 Par mètre de longueur Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.1506 Par mètre de longueur
Droit d'amarrage exigible pour un navire, autre qu'un navire visé à l'article 2 de l'annexe D de l'avis concernant le tarif des droits d'amarrage aux installations portuaires publiques, qui est amarré à un ponton, par jour ou fraction de jour - Par mètre de longueur Importants / Formule 1.34475 Par mètre de longueur Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 1.38769 Par mètre de longueur
Droit d'amarrage exigible pour un navire, autre qu'un navire visé à l'article 2 de l'annexe D de l'avis concernant le tarif des droits d'amarrage aux installations portuaires publiques, qui est amarré à un ponton, par mois - Par mètre de longueur Importants / Formule 31.56508 Par mètre de longueur Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 32.57302 Par mètre de longueur
Droit d'amarrage minimal exigible pour un navire visé aux articles 1 à 3 de l'annexe D de l'avis concernant le tarif des droits d'amarrage aux installations portuaires publiques Importants / Formule 20.88007 Minimum 0 04-01-2022 21.54681 Minimum
Entreposage pour les marchandises ailleurs à une installation portuaire publique, par jour ou fraction de jour - Coût par mètre carré Importants / Formule 0.09382 par tonneau plus frais de base plus frais de tonneau de jauge brute 0 04-01-2022 0.09681 par tonneau plus frais de base plus frais de tonneau de jauge brute
Légumes et légumes-racines entreposés dans des hangars à l'épreuve du gel: hangar chauffé pour chaque période supplémentaire de 5 jours ou moins, pour la période Importants / Formule 1.43857 par tonneau plus frais de base plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1.4845 par tonneau plus frais de base plus frais de tonneau de jauge brute
Légumes et légumes-racines entreposés dans des hangars à l'épreuve du gel: hangar chauffé pour le deuxième période de 5 jours ou moins, pour la période Importants / Formule 2.30379 par tonneau plus frais de base plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2.37735 par tonneau plus frais de base plus frais de tonneau de jauge brute
Légumes et légumes-racines entreposés dans des hangars à l'épreuve du gel: hangar chauffé pour les 5 premiers jours ou moins après leur entrée initiale dans le hangar pour la formation d'un envoi Importants / Formule 2.90841 par tonneau plus frais de base plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 3.00128 par tonneau plus frais de base plus frais de tonneau de jauge brute
Légumes et légumes-racines entreposés dans des hangars à l'épreuve du gel: hangar non chauffé pour chaque période supplémentaire de 10 jours ou moins si un envoi n'est pas retiré du hangar avant le 16e jour, pour la période Importants / Formule 1.74087 par tonneau plus frais de base plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1.79646 par tonneau plus frais de base plus frais de tonneau de jauge brute
Légumes et légumes-racines entreposés dans des hangars à l'épreuve du gel: hangar non chauffé pour les cinq premiers jours suivants ou moins, pour la période - Coût par mètre carré Importants / Formule 0.84438 par tonneau plus frais de base plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.87134 par tonneau plus frais de base plus frais de tonneau de jauge brute
Marchandises entreposées dans des hangars autres que ceux à l'épreuve du gel, par jour - Coût par mètre carré Importants / Formule 0.26061 par tonneau plus frais de base plus frais de tonneau de jauge brute 0 04-01-2022 0.26893 par tonneau plus frais de base plus frais de tonneau de jauge brute
Marchandises entreposées sur un quai, par jour ou fraction de jour - Coût par mètre carré Importants / Formule 0.13552 par tonneau plus frais de base plus frais de tonneau de jauge brute 0 04-01-2022 0.13985 par tonneau plus frais de base plus frais de tonneau de jauge brute
Marchandises, autres que les légumes et les légumes-racines, entreposées dans des hangars à l'épreuve du gel, lorsque ces hangars ne sont pas requis pour l'entreposage de légumes ou de légumes-racines, par jour - Coût par mètre carré Importants / Formule 0.36485 par tonneau plus frais de base plus frais de tonneau de jauge brute 0 04-01-2022 0.3765 par tonneau plus frais de base plus frais de tonneau de jauge brute
Services publics - Frais de service pour la sécurité Non assujettie à l’article 17 de la LFS prix coûtant plus 25 % 161320.63 N/D prix coûtant plus 25 %
Services publics - Frais de service pour l'élimination des ordures, l'élimination des eaux usées, le déneigement, le nettoyage du quai Non assujettie à l’article 17 de la LFS prix coûtant plus 25 % 103289.15 N/D prix coûtant plus 25 %
Droits de quayage: Amiante brute, par la tonne métrique. Importants / Formule 1.82427 par tonneau 0 04-01-2022 1.88252 par tonneau
Droits de quayage: Automobiles, tracteurs, remorque d’automobile, à l'unité. Importants / Formule 5.51451 par unité 0 04-01-2022 5.6906 par unité
Droits de quayage: Barils, tonneaux, fût, par l’unité (vide). Importants / Formule 0.26061 par l'unité (vide) 0 04-01-2022 0.26893 par l'unité (vide)
Droits de quayage: Bétail, bovins, veaux, à l'unité. Importants / Formule 1.10499 par unité Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1.14027 par unité
Droits de quayage: Bétail, chevaux, mulets, poulains, à l'unité. Importants / Formule 1.38645 par unité Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1.43073 par unité
Droits de quayage: Bétail, moutons, porcs, à l'unité. Importants / Formule 0.57334 par unité Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.59164 par unité
Droits de quayage: Bière, par la tonne métrique. Importants / Formule 5.04541 par tonneau 0 04-01-2022 5.20652 par tonneau
Droits de quayage: Bois à pâte, bois de chauffage, en cordes empilées, au mètre cube. Importants / Formule 0.17721 par mètre cubique 0 04-01-2022 0.18287 par mètre cubique
Droits de quayage: Bois d’oeuvre, de construction sauf contre-plaqué, au mètre cube. Importants / Formule 0.48995 par mètre cubique 0 04-01-2022 0.50559 par mètre cubique
Droits de quayage: Boissons alcoolisées, sauf la bière et le vin, par la tonne métrique. Importants / Formule 12.134 par tonneau 0 04-01-2022 12.52146 par tonneau
Droits de quayage: Camions, camions-remorques, remorques, autobus, autocars en plus de la charge sur le contenu, par mètre de longueur. Importants / Formule 1.7513 Par mètre de longueur 0 04-01-2022 1.80723 Par mètre de longueur
Droits de quayage: Charbon, par la tonne métrique. Importants / Formule 0.63589 par tonneau 0 04-01-2022 0.6562 par tonneau
Droits de quayage: Ciment, en conteneurs. Par la tonne métrique. Importants / Formule 1.18838 par tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1.22632 par tonneau
Droits de quayage: Ciment, en vrac. Par la tonne métrique. Importants / Formule 0.88607 par tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.91437 par tonneau
Droits de quayage: Concentrés de fruit, en barils, par la tonne métrique. Importants / Formule 1.7096 par tonneau 0 04-01-2022 1.76419 par tonneau
Droits de quayage: Concentrés de minéral, par la tonne métrique. Importants / Formule 1.51154 par tonneau 0 04-01-2022 1.55981 par tonneau
Droits de quayage: Conteneurs d’au moins 6 m de long, remplis, en plus des droits de Droits de quayage sur leur contenu, à l'unité. Importants / Formule 29.97015 par unité 0 04-01-2022 30.92716 par unité
Droits de quayage: Contre-plaqué, par la tonne métrique. Importants / Formule 1.7513 par tonneau 0 04-01-2022 1.80723 par tonneau
Droits de quayage: Copeaux de bois, sciure de bois, par la tonne métrique (sèche). Importants / Formule 0.90692 tonne métrique (sèche) 0 04-01-2022 0.93588 tonne métrique (sèche)
Droits de quayage: Droits minimum, par l’envoi ou l’expédition. Importants / Formule 0.88607 par l’envoi ou l’expédition 0 04-01-2022 0.91437 par l’envoi ou l’expédition
Droits de quayage: Eau libre, par kilolitre. Importants / Formule 0.80268 par kilolitres 0 04-01-2022 0.82831 par kilolitres
Droits de quayage: Embarcations, d'au plus 6 m, à l'unité. Importants / Formule 5.77512 par unité Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 5.95953 par unité
Droits de quayage: Embarcations, de plus de 10 m de longueur, à l'unité. Importants / Formule 27.54126 par unité Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 28.42071 par unité
Droits de quayage: Embarcations, de plus de 6 m sans dépasser 10 m de longueur, à l'unité Importants / Formule 13.77063 par unité Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 14.21036 par unité
Droits de quayage: Engrais, par la tonne métrique. Importants / Formule 0.88607 par tonneau 0 04-01-2022 0.91437 par tonneau
Droits de quayage: Explosifs, par la tonne métrique. Importants / Formule 7.59939 par tonneau 0 04-01-2022 7.84205 par tonneau
Droits de quayage: Ferraille, par la tonne métrique. Importants / Formule 1.98064 par tonneau 0 04-01-2022 2.04389 par tonneau
Droits de quayage: Fibre secondaire, déchets de papier, par la tonne métrique. Importants / Formule 1.26135 par tonneau 0 N/D 1.30163 par tonneau
Droits de quayage: Grain, produits du grain, foin, par la tonne métrique. Importants / Formule 0.65674 par tonneau 0 04-01-2022 0.67771 par tonneau
Droits de quayage: Marchandises non mentionnées ailleurs de volume de 1 m3 ou plus par tonne métrique. Par le mètre cube. Importants / Formule 2.02233 par mètre cubique Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2.08691 par mètre cubique
Droits de quayage: Marchandises non mentionnées ailleurs de volume de moins de 1 m3 par tonne métrique. Par la tonne métrique. Importants / Formule 2.49143 par tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2.57099 par tonneau
Droits de quayage: Métaux en lingots gueuses, blooms, ballots, etc., par la tonne métrique. Importants / Formule 1.82427 par tonneau 0 04-01-2022 1.88252 par tonneau
Droits de quayage: Minerais, alun, barytine, soufre, carbonate de sodium anhydre, chlorure de calcium, par la tonne métrique. Importants / Formule 0.90692 par tonneau 0 04-01-2022 0.93588 par tonneau
Droits de quayage: Motocyclettes, motoneiges, véhicules tout terrain, à l'unité. Importants / Formule 1.38645 par unité 0 N/D 1.43073 par unité
Droits de quayage: Papier journal, par la tonne métrique. Importants / Formule 1.51154 par tonneau 0 04-01-2022 1.55981 par tonneau
Droits de quayage: Pâte de bois, par la tonne métrique. Importants / Formule 1.26135 par tonneau 0 N/D 1.30163 par tonneau
Droits de quayage: Pétrole, produits pétroliers et autres produits liquides : Autres produits liquides, en vrac, par kilolitre. Importants / Formule 1.61578 par kilolitres Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1.66738 par kilolitres
Droits de quayage: Pétrole, produits pétroliers et autres produits liquides : Autres produits liquides, non en vrac, au fût de 205 litre. Importants / Formule 0.48995 au fût de 205 litre Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.50559 au fût de 205 litre
Droits de quayage: Pétrole, produits pétroliers et autres produits liquides : Autres produits pétroliers, en vrac, par kilolitre. Importants / Formule 1.02159 par kilolitres Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1.05421 par kilolitres
Droits de quayage: Pétrole, produits pétroliers et autres produits liquides : Autres produits pétroliers, non en vrac, au fût de 205 litre. Importants / Formule 0.4274 au fût de 205 litre Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.44105 au fût de 205 litre
Droits de quayage: Pétrole, produits pétroliers et autres produits liquides : Essence, en vrac, par kilolitre. Importants / Formule 0.75056 par kilolitres Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.77453 par kilolitres
Droits de quayage: Pétrole, produits pétroliers et autres produits liquides : Essence, non en vrac, au fût de 205 litre. Importants / Formule 0.22934 au fût de 205 litre Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.23666 au fût de 205 litre
Droits de quayage: Poisson - Entier, par la tonne métrique. Importants / Formule 0.3857 par tonneau 0 04-01-2022 0.39802 par tonneau
Droits de quayage: Poisson - Traité, par la tonne métrique. Importants / Formule 0.4691 par tonneau 0 04-01-2022 0.48408 par tonneau
Droits de quayage: Poisson - Transformé, par la tonne métrique. Importants / Formule 0.56292 par tonneau 0 04-01-2022 0.58089 par tonneau
Droits de quayage: Pommes de terres et autres légumes-racines, par la tonne métrique. Importants / Formule 0.72971 par tonneau 0 04-01-2022 0.75301 par tonneau
Droits de quayage: Sable, pierre, gravier, par la tonne métrique. Importants / Formule 0.59419 par tonneau 0 04-01-2022 0.61316 par tonneau
Droits de quayage: Sel, pour autres usages, par la tonne métrique. Importants / Formule 0.8131 par tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.83906 par tonneau
Droits de quayage: Sel, pour le traitement du poisson, par tonne métrique. Importants / Formule 0.37528 par tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.38726 par tonneau
Droits de quayage: Vins, par la tonne métrique. Importants / Formule 6.37973 par tonneau 0 04-01-2022 6.58345 par tonneau
Droits de transfert: Amiante brute, par la tonne métrique. Importants / Formule 0.45607 par tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.47064 par tonneau
Droits de transfert: Automobiles, tracteurs, remorque d’automobile, à l'unité. Importants / Formule 1.37863 par unité Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 1.42265 par unité
Droits de transfert: Barils, tonneaux, fût, par l’unité (vide). Importants / Formule 0.06516 par l'unité (vide) Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.06724 par l'unité (vide)
Droits de transfert: Bétail, bovins, veaux, à l'unité. Importants / Formule 0.27625 par unité Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.28507 par unité
Droits de transfert: Bétail, chevaux, mulets, poulains, à l'unité. Importants / Formule 0.34662 par unité Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.35769 par unité
Droits de transfert: Bétail, moutons, porcs, à l'unité. Importants / Formule 0.14334 par unité Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.14791 par unité
Droits de transfert: Bière, par la tonne métrique. Importants / Formule 1.26135 par tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 1.30163 par tonneau
Droits de transfert: Bois à pâte, bois de chauffage, en cordes empilées, au mètre cube. Importants / Formule 0.04431 par mètre cubique Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.04572 par mètre cubique
Droits de transfert: Bois d’oeuvre, de construction sauf contre-plaqué, au mètre cube. Importants / Formule 0.12249 par mètre cubique Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.12641 par mètre cubique
Droits de transfert: Boissons alcoolisées, sauf la bière et le vin, par la tonne métrique. Importants / Formule 3.0335 par tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 3.13036 par tonneau
Droits de transfert: Camions, camions-remorques, remorques, autobus, autocars en plus de la charge sur le contenu, par mètre de longueur. Importants / Formule 0.43782 Par mètre de longueur Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.4518 Par mètre de longueur
Droits de transfert: Charbon, par la tonne métrique. Importants / Formule 0.15898 par tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.16405 par tonneau
Droits de transfert: Ciment, en conteneurs. Par la tonne métrique. Importants / Formule 0.2971 par tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.30659 par tonneau
Droits de transfert: Ciment, en vrac. Par la tonne métrique. Importants / Formule 0.22152 par tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.2286 par tonneau
Droits de transfert: Concentrés de fruit, en barils, par la tonne métrique. Importants / Formule 0.4274 par tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.44105 par tonneau
Droits de transfert: Concentrés de minéral, par la tonne métrique. Importants / Formule 0.37789 par tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.38995 par tonneau
Droits de transfert: Conteneurs d’au moins 6 m de long, remplis, en plus des droits de Droits de quayage sur leur contenu, à l'unité. Importants / Formule 7.49254 par unité Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 7.73179 par unité
Droits de transfert: Contre-plaqué, par la tonne métrique. Importants / Formule 0.43782 par tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.4518 par tonneau
Droits de transfert: Copeaux de bois, sciure de bois, par la tonne métrique (sèche). Importants / Formule 0.22674 tonne métrique (sèche) Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.23398 tonne métrique (sèche)
Droits de transfert: Droits minimum, par l’envoi ou l’expédition. Importants / Formule 0.22152 par l’envoi ou l’expédition Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.2286 par l’envoi ou l’expédition
Droits de transfert: Eau libre, par kilolitre. Importants / Formule 0.20067 par kilolitres Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.20708 par kilolitres
Droits de transfert: Embarcations, d'au plus 6 m, à l'unité. Importants / Formule 1.44378 par unité Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1.48988 par unité
Droits de transfert: Embarcations, de plus de 10 m de longueur, à l'unité. Importants / Formule 6.88532 par unité Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 7.10518 par unité
Droits de transfert: Embarcations, de plus de 6 m sans dépasser 10 m de longueur, à l'unité Importants / Formule 3.44266 par unité Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 3.55259 par unité
Droits de transfert: Engrais, par la tonne métrique. Importants / Formule 0.22152 par tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.2286 par tonneau
Droits de transfert: Explosifs, par la tonne métrique. Importants / Formule 1.89985 par tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1.96052 par tonneau
Droits de transfert: Ferraille, par la tonne métrique. Importants / Formule 0.49516 par tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.51097 par tonneau
Droits de transfert: Fibre secondaire, déchets de papier, par la tonne métrique. Importants / Formule 0.31534 par tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.32541 par tonneau
Droits de transfert: Grain, produits du grain, foin, par la tonne métrique. Importants / Formule 0.16419 par tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.16943 par tonneau
Droits de transfert: Marchandises non mentionnées ailleurs de volume de 1 m3 ou plus par tonne métrique. Par le mètre cube. Importants / Formule 0.50558 par mètre cubique Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.52173 par mètre cubique
Droits de transfert: Marchandises non mentionnées ailleurs de volume de moins de 1 m3 par tonne métrique. Par la tonne métrique. Importants / Formule 0.62286 par tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.64274 par tonneau
Droits de transfert: Métaux en lingots gueuses, blooms, ballots, etc., par la tonne métrique. Importants / Formule 0.45607 par tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.47064 par tonneau
Droits de transfert: Minerais, alun, barytine, soufre, carbonate de sodium anhydre, chlorure de calcium, par la tonne métrique. Importants / Formule 0.22674 par tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.23398 par tonneau
Droits de transfert: Motocyclettes, motoneiges, véhicules tout terrain, à l'unité. Importants / Formule 0.34662 par unité Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.35769 par unité
Droits de transfert: Papier journal, par la tonne métrique. Importants / Formule 0.37789 par tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.38995 par tonneau
Droits de transfert: Pâte de bois, par la tonne métrique. Importants / Formule 0.31534 par tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.32541 par tonneau
Droits de transfert: Pétrole, produits pétroliers et autres produits liquides : Autres produits liquides, en vrac, par kilolitre. Importants / Formule 0.40395 par kilolitres Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.41685 par kilolitres
Droits de transfert: Pétrole, produits pétroliers et autres produits liquides : Autres produits liquides, non en vrac, au fût de 205 litre. Importants / Formule 0.12249 au fût de 205 litre Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.12641 au fût de 205 litre
Droits de transfert: Pétrole, produits pétroliers et autres produits liquides : Autres produits pétroliers, en vrac, par kilolitre. Importants / Formule 0.2554 par kilolitres Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.26356 par kilolitres
Droits de transfert: Pétrole, produits pétroliers et autres produits liquides : Autres produits pétroliers, non en vrac, au fût de 205 litre. Importants / Formule 0.10686 au fût de 205 litre Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.11028 au fût de 205 litre
Droits de transfert: Pétrole, produits pétroliers et autres produits liquides : Essence, en vrac, par kilolitre. Importants / Formule 0.18764 par kilolitres Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.19363 par kilolitres
Droits de transfert: Pétrole, produits pétroliers et autres produits liquides : Essence, non en vrac, au fût de 205 litre. Importants / Formule 0.05733 au fût de 205 litre Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.05917 au fût de 205 litre
Droits de transfert: Poisson - Entier, par la tonne métrique. Importants / Formule 0.09643 par tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.09951 par tonneau
Droits de transfert: Poisson - Traité, par la tonne métrique. Importants / Formule 0.11728 par tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.12103 par tonneau
Droits de transfert: Poisson - Transformé, par la tonne métrique. Importants / Formule 0.14073 par tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.14523 par tonneau
Droits de transfert: Pommes de terres et autres légumes-racines, par la tonne métrique. Importants / Formule 0.18243 par tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.18826 par tonneau
Droits de transfert: Sable, pierre, gravier, par la tonne métrique. Importants / Formule 0.14855 par tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.15329 par tonneau
Droits de transfert: Sel, pour autres usages, par la tonne métrique. Importants / Formule 0.20328 par tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.20977 par tonneau
Droits de transfert: Sel, pour le traitement du poisson, par tonne métrique. Importants / Formule 0.09382 par tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.09681 par tonneau
Droits de transfert: Vins, par la tonne métrique. Importants / Formule 1.59493 par tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1.64586 par tonneau
Une inspection, faite en vertu du Règlement sur les machines de navires, d'un établissement dont l'approbation est exigée aux fins de la construction ou de l'entretien des machines ou de l'équipement des navires Importants / >151 420.10332 0 04-01-2022 433.51806
L’inspection annuelle de navire de 10 000 tonneaux et plus en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) Importants / >151 750.5568 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 774.52358
L’inspection annuelle de navire de 150 tonneaux et plus mais moins de 3 000 tonneaux en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) Importants / >151 562.9176 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 580.89268
L’inspection annuelle de navire de 3 000 tonneaux et plus mais moins de 6 000 tonneaux en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) Importants / >151 375.2784 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 387.26179
L’inspection annuelle de navire de 6 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) Faible importance / 51-151 100 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 100
L’inspection annuelle de navire de Moins de 150 tonneaux en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) Importants / >151 844.3764 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 871.33903
L’inspection d’un navire à l’égard de chaque produit chimique dangereux ou substance liquide nocive qui est indiqué à l’annexe II de la Convention sur la pollution des mers et au chapitre 17 du Recueil international de règles relatives à la construction et à l’équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil IBC) et qui figure comme produit ou substance transporté dans le Manuel du navire sur les méthodes et dispositifs de rejet Faible importance / <51 10 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 10
L’inspection intermédiaire de navire de 10 000 tonneaux et plus en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) Importants / >151 562.9176 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 580.89268
L’inspection intermédiaire de navire de 150 tonneaux et plus mais moins de 3 000 tonneaux en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) Importants / >151 234.549 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 242.03862
L’inspection intermédiaire de navire de 3 000 tonneaux et plus mais moins de 6 000 tonneaux en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) Importants / >151 312.732 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 322.71816
L’inspection intermédiaire de navire de 6 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) Importants / >151 187.6392 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 193.63089
L’inspection intermédiaire de navire de Moins de 150 tonneaux en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) Importants / >151 281.4588 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 290.44634
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 10 000 tonneaux et plus en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) Faible importance / 51-151 135 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 135
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 150 tonneaux et plus mais moins de 3 000 tonneaux en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) Importants / >151 208.488 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 215.14543
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 3 000 tonneaux et plus mais moins de 6 000 tonneaux en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) Importants / >151 469.098 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 484.07723
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 6 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) Importants / >151 375.2784 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 387.26179
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de Moins de 150 tonneaux en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) Importants / >151 281.4588 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 290.44634
