Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Au plus 21 000 kg |
Importants / Formule |
0.85688 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.88425 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Minimum |
Importants / Formule |
3.9842 Minimum |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
4.11142 Minimum |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg |
Importants / Formule |
1.10499 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1.14027 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Plus de 45 000 kg |
Importants / Formule |
1.28428 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
1.32529 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Au plus 21 000 kg |
Importants / Formule |
4.28443 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
4.42124 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Minimum |
Importants / Formule |
19.92103 Minimum |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
20.55715 Minimum |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg |
Importants / Formule |
5.52493 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
5.70135 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Plus de 45 000 kg |
Importants / Formule |
6.42143 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
6.62648 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Au plus 30 000 kg |
Importants / Formule |
5.55621 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
5.73363 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Minimum |
Importants / Formule |
19.92103 Minimum |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
20.55715 Minimum |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg |
Importants / Formule |
7.66193 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
7.90659 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Plus de 70 000 kg |
Importants / Formule |
10.33058 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
10.66046 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg |
Importants / >151 |
631.65609 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
651.82613 |
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg |
Importants / >151 |
757.95812 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
782.16123 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg |
Faible importance / <51 |
11.94 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
11.94 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg |
Faible importance / <51 |
39.08 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
39.08 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg |
Importants / >151 |
159.28483 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
164.37111 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg |
Faible importance / <51 |
11.94 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
11.94 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg |
Importants / >151 |
222.50882 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
229.61397 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg |
Faible importance / 51-151 |
60.55 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
60.55 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg |
Importants / >151 |
287.1818 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
296.35209 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg |
Faible importance / <51 |
21.14 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
21.14 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg |
Faible importance / 51-151 |
91.39 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
91.39 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg |
Faible importance / 51-151 |
95.83 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
95.83 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg |
Importants / >151 |
830.8351 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
857.36533 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg |
Importants / >151 |
3197.46579 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
3299.56727 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg |
Faible importance / 51-151 |
95.83 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
95.83 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg |
Importants / >151 |
4476.02887 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
4618.95742 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg |
Importants / >151 |
1278.43799 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1319.26107 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg |
Importants / >151 |
5755.65525 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
5939.44483 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg |
Importants / >151 |
446.59172 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
460.85229 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg |
Importants / >151 |
1918.39191 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1979.65 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 0-9 |
Faible importance / <51 |
16.35 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
16.35 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 10-15 |
Faible importance / <51 |
32.68 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
32.68 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 126-150 |
Importants / >151 |
341.8682 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
352.78473 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 151-200 |
Importants / >151 |
473.35116 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
488.46621 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 16-25 |
Faible importance / <51 |
50.33 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
50.33 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 201-250 |
Importants / >151 |
618.1148 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
637.85244 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 251-300 |
Importants / >151 |
762.78462 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
787.14186 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 26-45 |
Faible importance / 51-151 |
88.25 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
88.25 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 301-400 |
Importants / >151 |
907.42317 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
936.399 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 401 et plus |
Importants / >151 |
1117.76671 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1153.45924 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 46-60 |
Faible importance / 51-151 |
126.01 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
126.01 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 61-89 |
Importants / >151 |
210.30185 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
217.01721 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 90-125 |
Importants / >151 |
289.28752 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
298.52504 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 0-9 |
Faible importance / <51 |
37.91 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
37.91 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 10-15 |
Faible importance / 51-151 |
75.8 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
75.8 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 126-150 |
Importants / >151 |
791.3579 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
816.62754 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 151-200 |
Importants / >151 |
1095.77123 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1130.7614 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 16-25 |
Faible importance / 51-151 |
116.64 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
116.64 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 201-250 |
Importants / >151 |
1430.72805 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1476.41405 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 251-300 |
Importants / >151 |
1765.41384 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1821.78703 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 26-45 |
Importants / >151 |
212.98092 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
219.78183 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 301-400 |
Importants / >151 |
2100.25599 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2167.32137 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 401 et plus |
Importants / >151 |
2587.22141 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2669.83657 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 46-60 |
Importants / >151 |
304.27781 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
313.994 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 61-89 |
Importants / >151 |
486.98627 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
502.53672 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 90-125 |
Importants / >151 |
669.65303 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
691.03639 |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Au plus 21 000 kg |
Importants / Formule |
0.93612 par tranche de 1 000 kg ou moins |
282.7 |
04-01-2022 |
0.96601 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Minimum |
Importants / Formule |
3.27951 Minimum |
41.7 |
04-01-2022 |
3.38423 Minimum |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg |
Importants / Formule |
1.17588 par tranche de 1 000 kg ou moins |
476.26 |
04-01-2022 |
1.21343 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Plus de 45 000 kg |
Importants / Formule |
1.40521 par tranche de 1 000 kg ou moins |
997.62 |
04-01-2022 |
1.45008 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Au plus 21 000 kg |
Importants / Formule |
4.68056 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
4.83002 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Minimum |
Importants / Formule |
16.39758 Minimum |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
16.92118 Minimum |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg |
Importants / Formule |
5.87936 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
6.0671 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Plus de 45 000 kg |
Importants / Formule |
7.02605 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
7.25041 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Au plus 30 000 kg |
Importants / Formule |
6.05658 par tranche de 1 000 kg ou moins |
422.19 |
04-01-2022 |
6.24998 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Minimum |
Importants / Formule |
16.86668 Minimum |
1125.84 |
04-01-2022 |
17.40527 Minimum |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg |
Importants / Formule |
7.46387 par tranche de 1 000 kg ou moins |
728.67 |
04-01-2022 |
7.7022 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Plus de 70 000 kg |
Importants / Formule |
10.30973 par tranche de 1 000 kg ou moins |
1823.97 |
04-01-2022 |
10.63894 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg |
Importants / >151 |
384.70206 |
58745.61 |
04-01-2022 |
396.98637 |
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg |
Importants / >151 |
461.12333 |
327085.79 |
04-01-2022 |
475.84792 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg |
Faible importance / <51 |
7.28 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
7.28 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg |
Faible importance / <51 |
25.01 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
25.01 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg |
Faible importance / 51-151 |
97.79 |
16390.95 |
N/D |
97.79 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg |
Faible importance / <51 |
7.28 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
7.28 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg |
Faible importance / 51-151 |
136.61 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
136.61 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg |
Faible importance / <51 |
38.75 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
38.75 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg |
Importants / >151 |
183.7926 |
250268.4 |
04-01-2022 |
189.66146 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg |
Faible importance / <51 |
13.53 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
13.53 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg |
Faible importance / 51-151 |
58.49 |
17966.46 |
N/D |
58.49 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg |
Faible importance / 51-151 |
58.53 |
9562.16 |
N/D |
58.53 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg |
Importants / >151 |
531.73822 |
47897.16 |
04-01-2022 |
548.71768 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg |
Importants / >151 |
2046.37227 |
79795.59 |
04-01-2022 |
2111.71703 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg |
Faible importance / 51-151 |
58.53 |
50957.38 |
N/D |
58.53 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg |
Importants / >151 |
2864.65639 |
61212.62 |
04-01-2022 |
2956.1306 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg |
Importants / >151 |
818.20073 |
25647.24 |
04-01-2022 |
844.32752 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg |
Importants / >151 |
3683.61811 |
17493.31 |
04-01-2022 |
3801.2434 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg |
Importants / >151 |
285.8162 |
71271.14 |
04-01-2022 |
294.94289 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg |
Importants / >151 |
1227.76498 |
21635.52 |
04-01-2022 |
1266.96997 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 0-9 |
Faible importance / <51 |
15.15 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
15.15 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 10-15 |
Faible importance / <51 |
30.26 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
30.26 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 126-150 |
Importants / >151 |
316.6203 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
326.73062 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 151-200 |
Importants / >151 |
438.37729 |
413126.89 |
04-01-2022 |
452.37556 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 16-25 |
Faible importance / <51 |
46.61 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
46.61 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 201-250 |
Importants / >151 |
572.4455 |
217335.39 |
04-01-2022 |
590.72483 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 251-300 |
Importants / >151 |
706.40947 |
116057.98 |
04-01-2022 |
728.96654 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 26-45 |
Faible importance / 51-151 |
81.71 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
81.71 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 301-400 |
Importants / >151 |
840.35258 |
1024503.15 |
04-01-2022 |
867.18671 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 401 et plus |
Importants / >151 |
1035.17419 |
218480.09 |
04-01-2022 |
1068.22937 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 46-60 |
Faible importance / 51-151 |
116.73 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
116.73 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 61-89 |
Importants / >151 |
194.75907 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
200.97811 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 90-125 |
Importants / >151 |
267.90708 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
276.46189 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 0-9 |
Faible importance / <51 |
35.11 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
35.11 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 10-15 |
Faible importance / 51-151 |
70.2 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
70.2 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 126-150 |
Importants / >151 |
732.87702 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
756.27925 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 151-200 |
Importants / >151 |
1014.80492 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1047.20967 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 16-25 |
Faible importance / 51-151 |
108.04 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
108.04 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 201-250 |
Importants / >151 |
1324.98294 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1367.29229 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 251-300 |
Importants / >151 |
1636.72462 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1688.98851 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 26-45 |
Importants / >151 |
197.24007 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
203.53834 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 301-400 |
Importants / >151 |
1945.0471 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2007.15635 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 401 et plus |
Importants / >151 |
2396.03792 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2472.5482 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 46-60 |
Importants / >151 |
281.80281 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
290.80133 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 61-89 |
Importants / >151 |
451.00124 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
465.40261 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 90-125 |
Importants / >151 |
620.17883 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
639.98238 |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Au plus 21 000 kg |
Importants / Formule |
0.8277 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.85413 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Minimum |
Importants / Formule |
3.85495 Minimum |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
3.97805 Minimum |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg |
Importants / Formule |
1.06537 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1.09939 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Plus de 45 000 kg |
Importants / Formule |
1.24468 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
1.28442 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Au plus 21 000 kg |
Importants / Formule |
4.13849 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
4.27064 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Minimum |
Importants / Formule |
19.27472 Minimum |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
19.8902 Minimum |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg |
Importants / Formule |
5.32687 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
5.49697 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Plus de 45 000 kg |
Importants / Formule |
6.22337 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
6.42209 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Au plus 30 000 kg |
Importants / Formule |
5.35814 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
5.52923 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Minimum |
Importants / Formule |
19.27472 Minimum |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
19.8902 Minimum |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg |
Importants / Formule |
7.40132 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
7.63766 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Plus de 70 000 kg |
Importants / Formule |
9.98658 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
10.30547 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg |
Importants / >151 |
473.38243 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
488.49848 |
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg |
Importants / >151 |
568.03598 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
586.17451 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg |
Faible importance / <51 |
8.94 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
8.94 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg |
Faible importance / <51 |
29.29 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
29.29 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg |
Faible importance / 51-151 |
114.51 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
114.51 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg |
Faible importance / <51 |
8.94 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
8.94 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg |
Importants / >151 |
166.75913 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
172.08408 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg |
Faible importance / <51 |
45.38 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
45.38 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg |
Importants / >151 |
215.22216 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
222.09464 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg |
Faible importance / <51 |
15.84 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
15.84 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg |
Faible importance / 51-151 |
68.49 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
68.49 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg |
Faible importance / 51-151 |
71.81 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
71.81 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg |
Importants / >151 |
622.65984 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
642.54261 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg |
Importants / >151 |
2396.30895 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2472.82789 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg |
Faible importance / 51-151 |
71.81 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
71.81 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg |
Importants / >151 |
3354.50937 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
3461.62556 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg |
Importants / >151 |
958.1066 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
988.70086 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg |
Importants / >151 |
4313.51248 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
4451.25157 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg |
Importants / >151 |
334.68579 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
345.37298 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg |
Importants / >151 |
1437.70197 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1483.61067 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 0-9 |
Faible importance / <51 |
15.32 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
15.32 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 10-15 |
Faible importance / <51 |
30.61 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
30.61 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 126-150 |
Importants / >151 |
320.25842 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
330.48491 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 151-200 |
Importants / >151 |
443.43313 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
457.59283 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 16-25 |
Faible importance / <51 |
47.14 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
47.14 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 201-250 |
Importants / >151 |
579.05457 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
597.54494 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 251-300 |
Importants / >151 |
714.57177 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
737.38948 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 26-45 |
Faible importance / 51-151 |
82.67 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
82.67 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 301-400 |
Importants / >151 |
850.06812 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
877.21249 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 401 et plus |
Importants / >151 |
1047.13098 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1080.56797 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 46-60 |
Faible importance / 51-151 |
118.05 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
118.05 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 61-89 |
Importants / >151 |
197.01074 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
203.30169 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 90-125 |
Importants / >151 |
271.00313 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
279.6568 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 0-9 |
Faible importance / <51 |
35.52 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
35.52 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 10-15 |
Faible importance / 51-151 |
71.01 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
71.01 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 126-150 |
Importants / >151 |
741.34163 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
765.01415 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 151-200 |
Importants / >151 |
1026.52194 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1059.30084 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 16-25 |
Faible importance / 51-151 |
109.27 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
109.27 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 201-250 |
Importants / >151 |
1340.29638 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1383.09473 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 251-300 |
Importants / >151 |
1653.84148 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1706.65195 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 26-45 |
Importants / >151 |
199.52302 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
205.89418 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 301-400 |
Importants / >151 |
1967.5221 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2030.34902 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 401 et plus |
Importants / >151 |
2423.70427 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2501.09799 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 46-60 |
Importants / >151 |
285.04479 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
294.14684 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 61-89 |
Importants / >151 |
456.21344 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
470.78124 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 90-125 |
Importants / >151 |
627.32997 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
647.36187 |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Au plus 21 000 kg |
Faible importance / <51 |
1.15 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
1.15 |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Minimum |
Faible importance / <51 |
4.03 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
4.03 |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg |
Faible importance / <51 |
1.45 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
1.45 |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Plus de 45 000 kg |
Faible importance / <51 |
1.722 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
1.722 |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Au plus 21 000 kg |
Faible importance / <51 |
5.75 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
5.75 |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Minimum |
Faible importance / <51 |
20.15 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
20.15 |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg |
Faible importance / <51 |
7.25 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
7.25 |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Plus de 45 000 kg |
Faible importance / <51 |
8.61 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
8.61 |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Au plus 30 000 kg |
Faible importance / <51 |
7.45 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
7.45 |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Minimum |
Faible importance / <51 |
20.74 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
20.74 |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg |
Faible importance / <51 |
9.16 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
9.16 |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Plus de 70 000 kg |
Faible importance / <51 |
12.68 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
12.68 |
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg |
Importants / >151 |
484.75 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
484.75 |
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg |
Importants / >151 |
581.68 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
581.68 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg |
Faible importance / <51 |
9.55 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
9.55 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg |
Faible importance / <51 |
31.26 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
31.26 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg |
Faible importance / 51-151 |
122.24 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
122.24 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg |
Faible importance / <51 |
9.55 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
9.55 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg |
Faible importance / 51-151 |
122.24 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
122.24 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg |
Faible importance / <51 |
48.44 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
48.44 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg |
Faible importance / 51-151 |
122.24 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
122.24 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg |
Faible importance / <51 |
16.91 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
16.91 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg |
Faible importance / 51-151 |
73.11 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
73.11 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg |
Faible importance / 51-151 |
76.66 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
76.66 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg |
Importants / >151 |
637.61 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
637.61 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg |
Importants / >151 |
2453.83 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
2453.83 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg |
Faible importance / 51-151 |
76.66 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
76.66 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg |
Importants / >151 |
2453.83 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
2453.83 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg |
Importants / >151 |
981.11 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
981.11 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg |
Importants / >151 |
2453.83 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
2453.83 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg |
Importants / >151 |
342.73 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
342.73 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg |
Importants / >151 |
1472.23 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
1472.23 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 0-9 |
Faible importance / <51 |
11.61 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
11.61 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 10-15 |
Faible importance / <51 |
23.19 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
23.19 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 126-150 |
Importants / >151 |
232.73 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
232.73 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 151-200 |
Importants / >151 |
322.23 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
322.23 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 16-25 |
Faible importance / <51 |
35.72 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
35.72 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 201-250 |
Importants / >151 |
420.77 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
420.77 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 251-300 |
Importants / >151 |
519.26 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
519.26 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 26-45 |
Faible importance / 51-151 |
62.62 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
62.62 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 301-400 |
Importants / >151 |
617.72 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
617.72 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 401 et plus |
Importants / >151 |
760.91 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
760.91 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 46-60 |
Faible importance / 51-151 |
89.43 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
89.43 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 61-89 |
Faible importance / 51-151 |
143.17 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
143.17 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 90-125 |
Importants / >151 |
196.93 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
196.93 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 0-9 |
Faible importance / <51 |
26.91 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
26.91 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 10-15 |
Faible importance / 51-151 |
53.79 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
53.79 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 126-150 |
Importants / >151 |
538.71 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
538.71 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 151-200 |
Importants / >151 |
745.93 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
745.93 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 16-25 |
Faible importance / 51-151 |
82.78 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
82.78 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 201-250 |
Importants / >151 |
973.94 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
973.94 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 251-300 |
Importants / >151 |
1201.78 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
1201.78 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 26-45 |
Faible importance / 51-151 |
144.99 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
144.99 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 301-400 |
Importants / >151 |
1429.73 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
1429.73 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 401 et plus |
Importants / >151 |
1761.23 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
1761.23 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 46-60 |
Importants / >151 |
207.14 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
207.14 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 61-89 |
Importants / >151 |
331.51 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
331.51 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 90-125 |
Importants / >151 |
455.85 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
455.85 |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Au plus 21 000 kg |
Importants / Formule |
1.28428 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
1.32529 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Minimum |
Importants / Formule |
4.495 Minimum |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
4.63853 Minimum |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg |
Importants / Formule |
1.61578 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1.66738 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Plus de 45 000 kg |
Importants / Formule |
1.92643 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1.98795 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Au plus 21 000 kg |
Importants / Formule |
6.42143 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
6.62648 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Minimum |
Importants / Formule |
22.47501 Minimum |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
23.19268 Minimum |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg |
Importants / Formule |
8.07891 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
8.33688 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Plus de 45 000 kg |
Importants / Formule |
9.63215 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
9.93973 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Au plus 30 000 kg |
Importants / Formule |
8.31867 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
8.5843 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Minimum |
Importants / Formule |
23.14217 Minimum |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
23.88115 Minimum |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg |
Importants / Formule |
10.24719 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
10.57441 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Plus de 70 000 kg |
Importants / Formule |
14.15634 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
14.60838 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg |
Importants / >151 |
631.65609 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
651.82613 |
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg |
Importants / >151 |
757.95812 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
782.16123 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg |
Faible importance / <51 |
11.94 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
11.94 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg |
Faible importance / <51 |
39.08 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
39.08 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg |
Importants / >151 |
159.28483 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
164.37111 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg |
Faible importance / <51 |
11.94 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
11.94 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg |
Importants / >151 |
222.50882 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
229.61397 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg |
Faible importance / 51-151 |
60.55 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
60.55 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg |
Importants / >151 |
287.1818 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
296.35209 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg |
Faible importance / <51 |
21.14 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
21.14 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg |
Faible importance / 51-151 |
91.39 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
91.39 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg |
Faible importance / 51-151 |
95.83 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
95.83 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg |
Importants / >151 |
830.8351 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
857.36533 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg |
Importants / >151 |
3197.46579 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
3299.56727 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg |
Faible importance / 51-151 |
95.83 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
95.83 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg |
Importants / >151 |
4476.02887 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
4618.95742 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg |
Importants / >151 |
1278.43799 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1319.26107 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg |
Importants / >151 |
5755.65525 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
5939.44483 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg |
Importants / >151 |
446.59172 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
460.85229 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg |
Importants / >151 |
1918.39191 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1979.65 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 0-9 |
Faible importance / <51 |
16.35 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
16.35 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 10-15 |
Faible importance / <51 |
32.68 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
32.68 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 126-150 |
Importants / >151 |
341.8682 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
352.78473 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 151-200 |
Importants / >151 |
473.35116 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
488.46621 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 16-25 |
Faible importance / <51 |
50.33 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
50.33 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 201-250 |
Importants / >151 |
618.1148 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
637.85244 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 251-300 |
Importants / >151 |
762.78462 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
787.14186 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 26-45 |
Faible importance / 51-151 |
88.25 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
88.25 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 301-400 |
Importants / >151 |
907.42317 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
936.399 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 401 et plus |
Importants / >151 |
1117.76671 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1153.45924 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 46-60 |
Faible importance / 51-151 |
126.01 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
126.01 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 61-89 |
Importants / >151 |
210.30185 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
217.01721 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 90-125 |
Importants / >151 |
289.28752 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
298.52504 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 0-9 |
Faible importance / <51 |
37.91 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
37.91 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 10-15 |
Faible importance / 51-151 |
75.8 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
75.8 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 126-150 |
Importants / >151 |
791.3579 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
816.62754 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 151-200 |
Importants / >151 |
1095.77123 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1130.7614 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 16-25 |
Faible importance / 51-151 |
116.64 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
116.64 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 201-250 |
Importants / >151 |
1430.72805 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1476.41405 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 251-300 |
Importants / >151 |
1765.41384 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1821.78703 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 26-45 |
Importants / >151 |
212.98092 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
219.78183 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 301-400 |
Importants / >151 |
2100.25599 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2167.32137 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 401 et plus |
Importants / >151 |
2587.22141 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2669.83657 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 46-60 |
Importants / >151 |
304.27781 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
313.994 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 61-89 |
Importants / >151 |
486.98627 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
502.53672 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 90-125 |
Importants / >151 |
669.65303 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
691.03639 |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Au plus 21 000 kg |
Importants / Formule |
0.9653 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.99612 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Minimum |
Importants / Formule |
3.38793 Minimum |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
3.49611 Minimum |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg |
Importants / Formule |
1.21757 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
1.25644 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Plus de 45 000 kg |
Importants / Formule |
1.44899 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1.49526 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Au plus 21 000 kg |
Importants / Formule |
4.8265 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
4.98062 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Minimum |
Importants / Formule |
16.93965 Minimum |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
17.48057 Minimum |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg |
Importants / Formule |
6.08785 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
6.28224 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Plus de 45 000 kg |
Importants / Formule |
7.24496 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
7.47631 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Au plus 30 000 kg |
Importants / Formule |
6.26506 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
6.46512 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Minimum |
Importants / Formule |
17.45045 Minimum |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
18.00768 Minimum |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg |
Importants / Formule |
7.70363 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
7.94962 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Plus de 70 000 kg |
Importants / Formule |
10.65374 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
10.99393 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg |
Importants / >151 |
323.40659 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
333.73361 |
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg |
Importants / >151 |
388.06914 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
400.46096 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg |
Faible importance / <51 |
6.11 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
6.11 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg |
Faible importance / <51 |
20.01 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
20.01 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg |
Faible importance / 51-151 |
78.23 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
78.23 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg |
Faible importance / <51 |
6.11 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
6.11 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg |
Faible importance / 51-151 |
109.29 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
109.29 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg |
Faible importance / <51 |
31 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
31 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg |
Faible importance / 51-151 |
141.05 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
141.05 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg |
Faible importance / <51 |
10.82 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
10.82 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg |
Faible importance / <51 |
46.79 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
46.79 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg |
Faible importance / <51 |
49.06 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
49.06 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg |
Importants / >151 |
425.38849 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
438.97199 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg |
Importants / >151 |
1637.0999 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1689.37577 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg |
Faible importance / <51 |
49.06 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
49.06 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg |
Importants / >151 |
2291.72094 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2364.90018 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg |
Importants / >151 |
654.5585 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
675.45986 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg |
Importants / >151 |
2946.89448 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
3040.99471 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg |
Importants / >151 |
228.64879 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
235.95 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg |
Importants / >151 |
982.20782 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1013.57168 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 0-9 |
Faible importance / <51 |
14.83 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
14.83 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 10-15 |
Faible importance / <51 |
29.64 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
29.64 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 126-150 |
Importants / >151 |
310.14675 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
320.05036 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 151-200 |
Importants / >151 |
429.43316 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
443.14582 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 16-25 |
Faible importance / <51 |
45.66 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
45.66 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 201-250 |
Importants / >151 |
560.74932 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
578.65517 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 251-300 |
Importants / >151 |
691.99252 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
714.08922 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 26-45 |
Faible importance / 51-151 |
80.05 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
80.05 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 301-400 |
Importants / >151 |
823.20444 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
849.491 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 401 et plus |
Importants / >151 |
1014.03351 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1046.41362 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 46-60 |
Faible importance / 51-151 |
114.32 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
114.32 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 61-89 |
Importants / >151 |
190.77694 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
196.86883 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 90-125 |
Importants / >151 |
262.44469 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
270.82507 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 0-9 |
Faible importance / <51 |
34.28 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
34.28 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 10-15 |
Faible importance / 51-151 |
68.77 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
68.77 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 126-150 |
Importants / >151 |
717.92843 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
740.85332 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 151-200 |
Importants / >151 |
994.07078 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1025.81345 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 16-25 |
Faible importance / 51-151 |
105.82 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
105.82 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 201-250 |
Importants / >151 |
1297.94204 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1339.38793 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 251-300 |
Importants / >151 |
1601.57354 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1652.71498 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 26-45 |
Importants / >151 |
