Frais en vertu du pouvoir du ministère pour 2022 à 2023

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Frais Application du Règlement sur les frais de faible importance Montant des frais en 2022-2023 ($) Total des recettes découlant des frais en 2022-2023 ($) Total des remises accordées pour les frais en 2022‑2023 ($) Date de rajustement des frais en 2024-2025 Montant des frais en 2024-2025 ($)
Frais pour revue complète d’une co-entreprise impliquant trois transporteurs aériens ou plus Importants/>151 319 981,47 $ 0 $ 0 $ 01-04-2024 356 776,78 $
Frais pour revue complète d’une co-entreprise impliquant deux transporteurs aériens Importants/>151 265 247,80 $ 0 $ 0 $ 01-04-2024 295 749,18 $
Frais initial pour une co-entreprise impliquant trois transporteurs aériens ou plus Importants/>151 37 892,54 $ 0 $ 0 $ 01-04-2024 42 249,88 $
Frais initial pour une co-entreprise impliquant deux transporteurs aériens Importants/>151 29 471,98 $ 0 $ 0 $ 01-04-2024 32 861,02 $
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Minimum Importants/Formule 20,56 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 22,92 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants/Formule 5,70 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 6,36 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Plus de 45 000 kg Importants/Formule 6,63 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 7,39 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Au plus 21 000 kg Importants/Formule 4,42 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 4,93 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Minimum Importants/Formule 4,111 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 4,584 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants/Formule 1,14 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1,27 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Plus de 45 000 kg Importants/Formule 1,325 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1,478 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Au plus 21 000 kg Importants/Formule 0,884 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,986 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Minimum Importants/Formule 20,56 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 22,92 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg Importants/Formule 7,91 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 8,82 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Plus de 70 000 kg Importants/Formule 10,66 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 11,89 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Au plus 30 000 kg Importants/Formule 5,73 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 6,39 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef : au plus 2 000 kg Importants/>151 651,83 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 726,78 $
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef : plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Importants/>151 782,16 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 872,10 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef : au plus 2 000 kg Faible importance/<51 11,94 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 11,94 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef : plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Faible importance/<51 39,08 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 39,08 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef : plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Importants/>151 164,37 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 183,27 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef : plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance/<51 11,94 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 11,94 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef : plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants/>151 229,61 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 256,02 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef : plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Faible importance/51-151 60,55 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 60,55 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef : plus de 300 000 kg Importants/>151 296,35 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 330,43 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef : plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Faible importance/<51 21,14 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 21,14 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef : plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Faible importance/51-151 91,39 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 91,39 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef : au plus 2 000 kg Faible importance/51-151 95,83 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 95,83 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef : plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Importants/>151 857,37 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 955,96 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef : plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Importants/>151 3 299,57 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 3 678,99 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef : plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance/51-151 95,83 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 95,83 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef : plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants/>151 4 618,96 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 5 150,10 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef : plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Importants/>151 1 319,26 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 470,97 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef : plus de 300 000 kg Importants/>151 5 939,44 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 6 622,43 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef : plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Importants/>151 460,85 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 513,85 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef : plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Importants/>151 1 979,65 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2 207,29 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges : 0-9 Faible importance/<51 16,35 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 16,35 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges : 10-15 Faible importance/<51 32,68 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 32,68 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 126-150 Importants/>151 352,78 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 393,35 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 151-200 Importants/>151 488,47 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 544,64 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges : 16-25 Faible importance/<51 50,33 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 50,33 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 201-250 Importants/>151 637,85 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 711,20 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 251-300 Importants/>151 787,14 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 877,66 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges : 26-45 Faible importance/51-151 88,25 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 88,25 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 301-400 Importants/>151 936,40 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 044,08 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 401 et plus Importants/>151 1 153,46 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 286,10 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges : 46-60 Faible importance/51-151 126,01 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 126,01 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges : 61-89 Importants/>151 217,02 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 241,97 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges : 90-125 Importants/>151 298,53 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 332,85 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges : 0-9 Faible importance/<51 37,91 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 37,91 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges : 10-15 Faible importance/51-151 75,80 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 75,80 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 126-150 Importants/>151 816,63 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 910,53 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 151-200 Importants/>151 1 130,76 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 260,79 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges : 16-25 Faible importance/51-151 116,64 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 116,64 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 201-250 Importants/>151 1 476,41 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 646,19 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 251-300 Importants/>151 1 821,79 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2 031,28 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges : 26-45 Importants/>151 219,78 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 245,05 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 301-400 Importants/>151 2 167,32 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2 416,55 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 401 et plus Importants/>151 2 669,84 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2 976,85 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges : 46-60 Importants/>151 313,99 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 350,10 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges : 61-89 Importants/>151 502,54 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 560,32 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges : 90-125 Importants/>151 691,04 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 770,50 $
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Minimum Importants/Formule 16,92 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 18,87 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants/Formule 6,07 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 6,76 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Plus de 45 000 kg Importants/Formule 7,25 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 8,08 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Au plus 21 000 kg Importants/Formule 4,83 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 5,39 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Minimum Importants/Formule 3,384 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 3,773 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants/Formule 1,213 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1,353 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Plus de 45 000 kg Importants/Formule 1,45 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1,617 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Au plus 21 000 kg Importants/Formule 0,966 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1,077 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Minimum Importants/Formule 17,41 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 19,41 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg Importants/Formule 7,70 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 8,59 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Plus de 70 000 kg Importants/Formule 10,64 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 11,86 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Au plus 30 000 kg Importants/Formule 6,25 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 6,97 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef : au plus 2 000 kg Importants/>151 396,99 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 442,64 $
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef : plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Importants/>151 475,85 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 530,57 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef : au plus 2 000 kg Faible importance/<51 7,28 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 7,28 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef : plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Faible importance/<51 25,01 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 25,01 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef : plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Faible importance/51-151 97,79 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 97,79 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef : plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance/<51 7,28 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 7,28 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef : plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Faible importance/51-151 136,61 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 136,61 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef : plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Faible importance/<51 38,75 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 38,75 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef : plus de 300 000 kg Importants/>151 189,66 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 211,47 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef : plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Faible importance/<51 13,53 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 13,53 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef : plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Faible importance/51-151 58,49 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 58,49 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef : au plus 2 000 kg Faible importance/51-151 58,53 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 58,53 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef : plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Importants/>151 548,72 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 611,82 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef : plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Importants/>151 2 111,72 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2 354,55 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef : plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance/51-151 58,53 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 58,53 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef : plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants/>151 2 956,13 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 3 296,06 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef : plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Importants/>151 844,33 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 941,42 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef : plus de 300 000 kg Importants/>151 3 801,24 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 4 238,36 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef : plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Importants/>151 294,94 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 328,86 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef : plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Importants/>151 1 266,97 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 412,66 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges : 0-9 Faible importance/<51 15,15 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 15,15 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges : 10-15 Faible importance/<51 30,26 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 30,26 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 126-150 Importants/>151 326,73 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 364,30 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 151-200 Importants/>151 452,38 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 504,40 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges : 16-25 Faible importance/<51 46,61 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 46,61 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 201-250 Importants/>151 590,72 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 658,65 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 251-300 Importants/>151 728,97 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 812,79 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges : 26-45 Faible importance/51-151 81,71 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 81,71 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 301-400 Importants/>151 867,19 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 966,91 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 401 et plus Importants/>151 1 068,23 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 191,07 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges : 46-60 Faible importance/51-151 116,73 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 116,73 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges : 61-89 Importants/>151 200,98 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 224,09 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges : 90-125 Importants/>151 276,46 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 308,25 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges : 0-9 Faible importance/<51 35,11 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 35,11 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges : 10-15 Faible importance/51-151 70,20 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 70,20 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 126-150 Importants/>151 756,28 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 843,25 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 151-200 Importants/>151 1 047,21 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 167,63 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges : 16-25 Faible importance/51-151 108,04 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 108,04 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 201-250 Importants/>151 1 367,29 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 524,52 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 251-300 Importants/>151 1 688,99 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 883,21 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges : 26-45 Importants/>151 203,54 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 226,94 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 301-400 Importants/>151 2 007,16 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2 237,96 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 401 et plus Importants/>151 2 472,55 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2 756,87 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges : 46-60 Importants/>151 290,80 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 324,24 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges : 61-89 Importants/>151 465,40 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 518,92 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges : 90-125 Importants/>151 639,98 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 713,58 $