Chaque exemplaire supplémentaire lorsque plus de quatre exemplaires d’un Livret de stabilité après avarie (incluant le calcul des fuites hypothétiques d’hydrocarbures) est soumis pour examen Faible importance / 51-151 100 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 100
Chaque exemplaire supplémentaire lorsque plus de quatre exemplaires d’un Manuel d’exploitation des citernes à ballast propre spécialisées est soumis pour examen Faible importance / <51 50 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 50
Chaque exemplaire supplémentaire lorsque plus de quatre exemplaires d’un Manuel d’exploitation du dispositif de surveillance continue et de contrôle des rejets d’hydrocarbures est soumis pour examen Faible importance / <51 50 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 50
Chaque exemplaire supplémentaire lorsque plus de quatre exemplaires d’un Manuel du navire sur les méthodes et dispositifs de rejet est soumis pour examen Faible importance / 51-151 100 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 100
Chaque exemplaire supplémentaire lorsque plus de quatre exemplaires d’un Manuel sur l’équipement et l’exploitation de mise sous atmosphère inerte est soumis pour examen Faible importance / 51-151 75 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 75
Chaque exemplaire supplémentaire lorsque plus de quatre exemplaires d’un Manuel sur l’équipement et l’exploitation pour le lavage au pétrole brut est soumis pour examen Faible importance / 51-151 75 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 75
Chaque exemplaire supplémentaire lorsque plus de quatre exemplaires d’un Plan d’urgence du navire contre la pollution par les hydrocarbures est soumis pour examen Faible importance / <51 50 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 50
Chaque fois qu'un Livret de stabilité après avarie (incluant le calcul des fuites hypothétiques d’hydrocarbures) est soumis lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante Importants / >151 208.488 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 215.14543
Chaque fois qu'un Manuel d’exploitation des citernes à ballast propre spécialisées est soumis lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante Faible importance / 51-151 100 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 100
Chaque fois qu'un Manuel d’exploitation du dispositif de surveillance continue et de contrôle des rejets d’hydrocarbures est soumis lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante Faible importance / 51-151 100 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 100
Chaque fois qu'un Manuel du navire sur les méthodes et dispositifs de rejet est soumis lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante Importants / >151 208.488 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 215.14543
Chaque fois qu'un Manuel sur l’équipement et l’exploitation de mise sous atmosphère inerte est soumis lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante Faible importance / 51-151 150 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 150
Chaque fois qu'un Manuel sur l’équipement et l’exploitation pour le lavage au pétrole brut est soumis lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante Faible importance / 51-151 150 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 150
Chaque fois qu'un Plan d’urgence du navire contre la pollution par les hydrocarbures est soumis lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante Faible importance / 51-151 100 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 100
L’examen d’un Livret de stabilité après avarie (incluant le calcul des fuites hypothétiques d’hydrocarbures) chaque fois qu’il est soumis par la suite Importants / >151 208.488 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 215.14543
L’examen d’un Livret de stabilité après avarie (incluant le calcul des fuites hypothétiques d’hydrocarbures) qui est soumis pour la première fois Importants / >151 416.976 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 430.29088
L’examen d’un Manuel d’exploitation des citernes à ballast propre spécialisées chaque fois qu’il est soumis par la suite Faible importance / 51-151 100 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 100
L’examen d’un Manuel d’exploitation des citernes à ballast propre spécialisées qui est soumis pour la première fois Importants / >151 208.488 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 215.14543
L’examen d’un Manuel d’exploitation du dispositif de surveillance continue et de contrôle des rejets d’hydrocarbures chaque fois qu’il est soumis par la suite Faible importance / 51-151 100 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 100
L’examen d’un Manuel d’exploitation du dispositif de surveillance continue et de contrôle des rejets d’hydrocarbures qui est soumis pour la première fois Importants / >151 208.488 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 215.14543
L’examen d’un Manuel du navire sur les méthodes et dispositifs de rejet chaque fois qu’il est soumis par la suite Importants / >151 208.488 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 215.14543
L’examen d’un Manuel du navire sur les méthodes et dispositifs de rejet qui est soumis pour la première fois Importants / >151 416.976 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 430.29088
L’examen d’un Manuel sur l’équipement et l’exploitation de mise sous atmosphère inerte chaque fois qu’il est soumis par la suite Faible importance / 51-151 150 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 150
L’examen d’un Manuel sur l’équipement et l’exploitation de mise sous atmosphère inerte qui est soumis pour la première fois Importants / >151 312.732 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 322.71816
L’examen d’un Manuel sur l’équipement et l’exploitation pour le lavage au pétrole brut chaque fois qu’il est soumis par la suite Faible importance / 51-151 150 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 150
L’examen d’un Manuel sur l’équipement et l’exploitation pour le lavage au pétrole brut qui est soumis pour la première fois Importants / >151 312.732 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 322.71816
L’examen d’un Plan d’urgence du navire contre la pollution par les hydrocarbures chaque fois qu’il est soumis par la suite Faible importance / 51-151 100 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 100
L’examen d’un Plan d’urgence du navire contre la pollution par les hydrocarbures qui est soumis pour la première fois Importants / >151 208.488 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 215.14543
La première soumission d'un Livret de stabilité après avarie (incluant le calcul des fuites hypothétiques d’hydrocarbures) lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante Importants / >151 416.976 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 430.29088
La première soumission d'un Manuel d’exploitation des citernes à ballast propre spécialisées lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante Importants / >151 208.488 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 215.14543
La première soumission d'un Manuel d’exploitation du dispositif de surveillance continue et de contrôle des rejets d’hydrocarbures lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante Importants / >151 208.488 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 215.14543
La première soumission d'un Manuel du navire sur les méthodes et dispositifs de rejet lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante Importants / >151 416.976 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 430.29088
La première soumission d'un Manuel sur l’équipement et l’exploitation de mise sous atmosphère inerte lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante Importants / >151 312.732 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 322.71816
La première soumission d'un Manuel sur l’équipement et l’exploitation pour le lavage au pétrole brut lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante Importants / >151 312.732 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 322.71816
La première soumission d'un Plan d’urgence du navire contre la pollution par les hydrocarbures lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante Importants / >151 208.488 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 215.14543
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, chaque fois qu’il est soumis par la suite, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Grands bateaux de pêche Importants / Annexe 2 78.183 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 80.67954
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, chaque fois qu’il est soumis par la suite, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires à passagers dont la longueur est d’au plus 18,3 m Importants / Annexe 2 93.8196 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 96.81545
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, chaque fois qu’il est soumis par la suite, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires à passagers dont la longueur est de plus de 18,3 m sans dépasser 30,5 m Importants / Annexe 2 130.305 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 134.4659
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, chaque fois qu’il est soumis par la suite, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires à passagers dont la longueur est de plus de 30,5 m sans dépasser 61 m Importants / Annexe 2 156.366 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 161.35908
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, chaque fois qu’il est soumis par la suite, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires à passagers dont la longueur est de plus de 61 m Importants / Annexe 2 182.427 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 188.25226
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, chaque fois qu’il est soumis par la suite, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est d’au plus 18,3 m Importants / Annexe 2 67.7586 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 69.92226
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, chaque fois qu’il est soumis par la suite, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est de plus de 18,3 m sans dépasser 30,5 m Importants / Annexe 2 104.244 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 107.57272
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, chaque fois qu’il est soumis par la suite, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est de plus de 30,5 m sans dépasser 61 m Importants / Annexe 2 145.9416 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 150.60181
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, chaque fois qu’il est soumis par la suite, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est de plus de 61 m Importants / Annexe 2 161.5782 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 166.73771
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, chaque fois qu’il est soumis par la suite, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Petits bateaux de pêche Importants / Annexe 2 46.9098 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 48.40772
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Grands bateaux de pêche Importants / Annexe 2 156.366 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 161.35908
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Grands bateaux de pêche - Le droit maximum exigible Importants / Annexe 2 8339.52 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 8605.81755
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires à passagers dont la longueur est d’au plus 18,3 m Importants / Annexe 2 187.6392 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 193.63089
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires à passagers dont la longueur est d’au plus 18,3 m - Le droit maximum exigible Importants / Annexe 2 1563.66 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1613.59079
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires à passagers dont la longueur est de plus de 18,3 m sans dépasser 30,5 m Importants / Annexe 2 6254.64 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 6454.36316
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires à passagers dont la longueur est de plus de 18,3 m sans dépasser 30,5 m - Le droit maximum exigible Importants / Annexe 2 260.61 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 268.9318
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires à passagers dont la longueur est de plus de 30,5 m sans dépasser 61 m Importants / Annexe 2 312.732 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 322.71816
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires à passagers dont la longueur est de plus de 30,5 m sans dépasser 61 m - Le droit maximum exigible Importants / Annexe 2 23976.12 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 24741.72546
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires à passagers dont la longueur est de plus de 61 m Importants / Annexe 2 364.854 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 376.50452
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires à passagers dont la longueur est de plus de 61 m - Le droit maximum exigible Importants / Annexe 2 37527.84 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 38726.17899
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est d’au plus 18,3 m Importants / Annexe 2 135.5172 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 139.84454
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est d’au plus 18,3 m - Le droit maximum exigible Importants / Annexe 2 1250.928 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1290.87263
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est de plus de 18,3 m sans dépasser 30,5 m Importants / Annexe 2 4169.76 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 4302.90878
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est de plus de 18,3 m sans dépasser 30,5 m - Le droit maximum exigible Importants / Annexe 2 208.488 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 215.14543
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est de plus de 30,5 m sans dépasser 61 m Importants / Annexe 2 14594.16 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 15060.18072
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est de plus de 30,5 m sans dépasser 61 m - Le droit maximum exigible Importants / Annexe 2 291.8832 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 301.20361
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est de plus de 61 m Importants / Annexe 2 323.1564 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 333.47543
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est de plus de 61 m - Le droit maximum exigible Importants / Annexe 2 25018.56 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 25817.45266
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Petits bateaux de pêche Importants / Annexe 2 93.8196 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 96.81545
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Petits bateaux de pêche - Le droit maximum exigible Importants / Annexe 2 1042.44 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1075.72719
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, chaque fois qu’ils sont soumis par la suite, à l’égard d’un Engrenage, y compris le certificat d’approbation Importants / >151 208.488 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 215.14543
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, chaque fois qu’ils sont soumis par la suite, à l’égard d’un Moteur électrique de propulsion Importants / >151 169.3965 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 174.80567
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, chaque fois qu’ils sont soumis par la suite, à l’égard d’un Récipient de pression non chauffé Faible importance / <51 50 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 50
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, chaque fois qu’ils sont soumis par la suite, à l’égard d’une Chaudière de chauffage Faible importance / 51-151 80 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 80
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, chaque fois qu’ils sont soumis par la suite, à l’égard d’une Chaudière principale ou auxiliaire Importants / >151 208.488 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 215.14543
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, chaque fois qu’ils sont soumis par la suite, à l’égard d’une Génératrice de courant pour la propulsion Importants / >151 169.3965 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 174.80567
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, chaque fois qu’ils sont soumis par la suite, à l’égard d’une Génératrice de courant pour les auxiliaires Faible importance / 51-151 60 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 60
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, chaque fois qu’ils sont soumis par la suite, à l’égard d’une Machine motrice, y compris le certificat d’approbation Importants / >151 312.732 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 322.71816
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, qui sont soumis pour la première fois, à l’égard d’un Engrenage, y compris le certificat d’approbation Importants / >151 416.976 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 430.29088
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, qui sont soumis pour la première fois, à l’égard d’un Moteur électrique de propulsion Importants / >151 338.793 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 349.61133
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, qui sont soumis pour la première fois, à l’égard d’un Récipient de pression non chauffé Faible importance / 51-151 100 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 100
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, qui sont soumis pour la première fois, à l’égard d’une Chaudière de chauffage Importants / >151 166.7904 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 172.11635
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, qui sont soumis pour la première fois, à l’égard d’une Chaudière principale ou auxiliaire Importants / >151 416.976 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 430.29088
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, qui sont soumis pour la première fois, à l’égard d’une Génératrice de courant pour la propulsion Importants / >151 338.793 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 349.61133
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, qui sont soumis pour la première fois, à l’égard d’une Génératrice de courant pour les auxiliaires Faible importance / 51-151 120 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 120
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, qui sont soumis pour la première fois, à l’égard d’une Machine motrice, y compris le certificat d’approbation Importants / >151 625.464 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 645.43631
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation - Grands bateaux de pêche Faible importance / <51 37.5 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 37.5
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation - Navires à passagers dont la longueur est d’au plus 18,3 m Faible importance / <51 45 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 45
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation - Navires à passagers dont la longueur est de plus de 18,3 m sans dépasser 30,5 m Faible importance / 51-151 62.5 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 62.5
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation - Navires à passagers dont la longueur est de plus de 30,5 m sans dépasser 61 m Faible importance / 51-151 75 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 75
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation - Navires à passagers dont la longueur est de plus de 61 m Faible importance / 51-151 87.5 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 87.5
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est d’au plus 18,3 m Faible importance / <51 32.5 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 32.5
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est de plus de 18,3 m sans dépasser 30,5 m Faible importance / <51 50 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 50
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est de plus de 30,5 m sans dépasser 61 m Faible importance / 51-151 70 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 70
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est de plus de 61 m Faible importance / 51-151 77.5 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 77.5
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation - Petits bateaux de pêche Faible importance / <51 22.5 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 22.5
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation, à l’égard d’un Engrenage, y compris le certificat d’approbation Faible importance / 51-151 100 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 100
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation, à l’égard d’un Moteur électrique de propulsion Faible importance / 51-151 81.25 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 81.25
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation, à l’égard d’un Récipient de pression non chauffé Faible importance / <51 25 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 25
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation, à l’égard d’une Chaudière de chauffage Faible importance / <51 40 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 40
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation, à l’égard d’une Chaudière principale ou auxiliaire Faible importance / 51-151 100 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 100
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation, à l’égard d’une Génératrice de courant pour la propulsion Faible importance / 51-151 81.25 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 81.25
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation, à l’égard d’une Génératrice de courant pour les auxiliaires Faible importance / <51 30 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 30
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation, à l’égard d’une Machine motrice, y compris le certificat d’approbation Faible importance / 51-151 150 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 150
L'inspection d’un navire non canadien aux fins de prolonger la validité d’un certificat selon la Convention sur les lignes de charge Importants / Annexe 2 1042.44 0 04-01-2022 1075.72719
La prolongation d’un certificat de courte durée ou d’une lettre de conformité, à l’exception d’une lettre de conformité à l’égard des navires de réserve pour l’industrie pétrolière ou à l’égard d’une unité mobile de forage en mer, ayant trait à une inspection figurant à l’un des articles 10 à 14, 24, 30, 31 et 34 du Barème de droits du Bureau d’inspection des navires à vapeur. Faible importance / 51-151 100 16461.73 N/D 100
Première inspection d'un navire à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 Importants / Formule 4734.76248 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 4885.95292 plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux Importants / Formule 1.56366 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1.61359 par mètre carré
Première inspection d'un navire à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 25 Importants / Formule 475.35264 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 490.5316 plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 25, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux Importants / Formule 6.54652 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 6.75557 par mètre carré
Première inspection d'un navire à passagers de 10 000 tonneaux ou plus Importants / Formule 16007.70864 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 16518.86679 plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux Importants / Formule 0.8548 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.8821 par mètre carré
Première inspection d'un navire à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 Importants / Formule 1390.61496 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1435.02008 plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux Importants / Formule 5.08711 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 5.24956 par mètre carré
Première inspection d'un navire à passagers de 25 tonneaux ou plus et moins de 150 Importants / Formule 475.35264 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 490.5316 plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire à passagers de 25 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 25 tonneaux Importants / Formule 6.54652 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 6.75557 par mètre carré
Première inspection d'un navire à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 Importants / Formule 10974.80832 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 11325.2559 plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux Importants / Formule 1.00074 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1.0327 par mètre carré
Première inspection d'un navire à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 Importants / Formule 3171.10248 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 3272.36213 plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux Importants / Formule 3.12732 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 3.22719 par mètre carré
Première inspection d'un navire à passagers de moins de 10 tonneaux Importants / Formule 475.35264 plus frais de base Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 490.5316 plus frais de base
Première inspection d'un navire d'au moins de 25 tonneaux - à passagers - Droit de base Importants / Formule 1200.89088 plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1239.23773 plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau
Première inspection d'un navire d'au moins de 25 tonneaux - ne transportant pas de passagers - Droit de base Importants / Formule 1200.89088 plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1239.23773 plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau
Première inspection d'un navire d'au moins de 25 tonneaux - sans équipage - Droit de base Importants / Formule 1200.89088 plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1239.23773 plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau
Première inspection d'un navire de moins de 25 tonneaux - à passagers - Droit de base Importants / Formule 298.13784 plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 307.65797 plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau
Première inspection d'un navire de moins de 25 tonneaux - ne transportant pas de passagers - Droit de base Importants / Formule 298.13784 plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 307.65797 plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau
Première inspection d'un navire de moins de 25 tonneaux - sans équipage - Droit de base Importants / Formule 298.13784 plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 307.65797 plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 Importants / Formule 3946.67784 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 4072.70315 plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux Importants / Formule 1.20923 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1.24784 par mètre carré
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 25 Importants / Formule 475.35264 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 490.5316 plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 25, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux Importants / Formule 5.44154 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 5.6153 par mètre carré
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus Importants / Formule 12296.62224 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 12689.27799 plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux Importants / Formule 0.52122 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.53787 par mètre carré
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 Importants / Formule 1238.41872 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1277.9639 plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux Importants / Formule 4.02382 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 4.15231 par mètre carré
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 25 tonneaux ou plus et moins de 150 Importants / Formule 475.35264 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 490.5316 plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 25 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 25 tonneaux Importants / Formule 5.44154 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 5.6153 par mètre carré
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 Importants / Formule 8781.51456 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 9061.92588 plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux Importants / Formule 0.70886 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.73149 par mètre carré
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 Importants / Formule 2645.71272 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2730.19561 plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux Importants / Formule 2.6061 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2.68932 par mètre carré
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux Importants / Formule 475.35264 plus frais de base Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 490.5316 plus frais de base
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 Importants / Formule 1973.33892 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2036.35158 plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux Importants / Formule 0.60462 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.62393 par mètre carré
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 25 Importants / Formule 237.67632 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 245.2658 plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 25, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux Importants / Formule 2.72077 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2.80765 par mètre carré
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus Importants / Formule 6148.31112 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 6344.63899 plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux Importants / Formule 0.26061 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.26893 par mètre carré
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 Importants / Formule 619.20936 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 638.98195 plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux Importants / Formule 2.01191 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2.07616 par mètre carré
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 25 tonneaux ou plus et moins de 150 Importants / Formule 237.67632 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 245.2658 plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 25 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 25 tonneaux Importants / Formule 2.72077 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2.80765 par mètre carré
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 Importants / Formule 4390.75728 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 4530.96295 plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux Importants / Formule 0.35443 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.36575 par mètre carré
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 Importants / Formule 1322.85636 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1365.09781 plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux Importants / Formule 1.30305 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 1.34465 par mètre carré
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de moins de 10 tonneaux Importants / Formule 237.67632 plus frais de base Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 245.2658 plus frais de base
Délivrance d’un certificat d’approbation d’un appareil d’épuration marine opérationnel d’un navire, lors de l’inspection, de la vérification et de l’approbation par un inspecteur conformément au Règlement sur la prévention de la pollution des Grands lacs par les eaux d’égout Importants / >151 312.732 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 322.71816
Délivrance d’un certificat d’approbation d’un appareil d’épuration marine opérationnel d’un navire, qui est conforme aux exigences du Règlement sur la prévention de la pollution des Grands lacs par les eaux d’égout et qui a été approuvé par une autre administration Importants / >151 416.976 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 430.29088
L'inspection pendant la construction ou la fabrication de composantes de chaque pièce d’un appareil d’épuration marine opérationnel d’un navire Faible importance / 51-151 100 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 100
Délivrance initial d'un certificat d'approbation à l'égard d'éléments de structure ou de finition ou d'un équipement de sécurité Importants / >151 416.976 0 04-01-2022 430.29088
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection d'autres éléments faite par l´inspecteur à chaque visite Faible importance / 51-151 100 0 N/D 100
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Bouée de sauvetage Faible importance / <51 2 0 N/D 2
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Caisson à l'air Faible importance / <51 4 0 N/D 4
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Centre ou panneau de commande pour moteurs d'une puissance globale d'au moins 75 kW Faible importance / 51-151 90 0 N/D 90
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Chaudière de chauffage Importants / >151 166.7904 0 04-01-2022 172.11635
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Chaudière principale ou auxiliaire Importants / >151 416.976 0 04-01-2022 430.29088
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Embarcation de sauvetage à avirons Importants / >151 166.7904 0 04-01-2022 172.11635
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Embarcation de sauvetage autre qu'à avirons Importants / >151 250.1856 0 04-01-2022 258.17453
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Engrenage Importants / >151 338.793 0 04-01-2022 349.61133
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Génératrice de courant pour la propulsion Importants / >151 338.793 0 04-01-2022 349.61133
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Génératrice de courant pour les auxiliaires Importants / >151 338.793 0 04-01-2022 349.61133
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque gilet de sauvetage Faible importance / <51 2 0 N/D 2
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Machine motrice Importants / >151 338.793 0 04-01-2022 349.61133
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Moteur électrique auxiliaire Importants / >151 166.7904 0 04-01-2022 172.11635
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Moteur électrique de propulsion Importants / >151 338.793 0 04-01-2022 349.61133
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Pupitre de commande des machines de propulsion Faible importance / 51-151 125 0 N/D 125
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Radeau de sauvetage Faible importance / 51-151 100 404.24 N/D 100
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Récipient de pression non chauffé Faible importance / 51-151 90 187.64 N/D 90
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Rhéostat de démarrage ou mécanisme de distribution pour moteurs d'une puissance d'au moins 75 kW Faible importance / 51-151 125 0 N/D 125
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Tableau de distribution et de commutation des auxiliaires Importants / >151 166.7904 1664.63 04-01-2022 172.11635
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Tableau de distribution et de commutation des machines de propulsion Importants / >151 208.488 0 04-01-2022 215.14543
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Le droit minimal pour chaque visite que fait un inspecteur pour une inspection des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire Faible importance / 51-151 100 1100 N/D 100
Pour chaque visite faite par un inspecteur lorsque l'inspection n'est pas faite, aux termes des articles 14, 15 ou 16 du Barème de droits du Bureau d'inspection des navires à vapeur, en vue de la délivrance ou de la prolongation de validité d'un certificat Importants / >151 1042.44 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1075.72719
Pour chaque visite faite par un inspecteur lorsque l'inspection n'est pas visée aux articles 17.1, 17.2 ou 17.3 du Barème de droits du Bureau d'inspection des navires à vapeur Importants / >151 1042.44 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1075.72719
Pour chaque visite faite par un inspecteur lorsqu'une inspection est nécessaire en vue de l'obtention d'une autorisation de congé permettant à un navire non canadien d'entreprendre un voyage à partir de n'importe quel endroit au Canada Importants / >151 1042.44 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1075.72719
Inspection d'un navire non canadien faite en vue de la prolongation de la validité d'un certificat selon la Convention de sécurité Importants / >151 1042.44 0 04-01-2022 1075.72719
Lorsque la coque n’est pas soumise à une inspection périodique d’un navire ne transportant pas de passagers et non automoteur de 1 600 tonneaux ou plus et moins de 3 000 Importants / >151 696.34992 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 718.58577
Lorsque la coque n’est pas soumise à une inspection périodique d’un navire ne transportant pas de passagers et non automoteur de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 Importants / >151 276.2466 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 285.06771
Lorsque la coque n’est pas soumise à une inspection périodique d’un navire ne transportant pas de passagers et non automoteur de 3 000 tonneaux ou plus Importants / >151 840.20664 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 867.03612
Lorsque la coque n’est pas soumise à une inspection périodique d’un navire ne transportant pas de passagers et non automoteur de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 600 Importants / >151 510.7956 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 527.10633
Lorsque la coque n’est pas soumise à une inspection périodique d’un navire ne transportant pas de passagers et non automoteur de moins de 150 tonneaux Faible importance / 51-151 114 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 114
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, dont la coque n'est pas soumise à une inspection périodique d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers et non automoteur de 1 600 tonneaux ou plus et moins de 3 000 Importants / >151 696.34992 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 718.58577
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, dont la coque n'est pas soumise à une inspection périodique d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers et non automoteur de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 Importants / >151 276.2466 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 285.06771
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, dont la coque n'est pas soumise à une inspection périodique d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers et non automoteur de 3 000 tonneaux ou plus Importants / >151 840.20664 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 867.03612
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, dont la coque n'est pas soumise à une inspection périodique d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers et non automoteur de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 600 Importants / >151 510.7956 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 527.10633
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, dont la coque n'est pas soumise à une inspection périodique d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers et non automoteur de moins de 150 tonneaux Faible importance / 51-151 114 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 114
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 1.56366 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1.61359 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 4734.76248 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 4885.95292 plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 2367.38124 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2442.97646 plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.78183 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.8068 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 6.54652 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 6.75557 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 475.35264 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 490.5316 plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 237.67632 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 245.2658 plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 3.27326 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 3.37778 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 16007.70864 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 16518.86679 plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.8548 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.8821 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.4274 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.44105 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 8003.85432 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 8259.43339 plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 5.08711 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 5.24956 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 1390.61496 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1435.02008 plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 2.54355 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2.62477 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 695.30748 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 717.51004 plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 1.00074 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1.0327 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 10974.80832 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 11325.2559 plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 5487.40416 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 5662.62795 plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.50037 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.51635 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 3.12732 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 3.22719 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 3171.10248 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 3272.36213 plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 1585.55124 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1636.18106 plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 1.56366 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1.61359 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants / >151 475.35264 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 490.5316
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants / >151 237.67632 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 245.2658
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 1.20923 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 1.24784 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 3946.67784 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 4072.70315 plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 1973.33892 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2036.35158 plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.60462 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.62393 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 5.44154 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 5.6153 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 475.35264 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 490.5316 plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 237.67632 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 245.2658 plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 2.72077 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2.80765 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.52122 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.53787 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 12296.62224 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 12689.27799 plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.26061 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.26893 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 6148.31112 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 6344.63899 plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 4.02382 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 4.15231 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 1238.41872 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1277.9639 plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 619.20936 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 638.98195 plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 2.01191 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2.07616 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.70886 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.73149 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 8781.51456 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 9061.92588 plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 4390.75728 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 4530.96295 plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.35443 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.36575 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 2.6061 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2.68932 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 2645.71272 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2730.19561 plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 1322.85636 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1365.09781 plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 1.30305 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 1.34465 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants / >151 475.35264 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 490.5316
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants / >151 237.67632 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 245.2658
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.78183 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.8068 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 2367.38124 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2442.97646 plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 1183.69062 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1221.48823 plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.39092 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.4034 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 3.27326 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 3.37778 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 237.67632 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 245.2658 plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 118.83816 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 122.6329 plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 1.63663 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1.68889 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.4274 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.44105 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 8003.85432 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 8259.43339 plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.2137 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.22052 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 4001.92716 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 4129.7167 plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 2.54355 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2.62477 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 695.30748 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 717.51004 plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 347.65374 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 358.75502 plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 1.27178 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 1.31239 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.50037 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.51635 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 5487.40416 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 5662.62795 plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 2743.70208 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2831.31398 plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.25019 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.25818 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 1.56366 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1.61359 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 1585.55124 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1636.18106 plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 792.77562 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 818.09053 plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.78183 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.8068 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants / >151 237.67632 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 245.2658
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Faible importance / 51-151 116.508 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 116.508
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 Importants / Formule 986.66946 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1018.17579 plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux Importants / Formule 0.30231 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.31197 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 150 Importants / Formule 118.83816 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 122.6329 plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux Importants / Formule 1.36038 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 1.40382 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus Importants / Formule 3074.15556 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 3172.3195 plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux Importants / Formule 0.13031 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.13447 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 Importants / Formule 309.60468 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 319.49098 plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux Importants / Formule 1.00595 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1.03807 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 Importants / Formule 2195.37864 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2265.48147 plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux Importants / Formule 0.17721 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.18287 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 Importants / Formule 661.42818 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 682.5489 plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux Importants / Formule 0.65153 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.67234 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de moins de 10 tonneaux Faible importance / 51-151 116.508 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 116.508