193.22668 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
199.3968 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 301-400 |
Importants / >151 |
1905.35098 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1966.19265 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 401 et plus |
Importants / >151 |
2347.12663 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2422.07508 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 46-60 |
Importants / >151 |
276.03811 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
284.85256 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 61-89 |
Importants / >151 |
441.77565 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
455.88243 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 90-125 |
Importants / >151 |
607.50276 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
626.90153 |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Au plus 21 000 kg |
Importants / Formule |
1.3656 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
1.40921 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Minimum |
Importants / Formule |
4.79522 Minimum |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
4.94834 Minimum |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg |
Importants / Formule |
1.72628 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1.78141 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Plus de 45 000 kg |
Importants / Formule |
2.04944 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2.11488 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Au plus 21 000 kg |
Importants / Formule |
6.82798 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
7.04601 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Minimum |
Importants / Formule |
23.97612 Minimum |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
24.74173 Minimum |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg |
Importants / Formule |
8.6314 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
8.90702 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Plus de 45 000 kg |
Importants / Formule |
10.24719 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
10.57441 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Au plus 30 000 kg |
Importants / Formule |
8.87116 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
9.15444 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Minimum |
Importants / Formule |
24.67455 Minimum |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
25.46246 Minimum |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg |
Importants / Formule |
10.91435 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
11.26287 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Plus de 70 000 kg |
Importants / Formule |
15.07368 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
15.55501 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg |
Importants / >151 |
323.40659 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
333.73361 |
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg |
Importants / >151 |
388.06914 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
400.46096 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg |
Faible importance / <51 |
6.11 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
6.11 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg |
Faible importance / <51 |
20.01 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
20.01 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg |
Faible importance / 51-151 |
78.23 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
78.23 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg |
Faible importance / <51 |
6.11 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
6.11 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg |
Faible importance / 51-151 |
109.29 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
109.29 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg |
Faible importance / <51 |
31 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
31 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg |
Faible importance / 51-151 |
141.05 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
141.05 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg |
Faible importance / <51 |
10.82 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
10.82 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg |
Faible importance / <51 |
46.79 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
46.79 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg |
Faible importance / <51 |
49.06 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
49.06 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg |
Importants / >151 |
425.38849 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
438.97199 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg |
Importants / >151 |
1637.0999 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1689.37577 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg |
Faible importance / <51 |
49.06 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
49.06 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg |
Importants / >151 |
2291.72094 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2364.90018 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg |
Importants / >151 |
654.5585 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
675.45986 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg |
Importants / >151 |
2946.89448 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
3040.99471 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg |
Importants / >151 |
228.64879 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
235.95 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg |
Importants / >151 |
982.20782 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1013.57168 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 0-9 |
Faible importance / <51 |
21.43 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
21.43 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 10-15 |
Faible importance / <51 |
42.85 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
42.85 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 126-150 |
Importants / >151 |
448.18665 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
462.49815 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 151-200 |
Importants / >151 |
620.55411 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
640.36964 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 16-25 |
Faible importance / 51-151 |
66 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
66 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 201-250 |
Importants / >151 |
810.36158 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
836.23805 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 251-300 |
Importants / >151 |
999.86675 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1031.7945 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 26-45 |
Faible importance / 51-151 |
115.69 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
115.69 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 301-400 |
Importants / >151 |
1189.61168 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1227.59836 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 401 et plus |
Importants / >151 |
1465.41003 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1512.2035 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 46-60 |
Importants / >151 |
172.22151 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
177.72089 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 61-89 |
Importants / >151 |
275.71496 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
284.51909 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 90-125 |
Importants / >151 |
379.28137 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
391.39259 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 0-9 |
Faible importance / <51 |
49.71 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
49.71 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 10-15 |
Faible importance / 51-151 |
99.39 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
99.39 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 126-150 |
Importants / >151 |
1037.47799 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1070.60673 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 151-200 |
Importants / >151 |
1436.53444 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1482.40586 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 16-25 |
Importants / >151 |
159.3995 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
164.48944 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 201-250 |
Importants / >151 |
1875.65187 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1935.54519 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 251-300 |
Importants / >151 |
2314.46699 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2388.37255 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 26-45 |
Importants / >151 |
279.22798 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
288.14428 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 301-400 |
Importants / >151 |
2753.43847 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2841.36126 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 401 et plus |
Importants / >151 |
3391.86 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
3500.16887 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 46-60 |
Importants / >151 |
398.90009 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
411.63777 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 61-89 |
Importants / >151 |
638.43195 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
658.81836 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 90-125 |
Importants / >151 |
877.92212 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
905.95593 |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sandspit - Au plus 21 000 kg |
Importants / Formule |
0.90692 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.93588 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sandspit - Minimum |
Importants / Formule |
3.17527 Minimum |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
3.27666 Minimum |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sandspit - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg |
Importants / Formule |
1.13834 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1.17469 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sandspit - Plus de 45 000 kg |
Importants / Formule |
1.35725 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
1.40059 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sandspit - Au plus 21 000 kg |
Importants / Formule |
4.53461 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
4.67941 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sandspit - Minimum |
Importants / Formule |
15.87636 Minimum |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
16.38333 Minimum |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sandspit - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg |
Importants / Formule |
5.69172 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
5.87347 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sandspit - Plus de 45 000 kg |
Importants / Formule |
6.78628 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
7.00298 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sandspit - Au plus 30 000 kg |
Importants / Formule |
5.86894 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
6.05634 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sandspit - Minimum |
Importants / Formule |
16.32461 Minimum |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
16.84589 Minimum |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sandspit - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg |
Importants / Formule |
7.22411 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
7.45479 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sandspit - Plus de 70 000 kg |
Importants / Formule |
9.98658 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
10.30547 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg |
Importants / >151 |
323.40659 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
333.73361 |
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg |
Importants / >151 |
388.06914 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
400.46096 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg |
Faible importance / <51 |
6.11 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
6.11 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg |
Faible importance / <51 |
20.01 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
20.01 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg |
Faible importance / 51-151 |
78.23 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
78.23 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg |
Faible importance / <51 |
6.11 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
6.11 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg |
Faible importance / 51-151 |
109.29 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
109.29 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg |
Faible importance / <51 |
31 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
31 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg |
Faible importance / 51-151 |
141.05 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
141.05 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg |
Faible importance / <51 |
10.82 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
10.82 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg |
Faible importance / <51 |
46.79 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
46.79 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg |
Faible importance / <51 |
49.06 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
49.06 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg |
Importants / >151 |
425.38849 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
438.97199 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg |
Importants / >151 |
1637.0999 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1689.37577 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg |
Faible importance / <51 |
49.06 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
49.06 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg |
Importants / >151 |
2291.72094 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2364.90018 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg |
Importants / >151 |
654.5585 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
675.45986 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg |
Importants / >151 |
2946.89448 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
3040.99471 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg |
Importants / >151 |
228.64879 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
235.95 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg |
Importants / >151 |
982.20782 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1013.57168 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 0-9 |
Faible importance / <51 |
13.96 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
13.96 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 10-15 |
Faible importance / <51 |
27.91 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
27.91 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 126-150 |
Importants / >151 |
291.8832 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
301.20361 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 151-200 |
Importants / >151 |
404.14356 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
417.04867 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 16-25 |
Faible importance / <51 |
42.98 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
42.98 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 201-250 |
Importants / >151 |
527.73525 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
544.58689 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 251-300 |
Importants / >151 |
651.22269 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
672.01753 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 26-45 |
Faible importance / 51-151 |
75.34 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
75.34 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 301-400 |
Importants / >151 |
774.73098 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
799.46969 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 401 et plus |
Importants / >151 |
954.33297 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
984.80673 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 46-60 |
Faible importance / 51-151 |
107.6 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
107.6 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 61-89 |
Importants / >151 |
179.54987 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
185.28326 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 90-125 |
Importants / >151 |
246.99573 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
254.8828 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 0-9 |
Faible importance / <51 |
32.36 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
32.36 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 10-15 |
Faible importance / 51-151 |
64.73 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
64.73 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 126-150 |
Importants / >151 |
675.64706 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
697.22183 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 151-200 |
Importants / >151 |
935.5482 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
965.42212 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 16-25 |
Faible importance / 51-151 |
99.6 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
99.6 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 201-250 |
Importants / >151 |
1221.51034 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1260.51561 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 251-300 |
Importants / >151 |
1507.264 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1555.39395 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 26-45 |
Importants / >151 |
181.84323 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
187.64984 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 301-400 |
Importants / >151 |
1793.15317 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1850.41213 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 401 et plus |
Importants / >151 |
2208.91994 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2279.45517 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 46-60 |
Importants / >151 |
259.80732 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
268.10349 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 61-89 |
Importants / >151 |
415.77719 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
429.05379 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 90-125 |
Importants / >151 |
571.73664 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
589.99334 |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Au plus 21 000 kg |
Importants / Formule |
1.63663 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1.68889 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Minimum |
Importants / Formule |
5.73342 Minimum |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
5.9165 Minimum |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg |
Importants / Formule |
2.06403 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2.12994 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Plus de 45 000 kg |
Importants / Formule |
2.44973 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2.52795 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Au plus 21 000 kg |
Importants / Formule |
8.18315 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
8.44445 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Minimum |
Importants / Formule |
28.6671 Minimum |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
29.5825 Minimum |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg |
Importants / Formule |
10.32016 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
10.6497 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Plus de 45 000 kg |
Importants / Formule |
12.24867 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
12.63979 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Au plus 30 000 kg |
Importants / Formule |
10.60161 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
10.94014 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Minimum |
Importants / Formule |
29.50105 Minimum |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
30.44308 Minimum |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg |
Importants / Formule |
13.04092 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
13.45734 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Plus de 70 000 kg |
Importants / Formule |
18.03421 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
18.61008 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg |
Importants / >151 |
537.88862 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
555.06448 |
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg |
Importants / >151 |
645.43715 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
666.04725 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg |
Faible importance / <51 |
10.16 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
10.16 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg |
Faible importance / <51 |
33.28 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
33.28 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg |
Faible importance / 51-151 |
130.11 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
130.11 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg |
Faible importance / <51 |
10.16 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
10.16 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg |
Importants / >151 |
189.49474 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
195.54569 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg |
Faible importance / 51-151 |
51.56 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
51.56 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg |
Importants / >151 |
244.546 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
252.35484 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg |
Faible importance / <51 |
17.99 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
17.99 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg |
Faible importance / 51-151 |
77.83 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
77.83 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg |
Faible importance / 51-151 |
81.6 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
81.6 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg |
Importants / >151 |
707.50403 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
730.09605 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg |
Importants / >151 |
2722.83243 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2809.77792 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg |
Faible importance / 51-151 |
81.6 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
81.6 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg |
Importants / >151 |
3811.58804 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
3933.29967 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg |
Importants / >151 |
1088.66179 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1123.42494 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg |
Importants / >151 |
4901.27142 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
5057.77882 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg |
Importants / >151 |
380.29254 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
392.43604 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg |
Importants / >151 |
1633.60772 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1685.77208 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 0-9 |
Faible importance / <51 |
14.56 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
14.56 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 10-15 |
Faible importance / <51 |
29.09 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
29.09 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 126-150 |
Importants / >151 |
304.32993 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
314.04779 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 151-200 |
Importants / >151 |
421.36467 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
434.81969 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 16-25 |
Faible importance / <51 |
44.81 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
44.81 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 201-250 |
Importants / >151 |
550.21026 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
567.77957 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 251-300 |
Importants / >151 |
679.00372 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
700.68566 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 26-45 |
Faible importance / 51-151 |
78.55 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
78.55 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 301-400 |
Importants / >151 |
807.75548 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
833.54873 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 401 et plus |
Importants / >151 |
994.99856 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1026.77085 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 46-60 |
Faible importance / 51-151 |
112.18 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
112.18 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 61-89 |
Importants / >151 |
187.2118 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
193.18985 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 90-125 |
Importants / >151 |
257.51395 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
265.73688 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 0-9 |
Faible importance / <51 |
33.76 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
33.76 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 10-15 |
Faible importance / 51-151 |
67.47 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
67.47 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 126-150 |
Importants / >151 |
704.43925 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
726.9334 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 151-200 |
Importants / >151 |
975.40068 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1006.54718 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 16-25 |
Faible importance / 51-151 |
103.84 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
103.84 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 201-250 |
Importants / >151 |
1273.55937 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1314.22667 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 251-300 |
Importants / >151 |
1571.48872 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1621.6695 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 26-45 |
Importants / >151 |
189.59899 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
195.65326 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 301-400 |
Importants / >151 |
1869.56402 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1929.26294 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 401 et plus |
Importants / >151 |
2303.05227 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2376.59334 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 46-60 |
Importants / >151 |
270.86761 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
279.51695 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 61-89 |
Importants / >151 |
433.49867 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
447.34115 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 90-125 |
Importants / >151 |
596.08804 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
615.12232 |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Au plus 21 000 kg |
Importants / Formule |
2.21623 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2.287 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Minimum |
Importants / Formule |
10.30556 Minimum |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
10.63464 Minimum |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg |
Importants / Formule |
2.84586 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2.93674 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Plus de 45 000 kg |
Importants / Formule |
3.32956 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
3.43588 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Au plus 21 000 kg |
Importants / Formule |
11.08114 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
11.43499 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Minimum |
Importants / Formule |
51.52781 Minimum |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
53.17319 Minimum |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg |
Importants / Formule |
14.22931 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
14.68368 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Plus de 45 000 kg |
Importants / Formule |
16.64777 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
17.17936 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Au plus 30 000 kg |
Importants / Formule |
14.36482 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
14.82352 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Minimum |
Importants / Formule |
51.52781 Minimum |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
53.17319 Minimum |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg |
Importants / Formule |
19.81678 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
20.44957 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Plus de 70 000 kg |
Importants / Formule |
26.66562 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
27.51711 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg |
Importants / >151 |
323.40659 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
333.73361 |
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg |
Importants / >151 |
388.06914 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
400.46096 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg |
Faible importance / <51 |
6.11 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
6.11 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg |
Faible importance / <51 |
20.01 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
20.01 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg |
Faible importance / 51-151 |
78.23 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
78.23 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg |
Faible importance / <51 |
6.11 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
6.11 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg |
Faible importance / 51-151 |
109.29 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
109.29 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg |
Faible importance / <51 |
31 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
31 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg |
Faible importance / 51-151 |
141.05 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
141.05 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg |
Faible importance / <51 |
10.82 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
10.82 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg |
Faible importance / <51 |
46.79 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
46.79 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg |
Faible importance / <51 |
49.06 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
49.06 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg |
Importants / >151 |
425.38849 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
438.97199 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg |
Importants / >151 |
1637.0999 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1689.37577 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg |
Faible importance / <51 |
49.06 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
49.06 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg |
Importants / >151 |
2291.72094 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2364.90018 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg |
Importants / >151 |
654.5585 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
675.45986 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg |
Importants / >151 |
2946.89448 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
3040.99471 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg |
Importants / >151 |
228.64879 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
235.95 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg |
Importants / >151 |
982.20782 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1013.57168 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 0-9 |
Faible importance / 51-151 |
51.97 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
51.97 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 10-15 |
Faible importance / 51-151 |
103.88 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
103.88 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 126-150 |
Importants / >151 |
1086.95219 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1121.66075 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 151-200 |
Importants / >151 |
1504.98105 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1553.03811 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 16-25 |
Importants / >151 |
166.82167 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
172.14862 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 201-250 |
Importants / >151 |
1965.24959 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2028.00394 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 251-300 |
Importants / >151 |
2425.18454 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2502.62553 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 26-45 |
Importants / >151 |
292.48782 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
301.82754 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 301-400 |
Importants / >151 |
2885.07779 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2977.20409 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 401 et plus |
Importants / >151 |
3553.87602 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
3667.35839 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 46-60 |
Importants / >151 |
417.65359 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
430.9901 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 61-89 |
Importants / >151 |
668.61059 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
689.96066 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 90-125 |
Importants / >151 |
919.80736 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
949.17865 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 0-9 |
Faible importance / 51-151 |
120.55 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
120.55 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 10-15 |
Importants / >151 |
251.23846 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
259.261 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 126-150 |
Importants / >151 |
2516.07488 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2596.41818 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 151-200 |
Importants / >151 |
3483.90745 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
3595.15559 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 16-25 |
Importants / >151 |
386.58887 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
398.93342 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 201-250 |
Importants / >151 |
4548.82246 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
4694.07546 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 251-300 |
Importants / >151 |
5600.54017 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
5779.37662 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 26-45 |
Importants / >151 |
677.2003 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
698.82466 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 301-400 |
Importants / >151 |
6677.62045 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
6890.85023 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 401 et plus |
Importants / >151 |
8225.89404 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
8488.56329 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 46-60 |
Importants / >151 |
967.47814 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
998.37165 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 61-89 |
Importants / >151 |
1548.30486 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1597.74533 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 90-125 |
Importants / >151 |
2129.1003 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2197.08673 |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Au plus 21 000 kg |
Importants / Formule |
3.06685 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
3.16478 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Minimum |
Importants / Formule |
10.76215 Minimum |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
11.10581 Minimum |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg |
Importants / Formule |
3.86953 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
3.99309 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Plus de 45 000 kg |
Importants / Formule |
4.60341 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
4.7504 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Au plus 21 000 kg |
Importants / Formule |
15.33429 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
15.82394 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Minimum |
Importants / Formule |
53.81075 Minimum |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
55.52904 Minimum |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg |
Importants / Formule |
19.34769 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
19.9655 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Plus de 45 000 kg |
Importants / Formule |
23.01708 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
23.75207 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Au plus 30 000 kg |
Importants / Formule |
19.87933 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
20.51412 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Minimum |
Importants / Formule |
55.40569 Minimum |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
57.17491 Minimum |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg |
Importants / Formule |
24.49734 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
25.27959 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Plus de 70 000 kg |
Importants / Formule |
33.90015 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
34.98265 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg |
Importants / >151 |
305.21601 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
314.96217 |
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg |
Importants / >151 |
366.25087 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
377.94599 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg |
Faible importance / <51 |
5.82 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
5.82 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg |
Faible importance / <51 |
18.98 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
18.98 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg |
Faible importance / 51-151 |
74.03 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
74.03 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg |
Faible importance / <51 |
5.82 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
5.82 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg |
Faible importance / 51-151 |
103.65 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
103.65 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg |
Faible importance / <51 |
29.58 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
29.58 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg |
Faible importance / 51-151 |
133.29 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
133.29 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg |
Faible importance / <51 |
10.11 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
10.11 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg |
Faible importance / <51 |
44.4 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
44.4 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg |
Faible importance / <51 |
46.82 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
46.82 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg |
Importants / >151 |
401.56874 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
414.39163 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg |
Importants / >151 |
1544.43741 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1593.75439 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg |
Faible importance / <51 |
46.82 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
46.82 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg |
Importants / >151 |
2162.22905 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2231.27335 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg |
Importants / >151 |
617.80207 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
637.52973 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg |
Importants / >151 |
2779.96857 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2868.73852 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg |
Importants / >151 |
216.23333 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
223.13809 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg |
Importants / >151 |
926.63534 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
956.22466 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 0-9 |
Faible importance / <51 |
47.36 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
47.36 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 10-15 |
Faible importance / 51-151 |
96.76296 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
96.76296 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 126-150 |
Importants / >151 |
990.57861 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1022.20976 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 151-200 |
Importants / >151 |
1371.59043 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1415.38806 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 16-25 |
Faible importance / 51-151 |
149.0587 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
149.0587 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 201-250 |
Importants / >151 |
1791.03701 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1848.22841 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 251-300 |
Importants / >151 |
2210.17086 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2280.74604 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 26-45 |
Importants / >151 |
266.53106 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
275.04193 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 301-400 |
Importants / >151 |
2629.29429 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2713.25291 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 401 et plus |
Importants / >151 |
3238.82981 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
3342.25212 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 46-60 |
Importants / >151 |
380.65739 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
392.81255 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 61-89 |
Importants / >151 |
609.37915 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
628.83784 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 90-125 |
Importants / >151 |
838.25728 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
865.02452 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 0-9 |
Faible importance / 51-151 |
109.83 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
109.83 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 10-15 |
Importants / >151 |
228.97195 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
236.28349 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 126-150 |
Importants / >151 |
2293.03442 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2366.25559 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 151-200 |
Importants / >151 |
3175.07418 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
3276.46065 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 16-25 |
Importants / >151 |
352.31345 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
363.56352 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 201-250 |
Importants / >151 |
4145.58582 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
4277.96267 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 251-300 |
Importants / >151 |
5115.41987 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
5278.76546 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 26-45 |
Importants / >151 |
617.14533 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
636.85202 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 301-400 |
Importants / >151 |
6085.63963 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
6279.96627 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 401 et plus |
Importants / >151 |
7496.71768 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
7736.10286 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 46-60 |
Importants / >151 |
881.70618 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
909.86082 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 61-89 |
Importants / >151 |
1411.05721 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1456.11509 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 90-125 |
Importants / >151 |
1940.37697 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2002.33709 |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Au plus 21 000 kg |
Importants / Formule |
0.84438 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.87134 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Minimum |
Importants / Formule |
3.92583 Minimum |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
4.05119 Minimum |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg |
Importants / Formule |
1.08414 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1.11876 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Plus de 45 000 kg |
Importants / Formule |
1.26761 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
1.30808 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Au plus 21 000 kg |
Importants / Formule |
4.22188 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
4.3567 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Minimum |
Importants / Formule |
19.62915 Minimum |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
20.25595 Minimum |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg |
Importants / Formule |
5.42069 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
5.59378 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Plus de 45 000 kg |
Importants / Formule |
6.33804 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
6.54042 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Au plus 30 000 kg |
Importants / Formule |
5.47281 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
5.64756 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Minimum |
Importants / Formule |
19.62915 Minimum |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
20.25595 Minimum |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg |
Importants / Formule |
7.55769 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
7.79902 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Plus de 70 000 kg |
Importants / Formule |
10.17421 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
10.49909 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg |
Importants / >151 |
505.32279 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
521.45875 |
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg |
Importants / >151 |
606.35607 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
625.71823 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg |
Faible importance / <51 |
9.55 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
9.55 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg |
Faible importance / <51 |
31.27 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
31.27 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg |
Faible importance / 51-151 |
122.23 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
122.23 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg |
Faible importance / <51 |
9.55 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
9.55 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg |
Importants / >151 |
178.01748 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
183.70194 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg |
Faible importance / <51 |
48.44 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
48.44 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg |
Importants / >151 |
229.74335 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
237.07951 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg |
Faible importance / <51 |
16.91 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
16.91 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg |
Faible importance / 51-151 |
73.11 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
73.11 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg |
Faible importance / 51-151 |
76.66 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
76.66 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg |
Importants / >151 |
664.67017 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
685.89442 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg |
Importants / >151 |
2557.97055 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2639.65167 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg |
Faible importance / 51-151 |
76.66 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
76.66 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg |
Importants / >151 |
3580.81267 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
3695.15518 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg |
Importants / >151 |
1022.74831 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1055.40671 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg |
Importants / >151 |
4604.52003 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
4751.55156 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg |
Importants / >151 |
357.26504 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
368.67323 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg |
Importants / >151 |
1534.70102 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1583.7071 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 0-9 |
Faible importance / <51 |
16.35 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
16.35 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 10-15 |
Faible importance / <51 |
32.68 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
32.68 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 126-150 |
Importants / >151 |
341.8682 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
352.78473 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 151-200 |
Importants / >151 |
473.35116 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
488.46621 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 16-25 |
Faible importance / <51 |
50.33 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
50.33 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 201-250 |
Importants / >151 |
618.1148 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
637.85244 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 251-300 |
Importants / >151 |
762.78462 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
787.14186 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 26-45 |
Faible importance / 51-151 |
88.25 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