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Minimum Importants/Formule 19,89 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 22,18 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants/Formule 5,50 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 6,13 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Plus de 45 000 kg Importants/Formule 6,42 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 7,16 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Au plus 21 000 kg Importants/Formule 4,27 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 4,76 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Minimum Importants/Formule 3,978 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 4,436 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants/Formule 1,099 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1,226 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Plus de 45 000 kg Importants/Formule 1,284 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1,432 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Au plus 21 000 kg Importants/Formule 0,854 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,952 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Minimum Importants/Formule 19,89 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 22,18 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg Importants/Formule 7,64 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 8,52 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Plus de 70 000 kg Importants/Formule 10,31 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 11,49 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Au plus 30 000 kg Importants/Formule 5,53 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 6,17 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef : au plus 2 000 kg Importants/>151 488,50 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 544,67 $
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef : plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Importants/>151 586,17 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 653,58 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef : au plus 2 000 kg Faible importance/<51 8,94 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 8,94 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef : plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Faible importance/<51 29,29 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 29,29 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef : plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Faible importance/51-151 114,51 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 114,51 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef : plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance/<51 8,94 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 8,94 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef : plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants/>151 172,08 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 191,87 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef : plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Faible importance/<51 45,38 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 45,38 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef : plus de 300 000 kg Importants/>151 222,09 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 247,63 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef : plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Faible importance/<51 15,84 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 15,84 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef : plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Faible importance/51-151 68,49 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 68,49 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef : au plus 2 000 kg Faible importance/51-151 71,81 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 71,81 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef : plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Importants/>151 642,54 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 716,43 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef : plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Importants/>151 2 472,83 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2 757,18 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef : plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance/51-151 71,81 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 71,81 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef : plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants/>151 3 461,63 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 3 859,68 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef : plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Importants/>151 988,70 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 102,39 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef : plus de 300 000 kg Importants/>151 4 451,25 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 4 963,11 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef : plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Importants/>151 345,37 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 385,09 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef : plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Importants/>151 1 483,61 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 654,21 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges : 0-9 Faible importance/<51 15,32 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 15,32 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges : 10-15 Faible importance/<51 30,61 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 30,61 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 126-150 Importants/>151 330,48 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 368,49 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 151-200 Importants/>151 457,59 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 510,21 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges : 16-25 Faible importance/<51 47,14 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 47,14 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 201-250 Importants/>151 597,54 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 666,26 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 251-300 Importants/>151 737,39 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 822,18 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges : 26-45 Faible importance/51-151 82,67 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 82,67 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 301-400 Importants/>151 877,21 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 978,08 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 401 et plus Importants/>151 1 080,57 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 204,82 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges : 46-60 Faible importance/51-151 118,05 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 118,05 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges : 61-89 Importants/>151 203,30 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 226,68 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges : 90-125 Importants/>151 279,66 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 311,82 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges : 0-9 Faible importance/<51 35,52 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 35,52 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges : 10-15 Faible importance/51-151 71,01 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 71,01 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 126-150 Importants/>151 765,01 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 852,98 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 151-200 Importants/>151 1 059,30 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 181,11 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges : 16-25 Faible importance/51-151 109,27 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 109,27 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 201-250 Importants/>151 1 383,09 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 542,14 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 251-300 Importants/>151 1 706,65 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 902,90 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges : 26-45 Importants/>151 205,89 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 229,57 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 301-400 Importants/>151 2 030,35 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2 263,82 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 401 et plus Importants/>151 2 501,10 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2 788,70 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges : 46-60 Importants/>151 294,15 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 327,97 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges : 61-89 Importants/>151 470,78 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 524,92 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges : 90-125 Importants/>151 647,36 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 721,80 $
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Minimum Faible importance/<51 20,15 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 20,15 $
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Faible importance/<51 7,25 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 7,25 $
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Plus de 45 000 kg Faible importance/<51 8,61 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 8,61 $
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Au plus 21 000 kg Faible importance/<51 5,75 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 5,75 $
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Minimum Faible importance/<51 4,03 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 4,03 $
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Faible importance/<51 1,45 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 1,45 $
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Plus de 45 000 kg Faible importance/<51 1,72 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 1,72 $
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Au plus 21 000 kg Faible importance/<51 1,15 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 1,15 $
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Minimum Faible importance/<51 20,74 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 20,74 $
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg Faible importance/<51 9,16 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 9,16 $
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Plus de 70 000 kg Faible importance/<51 12,68 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 12,68 $
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Au plus 30 000 kg Faible importance/<51 7,45 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 7,45 $
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef : au plus 2 000 kg Importants/>151 484,75 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 484,75 $
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef : plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Importants/>151 581,68 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 581,68 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef : au plus 2 000 kg Faible importance/<51 9,55 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 9,55 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef : plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Faible importance/<51 31,26 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 31,26 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef : plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Faible importance/51-151 122,24 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 122,24 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef : plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance/<51 9,55 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 9,55 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef : plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Faible importance/51-151 122,24 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 122,24 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef : plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Faible importance/<51 48,44 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 48,44 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef : plus de 300 000 kg Faible importance/51-151 122,24 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 122,24 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef : plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Faible importance/<51 16,91 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 16,91 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef : plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Faible importance/51-151 73,11 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 73,11 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef : au plus 2 000 kg Faible importance/51-151 76,66 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 76,66 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef : plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Importants/>151 637,61 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 637,61 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef : plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Importants/>151 2 453,83 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 2 453,83 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef : plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance/51-151 76,66 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 76,66 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef : plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants/>151 2 453,83 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 2 453,83 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef : plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Importants/>151 981,11 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 981,11 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef : plus de 300 000 kg Importants/>151 2 453,83 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 2 453,83 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef : plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Importants/>151 342,73 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 342,73 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef : plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Importants/>151 1 472,23 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 1 472,23 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges : 0-9 Faible importance/<51 11,61 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 11,61 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges : 10-15 Faible importance/<51 23,19 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 23,19 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 126-150 Importants/>151 232,73 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 232,73 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 151-200 Importants/>151 322,23 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 322,23 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges : 16-25 Faible importance/<51 35,72 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 35,72 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 201-250 Importants/>151 420,77 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 420,77 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 251-300 Importants/>151 519,26 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 519,26 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges : 26-45 Faible importance/51-151 62,62 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 62,62 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 301-400 Importants/>151 617,72 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 617,72 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 401 et plus Importants/>151 760,91 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 760,91 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges : 46-60 Faible importance/51-151 89,43 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 89,43 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges : 61-89 Faible importance/51-151 143,17 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 143,17 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges : 90-125 Importants/>151 196,93 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 196,93 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges : 0-9 Faible importance/<51 26,91 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 26,91 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges : 10-15 Faible importance/51-151 53,79 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 53,79 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 126-150 Importants/>151 538,71 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 538,71 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 151-200 Importants/>151 745,93 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 745,93 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges : 16-25 Faible importance/51-151 82,78 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 82,78 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 201-250 Importants/>151 973,94 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 973,94 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 251-300 Importants/>151 1 201,78 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 1 201,78 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges : 26-45 Faible importance/51-151 144,99 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 144,99 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 301-400 Importants/>151 1 429,73 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 1 429,73 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 401 et plus Importants/>151 1 761,23 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 1 761,23 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges : 46-60 Importants/>151 207,14 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 207,14 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges : 61-89 Importants/>151 331,51 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 331,51 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges : 90-125 Importants/>151 455,85 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 455,85 $
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Minimum Importants/Formule 23,19 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 25,86 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants/Formule 8,34 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 9,30 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Plus de 45 000 kg Importants/Formule 9,94 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 11,08 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Au plus 21 000 kg Importants/Formule 6,63 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 7,39 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Minimum Importants/Formule 4,639 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 5,172 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants/Formule 1,67 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1,86 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Plus de 45 000 kg Importants/Formule 1,988 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2,217 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Au plus 21 000 kg Importants/Formule 1,325 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1,478 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Minimum Importants/Formule 23,88 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 26,63 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg Importants/Formule 10,57 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 11,79 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Plus de 70 000 kg Importants/Formule 14,61 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 16,29 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Au plus 30 000 kg Importants/Formule 8,58 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 9,57 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef : au plus 2 000 kg Importants/>151 651,83 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 726,78 $