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.60462 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.62393 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 1973.33892 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2036.35158 plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.30231 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.31197 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 986.66946 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1018.17579 plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 2.72077 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2.80765 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 237.67632 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 245.2658 plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 118.83816 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 122.6329 plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 1.36038 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 1.40382 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.26061 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.26893 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 6148.31112 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 6344.63899 plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 3074.15556 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 3172.3195 plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.13031 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.13447 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 2.01191 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2.07616 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 619.20936 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 638.98195 plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 309.60468 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 319.49098 plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 1.00595 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1.03807 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.35443 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.36575 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 4390.75728 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 4530.96295 plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 2195.37864 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2265.48147 plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.17721 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.18287 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 1.30305 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 1.34465 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 1322.85636 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1365.09781 plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 661.42818 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 682.5489 plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.65153 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.67234 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants / >151 237.67632 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 245.2658
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Faible importance / 51-151 116.508 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 116.508
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 Importants / Formule 4734.76248 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 4885.95292 plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux Importants / Formule 1.56366 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1.61359 par mètre carré
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150 Importants / Formule 475.35264 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 490.5316 plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux Importants / Formule 6.54652 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 6.75557 par mètre carré
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 10 000 tonneaux ou plus Importants / Formule 16007.70864 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 16518.86679 plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux Importants / Formule 0.8548 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.8821 par mètre carré
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 Importants / Formule 1390.61496 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1435.02008 plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux Importants / Formule 5.08711 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 5.24956 par mètre carré
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 Importants / Formule 10974.80832 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 11325.2559 plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux Importants / Formule 1.00074 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1.0327 par mètre carré
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 Importants / Formule 3171.10248 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 3272.36213 plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux Importants / Formule 3.12732 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 3.22719 par mètre carré
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de moins de 10 tonneaux Importants / Formule 475.35264 plus frais de base Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 490.5316 plus frais de base
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien d'au moins 25 tonneaux - Droit de base Importants / Formule 1200.89088 plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1239.23773 plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien de moins de 25 tonneaux - Droit de base Importants / Formule 298.13784 plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 307.65797 plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 Importants / Formule 3946.67784 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 4072.70315 plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux Importants / Formule 1.20923 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1.24784 par mètre carré
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150 Importants / Formule 475.35264 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 490.5316 plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux Importants / Formule 5.44154 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 5.6153 par mètre carré
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus Importants / Formule 12296.62224 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 12689.27799 plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux Importants / Formule 0.52122 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.53787 par mètre carré
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 Importants / Formule 1238.41872 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1277.9639 plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux Importants / Formule 4.02382 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 4.15231 par mètre carré
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 Importants / Formule 8781.51456 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 9061.92588 plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux Importants / Formule 0.70886 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.73149 par mètre carré
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 Importants / Formule 2645.71272 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2730.19561 plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux Importants / Formule 2.6061 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2.68932 par mètre carré
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux Importants / Formule 475.35264 plus frais de base Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 490.5316 plus frais de base
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 Importants / Formule 1973.33892 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2036.35158 plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux Importants / Formule 0.60462 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.62393 par mètre carré
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 150 Importants / Formule 237.67632 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 245.2658 plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux Importants / Formule 2.72077 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2.80765 par mètre carré
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus Importants / Formule 6148.31112 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 6344.63899 plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux Importants / Formule 0.26061 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.26893 par mètre carré
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 Importants / Formule 619.20936 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 638.98195 plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux Importants / Formule 2.01191 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2.07616 par mètre carré
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 Importants / Formule 4390.75728 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 4530.96295 plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux Importants / Formule 0.35443 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.36575 par mètre carré
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 Importants / Formule 1322.85636 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1365.09781 plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux Importants / Formule 1.30305 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 1.34465 par mètre carré
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de moins de 10 tonneaux Importants / Formule 237.67632 plus frais de base Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 245.2658 plus frais de base
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 123.84187 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 127.79639 plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.40238 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.41523 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.50871 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.52495 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 139.0615 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 143.50201 plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 47.53526 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 49.05316 plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.54415 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.56152 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 47.53526 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 49.05316 plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.65466 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.67556 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l'inspection annuelle Faible importance / <51 46.6032 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 46.6032
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.08548 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.08821 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.02606 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.02689 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l'inspection annuelle Faible importance / <51 46.6032 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 46.6032
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 1600.77086 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1651.88668 plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 1097.48083 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1132.52559 plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.03545 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.03658 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 614.83111 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 634.4639 plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.10007 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.10327 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 473.47625 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 488.5953 plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.06047 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.0624 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 439.07573 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 453.0963 plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.15637 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.16137 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 317.11025 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 327.23622 plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.13031 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.13447 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 197.33389 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 203.63515 plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.31273 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.32271 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 132.28564 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 136.50979 plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 800.38543 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 825.94334 plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.02502 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.02582 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 11.88382 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 12.26329 plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.16366 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.16888 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 274.37021 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 283.1314 plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 548.74042 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 566.2628 plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Faible importance / <51 23.3016 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 23.3016
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 23.76763 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 24.52657 plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.0391 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.04035 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 118.36906 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 122.14882 plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 1229.66222 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1268.9278 plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l'inspection annuelle Faible importance / <51 11.6508 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 11.6508
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 236.73812 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 244.29764 plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.07818 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.08067 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 878.15146 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 906.1926 plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.05212 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.05379 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 79.27756 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 81.80905 plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 158.55512 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 163.6181 plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 394.66778 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 407.27031 plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.07089 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.07316 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.12717 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.13124 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 34.76537 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 35.8755 plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 264.57127 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 273.01956 plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.12092 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.12478 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 69.53075 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 71.75101 plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.26061 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.26893 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.25436 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.26248 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 69.53075 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 71.75101 plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 30.96047 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 31.9491 plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.10059 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.1038 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.32733 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.33779 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 23.76763 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 24.52657 plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 11.88382 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 12.26329 plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.13604 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.14039 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l'inspection annuelle Faible importance / <51 23.3016 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 23.3016
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.01304 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.01345 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.04274 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.0441 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l'inspection annuelle Faible importance / <51 11.6508 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 11.6508
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 307.41556 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 317.23195 plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.01772 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.01828 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 307.41556 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 317.23195 plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.01304 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.01345 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 219.53786 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 226.54814 plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.03023 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.0312 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.01772 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.01828 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.05004 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.05164 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 98.66695 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 101.81759 plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.06516 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.06724 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.07818 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.08067 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 219.53786 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 226.54814 plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 66.14282 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 68.25489 plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.03023 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.0312 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.2012 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.20763 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 61.92094 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 63.8982 plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 61.92094 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 63.8982 plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.2012 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.20763 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 23.76763 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 24.52657 plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.27207 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.28076 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 23.76763 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 24.52657 plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.27207 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.28076 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l'inspection annuelle Faible importance / <51 23.3016 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 23.3016
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.02606 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.02689 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.04274 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.0441 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l'inspection annuelle Faible importance / <51 23.3016 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 23.3016
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 614.83111 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 634.4639 plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.03545 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.03658 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.05004 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.05164 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 800.38543 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 825.94334 plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 439.07573 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 453.0963 plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.06047 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.0624 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.07818 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.08067 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 548.74042 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 566.2628 plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 197.33389 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 203.63515 plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.13031 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.13447 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.15637 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.16137 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 236.73812 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 244.29764 plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 132.28564 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 136.50979 plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 158.55512 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 163.6181 plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 Importants / Formule 98.66695 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 101.81759 plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux Importants / Formule 0.15637 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.16137 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 150 Importants / Formule 0.06516 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.06724 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux Importants / Formule 66.14282 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 68.25489 plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus Importants / Formule 0.25436 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.26248 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux Importants / Formule 0.10059 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.1038 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 Importants / Formule 30.96047 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 31.9491 plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux Importants / Formule 0.32733 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.33779 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 Importants / Formule 0.13604 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.14039 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux Importants / Formule 11.88382 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 12.26329 plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 Faible importance / <51 11.6508 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 11.6508
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux Importants / Formule 0.02137 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.02206 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de moins de 10 tonneaux Importants / Formule 400.19272 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 412.97167 plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 Importants / Formule 23.76763 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 24.52657 plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux Importants / Formule 23.76763 plus frais de base Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 24.52657 plus frais de base
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150 Importants / Formule 0.05212 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.05379 par mètre carré
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux Importants / Formule 1229.66222 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1268.9278 plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 10 000 tonneaux ou plus Importants / Formule 0.07089 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.07316 par mètre carré
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux Importants / Formule 878.15146 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 906.1926 plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 Importants / Formule 0.12092 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.12478 par mètre carré
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux Importants / Formule 394.66778 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 407.27031 plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 Importants / Formule 0.26061 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.26893 par mètre carré
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux Importants / Formule 264.57127 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 273.01956 plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 Importants / Formule 0.40238 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.41523 par mètre carré
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux Importants / Formule 123.84187 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 127.79639 plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de moins de 10 tonneaux Importants / Formule 0.54415 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.56152 par mètre carré
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien d'au moins 25 tonneaux - Droit de base Importants / Formule 47.53526 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 49.05316 plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien de moins de 25 tonneaux - Droit de base Importants / Formule 47.53526 plus frais de base Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 49.05316 plus frais de base
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 Importants / Formule 120.08909 plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 123.92377 plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux Importants / Formule 29.81378 plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 30.76579 plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150 Importants / Formule 0.02606 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.02689 par mètre carré