88.25 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 301-400 |
Importants / >151 |
907.42317 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
936.399 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 401 et plus |
Importants / >151 |
1117.76671 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1153.45924 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 46-60 |
Faible importance / 51-151 |
126.01 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
126.01 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 61-89 |
Importants / >151 |
210.30185 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
217.01721 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 90-125 |
Importants / >151 |
289.28752 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
298.52504 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 0-9 |
Faible importance / <51 |
37.91 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
37.91 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 10-15 |
Faible importance / 51-151 |
75.8 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
75.8 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 126-150 |
Importants / >151 |
791.3579 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
816.62754 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 151-200 |
Importants / >151 |
1095.77123 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1130.7614 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 16-25 |
Faible importance / 51-151 |
116.64 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
116.64 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 201-250 |
Importants / >151 |
1430.72805 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1476.41405 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 251-300 |
Importants / >151 |
1765.41384 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1821.78703 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 26-45 |
Importants / >151 |
212.98092 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
219.78183 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 301-400 |
Importants / >151 |
2100.25599 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2167.32137 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 401 et plus |
Importants / >151 |
2587.22141 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2669.83657 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 46-60 |
Importants / >151 |
304.27781 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
313.994 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 61-89 |
Importants / >151 |
486.98627 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
502.53672 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 90-125 |
Importants / >151 |
669.65303 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
691.03639 |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Au plus 21 000 kg |
Importants / Formule |
0.80476 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.83046 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Minimum |
Importants / Formule |
3.75278 Minimum |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
3.87261 Minimum |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg |
Importants / Formule |
1.03619 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1.06928 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Plus de 45 000 kg |
Importants / Formule |
1.2134 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
1.25214 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Au plus 21 000 kg |
Importants / Formule |
4.02382 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
4.15231 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Minimum |
Importants / Formule |
18.76392 Minimum |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
19.36309 Minimum |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg |
Importants / Formule |
5.18093 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
5.34637 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Plus de 45 000 kg |
Importants / Formule |
6.067 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
6.26074 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Au plus 30 000 kg |
Importants / Formule |
5.2122 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
5.37864 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Minimum |
Importants / Formule |
18.76392 Minimum |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
19.36309 Minimum |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg |
Importants / Formule |
7.19284 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
7.42252 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Plus de 70 000 kg |
Importants / Formule |
9.71554 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
10.02578 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg |
Importants / >151 |
460.44575 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
475.14871 |
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg |
Importants / >151 |
552.51405 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
570.15693 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg |
Faible importance / <51 |
8.7 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
8.7 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg |
Faible importance / <51 |
28.49 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
28.49 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg |
Faible importance / 51-151 |
111.38 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
111.38 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg |
Faible importance / <51 |
8.7 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
8.7 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg |
Importants / >151 |
162.20366 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
167.38314 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg |
Faible importance / <51 |
44.14 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
44.14 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg |
Importants / >151 |
209.3428 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
216.02753 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg |
Faible importance / <51 |
15.4 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
15.4 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg |
Faible importance / 51-151 |
66.62 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
66.62 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg |
Faible importance / 51-151 |
69.85 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
69.85 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg |
Importants / >151 |
605.64722 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
624.98675 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg |
Importants / >151 |
2330.82287 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2405.2507 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg |
Faible importance / 51-151 |
69.85 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
69.85 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg |
Importants / >151 |
3262.8372 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
3367.02612 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg |
Importants / >151 |
931.93094 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
961.68936 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg |
Importants / >151 |
4195.64379 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
4329.61909 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg |
Importants / >151 |
325.54359 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
335.93885 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg |
Importants / >151 |
1398.42284 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1443.07727 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 0-9 |
Faible importance / <51 |
14.9 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
14.9 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 10-15 |
Faible importance / <51 |
29.77 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
29.77 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 126-150 |
Importants / >151 |
311.51235 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
321.45957 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 151-200 |
Importants / >151 |
431.30955 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
445.08213 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 16-25 |
Faible importance / <51 |
45.86 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
45.86 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 201-250 |
Importants / >151 |
563.23033 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
581.2154 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 251-300 |
Importants / >151 |
695.04687 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
717.24111 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 26-45 |
Faible importance / 51-151 |
80.41 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
80.41 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 301-400 |
Importants / >151 |
826.84256 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
853.24529 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 401 et plus |
Importants / >151 |
1018.516 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1051.03925 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 46-60 |
Faible importance / 51-151 |
114.82 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
114.82 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 61-89 |
Importants / >151 |
191.62132 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
197.74017 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 90-125 |
Importants / >151 |
263.6018 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
272.01914 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 0-9 |
Faible importance / <51 |
34.55 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
34.55 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 10-15 |
Faible importance / 51-151 |
69.07 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
69.07 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 126-150 |
Importants / >151 |
721.08702 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
744.11277 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 151-200 |
Importants / >151 |
998.46988 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1030.35302 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 16-25 |
Faible importance / 51-151 |
106.28 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
106.28 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 201-250 |
Importants / >151 |
1303.67546 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1345.30443 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 251-300 |
Importants / >151 |
1608.64129 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1660.00843 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 26-45 |
Importants / >151 |
194.07105 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
200.26813 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 301-400 |
Importants / >151 |
1913.75305 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1974.86301 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 401 et plus |
Importants / >151 |
2357.47806 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2432.75705 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 46-60 |
Importants / >151 |
277.25777 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
286.11116 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 61-89 |
Importants / >151 |
471.89174 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
486.96019 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 90-125 |
Importants / >151 |
610.18183 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
629.66616 |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Au plus 21 000 kg |
Importants / Formule |
0.35651 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.3679 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Minimum |
Importants / Formule |
1.65956 Minimum |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1.71255 Minimum |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg |
Importants / Formule |
0.45867 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.47331 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Plus de 45 000 kg |
Importants / Formule |
0.53582 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.55293 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Au plus 21 000 kg |
Importants / Formule |
1.78257 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1.83949 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Minimum |
Importants / Formule |
8.29782 Minimum |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
8.56278 Minimum |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg |
Importants / Formule |
2.29337 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2.3666 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Plus de 45 000 kg |
Importants / Formule |
2.67907 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2.76462 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Au plus 30 000 kg |
Importants / Formule |
2.31422 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2.38812 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Minimum |
Importants / Formule |
8.29782 Minimum |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
8.56278 Minimum |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg |
Importants / Formule |
3.18987 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
3.29173 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Plus de 70 000 kg |
Importants / Formule |
4.29485 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
4.43199 par tranche de 1 000 kg ou moins |
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg |
Importants / >151 |
323.40659 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
333.73361 |
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg |
Importants / >151 |
388.06914 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
400.46096 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg |
Faible importance / <51 |
6.11 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
6.11 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg |
Faible importance / <51 |
20.01 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
20.01 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg |
Faible importance / 51-151 |
78.23 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
78.23 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg |
Faible importance / <51 |
6.11 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
6.11 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg |
Faible importance / 51-151 |
109.29 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
109.29 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg |
Faible importance / <51 |
31 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
31 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg |
Faible importance / 51-151 |
141.05 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
141.05 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg |
Faible importance / <51 |
10.82 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
10.82 |
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg |
Faible importance / <51 |
46.79 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
46.79 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg |
Faible importance / <51 |
49.06 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
49.06 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg |
Importants / >151 |
425.38849 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
438.97199 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg |
Importants / >151 |
1637.0999 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1689.37577 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg |
Faible importance / <51 |
49.06 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
49.06 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg |
Importants / >151 |
2291.72094 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2364.90018 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg |
Importants / >151 |
654.5585 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
675.45986 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg |
Importants / >151 |
2946.89448 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
3040.99471 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg |
Importants / >151 |
228.64879 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
235.95 |
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg |
Importants / >151 |
982.20782 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1013.57168 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 0-9 |
Faible importance / <51 |
8.37 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
8.37 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 10-15 |
Faible importance / <51 |
16.73 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
16.73 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 126-150 |
Importants / >151 |
175.0361 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
180.62536 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 151-200 |
Importants / >151 |
242.35688 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
250.09582 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 16-25 |
Faible importance / <51 |
25.77 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
25.77 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 201-250 |
Importants / >151 |
316.47436 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
326.58002 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 251-300 |
Importants / >151 |
390.53972 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
403.01043 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 26-45 |
Faible importance / <51 |
45.18 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
45.18 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 301-400 |
Importants / >151 |
464.59466 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
479.4301 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 401 et plus |
Importants / >151 |
572.29956 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
590.57423 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 46-60 |
Faible importance / 51-151 |
64.52 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
64.52 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 61-89 |
Faible importance / 51-151 |
103.29 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
103.29 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 90-125 |
Faible importance / 51-151 |
142.09 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
142.09 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 0-9 |
Faible importance / <51 |
19.41 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
19.41 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 10-15 |
Faible importance / <51 |
38.81 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
38.81 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 126-150 |
Importants / >151 |
405.17558 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
418.11365 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 151-200 |
Importants / >151 |
561.03078 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
578.94562 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 16-25 |
Faible importance / 51-151 |
59.72 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
59.72 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 201-250 |
Importants / >151 |
732.52259 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
755.9135 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 251-300 |
Importants / >151 |
903.8893 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
932.75229 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 26-45 |
Faible importance / 51-151 |
104.61 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
104.61 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 301-400 |
Importants / >151 |
1075.32898 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1109.66638 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 401 et plus |
Importants / >151 |
1324.65978 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1366.95882 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 46-60 |
Faible importance / 51-151 |
149.45 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
149.45 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 61-89 |
Importants / >151 |
249.3308 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
257.29243 |
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 90-125 |
Importants / >151 |
342.85852 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
353.80668 |
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Au plus 1 heure - Masse de l'aéronef: Plus de 10 000 kg sans excéder 20 000 kg |
Faible importance / <51 |
31 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
31 |
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Au plus 1 heure - Masse de l'aéronef: Plus de 160 000 kg sans excéder 300 000 kg |
Importants / >151 |
198.0636 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
204.38816 |
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Au plus 1 heure - Masse de l'aéronef: Plus de 20 000 kg sans excéder 40 000 kg |
Faible importance / 51-151 |
61 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
61 |
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Au plus 1 heure - Masse de l'aéronef: Plus de 300 000 kg |
Importants / >151 |
230.37924 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
237.73571 |
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Au plus 1 heure - Masse de l'aéronef: Plus de 40 000 kg sans excéder 80 000 kg |
Faible importance / 51-151 |
126 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
126 |
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Au plus 1 heure - Masse de l'aéronef: Plus de 80 000 kg sans excéder 160 000 kg |
Importants / >151 |
163.66308 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
168.88917 |
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Plus de 1 heure sans excéder 2 heures - Masse de l'aéronef: Plus de 10 000 kg sans excéder 20 000 kg |
Faible importance / 51-151 |
60 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
60 |
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Plus de 1 heure sans excéder 2 heures - Masse de l'aéronef: Plus de 160 000 kg sans excéder 300 000 kg |
Importants / >151 |
383.61792 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
395.8676 |
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Plus de 1 heure sans excéder 2 heures - Masse de l'aéronef: Plus de 20 000 kg sans excéder 40 000 kg |
Faible importance / 51-151 |
123 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
123 |
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Plus de 1 heure sans excéder 2 heures - Masse de l'aéronef: Plus de 300 000 kg |
Importants / >151 |
448.2492 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
462.56269 |
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Plus de 1 heure sans excéder 2 heures - Masse de l'aéronef: Plus de 40 000 kg sans excéder 80 000 kg |
Importants / >151 |
256.44024 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
264.62889 |
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Plus de 1 heure sans excéder 2 heures - Masse de l'aéronef: Plus de 80 000 kg sans excéder 160 000 kg |
Importants / >151 |
320.02908 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
330.24825 |
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Plus de 2 heures - Masse de l'aéronef: Plus de 10 000 kg sans excéder 20 000 kg |
Faible importance / 51-151 |
92 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
92 |
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Plus de 2 heures - Masse de l'aéronef: Plus de 160 000 kg sans excéder 300 000 kg |
Importants / >151 |
582.72396 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
601.3315 |
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Plus de 2 heures - Masse de l'aéronef: Plus de 20 000 kg sans excéder 40 000 kg |
Importants / >151 |
193.89384 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
200.08526 |
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Plus de 2 heures - Masse de l'aéronef: Plus de 300 000 kg |
Importants / >151 |
679.67088 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
701.37413 |
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Plus de 2 heures - Masse de l'aéronef: Plus de 40 000 kg sans excéder 80 000 kg |
Importants / >151 |
389.87256 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
402.32197 |
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Plus de 2 heures - Masse de l'aéronef: Plus de 80 000 kg sans excéder 160 000 kg |
Importants / >151 |
485.77704 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
501.28888 |
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement au parcomètre - Aéroport de Penticton - par période de 25 minutes ou moins |
Faible importance / Stationnement |
0.22 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
0.22 |
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement dans une zone désignée par le ministre comme terrain de stationnement public éloigné - Aéroport de Penticton - maximum par mois |
Faible importance / Stationnement |
17.86 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
17.86 |
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Penticton - maximum par mois |
Faible importance / Stationnement |
35.71 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
35.71 |
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Penticton - maximum par période de 24 heures |
Faible importance / Stationnement |
2.68 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
2.68 |
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Penticton - maximum par semaine |
Faible importance / Stationnement |
13.39 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
13.39 |
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Penticton - par heure ou moins |
Faible importance / Stationnement |
0.45 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
0.45 |
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Port Hardy - maximum par mois |
Faible importance / Stationnement |
44.64 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
44.64 |
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Port Hardy - maximum par période de 24 heures |
Faible importance / Stationnement |
2.68 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
2.68 |
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Port Hardy - maximum par semaine |
Faible importance / Stationnement |
13.39 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
13.39 |
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Port Hardy - par heure ou moins |
Faible importance / Stationnement |
0.89 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
0.89 |
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Sandspit - maximum par mois |
Faible importance / Stationnement |
22.32 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
22.32 |
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Sandspit - maximum par période de 24 heures |
Faible importance / Stationnement |
1.79 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
1.79 |
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Sandspit - maximum par semaine |
Faible importance / Stationnement |
8.93 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
8.93 |
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Sept-Îles - maximum par période de 24 heures |
Faible importance / Stationnement |
2.63 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
2.63 |
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement au parcomètre - Aéroport de Wabush - par période de 20 minutes ou moins |
Faible importance / Stationnement |
0.22 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
0.22 |
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Wabush - maximum par période de 24 heures |
Faible importance / Stationnement |
2.65 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
2.65 |
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Wabush - maximum par période de 24 heures pour les places de stationnement équipées d’une prise de courant, pour la période commençant le 1er novembre et se terminant le 31 mars de chaque année |
Faible importance / Stationnement |
3.54 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
3.54 |
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Wabush - par heure ou moins |
Faible importance / Stationnement |
0.44 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
0.44 |
Frais de déplacement à l’étranger - RAC 104.04 |
Non assujettie à l’article 17 de la LFS |
Frais de déplacement, d’hébergement, de repas et les faux frais, calculés selon les taux publiés dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
Frais de déplacement, d’hébergement, de repas et les faux frais, calculés selon les taux publiés dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte |
Heures supplémentaires pour déplacements à l’étranger - RAC 104.04 |
Non assujettie à l’article 17 de la LFS |
Frais pour les heures supplémentaires, calculés selon la convention collective pertinente, pour la prestation du service ou le déplacement pour exécuter le service les jours de semaine, lorsque le total des heures de service pour cette journée excède 7,5 heures, et les samedi et dimanche, ainsi que les jours fériés au Canada. |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
Frais pour les heures supplémentaires, calculés selon la convention collective pertinente, pour la prestation du service ou le déplacement pour exécuter le service les jours de semaine, lorsque le total des heures de service pour cette journée excède 7,5 heures, et les samedi et dimanche, ainsi que les jours fériés au Canada. |
Délivrance d’une exemption ministérielle en vertu du paragraphe 5.9(2) de la Loi sur l’aéronautique. |
Importants / >151 |
495.159 |
4325.36 |
04-01-2022 |
510.97042 |
Délivrance, à la suite d’une demande de l’industrie, d’une évaluation ou d’une autorisation concernant des produits de formation de l’industrie. |
Importants / >151 |
719.2836 |
0 |
04-01-2022 |
742.25176 |
Réponse à une demande du public à l’égard des antécédents des aéronefs. |
Faible importance / 51-151 |
55 |
770 |
N/D |
55 |
Remplacement d’un document d’aviation canadien mutilé, perdu ou détruit |
Faible importance / <51 |
35 |
25695 |
N/D |
35 |
Délivrance d’un certificat d’immatriculation en ce qui concerne : une immatriculation permanente |
Faible importance / 51-151 |
110 |
390085 |
N/D |
110 |
Délivrance d’un certificat d’immatriculation en ce qui concerne : une immatriculation provisoire ou temporaire. |
Faible importance / 51-151 |
65 |
4030 |
N/D |
65 |
Délivrance d’un certificat d’immatriculation en ce qui concerne : une immatriculation d’un petit aéronef télépiloté. |
Faible importance / <51 |
5 |
110625 |
N/D |
5 |
Délivrance d’un certificat d’immatriculation en ce qui concerne : un changement apporté à un certificat, autre qu’un changement d’adresse. |
Faible importance / 51-151 |
65 |
7215 |
N/D |
65 |
Attribution ou réservation d’une marque d’immatriculation spéciale. |
Faible importance / 51-151 |
140 |
82555 |
N/D |
140 |
Réservation d’une marque d’immatriculation |
Faible importance / <51 |
45 |
32540 |
N/D |
45 |
Délivrance d’une autorisation permettant l’utilisation d’un aéronef dans le cadre d’une utilisation d’aéronefs loués, à : un exploitant aérien canadien qui loue un aéronef commercial canadien d’un autre exploitant aérien canadien (RAC 203.02(1)a)). |
Importants / >151 |
542.0688 |
0 |
04-01-2022 |
559.37814 |
Délivrance d’une autorisation permettant l’utilisation d’un aéronef dans le cadre d’une utilisation d’aéronefs loués, à : un exploitant aérien canadien qui loue un aéronef qui est immatriculé dans un État étranger (RAC 203.02(1)c)). |
Importants / >151 |
1037.2278 |
14521.22 |
04-01-2022 |
1070.34855 |
Délivrance d’une autorisation permettant l’utilisation d’un aéronef dans le cadre d’une utilisation d’aéronefs loués, à : un exploitant aérien étranger qui loue un aéronef commercial canadien d’un exploitant aérien canadien ou d’un constructeur d’aéronefs canadien (RAC 203.02(1)b) et d)) |
Importants / >151 |
1250.928 |
20014.88 |
04-01-2022 |
1290.87263 |
Approbation d’un cours de formation pour les techniciens d’entretien d’aéronefs : qui est un cours supplémentaire qui fera partie de la formation offerte en vertu d’un certificat d’un organisme de formation agréé. |
Importants / >151 |
416.976 |
8690.64 |
04-01-2022 |
430.29088 |
Approbation d’un cours de formation pour les techniciens d’entretien d’aéronefs : qui ne sera offert qu’une seule fois. |
Importants / >151 |
416.976 |
833.96 |
04-01-2022 |
430.29088 |
Approbation d’une modification apportée à un certificat d’exploitation d’unité de formation au pilotage ou à une spécification d’exploitation. |
Faible importance / 51-151 |
75 |
5100 |
N/D |
75 |
Tenue d’un examen ou d’une reprise d’examen pour une qualification d’évaluateur de vol |
Faible importance / <51 |
50 |
7600 |
N/D |
50 |
Tenue d’un examen ou d’une reprise d’examen pour un certificat de pilote — petit aéronef télépiloté (VLOS) |
Faible importance / <51 |
10 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
10 |
Tenue d’un examen supplémentaire ou d’une reprise d’examen supplémentaire pour une licence de membre d’équipage de conduite |
Faible importance / <51 |
35 |
88440 |
N/D |
35 |
Tenue d’un examen ou d’une reprise d’examen pour un permis, une qualification ou une annotation de membre d’équipage de conduite, ou pour la mise à jour des connaissance |
Faible importance / <51 |
35 |
40439.46 |
N/D |
35 |
Tenue, sous la surveillance d’une personne autre qu’un employé du ministère des Transports, d’un examen ou d’une reprise d’examen pour une licence de membre d’équipage de conduite. |
Faible importance / 51-151 |
65 |
130560 |
N/D |
65 |
Tenue, sous la surveillance d’un employé du ministère des Transports, d’un test en vol exigé en vertu des parties IV, VI ou VII, y compris l’annotation d’une qualification |
Importants / >151 |
208.488 |
55121.81 |
04-01-2022 |
215.14543 |
Tenue d’un test pratique par un employé du ministère des Transports (RAC 404.05). |
Importants / >151 |
208.488 |
4710.27 |
04-01-2022 |
215.14543 |
Tenue, sous la surveillance d’un employé du ministère des Transports, d’un examen ou d’une reprise d’examen pour une licence de membre d’équipage de conduite. |
Importants / 51-151 |
109.4562 |
450262.39 |
04-01-2022 |
112.95136 |
Tenue, sous la surveillance d’un employé du ministère des Transports, de chaque examen technique ou d’une reprise de celui-ci pour la délivrance d’une licence de technicien d’entretien d’aéronefs. |
Faible importance / <51 |
50 |
22500 |
N/D |
50 |
Tenue, sous la surveillance d’un employé du ministère des Transports, de l’examen sur les exigences réglementaires de Transports Canada ou d’une reprise de celui-ci pour la délivrance d’une licence de technicien d’entretien d’aéronefs. |
Faible importance / 51-151 |
100 |
40000 |
N/D |
100 |
Annotation d’une qualification sur une licence ou un permis de membre d’équipage de conduite, autre qu’une annotation visée à l’article 5 |
Faible importance / <51 |
30 |
244660 |
N/D |
30 |
Annotation d’une qualification d’évaluateur de vol sur un certificat de pilote — petit aéronef télépiloté (VLOS) — opérations avancées |
Faible importance / 51-151 |
125 |
17250 |
N/D |
125 |
Annotation d’une qualification supplémentaire sur une licence de technicien d’entretien d’aéronefs. |
Faible importance / <51 |
30 |
2820 |
N/D |
30 |
Délivrance d’une licence de mécanicien navigant. |
Faible importance / 51-151 |
80 |
0 |
N/D |
80 |
Délivrance d’un certificat d’exploitation d’unité de formation au pilotage. |
Importants / >151 |
625.464 |
9381.9 |
04-01-2022 |
645.43631 |
Délivrance d’un certificat de validation de licence étrangère (RAC 401.07). |
Faible importance / <51 |
45 |
13140 |
N/D |
45 |
Délivrance d’un certificat de pilote — petit aéronef télépiloté (VLOS) — opérations avancées |
Faible importance / <51 |
25 |
51075 |
N/D |
25 |
Délivrance d’une licence, d’un permis ou d’un certificat médical temporaires aux personnes qui en font la demande ou à la demande du titulaire |
Faible importance / <51 |
40 |
15770 |
N/D |
40 |
Délivrance d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne. |
Faible importance / 51-151 |
75 |
1875 |
N/D |
75 |
Délivrance d’une licence de technicien d’entretien d’aéronefs. |
Faible importance / 51-151 |
115 |
67565 |
N/D |
115 |
Délivrance d’un certificat d’organisme de formation agréé à un organisme offrant de la formation aux techniciens d’entretien d’aéronefs (RAC 403.08). |
Importants / >151 |
1042.44 |
2084.88 |
04-01-2022 |
1075.72719 |
Délivrance d’une prolongation de validité d’un certificat médical, d’une qualification de vol aux instruments ou d’une qualification d’instructeur de vol. |
Faible importance / <51 |
50 |
4660 |
N/D |
50 |
Délivrance : d’une licence de pilote professionnel. |
Faible importance / 51-151 |
80 |
128000 |
N/D |
80 |
Délivrance : d’une licence de pilote — ballon ou d’une licence de pilote — planeur. |
Faible importance / 51-151 |
55 |
3795 |
N/D |
55 |
Délivrance : d’un permis de pilote de loisir. |
Faible importance / 51-151 |
55 |
4290 |
N/D |
55 |
Délivrance : d’un permis de pilote — avion ultra-léger ou d’un permis de pilote — autogire. |
Faible importance / 51-151 |
55 |
5885 |
N/D |
55 |
Délivrance : d’une licence de pilote privé — avion ou d’une licence de pilote privé — hélicoptère. |
Faible importance / 51-151 |
55 |
125430 |
N/D |
55 |
Délivrance : d’une licence de pilote de ligne. |
Faible importance / 51-151 |
100 |
39280 |
N/D |
100 |
Traitement par un employé du ministère des Transports d’un certificat médical relativement à une licence de pilote ou à un permis de pilote sauf un permis d’élève-pilote. |
Importants / 51-151 |
57.3342 |
746651.15 |
04-01-2022 |
59.16499 |
Rétablissement d’un certificat d’exploitation d’unité de formation au pilotage ou d’une spécification d’exploitation après leur suspension. |
Faible importance / 51-151 |
75 |
450 |
N/D |
75 |
Renouvellement d’une licence de technicien d’entretien d’aéronefs. |
Faible importance / <51 |
40 |
102080 |
N/D |
40 |
Délivrance d’une approbation de la conception selon les spécifications techniques canadiennes (CAN-TSO) à l’égard d’un appareillage ou d’une pièce |
Importants / >151 |
729.708 |
0 |
04-01-2022 |
753.00903 |
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés |
Importants / >151 |
2559.1902 |
0 |
04-01-2022 |
2640.91026 |
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport |
Importants / >151 |
2559.1902 |
0 |
04-01-2022 |
2640.91026 |
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions très légers |
Importants / >151 |
2559.1902 |
0 |
04-01-2022 |
2640.91026 |
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des ballons libres habités |
Importants / >151 |
1563.66 |
1533 |
04-01-2022 |
1613.59079 |
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des dirigeables |
Importants / >151 |
1563.66 |
0 |
04-01-2022 |
1613.59079 |
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport |
Importants / >151 |
2559.1902 |
0 |
04-01-2022 |
2640.91026 |
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport |
Importants / >151 |
2559.1902 |
0 |
04-01-2022 |
2640.91026 |
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des hélices |
Importants / >151 |
781.83 |
766.5 |
04-01-2022 |
806.7954 |
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons |
Importants / >151 |
2559.1902 |
0 |
04-01-2022 |
2640.91026 |
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés |
Importants / >151 |
2559.1902 |
0 |
04-01-2022 |
2640.91026 |
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des turbomoteurs |
Importants / >151 |
2559.1902 |
0 |
04-01-2022 |
2640.91026 |
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés |
Importants / Formule |
41.6976 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
43.02908 par heure |
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés - Plafond absolu du frais |
Importants / Formule |
93819.6 Plafond absolu du frais |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
96815.44747 Plafond absolu du frais |
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport |
Importants / Formule |
41.6976 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
43.02908 par heure |
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport - Plafond absolu du frais |
Importants / Formule |
193018.1904 Plafond absolu du frais |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
199181.64726 Plafond absolu du frais |
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions très légers |
Importants / Formule |
41.6976 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
43.02908 par heure |
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions très légers - Plafond absolu du frais |
Importants / Formule |
35093.7425999999 Plafond absolu du frais |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
36214.35598 Plafond absolu du frais |
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des ballons libres habités |
Importants / Formule |
41.6976 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
43.02908 par heure |
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des ballons libres habités - Plafond absolu du frais |
Importants / Formule |
6642.42768 Plafond absolu du frais |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
6854.53368 Plafond absolu du frais |
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des dirigeables |
Importants / Formule |
41.6976 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
43.02908 par heure |
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des dirigeables - Plafond absolu du frais |
Importants / Formule |
8773.17504 Plafond absolu du frais |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
9053.32007 Plafond absolu du frais |
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport |
Importants / Formule |
93819.6 Plafond absolu du frais |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
96815.44747 Plafond absolu du frais |
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport - Plafond absolu du frais |
Importants / Formule |
41.6976 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
43.02908 par heure |
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport |
Importants / Formule |
41.6976 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
43.02908 par heure |
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport - Plafond absolu du frais |
Importants / Formule |
150111.36 Plafond absolu du frais |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
154904.71595 Plafond absolu du frais |
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des hélices |
Importants / Formule |
41.6976 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
43.02908 par heure |
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des hélices - Plafond absolu du frais |
Importants / Formule |
4690.98 Plafond absolu du frais |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
4840.77237 Plafond absolu du frais |
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons |
Importants / Formule |
41.6976 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
43.02908 par heure |
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons - Plafond absolu du frais |
Importants / Formule |
16512.2496 Plafond absolu du frais |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
17039.51875 Plafond absolu du frais |
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés |
Importants / Formule |
41.6976 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
43.02908 par heure |
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés - Plafond absolu du frais |
Importants / Formule |
6254.64 Plafond absolu du frais |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
6454.36316 Plafond absolu du frais |
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des turbomoteurs |
Importants / Formule |
41.6976 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
43.02908 par heure |
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des turbomoteurs - Plafond absolu du frais |
Importants / Formule |
20640.312 Plafond absolu du frais |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
21299.39845 Plafond absolu du frais |
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés |
Importants / Formule |
117274.5 Plafond absolu du frais |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
121019.30933 Plafond absolu du frais |
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés - Plafond absolu du frais |
Importants / Formule |
41.6976 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
43.02908 par heure |
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport |
Importants / Formule |
41.6976 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
43.02908 par heure |
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport - Plafond absolu du frais |
Importants / Formule |
241272.738 Plafond absolu du frais |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
248977.05907 Plafond absolu du frais |
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions très légers |
Importants / Formule |
41.6976 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
43.02908 par heure |
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions très légers - Plafond absolu du frais |
Importants / Formule |
43867.96008 Plafond absolu du frais |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
45268.75178 Plafond absolu du frais |
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des ballons libres habités |
Importants / Formule |
41.6976 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
43.02908 par heure |
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des ballons libres habités - Plafond absolu du frais |
Importants / Formule |
8303.0346 Plafond absolu du frais |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
8568.1671 Plafond absolu du frais |
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des dirigeables |
Importants / Formule |
41.6976 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
43.02908 par heure |
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des dirigeables - Plafond absolu du frais |
Importants / Formule |
10966.4688 Plafond absolu du frais |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
11316.65008 Plafond absolu du frais |
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport |
Importants / Formule |
117274.5 Plafond absolu du frais |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
121019.30933 Plafond absolu du frais |
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport - Plafond absolu du frais |
Importants / Formule |
41.6976 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
43.02908 par heure |
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport |
Importants / Formule |
41.6976 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
43.02908 par heure |
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport - Plafond absolu du frais |
Importants / Formule |
187639.2 Plafond absolu du frais |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
193630.89493 Plafond absolu du frais |
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des hélices |
Importants / Formule |
41.6976 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
43.02908 par heure |
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des hélices - Plafond absolu du frais |
Importants / Formule |
4690.98 Plafond absolu du frais |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
4840.77237 Plafond absolu du frais |
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons |
Importants / Formule |
41.6976 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
43.02908 par heure |
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons - Plafond absolu du frais |
Importants / Formule |
20640.312 Plafond absolu du frais |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
21299.39845 Plafond absolu du frais |
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés |
Importants / Formule |
41.6976 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
43.02908 par heure |
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés - Plafond absolu du frais |
Importants / Formule |
7818.3 Plafond absolu du frais |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
8067.95396 Plafond absolu du frais |
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des turbomoteurs |
Importants / Formule |
41.6976 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
43.02908 par heure |
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des turbomoteurs - Plafond absolu du frais |
Importants / Formule |
25800.39 Plafond absolu du frais |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
26624.24805 Plafond absolu du frais |
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés |
Importants / Formule |
41.6976 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
43.02908 par heure |
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés - Plafond absolu du frais |
Importants / Formule |
136601.3376 Plafond absolu du frais |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
140963.29151 Plafond absolu du frais |
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport |
Importants / Formule |
41.6976 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
43.02908 par heure |
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport - Plafond absolu du frais |
Importants / Formule |
526098.6192 Plafond absolu du frais |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
542898.00031 Plafond absolu du frais |
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des avions très légers |
Importants / Formule |
41.6976 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
43.02908 par heure |
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des avions très légers - Plafond absolu du frais |
Importants / Formule |
95623.0212 Plafond absolu du frais |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
98676.45552 Plafond absolu du frais |
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des ballons libres habités |
Importants / Formule |
41.6976 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
43.02908 par heure |
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des ballons libres habités - Plafond absolu du frais |
Importants / Formule |
18101.9706 Plafond absolu du frais |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
18680.00273 Plafond absolu du frais |
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des dirigeables |
Importants / Formule |
41.6976 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
43.02908 par heure |
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des dirigeables - Plafond absolu du frais |
Importants / Formule |
23903.1492 Plafond absolu du frais |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
24666.42456 Plafond absolu du frais |
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport |
Importants / Formule |
41.6976 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
43.02908 par heure |
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport - Plafond absolu du frais |
Importants / Formule |
136601.3376 Plafond absolu du frais |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
140963.29151 Plafond absolu du frais |
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport |
Importants / Formule |
41.6976 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
43.02908 par heure |
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport - Plafond absolu du frais |
Importants / Formule |
204902.0064 Plafond absolu du frais |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
211444.93727 Plafond absolu du frais |
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des hélices |
Importants / Formule |
41.6976 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
43.02908 par heure |
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des hélices - Plafond absolu du frais |
Importants / Formule |
8193.5784 Plafond absolu du frais |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
8455.21574 Plafond absolu du frais |
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons |