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef : plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Importants/>151 782,16 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 872,10 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef : au plus 2 000 kg Faible importance/<51 11,94 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 11,94 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef : plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Faible importance/<51 39,08 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 39,08 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef : plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Importants/>151 164,37 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 183,27 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef : plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance/<51 11,94 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 11,94 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef : plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants/>151 229,61 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 256,02 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef : plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Faible importance/51-151 60,55 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 60,55 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef : plus de 300 000 kg Importants/>151 296,35 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 330,43 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef : plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Faible importance/<51 21,14 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 21,14 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef : plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Faible importance/51-151 91,39 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 91,39 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef : au plus 2 000 kg Faible importance/51-151 95,83 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 95,83 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef : plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Importants/>151 857,37 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 955,96 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef : plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Importants/>151 3 299,57 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 3 678,99 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef : plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance/51-151 95,83 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 95,83 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef : plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants/>151 4 618,96 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 5 150,10 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef : plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Importants/>151 1 319,26 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 470,97 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef : plus de 300 000 kg Importants/>151 5 939,44 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 6 622,43 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef : plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Importants/>151 460,85 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 513,85 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef : plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Importants/>151 1 979,65 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2 207,29 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges : 0-9 Faible importance/<51 16,35 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 16,35 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges : 10-15 Faible importance/<51 32,68 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 32,68 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 126-150 Importants/>151 352,78 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 393,35 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 151-200 Importants/>151 488,47 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 544,64 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges : 16-25 Faible importance/<51 50,33 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 50,33 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 201-250 Importants/>151 637,85 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 711,20 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 251-300 Importants/>151 787,14 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 877,66 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges : 26-45 Faible importance/51-151 88,25 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 88,25 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 301-400 Importants/>151 936,40 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 044,08 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 401 et plus Importants/>151 1 153,46 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 286,10 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges : 46-60 Faible importance/51-151 126,01 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 126,01 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges : 61-89 Importants/>151 217,02 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 241,97 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges : 90-125 Importants/>151 298,53 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 332,85 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges : 0-9 Faible importance/<51 37,91 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 37,91 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges : 10-15 Faible importance/51-151 75,80 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 75,80 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 126-150 Importants/>151 816,63 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 910,53 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 151-200 Importants/>151 1 130,76 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 260,79 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges : 16-25 Faible importance/51-151 116,64 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 116,64 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 201-250 Importants/>151 1 476,41 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 646,19 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 251-300 Importants/>151 1 821,79 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2 031,28 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges : 26-45 Importants/>151 219,78 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 245,05 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 301-400 Importants/>151 2 167,32 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2 416,55 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 401 et plus Importants/>151 2 669,84 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2 976,85 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges : 46-60 Importants/>151 313,99 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 350,10 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges : 61-89 Importants/>151 502,54 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 560,32 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges : 90-125 Importants/>151 691,04 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 770,50 $
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Minimum Importants/Formule 17,48 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 19,49 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants/Formule 6,28 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 7 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Plus de 45 000 kg Importants/Formule 7,48 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 8,34 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Au plus 21 000 kg Importants/Formule 4,98 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 5,55 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Minimum Importants/Formule 3,50 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 3,90 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants/Formule 1,256 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1,401 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Plus de 45 000 kg Importants/Formule 1,50 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1,67 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Au plus 21 000 kg Importants/Formule 0,996 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1,111 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Minimum Importants/Formule 18,01 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 20,08 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg Importants/Formule 7,95 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 8,86 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Plus de 70 000 kg Importants/Formule 10,99 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 12,26 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Au plus 30 000 kg Importants/Formule 6,47 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 7,21 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef : au plus 2 000 kg Importants/>151 333,73 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 372,11 $
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef : plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Importants/>151 400,46 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 446,51 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef : au plus 2 000 kg Faible importance/<51 6,11 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 6,11 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef : plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Faible importance/<51 20,01 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 20,01 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef : plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Faible importance/51-151 78,23 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 78,23 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef : plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance/<51 6,11 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 6,11 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef : plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Faible importance/51-151 109,29 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 109,29 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef : plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Faible importance/<51 31 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 31 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef : plus de 300 000 kg Faible importance/51-151 141,05 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 141,05 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef : plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Faible importance/<51 10,82 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 10,82 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef : plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Faible importance/<51 46,79 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 46,79 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef : au plus 2 000 kg Faible importance/<51 49,06 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 49,06 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef : plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Importants/>151 438,97 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 489,45 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef : plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Importants/>151 1 689,38 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 883,64 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef : plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance/<51 49,06 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 49,06 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef : plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants/>151 2 364,90 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2 636,84 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef : plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Importants/>151 675,46 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 753,13 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef : plus de 300 000 kg Importants/>151 3 040,99 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 3 390,68 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef : plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Importants/>151 235,95 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 263,08 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef : plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Importants/>151 1 013,57 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 130,12 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges : 0-9 Faible importance/<51 14,83 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 14,83 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges : 10-15 Faible importance/<51 29,64 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 29,64 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 126-150 Importants/>151 320,05 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 356,85 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 151-200 Importants/>151 443,15 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 494,10 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges : 16-25 Faible importance/<51 45,66 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 45,66 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 201-250 Importants/>151 578,66 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 645,20 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 251-300 Importants/>151 714,09 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 796,20 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges : 26-45 Faible importance/51-151 80,05 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 80,05 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 301-400 Importants/>151 849,49 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 947,18 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 401 et plus Importants/>151 1 046,41 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 166,74 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges : 46-60 Faible importance/51-151 114,32 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 114,32 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges : 61-89 Importants/>151 196,87 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 219,51 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges : 90-125 Importants/>151 270,83 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 301,97 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges : 0-9 Faible importance/<51 34,28 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 34,28 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges : 10-15 Faible importance/51-151 68,77 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 68,77 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 126-150 Importants/>151 740,85 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 826,05 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 151-200 Importants/>151 1 025,81 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 143,77 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges : 16-25 Faible importance/51-151 105,82 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 105,82 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 201-250 Importants/>151 1 339,39 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 493,41 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 251-300 Importants/>151 1 652,71 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 842,76 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges : 26-45 Importants/>151 199,40 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 222,33 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 301-400 Importants/>151 1 966,19 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2 192,29 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 401 et plus Importants/>151 2 422,08 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2 700,59 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges : 46-60 Importants/>151 284,85 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 317,61 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges : 61-89 Importants/>151 455,88 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 508,31 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges : 90-125 Importants/>151 626,90 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 698,99 $
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement au parcomètre - Aéroport de Penticton - par période de 25 minutes ou moins Faible importance/Stationnement 0,22 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 0,22 $
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Penticton - maximum par période de 24 heures Faible importance/Stationnement 2,68 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 2,68 $
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Penticton - maximum par mois Faible importance/Stationnement 35,71 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 35,71 $
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Penticton - maximum par semaine Faible importance/Stationnement 13,39 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 13,39 $
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Penticton - par heure ou moins Faible importance/Stationnement 0,45 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 0,45 $
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement dans une zone désignée par le ministre comme terrain de stationnement public éloigné - Aéroport de Penticton - maximum par mois Faible importance/Stationnement 17,86 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 17,86 $
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Minimum Importants/Formule 24,74 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 27,59 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants/Formule 8,91 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 9,93 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Plus de 45 000 kg Importants/Formule 10,57 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 11,79 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Au plus 21 000 kg Importants/Formule 7,05 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 7,86 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Minimum Importants/Formule 4,95 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 5,52 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants/Formule 1,781 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1,986 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Plus de 45 000 kg Importants/Formule 2,115 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2,358 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Au plus 21 000 kg Importants/Formule 1,41 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1,57 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Minimum Importants/Formule 25,46 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 28,39 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg Importants/Formule 11,26 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 12,56 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Plus de 70 000 kg Importants/Formule 15,56 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 17,34 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Au plus 30 000 kg Importants/Formule 9,15 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 10,21 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef : au plus 2 000 kg Importants/>151 333,73 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 372,11 $