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux Importants / Formule 614.83111 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 634.4639 plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus Importants / Formule 0.03545 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.03658 par mètre carré
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux Importants / Formule 439.07573 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 453.0963 plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 Importants / Formule 0.06047 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.0624 par mètre carré
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux Importants / Formule 197.33389 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 203.63515 plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 Importants / Formule 0.13031 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.13447 par mètre carré
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux Importants / Formule 132.28564 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 136.50979 plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 Importants / Formule 0.2012 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.20763 par mètre carré
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux Importants / Formule 61.92094 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 63.8982 plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux Importants / Formule 0.27207 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.28076 par mètre carré
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 Importants / Formule 0.08548 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.08821 par mètre carré
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux Importants / Formule 1600.77086 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1651.88668 plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 150 Importants / Formule 0.10007 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.10327 par mètre carré
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux Importants / Formule 1097.48083 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1132.52559 plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus Importants / Formule 0.15637 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.16137 par mètre carré
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux Importants / Formule 473.47625 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 488.5953 plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 Importants / Formule 0.31273 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.32271 par mètre carré
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux Importants / Formule 317.11025 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 327.23622 plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 Importants / Formule 0.50871 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.52495 par mètre carré
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux Importants / Formule 139.0615 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 143.50201 plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 Importants / Formule 0.65466 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.67556 par mètre carré
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux Importants / Formule 47.53526 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 49.05316 plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de moins de 10 tonneaux Importants / Formule 47.53526 plus frais de base Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 49.05316 plus frais de base
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.78183 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.8068 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 2367.38124 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2442.97646 plus frais de tonneau
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 3.27326 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 3.37778 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 237.67632 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 245.2658 plus frais de tonneau
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.4274 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.44105 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 8003.85432 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 8259.43339 plus frais de tonneau
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 2.54355 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2.62477 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 695.30748 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 717.51004 plus frais de tonneau
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.50037 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.51635 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 5487.40416 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 5662.62795 plus frais de tonneau
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 1.56366 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1.61359 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 1585.55124 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1636.18106 plus frais de tonneau
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants / >151 237.67632 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 245.2658
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 3946.67784 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 4072.70315 plus frais de tonneau
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 1.20923 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1.24784 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.60462 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.62393 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 1973.33892 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2036.35158 plus frais de tonneau
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 475.35264 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 490.5316 plus frais de tonneau
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 5.44154 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 5.6153 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 2.72077 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2.80765 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 237.67632 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 245.2658 plus frais de tonneau
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 12296.62224 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 12689.27799 plus frais de tonneau
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.52122 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.53787 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.26061 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.26893 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 6148.31112 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 6344.63899 plus frais de tonneau
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 1238.41872 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1277.9639 plus frais de tonneau
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 4.02382 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 4.15231 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 2.01191 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2.07616 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 619.20936 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 638.98195 plus frais de tonneau
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 8781.51456 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 9061.92588 plus frais de tonneau
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.70886 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.73149 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 0.35443 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.36575 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 4390.75728 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 4530.96295 plus frais de tonneau
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 2645.71272 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2730.19561 plus frais de tonneau
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 2.6061 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2.68932 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 1.30305 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 1.34465 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l'inspection annuelle Importants / Formule 1322.85636 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1365.09781 plus frais de tonneau
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants / >151 475.35264 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 490.5316
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants / >151 237.67632 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 245.2658
Inspection de l'équipement de sauvetage, du matériel d'extinction d'incendie, des feux et des signaux sonores d'un navire non canadien en vue de l'obtention d'un certificat de sécurité du matériel d'armement pour navire de charge pour un navire d'une jauge brute d'au plus 1 600 tonneaux Importants / >151 1042.44 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1075.72719
Inspection de l'équipement de sauvetage, du matériel d'extinction d'incendie, des feux et des signaux sonores d'un navire non canadien en vue de l'obtention d'un certificat de sécurité du matériel d'armement pour navire de charge pour un navire d'une jauge brute de plus de 1 600 tonneaux et d'au plus 3 000 tonneaux Importants / >151 1563.66 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1613.59079
Inspection de l'équipement de sauvetage, du matériel d'extinction d'incendie, des feux et des signaux sonores d'un navire non canadien en vue de l'obtention d'un certificat de sécurité du matériel d'armement pour navire de charge pour un navire d'une jauge brute de plus de 3 000 tonneaux Importants / >151 2084.88 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2151.45439
Inspection au cours de l'installation des machines ou de l'équipement qui n'ont pas encore fait l'objet d'une inspection, qui sont construits à l'extérieur du Canada et doivent être inspectés en vertu du Règlement sur les machines de navires pour autres éléments pour chaque visite faite par un inspecteur Faible importance / 51-151 100 0 N/D 100
Inspection au cours de l'installation des machines ou de l'équipement qui n'ont pas encore fait l'objet d'une inspection, qui sont construits à l'extérieur du Canada et doivent être inspectés en vertu du Règlement sur les machines de navires pour chaque chaudière de chauffage Importants / >151 166.7904 0 04-01-2022 172.11635
Inspection au cours de l'installation des machines ou de l'équipement qui n'ont pas encore fait l'objet d'une inspection, qui sont construits à l'extérieur du Canada et doivent être inspectés en vertu du Règlement sur les machines de navires pour chaque chaudière principale ou auxiliaire Importants / >151 416.976 0 04-01-2022 430.29088
Inspection au cours de l'installation des machines ou de l'équipement qui n'ont pas encore fait l'objet d'une inspection, qui sont construits à l'extérieur du Canada et doivent être inspectés en vertu du Règlement sur les machines de navires pour chaque engrenage Importants / >151 338.793 0 04-01-2022 349.61133
Inspection au cours de l'installation des machines ou de l'équipement qui n'ont pas encore fait l'objet d'une inspection, qui sont construits à l'extérieur du Canada et doivent être inspectés en vertu du Règlement sur les machines de navires pour chaque génératrice de courant pour la propulsion Importants / >151 338.793 0 04-01-2022 349.61133
Inspection au cours de l'installation des machines ou de l'équipement qui n'ont pas encore fait l'objet d'une inspection, qui sont construits à l'extérieur du Canada et doivent être inspectés en vertu du Règlement sur les machines de navires pour chaque machine motrice Importants / >151 338.793 0 04-01-2022 349.61133
Inspection au cours de l'installation des machines ou de l'équipement qui n'ont pas encore fait l'objet d'une inspection, qui sont construits à l'extérieur du Canada et doivent être inspectés en vertu du Règlement sur les machines de navires pour chaque moteur électrique de propulsion Importants / >151 338.793 0 04-01-2022 349.61133
Inspection au cours de l'installation des machines ou de l'équipement qui n'ont pas encore fait l'objet d'une inspection, qui sont construits à l'extérieur du Canada et doivent être inspectés en vertu du Règlement sur les machines de navires pour chaque récipient de pression non chauffé Faible importance / 51-151 90 0 N/D 90
Délivrance d’un certificat d’approbation de l’équipement antipollution opérationnel d’un navire, lors de l’inspection, de la vérification et de l’approbation par un inspecteur en conformité avec une norme de l’Organisation maritime internationale (OMI) Importants / >151 312.732 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 322.71816
Délivrance d’un certificat d’approbation pour l’équipement antipollution opérationnel d’un navire qui est conforme aux exigences du Règlement sur la prévention de la pollution par les hydrocarbures et du Règlement sur les produits chimiques dangereux et les substances liquides nocives et qui a été approuvé par une autre Administration signataire de la Convention sur la pollution des mers Importants / >151 416.976 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 430.29088
L’inspection pendant la construction ou la fabrication de composantes d’une pièce d’équipement antipollution opérationnel d’un navire Faible importance / 51-151 100 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 100
Le droit exigible pour chaque jour ou fraction de jour qu’un inspecteur doit passer à l’extérieur du Canada pour effectuer l’inspection. Importants / >151 416.976 4891.4 04-01-2022 430.29088
Lorsqu’un navire ayant un certificat valable de franc-bord subit de légères modifications comportant une modification du franc-bord mais n’exigeant pas une visite intégrale des lignes de charge dont la jauge brute est 1 000 tonneaux et plus mais moins de 2 000 tonneaux Importants / Annexe 2 625.464 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 645.43631
Lorsqu’un navire ayant un certificat valable de franc-bord subit de légères modifications comportant une modification du franc-bord mais n’exigeant pas une visite intégrale des lignes de charge dont la jauge brute est 10 000 tonneaux et plus Importants / Annexe 2 833.952 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 860.58176
Lorsqu’un navire ayant un certificat valable de franc-bord subit de légères modifications comportant une modification du franc-bord mais n’exigeant pas une visite intégrale des lignes de charge dont la jauge brute est 2 000 tonneaux et plus mais moins de 3 000 tonneaux Importants / Annexe 2 833.952 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 860.58176
Lorsqu’un navire ayant un certificat valable de franc-bord subit de légères modifications comportant une modification du franc-bord mais n’exigeant pas une visite intégrale des lignes de charge dont la jauge brute est 3 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux Importants / Annexe 2 833.952 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 860.58176
Lorsqu’un navire ayant un certificat valable de franc-bord subit de légères modifications comportant une modification du franc-bord mais n’exigeant pas une visite intégrale des lignes de charge dont la jauge brute est 4 000 tonneaux et plus mais moins de 5 000 tonneaux Importants / Annexe 2 833.952 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 860.58176
Lorsqu’un navire ayant un certificat valable de franc-bord subit de légères modifications comportant une modification du franc-bord mais n’exigeant pas une visite intégrale des lignes de charge dont la jauge brute est 5 000 tonneaux et plus mais moins de 6 000 tonneaux Importants / Annexe 2 833.952 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 860.58176
Lorsqu’un navire ayant un certificat valable de franc-bord subit de légères modifications comportant une modification du franc-bord mais n’exigeant pas une visite intégrale des lignes de charge dont la jauge brute est 500 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux Importants / Annexe 2 416.976 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 430.29088
Lorsqu’un navire ayant un certificat valable de franc-bord subit de légères modifications comportant une modification du franc-bord mais n’exigeant pas une visite intégrale des lignes de charge dont la jauge brute est 6 000 tonneaux et plus mais moins de 7 000 tonneaux Importants / Annexe 2 833.952 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 860.58176
Lorsqu’un navire ayant un certificat valable de franc-bord subit de légères modifications comportant une modification du franc-bord mais n’exigeant pas une visite intégrale des lignes de charge dont la jauge brute est 7 000 tonneaux et plus mais moins de 8 000 tonneaux Importants / Annexe 2 833.952 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 860.58176
Lorsqu’un navire ayant un certificat valable de franc-bord subit de légères modifications comportant une modification du franc-bord mais n’exigeant pas une visite intégrale des lignes de charge dont la jauge brute est 8 000 tonneaux et plus mais moins de 9 000 tonneaux Importants / Annexe 2 833.952 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 860.58176
Lorsqu’un navire ayant un certificat valable de franc-bord subit de légères modifications comportant une modification du franc-bord mais n’exigeant pas une visite intégrale des lignes de charge dont la jauge brute est 9 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux Importants / Annexe 2 833.952 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 860.58176
Lorsqu’un navire ayant un certificat valable de franc-bord subit de légères modifications comportant une modification du franc-bord mais n’exigeant pas une visite intégrale des lignes de charge dont la jauge brute est Moins de 500 tonneaux Importants / Annexe 2 208.488 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 215.14543
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré ou renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire non classé de 1 000 tonneaux et plus mais moins de 2 000 tonneaux Importants / Annexe 2 1557.92658 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1607.67429
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré ou renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire non classé de 10 000 tonneaux et plus Importants / Annexe 2 3909.15 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 4033.97698
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré ou renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire non classé de 2 000 tonneaux et plus mais moins de 3 000 tonneaux Importants / Annexe 2 1853.45832 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1912.64295
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré ou renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire non classé de 3 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux Importants / Annexe 2 2106.77124 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2174.04466
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré ou renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire non classé de 4 000 tonneaux et plus mais moins de 5 000 tonneaux Importants / Annexe 2 2612.35464 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2695.77235
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré ou renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire non classé de 5 000 tonneaux et plus mais moins de 6 000 tonneaux Importants / Annexe 2 2612.35464 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2695.77235
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré ou renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire non classé de 500 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux Importants / Annexe 2 1052.34318 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1085.9466
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré ou renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire non classé de 6 000 tonneaux et plus mais moins de 7 000 tonneaux Importants / Annexe 2 2864.1039 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2955.56046
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré ou renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire non classé de 7 000 tonneaux et plus mais moins de 8 000 tonneaux Importants / Annexe 2 3117.93804 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 3217.50003
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré ou renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire non classé de 8 000 tonneaux et plus mais moins de 9 000 tonneaux Importants / Annexe 2 3369.6873 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 3477.28816
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré ou renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire non classé de 9 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux Importants / Annexe 2 3623.00022 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 3738.68986
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré ou renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire non classé de Moins de 500 tonneaux Importants / Annexe 2 630.6762 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 650.81495
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 1 000 tonneaux et plus mais moins de 2 000 tonneaux Importants / Annexe 2 630.6762 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 650.81495
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 10 000 tonneaux et plus Importants / Annexe 2 1579.2966 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1629.7267
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 2 000 tonneaux et plus mais moins de 3 000 tonneaux Importants / Annexe 2 736.48386 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 760.00126
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 3 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux Importants / Annexe 2 842.29152 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 869.18758
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 4 000 tonneaux et plus mais moins de 5 000 tonneaux Importants / Annexe 2 946.53552 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 976.76029
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 5 000 tonneaux et plus mais moins de 6 000 tonneaux Importants / Annexe 2 1052.34318 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1085.9466
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 500 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux Importants / Annexe 2 525.91098 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 542.70437
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 6 000 tonneaux et plus mais moins de 7 000 tonneaux Importants / Annexe 2 1158.67206 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1195.67078
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 7 000 tonneaux et plus mais moins de 8 000 tonneaux Importants / Annexe 2 1262.39484 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1302.70563
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 8 000 tonneaux et plus mais moins de 9 000 tonneaux Importants / Annexe 2 1368.72372 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1412.4298
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 9 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux Importants / Annexe 2 1474.53138 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1521.61612
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de Moins de 500 tonneaux Importants / Annexe 2 314.29566 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 324.33175
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 1 000 tonneaux et plus mais moins de 2 000 tonneaux Importants / Annexe 2 312.732 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 322.71816
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 10 000 tonneaux et plus Importants / Annexe 2 416.976 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 430.29088
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 2 000 tonneaux et plus mais moins de 3 000 tonneaux Importants / Annexe 2 416.976 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 430.29088
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 3 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux Importants / Annexe 2 416.976 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 430.29088
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 4 000 tonneaux et plus mais moins de 5 000 tonneaux Importants / Annexe 2 416.976 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 430.29088
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 5 000 tonneaux et plus mais moins de 6 000 tonneaux Importants / Annexe 2 416.976 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 430.29088
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 500 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux Importants / Annexe 2 208.488 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 215.14543
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 6 000 tonneaux et plus mais moins de 7 000 tonneaux Importants / Annexe 2 416.976 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 430.29088
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 7 000 tonneaux et plus mais moins de 8 000 tonneaux Importants / Annexe 2 416.976 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 430.29088
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 8 000 tonneaux et plus mais moins de 9 000 tonneaux Importants / Annexe 2 416.976 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 430.29088
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 9 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux Importants / Annexe 2 416.976 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 430.29088
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de Moins de 500 tonneaux Importants / Annexe 2 104.244 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 107.57272
Pour la visite annuelle des lignes de charge d’un navire, un droit est exigible pour toute visite subséquente à la première que fait un inspecteur à cette fin Importants / Annexe 2 104.244 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 107.57272
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire classé, dont la jauge brute est 1 000 tonneaux et plus mais moins de 2 000 tonneaux Importants / Annexe 2 625.464 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 645.43631