Importants / Formule |
41.6976 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
43.02908 par heure |
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons - Plafond absolu du frais |
Importants / Formule |
289595.0442 Plafond absolu du frais |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
298842.39315 Plafond absolu du frais |
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés |
Importants / Formule |
17043.894 Plafond absolu du frais |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
17588.13962 Plafond absolu du frais |
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés - Plafond absolu du frais |
Importants / Formule |
41.6976 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
43.02908 par heure |
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des turbomoteurs |
Importants / Formule |
41.6976 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
43.02908 par heure |
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des turbomoteurs - Plafond absolu du frais |
Importants / Formule |
361992.5022 Plafond absolu du frais |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
373551.64678 Plafond absolu du frais |
Délivrance d’une approbation de la conception selon les spécifications techniques canadiennes (CAN-TSO) modifiée à l’égard d’un appareillage ou d’une pièce |
Importants / >151 |
208.488 |
208.49 |
04-01-2022 |
215.14543 |
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés |
Importants / >151 |
2559.1902 |
0 |
04-01-2022 |
2640.91026 |
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport |
Importants / >151 |
2559.1902 |
0 |
04-01-2022 |
2640.91026 |
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions très légers |
Importants / >151 |
2559.1902 |
0 |
04-01-2022 |
2640.91026 |
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des ballons libres habités |
Importants / >151 |
1563.66 |
0 |
04-01-2022 |
1613.59079 |
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des dirigeables |
Importants / >151 |
1563.66 |
0 |
04-01-2022 |
1613.59079 |
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport |
Importants / >151 |
2559.1902 |
0 |
04-01-2022 |
2640.91026 |
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport |
Importants / >151 |
2559.1902 |
0 |
04-01-2022 |
2640.91026 |
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des hélices |
Importants / >151 |
781.83 |
781.83 |
04-01-2022 |
806.7954 |
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons |
Importants / >151 |
2559.1902 |
0 |
04-01-2022 |
2640.91026 |
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés |
Importants / >151 |
2559.1902 |
2559.19 |
04-01-2022 |
2640.91026 |
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des turbomoteurs |
Importants / >151 |
2559.1902 |
0 |
04-01-2022 |
2640.91026 |
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés |
Importants / Formule |
57266.4414 Plafond absolu du frais |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
59095.07341 Plafond absolu du frais |
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés - Plafond absolu du frais |
Importants / Formule |
41.6976 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
43.02908 par heure |
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport |
Importants / Formule |
41.6976 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
43.02908 par heure |
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport - Plafond absolu du frais |
Importants / Formule |
117816.5688 Plafond absolu du frais |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
121578.68747 Plafond absolu du frais |
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions très légers |
Importants / Formule |
41.6976 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
43.02908 par heure |
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions très légers - Plafond absolu du frais |
Importants / Formule |
21421.09956 Plafond absolu du frais |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
22105.11811 Plafond absolu du frais |
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des ballons libres habités |
Importants / Formule |
41.6976 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
43.02908 par heure |
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des ballons libres habités - Plafond absolu du frais |
Importants / Formule |
4055.0916 Plafond absolu du frais |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
4184.57879 Plafond absolu du frais |
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des dirigeables |
Importants / Formule |
41.6976 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
43.02908 par heure |
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des dirigeables - Plafond absolu du frais |
Importants / Formule |
5355.01428 Plafond absolu du frais |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
5526.01059 Plafond absolu du frais |
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport |
Importants / Formule |
57266.4414 Plafond absolu du frais |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
59095.07341 Plafond absolu du frais |
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport - Plafond absolu du frais |
Importants / Formule |
41.6976 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
43.02908 par heure |
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport |
Importants / Formule |
41.6976 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
43.02908 par heure |
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport - Plafond absolu du frais |
Importants / Formule |
91626.30624 Plafond absolu du frais |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
94552.11745 Plafond absolu du frais |
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des hélices |
Importants / Formule |
41.6976 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
43.02908 par heure |
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des hélices - Plafond absolu du frais |
Importants / Formule |
4690.98 Plafond absolu du frais |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
4840.77237 Plafond absolu du frais |
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons |
Importants / Formule |
41.6976 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
43.02908 par heure |
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons - Plafond absolu du frais |
Importants / Formule |
10079.35236 Plafond absolu du frais |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
10401.20624 Plafond absolu du frais |
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés |
Importants / Formule |
41.6976 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
43.02908 par heure |
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés - Plafond absolu du frais |
Importants / Formule |
3817.41528 Plafond absolu du frais |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
3939.31299 Plafond absolu du frais |
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des turbomoteurs |
Importants / Formule |
41.6976 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
43.02908 par heure |
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des turbomoteurs - Plafond absolu du frais |
Importants / Formule |
12598.92984 Plafond absolu du frais |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
13001.23887 Plafond absolu du frais |
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés |
Importants / Formule |
71583.31236 Plafond absolu du frais |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
73869.1107 Plafond absolu du frais |
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés - Plafond absolu du frais |
Importants / Formule |
41.6976 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
43.02908 par heure |
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport |
Importants / Formule |
41.6976 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
43.02908 par heure |
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport - Plafond absolu du frais |
Importants / Formule |
147270.711 Plafond absolu du frais |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
151973.35935 Plafond absolu du frais |
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions très légers |
Importants / Formule |
41.6976 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
43.02908 par heure |
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions très légers - Plafond absolu du frais |
Importants / Formule |
26776.11384 Plafond absolu du frais |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
27631.1287 Plafond absolu du frais |
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des ballons libres habités |
Importants / Formule |
41.6976 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
43.02908 par heure |
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des ballons libres habités - Plafond absolu du frais |
Importants / Formule |
5068.34328 Plafond absolu du frais |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
5230.18561 Plafond absolu du frais |
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des dirigeables |
Importants / Formule |
41.6976 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
43.02908 par heure |
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des dirigeables - Plafond absolu du frais |
Importants / Formule |
6694.54968 Plafond absolu du frais |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
6908.32004 Plafond absolu du frais |
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport |
Importants / Formule |
71583.31236 Plafond absolu du frais |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
73869.1107 Plafond absolu du frais |
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport - Plafond absolu du frais |
Importants / Formule |
41.6976 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
43.02908 par heure |
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport |
Importants / Formule |
41.6976 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
43.02908 par heure |
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport - Plafond absolu du frais |
Importants / Formule |
114532.8828 Plafond absolu du frais |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
118190.14681 Plafond absolu du frais |
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des hélices |
Importants / Formule |
41.6976 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
43.02908 par heure |
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des hélices - Plafond absolu du frais |
Importants / Formule |
4690.98 Plafond absolu du frais |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
4840.77237 Plafond absolu du frais |
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons |
Importants / Formule |
41.6976 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
43.02908 par heure |
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons - Plafond absolu du frais |
Importants / Formule |
12598.92984 Plafond absolu du frais |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
13001.23887 Plafond absolu du frais |
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés |
Importants / Formule |
41.6976 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
43.02908 par heure |
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés - Plafond absolu du frais |
Importants / Formule |
4772.29032 Plafond absolu du frais |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
4924.6791 Plafond absolu du frais |
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des turbomoteurs |
Importants / Formule |
41.6976 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
43.02908 par heure |
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des turbomoteurs - Plafond absolu du frais |
Importants / Formule |
15748.14108 Plafond absolu du frais |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
16251.01072 Plafond absolu du frais |
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés |
Importants / Formule |
41.6976 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
43.02908 par heure |
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés - Plafond absolu du frais |
Importants / Formule |
83379.5634 Plafond absolu du frais |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
86042.03962 Plafond absolu du frais |
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport |
Importants / Formule |
41.6976 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
43.02908 par heure |
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport - Plafond absolu du frais |
Importants / Formule |
321014.1858 Plafond absolu du frais |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
331264.81078 Plafond absolu du frais |
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des avions très légers |
Importants / Formule |
41.6976 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
43.02908 par heure |
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des avions très légers - Plafond absolu du frais |
Importants / Formule |
58366.2156 Plafond absolu du frais |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
60229.9656 Plafond absolu du frais |
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des ballons libres habités |
Importants / Formule |
41.6976 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
43.02908 par heure |
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des ballons libres habités - Plafond absolu du frais |
Importants / Formule |
11049.864 Plafond absolu du frais |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
11402.70826 Plafond absolu du frais |
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des dirigeables |
Importants / Formule |
41.6976 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
43.02908 par heure |
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des dirigeables - Plafond absolu du frais |
Importants / Formule |
14588.9478 Plafond absolu du frais |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
15054.80208 Plafond absolu du frais |
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport |
Importants / Formule |
41.6976 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
43.02908 par heure |
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport - Plafond absolu du frais |
Importants / Formule |
83379.5634 Plafond absolu du frais |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
86042.03962 Plafond absolu du frais |
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport |
Importants / Formule |
41.6976 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
43.02908 par heure |
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport - Plafond absolu du frais |
Importants / Formule |
125071.9512 Plafond absolu du frais |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
129065.74875 Plafond absolu du frais |
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des hélices |
Importants / Formule |
41.6976 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
43.02908 par heure |
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des hélices - Plafond absolu du frais |
Importants / Formule |
5003.712 Plafond absolu du frais |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
5163.49054 Plafond absolu du frais |
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons |
Importants / Formule |
41.6976 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
43.02908 par heure |
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons - Plafond absolu du frais |
Importants / Formule |
35515.9308 Plafond absolu du frais |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
36650.0255 Plafond absolu du frais |
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés |
Importants / Formule |
41.6976 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
43.02908 par heure |
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés - Plafond absolu du frais |
Importants / Formule |
10403.5512 Plafond absolu du frais |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
10735.7574 Plafond absolu du frais |
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des turbomoteurs |
Importants / Formule |
41.6976 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
43.02908 par heure |
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des turbomoteurs - Plafond absolu du frais |
Importants / Formule |
44397.5195999999 Plafond absolu du frais |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
45815.2212 Plafond absolu du frais |
Délivrance des documents d’approbation de la conception modifiés ci-après liés à une réparation ou à une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée à l’origine par un délégué du ministère des Transports : approbation de la conception de réparation |
Importants / >151 |
187.6392 |
3550.73 |
04-01-2022 |
193.63089 |
Délivrance des documents d’approbation de la conception modifiés ci-après liés à une réparation ou à une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée à l’origine par un délégué du ministère des Transports : certificat de type supplémentaire |
Importants / >151 |
187.6392 |
33447.7 |
04-01-2022 |
193.63089 |
Délivrance des documents d’approbation de la conception modifiés ci-après liés à une réparation, à une pièce de remplacement ou à une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée à l’origine par un employé du ministère des Transports : approbation de la conception de pièce |
Importants / >151 |
208.488 |
1246.85 |
04-01-2022 |
215.14543 |
Délivrance des documents d’approbation de la conception modifiés ci-après liés à une réparation, à une pièce de remplacement ou à une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée à l’origine par un employé du ministère des Transports : approbation de la conception de réparation |
Importants / >151 |
208.488 |
416.98 |
04-01-2022 |
215.14543 |
Délivrance des documents d’approbation de la conception modifiés ci-après liés à une réparation, à une pièce de remplacement ou à une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée à l’origine par un employé du ministère des Transports : certificat de type supplémentaire |
Importants / >151 |
208.488 |
23064.99 |
04-01-2022 |
215.14543 |
Délivrance des documents d’approbation de la conception ci-après pour consigner une réparation ou une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée par un délégué du ministère des Transports : certificat de type supplémentaire (plusieurs numéros de série de produit) |
Importants / >151 |
229.3368 |
10445.08 |
04-01-2022 |
236.65999 |
Délivrance des documents d’approbation de la conception ci-après pour consigner une réparation ou une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée par un délégué du ministère des Transports : certificat de type supplémentaire (un seul numéro de série de produit) |
Importants / >151 |
229.3368 |
40735.54 |
04-01-2022 |
236.65999 |
Délivrance des documents d’approbation de la conception ci-après pour consigner une réparation ou une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée par un délégué du ministère des Transports : approbation de la conception de réparation |
Importants / >151 |
229.3368 |
54321.98 |
04-01-2022 |
236.65999 |
Délivrance des documents d’approbation de la conception ci-après pour consigner une réparation, une pièce de remplacement ou une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée par un employé du ministère des Transports : approbation de la conception de réparation (conception de réparation) |
Importants / >151 |
489.9468 |
970.29 |
04-01-2022 |
505.59178 |
Délivrance des documents d’approbation de la conception ci-après pour consigner une réparation, une pièce de remplacement ou une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée par un employé du ministère des Transports : approbation de la conception de pièce |
Importants / >151 |
1980.636 |
80980.83 |
04-01-2022 |
2043.88167 |
Délivrance des documents d’approbation de la conception ci-après pour consigner une réparation, une pièce de remplacement ou une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée par un employé du ministère des Transports : approbation de la conception de réparation (processus de réparation) |
Importants / >151 |
625.464 |
16188.4 |
04-01-2022 |
645.43631 |
Délivrance des documents d’approbation de la conception ci-après pour consigner une réparation, une pièce de remplacement ou une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée par un employé du ministère des Transports : certificat de type supplémentaire |
Importants / >151 |
1980.636 |
145848.27 |
04-01-2022 |
2043.88167 |
Délivrance des documents d’approbation de la conception ci-après pour consigner une réparation, une pièce de remplacement ou une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée par un employé du ministère des Transports : certificat de type supplémentaire (plusieurs numéros de série de produit) |
Importants / >151 |
625.464 |
3077.32 |
04-01-2022 |
645.43631 |
Délivrance des documents d’approbation de la conception ci-après pour consigner une réparation, une pièce de remplacement ou une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée par un employé du ministère des Transports : certificat de type supplémentaire (un seul numéro de série de produit) |
Importants / >151 |
489.9468 |
2930.09 |
04-01-2022 |
505.59178 |
Approbation d’un calendrier de maintenance d’un aéronef, à l’égard : d’un gros aéronef, d’un aéronef pressurisé à turbomoteur, d’un hélicoptère à turbomoteur ou d’un dirigeable |
Importants / >151 |
1459.416 |
134266.64 |
04-01-2022 |
1506.01807 |
Approbation d’un calendrier de maintenance d’un aéronef, à l’égard : de tout autre aéronef |
Importants / >151 |
187.6392 |
15956.76 |
04-01-2022 |
193.63089 |
Approbation d’une modification apportée aux spécifications d’exploitation mentionnées dans l’autorité de vol à l’égard d’un aéronef de construction amateur |
Faible importance / <51 |
35 |
3080 |
N/D |
35 |
Approbation d’une modification des intervalles ou des tâches contenus dans le calendrier de maintenance d’un aéronef, autre qu’une modification demandée par un employé du ministère des Transports |
Faible importance / 51-151 |
100 |
54592.77 |
N/D |
100 |
Inspection par un employé du ministère des Transports d’un aéronef de construction amateur lors de sa construction |
Importants / >151 |
239.7612 |
719.28 |
04-01-2022 |
247.41726 |
Délivrance d’un certificat d’agrément pour un organisme de construction, de maintenance ou de distribution, dans le cas d’organismes qui possèdent le nombre suivant d’employés techniques (employés exerçant des activités liées à la maintenance, à la construction ou à la distribution) : 3 ou moins |
Importants / >151 |
1250.928 |
8756.51 |
04-01-2022 |
1290.87263 |
Délivrance d’un certificat d’agrément pour un organisme de construction, de maintenance ou de distribution, dans le cas d’organismes qui possèdent le nombre suivant d’employés techniques (employés exerçant des activités liées à la maintenance, à la construction ou à la distribution) : 51 et plus |
Importants / >151 |
5128.8048 |
24292.51 |
04-01-2022 |
5292.57779 |
Délivrance d’un certificat d’agrément pour un organisme de construction, de maintenance ou de distribution, dans le cas d’organismes qui possèdent le nombre suivant d’employés techniques (employés exerçant des activités liées à la maintenance, à la construction ou à la distribution) : plus de 10 mais moins de 51 |
Importants / >151 |
6348.4596 |
0 |
04-01-2022 |
6551.17861 |
Délivrance d’un certificat d’agrément pour un organisme de construction, de maintenance ou de distribution, dans le cas d’organismes qui possèdent le nombre suivant d’employés techniques (employés exerçant des activités liées à la maintenance, à la construction ou à la distribution) : plus de 3 mais moins de 11 |
Importants / >151 |
312.732 |
10320.09 |
04-01-2022 |
322.71816 |
Délivrance d’un permis de vol en ce qui concerne les classifications suivantes : expérimentale |
Importants / >151 |
297.0954 |
50630.66 |
04-01-2022 |
306.58225 |
Délivrance d’un permis de vol en ce qui concerne les classifications suivantes : à des fins spécifiques |
Faible importance / <51 |
45 |
50150 |
N/D |
45 |
Délivrance d’une lettre d’acceptation initiale aux organismes de maintenance se conformant aux European Joint Aviation Requirements (JAR-145). |
Importants / >151 |
1250.928 |
22851.4 |
04-01-2022 |
1290.87263 |
Délivrance d’une lettre de renouvellement aux organismes de maintenance se conformant aux European Joint Aviation Requirements (JAR-145). |
Importants / >151 |
833.952 |
31023.8 |
04-01-2022 |
860.58176 |
Délivrance d’un pouvoir de certification — restreint |
Importants / >151 |
260.61 |
5988.92 |
04-01-2022 |
268.9318 |
Délivrance d’un certificat spécial de navigabilité |
Importants / >151 |
260.61 |
29980.76 |
04-01-2022 |
268.9318 |
Délivrance par un employé du ministère des Transports d’un certificat de navigabilité pour exportation, à l’égard : de planeurs, de planeurs propulsés et de ballons libres habités |
Importants / >151 |
208.488 |
0 |
04-01-2022 |
215.14543 |
Délivrance par un employé du ministère des Transports d’un certificat de navigabilité pour exportation, à l’égard : d’avions de la catégorie transport et de giravions de la catégorie transport |
Importants / >151 |
2606.1 |
0 |
04-01-2022 |
2689.31799 |
Délivrance par un employé du ministère des Transports d’un certificat de navigabilité pour exportation, à l’égard : d’avions très légers, de dirigeables, d’avions et de giravions autres que des avions de la catégorie transport et des giravions de la catégorie transport |
Importants / >151 |
416.976 |
425.16 |
04-01-2022 |
430.29088 |
Délivrance par un employé du ministère des Transports des autorités de vol suivantes : un certificat de navigabilité pour un aéronef de la catégorie transport, délivré lors de l’importation de l’aéronef |
Importants / >151 |
1313.4744 |
5253.88 |
04-01-2022 |
1355.41626 |
Délivrance par un employé du ministère des Transports des autorités de vol suivantes : un certificat de navigabilité pour un aéronef de la catégorie transport, qui n’est pas délivré lors de l’importation de l’aéronef |
Importants / >151 |
187.6392 |
1501.12 |
04-01-2022 |
193.63089 |
Délivrance par un employé du ministère des Transports des autorités de vol suivantes : un certificat de navigabilité pour un aéronef qui ne fait pas partie de la catégorie transport, délivré lors de l’importation de l’aéronef |
Importants / >151 |
615.0396 |
7380.48 |
04-01-2022 |
634.67904 |
Délivrance par un employé du ministère des Transports des autorités de vol suivantes : un certificat de navigabilité pour un aéronef qui ne fait pas partie de la catégorie transport, qui n’est pas délivré lors de l’importation de l’aéronef |
Faible importance / 51-151 |
125 |
2375 |
N/D |
125 |
Rétablissement d’un certificat de navigabilité qui a été suspendu |
Importants / >151 |
427.4004 |
427.4 |
04-01-2022 |
441.04815 |
Rétablissement d’un certificat d’agrément suspendu d’un organisme de construction, de maintenance ou de distribution, dans le cas d’organismes qui possèdent le nombre suivant d’employés techniques : 51 et plus |
Importants / >151 |
3127.32 |
0 |
04-01-2022 |
3227.18158 |
Rétablissement d’un certificat d’agrément suspendu d’un organisme de construction, de maintenance ou de distribution, dans le cas d’organismes qui possèdent le nombre suivant d’employés techniques : plus de 10 mais moins de 51 |
Importants / >151 |
2564.4024 |
0 |
04-01-2022 |
2646.2889 |
Rétablissement d’un certificat d’agrément suspendu d’un organisme de construction, de maintenance ou de distribution, dans le cas d’organismes qui possèdent le nombre suivant d’employés techniques : plus de 3 mais moins de 11 |
Importants / >151 |
625.464 |
0 |
04-01-2022 |
645.43631 |
Rétablissement d’un certificat d’agrément suspendu d’un organisme de construction, de maintenance ou de distribution, dans le cas d’organismes qui possèdent le nombre suivant d’employés techniques : 3 ou moins |
Faible importance / 51-151 |
150 |
150 |
N/D |
150 |
Validation d’une autorité de vol, à l’égard : d’un aéronef étranger, autre qu’un aéronef de construction amateur étranger, utilisé au Canada |
Faible importance / 51-151 |
100 |
46152.73 |
N/D |
100 |
Validation d’une autorité de vol, à l’égard : d’un aéronef de construction amateur étranger utilisé au Canada |
Faible importance / <51 |
25 |
75 |
N/D |
25 |
Délivrance d’un certificat canadien d’exploitant aérien étranger (RAC 701) |
Importants / >151 |
521.22 |
29647.88 |
04-01-2022 |
537.8636 |
Délivrance d’une autorisation ministérielle en vertu de la partie VII, à l’exception de l’article 701.10 |
Importants / >151 |
338.793 |
25415.89 |
04-01-2022 |
349.61133 |
Délivrance d’un certificat d’opérations aériennes spécialisées, à l’égard : d’une manifestation aéronautique spéciale réunissant 10 000 spectateurs ou moins |
Faible importance / <51 |
50 |
250 |
N/D |
50 |
Délivrance d’un certificat d’opérations aériennes spécialisées, à l’égard : d’une manifestation aéronautique spéciale réunissant plus de 10 000 jusqu’à 50 000 spectateurs |
Faible importance / 51-151 |
100 |
0 |
N/D |
100 |
Délivrance d’un certificat d’opérations aériennes spécialisées, à l’égard : d’une manifestation aéronautique spéciale réunissant plus de 50 000 spectateurs |
Importants / >151 |
208.488 |
0 |
04-01-2022 |
215.14543 |
Délivrance d’un certificat d’opérations aériennes spécialisées, à l’égard : de l’utilisation de ballons avec passagers payants |
Importants / >151 |
495.159 |
990.32 |
04-01-2022 |
510.97042 |
Délivrance d’une attestation de compétence en voltige aérienne (Norme 623.06) |
Faible importance / 51-151 |
125 |
0 |
N/D |
125 |
Délivrance d’un certificat d’exploitation aérienne, concernant : un taxi aérien — IFR (RAC 703) |
Importants / >151 |
4899.468 |
48898.63 |
04-01-2022 |
5055.91781 |
Délivrance d’un certificat d’exploitation aérienne, concernant : un travail aérien (RAC 702) |
Importants / >151 |
2606.1 |
15632.7 |
04-01-2022 |
2689.31799 |
Délivrance d’un certificat d’exploitation aérienne, concernant : un taxi aérien — VFR (RAC 703) |
Importants / >151 |
2814.588 |
39719.04 |
04-01-2022 |
2904.46342 |
Délivrance d’un certificat d’exploitation aérienne, concernant : l’exploitation d’une entreprise de transport aérien — aéronef à turbomoteur dont le nombre de sièges passagers est égal ou supérieur à 50 (RAC 705) |
Importants / >151 |
31273.2 |
0 |
04-01-2022 |
32271.81582 |
Délivrance d’un certificat d’exploitation aérienne, concernant : un service aérien de navette (RAC 704) |
Importants / >151 |
8339.52 |
16679.04 |
04-01-2022 |
8605.81755 |
Délivrance d’un certificat d’exploitation aérienne, concernant : toute autre exploitation d’une entreprise de transport aérien (RAC 705) |
Importants / >151 |
20848.8 |
0 |
04-01-2022 |
21514.54388 |
Délivrance d’une modification apportée à un certificat canadien d’exploitant aérien étranger |
Faible importance / 51-151 |
100 |
4401.67 |
N/D |
100 |
Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, à un certificat canadien d’exploitant aérien étranger ou à des spécifications d’exploitation visant à supprimer une autorité |
Faible importance / <51 |
50 |
7147.5 |
N/D |
50 |
Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : un certificat d’exploitation aérienne ou spécifications d’exploitation — exploitation d’une entreprise de transport aérien — aéronef à turbomoteur dont le nombre de sièges passagers est égal ou supérieur à 50 |
Importants / >151 |
1042.44 |
99108.2 |
04-01-2022 |
1075.72719 |
Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : un certificat d’exploitation aérienne ou spécifications d’exploitation — toute autre exploitation d’une entreprise de transport aérien |
Importants / >151 |
1042.44 |
11466.84 |
04-01-2022 |
1075.72719 |
Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : un certificat d’exploitation aérienne — travail aérien |
Importants / >151 |
469.098 |
31889.6 |
04-01-2022 |
484.07723 |
Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : un certificat d’exploitation aérienne — exploitation d’un taxi aérien — IFR |
Importants / >151 |
469.098 |
5169.3 |
04-01-2022 |
484.07723 |
Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : un certificat d’exploitation aérienne — exploitation d’un taxi aérien — VFR |
Importants / >151 |
469.098 |
15489.5 |
04-01-2022 |
484.07723 |
Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : un certificat d’exploitation aérienne — service aérien de navette |
Importants / >151 |
807.891 |
38018.72 |
04-01-2022 |
833.68858 |
Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : l’introduction d’un nouveau type d’aéronef — travail aérien |
Importants / >151 |
521.22 |
10424.4 |
04-01-2022 |
537.8636 |
Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : l’introduction d’un nouveau type d’aéronef — exploitation d’un taxi aérien — IFR |
Importants / >151 |
547.281 |
2736.4 |
04-01-2022 |
564.75678 |
Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : l’introduction d’un nouveau type d’aéronef — exploitation d’un taxi aérien — VFR |
Importants / >151 |
547.281 |
19702.08 |
04-01-2022 |
564.75678 |
Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : l’introduction d’un nouveau type d’aéronef — exploitation d’une entreprise de transport aérien — aéronef à turbomoteur dont le nombre de sièges passagers est égal ou supérieur à 50 |
Importants / >151 |
20848.8 |
20848.8 |
04-01-2022 |
21514.54388 |
Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : l’introduction d’un nouveau type d’aéronef — service aérien de navette |
Importants / >151 |
938.196 |
11258.4 |
04-01-2022 |
968.15448 |
Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : l’introduction d’un nouveau type d’aéronef — toute autre exploitation d’une entreprise de transport aérien |
Importants / >151 |
12509.28 |
12509.28 |
04-01-2022 |
12908.72633 |
Délivrance d’une modification apportée aux spécifications d’exploitation énoncées dans un certificat canadien d’exploitant aérien étranger, ne visant pas à supprimer une autorité |
Faible importance / 51-151 |
125 |
23629.81 |
N/D |
125 |
Impression d’une copie d’un certificat d’exploitation aérienne pour une personne qui n’en est pas le titulaire |
Faible importance / <51 |
50 |
0 |
N/D |
50 |
Rétablissement d’un certificat canadien d’exploitant aérien étranger ou de spécifications d’exploitation, sauf dans le cas d’une renonciation volontaire du certificat |
Faible importance / 51-151 |
75 |
75 |
N/D |
75 |
Rétablissement d’un certificat d’exploitation aérienne suspendu ou de spécifications d’exploitation, sauf dans le cas d’une renonciation volontaire au certificat, à l’égard : d’un travail aérien |
Importants / >151 |
469.098 |
3283.7 |
04-01-2022 |
484.07723 |
Rétablissement d’un certificat d’exploitation aérienne suspendu ou de spécifications d’exploitation, sauf dans le cas d’une renonciation volontaire au certificat, à l’égard : d’un taxi aérien — IFR |
Importants / >151 |
469.098 |
469.1 |
04-01-2022 |
484.07723 |
Rétablissement d’un certificat d’exploitation aérienne suspendu ou de spécifications d’exploitation, sauf dans le cas d’une renonciation volontaire au certificat, à l’égard : d’un taxi aérien — VFR |
Importants / >151 |
469.098 |
1407.3 |
04-01-2022 |
484.07723 |
Rétablissement d’un certificat d’exploitation aérienne suspendu ou de spécifications d’exploitation, sauf dans le cas d’une renonciation volontaire au certificat, à l’égard : de l’exploitation d’une entreprise de transport aérien — aéronef à turbomoteur dont le nombre de sièges passagers est égal ou supérieur à 50 |
Importants / >151 |
833.952 |
0 |
04-01-2022 |
860.58176 |
Rétablissement d’un certificat d’exploitation aérienne suspendu ou de spécifications d’exploitation, sauf dans le cas d’une renonciation volontaire au certificat, à l’égard : d’un service aérien de navette |
Importants / >151 |
833.952 |
0 |
04-01-2022 |
860.58176 |
Rétablissement d’un certificat d’exploitation aérienne suspendu ou de spécifications d’exploitation, sauf dans le cas d’une renonciation volontaire au certificat, à l’égard : de toute autre exploitation d’une entreprise de transport aérien |
Importants / >151 |
833.952 |
833.95 |
04-01-2022 |
860.58176 |
Rétablissement d’un certificat d’exploitation aérienne ou d’un certificat canadien d’exploitant aérien étranger auquel le titulaire a renoncé de son propre gré |
Faible importance / <51 |
50 |
450 |
N/D |
50 |
Le droit exigible chaque mois pour chacune des cinq premières entrées du navire dans le port public, par tonneau de jauge brute au registre, est le suivant dans le cas d’un navire utilisé pour le transport de marchandises ou de passagers d’un point du Canada à un autre point du Canada au moment de son entrée dans un port public autre qu'un navire visé à l'alinéa a) (i) ou (ii) de l'annexe A de l'avis concernant le tarif des droits de port dans les ports publics |
Importants / Formule |
0.05765 par tonneau de jauge brute au registre |
0 |
04-01-2022 |
0.05949 par tonneau de jauge brute au registre |
Le droit exigible chaque mois pour chacune des cinq premières entrées du navire dans le port public, par tonneau de jauge brute au registre, est le suivant dans le cas d’un navire: utilisé pour le transport de marchandises ou de passagers d’un point du Canada à un autre point du Canada au moment de son entrée dans un port public et qui est immatriculé au Canada, ou exploité en vertu d’un permis de cabotage délivré conformément à la Loi sur le cabotage |
Importants / Formule |
0.02856 par tonneau de jauge brute au registre |
0 |
04-01-2022 |
0.02947 par tonneau de jauge brute au registre |
Le droit si le navire est automoteur et n’est utilisé ordinairement que dans les limites du port public pour y mener des activités commerciales lorsque le jauge brute au registre du navire est égale ou supérieure à 100 tonneaux mais inférieure à 200 tonneaux, payable une fois à chaque année civile |
Importants / >151 |
168.77104 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
174.16024 |
Le droit si le navire est automoteur et n’est utilisé ordinairement que dans les limites du port public pour y mener des activités commerciales lorsque le jauge brute au registre du navire est égale ou supérieure à 200 tonneaux, payable une fois à chaque année civile |
Importants / >151 |
337.5525 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
348.33123 |
Le droit si le navire est automoteur et n’est utilisé ordinairement que dans les limites du port public pour y mener des activités commerciales lorsque le jauge brute au registre du navire est inférieure à 100 tonneaux, payable une fois à chaque année civile |
Faible importance / 51-151 |
82.7309 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
82.7309 |
Droit d’amarrage exigible pour un bateau de pêche commerciale canadien détenteur d’un permis, amarré à un ponton ou ailleurs ou un navire ne se livrant pas au chargement ou au déchargement ni à aucune autre activité commerciale, amarré ailleurs qu’à un ponton - Par mètre de longueur |
Importants / Formule |
0.44825 Par mètre de longueur |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.46256 Par mètre de longueur |
Droit d’amarrage pour un navire se livrant au chargement ou au déchargement ou à une autre activité commerciale amarré ailleurs qu’à un ponton, maximum par jour - Par mètre de longueur |
Importants / Formule |
1.59493 Par mètre de longueur |
0 |
04-01-2022 |
1.64586 Par mètre de longueur |
Droit d’amarrage pour un navire se livrant au chargement ou au déchargement ou à une autre activité commerciale amarré ailleurs qu’à un ponton, par jour ou fraction de jour - Par mètre de longueur |
Importants / Formule |
0.14594 Par mètre de longueur |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.1506 Par mètre de longueur |
Droit d'amarrage exigible pour un navire, autre qu'un navire visé à l'article 2 de l'annexe D de l'avis concernant le tarif des droits d'amarrage aux installations portuaires publiques, qui est amarré à un ponton, par jour ou fraction de jour - Par mètre de longueur |
Importants / Formule |
1.34475 Par mètre de longueur |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
1.38769 Par mètre de longueur |
Droit d'amarrage exigible pour un navire, autre qu'un navire visé à l'article 2 de l'annexe D de l'avis concernant le tarif des droits d'amarrage aux installations portuaires publiques, qui est amarré à un ponton, par mois - Par mètre de longueur |
Importants / Formule |
31.56508 Par mètre de longueur |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
32.57302 Par mètre de longueur |
Droit d'amarrage minimal exigible pour un navire visé aux articles 1 à 3 de l'annexe D de l'avis concernant le tarif des droits d'amarrage aux installations portuaires publiques |
Importants / Formule |
20.88007 Minimum |
0 |
04-01-2022 |
21.54681 Minimum |
Entreposage pour les marchandises ailleurs à une installation portuaire publique, par jour ou fraction de jour - Coût par mètre carré |
Importants / Formule |
0.09382 par tonneau plus frais de base plus frais de tonneau de jauge brute |
0 |
04-01-2022 |
0.09681 par tonneau plus frais de base plus frais de tonneau de jauge brute |
Légumes et légumes-racines entreposés dans des hangars à l'épreuve du gel: hangar chauffé pour chaque période supplémentaire de 5 jours ou moins, pour la période |
Importants / Formule |
1.43857 par tonneau plus frais de base plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1.4845 par tonneau plus frais de base plus frais de tonneau de jauge brute |
Légumes et légumes-racines entreposés dans des hangars à l'épreuve du gel: hangar chauffé pour le deuxième période de 5 jours ou moins, pour la période |
Importants / Formule |
2.30379 par tonneau plus frais de base plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2.37735 par tonneau plus frais de base plus frais de tonneau de jauge brute |
Légumes et légumes-racines entreposés dans des hangars à l'épreuve du gel: hangar chauffé pour les 5 premiers jours ou moins après leur entrée initiale dans le hangar pour la formation d'un envoi |
Importants / Formule |
2.90841 par tonneau plus frais de base plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
3.00128 par tonneau plus frais de base plus frais de tonneau de jauge brute |
Légumes et légumes-racines entreposés dans des hangars à l'épreuve du gel: hangar non chauffé pour chaque période supplémentaire de 10 jours ou moins si un envoi n'est pas retiré du hangar avant le 16e jour, pour la période |
Importants / Formule |
1.74087 par tonneau plus frais de base plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1.79646 par tonneau plus frais de base plus frais de tonneau de jauge brute |
Légumes et légumes-racines entreposés dans des hangars à l'épreuve du gel: hangar non chauffé pour les cinq premiers jours suivants ou moins, pour la période - Coût par mètre carré |
Importants / Formule |
0.84438 par tonneau plus frais de base plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.87134 par tonneau plus frais de base plus frais de tonneau de jauge brute |
Marchandises entreposées dans des hangars autres que ceux à l'épreuve du gel, par jour - Coût par mètre carré |
Importants / Formule |
0.26061 par tonneau plus frais de base plus frais de tonneau de jauge brute |
0 |
04-01-2022 |
0.26893 par tonneau plus frais de base plus frais de tonneau de jauge brute |
Marchandises entreposées sur un quai, par jour ou fraction de jour - Coût par mètre carré |
Importants / Formule |
0.13552 par tonneau plus frais de base plus frais de tonneau de jauge brute |
0 |
04-01-2022 |
0.13985 par tonneau plus frais de base plus frais de tonneau de jauge brute |
Marchandises, autres que les légumes et les légumes-racines, entreposées dans des hangars à l'épreuve du gel, lorsque ces hangars ne sont pas requis pour l'entreposage de légumes ou de légumes-racines, par jour - Coût par mètre carré |
Importants / Formule |
0.36485 par tonneau plus frais de base plus frais de tonneau de jauge brute |
0 |
04-01-2022 |
0.3765 par tonneau plus frais de base plus frais de tonneau de jauge brute |
Services publics - Frais de service pour la sécurité |
Non assujettie à l’article 17 de la LFS |
prix coûtant plus 25 % |
161320.63 |
N/D |
prix coûtant plus 25 % |
Services publics - Frais de service pour l'élimination des ordures, l'élimination des eaux usées, le déneigement, le nettoyage du quai |
Non assujettie à l’article 17 de la LFS |
prix coûtant plus 25 % |
103289.15 |
N/D |
prix coûtant plus 25 % |
Droits de quayage: Amiante brute, par la tonne métrique. |
Importants / Formule |
1.82427 par tonneau |
0 |
04-01-2022 |
1.88252 par tonneau |
Droits de quayage: Automobiles, tracteurs, remorque d’automobile, à l'unité. |
Importants / Formule |
5.51451 par unité |
0 |
04-01-2022 |
5.6906 par unité |
Droits de quayage: Barils, tonneaux, fût, par l’unité (vide). |
Importants / Formule |
0.26061 par l'unité (vide) |
0 |
04-01-2022 |
0.26893 par l'unité (vide) |
Droits de quayage: Bétail, bovins, veaux, à l'unité. |
Importants / Formule |
1.10499 par unité |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1.14027 par unité |
Droits de quayage: Bétail, chevaux, mulets, poulains, à l'unité. |
Importants / Formule |
1.38645 par unité |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1.43073 par unité |
Droits de quayage: Bétail, moutons, porcs, à l'unité. |
Importants / Formule |
0.57334 par unité |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.59164 par unité |
Droits de quayage: Bière, par la tonne métrique. |
Importants / Formule |
5.04541 par tonneau |
0 |
04-01-2022 |
5.20652 par tonneau |
Droits de quayage: Bois à pâte, bois de chauffage, en cordes empilées, au mètre cube. |
Importants / Formule |
0.17721 par mètre cubique |
0 |
04-01-2022 |
0.18287 par mètre cubique |
Droits de quayage: Bois d’oeuvre, de construction sauf contre-plaqué, au mètre cube. |
Importants / Formule |
0.48995 par mètre cubique |
0 |
04-01-2022 |
0.50559 par mètre cubique |
Droits de quayage: Boissons alcoolisées, sauf la bière et le vin, par la tonne métrique. |
Importants / Formule |
12.134 par tonneau |
0 |
04-01-2022 |
12.52146 par tonneau |
Droits de quayage: Camions, camions-remorques, remorques, autobus, autocars en plus de la charge sur le contenu, par mètre de longueur. |
Importants / Formule |
1.7513 Par mètre de longueur |
0 |
04-01-2022 |
1.80723 Par mètre de longueur |
Droits de quayage: Charbon, par la tonne métrique. |
Importants / Formule |
0.63589 par tonneau |
0 |
04-01-2022 |
0.6562 par tonneau |
Droits de quayage: Ciment, en conteneurs. Par la tonne métrique. |
Importants / Formule |
1.18838 par tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1.22632 par tonneau |
Droits de quayage: Ciment, en vrac. Par la tonne métrique. |
Importants / Formule |
0.88607 par tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.91437 par tonneau |
Droits de quayage: Concentrés de fruit, en barils, par la tonne métrique. |
Importants / Formule |
1.7096 par tonneau |
0 |
04-01-2022 |
1.76419 par tonneau |
Droits de quayage: Concentrés de minéral, par la tonne métrique. |
Importants / Formule |
1.51154 par tonneau |
0 |
04-01-2022 |
1.55981 par tonneau |
Droits de quayage: Conteneurs d’au moins 6 m de long, remplis, en plus des droits de Droits de quayage sur leur contenu, à l'unité. |
Importants / Formule |
29.97015 par unité |
0 |
04-01-2022 |
30.92716 par unité |
Droits de quayage: Contre-plaqué, par la tonne métrique. |
Importants / Formule |
1.7513 par tonneau |
0 |
04-01-2022 |
1.80723 par tonneau |
Droits de quayage: Copeaux de bois, sciure de bois, par la tonne métrique (sèche). |
Importants / Formule |
0.90692 tonne métrique (sèche) |
0 |
04-01-2022 |
0.93588 tonne métrique (sèche) |
Droits de quayage: Droits minimum, par l’envoi ou l’expédition. |
Importants / Formule |
0.88607 par l’envoi ou l’expédition |
0 |
04-01-2022 |
0.91437 par l’envoi ou l’expédition |
Droits de quayage: Eau libre, par kilolitre. |
Importants / Formule |
0.80268 par kilolitres |
0 |
04-01-2022 |
0.82831 par kilolitres |
Droits de quayage: Embarcations, d'au plus 6 m, à l'unité. |
Importants / Formule |
5.77512 par unité |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
5.95953 par unité |
Droits de quayage: Embarcations, de plus de 10 m de longueur, à l'unité. |
Importants / Formule |
27.54126 par unité |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
28.42071 par unité |
Droits de quayage: Embarcations, de plus de 6 m sans dépasser 10 m de longueur, à l'unité |
Importants / Formule |
13.77063 par unité |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
14.21036 par unité |
Droits de quayage: Engrais, par la tonne métrique. |
Importants / Formule |
0.88607 par tonneau |
0 |
04-01-2022 |
0.91437 par tonneau |
Droits de quayage: Explosifs, par la tonne métrique. |
Importants / Formule |
7.59939 par tonneau |
0 |
04-01-2022 |
7.84205 par tonneau |
Droits de quayage: Ferraille, par la tonne métrique. |
Importants / Formule |
1.98064 par tonneau |
0 |
04-01-2022 |
2.04389 par tonneau |
Droits de quayage: Fibre secondaire, déchets de papier, par la tonne métrique. |
Importants / Formule |
1.26135 par tonneau |
0 |
N/D |
1.30163 par tonneau |
Droits de quayage: Grain, produits du grain, foin, par la tonne métrique. |
Importants / Formule |
0.65674 par tonneau |
0 |
04-01-2022 |
0.67771 par tonneau |
Droits de quayage: Marchandises non mentionnées ailleurs de volume de 1 m3 ou plus par tonne métrique. Par le mètre cube. |
Importants / Formule |
2.02233 par mètre cubique |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2.08691 par mètre cubique |
Droits de quayage: Marchandises non mentionnées ailleurs de volume de moins de 1 m3 par tonne métrique. Par la tonne métrique. |
Importants / Formule |
2.49143 par tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2.57099 par tonneau |
Droits de quayage: Métaux en lingots gueuses, blooms, ballots, etc., par la tonne métrique. |
Importants / Formule |
1.82427 par tonneau |
0 |
04-01-2022 |
1.88252 par tonneau |
Droits de quayage: Minerais, alun, barytine, soufre, carbonate de sodium anhydre, chlorure de calcium, par la tonne métrique. |
Importants / Formule |
0.90692 par tonneau |
0 |
04-01-2022 |
0.93588 par tonneau |
Droits de quayage: Motocyclettes, motoneiges, véhicules tout terrain, à l'unité. |
Importants / Formule |
1.38645 par unité |
0 |
N/D |
1.43073 par unité |
Droits de quayage: Papier journal, par la tonne métrique. |
Importants / Formule |
1.51154 par tonneau |
0 |
04-01-2022 |
1.55981 par tonneau |
Droits de quayage: Pâte de bois, par la tonne métrique. |
Importants / Formule |
1.26135 par tonneau |
0 |
N/D |
1.30163 par tonneau |
Droits de quayage: Pétrole, produits pétroliers et autres produits liquides : Autres produits liquides, en vrac, par kilolitre. |
Importants / Formule |
1.61578 par kilolitres |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1.66738 par kilolitres |
Droits de quayage: Pétrole, produits pétroliers et autres produits liquides : Autres produits liquides, non en vrac, au fût de 205 litre. |
Importants / Formule |
0.48995 au fût de 205 litre |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.50559 au fût de 205 litre |
Droits de quayage: Pétrole, produits pétroliers et autres produits liquides : Autres produits pétroliers, en vrac, par kilolitre. |
Importants / Formule |
1.02159 par kilolitres |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1.05421 par kilolitres |
Droits de quayage: Pétrole, produits pétroliers et autres produits liquides : Autres produits pétroliers, non en vrac, au fût de 205 litre. |
Importants / Formule |
0.4274 au fût de 205 litre |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.44105 au fût de 205 litre |
Droits de quayage: Pétrole, produits pétroliers et autres produits liquides : Essence, en vrac, par kilolitre. |
Importants / Formule |
0.75056 par kilolitres |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.77453 par kilolitres |
Droits de quayage: Pétrole, produits pétroliers et autres produits liquides : Essence, non en vrac, au fût de 205 litre. |
Importants / Formule |
0.22934 au fût de 205 litre |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.23666 au fût de 205 litre |
Droits de quayage: Poisson - Entier, par la tonne métrique. |
Importants / Formule |
0.3857 par tonneau |
0 |
04-01-2022 |
0.39802 par tonneau |
Droits de quayage: Poisson - Traité, par la tonne métrique. |
Importants / Formule |
0.4691 par tonneau |
0 |
04-01-2022 |
0.48408 par tonneau |
Droits de quayage: Poisson - Transformé, par la tonne métrique. |
Importants / Formule |
0.56292 par tonneau |
0 |
04-01-2022 |
0.58089 par tonneau |