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef : plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Importants/>151 400,46 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 446,51 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef : au plus 2 000 kg Faible importance/<51 6,11 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 6,11 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef : plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Faible importance/<51 20,01 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 20,01 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef : plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Faible importance/51-151 78,23 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 78,23 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef : plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance/<51 6,11 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 6,11 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef : plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Faible importance/51-151 109,29 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 109,29 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef : plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Faible importance/<51 31 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 31 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef : plus de 300 000 kg Faible importance/51-151 141,05 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 141,05 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef : plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Faible importance/<51 10,82 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 10,82 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef : plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Faible importance/<51 46,79 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 46,79 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef : au plus 2 000 kg Faible importance/<51 49,06 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 49,06 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef : plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Importants/>151 438,97 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 489,45 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef : plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Importants/>151 1 689,38 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 883,64 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef : plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance/<51 49,06 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 49,06 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef : plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants/>151 2 364,90 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2 636,84 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef : plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Importants/>151 675,46 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 753,13 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef : plus de 300 000 kg Importants/>151 3 040,99 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 3 390,68 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef : plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Importants/>151 235,95 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 263,08 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef : plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Importants/>151 1 013,57 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 130,12 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges : 0-9 Faible importance/<51 21,43 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 21,43 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges : 10-15 Faible importance/<51 42,85 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 42,85 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 126-150 Importants/>151 462,50 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 515,68 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 151-200 Importants/>151 640,37 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 714,01 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges : 16-25 Faible importance/51-151 66 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 66 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 201-250 Importants/>151 836,24 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 932,40 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 251-300 Importants/>151 1 031,79 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 150,44 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges : 26-45 Faible importance/51-151 115,69 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 115,69 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 301-400 Importants/>151 1 227,60 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 368,76 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 401 et plus Importants/>151 1 512,20 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 686,09 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges : 46-60 Importants/>151 177,72 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 198,16 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges : 61-89 Importants/>151 284,52 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 317,24 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges : 90-125 Importants/>151 391,39 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 436,40 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges : 0-9 Faible importance/<51 49,71 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 49,71 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges : 10-15 Faible importance/51-151 99,39 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 99,39 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 126-150 Importants/>151 1 070,61 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 193,72 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 151-200 Importants/>151 1 482,41 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 652,87 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges : 16-25 Importants/>151 164,49 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 183,40 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 201-250 Importants/>151 1 935,55 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2 158,12 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 251-300 Importants/>151 2 388,37 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2 663,02 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges : 26-45 Importants/>151 288,14 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 321,28 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 301-400 Importants/>151 2 841,36 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 3 168,10 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 401 et plus Importants/>151 3 500,17 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 3 902,66 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges : 46-60 Importants/>151 411,64 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 458,97 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges : 61-89 Importants/>151 658,82 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 734,58 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges : 90-125 Importants/>151 905,96 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 010,13 $
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Port Hardy - maximum par période de 24 heures Faible importance/Stationnement 2,68 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 2,68 $
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Port Hardy - maximum par mois Faible importance/Stationnement 44,64 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 44,64 $
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Port Hardy - maximum par semaine Faible importance/Stationnement 13,39 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 13,39 $
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Port Hardy - par heure ou moins Faible importance/Stationnement 0,89 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 0,89 $
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sandspit - Minimum Importants/Formule 16,38 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 18,27 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sandspit - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants/Formule 5,87 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 6,55 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sandspit - Plus de 45 000 kg Importants/Formule 7 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 7,81 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sandspit - Au plus 21 000 kg Importants/Formule 4,68 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 5,22 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sandspit - Minimum Importants/Formule 3,277 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 3,653 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sandspit - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants/Formule 1,175 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1,31 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sandspit - Plus de 45 000 kg Importants/Formule 1,401 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1,562 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sandspit - Au plus 21 000 kg Importants/Formule 0,94 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1,04 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sandspit - Minimum Importants/Formule 16,85 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 18,78 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sandspit - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg Importants/Formule 7,45 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 8,31 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sandspit - Plus de 70 000 kg Importants/Formule 10,31 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 11,49 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sandspit - Au plus 30 000 kg Importants/Formule 6,06 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 6,75 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef : au plus 2 000 kg Importants/>151 333,73 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 372,11 $
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef : plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Importants/>151 400,46 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 446,51 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef : au plus 2 000 kg Faible importance/<51 6,11 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 6,11 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef : plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Faible importance/<51 20,01 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 20,01 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef : plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Faible importance/51-151 78,23 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 78,23 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef : plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance/<51 6,11 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 6,11 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef : plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Faible importance/51-151 109,29 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 109,29 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef : plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Faible importance/<51 31 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 31 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef : plus de 300 000 kg Faible importance/51-151 141,05 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 141,05 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef : plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Faible importance/<51 10,82 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 10,82 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef : plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Faible importance/<51 46,79 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 46,79 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef : au plus 2 000 kg Faible importance/<51 49,06 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 49,06 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef : plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Importants/>151 438,97 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 489,45 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef : plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Importants/>151 1 689,38 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 883,64 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef : plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance/<51 49,06 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 49,06 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef : plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants/>151 2 364,90 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2 636,84 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef : plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Importants/>151 675,46 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 753,13 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef : plus de 300 000 kg Importants/>151 3 040,99 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 3 390,68 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef : plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Importants/>151 235,95 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 263,08 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sandspit - Masse de l'aéronef : plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Importants/>151 1 013,57 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 130,12 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges : 0-9 Faible importance/<51 13,96 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 13,96 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges : 10-15 Faible importance/<51 27,91 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 27,91 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 126-150 Importants/>151 301,20 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 335,84 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 151-200 Importants/>151 417,05 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 465,01 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges : 16-25 Faible importance/<51 42,98 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 42,98 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 201-250 Importants/>151 544,59 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 607,21 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 251-300 Importants/>151 672,02 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 749,29 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges : 26-45 Faible importance/51-151 75,34 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 75,34 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 301-400 Importants/>151 799,47 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 891,40 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 401 et plus Importants/>151 984,81 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 098,05 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges : 46-60 Faible importance/51-151 107,60 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 107,60 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges : 61-89 Importants/>151 185,28 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 206,59 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges : 90-125 Importants/>151 254,88 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 284,19 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges : 0-9 Faible importance/<51 32,36 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 32,36 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges : 10-15 Faible importance/51-151 64,73 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 64,73 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 126-150 Importants/>151 697,22 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 777,40 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 151-200 Importants/>151 965,42 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 076,44 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges : 16-25 Faible importance/51-151 99,60 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 99,60 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 201-250 Importants/>151 1 260,52 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 405,46 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 251-300 Importants/>151 1 555,39 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 734,25 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges : 26-45 Importants/>151 187,65 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 209,23 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 301-400 Importants/>151 1 850,41 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2 063,19 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges: 401 et plus Importants/>151 2 279,46 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2 541,57 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges : 46-60 Importants/>151 268,10 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 298,93 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges : 61-89 Importants/>151 429,05 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 478,39 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sandspit - Nombre de sièges : 90-125 Importants/>151 589,99 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 657,84 $
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Sandspit - maximum par période de 24 heures Faible importance/Stationnement 1,79 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 1,79 $
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Sandspit - maximum par mois Faible importance/Stationnement 22,32 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 22,32 $
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Sandspit - maximum par semaine Faible importance/Stationnement 8,93 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 8,93 $
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Minimum Importants/Formule 29,58 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 32,98 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants/Formule 10,65 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 11,87 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Plus de 45 000 kg Importants/Formule 12,64 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 14,09 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Au plus 21 000 kg Importants/Formule 8,44 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 9,42 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Minimum Importants/Formule 5,92 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 6,60 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants/Formule 2,13 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2,37 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Plus de 45 000 kg Importants/Formule 2,53 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2,82 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Au plus 21 000 kg Importants/Formule 1,69 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1,88 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Minimum Importants/Formule 30,44 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 33,94 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg Importants/Formule 13,46 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 15 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Plus de 70 000 kg Importants/Formule 18,61 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 20,75 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Au plus 30 000 kg Importants/Formule 10,94 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 12,20 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef : au plus 2 000 kg Importants/>151 555,06 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 618,89 $