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire classé, dont la jauge brute est 10 000 tonneaux et plus Importants / Annexe 2 833.952 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 860.58176
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire classé, dont la jauge brute est 2 000 tonneaux et plus mais moins de 3 000 tonneaux Importants / Annexe 2 833.952 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 860.58176
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire classé, dont la jauge brute est 3 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux Importants / Annexe 2 833.952 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 860.58176
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire classé, dont la jauge brute est 4 000 tonneaux et plus mais moins de 5 000 tonneaux Importants / Annexe 2 833.952 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 860.58176
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire classé, dont la jauge brute est 5 000 tonneaux et plus mais moins de 6 000 tonneaux Importants / Annexe 2 833.952 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 860.58176
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire classé, dont la jauge brute est 500 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux Importants / Annexe 2 416.976 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 430.29088
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire classé, dont la jauge brute est 6 000 tonneaux et plus mais moins de 7 000 tonneaux Importants / Annexe 2 833.952 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 860.58176
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire classé, dont la jauge brute est 7 000 tonneaux et plus mais moins de 8 000 tonneaux Importants / Annexe 2 833.952 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 860.58176
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire classé, dont la jauge brute est 8 000 tonneaux et plus mais moins de 9 000 tonneaux Importants / Annexe 2 833.952 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 860.58176
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire classé, dont la jauge brute est 9 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux Importants / Annexe 2 833.952 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 860.58176
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire classé, dont la jauge brute est Moins de 500 tonneaux Importants / Annexe 2 208.488 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 215.14543
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire non classé, dont la jauge brute est 1 000 tonneaux et plus mais moins de 2 000 tonneaux Importants / Annexe 2 625.464 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 645.43631
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire non classé, dont la jauge brute est 10 000 tonneaux et plus Importants / Annexe 2 833.952 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 860.58176
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire non classé, dont la jauge brute est 2 000 tonneaux et plus mais moins de 3 000 tonneaux Importants / Annexe 2 833.952 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 860.58176
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire non classé, dont la jauge brute est 3 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux Importants / Annexe 2 833.952 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 860.58176
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire non classé, dont la jauge brute est 4 000 tonneaux et plus mais moins de 5 000 tonneaux Importants / Annexe 2 833.952 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 860.58176
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire non classé, dont la jauge brute est 5 000 tonneaux et plus mais moins de 6 000 tonneaux Importants / Annexe 2 833.952 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 860.58176
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire non classé, dont la jauge brute est 500 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux Importants / Annexe 2 416.976 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 430.29088
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire non classé, dont la jauge brute est 6 000 tonneaux et plus mais moins de 7 000 tonneaux Importants / Annexe 2 833.952 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 860.58176
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire non classé, dont la jauge brute est 7 000 tonneaux et plus mais moins de 8 000 tonneaux Importants / Annexe 2 833.952 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 860.58176
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire non classé, dont la jauge brute est 8 000 tonneaux et plus mais moins de 9 000 tonneaux Importants / Annexe 2 833.952 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 860.58176
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire non classé, dont la jauge brute est 9 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux Importants / Annexe 2 833.952 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 860.58176
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire non classé, dont la jauge brute est Moins de 500 tonneaux Importants / Annexe 2 208.488 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 215.14543
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance d’un certificat de franc-bord à un navire classé, dont la jauge brute est 1 000 tonneaux et plus mais moins de 2 000 tonneaux Importants / Annexe 2 1261.3524 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1301.62991
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance d’un certificat de franc-bord à un navire classé, dont la jauge brute est 10 000 tonneaux et plus Importants / Annexe 2 3158.5932 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 3259.45339
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance d’un certificat de franc-bord à un navire classé, dont la jauge brute est 2 000 tonneaux et plus mais moins de 3 000 tonneaux Importants / Annexe 2 1472.96772 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1520.00252
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance d’un certificat de franc-bord à un navire classé, dont la jauge brute est 3 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux Importants / Annexe 2 1684.58304 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1738.37514
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance d’un certificat de franc-bord à un navire classé, dont la jauge brute est 4 000 tonneaux et plus mais moins de 5 000 tonneaux Importants / Annexe 2 1893.07104 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1953.52059
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance d’un certificat de franc-bord à un navire classé, dont la jauge brute est 5 000 tonneaux et plus mais moins de 6 000 tonneaux Importants / Annexe 2 2104.68636 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2171.89321
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance d’un certificat de franc-bord à un navire classé, dont la jauge brute est 500 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux Importants / Annexe 2 1051.82196 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1085.40874
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance d’un certificat de franc-bord à un navire classé, dont la jauge brute est 6 000 tonneaux et plus mais moins de 7 000 tonneaux Importants / Annexe 2 2317.34412 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2391.34155
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance d’un certificat de franc-bord à un navire classé, dont la jauge brute est 7 000 tonneaux et plus mais moins de 8 000 tonneaux Importants / Annexe 2 2524.78968 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2605.41126
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance d’un certificat de franc-bord à un navire classé, dont la jauge brute est 8 000 tonneaux et plus mais moins de 9 000 tonneaux Importants / Annexe 2 2737.44744 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2824.85962
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance d’un certificat de franc-bord à un navire classé, dont la jauge brute est 9 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux Importants / Annexe 2 2949.06276 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 3043.23223
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance d’un certificat de franc-bord à un navire classé, dont la jauge brute est Moins de 500 tonneaux Importants / Annexe 2 628.59132 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 648.6635
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de franc-bord d’un navire non classé, dont la jauge brute est 1 000 tonneaux et plus mais moins de 2 000 tonneaux Importants / Annexe 2 3115.85316 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 3215.34858
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de franc-bord d’un navire non classé, dont la jauge brute est 10 000 tonneaux et plus Importants / Annexe 2 7818.3 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 8067.95396
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de franc-bord d’un navire non classé, dont la jauge brute est 2 000 tonneaux et plus mais moins de 3 000 tonneaux Importants / Annexe 2 3706.91664 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 3825.28591
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de franc-bord d’un navire non classé, dont la jauge brute est 3 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux Importants / Annexe 2 4213.54248 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 4348.08932
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de franc-bord d’un navire non classé, dont la jauge brute est 4 000 tonneaux et plus mais moins de 5 000 tonneaux Importants / Annexe 2 5224.70928 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 5391.5447
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de franc-bord d’un navire non classé, dont la jauge brute est 5 000 tonneaux et plus mais moins de 6 000 tonneaux Importants / Annexe 2 5224.70928 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 5391.5447
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de franc-bord d’un navire non classé, dont la jauge brute est 500 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux Importants / Annexe 2 2104.68636 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2171.89321
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de franc-bord d’un navire non classé, dont la jauge brute est 6 000 tonneaux et plus mais moins de 7 000 tonneaux Importants / Annexe 2 5728.2078 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 5911.12093
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de franc-bord d’un navire non classé, dont la jauge brute est 7 000 tonneaux et plus mais moins de 8 000 tonneaux Importants / Annexe 2 6235.87608 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 6435.00008
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de franc-bord d’un navire non classé, dont la jauge brute est 8 000 tonneaux et plus mais moins de 9 000 tonneaux Importants / Annexe 2 6739.3746 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 6954.57631
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de franc-bord d’un navire non classé, dont la jauge brute est 9 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux Importants / Annexe 2 7246.00044 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 7477.37973
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de franc-bord d’un navire non classé, dont la jauge brute est Moins de 500 tonneaux Importants / Annexe 2 1261.3524 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1301.62991
Délivrance d’un document sur les effectifs minimaux aux fins de sécurité Importants / >151 416.976 90067.66 04-01-2022 430.29088
L'inspection en vue de l’obtention d’une autorisation de congé permettant à un navire non canadien d’entreprendre un voyage à partir de n’importe quel endroit au Canada Importants / >151 1042.44 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1075.72719
Pour chaque visite faite par un inspecteur lorsque l’inspection n’est pas effectuée en vertu des articles 17.1, 17.2 ou 17.3 du Barème de droits du Bureau d’inspection des navires à vapeur Importants / >151 1042.44 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1075.72719
Pour chaque visite faite par un inspecteur lorsque l’inspection n’est pas faite, aux termes des articles 24, 25 ou 26 du Barème de droits du Bureau d’inspection des navires à vapeur, en vue de la délivrance, du renouvellement ou de la prolongation de validité d’un certificat de ligne de charge Importants / >151 1042.44 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1075.72719
L’inspection annuelle de navire de 1 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants / Annexe 2 140.7294 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 145.22317
L’inspection annuelle de navire de 1 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants / Annexe 2 187.6392 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 193.63089
L’inspection annuelle de navire de 10 000 tonneaux et plus mais moins de 150 000 tonneaux autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants / Annexe 2 234.549 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 242.03862
L’inspection annuelle de navire de 10 000 tonneaux et plus mais moins de 150 000 tonneaux d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants / Annexe 2 344.0052 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 354.98997
L’inspection annuelle de navire de 150 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants / Annexe 2 140.7294 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 145.22317
L’inspection annuelle de navire de 150 000 tonneaux et plus autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants / Annexe 2 281.4588 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 290.44634
L’inspection annuelle de navire de 150 000 tonneaux et plus d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants / Annexe 2 406.5516 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 419.53361
L’inspection annuelle de navire de 4 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants / Annexe 2 187.6392 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 193.63089
L’inspection annuelle de navire de 4 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants / Annexe 2 218.9124 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 225.90272
L’inspection annuelle de navire de 400 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants / Annexe 2 104.244 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 107.57272
L’inspection intermédiaire de navire de 1 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants / Annexe 2 281.4588 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 290.44634
L’inspection intermédiaire de navire de 1 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants / Annexe 2 375.2784 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 387.26179
L’inspection intermédiaire de navire de 10 000 tonneaux et plus mais moins de 150 000 tonneaux autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants / Annexe 2 469.098 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 484.07723
L’inspection intermédiaire de navire de 10 000 tonneaux et plus mais moins de 150 000 tonneaux d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants / Annexe 2 688.0104 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 709.97995
L’inspection intermédiaire de navire de 150 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants / Annexe 2 281.4588 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 290.44634
L’inspection intermédiaire de navire de 150 000 tonneaux et plus autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants / Annexe 2 562.9176 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 580.89268
L’inspection intermédiaire de navire de 150 000 tonneaux et plus d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants / Annexe 2 813.1032 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 839.06721
L’inspection intermédiaire de navire de 4 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants / Annexe 2 375.2784 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 387.26179
L’inspection intermédiaire de navire de 4 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants / Annexe 2 437.8248 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 451.80542
L’inspection intermédiaire de navire de 400 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants / Annexe 2 208.488 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 215.14543
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 1 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants / Annexe 2 375.2784 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 387.26179
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 1 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants / Annexe 2 562.9176 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 580.89268
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 10 000 tonneaux et plus mais moins de 150 000 tonneaux autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants / Annexe 2 750.5568 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 774.52358
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 10 000 tonneaux et plus mais moins de 150 000 tonneaux d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants / Annexe 2 1032.0156 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1064.96992
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 150 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants / Annexe 2 375.2784 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 387.26179
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 150 000 tonneaux et plus autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants / Annexe 2 844.3764 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 871.33903
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 150 000 tonneaux et plus d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants / Annexe 2 1219.6548 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1258.60082
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 4 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants / Annexe 2 562.9176 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 580.89268
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 4 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants / Annexe 2 656.7372 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 677.70814
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 400 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants / Annexe 2 312.732 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 322.71816
Chaque essai ou examen d’un appareil ou accessoire de levage, de chargement ou de déchargement Importants / Annexe 2 104.244 519.16 04-01-2022 107.57272
Délivrance d’un certificat à la suite de l’inspection d’un navire immatriculé au Canada faite au nom du ministre par une personne autorisée Importants / >151 416.976 12099.89 04-01-2022 430.29088
Délivrance d’une lettre de conformité à l’égard d’une unité mobile de forage en mer Importants / >151 416.976 0 04-01-2022 430.29088
Délivrance d’une lettre de conformité à l’égard des navires de réserve pour l’industrie pétrolière Importants / >151 416.976 0 04-01-2022 430.29088
Nouvelle délivrance d’un certificat d’inspection exigé à la suite du changement de classe de voyage du navire Importants / >151 416.976 2045.96 04-01-2022 430.29088
Présence d’un inspecteur lors d’un essai de suspension avec une charge d’un radeau de sauvetage sous bossoirs, d’un essai de gonflage au gaz ou d’un essai de pression d’un radeau de sauvetage gonflable Importants / Annexe 2 104.244 0 04-01-2022 107.57272
Examen, inspection ou certification non visé aux articles 1 à 11 du Barème de droits du Bureau d’inspection des navires à vapeur Importants / Annexe 2 104.244 119718.12 04-01-2022 107.57272
Présence d’un inspecteur lors de la visite du navire à lège ou d’un nouvel essai d’inclinaison Importants / >151 416.976 7848.56 04-01-2022 430.29088
Annulation ou report d’une inspection, par un exploitant de chantier naval, le propriétaire du navire, l’exploitant du navire ou leur représentant autorisé, lorsque l’inspecteur est en route vers le lieu d’inspection ou y est déjà arrivé Importants / Annexe 2 104.244 1248.84 04-01-2022 107.57272
Délivrance d’un certificat d’exemption conformément aux exigences de la Convention de sécurité ou de la Convention sur les lignes de charge Importants / >151 416.976 0 04-01-2022 430.29088
Lorsqu’un inspecteur fait la visite ou l’inspection d’un navire canadien, ou effectue tout autre service, à la demande de l’exploitant d’un chantier naval, du propriétaire du navire, de l’exploitant du navire ou de leur représentant autorisé, à toute heure le dimanche - le droit minimum Importants / Formule 218.9124 Minimum Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 225.90272 Minimum
Lorsqu’un inspecteur fait la visite ou l’inspection d’un navire canadien, ou effectue tout autre service, à la demande de l’exploitant d’un chantier naval, du propriétaire du navire, de l’exploitant du navire ou de leur représentant autorisé, à toute heure le dimanche - le droit par heure Importants / Formule 103.20156 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 106.497 par heure
Lorsqu’un inspecteur fait la visite ou l’inspection d’un navire canadien, ou effectue tout autre service, à la demande de l’exploitant d’un chantier naval, du propriétaire du navire, de l’exploitant du navire ou de leur représentant autorisé, à toute heure le samedi ou un jour férié - le droit minimum Importants / Formule 72.9708 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 75.30091 par heure
Lorsqu’un inspecteur fait la visite ou l’inspection d’un navire canadien, ou effectue tout autre service, à la demande de l’exploitant d’un chantier naval, du propriétaire du navire, de l’exploitant du navire ou de leur représentant autorisé, à toute heure le samedi ou un jour férié - le droit par heure Importants / Formule 72.9708 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 75.30091 par heure
Lorsqu’un inspecteur fait la visite ou l’inspection d’un navire canadien, ou effectue tout autre service, à la demande de l’exploitant d’un chantier naval, du propriétaire du navire, de l’exploitant du navire ou de leur représentant autorisé, pendant les heures entre 17 h et 8 h, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés - le droit minimum Importants / Formule 309.60468 Minimum Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 319.49098 Minimum
Lorsqu’un inspecteur fait la visite ou l’inspection d’un navire canadien, ou effectue tout autre service, à la demande de l’exploitant d’un chantier naval, du propriétaire du navire, de l’exploitant du navire ou de leur représentant autorisé, pendant les heures entre 17 h et 8 h, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés - le droit par heure Importants / Formule 145.9416 Minimum Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 150.60181 Minimum
Lorsqu’un inspecteur fait la visite ou l’inspection d’un navire non canadien, ou effectue tout autre service, à la demande de l’exploitant d’un chantier naval, du propriétaire du navire, de l’exploitant du navire ou de leur représentant autorisé, à toute heure le dimanche - le droit minimum Importants / Formule 218.9124 Minimum Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 225.90272 Minimum
Lorsqu’un inspecteur fait la visite ou l’inspection d’un navire non canadien, ou effectue tout autre service, à la demande de l’exploitant d’un chantier naval, du propriétaire du navire, de l’exploitant du navire ou de leur représentant autorisé, à toute heure le dimanche - le droit par heure Importants / Formule 103.20156 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 106.497 par heure
Lorsqu’un inspecteur fait la visite ou l’inspection d’un navire non canadien, ou effectue tout autre service, à la demande de l’exploitant d’un chantier naval, du propriétaire du navire, de l’exploitant du navire ou de leur représentant autorisé, à toute heure le samedi ou un jour férié - le droit minimum Importants / Formule 72.9708 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 75.30091 par heure
Lorsqu’un inspecteur fait la visite ou l’inspection d’un navire non canadien, ou effectue tout autre service, à la demande de l’exploitant d’un chantier naval, du propriétaire du navire, de l’exploitant du navire ou de leur représentant autorisé, à toute heure le samedi ou un jour férié - le droit par heure Importants / Formule 72.9708 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 75.30091 par heure
Lorsqu’un inspecteur fait la visite ou l’inspection d’un navire non canadien, ou effectue tout autre service, à la demande de l’exploitant d’un chantier naval, du propriétaire du navire, de l’exploitant du navire ou de leur représentant autorisé, pendant les heures entre 17 h et 8 h, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés - le droit minimum Importants / Formule 309.60468 Minimum Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 319.49098 Minimum
Lorsqu’un inspecteur fait la visite ou l’inspection d’un navire non canadien, ou effectue tout autre service, à la demande de l’exploitant d’un chantier naval, du propriétaire du navire, de l’exploitant du navire ou de leur représentant autorisé, pendant les heures entre 17 h et 8 h, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés - le droit par heure Importants / Formule 145.9416 Minimum Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 150.60181 Minimum