Droits de quayage: Pommes de terres et autres légumes-racines, par la tonne métrique. |
Importants / Formule |
0.72971 par tonneau |
0 |
04-01-2022 |
0.75301 par tonneau |
Droits de quayage: Sable, pierre, gravier, par la tonne métrique. |
Importants / Formule |
0.59419 par tonneau |
0 |
04-01-2022 |
0.61316 par tonneau |
Droits de quayage: Sel, pour autres usages, par la tonne métrique. |
Importants / Formule |
0.8131 par tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.83906 par tonneau |
Droits de quayage: Sel, pour le traitement du poisson, par tonne métrique. |
Importants / Formule |
0.37528 par tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.38726 par tonneau |
Droits de quayage: Vins, par la tonne métrique. |
Importants / Formule |
6.37973 par tonneau |
0 |
04-01-2022 |
6.58345 par tonneau |
Droits de transfert: Amiante brute, par la tonne métrique. |
Importants / Formule |
0.45607 par tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.47064 par tonneau |
Droits de transfert: Automobiles, tracteurs, remorque d’automobile, à l'unité. |
Importants / Formule |
1.37863 par unité |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
1.42265 par unité |
Droits de transfert: Barils, tonneaux, fût, par l’unité (vide). |
Importants / Formule |
0.06516 par l'unité (vide) |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.06724 par l'unité (vide) |
Droits de transfert: Bétail, bovins, veaux, à l'unité. |
Importants / Formule |
0.27625 par unité |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.28507 par unité |
Droits de transfert: Bétail, chevaux, mulets, poulains, à l'unité. |
Importants / Formule |
0.34662 par unité |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.35769 par unité |
Droits de transfert: Bétail, moutons, porcs, à l'unité. |
Importants / Formule |
0.14334 par unité |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.14791 par unité |
Droits de transfert: Bière, par la tonne métrique. |
Importants / Formule |
1.26135 par tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
1.30163 par tonneau |
Droits de transfert: Bois à pâte, bois de chauffage, en cordes empilées, au mètre cube. |
Importants / Formule |
0.04431 par mètre cubique |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.04572 par mètre cubique |
Droits de transfert: Bois d’oeuvre, de construction sauf contre-plaqué, au mètre cube. |
Importants / Formule |
0.12249 par mètre cubique |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.12641 par mètre cubique |
Droits de transfert: Boissons alcoolisées, sauf la bière et le vin, par la tonne métrique. |
Importants / Formule |
3.0335 par tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
3.13036 par tonneau |
Droits de transfert: Camions, camions-remorques, remorques, autobus, autocars en plus de la charge sur le contenu, par mètre de longueur. |
Importants / Formule |
0.43782 Par mètre de longueur |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.4518 Par mètre de longueur |
Droits de transfert: Charbon, par la tonne métrique. |
Importants / Formule |
0.15898 par tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.16405 par tonneau |
Droits de transfert: Ciment, en conteneurs. Par la tonne métrique. |
Importants / Formule |
0.2971 par tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.30659 par tonneau |
Droits de transfert: Ciment, en vrac. Par la tonne métrique. |
Importants / Formule |
0.22152 par tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.2286 par tonneau |
Droits de transfert: Concentrés de fruit, en barils, par la tonne métrique. |
Importants / Formule |
0.4274 par tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.44105 par tonneau |
Droits de transfert: Concentrés de minéral, par la tonne métrique. |
Importants / Formule |
0.37789 par tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.38995 par tonneau |
Droits de transfert: Conteneurs d’au moins 6 m de long, remplis, en plus des droits de Droits de quayage sur leur contenu, à l'unité. |
Importants / Formule |
7.49254 par unité |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
7.73179 par unité |
Droits de transfert: Contre-plaqué, par la tonne métrique. |
Importants / Formule |
0.43782 par tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.4518 par tonneau |
Droits de transfert: Copeaux de bois, sciure de bois, par la tonne métrique (sèche). |
Importants / Formule |
0.22674 tonne métrique (sèche) |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.23398 tonne métrique (sèche) |
Droits de transfert: Droits minimum, par l’envoi ou l’expédition. |
Importants / Formule |
0.22152 par l’envoi ou l’expédition |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.2286 par l’envoi ou l’expédition |
Droits de transfert: Eau libre, par kilolitre. |
Importants / Formule |
0.20067 par kilolitres |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.20708 par kilolitres |
Droits de transfert: Embarcations, d'au plus 6 m, à l'unité. |
Importants / Formule |
1.44378 par unité |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1.48988 par unité |
Droits de transfert: Embarcations, de plus de 10 m de longueur, à l'unité. |
Importants / Formule |
6.88532 par unité |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
7.10518 par unité |
Droits de transfert: Embarcations, de plus de 6 m sans dépasser 10 m de longueur, à l'unité |
Importants / Formule |
3.44266 par unité |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
3.55259 par unité |
Droits de transfert: Engrais, par la tonne métrique. |
Importants / Formule |
0.22152 par tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.2286 par tonneau |
Droits de transfert: Explosifs, par la tonne métrique. |
Importants / Formule |
1.89985 par tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1.96052 par tonneau |
Droits de transfert: Ferraille, par la tonne métrique. |
Importants / Formule |
0.49516 par tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.51097 par tonneau |
Droits de transfert: Fibre secondaire, déchets de papier, par la tonne métrique. |
Importants / Formule |
0.31534 par tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.32541 par tonneau |
Droits de transfert: Grain, produits du grain, foin, par la tonne métrique. |
Importants / Formule |
0.16419 par tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.16943 par tonneau |
Droits de transfert: Marchandises non mentionnées ailleurs de volume de 1 m3 ou plus par tonne métrique. Par le mètre cube. |
Importants / Formule |
0.50558 par mètre cubique |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.52173 par mètre cubique |
Droits de transfert: Marchandises non mentionnées ailleurs de volume de moins de 1 m3 par tonne métrique. Par la tonne métrique. |
Importants / Formule |
0.62286 par tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.64274 par tonneau |
Droits de transfert: Métaux en lingots gueuses, blooms, ballots, etc., par la tonne métrique. |
Importants / Formule |
0.45607 par tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.47064 par tonneau |
Droits de transfert: Minerais, alun, barytine, soufre, carbonate de sodium anhydre, chlorure de calcium, par la tonne métrique. |
Importants / Formule |
0.22674 par tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.23398 par tonneau |
Droits de transfert: Motocyclettes, motoneiges, véhicules tout terrain, à l'unité. |
Importants / Formule |
0.34662 par unité |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.35769 par unité |
Droits de transfert: Papier journal, par la tonne métrique. |
Importants / Formule |
0.37789 par tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.38995 par tonneau |
Droits de transfert: Pâte de bois, par la tonne métrique. |
Importants / Formule |
0.31534 par tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.32541 par tonneau |
Droits de transfert: Pétrole, produits pétroliers et autres produits liquides : Autres produits liquides, en vrac, par kilolitre. |
Importants / Formule |
0.40395 par kilolitres |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.41685 par kilolitres |
Droits de transfert: Pétrole, produits pétroliers et autres produits liquides : Autres produits liquides, non en vrac, au fût de 205 litre. |
Importants / Formule |
0.12249 au fût de 205 litre |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.12641 au fût de 205 litre |
Droits de transfert: Pétrole, produits pétroliers et autres produits liquides : Autres produits pétroliers, en vrac, par kilolitre. |
Importants / Formule |
0.2554 par kilolitres |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.26356 par kilolitres |
Droits de transfert: Pétrole, produits pétroliers et autres produits liquides : Autres produits pétroliers, non en vrac, au fût de 205 litre. |
Importants / Formule |
0.10686 au fût de 205 litre |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.11028 au fût de 205 litre |
Droits de transfert: Pétrole, produits pétroliers et autres produits liquides : Essence, en vrac, par kilolitre. |
Importants / Formule |
0.18764 par kilolitres |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.19363 par kilolitres |
Droits de transfert: Pétrole, produits pétroliers et autres produits liquides : Essence, non en vrac, au fût de 205 litre. |
Importants / Formule |
0.05733 au fût de 205 litre |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.05917 au fût de 205 litre |
Droits de transfert: Poisson - Entier, par la tonne métrique. |
Importants / Formule |
0.09643 par tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.09951 par tonneau |
Droits de transfert: Poisson - Traité, par la tonne métrique. |
Importants / Formule |
0.11728 par tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.12103 par tonneau |
Droits de transfert: Poisson - Transformé, par la tonne métrique. |
Importants / Formule |
0.14073 par tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.14523 par tonneau |
Droits de transfert: Pommes de terres et autres légumes-racines, par la tonne métrique. |
Importants / Formule |
0.18243 par tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.18826 par tonneau |
Droits de transfert: Sable, pierre, gravier, par la tonne métrique. |
Importants / Formule |
0.14855 par tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.15329 par tonneau |
Droits de transfert: Sel, pour autres usages, par la tonne métrique. |
Importants / Formule |
0.20328 par tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.20977 par tonneau |
Droits de transfert: Sel, pour le traitement du poisson, par tonne métrique. |
Importants / Formule |
0.09382 par tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.09681 par tonneau |
Droits de transfert: Vins, par la tonne métrique. |
Importants / Formule |
1.59493 par tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1.64586 par tonneau |
Une inspection, faite en vertu du Règlement sur les machines de navires, d'un établissement dont l'approbation est exigée aux fins de la construction ou de l'entretien des machines ou de l'équipement des navires |
Importants / >151 |
420.10332 |
0 |
04-01-2022 |
433.51806 |
L’inspection annuelle de navire de 10 000 tonneaux et plus en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) |
Importants / >151 |
750.5568 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
774.52358 |
L’inspection annuelle de navire de 150 tonneaux et plus mais moins de 3 000 tonneaux en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) |
Importants / >151 |
562.9176 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
580.89268 |
L’inspection annuelle de navire de 3 000 tonneaux et plus mais moins de 6 000 tonneaux en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) |
Importants / >151 |
375.2784 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
387.26179 |
L’inspection annuelle de navire de 6 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) |
Faible importance / 51-151 |
100 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
100 |
L’inspection annuelle de navire de Moins de 150 tonneaux en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) |
Importants / >151 |
844.3764 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
871.33903 |
L’inspection d’un navire à l’égard de chaque produit chimique dangereux ou substance liquide nocive qui est indiqué à l’annexe II de la Convention sur la pollution des mers et au chapitre 17 du Recueil international de règles relatives à la construction et à l’équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil IBC) et qui figure comme produit ou substance transporté dans le Manuel du navire sur les méthodes et dispositifs de rejet |
Faible importance / <51 |
10 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
10 |
L’inspection intermédiaire de navire de 10 000 tonneaux et plus en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) |
Importants / >151 |
562.9176 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
580.89268 |
L’inspection intermédiaire de navire de 150 tonneaux et plus mais moins de 3 000 tonneaux en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) |
Importants / >151 |
234.549 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
242.03862 |
L’inspection intermédiaire de navire de 3 000 tonneaux et plus mais moins de 6 000 tonneaux en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) |
Importants / >151 |
312.732 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
322.71816 |
L’inspection intermédiaire de navire de 6 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) |
Importants / >151 |
187.6392 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
193.63089 |
L’inspection intermédiaire de navire de Moins de 150 tonneaux en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) |
Importants / >151 |
281.4588 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
290.44634 |
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 10 000 tonneaux et plus en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) |
Faible importance / 51-151 |
135 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
135 |
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 150 tonneaux et plus mais moins de 3 000 tonneaux en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) |
Importants / >151 |
208.488 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
215.14543 |
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 3 000 tonneaux et plus mais moins de 6 000 tonneaux en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) |
Importants / >151 |
469.098 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
484.07723 |
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 6 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) |
Importants / >151 |
375.2784 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
387.26179 |
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de Moins de 150 tonneaux en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) |
Importants / >151 |
281.4588 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
290.44634 |
Chaque exemplaire supplémentaire lorsque plus de quatre exemplaires d’un Livret de stabilité après avarie (incluant le calcul des fuites hypothétiques d’hydrocarbures) est soumis pour examen |
Faible importance / 51-151 |
100 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
100 |
Chaque exemplaire supplémentaire lorsque plus de quatre exemplaires d’un Manuel d’exploitation des citernes à ballast propre spécialisées est soumis pour examen |
Faible importance / <51 |
50 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
50 |
Chaque exemplaire supplémentaire lorsque plus de quatre exemplaires d’un Manuel d’exploitation du dispositif de surveillance continue et de contrôle des rejets d’hydrocarbures est soumis pour examen |
Faible importance / <51 |
50 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
50 |
Chaque exemplaire supplémentaire lorsque plus de quatre exemplaires d’un Manuel du navire sur les méthodes et dispositifs de rejet est soumis pour examen |
Faible importance / 51-151 |
100 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
100 |
Chaque exemplaire supplémentaire lorsque plus de quatre exemplaires d’un Manuel sur l’équipement et l’exploitation de mise sous atmosphère inerte est soumis pour examen |
Faible importance / 51-151 |
75 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
75 |
Chaque exemplaire supplémentaire lorsque plus de quatre exemplaires d’un Manuel sur l’équipement et l’exploitation pour le lavage au pétrole brut est soumis pour examen |
Faible importance / 51-151 |
75 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
75 |
Chaque exemplaire supplémentaire lorsque plus de quatre exemplaires d’un Plan d’urgence du navire contre la pollution par les hydrocarbures est soumis pour examen |
Faible importance / <51 |
50 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
50 |
Chaque fois qu'un Livret de stabilité après avarie (incluant le calcul des fuites hypothétiques d’hydrocarbures) est soumis lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante |
Importants / >151 |
208.488 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
215.14543 |
Chaque fois qu'un Manuel d’exploitation des citernes à ballast propre spécialisées est soumis lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante |
Faible importance / 51-151 |
100 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
100 |
Chaque fois qu'un Manuel d’exploitation du dispositif de surveillance continue et de contrôle des rejets d’hydrocarbures est soumis lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante |
Faible importance / 51-151 |
100 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
100 |
Chaque fois qu'un Manuel du navire sur les méthodes et dispositifs de rejet est soumis lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante |
Importants / >151 |
208.488 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
215.14543 |
Chaque fois qu'un Manuel sur l’équipement et l’exploitation de mise sous atmosphère inerte est soumis lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante |
Faible importance / 51-151 |
150 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
150 |
Chaque fois qu'un Manuel sur l’équipement et l’exploitation pour le lavage au pétrole brut est soumis lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante |
Faible importance / 51-151 |
150 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
150 |
Chaque fois qu'un Plan d’urgence du navire contre la pollution par les hydrocarbures est soumis lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante |
Faible importance / 51-151 |
100 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
100 |
L’examen d’un Livret de stabilité après avarie (incluant le calcul des fuites hypothétiques d’hydrocarbures) chaque fois qu’il est soumis par la suite |
Importants / >151 |
208.488 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
215.14543 |
L’examen d’un Livret de stabilité après avarie (incluant le calcul des fuites hypothétiques d’hydrocarbures) qui est soumis pour la première fois |
Importants / >151 |
416.976 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
430.29088 |
L’examen d’un Manuel d’exploitation des citernes à ballast propre spécialisées chaque fois qu’il est soumis par la suite |
Faible importance / 51-151 |
100 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
100 |
L’examen d’un Manuel d’exploitation des citernes à ballast propre spécialisées qui est soumis pour la première fois |
Importants / >151 |
208.488 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
215.14543 |
L’examen d’un Manuel d’exploitation du dispositif de surveillance continue et de contrôle des rejets d’hydrocarbures chaque fois qu’il est soumis par la suite |
Faible importance / 51-151 |
100 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
100 |
L’examen d’un Manuel d’exploitation du dispositif de surveillance continue et de contrôle des rejets d’hydrocarbures qui est soumis pour la première fois |
Importants / >151 |
208.488 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
215.14543 |
L’examen d’un Manuel du navire sur les méthodes et dispositifs de rejet chaque fois qu’il est soumis par la suite |
Importants / >151 |
208.488 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
215.14543 |
L’examen d’un Manuel du navire sur les méthodes et dispositifs de rejet qui est soumis pour la première fois |
Importants / >151 |
416.976 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
430.29088 |
L’examen d’un Manuel sur l’équipement et l’exploitation de mise sous atmosphère inerte chaque fois qu’il est soumis par la suite |
Faible importance / 51-151 |
150 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
150 |
L’examen d’un Manuel sur l’équipement et l’exploitation de mise sous atmosphère inerte qui est soumis pour la première fois |
Importants / >151 |
312.732 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
322.71816 |
L’examen d’un Manuel sur l’équipement et l’exploitation pour le lavage au pétrole brut chaque fois qu’il est soumis par la suite |
Faible importance / 51-151 |
150 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
150 |
L’examen d’un Manuel sur l’équipement et l’exploitation pour le lavage au pétrole brut qui est soumis pour la première fois |
Importants / >151 |
312.732 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
322.71816 |
L’examen d’un Plan d’urgence du navire contre la pollution par les hydrocarbures chaque fois qu’il est soumis par la suite |
Faible importance / 51-151 |
100 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
100 |
L’examen d’un Plan d’urgence du navire contre la pollution par les hydrocarbures qui est soumis pour la première fois |
Importants / >151 |
208.488 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
215.14543 |
La première soumission d'un Livret de stabilité après avarie (incluant le calcul des fuites hypothétiques d’hydrocarbures) lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante |
Importants / >151 |
416.976 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
430.29088 |
La première soumission d'un Manuel d’exploitation des citernes à ballast propre spécialisées lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante |
Importants / >151 |
208.488 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
215.14543 |
La première soumission d'un Manuel d’exploitation du dispositif de surveillance continue et de contrôle des rejets d’hydrocarbures lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante |
Importants / >151 |
208.488 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
215.14543 |
La première soumission d'un Manuel du navire sur les méthodes et dispositifs de rejet lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante |
Importants / >151 |
416.976 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
430.29088 |
La première soumission d'un Manuel sur l’équipement et l’exploitation de mise sous atmosphère inerte lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante |
Importants / >151 |
312.732 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
322.71816 |
La première soumission d'un Manuel sur l’équipement et l’exploitation pour le lavage au pétrole brut lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante |
Importants / >151 |
312.732 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
322.71816 |
La première soumission d'un Plan d’urgence du navire contre la pollution par les hydrocarbures lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante |
Importants / >151 |
208.488 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
215.14543 |
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, chaque fois qu’il est soumis par la suite, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Grands bateaux de pêche |
Importants / Annexe 2 |
78.183 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
80.67954 |
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, chaque fois qu’il est soumis par la suite, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires à passagers dont la longueur est d’au plus 18,3 m |
Importants / Annexe 2 |
93.8196 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
96.81545 |
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, chaque fois qu’il est soumis par la suite, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires à passagers dont la longueur est de plus de 18,3 m sans dépasser 30,5 m |
Importants / Annexe 2 |
130.305 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
134.4659 |
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, chaque fois qu’il est soumis par la suite, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires à passagers dont la longueur est de plus de 30,5 m sans dépasser 61 m |
Importants / Annexe 2 |
156.366 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
161.35908 |
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, chaque fois qu’il est soumis par la suite, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires à passagers dont la longueur est de plus de 61 m |
Importants / Annexe 2 |
182.427 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
188.25226 |
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, chaque fois qu’il est soumis par la suite, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est d’au plus 18,3 m |
Importants / Annexe 2 |
67.7586 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
69.92226 |
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, chaque fois qu’il est soumis par la suite, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est de plus de 18,3 m sans dépasser 30,5 m |
Importants / Annexe 2 |
104.244 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
107.57272 |
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, chaque fois qu’il est soumis par la suite, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est de plus de 30,5 m sans dépasser 61 m |
Importants / Annexe 2 |
145.9416 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
150.60181 |
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, chaque fois qu’il est soumis par la suite, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est de plus de 61 m |
Importants / Annexe 2 |
161.5782 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
166.73771 |
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, chaque fois qu’il est soumis par la suite, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Petits bateaux de pêche |
Importants / Annexe 2 |
46.9098 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
48.40772 |
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Grands bateaux de pêche |
Importants / Annexe 2 |
156.366 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
161.35908 |
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Grands bateaux de pêche - Le droit maximum exigible |
Importants / Annexe 2 |
8339.52 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
8605.81755 |
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires à passagers dont la longueur est d’au plus 18,3 m |
Importants / Annexe 2 |
187.6392 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
193.63089 |
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires à passagers dont la longueur est d’au plus 18,3 m - Le droit maximum exigible |
Importants / Annexe 2 |
1563.66 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1613.59079 |
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires à passagers dont la longueur est de plus de 18,3 m sans dépasser 30,5 m |
Importants / Annexe 2 |
6254.64 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
6454.36316 |
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires à passagers dont la longueur est de plus de 18,3 m sans dépasser 30,5 m - Le droit maximum exigible |
Importants / Annexe 2 |
260.61 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
268.9318 |
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires à passagers dont la longueur est de plus de 30,5 m sans dépasser 61 m |
Importants / Annexe 2 |
312.732 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
322.71816 |
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires à passagers dont la longueur est de plus de 30,5 m sans dépasser 61 m - Le droit maximum exigible |
Importants / Annexe 2 |
23976.12 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
24741.72546 |
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires à passagers dont la longueur est de plus de 61 m |
Importants / Annexe 2 |
364.854 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
376.50452 |
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires à passagers dont la longueur est de plus de 61 m - Le droit maximum exigible |
Importants / Annexe 2 |
37527.84 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
38726.17899 |
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est d’au plus 18,3 m |
Importants / Annexe 2 |
135.5172 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
139.84454 |
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est d’au plus 18,3 m - Le droit maximum exigible |
Importants / Annexe 2 |
1250.928 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1290.87263 |
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est de plus de 18,3 m sans dépasser 30,5 m |
Importants / Annexe 2 |
4169.76 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
4302.90878 |
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est de plus de 18,3 m sans dépasser 30,5 m - Le droit maximum exigible |
Importants / Annexe 2 |
208.488 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
215.14543 |
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est de plus de 30,5 m sans dépasser 61 m |
Importants / Annexe 2 |
14594.16 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
15060.18072 |
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est de plus de 30,5 m sans dépasser 61 m - Le droit maximum exigible |
Importants / Annexe 2 |
291.8832 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
301.20361 |
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est de plus de 61 m |
Importants / Annexe 2 |
323.1564 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
333.47543 |
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est de plus de 61 m - Le droit maximum exigible |
Importants / Annexe 2 |
25018.56 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
25817.45266 |
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Petits bateaux de pêche |
Importants / Annexe 2 |
93.8196 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
96.81545 |
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Petits bateaux de pêche - Le droit maximum exigible |
Importants / Annexe 2 |
1042.44 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1075.72719 |
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, chaque fois qu’ils sont soumis par la suite, à l’égard d’un Engrenage, y compris le certificat d’approbation |
Importants / >151 |
208.488 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
215.14543 |
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, chaque fois qu’ils sont soumis par la suite, à l’égard d’un Moteur électrique de propulsion |
Importants / >151 |
169.3965 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
174.80567 |
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, chaque fois qu’ils sont soumis par la suite, à l’égard d’un Récipient de pression non chauffé |
Faible importance / <51 |
50 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
50 |
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, chaque fois qu’ils sont soumis par la suite, à l’égard d’une Chaudière de chauffage |
Faible importance / 51-151 |
80 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
80 |
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, chaque fois qu’ils sont soumis par la suite, à l’égard d’une Chaudière principale ou auxiliaire |
Importants / >151 |
208.488 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
215.14543 |
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, chaque fois qu’ils sont soumis par la suite, à l’égard d’une Génératrice de courant pour la propulsion |
Importants / >151 |
169.3965 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
174.80567 |
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, chaque fois qu’ils sont soumis par la suite, à l’égard d’une Génératrice de courant pour les auxiliaires |
Faible importance / 51-151 |
60 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
60 |
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, chaque fois qu’ils sont soumis par la suite, à l’égard d’une Machine motrice, y compris le certificat d’approbation |
Importants / >151 |
312.732 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
322.71816 |
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, qui sont soumis pour la première fois, à l’égard d’un Engrenage, y compris le certificat d’approbation |
Importants / >151 |
416.976 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
430.29088 |
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, qui sont soumis pour la première fois, à l’égard d’un Moteur électrique de propulsion |
Importants / >151 |
338.793 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
349.61133 |
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, qui sont soumis pour la première fois, à l’égard d’un Récipient de pression non chauffé |
Faible importance / 51-151 |
100 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
100 |
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, qui sont soumis pour la première fois, à l’égard d’une Chaudière de chauffage |
Importants / >151 |
166.7904 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
172.11635 |
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, qui sont soumis pour la première fois, à l’égard d’une Chaudière principale ou auxiliaire |
Importants / >151 |
416.976 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
430.29088 |
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, qui sont soumis pour la première fois, à l’égard d’une Génératrice de courant pour la propulsion |
Importants / >151 |
338.793 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
349.61133 |
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, qui sont soumis pour la première fois, à l’égard d’une Génératrice de courant pour les auxiliaires |
Faible importance / 51-151 |
120 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
120 |
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, qui sont soumis pour la première fois, à l’égard d’une Machine motrice, y compris le certificat d’approbation |
Importants / >151 |
625.464 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
645.43631 |
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation - Grands bateaux de pêche |
Faible importance / <51 |
37.5 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
37.5 |
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation - Navires à passagers dont la longueur est d’au plus 18,3 m |
Faible importance / <51 |
45 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
45 |
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation - Navires à passagers dont la longueur est de plus de 18,3 m sans dépasser 30,5 m |
Faible importance / 51-151 |
62.5 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
62.5 |
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation - Navires à passagers dont la longueur est de plus de 30,5 m sans dépasser 61 m |
Faible importance / 51-151 |
75 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
75 |
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation - Navires à passagers dont la longueur est de plus de 61 m |
Faible importance / 51-151 |
87.5 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
87.5 |
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est d’au plus 18,3 m |
Faible importance / <51 |
32.5 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
32.5 |
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est de plus de 18,3 m sans dépasser 30,5 m |
Faible importance / <51 |
50 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
50 |
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est de plus de 30,5 m sans dépasser 61 m |
Faible importance / 51-151 |
70 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
70 |
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est de plus de 61 m |
Faible importance / 51-151 |
77.5 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
77.5 |
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation - Petits bateaux de pêche |
Faible importance / <51 |
22.5 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
22.5 |
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation, à l’égard d’un Engrenage, y compris le certificat d’approbation |
Faible importance / 51-151 |
100 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
100 |
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation, à l’égard d’un Moteur électrique de propulsion |
Faible importance / 51-151 |
81.25 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
81.25 |
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation, à l’égard d’un Récipient de pression non chauffé |
Faible importance / <51 |
25 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
25 |
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation, à l’égard d’une Chaudière de chauffage |
Faible importance / <51 |
40 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
40 |
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation, à l’égard d’une Chaudière principale ou auxiliaire |
Faible importance / 51-151 |
100 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
100 |
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation, à l’égard d’une Génératrice de courant pour la propulsion |
Faible importance / 51-151 |
81.25 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
81.25 |
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation, à l’égard d’une Génératrice de courant pour les auxiliaires |
Faible importance / <51 |
30 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
30 |
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation, à l’égard d’une Machine motrice, y compris le certificat d’approbation |
Faible importance / 51-151 |
150 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
150 |
L'inspection d’un navire non canadien aux fins de prolonger la validité d’un certificat selon la Convention sur les lignes de charge |
Importants / Annexe 2 |
1042.44 |
0 |
04-01-2022 |
1075.72719 |
La prolongation d’un certificat de courte durée ou d’une lettre de conformité, à l’exception d’une lettre de conformité à l’égard des navires de réserve pour l’industrie pétrolière ou à l’égard d’une unité mobile de forage en mer, ayant trait à une inspection figurant à l’un des articles 10 à 14, 24, 30, 31 et 34 du Barème de droits du Bureau d’inspection des navires à vapeur. |
Faible importance / 51-151 |
100 |
16461.73 |
N/D |
100 |
Première inspection d'un navire à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 |
Importants / Formule |
4734.76248 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
4885.95292 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Première inspection d'un navire à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux |
Importants / Formule |
1.56366 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1.61359 par mètre carré |
Première inspection d'un navire à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 25 |
Importants / Formule |
475.35264 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
490.5316 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Première inspection d'un navire à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 25, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux |
Importants / Formule |
6.54652 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
6.75557 par mètre carré |
Première inspection d'un navire à passagers de 10 000 tonneaux ou plus |
Importants / Formule |
16007.70864 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
16518.86679 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Première inspection d'un navire à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux |
Importants / Formule |
0.8548 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.8821 par mètre carré |
Première inspection d'un navire à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 |
Importants / Formule |
1390.61496 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1435.02008 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Première inspection d'un navire à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux |
Importants / Formule |
5.08711 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
5.24956 par mètre carré |
Première inspection d'un navire à passagers de 25 tonneaux ou plus et moins de 150 |
Importants / Formule |
475.35264 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
490.5316 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Première inspection d'un navire à passagers de 25 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 25 tonneaux |
Importants / Formule |
6.54652 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
6.75557 par mètre carré |
Première inspection d'un navire à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 |
Importants / Formule |
10974.80832 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
11325.2559 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Première inspection d'un navire à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux |
Importants / Formule |
1.00074 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1.0327 par mètre carré |
Première inspection d'un navire à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 |
Importants / Formule |
3171.10248 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
3272.36213 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Première inspection d'un navire à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux |
Importants / Formule |
3.12732 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
3.22719 par mètre carré |
Première inspection d'un navire à passagers de moins de 10 tonneaux |
Importants / Formule |
475.35264 plus frais de base |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
490.5316 plus frais de base |
Première inspection d'un navire d'au moins de 25 tonneaux - à passagers - Droit de base |
Importants / Formule |
1200.89088 plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1239.23773 plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau |
Première inspection d'un navire d'au moins de 25 tonneaux - ne transportant pas de passagers - Droit de base |
Importants / Formule |
1200.89088 plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1239.23773 plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau |
Première inspection d'un navire d'au moins de 25 tonneaux - sans équipage - Droit de base |
Importants / Formule |
1200.89088 plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1239.23773 plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau |
Première inspection d'un navire de moins de 25 tonneaux - à passagers - Droit de base |
Importants / Formule |
298.13784 plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
307.65797 plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau |
Première inspection d'un navire de moins de 25 tonneaux - ne transportant pas de passagers - Droit de base |
Importants / Formule |
298.13784 plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
307.65797 plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau |
Première inspection d'un navire de moins de 25 tonneaux - sans équipage - Droit de base |
Importants / Formule |
298.13784 plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
307.65797 plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau |
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 |
Importants / Formule |
3946.67784 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
4072.70315 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux |
Importants / Formule |
1.20923 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1.24784 par mètre carré |
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 25 |
Importants / Formule |
475.35264 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
490.5316 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 25, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux |
Importants / Formule |
5.44154 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
5.6153 par mètre carré |
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus |
Importants / Formule |
12296.62224 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
12689.27799 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux |
Importants / Formule |
0.52122 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.53787 par mètre carré |
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 |
Importants / Formule |
1238.41872 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1277.9639 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux |
Importants / Formule |
4.02382 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
4.15231 par mètre carré |
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 25 tonneaux ou plus et moins de 150 |
Importants / Formule |
475.35264 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
490.5316 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 25 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 25 tonneaux |
Importants / Formule |
5.44154 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
5.6153 par mètre carré |
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 |
Importants / Formule |
8781.51456 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
9061.92588 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux |
Importants / Formule |
0.70886 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.73149 par mètre carré |
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 |
Importants / Formule |
2645.71272 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2730.19561 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux |
Importants / Formule |
2.6061 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2.68932 par mètre carré |
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux |
Importants / Formule |
475.35264 plus frais de base |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
490.5316 plus frais de base |
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 |
Importants / Formule |
1973.33892 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2036.35158 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux |
Importants / Formule |
0.60462 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.62393 par mètre carré |
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 25 |
Importants / Formule |
237.67632 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
245.2658 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 25, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux |
Importants / Formule |
2.72077 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2.80765 par mètre carré |
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus |
Importants / Formule |
6148.31112 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
6344.63899 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux |
Importants / Formule |
0.26061 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.26893 par mètre carré |
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 |
Importants / Formule |
619.20936 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
638.98195 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux |
Importants / Formule |
2.01191 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2.07616 par mètre carré |
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 25 tonneaux ou plus et moins de 150 |
Importants / Formule |
237.67632 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
245.2658 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 25 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 25 tonneaux |
Importants / Formule |
2.72077 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2.80765 par mètre carré |
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 |
Importants / Formule |
4390.75728 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
4530.96295 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux |
Importants / Formule |
0.35443 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.36575 par mètre carré |
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 |
Importants / Formule |
1322.85636 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1365.09781 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux |
Importants / Formule |
1.30305 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
1.34465 par mètre carré |
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de moins de 10 tonneaux |
Importants / Formule |
237.67632 plus frais de base |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
245.2658 plus frais de base |
Délivrance d’un certificat d’approbation d’un appareil d’épuration marine opérationnel d’un navire, lors de l’inspection, de la vérification et de l’approbation par un inspecteur conformément au Règlement sur la prévention de la pollution des Grands lacs par les eaux d’égout |
Importants / >151 |
312.732 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
322.71816 |
Délivrance d’un certificat d’approbation d’un appareil d’épuration marine opérationnel d’un navire, qui est conforme aux exigences du Règlement sur la prévention de la pollution des Grands lacs par les eaux d’égout et qui a été approuvé par une autre administration |
Importants / >151 |
416.976 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
430.29088 |
L'inspection pendant la construction ou la fabrication de composantes de chaque pièce d’un appareil d’épuration marine opérationnel d’un navire |
Faible importance / 51-151 |
100 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
100 |
Délivrance initial d'un certificat d'approbation à l'égard d'éléments de structure ou de finition ou d'un équipement de sécurité |
Importants / >151 |
416.976 |
0 |
04-01-2022 |
430.29088 |
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection d'autres éléments faite par l´inspecteur à chaque visite |
Faible importance / 51-151 |
100 |
0 |
N/D |
100 |
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Bouée de sauvetage |
Faible importance / <51 |
2 |
0 |
N/D |
2 |
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Caisson à l'air |
Faible importance / <51 |
4 |
0 |
N/D |
4 |
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Centre ou panneau de commande pour moteurs d'une puissance globale d'au moins 75 kW |
Faible importance / 51-151 |
90 |
0 |
N/D |
90 |
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Chaudière de chauffage |
Importants / >151 |
166.7904 |
0 |
04-01-2022 |
172.11635 |
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Chaudière principale ou auxiliaire |
Importants / >151 |
416.976 |
0 |
04-01-2022 |
430.29088 |
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Embarcation de sauvetage à avirons |
Importants / >151 |
166.7904 |
0 |
04-01-2022 |
172.11635 |
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Embarcation de sauvetage autre qu'à avirons |
Importants / >151 |
250.1856 |
0 |
04-01-2022 |
258.17453 |
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Engrenage |
Importants / >151 |
338.793 |
0 |
04-01-2022 |
349.61133 |
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Génératrice de courant pour la propulsion |
Importants / >151 |
338.793 |
0 |
04-01-2022 |
349.61133 |
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Génératrice de courant pour les auxiliaires |
Importants / >151 |
338.793 |
0 |
04-01-2022 |
349.61133 |
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque gilet de sauvetage |
Faible importance / <51 |
2 |
0 |
N/D |
2 |
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Machine motrice |
Importants / >151 |
338.793 |
0 |
04-01-2022 |
349.61133 |
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Moteur électrique auxiliaire |
Importants / >151 |
166.7904 |
0 |
04-01-2022 |
172.11635 |
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Moteur électrique de propulsion |
Importants / >151 |
338.793 |
0 |
04-01-2022 |
349.61133 |
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Pupitre de commande des machines de propulsion |
Faible importance / 51-151 |
125 |
0 |
N/D |
125 |
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Radeau de sauvetage |