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef : plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Importants/>151 666,05 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 742,64 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef : au plus 2 000 kg Faible importance/<51 10,16 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 10,16 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef : plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Faible importance/<51 33,28 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 33,28 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef : plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Faible importance/51-151 130,11 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 130,11 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef : plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance/<51 10,16 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 10,16 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef : plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants/>151 195,55 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 218,03 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef : plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Faible importance/51-151 51,56 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 51,56 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef : plus de 300 000 kg Importants/>151 252,35 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 281,37 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef : plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Faible importance/<51 17,99 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 17,99 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef : plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Faible importance/51-151 77,83 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 77,83 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef : au plus 2 000 kg Faible importance/51-151 81,60 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 81,60 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef : plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Importants/>151 730,10 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 814,05 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef : plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Importants/>151 2 809,78 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 3 132,88 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef : plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance/51-151 81,60 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 81,60 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef : plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants/>151 3 933,30 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 4 385,60 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef : plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Importants/>151 1 123,42 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 252,61 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef : plus de 300 000 kg Importants/>151 5 057,78 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 5 639,38 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef : plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Importants/>151 392,44 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 437,56 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef : plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Importants/>151 1 685,77 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 879,62 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges : 0-9 Faible importance/<51 14,56 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 14,56 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges : 10-15 Faible importance/<51 29,09 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 29,09 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 126-150 Importants/>151 314,05 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 350,16 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 151-200 Importants/>151 434,82 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 484,82 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges : 16-25 Faible importance/<51 44,81 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 44,81 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 201-250 Importants/>151 567,78 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 633,07 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 251-300 Importants/>151 700,69 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 781,26 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges : 26-45 Faible importance/51-151 78,55 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 78,55 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 301-400 Importants/>151 833,55 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 929,40 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 401 et plus Importants/>151 1 026,77 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 144,84 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges : 46-60 Faible importance/51-151 112,18 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 112,18 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges : 61-89 Importants/>151 193,19 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 215,41 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges : 90-125 Importants/>151 265,74 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 296,29 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges : 0-9 Faible importance/<51 33,76 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 33,76 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges : 10-15 Faible importance/51-151 67,47 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 67,47 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 126-150 Importants/>151 726,93 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 810,52 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 151-200 Importants/>151 1 006,55 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 122,29 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges : 16-25 Faible importance/51-151 103,84 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 103,84 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 201-250 Importants/>151 1 314,23 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 465,35 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 251-300 Importants/>151 1 621,67 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 808,15 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges : 26-45 Importants/>151 195,65 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 218,15 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 301-400 Importants/>151 1 929,26 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2 151,11 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 401 et plus Importants/>151 2 376,59 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2 649,88 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges : 46-60 Importants/>151 279,52 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 311,66 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges : 61-89 Importants/>151 447,34 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 498,78 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges : 90-125 Importants/>151 615,12 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 685,86 $
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Sept-Îles - maximum par période de 24 heures Faible importance/Stationnement 2,63 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 2,63 $
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Minimum Importants/Formule 53,17 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 59,29 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants/Formule 14,68 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 16,37 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Plus de 45 000 kg Importants/Formule 17,18 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 19,15 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Au plus 21 000 kg Importants/Formule 11,43 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 12,75 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Minimum Importants/Formule 10,635 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 11,858 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants/Formule 2,94 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 3,27 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Plus de 45 000 kg Importants/Formule 3,436 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 3,831 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Au plus 21 000 kg Importants/Formule 2,287 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2,55 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Minimum Importants/Formule 53,17 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 59,29 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg Importants/Formule 20,45 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 22,80 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Plus de 70 000 kg Importants/Formule 27,52 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 30,68 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Au plus 30 000 kg Importants/Formule 14,82 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 16,53 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef : au plus 2 000 kg Importants/>151 333,73 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 372,11 $
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef : plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Importants/>151 400,46 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 446,51 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef : au plus 2 000 kg Faible importance/<51 6,11 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 6,11 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef : plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Faible importance/<51 20,01 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 20,01 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef : plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Faible importance/51-151 78,23 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 78,23 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef : plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance/<51 6,11 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 6,11 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef : plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Faible importance/51-151 109,29 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 109,29 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef : plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Faible importance/<51 31 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 31 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef : plus de 300 000 kg Faible importance/51-151 141,05 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 141,05 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef : plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Faible importance/<51 10,82 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 10,82 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef : plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Faible importance/<51 46,79 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 46,79 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef : au plus 2 000 kg Faible importance/<51 49,06 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 49,06 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef : plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Importants/>151 438,97 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 489,45 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef : plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Importants/>151 1 689,38 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 883,64 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef : plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance/<51 49,06 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 49,06 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef : plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants/>151 2 364,90 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2 636,84 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef : plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Importants/>151 675,46 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 753,13 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef : plus de 300 000 kg Importants/>151 3 040,99 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 3 390,68 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef : plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Importants/>151 235,95 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 263,08 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef : plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Importants/>151 1 013,57 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 130,12 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges : 0-9 Faible importance/51-151 51,97 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 51,97 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges : 10-15 Faible importance/51-151 103,88 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 103,88 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 126-150 Importants/>151 1 121,66 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 250,64 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 151-200 Importants/>151 1 553,04 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 731,63 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges : 16-25 Importants/>151 172,15 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 191,94 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 201-250 Importants/>151 2 028 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2 261,21 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 251-300 Importants/>151 2 502,63 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2 790,41 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges : 26-45 Importants/>151 301,83 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 336,54 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 301-400 Importants/>151 2 977,20 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 3 319,56 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 401 et plus Importants/>151 3 667,36 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 4 089,08 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges : 46-60 Importants/>151 430,99 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 480,55 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges : 61-89 Importants/>151 689,96 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 769,30 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges : 90-125 Importants/>151 949,18 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 058,33 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges : 0-9 Faible importance/51-151 120,55 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 120,55 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges : 10-15 Importants/>151 259,26 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 289,07 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 126-150 Importants/>151 2 596,42 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2 894,99 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 151-200 Importants/>151 3 595,16 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 4 008,57 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges : 16-25 Importants/>151 398,93 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 444,81 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 201-250 Importants/>151 4 694,08 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 5 233,86 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 251-300 Importants/>151 5 779,38 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 6 443,96 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges : 26-45 Importants/>151 698,82 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 779,18 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 301-400 Importants/>151 6 890,85 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 7 683,24 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 401 et plus Importants/>151 8 488,56 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 9 464,68 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges : 46-60 Importants/>151 998,37 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 113,18 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges : 61-89 Importants/>151 1 597,75 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 781,47 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges : 90-125 Importants/>151 2 197,09 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2 449,73 $
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Minimum Importants/Formule 55,53 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 61,91 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants/Formule 19,97 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 22,26 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Plus de 45 000 kg Importants/Formule 23,75 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 26,48 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Au plus 21 000 kg Importants/Formule 15,82 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 17,64 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Minimum Importants/Formule 11,106 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 12,383 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants/Formule 3,993 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 4,452 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Plus de 45 000 kg Importants/Formule 4,75 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 5,297 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Au plus 21 000 kg Importants/Formule 3,165 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 3,529 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Minimum Importants/Formule 57,17 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 63,75 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg Importants/Formule 25,28 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 28,19 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Plus de 70 000 kg Importants/Formule 34,98 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 39,01 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Au plus 30 000 kg Importants/Formule 20,51 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 22,87 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef : au plus 2 000 kg Importants/>151 314,96 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 351,18 $