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 2367.38124 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2442.97646 plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 1183.69062 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1221.48823 plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 0.78183 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.8068 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 0.39092 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.4034 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 237.67632 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 245.2658 plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 118.83816 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 122.6329 plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 3.27326 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 3.37778 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 1.63663 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1.68889 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 8003.85432 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 8259.43339 plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 4001.92716 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 4129.7167 plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 0.4274 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.44105 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 0.2137 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.22052 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 695.30748 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 717.51004 plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 347.65374 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 358.75502 plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 2.54355 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2.62477 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 1.27178 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 1.31239 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 5487.40416 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 5662.62795 plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 2743.70208 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2831.31398 plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 0.50037 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.51635 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 0.25019 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.25818 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 1585.55124 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1636.18106 plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 792.77562 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 818.09053 plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 1.56366 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1.61359 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 0.78183 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.8068 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants / >151 237.67632 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 245.2658
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Faible importance / 51-151 116.508 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 116.508
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 986.66946 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1018.17579 plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 986.66946 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1018.17579 plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 0.30231 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.31197 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 0.30231 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.31197 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 118.83816 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 122.6329 plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 118.83816 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 122.6329 plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 1.36038 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 1.40382 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 1.36038 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 1.40382 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 3074.15556 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 3172.3195 plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 3074.15556 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 3172.3195 plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 0.13031 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.13447 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 0.13031 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.13447 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 309.60468 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 319.49098 plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 309.60468 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 319.49098 plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 1.00595 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1.03807 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 1.00595 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1.03807 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 2195.37864 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2265.48147 plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 2195.37864 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2265.48147 plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 0.17721 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.18287 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 0.17721 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.18287 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 661.42818 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 682.5489 plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 661.42818 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 682.5489 plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 0.65153 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.67234 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 0.65153 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.67234 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de moins de 10 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Faible importance / 51-151 116.508 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 116.508
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de moins de 10 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Faible importance / 51-151 116.508 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 116.508
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 1973.33892 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2036.35158 plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 986.66946 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1018.17579 plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 0.60462 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.62393 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 0.30231 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.31197 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 237.67632 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 245.2658 plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 118.83816 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 122.6329 plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 2.72077 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2.80765 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 1.36038 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 1.40382 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 6148.31112 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 6344.63899 plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 3074.15556 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 3172.3195 plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 0.26061 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.26893 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 0.13031 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.13447 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 619.20936 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 638.98195 plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 309.60468 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 319.49098 plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 2.01191 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2.07616 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 1.00595 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1.03807 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 4390.75728 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 4530.96295 plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 2195.37864 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2265.48147 plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 0.35443 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.36575 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 0.17721 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.18287 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 1322.85636 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1365.09781 plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 661.42818 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 682.5489 plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 1.30305 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 1.34465 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 0.65153 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.67234 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants / >151 237.67632 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 245.2658
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Faible importance / 51-151 116.508 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 116.508
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 4734.76248 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 4885.95292 plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 2367.38124 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2442.97646 plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 1.56366 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1.61359 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 0.78183 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.8068 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 475.35264 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 490.5316 plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 237.67632 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 245.2658 plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 6.54652 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 6.75557 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 3.27326 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 3.37778 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 16007.70864 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 16518.86679 plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 8003.85432 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 8259.43339 plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 0.8548 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.8821 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 0.4274 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.44105 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 1390.61496 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1435.02008 plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 695.30748 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 717.51004 plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 5.08711 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 5.24956 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 2.54355 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2.62477 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 10974.80832 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 11325.2559 plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 5487.40416 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 5662.62795 plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 1.00074 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1.0327 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 0.50037 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.51635 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 3171.10248 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 3272.36213 plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 1585.55124 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1636.18106 plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 3.12732 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 3.22719 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 1.56366 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1.61359 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants / >151 475.35264 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 490.5316
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants / >151 237.67632 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 245.2658
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 3946.67784 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 4072.70315 plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 1973.33892 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2036.35158 plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 1.20923 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1.24784 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 0.60462 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.62393 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 475.35264 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 490.5316 plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 237.67632 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 245.2658 plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 5.44154 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 5.6153 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 2.72077 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2.80765 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 12296.62224 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 12689.27799 plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 6148.31112 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 6344.63899 plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 0.52122 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.53787 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 0.26061 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.26893 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 1238.41872 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1277.9639 plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 619.20936 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 638.98195 plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 4.02382 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 4.15231 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 2.01191 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2.07616 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 8781.51456 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 9061.92588 plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 4390.75728 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 4530.96295 plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 0.70886 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.73149 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 0.35443 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.36575 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 2645.71272 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2730.19561 plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 1322.85636 plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1365.09781 plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 2.6061 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2.68932 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants / Formule 1.30305 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 1.34465 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants / >151 475.35264 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 490.5316
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants / >151 237.67632 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 245.2658
Réinspection d'un navire à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 Importants / Formule 3551.07186 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 3664.46469 plus frais de base plus par frais de tonneau
Réinspection d'un navire à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux Importants / Formule 1.17275 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1.21019 par mètre carré
Réinspection d'un navire à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 25 Importants / Formule 356.51448 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 367.8987 plus frais de base plus par frais de tonneau
Réinspection d'un navire à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 25, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux Importants / Formule 4.90989 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 5.06667 par mètre carré
Réinspection d'un navire à passagers de 10 000 tonneaux ou plus Importants / Formule 12005.78148 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 12389.1501 plus frais de base plus par frais de tonneau
Réinspection d'un navire à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux Importants / Formule 0.6411 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.66157 par mètre carré
Réinspection d'un navire à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 Importants / Formule 1042.96122 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1076.26506 plus frais de base plus par frais de tonneau
Réinspection d'un navire à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux Importants / Formule 3.81533 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 3.93716 par mètre carré
Réinspection d'un navire à passagers de 25 tonneaux ou plus et moins de 150 Importants / Formule 356.51448 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 367.8987 plus frais de base plus par frais de tonneau
Réinspection d'un navire à passagers de 25 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 25 tonneaux Importants / Formule 4.90989 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 5.06667 par mètre carré
Réinspection d'un navire à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 Importants / Formule 8231.10624 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 8493.94193 plus frais de base plus par frais de tonneau
Réinspection d'un navire à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux Importants / Formule 0.75056 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.77453 par mètre carré
Réinspection d'un navire à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 Importants / Formule 2378.32686 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2454.2716 plus frais de base plus par frais de tonneau
Réinspection d'un navire à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux Importants / Formule 2.34549 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2.42039 par mètre carré
Réinspection d'un navire à passagers de moins de 10 tonneaux Importants / Formule 356.51448 plus frais de base Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 367.8987 plus frais de base
Réinspection d'un navire d'au moins 25 tonneaux - à passagers - Droit de base Importants / Formule 1200.89088 plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1239.23773 plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau
Réinspection d'un navire d'au moins 25 tonneaux - ne transportant pas de passagers - Droit de base Importants / Formule 1200.89088 plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1239.23773 plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau
Réinspection d'un navire d'au moins 25 tonneaux - sans équipage - Droit de base Importants / Formule 1200.89088 plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1239.23773 plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau
Réinspection d'un navire de moins de 25 tonneaux - à passagers - Droit de base Importants / Formule 298.13784 plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 307.65797 plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau
Réinspection d'un navire de moins de 25 tonneaux - ne transportant pas de passagers - Droit de base Importants / Formule 298.13784 plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 307.65797 plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau
Réinspection d'un navire de moins de 25 tonneaux - sans équipage - Droit de base Importants / Formule 298.13784 plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 307.65797 plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau
Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 Importants / Formule 2960.00838 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 3054.52736 plus frais de base plus par frais de tonneau
Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux Importants / Formule 0.90692 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.93588 par mètre carré
Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 25 Importants / Formule 356.51448 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 367.8987 plus frais de base plus par frais de tonneau
Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 25, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux Importants / Formule 4.08115 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 4.21147 par mètre carré
Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus Importants / Formule 9222.46668 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 9516.95849 plus frais de base plus par frais de tonneau
Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux Importants / Formule 0.39092 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.4034 par mètre carré
Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 Importants / Formule 928.81404 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 958.47293 plus frais de base plus par frais de tonneau
Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux Importants / Formule 3.01786 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 3.11422 par mètre carré
Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 25 tonneaux ou plus et moins de 150 Importants / Formule 356.51448 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 367.8987 plus frais de base plus par frais de tonneau
Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 25 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 25 tonneaux Importants / Formule 4.08115 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 4.21147 par mètre carré
Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 Importants / Formule 6586.13592 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 6796.44441 plus frais de base plus par frais de tonneau
Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux Importants / Formule 0.53164 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.54862 par mètre carré
Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 Importants / Formule 1984.28454 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2047.64671 plus frais de base plus par frais de tonneau
Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux Importants / Formule 1.95458 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2.01699 par mètre carré
Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux Importants / Formule 356.51448 plus frais de base Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 367.8987 plus frais de base
Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 Importants / Formule 1480.00419 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1527.26368 plus frais de base plus par frais de tonneau
Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux Importants / Formule 0.45346 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.46794 par mètre carré
Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 25 Importants / Formule 178.25724 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 183.94935 plus frais de base plus par frais de tonneau
Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 25, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux Importants / Formule 2.04058 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2.10574 par mètre carré
Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus Importants / Formule 4611.23334 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 4758.47924 plus frais de base plus par frais de tonneau
Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux Importants / Formule 0.19546 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.2017 par mètre carré
Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 Importants / Formule 464.40702 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 479.23647 plus frais de base plus par frais de tonneau
Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux Importants / Formule 1.50894 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1.55712 par mètre carré
Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 25 tonneaux ou plus et moins de 150 Importants / Formule 178.25724 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 183.94935 plus frais de base plus par frais de tonneau
Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 25 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 25 tonneaux Importants / Formule 2.04058 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 2.10574 par mètre carré
Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 Importants / Formule 3293.06796 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 3398.2222 plus frais de base plus par frais de tonneau
Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux Importants / Formule 0.26582 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 0.27431 par mètre carré
Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 Importants / Formule 992.14227 plus frais de base plus par frais de tonneau Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1023.82336 plus frais de base plus par frais de tonneau
Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux Importants / Formule 0.97729 par mètre carré Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 1.0085 par mètre carré
Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de moins de 10 tonneaux Importants / Formule 178.25724 plus frais de base Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 183.94935 plus frais de base
Renouvellement d’un document sur les effectifs minimaux aux fins de sécurité Faible importance / 51-151 100 80399.07 N/D 100
Renouvellement du certificat d'approbation à l'égard d'éléments de structure ou de finition ou d'un équipement de sécurité Importants / >151 208.488 400 04-01-2022 215.14543
Droit relatif à la disponibilité d’un inspecteur lorsque l’exploitant d’un chantier naval, le propriétaire d’un navire, l’exploitant d’un navire, ou leur représentant autorisé, demande qu’un inspecteur soit disponible, en permanence ou aux heures qu’il précise, pour faire l’inspection ou la visite d’un navire, ou pour effectuer tout autre service Importants / >151 521.22 3649557.55 04-01-2022 537.8636
L'épreuve des matériaux utilisés dans la construction des coques, des machines, de l'équipement ou des engins de manutention des marchandises - Le droit pour chaque épreuve, en sus de trois, à l'occasion d'une seule visite Faible importance / 51-151 100 0 N/D 100