Faible importance / 51-151 |
100 |
404.24 |
N/D |
100 |
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Récipient de pression non chauffé |
Faible importance / 51-151 |
90 |
187.64 |
N/D |
90 |
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Rhéostat de démarrage ou mécanisme de distribution pour moteurs d'une puissance d'au moins 75 kW |
Faible importance / 51-151 |
125 |
0 |
N/D |
125 |
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Tableau de distribution et de commutation des auxiliaires |
Importants / >151 |
166.7904 |
1664.63 |
04-01-2022 |
172.11635 |
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Tableau de distribution et de commutation des machines de propulsion |
Importants / >151 |
208.488 |
0 |
04-01-2022 |
215.14543 |
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Le droit minimal pour chaque visite que fait un inspecteur pour une inspection des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire |
Faible importance / 51-151 |
100 |
1100 |
N/D |
100 |
Pour chaque visite faite par un inspecteur lorsque l'inspection n'est pas faite, aux termes des articles 14, 15 ou 16 du Barème de droits du Bureau d'inspection des navires à vapeur, en vue de la délivrance ou de la prolongation de validité d'un certificat |
Importants / >151 |
1042.44 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1075.72719 |
Pour chaque visite faite par un inspecteur lorsque l'inspection n'est pas visée aux articles 17.1, 17.2 ou 17.3 du Barème de droits du Bureau d'inspection des navires à vapeur |
Importants / >151 |
1042.44 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1075.72719 |
Pour chaque visite faite par un inspecteur lorsqu'une inspection est nécessaire en vue de l'obtention d'une autorisation de congé permettant à un navire non canadien d'entreprendre un voyage à partir de n'importe quel endroit au Canada |
Importants / >151 |
1042.44 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1075.72719 |
Inspection d'un navire non canadien faite en vue de la prolongation de la validité d'un certificat selon la Convention de sécurité |
Importants / >151 |
1042.44 |
0 |
04-01-2022 |
1075.72719 |
Lorsque la coque n’est pas soumise à une inspection périodique d’un navire ne transportant pas de passagers et non automoteur de 1 600 tonneaux ou plus et moins de 3 000 |
Importants / >151 |
696.34992 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
718.58577 |
Lorsque la coque n’est pas soumise à une inspection périodique d’un navire ne transportant pas de passagers et non automoteur de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 |
Importants / >151 |
276.2466 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
285.06771 |
Lorsque la coque n’est pas soumise à une inspection périodique d’un navire ne transportant pas de passagers et non automoteur de 3 000 tonneaux ou plus |
Importants / >151 |
840.20664 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
867.03612 |
Lorsque la coque n’est pas soumise à une inspection périodique d’un navire ne transportant pas de passagers et non automoteur de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 600 |
Importants / >151 |
510.7956 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
527.10633 |
Lorsque la coque n’est pas soumise à une inspection périodique d’un navire ne transportant pas de passagers et non automoteur de moins de 150 tonneaux |
Faible importance / 51-151 |
114 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
114 |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, dont la coque n'est pas soumise à une inspection périodique d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers et non automoteur de 1 600 tonneaux ou plus et moins de 3 000 |
Importants / >151 |
696.34992 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
718.58577 |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, dont la coque n'est pas soumise à une inspection périodique d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers et non automoteur de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 |
Importants / >151 |
276.2466 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
285.06771 |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, dont la coque n'est pas soumise à une inspection périodique d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers et non automoteur de 3 000 tonneaux ou plus |
Importants / >151 |
840.20664 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
867.03612 |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, dont la coque n'est pas soumise à une inspection périodique d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers et non automoteur de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 600 |
Importants / >151 |
510.7956 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
527.10633 |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, dont la coque n'est pas soumise à une inspection périodique d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers et non automoteur de moins de 150 tonneaux |
Faible importance / 51-151 |
114 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
114 |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
1.56366 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1.61359 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
4734.76248 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
4885.95292 plus frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
2367.38124 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2442.97646 plus frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.78183 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.8068 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
6.54652 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
6.75557 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
475.35264 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
490.5316 plus frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
237.67632 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
245.2658 plus frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
3.27326 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
3.37778 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
16007.70864 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
16518.86679 plus frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.8548 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.8821 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.4274 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.44105 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
8003.85432 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
8259.43339 plus frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
5.08711 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
5.24956 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
1390.61496 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1435.02008 plus frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
2.54355 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2.62477 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
695.30748 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
717.51004 plus frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
1.00074 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1.0327 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
10974.80832 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
11325.2559 plus frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
5487.40416 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
5662.62795 plus frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.50037 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.51635 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
3.12732 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
3.22719 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
3171.10248 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
3272.36213 plus frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
1585.55124 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1636.18106 plus frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
1.56366 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1.61359 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / >151 |
475.35264 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
490.5316 |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / >151 |
237.67632 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
245.2658 |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
1.20923 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
1.24784 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
3946.67784 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
4072.70315 plus frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
1973.33892 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2036.35158 plus frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.60462 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.62393 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
5.44154 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
5.6153 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
475.35264 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
490.5316 plus frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
237.67632 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
245.2658 plus frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
2.72077 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2.80765 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.52122 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.53787 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
12296.62224 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
12689.27799 plus frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.26061 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.26893 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
6148.31112 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
6344.63899 plus frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
4.02382 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
4.15231 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
1238.41872 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1277.9639 plus frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
619.20936 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
638.98195 plus frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
2.01191 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2.07616 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.70886 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.73149 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
8781.51456 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
9061.92588 plus frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
4390.75728 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
4530.96295 plus frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.35443 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.36575 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
2.6061 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2.68932 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
2645.71272 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2730.19561 plus frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
1322.85636 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1365.09781 plus frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
1.30305 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
1.34465 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / >151 |
475.35264 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
490.5316 |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / >151 |
237.67632 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
245.2658 |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.78183 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.8068 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
2367.38124 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2442.97646 plus frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
1183.69062 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1221.48823 plus frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.39092 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.4034 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
3.27326 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
3.37778 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
237.67632 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
245.2658 plus frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
118.83816 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
122.6329 plus frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
1.63663 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1.68889 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.4274 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.44105 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
8003.85432 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
8259.43339 plus frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.2137 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.22052 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
4001.92716 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
4129.7167 plus frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
2.54355 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2.62477 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
695.30748 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
717.51004 plus frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
347.65374 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
358.75502 plus frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
1.27178 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
1.31239 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.50037 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.51635 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
5487.40416 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
5662.62795 plus frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
2743.70208 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2831.31398 plus frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.25019 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.25818 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
1.56366 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1.61359 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
1585.55124 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1636.18106 plus frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
792.77562 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
818.09053 plus frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.78183 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.8068 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / >151 |
237.67632 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
245.2658 |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle |
Faible importance / 51-151 |
116.508 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
116.508 |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 |
Importants / Formule |
986.66946 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1018.17579 plus frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux |
Importants / Formule |
0.30231 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.31197 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 150 |
Importants / Formule |
118.83816 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
122.6329 plus frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux |
Importants / Formule |
1.36038 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
1.40382 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus |
Importants / Formule |
3074.15556 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
3172.3195 plus frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux |
Importants / Formule |
0.13031 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.13447 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 |
Importants / Formule |
309.60468 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
319.49098 plus frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux |
Importants / Formule |
1.00595 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1.03807 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 |
Importants / Formule |
2195.37864 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2265.48147 plus frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux |
Importants / Formule |
0.17721 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.18287 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 |
Importants / Formule |
661.42818 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
682.5489 plus frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux |
Importants / Formule |
0.65153 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.67234 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de moins de 10 tonneaux |
Faible importance / 51-151 |
116.508 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
116.508 |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.60462 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.62393 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
1973.33892 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2036.35158 plus frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.30231 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.31197 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
986.66946 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1018.17579 plus frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
2.72077 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2.80765 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
237.67632 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
245.2658 plus frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
118.83816 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
122.6329 plus frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
1.36038 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
1.40382 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.26061 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.26893 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
6148.31112 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
6344.63899 plus frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
3074.15556 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
3172.3195 plus frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.13031 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.13447 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
2.01191 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2.07616 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
619.20936 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
638.98195 plus frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
309.60468 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
319.49098 plus frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
1.00595 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1.03807 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.35443 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.36575 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
4390.75728 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
4530.96295 plus frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
2195.37864 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2265.48147 plus frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.17721 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.18287 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
1.30305 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
1.34465 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
1322.85636 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1365.09781 plus frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
661.42818 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
682.5489 plus frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.65153 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.67234 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / >151 |
237.67632 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
245.2658 |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle |
Faible importance / 51-151 |
116.508 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
116.508 |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 |
Importants / Formule |
4734.76248 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
4885.95292 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux |
Importants / Formule |
1.56366 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1.61359 par mètre carré |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150 |
Importants / Formule |
475.35264 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
490.5316 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux |
Importants / Formule |
6.54652 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
6.75557 par mètre carré |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 10 000 tonneaux ou plus |
Importants / Formule |
16007.70864 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
16518.86679 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux |
Importants / Formule |
0.8548 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.8821 par mètre carré |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 |
Importants / Formule |
1390.61496 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1435.02008 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux |
Importants / Formule |
5.08711 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
5.24956 par mètre carré |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 |
Importants / Formule |
10974.80832 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
11325.2559 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux |
Importants / Formule |
1.00074 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1.0327 par mètre carré |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 |
Importants / Formule |
3171.10248 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
3272.36213 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux |
Importants / Formule |
3.12732 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
3.22719 par mètre carré |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de moins de 10 tonneaux |
Importants / Formule |
475.35264 plus frais de base |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
490.5316 plus frais de base |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien d'au moins 25 tonneaux - Droit de base |
Importants / Formule |
1200.89088 plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1239.23773 plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien de moins de 25 tonneaux - Droit de base |
Importants / Formule |
298.13784 plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
307.65797 plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 |
Importants / Formule |
3946.67784 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
4072.70315 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux |
Importants / Formule |
1.20923 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1.24784 par mètre carré |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150 |
Importants / Formule |
475.35264 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
490.5316 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux |
Importants / Formule |
5.44154 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
5.6153 par mètre carré |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus |
Importants / Formule |
12296.62224 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
12689.27799 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux |
Importants / Formule |
0.52122 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.53787 par mètre carré |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 |
Importants / Formule |
1238.41872 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1277.9639 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux |
Importants / Formule |
4.02382 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
4.15231 par mètre carré |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 |
Importants / Formule |
8781.51456 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
9061.92588 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux |
Importants / Formule |
0.70886 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.73149 par mètre carré |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 |
Importants / Formule |
2645.71272 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2730.19561 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux |
Importants / Formule |
2.6061 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2.68932 par mètre carré |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux |
Importants / Formule |
475.35264 plus frais de base |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
490.5316 plus frais de base |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 |
Importants / Formule |
1973.33892 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2036.35158 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux |
Importants / Formule |
0.60462 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.62393 par mètre carré |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 150 |
Importants / Formule |
237.67632 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
245.2658 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux |
Importants / Formule |
2.72077 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2.80765 par mètre carré |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus |
Importants / Formule |
6148.31112 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
6344.63899 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux |
Importants / Formule |
0.26061 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.26893 par mètre carré |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 |
Importants / Formule |
619.20936 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
638.98195 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux |
Importants / Formule |
2.01191 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2.07616 par mètre carré |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 |
Importants / Formule |
4390.75728 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
4530.96295 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux |
Importants / Formule |
0.35443 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.36575 par mètre carré |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 |
Importants / Formule |
1322.85636 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1365.09781 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux |
Importants / Formule |
1.30305 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
1.34465 par mètre carré |
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de moins de 10 tonneaux |
Importants / Formule |
237.67632 plus frais de base |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
245.2658 plus frais de base |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
123.84187 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
127.79639 plus frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.40238 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.41523 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.50871 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.52495 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
139.0615 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
143.50201 plus frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
47.53526 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
49.05316 plus frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.54415 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.56152 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
47.53526 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
49.05316 plus frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.65466 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.67556 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l'inspection annuelle |
Faible importance / <51 |
46.6032 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
46.6032 |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.08548 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.08821 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.02606 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.02689 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l'inspection annuelle |
Faible importance / <51 |
46.6032 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
46.6032 |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
1600.77086 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1651.88668 plus frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
1097.48083 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1132.52559 plus frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.03545 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.03658 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
614.83111 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
634.4639 plus frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.10007 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.10327 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
473.47625 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
488.5953 plus frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.06047 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.0624 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
439.07573 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
453.0963 plus frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.15637 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.16137 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
317.11025 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
327.23622 plus frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.13031 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.13447 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
197.33389 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
203.63515 plus frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.31273 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.32271 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
132.28564 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
136.50979 plus frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
800.38543 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
825.94334 plus frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.02502 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.02582 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
11.88382 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
12.26329 plus frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.16366 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.16888 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
274.37021 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
283.1314 plus frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
548.74042 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
566.2628 plus frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle |
Faible importance / <51 |
23.3016 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
23.3016 |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
23.76763 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
24.52657 plus frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.0391 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.04035 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
118.36906 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
122.14882 plus frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
1229.66222 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1268.9278 plus frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l'inspection annuelle |
Faible importance / <51 |
11.6508 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
11.6508 |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
236.73812 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
244.29764 plus frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.07818 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.08067 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
878.15146 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
906.1926 plus frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.05212 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.05379 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
79.27756 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
81.80905 plus frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
158.55512 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
163.6181 plus frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
394.66778 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
407.27031 plus frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.07089 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.07316 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.12717 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.13124 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
34.76537 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
35.8755 plus frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
264.57127 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
273.01956 plus frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.12092 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.12478 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
69.53075 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
71.75101 plus frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.26061 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.26893 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.25436 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.26248 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
69.53075 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
71.75101 plus frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
30.96047 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
31.9491 plus frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.10059 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.1038 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.32733 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.33779 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
23.76763 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
24.52657 plus frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
11.88382 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
12.26329 plus frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.13604 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.14039 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l'inspection annuelle |
Faible importance / <51 |
23.3016 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
23.3016 |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.01304 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.01345 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.04274 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.0441 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l'inspection annuelle |
Faible importance / <51 |
11.6508 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
11.6508 |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
307.41556 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
317.23195 plus frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.01772 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.01828 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
307.41556 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
317.23195 plus frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.01304 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.01345 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
219.53786 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
226.54814 plus frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.03023 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.0312 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.01772 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.01828 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.05004 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.05164 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
98.66695 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
101.81759 plus frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.06516 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.06724 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.07818 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.08067 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
219.53786 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
226.54814 plus frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
66.14282 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
68.25489 plus frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.03023 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.0312 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.2012 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.20763 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
61.92094 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
63.8982 plus frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
61.92094 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
63.8982 plus frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.2012 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.20763 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
23.76763 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
24.52657 plus frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.27207 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.28076 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
23.76763 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
24.52657 plus frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.27207 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.28076 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l'inspection annuelle |
Faible importance / <51 |
23.3016 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
23.3016 |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.02606 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.02689 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.04274 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.0441 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l'inspection annuelle |
Faible importance / <51 |
23.3016 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
23.3016 |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
614.83111 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
634.4639 plus frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.03545 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.03658 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.05004 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.05164 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
800.38543 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
825.94334 plus frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
439.07573 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
453.0963 plus frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.06047 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.0624 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.07818 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.08067 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
548.74042 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
566.2628 plus frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
197.33389 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
203.63515 plus frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.13031 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.13447 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.15637 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.16137 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
236.73812 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
244.29764 plus frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
132.28564 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
136.50979 plus frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
158.55512 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
163.6181 plus frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 |
Importants / Formule |
98.66695 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
101.81759 plus frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux |
Importants / Formule |
0.15637 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.16137 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 150 |
Importants / Formule |
0.06516 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.06724 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux |
Importants / Formule |
66.14282 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
68.25489 plus frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus |
Importants / Formule |
0.25436 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.26248 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux |
Importants / Formule |
0.10059 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.1038 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 |
Importants / Formule |
30.96047 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
31.9491 plus frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux |
Importants / Formule |
0.32733 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.33779 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 |
Importants / Formule |
0.13604 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.14039 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux |
Importants / Formule |
11.88382 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
12.26329 plus frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 |
Faible importance / <51 |
11.6508 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
11.6508 |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux |
Importants / Formule |
0.02137 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.02206 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de moins de 10 tonneaux |
Importants / Formule |
400.19272 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
412.97167 plus frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 |
Importants / Formule |
23.76763 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
24.52657 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux |
Importants / Formule |
23.76763 plus frais de base |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
24.52657 plus frais de base |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150 |
Importants / Formule |
0.05212 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.05379 par mètre carré |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux |
Importants / Formule |
1229.66222 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1268.9278 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 10 000 tonneaux ou plus |
Importants / Formule |
0.07089 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.07316 par mètre carré |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux |
Importants / Formule |
878.15146 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
906.1926 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 |
Importants / Formule |
0.12092 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.12478 par mètre carré |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux |
Importants / Formule |
394.66778 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
407.27031 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 |
Importants / Formule |
0.26061 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.26893 par mètre carré |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux |
Importants / Formule |
264.57127 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
273.01956 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 |
Importants / Formule |
0.40238 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.41523 par mètre carré |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux |
Importants / Formule |
123.84187 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
127.79639 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de moins de 10 tonneaux |
Importants / Formule |
0.54415 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.56152 par mètre carré |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien d'au moins 25 tonneaux - Droit de base |
Importants / Formule |
47.53526 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
49.05316 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien de moins de 25 tonneaux - Droit de base |
Importants / Formule |
47.53526 plus frais de base |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
49.05316 plus frais de base |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 |
Importants / Formule |
120.08909 plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
123.92377 plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux |
Importants / Formule |
29.81378 plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
30.76579 plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150 |
Importants / Formule |
0.02606 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.02689 par mètre carré |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux |
Importants / Formule |
614.83111 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
634.4639 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus |
Importants / Formule |
0.03545 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.03658 par mètre carré |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux |
Importants / Formule |
439.07573 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
453.0963 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 |
Importants / Formule |
0.06047 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.0624 par mètre carré |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux |
Importants / Formule |
197.33389 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
203.63515 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 |
Importants / Formule |
0.13031 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.13447 par mètre carré |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux |
Importants / Formule |
132.28564 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
136.50979 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 |
Importants / Formule |
0.2012 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.20763 par mètre carré |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux |
Importants / Formule |
61.92094 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
63.8982 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux |
Importants / Formule |
0.27207 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.28076 par mètre carré |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 |
Importants / Formule |
0.08548 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.08821 par mètre carré |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux |
Importants / Formule |
1600.77086 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1651.88668 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 150 |
Importants / Formule |
0.10007 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.10327 par mètre carré |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux |
Importants / Formule |
1097.48083 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1132.52559 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus |
Importants / Formule |
0.15637 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.16137 par mètre carré |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux |
Importants / Formule |
473.47625 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
488.5953 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 |
Importants / Formule |
0.31273 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.32271 par mètre carré |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux |
Importants / Formule |
317.11025 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
327.23622 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 |
Importants / Formule |
0.50871 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.52495 par mètre carré |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux |
Importants / Formule |
139.0615 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
143.50201 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 |
Importants / Formule |
0.65466 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.67556 par mètre carré |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux |
Importants / Formule |
47.53526 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
49.05316 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de moins de 10 tonneaux |
Importants / Formule |
47.53526 plus frais de base |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
49.05316 plus frais de base |
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.78183 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.8068 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
2367.38124 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2442.97646 plus frais de tonneau |
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
3.27326 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
3.37778 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
237.67632 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
245.2658 plus frais de tonneau |
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.4274 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.44105 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
8003.85432 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
8259.43339 plus frais de tonneau |
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
2.54355 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2.62477 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
695.30748 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
717.51004 plus frais de tonneau |
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.50037 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.51635 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
5487.40416 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
5662.62795 plus frais de tonneau |
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
1.56366 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1.61359 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
1585.55124 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1636.18106 plus frais de tonneau |
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / >151 |
237.67632 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
245.2658 |
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
3946.67784 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
4072.70315 plus frais de tonneau |
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
1.20923 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1.24784 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.60462 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.62393 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
1973.33892 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2036.35158 plus frais de tonneau |
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
475.35264 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
490.5316 plus frais de tonneau |
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
5.44154 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
5.6153 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
2.72077 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2.80765 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
237.67632 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
245.2658 plus frais de tonneau |
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