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef : plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Importants/>151 377,95 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 421,41 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef : au plus 2 000 kg Faible importance/<51 5,82 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 5,82 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef : plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Faible importance/<51 18,98 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 18,98 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef : plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Faible importance/51-151 74,03 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 74,03 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef : plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance/<51 5,82 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 5,82 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef : plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Faible importance/51-151 103,65 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 103,65 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef : plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Faible importance/<51 29,58 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 29,58 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef : plus de 300 000 kg Faible importance/51-151 133,29 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 133,29 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef : plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Faible importance/<51 10,11 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 10,11 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef : plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Faible importance/<51 44,40 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 44,40 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef : au plus 2 000 kg Faible importance/<51 46,82 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 46,82 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef : plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Importants/>151 414,39 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 462,04 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef : plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Importants/>151 1 593,75 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 777,02 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef : plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance/<51 46,82 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 46,82 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef : plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants/>151 2 231,27 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2 487,85 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef : plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Importants/>151 637,53 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 710,84 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef : plus de 300 000 kg Importants/>151 2 868,74 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 3 198,62 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef : plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Importants/>151 223,14 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 248,80 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef : plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Importants/>151 956,22 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 066,18 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges : 0-9 Faible importance/<51 47,36 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 47,36 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges : 10-15 Faible importance/51-151 96,76 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 96,76 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 126-150 Importants/>151 1 022,21 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 139,76 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 151-200 Importants/>151 1 415,39 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 578,15 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges : 16-25 Faible importance/51-151 149,06 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 149,06 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 201-250 Importants/>151 1 848,23 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2 060,76 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 251-300 Importants/>151 2 280,75 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2 543,01 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges : 26-45 Importants/>151 275,04 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 306,67 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 301-400 Importants/>151 2 713,25 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 3 025,26 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 401 et plus Importants/>151 3 342,25 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 3 726,58 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges : 46-60 Importants/>151 392,81 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 437,98 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges : 61-89 Importants/>151 628,84 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 701,15 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges : 90-125 Importants/>151 865,02 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 964,50 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges : 0-9 Faible importance/51-151 109,83 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 109,83 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges : 10-15 Importants/>151 236,28 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 263,45 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 126-150 Importants/>151 2 366,26 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2 638,36 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 151-200 Importants/>151 3 276,46 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 3 653,23 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges : 16-25 Importants/>151 363,56 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 405,37 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 201-250 Importants/>151 4 277,96 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 4 769,89 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 251-300 Importants/>151 5 278,77 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 5 885,78 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges : 26-45 Importants/>151 636,85 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 710,08 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 301-400 Importants/>151 6 279,97 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 7 002,11 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 401 et plus Importants/>151 7 736,10 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 8 625,69 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges : 46-60 Importants/>151 909,86 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 014,49 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges : 61-89 Importants/>151 1 456,12 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 623,56 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges : 90-125 Importants/>151 2 002,34 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2 232,59 $
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement au parcomètre - Aéroport de Wabush - par période de 20 minutes ou moins Faible importance/Stationnement 0,22 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 0,22 $
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Wabush - maximum par période de 24 heures Faible importance/Stationnement 2,65 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 2,65 $
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Wabush - maximum par période de 24 heures pour les places de stationnement équipées d’une prise de courant, pour la période commençant le 1er novembre et se terminant le 31 mars de chaque année Faible importance/Stationnement 3,54 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 3,54 $
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Wabush - par heure ou moins Faible importance/Stationnement 0,44 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 0,44 $
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Minimum Importants/Formule 20,26 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 22,59 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants/Formule 5,59 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 6,24 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Plus de 45 000 kg Importants/Formule 6,54 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 7,29 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Au plus 21 000 kg Importants/Formule 4,36 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 4,86 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Minimum Importants/Formule 4,051 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 4,517 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants/Formule 1,12 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1,25 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Plus de 45 000 kg Importants/Formule 1,308 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1,459 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Au plus 21 000 kg Importants/Formule 0,87 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,97 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Minimum Importants/Formule 20,26 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 22,59 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg Importants/Formule 7,80 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 8,70 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Plus de 70 000 kg Importants/Formule 10,50 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 11,71 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Au plus 30 000 kg Importants/Formule 5,65 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 6,30 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef : au plus 2 000 kg Importants/>151 521,46 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 581,42 $
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef : plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Importants/>151 625,72 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 697,67 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef : au plus 2 000 kg Faible importance/<51 9,55 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 9,55 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef : plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Faible importance/<51 31,27 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 31,27 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef : plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Faible importance/51-151 122,23 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 122,23 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef : plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance/<51 9,55 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 9,55 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef : plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants/>151 183,70 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 204,83 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef : plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Faible importance/<51 48,44 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 48,44 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef : plus de 300 000 kg Importants/>151 237,08 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 264,34 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef : plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Faible importance/<51 16,91 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 16,91 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef : plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Faible importance/51-151 73,11 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 73,11 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef : au plus 2 000 kg Faible importance/51-151 76,66 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 76,66 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef : plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Importants/>151 685,89 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 764,77 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef : plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Importants/>151 2 639,65 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2 943,19 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef : plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance/51-151 76,66 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 76,66 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef : plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants/>151 3 695,16 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 4 120,07 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef : plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Importants/>151 1 055,41 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 176,77 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef : plus de 300 000 kg Importants/>151 4 751,55 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 5 297,94 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef : plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Importants/>151 368,67 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 411,07 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef : plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Importants/>151 1 583,71 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 765,82 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges : 0-9 Faible importance/<51 16,35 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 16,35 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges : 10-15 Faible importance/<51 32,68 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 32,68 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 126-150 Importants/>151 352,78 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 393,35 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 151-200 Importants/>151 488,47 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 544,64 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges : 16-25 Faible importance/<51 50,33 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 50,33 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 201-250 Importants/>151 637,85 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 711,20 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 251-300 Importants/>151 787,14 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 877,66 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges : 26-45 Faible importance/51-151 88,25 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 88,25 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 301-400 Importants/>151 936,40 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 044,08 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 401 et plus Importants/>151 1 153,46 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 286,10 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges : 46-60 Faible importance/51-151 126,01 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 126,01 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges : 61-89 Importants/>151 217,02 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 241,97 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges : 90-125 Importants/>151 298,53 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 332,85 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges : 0-9 Faible importance/<51 37,91 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 37,91 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges : 10-15 Faible importance/51-151 75,80 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 75,80 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 126-150 Importants/>151 816,63 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 910,53 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 151-200 Importants/>151 1 130,76 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 260,79 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges : 16-25 Faible importance/51-151 116,64 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 116,64 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 201-250 Importants/>151 1 476,41 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 646,19 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 251-300 Importants/>151 1 821,79 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2 031,28 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges : 26-45 Importants/>151 219,78 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 245,05 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 301-400 Importants/>151 2 167,32 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2 416,55 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 401 et plus Importants/>151 2 669,84 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2 976,85 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges : 46-60 Importants/>151 313,99 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 350,10 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges : 61-89 Importants/>151 502,54 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 560,32 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges : 90-125 Importants/>151 691,04 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 770,50 $
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Minimum Importants/Formule 19,36 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 21,59 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants/Formule 5,35 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 5,96 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Plus de 45 000 kg Importants/Formule 6,26 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 6,98 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Au plus 21 000 kg Importants/Formule 4,15 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 4,63 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Minimum Importants/Formule 3,87 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 4,32 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants/Formule 1,069 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1,192 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Plus de 45 000 kg Importants/Formule 1,252 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1,396 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Au plus 21 000 kg Importants/Formule 0,83 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,926 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Minimum Importants/Formule 19,36 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 21,59 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg Importants/Formule 7,42 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 8,28 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Plus de 70 000 kg Importants/Formule 10,03 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 11,18 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Au plus 30 000 kg Importants/Formule 5,38 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 6 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef : au plus 2 000 kg Importants/>151 475,15 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 529,79 $