L'épreuve des matériaux utilisés dans la construction des coques, des machines, de l'équipement ou des engins de manutention des marchandises - Le droit pour chaque visite que fait un inspecteur aux fins d'inspection et d'épreuve Faible importance / <51 25 0 N/D 25
Inspection de contrôle portuaire pour chaque visite subséquente à la première faite par un inspecteur lorsqu'une inspection est nécessaire pour lever un ordre de détention permettant à un navire non canadien d'entreprendre un voyage à partir d'un endroit au Canada Importants / >151 1042.44 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021
Pour chaque visite faite par un inspecteur, lorsqu'une inspection est nécessaire pour vérifier si les défauts indiqués dans le rapport d'inspection de contrôle portuaire ont été corrigés dans les délais prévus qui y figurent Importants / >151 416.976 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021
Pour chaque visite subséquente à la première faite par un inspecteur, lorsqu'une inspection est nécessaire pour vérifier si les défauts constatés lors d'une inspection de contrôle portuaire canadien et ne justifiant pas la délivrance d'un ordre de détention ont été corrigés, afin qu'un navire non canadien puisse entreprendre un voyage à partir de n'importe quel endroit au Canada Importants / >151 416.976 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021
Section 2 - Cargaisons Solides en Vrac, à l’exception du grain - Inspections et le temps de déplacement - Autres heures, Droit minimum Importants / Formule 218.9124 Minimum 0 N/D Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021
Section 2 - Cargaisons Solides en Vrac, à l’exception du grain - Inspections et le temps de déplacement - Autres heures, par heure ou fraction d’heure Importants / Formule 72.9708 par heure ou fraction d'heure 0 N/D Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021
Section 2 - Cargaisons Solides en Vrac, à l’exception du grain - Inspections et le temps de déplacement - En tout temps le dimanche, Droit minimum Importants / Formule 309.60468 Minimum 0 N/D Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021
Section 2 - Cargaisons Solides en Vrac, à l’exception du grain - Inspections et le temps de déplacement - En tout temps le dimanche, par heure ou fraction d’heure Importants / Formule 103.20156 par heure ou fraction d'heure 0 N/D Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021
Section 2 - Cargaisons Solides en Vrac, à l’exception du grain - Inspections et le temps de déplacement - Entre 17 h et 8 h, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés, Droit minimum Importants / Formule 145.9416 Minimum 0 N/D Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021
Section 2 - Cargaisons Solides en Vrac, à l’exception du grain - Inspections et le temps de déplacement - Entre 17 h et 8 h, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés, par heure ou fraction d’heure Importants / Formule 72.9708 par heure ou fraction d'heure 0 N/D Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021
Section 2 - Cargaisons Solides en Vrac, à l’exception du grain - Inspections et le temps de déplacement - Entre 8 h et 17 h, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés, Droit minimum Importants / Formule 46.9098 Minimum 0 N/D Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021
Section 2 - Cargaisons Solides en Vrac, à l’exception du grain - Inspections et le temps de déplacement - Entre 8 h et 17 h, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés, par heure ou fraction d’heure Importants / Formule 46.9098 par heure ou fraction d'heure 0 N/D Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021
Section 5 - Marchandises emballées - Inspections et le temps de déplacement - Autres heures, Droit minimum Importants / Formule 218.9124 Minimum 0 N/D Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021
Section 5 - Marchandises emballées - Inspections et le temps de déplacement - Autres heures, par heure ou fraction d’heure Importants / Formule 72.9708 par heure ou fraction d'heure 0 N/D Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021
Section 5 - Marchandises emballées - Inspections et le temps de déplacement - En tout temps le dimanche, Droit minimum Importants / Formule 309.60468 Minimum 0 N/D Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021
Section 5 - Marchandises emballées - Inspections et le temps de déplacement - En tout temps le dimanche, par heure ou fraction d’heure Importants / Formule 103.20156 par heure ou fraction d'heure 0 N/D Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021
Section 5 - Marchandises emballées - Inspections et le temps de déplacement - Entre 17 h et 8 h, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés, Droit minimum Importants / Formule 145.9416 Minimum 0 N/D Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021
Section 5 - Marchandises emballées - Inspections et le temps de déplacement - Entre 17 h et 8 h, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés, par heure ou fraction d’heure Importants / Formule 72.9708 par heure ou fraction d'heure 0 N/D Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021
Section 5 - Marchandises emballées - Inspections et le temps de déplacement - Entre 8 h et 17 h, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés, Droit minimum Importants / Formule 46.9098 Minimum 0 N/D Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021
Section 5 - Marchandises emballées - Inspections et le temps de déplacement - Entre 8 h et 17 h, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés, par heure ou fraction d’heure Importants / Formule 46.9098 par heure ou fraction d'heure 0 N/D Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021
Examen à l’aide d'un simulateur Faible importance / 51-151 55 23210 N/D 55
Examen écrit Faible importance / <51 27.5 108782.36 N/D 27.5
Examen oral ou pratique pour l’obtention d’un brevet, autre qu’un brevet avec restrictions Faible importance / 51-151 55 56952.15 N/D 55
Examen oral ou pratique pour l’obtention d’un brevet avec restrictions Faible importance / <51 27.5 5197.43 N/D 27.5
Délivrance d’un brevet ou d’un visa n’exigeant pas d’examen autre qu’un examen médical Faible importance / <51 27.5 118210.38 N/D 27.5
Délivrance d’un relevé des qualifications et des examens en vue de l’obtention de brevets ou de visas Faible importance / <51 20 440 N/D 20
Remplacement d’un brevet, d’un certificat de compétence ou d’un visa, à l’exception d’un brevet, d’un certificat de compétence ou du visa perdu en raison d’un naufrage Faible importance / <51 27.5 797.5 N/D 27.5
Remplacement d’un état de service d’un marin Faible importance / 51-151 90 0 N/D 90
Délivrance d’une carte d’identité (Convention sur les pièces d'identité des gens de mer (OIT No 108) Faible importance / <51 20 1269.5 N/D 20
Fardage et cloisonnement - Détermination du fardage nécessaire et du cloisonnement entre les cargaisons ou les parties de cargaison, et délivrance d’un certificat à cet égard, en vertu de l’article 542 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, par cale Importants / Annexe 2 53.16444 0 N/D Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021
Fardage et cloisonnement - Examen de la quantité de marchandises transportées par un navire, en vertu de l’alinéa 372a) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, ou inspection d’un navire pour déterminer s’il est surchargé ou incorrectement chargé, en vertu du paragraphe 392(2) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada Importants / Annexe 2 91.73472 47897.16 N/D Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021
Visites des produits concentrés - Certificat d’approbation de l’arrimage des produits concentrés à bord d’un navire, en vertu de l’article 540 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada Importants / Annexe 2 140.7294 71271.14 N/D Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021
Visites des produits concentrés - Examen à un port de l’état d’un navire chargé de produits concentrés à ce port et délivrance d’un certificat d’aptitude à prendre la mer, en vertu de l’article 543 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, par visite Importants / Annexe 2 140.7294 58745.61 N/D Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021
Visites des produits concentrés - Examen à un port de l’état d’un navire en transit qui, à un port précédent, a été chargé de produits concentrés, a fait l’objet d’un examen quant à son état et a reçu un certificat, et délivrance d’un certificat supplémentaire d’aptitude à prendre la mer, en vertu de l’article 543 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, par visite Importants / Annexe 2 140.7294 1823.97 N/D Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021
Visites des produits concentrés - Visite de l’arrimage des produits concentrés à bord d’un navire, en vertu de l’article 540 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada : droit maximum exigible Importants / Annexe 2 997.61508 327085.79 N/D Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021
Visites des produits concentrés - Visite de l’arrimage des produits concentrés à bord d’un navire, en vertu de l’article 540 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada : droit minimum exigible Importants / Annexe 2 242.88852 0 N/D Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021
Visites des produits concentrés - Visite de l’arrimage des produits concentrés à bord d’un navire, en vertu de l’article 540 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada : par tonne métrique chargée Importants / Annexe 2 0.07193 61212.62 N/D Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021
Dispositions générales - Certificats écrits établis par le gardien de port et portant sur des questions consignées aux registres du bureau du gardien, par certificat Faible importance / <51 40 0 N/D Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021
Frais supplémentaires - Service rendu à un endroit situé à plus de 16 km du bureau du gardien de port ou à bord d’un navire au mouillage, entre 8 h et 17 h, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés, en sus de tout autre droit fixé, par heure ou fraction d’heure de déplacement Importants / Formule 46.9098 par heure ou partie d'heure 116057.98 N/D Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021
Frais supplémentaires - Visites, inspections ou examens, entre 17 h et 8 h, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés, en sus de tout autre droit fixé : droit minimum exigible Importants / Formule 145.9416 Minimum 25647.24 N/D Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021
Frais supplémentaires - Visites, inspections ou examens, entre 17 h et 8 h, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés, en sus de tout autre droit fixé : par heure ou fraction d’heure, y compris le temps de déplacement Importants / Formule 72.9708 par heure ou partie d'heure 413126.89 N/D Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021
Frais supplémentaires - Visites, inspections ou examens, le dimanche, en sus de tout autre droit fixé : droit minimum exigible Importants / Formule 309.60468 Minimum 16390.95 N/D Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021
Frais supplémentaires - Visites, inspections ou examens, le dimanche, en sus de tout autre droit fixé : par heure ou fraction d’heure, y compris le temps de déplacement Importants / Formule 103.20156 par heure ou partie d'heure 250268.4 N/D Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021
Frais supplémentaires - Visites, inspections ou examens, le samedi ou un jour férié, en sus de tout autre droit fixé : droit minimum exigible Importants / Formule 218.9124 Minimum 17493.31 N/D Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021
Frais supplémentaires - Visites, inspections ou examens, le samedi ou un jour férié, en sus de tout autre droit fixé : par heure ou fraction d’heure, y compris le temps de déplacement Importants / Formule 72.9708 par heure ou partie d'heure 218480.09 N/D Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021
Expertises d’avaries - Examen de l’état et de l’arrimage de la cargaison à bord d’un navire, en vertu de l’article 533 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, ou examen des objets, bâtiments, matériaux, denrées ou autres biens, en vertu de l’article 536 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada : droit maximum exigible Importants / Annexe 2 140.7294 0 N/D Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021
Expertises d’avaries - Examen de l’état et de l’arrimage de la cargaison à bord d’un navire, en vertu de l’article 533 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, ou examen des objets, bâtiments, matériaux, denrées ou autres biens, en vertu de l’article 536 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada : droit minimum exigible Importants / Annexe 2 997.61508 0 N/D Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021
Expertises d’avaries - Examen de l’état et de l’arrimage de la cargaison à bord d’un navire, en vertu de l’article 533 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, ou examen des objets, bâtiments, matériaux, denrées ou autres biens, en vertu de l’article 536 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada : par tonne métrique examinée Importants / Annexe 2 0.07193 0 N/D Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021
Expertises d’avaries - Rapport original relatif à la recherche, à l’examen et à la constatation de la cause de l’avarie aux marchandises, fait en vertu de l’article 533 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, ou relatif aux objets, bâtiments, matériaux, denrées ou autres biens, fait en vertu de l’article 536 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada Importants / Annexe 2 91.73472 0 N/D Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021
Expertises d’avaries - Rapport sur l’état des écoutilles ouvertes en présence d’un gardien de port Importants / Annexe 2 91.73472 0 N/D Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021
Expertises d’avaries - Visite de l’ouverture des écoutilles d’un navire, par visite Importants / Annexe 2 140.7294 0 N/D Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021
Différends - Audition et arbitrage de toute contestation ou tout litige, en vertu de l’article 549 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, par heure ou fraction d’heure Importants / Annexe 2 46.9098 0 N/D Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021
Visites des grains - Examen à un port de l’état d’un navire chargé de grains à ce port et délivrance d’un certificat d’aptitude à prendre la mer, en vertu de l’article 543 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada : droit maximum exigible Importants / Annexe 2 997.61508 1024503.15 N/D Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021
Visites des grains - Examen à un port de l’état d’un navire chargé de grains à ce port et délivrance d’un certificat d’aptitude à prendre la mer, en vertu de l’article 543 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada : droit minimum exigible Importants / Annexe 2 242.88852 476.26 N/D Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021
Visites des grains - Examen à un port de l’état d’un navire chargé de grains à ce port et délivrance d’un certificat d’aptitude à prendre la mer, en vertu de l’article 543 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada : par tonne métrique chargée Importants / Annexe 2 0.07193 79795.59 N/D Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021
Visites des grains - Examen à un port de l’état d’un navire en transit qui, à un port précédent, a été chargé de grains, a fait l’objet d’un examen quant à son état et a reçu un certificat, et délivrance d’un certificat supplémentaire d’aptitude à prendre la mer, en vertu de l’article 543 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada Importants / Annexe 2 140.7294 1125.84 N/D Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021
Visites des grains - Examen de l’état d’un navire à un port où aucun grain en vrac n’est chargé, lorsque le navire transporte déjà une cargaison de grain en vrac chargée à un port précédent et arrimée par des marchandises placées par-dessus, et délivrance d’un certificat d’aptitude à prendre la mer, en vertu de l’article 543 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada Importants / Annexe 2 242.88852 728.67 N/D Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021
Visites des grains - Tarif par visite d’un navire pour en constater l’état avant le chargement de la cargaison et "toute notification donnée à cet égard" Importants / Annexe 2 140.7294 21635.52 N/D Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021
Visites des grains - Tarif par visite d’un ou de plusieurs enclos ou compartiments d’un navire et "délivrance d’un certificat d’aptitude à charger" Importants / Annexe 2 140.7294 217335.39 N/D Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021
Visites des grains - Visite ou examen visé aux articles 6, 7 ou 8 des droits du Tarif des gardiens de port de la présente annexe et effectué à l’égard d’un navire-citerne chargeant du grain ou d’un vraquier chargeant du grain dans des citernes latérales, le droit indiqué aux articles 6, 7 ou 8 des droits du Tarif des gardiens de port plus, par citerne visitée Importants / Annexe 2 41.6976 41.7 N/D Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021
Dispositions générales - Exemplaires de tout registre ou inscription dans les livres ou documents du gardien de port déposés à son bureau, par exemplaire Faible importance / <51 15 0 N/D Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021
Visite des pontées de bois - Délivrance d’un certificat relatif aux pontées de bois, en vertu de l’article 539 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada Importants / Annexe 2 140.7294 9562.16 N/D Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021
Visite des pontées de bois - Examen à un port de l’état d’un navire chargé d’une cargaison de bois en pontée à ce port et délivrance d’un certificat d’aptitude à prendre la mer, en vertu de l’article 543 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada Importants / Annexe 2 242.88852 17966.46 N/D Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021
Visite des pontées de bois - Examen à un port de l’état d’un navire en transit qui, à un port précédent, a été chargé de bois en pontée, a fait l’objet d’un examen quant à son état et a reçu un certificat, et délivrance d’un certificat supplémentaire d’aptitude à prendre la mer, en vertu de l’article 543 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada Importants / Annexe 2 140.7294 422.19 N/D Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021
Visite des pontées de bois - Surveillance du chargement de bois en pontée, en vertu de l’article 539 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada : droit maximum exigible Importants / Annexe 2 997.61508 997.62 N/D Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021
Visite des pontées de bois - Surveillance du chargement de bois en pontée, en vertu de l’article 539 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada : droit minimum exigible Importants / Annexe 2 140.7294 282.7 N/D Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021
Visite des pontées de bois - Surveillance du chargement de bois en pontée, en vertu de l’article 539 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada : par tonne métrique chargée Importants / Annexe 2 0.07193 50957.38 N/D Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021
Approbation du changement de nom d’un bâtiment canadien et délivrance d’un nouveau certificat d’immatriculation Faible importance / Annexe 1 250 109250 N/D 250
Les services d’immatriculation fournis en dehors des heures normales comprenant le temps de déplacement, en plus de tout autre droit exigible, à toute heure le samedi ou un jour férié, droit minimum Importants / Formule 218.9124 Minimum Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 225.90272 Minimum
Les services d’immatriculation fournis en dehors des heures normales comprenant le temps de déplacement, en plus de tout autre droit exigible, à toute heure le samedi ou un jour férié, par heure Importants / Formule 72.9708 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 75.30091 par heure
Les services d’immatriculation fournis en dehors des heures normales comprenant le temps de déplacement, en plus de tout autre droit exigible, Droit minimum Importants / Formule 309.60468 Minimum Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 319.49098 Minimum
Les services d’immatriculation fournis en dehors des heures normales comprenant le temps de déplacement, en plus de tout autre droit exigible, En tout temps le dimanche, par heure Importants / Formule 103.20156 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 106.497 par heure
Les services d’immatriculation fournis en dehors des heures normales comprenant le temps de déplacement, en plus de tout autre droit exigible, Entre 17 h et 8 h, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés, par heure Importants / Formule 72.9708 par heure Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 75.30091 par heure
Les services d’immatriculation fournis en dehors des heures normales comprenant le temps de déplacement, en plus de tout autre droit exigible, Entre 17 h et 8 h, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés, par heure, Droit minimum Importants / Formule 145.9416 Minimum Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais 04-01-2022 150.60181 Minimum
Traitement d’une demande d’enregistrement d’un bâtiment en affrètement coque nue et délivrance d’un certificat d’immatriculation, pour chaque période de six mois Faible importance / Annexe 1 200 6450 N/D 200
À l’égard de la suspension du droit d’un bâtiment canadien de battre pavillon canadien tant que celui-ci figure au registre d’un pays étranger comme étant un bâtiment en affrètement coque nue - la suspension de l’immatriculation Faible importance / 51-151 100 1900 N/D 100
Recherche documentaire historique concernant le Registre qui exige la consultation de la base de données informatiques, pour chaque côté d’une page imprimée recto verso Faible importance / <51 2 422 N/D 2
Recherche documentaire historique concernant le Registre qui exige la consultation de différentes sources d’information autres que la base de données informatiques, par demande, pour chaque bâtiment inscrit dans la catégorie : bâtiments en service Faible importance / <51 5 10 N/D 5
Recherche documentaire historique concernant le Registre qui exige la consultation de différentes sources d’information autres que la base de données informatiques, par demande, pour chaque bâtiment inscrit dans la catégorie : bâtiments retirés du service Faible importance / <51 10 40 N/D 10
Traitement d’une demande pour la première immatriculation d’un bâtiment Faible importance / Annexe 1 250 228700 N/D 250
Délivrance d’un certificat de radiation de l’immatriculation Faible importance / <51 50 18450 N/D 50
Délivrance d’un certificat provisoire Faible importance / 51-151 150 6750 N/D 150
Inscription d’une modification au rang des hypothèques ou d’une injonction ou ordonnance d’un tribunal Faible importance / <51 50 125 N/D 50
Enregistrement d’une hypothèque et inscription de la libération de celle-ci dans le Registre Faible importance / 51-151 150 133820 N/D 150
Modification du Registre pour indiquer le transfert ou la transmission d’une hypothèque enregistrée Faible importance / 51-151 150 3150 N/D 150
Si le bâtiment n’est pas immatriculé dans les 12 mois qui suivent la date de la demande, pour chaque période supplémentaire de 12 mois ou moins jusqu’à ce que le bâtiment soit immatriculé ou que la demande soit annulée Faible importance / 51-151 125 7625 N/D 125
Modification du Registre ou d’un certificat d’immatriculation pour indiquer une modification apportée à un bâtiment et délivrance d’un nouveau certificat d’immatriculation Faible importance / 51-151 100 11000 N/D 100
À l’égard de la suspension du droit d’un bâtiment canadien de battre pavillon canadien tant que celui-ci figure au registre d’un pays étranger comme étant un bâtiment en affrètement coque nue - le rétablissement de l’immatriculation Faible importance / <51 50 450 N/D 50
Remplacement d’un certificat d’immatriculation ou d’un certificat provisoire Faible importance / <51 50 4450 N/D 50
Traitement d’une demande d’immatriculation d’un bâtiment qui a été immatriculé au Canada, l’a été par la suite à l’extérieur du Canada et est sur le point de l’être de nouveau au Canada et délivrance d’un certificat d’immatriculation Faible importance / Annexe 1 250 16500 N/D 250
L’immatriculation d’un bâtiment, d’un groupe de petits bâtiments ou d’une flotte dans la partie du registre sur les petits bâtiments, par période de cinq ans. Faible importance / <51 50 129470 N/D 50
Inscription temporaire d’un bâtiment sur le point d’être construit ou en construction au Canada Faible importance / <51 25 2600 N/D 25
Remise de transcriptions ou de résumés des inscriptions au Registre : chaque copie certifiée Faible importance / <51 50 49400 N/D 50
Remise de transcriptions ou de résumés des inscriptions au Registre : chaque copie non certifiée Faible importance / <51 20 30840 N/D 20
Modification du Registre pour indiquer un changement de propriétaire à l’égard d’un bâtiment canadien ou d’une part dans celuici et délivrance d’un nouveau certificat d’immatriculation - Transfert de propriété Faible importance / 51-151 150 318750 N/D 150
Modification du Registre ou d’un certificat d’immatriculation pour indiquer le transfert de l’immatriculation d’un bâtiment à un nouveau port d’immatriculation et délivrance d’un nouveau certificat d’immatriculation Faible importance / 51-151 150 21600 N/D 150
Frais initial pour une co-entreprise impliquant deux transporteurs aériens Importants / >151 28560 0 04-01-2022 29471.97792
Frais initial pour une co-entreprise impliquant trois transporteurs aériens ou plus Importants / >151 36720 0 04-01-2022 37892.54304
Frais pour revue complète d’une co-entreprise impliquant deux transporteurs aériens Importants / >151 257040 0 04-01-2022 265247.80128
Frais pour revue complète d’une co-entreprise impliquant trois transporteurs aériens ou plus Importants / >151 310080 0 04-01-2022 319981.47456
Le droit annuel d'immatriculation du matériel mobile à l'aéroport - Duplication de certificat Faible importance / <51 5 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 5
Le droit annuel d'immatriculation du matériel mobile à l'aéroport - Frais de cession Faible importance / <51 5 Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais N/D 5