12296.62224 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
12689.27799 plus frais de tonneau |
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.52122 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.53787 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.26061 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.26893 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
6148.31112 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
6344.63899 plus frais de tonneau |
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
1238.41872 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1277.9639 plus frais de tonneau |
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
4.02382 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
4.15231 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
2.01191 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2.07616 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
619.20936 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
638.98195 plus frais de tonneau |
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
8781.51456 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
9061.92588 plus frais de tonneau |
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.70886 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.73149 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.35443 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.36575 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
4390.75728 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
4530.96295 plus frais de tonneau |
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
2645.71272 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2730.19561 plus frais de tonneau |
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
2.6061 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2.68932 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
1.30305 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
1.34465 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / Formule |
1322.85636 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1365.09781 plus frais de tonneau |
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle |
Importants / >151 |
475.35264 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
490.5316 |
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle |
Importants / >151 |
237.67632 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
245.2658 |
Inspection de l'équipement de sauvetage, du matériel d'extinction d'incendie, des feux et des signaux sonores d'un navire non canadien en vue de l'obtention d'un certificat de sécurité du matériel d'armement pour navire de charge pour un navire d'une jauge brute d'au plus 1 600 tonneaux |
Importants / >151 |
1042.44 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1075.72719 |
Inspection de l'équipement de sauvetage, du matériel d'extinction d'incendie, des feux et des signaux sonores d'un navire non canadien en vue de l'obtention d'un certificat de sécurité du matériel d'armement pour navire de charge pour un navire d'une jauge brute de plus de 1 600 tonneaux et d'au plus 3 000 tonneaux |
Importants / >151 |
1563.66 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1613.59079 |
Inspection de l'équipement de sauvetage, du matériel d'extinction d'incendie, des feux et des signaux sonores d'un navire non canadien en vue de l'obtention d'un certificat de sécurité du matériel d'armement pour navire de charge pour un navire d'une jauge brute de plus de 3 000 tonneaux |
Importants / >151 |
2084.88 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2151.45439 |
Inspection au cours de l'installation des machines ou de l'équipement qui n'ont pas encore fait l'objet d'une inspection, qui sont construits à l'extérieur du Canada et doivent être inspectés en vertu du Règlement sur les machines de navires pour autres éléments pour chaque visite faite par un inspecteur |
Faible importance / 51-151 |
100 |
0 |
N/D |
100 |
Inspection au cours de l'installation des machines ou de l'équipement qui n'ont pas encore fait l'objet d'une inspection, qui sont construits à l'extérieur du Canada et doivent être inspectés en vertu du Règlement sur les machines de navires pour chaque chaudière de chauffage |
Importants / >151 |
166.7904 |
0 |
04-01-2022 |
172.11635 |
Inspection au cours de l'installation des machines ou de l'équipement qui n'ont pas encore fait l'objet d'une inspection, qui sont construits à l'extérieur du Canada et doivent être inspectés en vertu du Règlement sur les machines de navires pour chaque chaudière principale ou auxiliaire |
Importants / >151 |
416.976 |
0 |
04-01-2022 |
430.29088 |
Inspection au cours de l'installation des machines ou de l'équipement qui n'ont pas encore fait l'objet d'une inspection, qui sont construits à l'extérieur du Canada et doivent être inspectés en vertu du Règlement sur les machines de navires pour chaque engrenage |
Importants / >151 |
338.793 |
0 |
04-01-2022 |
349.61133 |
Inspection au cours de l'installation des machines ou de l'équipement qui n'ont pas encore fait l'objet d'une inspection, qui sont construits à l'extérieur du Canada et doivent être inspectés en vertu du Règlement sur les machines de navires pour chaque génératrice de courant pour la propulsion |
Importants / >151 |
338.793 |
0 |
04-01-2022 |
349.61133 |
Inspection au cours de l'installation des machines ou de l'équipement qui n'ont pas encore fait l'objet d'une inspection, qui sont construits à l'extérieur du Canada et doivent être inspectés en vertu du Règlement sur les machines de navires pour chaque machine motrice |
Importants / >151 |
338.793 |
0 |
04-01-2022 |
349.61133 |
Inspection au cours de l'installation des machines ou de l'équipement qui n'ont pas encore fait l'objet d'une inspection, qui sont construits à l'extérieur du Canada et doivent être inspectés en vertu du Règlement sur les machines de navires pour chaque moteur électrique de propulsion |
Importants / >151 |
338.793 |
0 |
04-01-2022 |
349.61133 |
Inspection au cours de l'installation des machines ou de l'équipement qui n'ont pas encore fait l'objet d'une inspection, qui sont construits à l'extérieur du Canada et doivent être inspectés en vertu du Règlement sur les machines de navires pour chaque récipient de pression non chauffé |
Faible importance / 51-151 |
90 |
0 |
N/D |
90 |
Délivrance d’un certificat d’approbation de l’équipement antipollution opérationnel d’un navire, lors de l’inspection, de la vérification et de l’approbation par un inspecteur en conformité avec une norme de l’Organisation maritime internationale (OMI) |
Importants / >151 |
312.732 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
322.71816 |
Délivrance d’un certificat d’approbation pour l’équipement antipollution opérationnel d’un navire qui est conforme aux exigences du Règlement sur la prévention de la pollution par les hydrocarbures et du Règlement sur les produits chimiques dangereux et les substances liquides nocives et qui a été approuvé par une autre Administration signataire de la Convention sur la pollution des mers |
Importants / >151 |
416.976 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
430.29088 |
L’inspection pendant la construction ou la fabrication de composantes d’une pièce d’équipement antipollution opérationnel d’un navire |
Faible importance / 51-151 |
100 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
100 |
Le droit exigible pour chaque jour ou fraction de jour qu’un inspecteur doit passer à l’extérieur du Canada pour effectuer l’inspection. |
Importants / >151 |
416.976 |
4891.4 |
04-01-2022 |
430.29088 |
Lorsqu’un navire ayant un certificat valable de franc-bord subit de légères modifications comportant une modification du franc-bord mais n’exigeant pas une visite intégrale des lignes de charge dont la jauge brute est 1 000 tonneaux et plus mais moins de 2 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
625.464 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
645.43631 |
Lorsqu’un navire ayant un certificat valable de franc-bord subit de légères modifications comportant une modification du franc-bord mais n’exigeant pas une visite intégrale des lignes de charge dont la jauge brute est 10 000 tonneaux et plus |
Importants / Annexe 2 |
833.952 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
860.58176 |
Lorsqu’un navire ayant un certificat valable de franc-bord subit de légères modifications comportant une modification du franc-bord mais n’exigeant pas une visite intégrale des lignes de charge dont la jauge brute est 2 000 tonneaux et plus mais moins de 3 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
833.952 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
860.58176 |
Lorsqu’un navire ayant un certificat valable de franc-bord subit de légères modifications comportant une modification du franc-bord mais n’exigeant pas une visite intégrale des lignes de charge dont la jauge brute est 3 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
833.952 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
860.58176 |
Lorsqu’un navire ayant un certificat valable de franc-bord subit de légères modifications comportant une modification du franc-bord mais n’exigeant pas une visite intégrale des lignes de charge dont la jauge brute est 4 000 tonneaux et plus mais moins de 5 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
833.952 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
860.58176 |
Lorsqu’un navire ayant un certificat valable de franc-bord subit de légères modifications comportant une modification du franc-bord mais n’exigeant pas une visite intégrale des lignes de charge dont la jauge brute est 5 000 tonneaux et plus mais moins de 6 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
833.952 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
860.58176 |
Lorsqu’un navire ayant un certificat valable de franc-bord subit de légères modifications comportant une modification du franc-bord mais n’exigeant pas une visite intégrale des lignes de charge dont la jauge brute est 500 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
416.976 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
430.29088 |
Lorsqu’un navire ayant un certificat valable de franc-bord subit de légères modifications comportant une modification du franc-bord mais n’exigeant pas une visite intégrale des lignes de charge dont la jauge brute est 6 000 tonneaux et plus mais moins de 7 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
833.952 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
860.58176 |
Lorsqu’un navire ayant un certificat valable de franc-bord subit de légères modifications comportant une modification du franc-bord mais n’exigeant pas une visite intégrale des lignes de charge dont la jauge brute est 7 000 tonneaux et plus mais moins de 8 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
833.952 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
860.58176 |
Lorsqu’un navire ayant un certificat valable de franc-bord subit de légères modifications comportant une modification du franc-bord mais n’exigeant pas une visite intégrale des lignes de charge dont la jauge brute est 8 000 tonneaux et plus mais moins de 9 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
833.952 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
860.58176 |
Lorsqu’un navire ayant un certificat valable de franc-bord subit de légères modifications comportant une modification du franc-bord mais n’exigeant pas une visite intégrale des lignes de charge dont la jauge brute est 9 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
833.952 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
860.58176 |
Lorsqu’un navire ayant un certificat valable de franc-bord subit de légères modifications comportant une modification du franc-bord mais n’exigeant pas une visite intégrale des lignes de charge dont la jauge brute est Moins de 500 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
208.488 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
215.14543 |
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré ou renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire non classé de 1 000 tonneaux et plus mais moins de 2 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
1557.92658 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1607.67429 |
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré ou renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire non classé de 10 000 tonneaux et plus |
Importants / Annexe 2 |
3909.15 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
4033.97698 |
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré ou renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire non classé de 2 000 tonneaux et plus mais moins de 3 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
1853.45832 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1912.64295 |
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré ou renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire non classé de 3 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
2106.77124 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2174.04466 |
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré ou renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire non classé de 4 000 tonneaux et plus mais moins de 5 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
2612.35464 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2695.77235 |
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré ou renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire non classé de 5 000 tonneaux et plus mais moins de 6 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
2612.35464 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2695.77235 |
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré ou renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire non classé de 500 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
1052.34318 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1085.9466 |
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré ou renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire non classé de 6 000 tonneaux et plus mais moins de 7 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
2864.1039 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2955.56046 |
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré ou renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire non classé de 7 000 tonneaux et plus mais moins de 8 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
3117.93804 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
3217.50003 |
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré ou renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire non classé de 8 000 tonneaux et plus mais moins de 9 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
3369.6873 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
3477.28816 |
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré ou renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire non classé de 9 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
3623.00022 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
3738.68986 |
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré ou renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire non classé de Moins de 500 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
630.6762 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
650.81495 |
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 1 000 tonneaux et plus mais moins de 2 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
630.6762 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
650.81495 |
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 10 000 tonneaux et plus |
Importants / Annexe 2 |
1579.2966 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1629.7267 |
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 2 000 tonneaux et plus mais moins de 3 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
736.48386 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
760.00126 |
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 3 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
842.29152 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
869.18758 |
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 4 000 tonneaux et plus mais moins de 5 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
946.53552 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
976.76029 |
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 5 000 tonneaux et plus mais moins de 6 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
1052.34318 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1085.9466 |
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 500 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
525.91098 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
542.70437 |
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 6 000 tonneaux et plus mais moins de 7 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
1158.67206 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1195.67078 |
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 7 000 tonneaux et plus mais moins de 8 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
1262.39484 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1302.70563 |
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 8 000 tonneaux et plus mais moins de 9 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
1368.72372 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1412.4298 |
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 9 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
1474.53138 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1521.61612 |
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de Moins de 500 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
314.29566 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
324.33175 |
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 1 000 tonneaux et plus mais moins de 2 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
312.732 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
322.71816 |
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 10 000 tonneaux et plus |
Importants / Annexe 2 |
416.976 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
430.29088 |
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 2 000 tonneaux et plus mais moins de 3 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
416.976 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
430.29088 |
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 3 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
416.976 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
430.29088 |
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 4 000 tonneaux et plus mais moins de 5 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
416.976 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
430.29088 |
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 5 000 tonneaux et plus mais moins de 6 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
416.976 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
430.29088 |
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 500 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
208.488 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
215.14543 |
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 6 000 tonneaux et plus mais moins de 7 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
416.976 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
430.29088 |
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 7 000 tonneaux et plus mais moins de 8 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
416.976 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
430.29088 |
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 8 000 tonneaux et plus mais moins de 9 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
416.976 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
430.29088 |
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 9 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
416.976 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
430.29088 |
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de Moins de 500 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
104.244 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
107.57272 |
Pour la visite annuelle des lignes de charge d’un navire, un droit est exigible pour toute visite subséquente à la première que fait un inspecteur à cette fin |
Importants / Annexe 2 |
104.244 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
107.57272 |
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire classé, dont la jauge brute est 1 000 tonneaux et plus mais moins de 2 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
625.464 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
645.43631 |
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire classé, dont la jauge brute est 10 000 tonneaux et plus |
Importants / Annexe 2 |
833.952 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
860.58176 |
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire classé, dont la jauge brute est 2 000 tonneaux et plus mais moins de 3 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
833.952 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
860.58176 |
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire classé, dont la jauge brute est 3 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
833.952 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
860.58176 |
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire classé, dont la jauge brute est 4 000 tonneaux et plus mais moins de 5 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
833.952 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
860.58176 |
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire classé, dont la jauge brute est 5 000 tonneaux et plus mais moins de 6 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
833.952 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
860.58176 |
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire classé, dont la jauge brute est 500 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
416.976 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
430.29088 |
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire classé, dont la jauge brute est 6 000 tonneaux et plus mais moins de 7 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
833.952 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
860.58176 |
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire classé, dont la jauge brute est 7 000 tonneaux et plus mais moins de 8 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
833.952 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
860.58176 |
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire classé, dont la jauge brute est 8 000 tonneaux et plus mais moins de 9 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
833.952 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
860.58176 |
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire classé, dont la jauge brute est 9 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
833.952 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
860.58176 |
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire classé, dont la jauge brute est Moins de 500 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
208.488 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
215.14543 |
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire non classé, dont la jauge brute est 1 000 tonneaux et plus mais moins de 2 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
625.464 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
645.43631 |
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire non classé, dont la jauge brute est 10 000 tonneaux et plus |
Importants / Annexe 2 |
833.952 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
860.58176 |
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire non classé, dont la jauge brute est 2 000 tonneaux et plus mais moins de 3 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
833.952 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
860.58176 |
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire non classé, dont la jauge brute est 3 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
833.952 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
860.58176 |
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire non classé, dont la jauge brute est 4 000 tonneaux et plus mais moins de 5 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
833.952 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
860.58176 |
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire non classé, dont la jauge brute est 5 000 tonneaux et plus mais moins de 6 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
833.952 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
860.58176 |
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire non classé, dont la jauge brute est 500 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
416.976 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
430.29088 |
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire non classé, dont la jauge brute est 6 000 tonneaux et plus mais moins de 7 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
833.952 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
860.58176 |
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire non classé, dont la jauge brute est 7 000 tonneaux et plus mais moins de 8 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
833.952 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
860.58176 |
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire non classé, dont la jauge brute est 8 000 tonneaux et plus mais moins de 9 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
833.952 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
860.58176 |
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire non classé, dont la jauge brute est 9 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
833.952 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
860.58176 |
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire non classé, dont la jauge brute est Moins de 500 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
208.488 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
215.14543 |
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance d’un certificat de franc-bord à un navire classé, dont la jauge brute est 1 000 tonneaux et plus mais moins de 2 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
1261.3524 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1301.62991 |
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance d’un certificat de franc-bord à un navire classé, dont la jauge brute est 10 000 tonneaux et plus |
Importants / Annexe 2 |
3158.5932 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
3259.45339 |
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance d’un certificat de franc-bord à un navire classé, dont la jauge brute est 2 000 tonneaux et plus mais moins de 3 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
1472.96772 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1520.00252 |
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance d’un certificat de franc-bord à un navire classé, dont la jauge brute est 3 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
1684.58304 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1738.37514 |
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance d’un certificat de franc-bord à un navire classé, dont la jauge brute est 4 000 tonneaux et plus mais moins de 5 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
1893.07104 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1953.52059 |
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance d’un certificat de franc-bord à un navire classé, dont la jauge brute est 5 000 tonneaux et plus mais moins de 6 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
2104.68636 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2171.89321 |
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance d’un certificat de franc-bord à un navire classé, dont la jauge brute est 500 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
1051.82196 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1085.40874 |
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance d’un certificat de franc-bord à un navire classé, dont la jauge brute est 6 000 tonneaux et plus mais moins de 7 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
2317.34412 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2391.34155 |
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance d’un certificat de franc-bord à un navire classé, dont la jauge brute est 7 000 tonneaux et plus mais moins de 8 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
2524.78968 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2605.41126 |
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance d’un certificat de franc-bord à un navire classé, dont la jauge brute est 8 000 tonneaux et plus mais moins de 9 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
2737.44744 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2824.85962 |
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance d’un certificat de franc-bord à un navire classé, dont la jauge brute est 9 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
2949.06276 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
3043.23223 |
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance d’un certificat de franc-bord à un navire classé, dont la jauge brute est Moins de 500 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
628.59132 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
648.6635 |
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de franc-bord d’un navire non classé, dont la jauge brute est 1 000 tonneaux et plus mais moins de 2 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
3115.85316 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
3215.34858 |
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de franc-bord d’un navire non classé, dont la jauge brute est 10 000 tonneaux et plus |
Importants / Annexe 2 |
7818.3 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
8067.95396 |
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de franc-bord d’un navire non classé, dont la jauge brute est 2 000 tonneaux et plus mais moins de 3 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
3706.91664 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
3825.28591 |
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de franc-bord d’un navire non classé, dont la jauge brute est 3 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
4213.54248 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
4348.08932 |
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de franc-bord d’un navire non classé, dont la jauge brute est 4 000 tonneaux et plus mais moins de 5 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
5224.70928 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
5391.5447 |
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de franc-bord d’un navire non classé, dont la jauge brute est 5 000 tonneaux et plus mais moins de 6 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
5224.70928 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
5391.5447 |
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de franc-bord d’un navire non classé, dont la jauge brute est 500 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
2104.68636 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2171.89321 |
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de franc-bord d’un navire non classé, dont la jauge brute est 6 000 tonneaux et plus mais moins de 7 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
5728.2078 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
5911.12093 |
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de franc-bord d’un navire non classé, dont la jauge brute est 7 000 tonneaux et plus mais moins de 8 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
6235.87608 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
6435.00008 |
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de franc-bord d’un navire non classé, dont la jauge brute est 8 000 tonneaux et plus mais moins de 9 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
6739.3746 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
6954.57631 |
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de franc-bord d’un navire non classé, dont la jauge brute est 9 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
7246.00044 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
7477.37973 |
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de franc-bord d’un navire non classé, dont la jauge brute est Moins de 500 tonneaux |
Importants / Annexe 2 |
1261.3524 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1301.62991 |
Délivrance d’un document sur les effectifs minimaux aux fins de sécurité |
Importants / >151 |
416.976 |
90067.66 |
04-01-2022 |
430.29088 |
L'inspection en vue de l’obtention d’une autorisation de congé permettant à un navire non canadien d’entreprendre un voyage à partir de n’importe quel endroit au Canada |
Importants / >151 |
1042.44 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1075.72719 |
Pour chaque visite faite par un inspecteur lorsque l’inspection n’est pas effectuée en vertu des articles 17.1, 17.2 ou 17.3 du Barème de droits du Bureau d’inspection des navires à vapeur |
Importants / >151 |
1042.44 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1075.72719 |
Pour chaque visite faite par un inspecteur lorsque l’inspection n’est pas faite, aux termes des articles 24, 25 ou 26 du Barème de droits du Bureau d’inspection des navires à vapeur, en vue de la délivrance, du renouvellement ou de la prolongation de validité d’un certificat de ligne de charge |
Importants / >151 |
1042.44 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1075.72719 |
L’inspection annuelle de navire de 1 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac |
Importants / Annexe 2 |
140.7294 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
145.22317 |
L’inspection annuelle de navire de 1 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac |
Importants / Annexe 2 |
187.6392 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
193.63089 |
L’inspection annuelle de navire de 10 000 tonneaux et plus mais moins de 150 000 tonneaux autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac |
Importants / Annexe 2 |
234.549 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
242.03862 |
L’inspection annuelle de navire de 10 000 tonneaux et plus mais moins de 150 000 tonneaux d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac |
Importants / Annexe 2 |
344.0052 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
354.98997 |
L’inspection annuelle de navire de 150 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac |
Importants / Annexe 2 |
140.7294 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
145.22317 |
L’inspection annuelle de navire de 150 000 tonneaux et plus autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac |
Importants / Annexe 2 |
281.4588 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
290.44634 |
L’inspection annuelle de navire de 150 000 tonneaux et plus d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac |
Importants / Annexe 2 |
406.5516 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
419.53361 |
L’inspection annuelle de navire de 4 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac |
Importants / Annexe 2 |
187.6392 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
193.63089 |
L’inspection annuelle de navire de 4 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac |
Importants / Annexe 2 |
218.9124 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
225.90272 |
L’inspection annuelle de navire de 400 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac |
Importants / Annexe 2 |
104.244 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
107.57272 |
L’inspection intermédiaire de navire de 1 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac |
Importants / Annexe 2 |
281.4588 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
290.44634 |
L’inspection intermédiaire de navire de 1 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac |
Importants / Annexe 2 |
375.2784 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
387.26179 |
L’inspection intermédiaire de navire de 10 000 tonneaux et plus mais moins de 150 000 tonneaux autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac |
Importants / Annexe 2 |
469.098 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
484.07723 |
L’inspection intermédiaire de navire de 10 000 tonneaux et plus mais moins de 150 000 tonneaux d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac |
Importants / Annexe 2 |
688.0104 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
709.97995 |
L’inspection intermédiaire de navire de 150 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac |
Importants / Annexe 2 |
281.4588 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
290.44634 |
L’inspection intermédiaire de navire de 150 000 tonneaux et plus autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac |
Importants / Annexe 2 |
562.9176 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
580.89268 |
L’inspection intermédiaire de navire de 150 000 tonneaux et plus d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac |
Importants / Annexe 2 |
813.1032 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
839.06721 |
L’inspection intermédiaire de navire de 4 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac |
Importants / Annexe 2 |
375.2784 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
387.26179 |
L’inspection intermédiaire de navire de 4 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac |
Importants / Annexe 2 |
437.8248 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
451.80542 |
L’inspection intermédiaire de navire de 400 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac |
Importants / Annexe 2 |
208.488 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
215.14543 |
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 1 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac |
Importants / Annexe 2 |
375.2784 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
387.26179 |
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 1 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac |
Importants / Annexe 2 |
562.9176 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
580.89268 |
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 10 000 tonneaux et plus mais moins de 150 000 tonneaux autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac |
Importants / Annexe 2 |
750.5568 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
774.52358 |
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 10 000 tonneaux et plus mais moins de 150 000 tonneaux d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac |
Importants / Annexe 2 |
1032.0156 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1064.96992 |
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 150 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac |
Importants / Annexe 2 |
375.2784 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
387.26179 |
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 150 000 tonneaux et plus autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac |
Importants / Annexe 2 |
844.3764 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
871.33903 |
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 150 000 tonneaux et plus d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac |
Importants / Annexe 2 |
1219.6548 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1258.60082 |
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 4 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac |
Importants / Annexe 2 |
562.9176 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
580.89268 |
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 4 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac |
Importants / Annexe 2 |
656.7372 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
677.70814 |
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 400 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac |
Importants / Annexe 2 |
312.732 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
322.71816 |
Chaque essai ou examen d’un appareil ou accessoire de levage, de chargement ou de déchargement |
Importants / Annexe 2 |
104.244 |
519.16 |
04-01-2022 |
107.57272 |
Délivrance d’un certificat à la suite de l’inspection d’un navire immatriculé au Canada faite au nom du ministre par une personne autorisée |
Importants / >151 |
416.976 |
12099.89 |
04-01-2022 |
430.29088 |
Délivrance d’une lettre de conformité à l’égard d’une unité mobile de forage en mer |
Importants / >151 |
416.976 |
0 |
04-01-2022 |
430.29088 |
Délivrance d’une lettre de conformité à l’égard des navires de réserve pour l’industrie pétrolière |
Importants / >151 |
416.976 |
0 |
04-01-2022 |
430.29088 |
Nouvelle délivrance d’un certificat d’inspection exigé à la suite du changement de classe de voyage du navire |
Importants / >151 |
416.976 |
2045.96 |
04-01-2022 |
430.29088 |
Présence d’un inspecteur lors d’un essai de suspension avec une charge d’un radeau de sauvetage sous bossoirs, d’un essai de gonflage au gaz ou d’un essai de pression d’un radeau de sauvetage gonflable |
Importants / Annexe 2 |
104.244 |
0 |
04-01-2022 |
107.57272 |
Examen, inspection ou certification non visé aux articles 1 à 11 du Barème de droits du Bureau d’inspection des navires à vapeur |
Importants / Annexe 2 |
104.244 |
119718.12 |
04-01-2022 |
107.57272 |
Présence d’un inspecteur lors de la visite du navire à lège ou d’un nouvel essai d’inclinaison |
Importants / >151 |
416.976 |
7848.56 |
04-01-2022 |
430.29088 |
Annulation ou report d’une inspection, par un exploitant de chantier naval, le propriétaire du navire, l’exploitant du navire ou leur représentant autorisé, lorsque l’inspecteur est en route vers le lieu d’inspection ou y est déjà arrivé |
Importants / Annexe 2 |
104.244 |
1248.84 |
04-01-2022 |
107.57272 |
Délivrance d’un certificat d’exemption conformément aux exigences de la Convention de sécurité ou de la Convention sur les lignes de charge |
Importants / >151 |
416.976 |
0 |
04-01-2022 |
430.29088 |
Lorsqu’un inspecteur fait la visite ou l’inspection d’un navire canadien, ou effectue tout autre service, à la demande de l’exploitant d’un chantier naval, du propriétaire du navire, de l’exploitant du navire ou de leur représentant autorisé, à toute heure le dimanche - le droit minimum |
Importants / Formule |
218.9124 Minimum |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
225.90272 Minimum |
Lorsqu’un inspecteur fait la visite ou l’inspection d’un navire canadien, ou effectue tout autre service, à la demande de l’exploitant d’un chantier naval, du propriétaire du navire, de l’exploitant du navire ou de leur représentant autorisé, à toute heure le dimanche - le droit par heure |
Importants / Formule |
103.20156 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
106.497 par heure |
Lorsqu’un inspecteur fait la visite ou l’inspection d’un navire canadien, ou effectue tout autre service, à la demande de l’exploitant d’un chantier naval, du propriétaire du navire, de l’exploitant du navire ou de leur représentant autorisé, à toute heure le samedi ou un jour férié - le droit minimum |
Importants / Formule |
72.9708 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
75.30091 par heure |
Lorsqu’un inspecteur fait la visite ou l’inspection d’un navire canadien, ou effectue tout autre service, à la demande de l’exploitant d’un chantier naval, du propriétaire du navire, de l’exploitant du navire ou de leur représentant autorisé, à toute heure le samedi ou un jour férié - le droit par heure |
Importants / Formule |
72.9708 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
75.30091 par heure |
Lorsqu’un inspecteur fait la visite ou l’inspection d’un navire canadien, ou effectue tout autre service, à la demande de l’exploitant d’un chantier naval, du propriétaire du navire, de l’exploitant du navire ou de leur représentant autorisé, pendant les heures entre 17 h et 8 h, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés - le droit minimum |
Importants / Formule |
309.60468 Minimum |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
319.49098 Minimum |
Lorsqu’un inspecteur fait la visite ou l’inspection d’un navire canadien, ou effectue tout autre service, à la demande de l’exploitant d’un chantier naval, du propriétaire du navire, de l’exploitant du navire ou de leur représentant autorisé, pendant les heures entre 17 h et 8 h, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés - le droit par heure |
Importants / Formule |
145.9416 Minimum |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
150.60181 Minimum |
Lorsqu’un inspecteur fait la visite ou l’inspection d’un navire non canadien, ou effectue tout autre service, à la demande de l’exploitant d’un chantier naval, du propriétaire du navire, de l’exploitant du navire ou de leur représentant autorisé, à toute heure le dimanche - le droit minimum |
Importants / Formule |
218.9124 Minimum |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
225.90272 Minimum |
Lorsqu’un inspecteur fait la visite ou l’inspection d’un navire non canadien, ou effectue tout autre service, à la demande de l’exploitant d’un chantier naval, du propriétaire du navire, de l’exploitant du navire ou de leur représentant autorisé, à toute heure le dimanche - le droit par heure |
Importants / Formule |
103.20156 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
106.497 par heure |
Lorsqu’un inspecteur fait la visite ou l’inspection d’un navire non canadien, ou effectue tout autre service, à la demande de l’exploitant d’un chantier naval, du propriétaire du navire, de l’exploitant du navire ou de leur représentant autorisé, à toute heure le samedi ou un jour férié - le droit minimum |
Importants / Formule |
72.9708 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
75.30091 par heure |
Lorsqu’un inspecteur fait la visite ou l’inspection d’un navire non canadien, ou effectue tout autre service, à la demande de l’exploitant d’un chantier naval, du propriétaire du navire, de l’exploitant du navire ou de leur représentant autorisé, à toute heure le samedi ou un jour férié - le droit par heure |
Importants / Formule |
72.9708 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
75.30091 par heure |
Lorsqu’un inspecteur fait la visite ou l’inspection d’un navire non canadien, ou effectue tout autre service, à la demande de l’exploitant d’un chantier naval, du propriétaire du navire, de l’exploitant du navire ou de leur représentant autorisé, pendant les heures entre 17 h et 8 h, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés - le droit minimum |
Importants / Formule |
309.60468 Minimum |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
319.49098 Minimum |
Lorsqu’un inspecteur fait la visite ou l’inspection d’un navire non canadien, ou effectue tout autre service, à la demande de l’exploitant d’un chantier naval, du propriétaire du navire, de l’exploitant du navire ou de leur représentant autorisé, pendant les heures entre 17 h et 8 h, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés - le droit par heure |
Importants / Formule |
145.9416 Minimum |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
150.60181 Minimum |
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
2367.38124 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2442.97646 plus frais de tonneau |
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
1183.69062 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1221.48823 plus frais de tonneau |
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.78183 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.8068 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.39092 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.4034 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
237.67632 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
245.2658 plus frais de tonneau |
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
118.83816 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
122.6329 plus frais de tonneau |
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
3.27326 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
3.37778 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
1.63663 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1.68889 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
8003.85432 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
8259.43339 plus frais de tonneau |
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
4001.92716 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
4129.7167 plus frais de tonneau |
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.4274 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.44105 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.2137 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.22052 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
695.30748 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
717.51004 plus frais de tonneau |
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
347.65374 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
358.75502 plus frais de tonneau |
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
2.54355 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2.62477 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
1.27178 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
1.31239 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
5487.40416 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
5662.62795 plus frais de tonneau |
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
2743.70208 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2831.31398 plus frais de tonneau |
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.50037 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.51635 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.25019 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.25818 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
1585.55124 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1636.18106 plus frais de tonneau |
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
792.77562 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
818.09053 plus frais de tonneau |
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
1.56366 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1.61359 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.78183 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.8068 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle |
Importants / >151 |
237.67632 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
245.2658 |
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle |
Faible importance / 51-151 |
116.508 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
116.508 |
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
986.66946 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1018.17579 plus frais de tonneau |
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
986.66946 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1018.17579 plus frais de tonneau |
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.30231 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.31197 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.30231 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.31197 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
118.83816 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
122.6329 plus frais de tonneau |
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
118.83816 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
122.6329 plus frais de tonneau |
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
1.36038 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
1.40382 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
1.36038 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