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef : plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Importants/>151 570,16 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 635,72 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef : au plus 2 000 kg Faible importance/<51 8,70 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 8,70 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef : plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Faible importance/<51 28,49 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 28,49 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef : plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Faible importance/51-151 111,38 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 111,38 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef : plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance/<51 8,70 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 8,70 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef : plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants/>151 167,38 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 186,63 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef : plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Faible importance/<51 44,14 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 44,14 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef : plus de 300 000 kg Importants/>151 216,03 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 240,87 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef : plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Faible importance/<51 15,40 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 15,40 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef : plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Faible importance/51-151 66,62 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 66,62 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef : au plus 2 000 kg Faible importance/51-151 69,85 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 69,85 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef : plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Importants/>151 624,99 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 696,86 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef : plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Importants/>151 2 405,25 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2 681,84 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef : plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance/51-151 69,85 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 69,85 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef : plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants/>151 3 367,03 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 3 754,21 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef : plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Importants/>151 961,69 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 072,28 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef : plus de 300 000 kg Importants/>151 4 329,62 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 4 827,49 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef : plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Importants/>151 335,94 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 374,57 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef : plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Importants/>151 1 443,08 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 609,02 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges : 0-9 Faible importance/<51 14,90 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 14,90 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges : 10-15 Faible importance/<51 29,77 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 29,77 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 126-150 Importants/>151 321,46 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 358,42 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 151-200 Importants/>151 445,08 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 496,26 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges : 16-25 Faible importance/<51 45,86 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 45,86 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 201-250 Importants/>151 581,22 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 648,05 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 251-300 Importants/>151 717,24 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 799,72 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges : 26-45 Faible importance/51-151 80,41 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 80,41 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 301-400 Importants/>151 853,25 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 951,36 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 401 et plus Importants/>151 1 051,04 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 171,90 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges : 46-60 Faible importance/51-151 114,82 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 114,82 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges : 61-89 Importants/>151 197,74 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 220,48 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges : 90-125 Importants/>151 272,02 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 303,30 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges : 0-9 Faible importance/<51 34,55 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 34,55 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges : 10-15 Faible importance/51-151 69,07 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 69,07 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 126-150 Importants/>151 744,11 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 829,68 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 151-200 Importants/>151 1 030,35 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 148,84 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges : 16-25 Faible importance/51-151 106,28 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 106,28 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 201-250 Importants/>151 1 345,30 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 500 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 251-300 Importants/>151 1 660,01 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 850,90 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges : 26-45 Importants/>151 200,27 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 223,30 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 301-400 Importants/>151 1 974,86 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2 201,96 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 401 et plus Importants/>151 2 432,76 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2 712,50 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges : 46-60 Importants/>151 286,11 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 319,01 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges : 61-89 Importants/>151 486,96 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 542,96 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges : 90-125 Importants/>151 629,67 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 702,07 $
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Minimum Importants/Formule 8,56 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 9,55 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants/Formule 2,37 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2,64 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Plus de 45 000 kg Importants/Formule 2,76 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 3,08 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Au plus 21 000 kg Importants/Formule 1,84 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2,05 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Minimum Importants/Formule 1,713 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1,909 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants/Formule 0,47 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,53 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Plus de 45 000 kg Importants/Formule 0,553 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,617 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Au plus 21 000 kg Importants/Formule 0,368 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,41 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Minimum Importants/Formule 8,56 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 9,55 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg Importants/Formule 3,29 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 3,67 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Plus de 70 000 kg Importants/Formule 4,43 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 4,94 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Au plus 30 000 kg Importants/Formule 2,39 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2,66 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef : au plus 2 000 kg Importants/>151 333,73 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 372,11 $
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef : plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Importants/>151 400,46 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 446,51 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef : au plus 2 000 kg Faible importance/<51 6,11 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 6,11 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef : plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Faible importance/<51 20,01 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 20,01 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef : plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Faible importance/51-151 78,23 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 78,23 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef : plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance/<51 6,11 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 6,11 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef : plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Faible importance/51-151 109,29 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 109,29 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef : plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Faible importance/<51 31 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 31 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef : plus de 300 000 kg Faible importance/51-151 141,05 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 141,05 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef : plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Faible importance/<51 10,82 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 10,82 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef : plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Faible importance/<51 46,79 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 46,79 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef : au plus 2 000 kg Faible importance/<51 49,06 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 49,06 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef : plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Importants/>151 438,97 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 489,45 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef : plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Importants/>151 1 689,38 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 883,64 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef : plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance/<51 49,06 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 49,06 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef : plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants/>151 2 364,90 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2 636,84 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef : plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Importants/>151 675,46 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 753,13 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef : plus de 300 000 kg Importants/>151 3 040,99 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 3 390,68 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef : plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Importants/>151 235,95 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 263,08 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef : plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Importants/>151 1 013,57 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 130,12 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges : 0-9 Faible importance/<51 8,37 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 8,37 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges : 10-15 Faible importance/<51 16,73 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 16,73 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 126-150 Importants/>151 180,63 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 201,40 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 151-200 Importants/>151 250,10 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 278,85 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges : 16-25 Faible importance/<51 25,77 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 25,77 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 201-250 Importants/>151 326,58 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 364,13 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 251-300 Importants/>151 403,01 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 449,35 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges : 26-45 Faible importance/<51 45,18 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 45,18 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 301-400 Importants/>151 479,43 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 534,56 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 401 et plus Importants/>151 590,57 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 658,49 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges : 46-60 Faible importance/51-151 64,52 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 64,52 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges : 61-89 Faible importance/51-151 103,29 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 103,29 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges : 90-125 Faible importance/51-151 142,09 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 142,09 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges : 0-9 Faible importance/<51 19,41 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 19,41 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges : 10-15 Faible importance/<51 38,81 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 38,81 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 126-150 Importants/>151 418,11 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 466,19 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 151-200 Importants/>151 578,95 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 645,52 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges : 16-25 Faible importance/51-151 59,72 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 59,72 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 201-250 Importants/>151 755,91 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 842,84 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 251-300 Importants/>151 932,75 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 040,01 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges : 26-45 Faible importance/51-151 104,61 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 104,61 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 301-400 Importants/>151 1 109,67 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 237,27 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 401 et plus Importants/>151 1 366,96 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 524,15 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges : 46-60 Faible importance/51-151 149,45 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 149,45 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges : 61-89 Importants/>151 257,29 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 286,88 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges : 90-125 Importants/>151 353,81 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 394,49 $
Le droit annuel d'immatriculation du matériel mobile à l'aéroport - Duplication de certificat Faible importance/<51 5 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 5 $
Le droit annuel d'immatriculation du matériel mobile à l'aéroport - Frais minimum Importants/Formule 16,14 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 17,99 $ Minimum
Le droit annuel d'immatriculation du matériel mobile à l'aéroport - Le taux par kilogramme Importants/Formule 0,036 $ par kilogramme Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,04 $ par kilogramme
Le droit annuel d'immatriculation du matériel mobile à l'aéroport - Remplacement, poids équivalent ou inférieur Faible importance/<51 5 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 5 $
Le droit annuel d'immatriculation du matériel mobile à l'aéroport - Remplacement, poids supérieur - la différence multipliée par le taux de kilogramme Importants/Formule 0,036 $ par kilogramme Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,04 $ par kilogramme
Le droit annuel d'immatriculation du matériel mobile à l'aéroport - Frais de cession Faible importance/<51 5 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 5 $
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Au plus 1 heure - Masse de l'aéronef : Plus de 10 000 kg sans excéder 20 000 kg Faible importance/<51 31 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 31 $
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Au plus 1 heure - Masse de l'aéronef : Plus de 160 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants/>151 204,39 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 227,89 $
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Au plus 1 heure - Masse de l'aéronef : Plus de 20 000 kg sans excéder 40 000 kg Faible importance/51-151 61 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 61 $
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Au plus 1 heure - Masse de l'aéronef : Plus de 300 000 kg Importants/>151 237,74 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 265,07 $
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Au plus 1 heure - Masse de l'aéronef : Plus de 40 000 kg sans excéder 80 000 kg Faible importance/51-151 126 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 126 $
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Au plus 1 heure - Masse de l'aéronef : Plus de 80 000 kg sans excéder 160 000 kg Importants/>151 168,89 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 188,31 $
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Plus de 1 heure sans excéder 2 heures - Masse de l'aéronef : Plus de 10 000 kg sans excéder 20 000 kg Faible importance/51-151 60 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 60 $
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Plus de 1 heure sans excéder 2 heures - Masse de l'aéronef : Plus de 160 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants/>151 395,87 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 441,39 $
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Plus de 1 heure sans excéder 2 heures - Masse de l'aéronef : Plus de 20 000 kg sans excéder 40 000 kg Faible importance/51-151 123 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 123 $
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Plus de 1 heure sans excéder 2 heures - Masse de l'aéronef : Plus de 300 000 kg Importants/>151 462,56 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 515,75 $
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Plus de 1 heure sans excéder 2 heures - Masse de l'aéronef : Plus de 40 000 kg sans excéder 80 000 kg Importants/>151 264,63 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 295,06 $
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Plus de 1 heure sans excéder 2 heures - Masse de l'aéronef : Plus de 80 000 kg sans excéder 160 000 kg Importants/>151 330,25 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 368,22 $
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Plus de 2 heures - Masse de l'aéronef : Plus de 10 000 kg sans excéder 20 000 kg Faible importance/51-151 92 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 92 $
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Plus de 2 heures - Masse de l'aéronef : Plus de 160 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants/>151 601,33 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 670,48 $
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Plus de 2 heures - Masse de l'aéronef : Plus de 20 000 kg sans excéder 40 000 kg Importants/>151 200,09 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 223,09 $
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Plus de 2 heures - Masse de l'aéronef : Plus de 300 000 kg Importants/>151 701,37 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 782,03 $
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Plus de 2 heures - Masse de l'aéronef : Plus de 40 000 kg sans excéder 80 000 kg Importants/>151 402,32 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 448,59 $
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Plus de 2 heures - Masse de l'aéronef : Plus de 80 000 kg sans excéder 160 000 kg Importants/>151 501,29 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 558,93 $
Heures supplémentaires pour déplacements à l’étranger -  RAC 104.04 Non assujettie à l’article 17 de la LFS : Les frais sont basés sur les coûts actuels Frais pour les heures supplémentaires, calculés selon la convention collective pertinente, pour la prestation du service ou le déplacement pour exécuter le service les jours de semaine, lorsque le total des heures de service pour cette journée excède 7,5 heures, et les samedi et dimanche, ainsi que les jours fériés au Canada. 142 943,67 $ 0 $ Sans objet Frais pour les heures supplémentaires, calculés selon la convention collective pertinente, pour la prestation du service ou le déplacement pour exécuter le service les jours de semaine, lorsque le total des heures de service pour cette journée excède 7,5 heures, et les samedi et dimanche, ainsi que les jours fériés au Canada.