1.40382 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
3074.15556 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
3172.3195 plus frais de tonneau |
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
3074.15556 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
3172.3195 plus frais de tonneau |
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.13031 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.13447 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.13031 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.13447 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
309.60468 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
319.49098 plus frais de tonneau |
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
309.60468 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
319.49098 plus frais de tonneau |
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
1.00595 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1.03807 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
1.00595 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1.03807 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
2195.37864 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2265.48147 plus frais de tonneau |
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
2195.37864 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2265.48147 plus frais de tonneau |
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.17721 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.18287 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.17721 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.18287 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
661.42818 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
682.5489 plus frais de tonneau |
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
661.42818 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
682.5489 plus frais de tonneau |
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.65153 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.67234 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.65153 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.67234 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de moins de 10 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle |
Faible importance / 51-151 |
116.508 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
116.508 |
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de moins de 10 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle |
Faible importance / 51-151 |
116.508 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
116.508 |
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
1973.33892 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2036.35158 plus frais de tonneau |
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
986.66946 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1018.17579 plus frais de tonneau |
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.60462 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.62393 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.30231 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.31197 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
237.67632 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
245.2658 plus frais de tonneau |
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
118.83816 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
122.6329 plus frais de tonneau |
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
2.72077 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2.80765 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
1.36038 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
1.40382 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
6148.31112 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
6344.63899 plus frais de tonneau |
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
3074.15556 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
3172.3195 plus frais de tonneau |
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.26061 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.26893 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.13031 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.13447 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
619.20936 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
638.98195 plus frais de tonneau |
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
309.60468 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
319.49098 plus frais de tonneau |
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
2.01191 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2.07616 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
1.00595 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1.03807 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
4390.75728 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
4530.96295 plus frais de tonneau |
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
2195.37864 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2265.48147 plus frais de tonneau |
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.35443 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.36575 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.17721 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.18287 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
1322.85636 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1365.09781 plus frais de tonneau |
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
661.42818 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
682.5489 plus frais de tonneau |
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
1.30305 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
1.34465 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.65153 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.67234 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle |
Importants / >151 |
237.67632 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
245.2658 |
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle |
Faible importance / 51-151 |
116.508 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
116.508 |
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
4734.76248 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
4885.95292 plus frais de tonneau |
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
2367.38124 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2442.97646 plus frais de tonneau |
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
1.56366 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1.61359 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.78183 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.8068 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
475.35264 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
490.5316 plus frais de tonneau |
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
237.67632 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
245.2658 plus frais de tonneau |
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
6.54652 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
6.75557 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
3.27326 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
3.37778 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
16007.70864 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
16518.86679 plus frais de tonneau |
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
8003.85432 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
8259.43339 plus frais de tonneau |
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.8548 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.8821 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.4274 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.44105 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
1390.61496 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1435.02008 plus frais de tonneau |
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
695.30748 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
717.51004 plus frais de tonneau |
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
5.08711 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
5.24956 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
2.54355 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2.62477 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
10974.80832 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
11325.2559 plus frais de tonneau |
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
5487.40416 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
5662.62795 plus frais de tonneau |
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
1.00074 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1.0327 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.50037 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.51635 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
3171.10248 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
3272.36213 plus frais de tonneau |
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
1585.55124 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1636.18106 plus frais de tonneau |
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
3.12732 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
3.22719 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
1.56366 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1.61359 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle |
Importants / >151 |
475.35264 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
490.5316 |
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle |
Importants / >151 |
237.67632 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
245.2658 |
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
3946.67784 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
4072.70315 plus frais de tonneau |
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
1973.33892 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2036.35158 plus frais de tonneau |
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
1.20923 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1.24784 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.60462 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.62393 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
475.35264 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
490.5316 plus frais de tonneau |
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
237.67632 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
245.2658 plus frais de tonneau |
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
5.44154 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
5.6153 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
2.72077 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2.80765 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
12296.62224 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
12689.27799 plus frais de tonneau |
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
6148.31112 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
6344.63899 plus frais de tonneau |
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.52122 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.53787 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.26061 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.26893 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
1238.41872 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1277.9639 plus frais de tonneau |
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
619.20936 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
638.98195 plus frais de tonneau |
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
4.02382 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
4.15231 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
2.01191 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2.07616 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
8781.51456 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
9061.92588 plus frais de tonneau |
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
4390.75728 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
4530.96295 plus frais de tonneau |
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.70886 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.73149 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
0.35443 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.36575 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
2645.71272 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2730.19561 plus frais de tonneau |
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
1322.85636 plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1365.09781 plus frais de tonneau |
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
2.6061 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2.68932 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle |
Importants / Formule |
1.30305 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
1.34465 par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute |
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle |
Importants / >151 |
475.35264 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
490.5316 |
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle |
Importants / >151 |
237.67632 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
245.2658 |
Réinspection d'un navire à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 |
Importants / Formule |
3551.07186 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
3664.46469 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Réinspection d'un navire à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux |
Importants / Formule |
1.17275 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1.21019 par mètre carré |
Réinspection d'un navire à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 25 |
Importants / Formule |
356.51448 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
367.8987 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Réinspection d'un navire à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 25, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux |
Importants / Formule |
4.90989 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
5.06667 par mètre carré |
Réinspection d'un navire à passagers de 10 000 tonneaux ou plus |
Importants / Formule |
12005.78148 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
12389.1501 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Réinspection d'un navire à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux |
Importants / Formule |
0.6411 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.66157 par mètre carré |
Réinspection d'un navire à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 |
Importants / Formule |
1042.96122 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1076.26506 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Réinspection d'un navire à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux |
Importants / Formule |
3.81533 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
3.93716 par mètre carré |
Réinspection d'un navire à passagers de 25 tonneaux ou plus et moins de 150 |
Importants / Formule |
356.51448 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
367.8987 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Réinspection d'un navire à passagers de 25 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 25 tonneaux |
Importants / Formule |
4.90989 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
5.06667 par mètre carré |
Réinspection d'un navire à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 |
Importants / Formule |
8231.10624 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
8493.94193 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Réinspection d'un navire à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux |
Importants / Formule |
0.75056 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.77453 par mètre carré |
Réinspection d'un navire à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 |
Importants / Formule |
2378.32686 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2454.2716 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Réinspection d'un navire à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux |
Importants / Formule |
2.34549 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2.42039 par mètre carré |
Réinspection d'un navire à passagers de moins de 10 tonneaux |
Importants / Formule |
356.51448 plus frais de base |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
367.8987 plus frais de base |
Réinspection d'un navire d'au moins 25 tonneaux - à passagers - Droit de base |
Importants / Formule |
1200.89088 plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1239.23773 plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau |
Réinspection d'un navire d'au moins 25 tonneaux - ne transportant pas de passagers - Droit de base |
Importants / Formule |
1200.89088 plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1239.23773 plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau |
Réinspection d'un navire d'au moins 25 tonneaux - sans équipage - Droit de base |
Importants / Formule |
1200.89088 plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1239.23773 plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau |
Réinspection d'un navire de moins de 25 tonneaux - à passagers - Droit de base |
Importants / Formule |
298.13784 plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
307.65797 plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau |
Réinspection d'un navire de moins de 25 tonneaux - ne transportant pas de passagers - Droit de base |
Importants / Formule |
298.13784 plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
307.65797 plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau |
Réinspection d'un navire de moins de 25 tonneaux - sans équipage - Droit de base |
Importants / Formule |
298.13784 plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
307.65797 plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau |
Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 |
Importants / Formule |
2960.00838 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
3054.52736 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux |
Importants / Formule |
0.90692 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.93588 par mètre carré |
Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 25 |
Importants / Formule |
356.51448 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
367.8987 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 25, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux |
Importants / Formule |
4.08115 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
4.21147 par mètre carré |
Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus |
Importants / Formule |
9222.46668 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
9516.95849 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux |
Importants / Formule |
0.39092 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.4034 par mètre carré |
Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 |
Importants / Formule |
928.81404 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
958.47293 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux |
Importants / Formule |
3.01786 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
3.11422 par mètre carré |
Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 25 tonneaux ou plus et moins de 150 |
Importants / Formule |
356.51448 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
367.8987 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 25 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 25 tonneaux |
Importants / Formule |
4.08115 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
4.21147 par mètre carré |
Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 |
Importants / Formule |
6586.13592 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
6796.44441 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux |
Importants / Formule |
0.53164 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.54862 par mètre carré |
Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 |
Importants / Formule |
1984.28454 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2047.64671 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux |
Importants / Formule |
1.95458 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2.01699 par mètre carré |
Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux |
Importants / Formule |
356.51448 plus frais de base |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
367.8987 plus frais de base |
Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 |
Importants / Formule |
1480.00419 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1527.26368 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux |
Importants / Formule |
0.45346 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.46794 par mètre carré |
Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 25 |
Importants / Formule |
178.25724 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
183.94935 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 25, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux |
Importants / Formule |
2.04058 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2.10574 par mètre carré |
Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus |
Importants / Formule |
4611.23334 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
4758.47924 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux |
Importants / Formule |
0.19546 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.2017 par mètre carré |
Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 |
Importants / Formule |
464.40702 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
479.23647 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux |
Importants / Formule |
1.50894 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1.55712 par mètre carré |
Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 25 tonneaux ou plus et moins de 150 |
Importants / Formule |
178.25724 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
183.94935 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 25 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 25 tonneaux |
Importants / Formule |
2.04058 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
2.10574 par mètre carré |
Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 |
Importants / Formule |
3293.06796 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
3398.2222 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux |
Importants / Formule |
0.26582 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
0.27431 par mètre carré |
Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 |
Importants / Formule |
992.14227 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1023.82336 plus frais de base plus par frais de tonneau |
Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux |
Importants / Formule |
0.97729 par mètre carré |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
1.0085 par mètre carré |
Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de moins de 10 tonneaux |
Importants / Formule |
178.25724 plus frais de base |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
183.94935 plus frais de base |
Renouvellement d’un document sur les effectifs minimaux aux fins de sécurité |
Faible importance / 51-151 |
100 |
80399.07 |
N/D |
100 |
Renouvellement du certificat d'approbation à l'égard d'éléments de structure ou de finition ou d'un équipement de sécurité |
Importants / >151 |
208.488 |
400 |
04-01-2022 |
215.14543 |
Droit relatif à la disponibilité d’un inspecteur lorsque l’exploitant d’un chantier naval, le propriétaire d’un navire, l’exploitant d’un navire, ou leur représentant autorisé, demande qu’un inspecteur soit disponible, en permanence ou aux heures qu’il précise, pour faire l’inspection ou la visite d’un navire, ou pour effectuer tout autre service |
Importants / >151 |
521.22 |
3649557.55 |
04-01-2022 |
537.8636 |
L'épreuve des matériaux utilisés dans la construction des coques, des machines, de l'équipement ou des engins de manutention des marchandises - Le droit pour chaque épreuve, en sus de trois, à l'occasion d'une seule visite |
Faible importance / 51-151 |
100 |
0 |
N/D |
100 |
L'épreuve des matériaux utilisés dans la construction des coques, des machines, de l'équipement ou des engins de manutention des marchandises - Le droit pour chaque visite que fait un inspecteur aux fins d'inspection et d'épreuve |
Faible importance / <51 |
25 |
0 |
N/D |
25 |
Inspection de contrôle portuaire pour chaque visite subséquente à la première faite par un inspecteur lorsqu'une inspection est nécessaire pour lever un ordre de détention permettant à un navire non canadien d'entreprendre un voyage à partir d'un endroit au Canada |
Importants / >151 |
1042.44 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021 |
Pour chaque visite faite par un inspecteur, lorsqu'une inspection est nécessaire pour vérifier si les défauts indiqués dans le rapport d'inspection de contrôle portuaire ont été corrigés dans les délais prévus qui y figurent |
Importants / >151 |
416.976 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021 |
Pour chaque visite subséquente à la première faite par un inspecteur, lorsqu'une inspection est nécessaire pour vérifier si les défauts constatés lors d'une inspection de contrôle portuaire canadien et ne justifiant pas la délivrance d'un ordre de détention ont été corrigés, afin qu'un navire non canadien puisse entreprendre un voyage à partir de n'importe quel endroit au Canada |
Importants / >151 |
416.976 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021 |
Section 2 - Cargaisons Solides en Vrac, à l’exception du grain - Inspections et le temps de déplacement - Autres heures, Droit minimum |
Importants / Formule |
218.9124 Minimum |
0 |
N/D |
Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021 |
Section 2 - Cargaisons Solides en Vrac, à l’exception du grain - Inspections et le temps de déplacement - Autres heures, par heure ou fraction d’heure |
Importants / Formule |
72.9708 par heure ou fraction d'heure |
0 |
N/D |
Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021 |
Section 2 - Cargaisons Solides en Vrac, à l’exception du grain - Inspections et le temps de déplacement - En tout temps le dimanche, Droit minimum |
Importants / Formule |
309.60468 Minimum |
0 |
N/D |
Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021 |
Section 2 - Cargaisons Solides en Vrac, à l’exception du grain - Inspections et le temps de déplacement - En tout temps le dimanche, par heure ou fraction d’heure |
Importants / Formule |
103.20156 par heure ou fraction d'heure |
0 |
N/D |
Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021 |
Section 2 - Cargaisons Solides en Vrac, à l’exception du grain - Inspections et le temps de déplacement - Entre 17 h et 8 h, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés, Droit minimum |
Importants / Formule |
145.9416 Minimum |
0 |
N/D |
Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021 |
Section 2 - Cargaisons Solides en Vrac, à l’exception du grain - Inspections et le temps de déplacement - Entre 17 h et 8 h, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés, par heure ou fraction d’heure |
Importants / Formule |
72.9708 par heure ou fraction d'heure |
0 |
N/D |
Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021 |
Section 2 - Cargaisons Solides en Vrac, à l’exception du grain - Inspections et le temps de déplacement - Entre 8 h et 17 h, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés, Droit minimum |
Importants / Formule |
46.9098 Minimum |
0 |
N/D |
Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021 |
Section 2 - Cargaisons Solides en Vrac, à l’exception du grain - Inspections et le temps de déplacement - Entre 8 h et 17 h, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés, par heure ou fraction d’heure |
Importants / Formule |
46.9098 par heure ou fraction d'heure |
0 |
N/D |
Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021 |
Section 5 - Marchandises emballées - Inspections et le temps de déplacement - Autres heures, Droit minimum |
Importants / Formule |
218.9124 Minimum |
0 |
N/D |
Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021 |
Section 5 - Marchandises emballées - Inspections et le temps de déplacement - Autres heures, par heure ou fraction d’heure |
Importants / Formule |
72.9708 par heure ou fraction d'heure |
0 |
N/D |
Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021 |
Section 5 - Marchandises emballées - Inspections et le temps de déplacement - En tout temps le dimanche, Droit minimum |
Importants / Formule |
309.60468 Minimum |
0 |
N/D |
Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021 |
Section 5 - Marchandises emballées - Inspections et le temps de déplacement - En tout temps le dimanche, par heure ou fraction d’heure |
Importants / Formule |
103.20156 par heure ou fraction d'heure |
0 |
N/D |
Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021 |
Section 5 - Marchandises emballées - Inspections et le temps de déplacement - Entre 17 h et 8 h, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés, Droit minimum |
Importants / Formule |
145.9416 Minimum |
0 |
N/D |
Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021 |
Section 5 - Marchandises emballées - Inspections et le temps de déplacement - Entre 17 h et 8 h, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés, par heure ou fraction d’heure |
Importants / Formule |
72.9708 par heure ou fraction d'heure |
0 |
N/D |
Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021 |
Section 5 - Marchandises emballées - Inspections et le temps de déplacement - Entre 8 h et 17 h, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés, Droit minimum |
Importants / Formule |
46.9098 Minimum |
0 |
N/D |
Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021 |
Section 5 - Marchandises emballées - Inspections et le temps de déplacement - Entre 8 h et 17 h, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés, par heure ou fraction d’heure |
Importants / Formule |
46.9098 par heure ou fraction d'heure |
0 |
N/D |
Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021 |
Examen à l’aide d'un simulateur |
Faible importance / 51-151 |
55 |
23210 |
N/D |
55 |
Examen écrit |
Faible importance / <51 |
27.5 |
108782.36 |
N/D |
27.5 |
Examen oral ou pratique pour l’obtention d’un brevet, autre qu’un brevet avec restrictions |
Faible importance / 51-151 |
55 |
56952.15 |
N/D |
55 |
Examen oral ou pratique pour l’obtention d’un brevet avec restrictions |
Faible importance / <51 |
27.5 |
5197.43 |
N/D |
27.5 |
Délivrance d’un brevet ou d’un visa n’exigeant pas d’examen autre qu’un examen médical |
Faible importance / <51 |
27.5 |
118210.38 |
N/D |
27.5 |
Délivrance d’un relevé des qualifications et des examens en vue de l’obtention de brevets ou de visas |
Faible importance / <51 |
20 |
440 |
N/D |
20 |
Remplacement d’un brevet, d’un certificat de compétence ou d’un visa, à l’exception d’un brevet, d’un certificat de compétence ou du visa perdu en raison d’un naufrage |
Faible importance / <51 |
27.5 |
797.5 |
N/D |
27.5 |
Remplacement d’un état de service d’un marin |
Faible importance / 51-151 |
90 |
0 |
N/D |
90 |
Délivrance d’une carte d’identité (Convention sur les pièces d'identité des gens de mer (OIT No 108) |
Faible importance / <51 |
20 |
1269.5 |
N/D |
20 |
Fardage et cloisonnement - Détermination du fardage nécessaire et du cloisonnement entre les cargaisons ou les parties de cargaison, et délivrance d’un certificat à cet égard, en vertu de l’article 542 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, par cale |
Importants / Annexe 2 |
53.16444 |
0 |
N/D |
Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021 |
Fardage et cloisonnement - Examen de la quantité de marchandises transportées par un navire, en vertu de l’alinéa 372a) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, ou inspection d’un navire pour déterminer s’il est surchargé ou incorrectement chargé, en vertu du paragraphe 392(2) de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada |
Importants / Annexe 2 |
91.73472 |
47897.16 |
N/D |
Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021 |
Visites des produits concentrés - Certificat d’approbation de l’arrimage des produits concentrés à bord d’un navire, en vertu de l’article 540 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada |
Importants / Annexe 2 |
140.7294 |
71271.14 |
N/D |
Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021 |
Visites des produits concentrés - Examen à un port de l’état d’un navire chargé de produits concentrés à ce port et délivrance d’un certificat d’aptitude à prendre la mer, en vertu de l’article 543 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, par visite |
Importants / Annexe 2 |
140.7294 |
58745.61 |
N/D |
Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021 |
Visites des produits concentrés - Examen à un port de l’état d’un navire en transit qui, à un port précédent, a été chargé de produits concentrés, a fait l’objet d’un examen quant à son état et a reçu un certificat, et délivrance d’un certificat supplémentaire d’aptitude à prendre la mer, en vertu de l’article 543 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, par visite |
Importants / Annexe 2 |
140.7294 |
1823.97 |
N/D |
Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021 |
Visites des produits concentrés - Visite de l’arrimage des produits concentrés à bord d’un navire, en vertu de l’article 540 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada : droit maximum exigible |
Importants / Annexe 2 |
997.61508 |
327085.79 |
N/D |
Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021 |
Visites des produits concentrés - Visite de l’arrimage des produits concentrés à bord d’un navire, en vertu de l’article 540 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada : droit minimum exigible |
Importants / Annexe 2 |
242.88852 |
0 |
N/D |
Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021 |
Visites des produits concentrés - Visite de l’arrimage des produits concentrés à bord d’un navire, en vertu de l’article 540 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada : par tonne métrique chargée |
Importants / Annexe 2 |
0.07193 |
61212.62 |
N/D |
Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021 |
Dispositions générales - Certificats écrits établis par le gardien de port et portant sur des questions consignées aux registres du bureau du gardien, par certificat |
Faible importance / <51 |
40 |
0 |
N/D |
Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021 |
Frais supplémentaires - Service rendu à un endroit situé à plus de 16 km du bureau du gardien de port ou à bord d’un navire au mouillage, entre 8 h et 17 h, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés, en sus de tout autre droit fixé, par heure ou fraction d’heure de déplacement |
Importants / Formule |
46.9098 par heure ou partie d'heure |
116057.98 |
N/D |
Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021 |
Frais supplémentaires - Visites, inspections ou examens, entre 17 h et 8 h, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés, en sus de tout autre droit fixé : droit minimum exigible |
Importants / Formule |
145.9416 Minimum |
25647.24 |
N/D |
Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021 |
Frais supplémentaires - Visites, inspections ou examens, entre 17 h et 8 h, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés, en sus de tout autre droit fixé : par heure ou fraction d’heure, y compris le temps de déplacement |
Importants / Formule |
72.9708 par heure ou partie d'heure |
413126.89 |
N/D |
Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021 |
Frais supplémentaires - Visites, inspections ou examens, le dimanche, en sus de tout autre droit fixé : droit minimum exigible |
Importants / Formule |
309.60468 Minimum |
16390.95 |
N/D |
Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021 |
Frais supplémentaires - Visites, inspections ou examens, le dimanche, en sus de tout autre droit fixé : par heure ou fraction d’heure, y compris le temps de déplacement |
Importants / Formule |
103.20156 par heure ou partie d'heure |
250268.4 |
N/D |
Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021 |
Frais supplémentaires - Visites, inspections ou examens, le samedi ou un jour férié, en sus de tout autre droit fixé : droit minimum exigible |
Importants / Formule |
218.9124 Minimum |
17493.31 |
N/D |
Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021 |
Frais supplémentaires - Visites, inspections ou examens, le samedi ou un jour férié, en sus de tout autre droit fixé : par heure ou fraction d’heure, y compris le temps de déplacement |
Importants / Formule |
72.9708 par heure ou partie d'heure |
218480.09 |
N/D |
Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021 |
Expertises d’avaries - Examen de l’état et de l’arrimage de la cargaison à bord d’un navire, en vertu de l’article 533 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, ou examen des objets, bâtiments, matériaux, denrées ou autres biens, en vertu de l’article 536 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada : droit maximum exigible |
Importants / Annexe 2 |
140.7294 |
0 |
N/D |
Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021 |
Expertises d’avaries - Examen de l’état et de l’arrimage de la cargaison à bord d’un navire, en vertu de l’article 533 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, ou examen des objets, bâtiments, matériaux, denrées ou autres biens, en vertu de l’article 536 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada : droit minimum exigible |
Importants / Annexe 2 |
997.61508 |
0 |
N/D |
Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021 |
Expertises d’avaries - Examen de l’état et de l’arrimage de la cargaison à bord d’un navire, en vertu de l’article 533 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, ou examen des objets, bâtiments, matériaux, denrées ou autres biens, en vertu de l’article 536 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada : par tonne métrique examinée |
Importants / Annexe 2 |
0.07193 |
0 |
N/D |
Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021 |
Expertises d’avaries - Rapport original relatif à la recherche, à l’examen et à la constatation de la cause de l’avarie aux marchandises, fait en vertu de l’article 533 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, ou relatif aux objets, bâtiments, matériaux, denrées ou autres biens, fait en vertu de l’article 536 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada |
Importants / Annexe 2 |
91.73472 |
0 |
N/D |
Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021 |
Expertises d’avaries - Rapport sur l’état des écoutilles ouvertes en présence d’un gardien de port |
Importants / Annexe 2 |
91.73472 |
0 |
N/D |
Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021 |
Expertises d’avaries - Visite de l’ouverture des écoutilles d’un navire, par visite |
Importants / Annexe 2 |
140.7294 |
0 |
N/D |
Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021 |
Différends - Audition et arbitrage de toute contestation ou tout litige, en vertu de l’article 549 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, par heure ou fraction d’heure |
Importants / Annexe 2 |
46.9098 |
0 |
N/D |
Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021 |
Visites des grains - Examen à un port de l’état d’un navire chargé de grains à ce port et délivrance d’un certificat d’aptitude à prendre la mer, en vertu de l’article 543 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada : droit maximum exigible |
Importants / Annexe 2 |
997.61508 |
1024503.15 |
N/D |
Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021 |
Visites des grains - Examen à un port de l’état d’un navire chargé de grains à ce port et délivrance d’un certificat d’aptitude à prendre la mer, en vertu de l’article 543 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada : droit minimum exigible |
Importants / Annexe 2 |
242.88852 |
476.26 |
N/D |
Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021 |
Visites des grains - Examen à un port de l’état d’un navire chargé de grains à ce port et délivrance d’un certificat d’aptitude à prendre la mer, en vertu de l’article 543 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada : par tonne métrique chargée |
Importants / Annexe 2 |
0.07193 |
79795.59 |
N/D |
Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021 |
Visites des grains - Examen à un port de l’état d’un navire en transit qui, à un port précédent, a été chargé de grains, a fait l’objet d’un examen quant à son état et a reçu un certificat, et délivrance d’un certificat supplémentaire d’aptitude à prendre la mer, en vertu de l’article 543 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada |
Importants / Annexe 2 |
140.7294 |
1125.84 |
N/D |
Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021 |
Visites des grains - Examen de l’état d’un navire à un port où aucun grain en vrac n’est chargé, lorsque le navire transporte déjà une cargaison de grain en vrac chargée à un port précédent et arrimée par des marchandises placées par-dessus, et délivrance d’un certificat d’aptitude à prendre la mer, en vertu de l’article 543 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada |
Importants / Annexe 2 |
242.88852 |
728.67 |
N/D |
Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021 |
Visites des grains - Tarif par visite d’un navire pour en constater l’état avant le chargement de la cargaison et "toute notification donnée à cet égard" |
Importants / Annexe 2 |
140.7294 |
21635.52 |
N/D |
Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021 |
Visites des grains - Tarif par visite d’un ou de plusieurs enclos ou compartiments d’un navire et "délivrance d’un certificat d’aptitude à charger" |
Importants / Annexe 2 |
140.7294 |
217335.39 |
N/D |
Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021 |
Visites des grains - Visite ou examen visé aux articles 6, 7 ou 8 des droits du Tarif des gardiens de port de la présente annexe et effectué à l’égard d’un navire-citerne chargeant du grain ou d’un vraquier chargeant du grain dans des citernes latérales, le droit indiqué aux articles 6, 7 ou 8 des droits du Tarif des gardiens de port plus, par citerne visitée |
Importants / Annexe 2 |
41.6976 |
41.7 |
N/D |
Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021 |
Dispositions générales - Exemplaires de tout registre ou inscription dans les livres ou documents du gardien de port déposés à son bureau, par exemplaire |
Faible importance / <51 |
15 |
0 |
N/D |
Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021 |
Visite des pontées de bois - Délivrance d’un certificat relatif aux pontées de bois, en vertu de l’article 539 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada |
Importants / Annexe 2 |
140.7294 |
9562.16 |
N/D |
Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021 |
Visite des pontées de bois - Examen à un port de l’état d’un navire chargé d’une cargaison de bois en pontée à ce port et délivrance d’un certificat d’aptitude à prendre la mer, en vertu de l’article 543 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada |
Importants / Annexe 2 |
242.88852 |
17966.46 |
N/D |
Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021 |
Visite des pontées de bois - Examen à un port de l’état d’un navire en transit qui, à un port précédent, a été chargé de bois en pontée, a fait l’objet d’un examen quant à son état et a reçu un certificat, et délivrance d’un certificat supplémentaire d’aptitude à prendre la mer, en vertu de l’article 543 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada |
Importants / Annexe 2 |
140.7294 |
422.19 |
N/D |
Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021 |
Visite des pontées de bois - Surveillance du chargement de bois en pontée, en vertu de l’article 539 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada : droit maximum exigible |
Importants / Annexe 2 |
997.61508 |
997.62 |
N/D |
Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021 |
Visite des pontées de bois - Surveillance du chargement de bois en pontée, en vertu de l’article 539 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada : droit minimum exigible |
Importants / Annexe 2 |
140.7294 |
282.7 |
N/D |
Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021 |
Visite des pontées de bois - Surveillance du chargement de bois en pontée, en vertu de l’article 539 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada : par tonne métrique chargée |
Importants / Annexe 2 |
0.07193 |
50957.38 |
N/D |
Ce frais n'existe plus depuis le 31 mars 2021 |
Approbation du changement de nom d’un bâtiment canadien et délivrance d’un nouveau certificat d’immatriculation |
Faible importance / Annexe 1 |
250 |
109250 |
N/D |
250 |
Les services d’immatriculation fournis en dehors des heures normales comprenant le temps de déplacement, en plus de tout autre droit exigible, à toute heure le samedi ou un jour férié, droit minimum |
Importants / Formule |
218.9124 Minimum |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
225.90272 Minimum |
Les services d’immatriculation fournis en dehors des heures normales comprenant le temps de déplacement, en plus de tout autre droit exigible, à toute heure le samedi ou un jour férié, par heure |
Importants / Formule |
72.9708 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
75.30091 par heure |
Les services d’immatriculation fournis en dehors des heures normales comprenant le temps de déplacement, en plus de tout autre droit exigible, Droit minimum |
Importants / Formule |
309.60468 Minimum |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
319.49098 Minimum |
Les services d’immatriculation fournis en dehors des heures normales comprenant le temps de déplacement, en plus de tout autre droit exigible, En tout temps le dimanche, par heure |
Importants / Formule |
103.20156 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
106.497 par heure |
Les services d’immatriculation fournis en dehors des heures normales comprenant le temps de déplacement, en plus de tout autre droit exigible, Entre 17 h et 8 h, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés, par heure |
Importants / Formule |
72.9708 par heure |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
75.30091 par heure |
Les services d’immatriculation fournis en dehors des heures normales comprenant le temps de déplacement, en plus de tout autre droit exigible, Entre 17 h et 8 h, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés, par heure, Droit minimum |
Importants / Formule |
145.9416 Minimum |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
04-01-2022 |
150.60181 Minimum |
Traitement d’une demande d’enregistrement d’un bâtiment en affrètement coque nue et délivrance d’un certificat d’immatriculation, pour chaque période de six mois |
Faible importance / Annexe 1 |
200 |
6450 |
N/D |
200 |
À l’égard de la suspension du droit d’un bâtiment canadien de battre pavillon canadien tant que celui-ci figure au registre d’un pays étranger comme étant un bâtiment en affrètement coque nue - la suspension de l’immatriculation |
Faible importance / 51-151 |
100 |
1900 |
N/D |
100 |
Recherche documentaire historique concernant le Registre qui exige la consultation de la base de données informatiques, pour chaque côté d’une page imprimée recto verso |
Faible importance / <51 |
2 |
422 |
N/D |
2 |
Recherche documentaire historique concernant le Registre qui exige la consultation de différentes sources d’information autres que la base de données informatiques, par demande, pour chaque bâtiment inscrit dans la catégorie : bâtiments en service |
Faible importance / <51 |
5 |
10 |
N/D |
5 |
Recherche documentaire historique concernant le Registre qui exige la consultation de différentes sources d’information autres que la base de données informatiques, par demande, pour chaque bâtiment inscrit dans la catégorie : bâtiments retirés du service |
Faible importance / <51 |
10 |
40 |
N/D |
10 |
Traitement d’une demande pour la première immatriculation d’un bâtiment |
Faible importance / Annexe 1 |
250 |
228700 |
N/D |
250 |
Délivrance d’un certificat de radiation de l’immatriculation |
Faible importance / <51 |
50 |
18450 |
N/D |
50 |
Délivrance d’un certificat provisoire |
Faible importance / 51-151 |
150 |
6750 |
N/D |
150 |
Inscription d’une modification au rang des hypothèques ou d’une injonction ou ordonnance d’un tribunal |
Faible importance / <51 |
50 |
125 |
N/D |
50 |
Enregistrement d’une hypothèque et inscription de la libération de celle-ci dans le Registre |
Faible importance / 51-151 |
150 |
133820 |
N/D |
150 |
Modification du Registre pour indiquer le transfert ou la transmission d’une hypothèque enregistrée |
Faible importance / 51-151 |
150 |
3150 |
N/D |
150 |
Si le bâtiment n’est pas immatriculé dans les 12 mois qui suivent la date de la demande, pour chaque période supplémentaire de 12 mois ou moins jusqu’à ce que le bâtiment soit immatriculé ou que la demande soit annulée |
Faible importance / 51-151 |
125 |
7625 |
N/D |
125 |
Modification du Registre ou d’un certificat d’immatriculation pour indiquer une modification apportée à un bâtiment et délivrance d’un nouveau certificat d’immatriculation |
Faible importance / 51-151 |
100 |
11000 |
N/D |
100 |
À l’égard de la suspension du droit d’un bâtiment canadien de battre pavillon canadien tant que celui-ci figure au registre d’un pays étranger comme étant un bâtiment en affrètement coque nue - le rétablissement de l’immatriculation |
Faible importance / <51 |
50 |
450 |
N/D |
50 |
Remplacement d’un certificat d’immatriculation ou d’un certificat provisoire |
Faible importance / <51 |
50 |
4450 |
N/D |
50 |
Traitement d’une demande d’immatriculation d’un bâtiment qui a été immatriculé au Canada, l’a été par la suite à l’extérieur du Canada et est sur le point de l’être de nouveau au Canada et délivrance d’un certificat d’immatriculation |
Faible importance / Annexe 1 |
250 |
16500 |
N/D |
250 |
L’immatriculation d’un bâtiment, d’un groupe de petits bâtiments ou d’une flotte dans la partie du registre sur les petits bâtiments, par période de cinq ans. |
Faible importance / <51 |
50 |
129470 |
N/D |
50 |
Inscription temporaire d’un bâtiment sur le point d’être construit ou en construction au Canada |
Faible importance / <51 |
25 |
2600 |
N/D |
25 |
Remise de transcriptions ou de résumés des inscriptions au Registre : chaque copie certifiée |
Faible importance / <51 |
50 |
49400 |
N/D |
50 |
Remise de transcriptions ou de résumés des inscriptions au Registre : chaque copie non certifiée |
Faible importance / <51 |
20 |
30840 |
N/D |
20 |
Modification du Registre pour indiquer un changement de propriétaire à l’égard d’un bâtiment canadien ou d’une part dans celuici et délivrance d’un nouveau certificat d’immatriculation - Transfert de propriété |
Faible importance / 51-151 |
150 |
318750 |
N/D |
150 |
Modification du Registre ou d’un certificat d’immatriculation pour indiquer le transfert de l’immatriculation d’un bâtiment à un nouveau port d’immatriculation et délivrance d’un nouveau certificat d’immatriculation |
Faible importance / 51-151 |
150 |
21600 |
N/D |
150 |
Frais initial pour une co-entreprise impliquant deux transporteurs aériens |
Importants / >151 |
28560 |
0 |
04-01-2022 |
29471.97792 |
Frais initial pour une co-entreprise impliquant trois transporteurs aériens ou plus |
Importants / >151 |
36720 |
0 |
04-01-2022 |
37892.54304 |
Frais pour revue complète d’une co-entreprise impliquant deux transporteurs aériens |
Importants / >151 |
257040 |
0 |
04-01-2022 |
265247.80128 |
Frais pour revue complète d’une co-entreprise impliquant trois transporteurs aériens ou plus |
Importants / >151 |
310080 |
0 |
04-01-2022 |
319981.47456 |
Le droit annuel d'immatriculation du matériel mobile à l'aéroport - Duplication de certificat |
Faible importance / <51 |
5 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
5 |
Le droit annuel d'immatriculation du matériel mobile à l'aéroport - Frais de cession |
Faible importance / <51 |
5 |
Les recettes totales découlant des frais en 2020-21 ne sont pas disponible au niveau des frais |
N/D |
5 |