Frais de déplacement à l’étranger - RAC 104.04 Non assujettie à l’article 17 de la LFS : Les frais sont basés sur les coûts actuels Frais de déplacement, d’hébergement, de repas et les faux frais, calculés selon les taux publiés dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte 213 812,53 $ 0 $ Sans objet Frais de déplacement, d’hébergement, de repas et les faux frais, calculés selon les taux publiés dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte
Délivrance d’une exemption ministérielle en vertu du paragraphe 5.9(2) de la Loi sur l’aéronautique. Importants/>151 510,97 $ 55 138,34 $ 0 $ 01-04-2024 569,73 $
Délivrance, à la suite d’une demande de l’industrie, d’une évaluation ou d’une autorisation concernant des produits de formation de l’industrie. Importants/>151 742,25 $ 0 $ 0 $ 01-04-2024 827,60 $
Réponse à une demande du public à l’égard des antécédents des aéronefs. Faible importance/51-151 55 $ 1 210 $ 0 $ Sans objet 55 $
Remplacement d’un document d’aviation canadien mutilé, perdu ou détruit Faible importance/<51 35 $ 32 550 $ 0 $ Sans objet 35 $
Délivrance d’un certificat d’immatriculation en ce qui concerne : une immatriculation permanente Faible importance/51-151 110 $ 345 215 $ 0 $ Sans objet 110 $
Délivrance d’un certificat d’immatriculation en ce qui concerne : une immatriculation provisoire ou temporaire. Faible importance/51-151 65 $ 3 380 $ 0 $ Sans objet 65 $
Délivrance d’un certificat d’immatriculation en ce qui concerne : une immatriculation d’un petit aéronef télépiloté. Faible importance/<51 5 $ 98 980 $ 0 $ Sans objet 5 $
Délivrance d’un certificat d’immatriculation en ce qui concerne : un changement apporté à un certificat, autre qu’un changement d’adresse. Faible importance/51-151 65 $ 6 980 $ 0 $ Sans objet 65 $
Attribution ou réservation d’une marque d’immatriculation spéciale. Faible importance/51-151 140 $ 99 510 $ 0 $ Sans objet 140 $
Réservation d’une marque d’immatriculation Faible importance/<51 45 $ 32 310 $ 0 $ Sans objet 45 $
Délivrance d’une autorisation permettant l’utilisation d’un aéronef dans le cadre d’une utilisation d’aéronefs loués, à : un exploitant aérien canadien qui loue un aéronef commercial canadien d’un autre exploitant aérien canadien (RAC 203.02(1)a)). Importants/>151 559,38 $ 1 696,54 $ 0 $ 01-04-2024 623,70 $
Délivrance d’une autorisation permettant l’utilisation d’un aéronef dans le cadre d’une utilisation d’aéronefs loués, à : un exploitant aérien canadien qui loue un aéronef qui est immatriculé dans un État étranger (RAC 203.02(1)c)). Importants/>151 1 070,35 $ 12 844,2 $ 0 $ 01-04-2024 1 193,43 $
Délivrance d’une autorisation permettant l’utilisation d’un aéronef dans le cadre d’une utilisation d’aéronefs loués, à : un exploitant aérien étranger qui loue un aéronef commercial canadien d’un exploitant aérien canadien ou d’un constructeur d’aéronefs canadien (RAC 203.02(1)b) et d)) Importants/>151 1 290,87 $ 15 490,44 $ 0 $ 01-04-2024 1 439,31 $
Approbation d’un cours de formation pour les techniciens d’entretien d’aéronefs : qui est un cours supplémentaire qui fera partie de la formation offerte en vertu d’un certificat d’un organisme de formation agréé. Importants/>151 430,29 $ 8 605,8 $ 0 $ 01-04-2024 479,77 $
Approbation d’un cours de formation pour les techniciens d’entretien d’aéronefs : qui ne sera offert qu’une seule fois. Importants/>151 430,29 $ 860,58 $ 0 $ 01-04-2024 479,77 $
Approbation d’une modification apportée à un certificat d’exploitation d’unité de formation au pilotage ou à une spécification d’exploitation. Faible importance/51-151 75 $ 5 025 $ 0 $ Sans objet 75 $
Tenue d’un examen ou d’une reprise d’examen pour une qualification d’évaluateur de vol Faible importance/<51 50 $ 8 050 $ 0 $ Sans objet 50 $
Tenue d’un examen ou d’une reprise d’examen pour un certificat de pilote — petit aéronef télépiloté (VLOS) — opérations de base ou un certificat de pilote — petit aéronef télépiloté (VLOS) — opérations avancées, ou pour la mise à jour des connaissances Faible importance/<51 10 $ 332 350 $ 0 $ Sans objet 10 $
Tenue d’un examen supplémentaire ou d’une reprise d’examen supplémentaire pour une licence de membre d’équipage de conduite Faible importance/<51 35 $ 189 080 $ 0 $ Sans objet 35 $
Tenue d’un examen ou d’une reprise d’examen pour un permis, une qualification ou une annotation de membre d’équipage de conduite, ou pour la mise à jour des connaissance Faible importance/<51 35 $ 57 122,95 $ 0 $ Sans objet 35 $
Tenue, sous la surveillance d’une personne autre qu’un employé du ministère des Transports, d’un examen ou d’une reprise d’examen pour une licence de membre d’équipage de conduite. Faible importance/51-151 65 $ 209 965 $ 0 $ Sans objet 65 $
Tenue, sous la surveillance d’un employé du ministère des Transports, d’un test en vol exigé en vertu des parties IV, VI ou VII, y compris l’annotation d’une qualification Importants/>151 215,15 $ 165 107,07 $ 0 $ 01-04-2024 239,89 $
Tenue d’un test pratique par un employé du ministère des Transports (RAC 404.05). Importants/>151 215,15 $ 6 239,35 $ 0 $ 01-04-2024 239,89 $
Tenue, sous la surveillance d’un employé du ministère des Transports, d’un examen ou d’une reprise d’examen pour une licence de membre d’équipage de conduite. Importants/51-151 112,95 $ 672 202,82 $ 0 $ 01-04-2024 125,94 $
Tenue, sous la surveillance d’un employé du ministère des Transports, de chaque examen technique ou d’une reprise de celui-ci pour la délivrance d’une licence de technicien d’entretien d’aéronefs. Faible importance/<51 50 $ 35 800 $ 0 $ Sans objet 50 $
Tenue, sous la surveillance d’un employé du ministère des Transports, de l’examen sur les exigences réglementaires de Transports Canada ou d’une reprise de celui-ci pour la délivrance d’une licence de technicien d’entretien d’aéronefs. Faible importance/51-151 100 $ 70 150 $ 0 $ Sans objet 100 $
Annotation d’une qualification sur une licence ou un permis de membre d’équipage de conduite, autre qu’une annotation visée à l’article 5 Faible importance/<51 30 $ 397 570 $ 0 $ Sans objet 30 $
Annotation d’une qualification d’évaluateur de vol sur un certificat de pilote — petit aéronef télépiloté (VLOS) — opérations avancées Faible importance/51-151 125 $ 16 125 $ 0 $ Sans objet 125 $
Annotation d’une qualification supplémentaire sur une licence de technicien d’entretien d’aéronefs. Faible importance/<51 30 $ 4 500 $ 0 $ Sans objet 30 $
Délivrance d’une licence de mécanicien navigant. Faible importance/51-151 80 $ 240 $ 0 $ Sans objet 80 $
Délivrance d’un certificat d’exploitation d’unité de formation au pilotage. Importants/>151 645,44 $ 3 227,2 $ 0 $ 01-04-2024 719,66 $
Délivrance d’un certificat de validation de licence étrangère (RAC 401.07). Faible importance/<51 45 $ 29 705 $ 0 $ Sans objet 45 $
Délivrance d’un certificat de pilote — petit aéronef télépiloté (VLOS) — opérations avancées Faible importance/<51 25 $ 63 200 $ 0 $ Sans objet 25 $
Délivrance d’une licence, d’un permis ou d’un certificat médical temporaires aux personnes qui en font la demande ou à la demande du titulaire Faible importance/<51 40 $ 19 485 $ 0 $ Sans objet 40 $
Délivrance d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne. Faible importance/51-151 75 $ 3 825 $ 0 $ Sans objet 75 $
Délivrance d’une licence de technicien d’entretien d’aéronefs. Faible importance/51-151 115 $ 95 190 $ 0 $ Sans objet 115 $
Délivrance d’un certificat d’organisme de formation agréé à un organisme offrant de la formation aux techniciens d’entretien d’aéronefs (RAC 403.08). Importants/>151 1 075,73 $ 1 075,73 $ 0 $ 01-04-2024 1 199,43 $
Délivrance d’une prolongation de validité d’un certificat médical, d’une qualification de vol aux instruments ou d’une qualification d’instructeur de vol. Faible importance/<51 50 $ 11 110 $ 0 $ Sans objet 50 $
Délivrance : d’une licence de pilote professionnel. Faible importance/51-151 80 $ 152 790 $ 0 $ Sans objet 80 $
Délivrance : d’une licence de pilote — ballon ou d’une licence de pilote — planeur. Faible importance/51-151 55 $ 7 425 $ 0 $ Sans objet 55 $
Délivrance : d’un permis de pilote de loisir. Faible importance/51-151 55 $ 4 496,25 $ 0 $ Sans objet 55 $
Délivrance : d’un permis de pilote — avion ultra-léger ou d’un permis de pilote — autogire. Faible importance/51-151 55 $ 4 620 $ 0 $ Sans objet 55 $
Délivrance : d’une licence de pilote privé — avion ou d’une licence de pilote privé — hélicoptère. Faible importance/51-151 55 $ 147 180 $ 0 $ Sans objet 55 $
Délivrance : d’une licence de pilote de ligne. Faible importance/51-151 100 $ 94 855 $ 0 $ Sans objet 100 $
Traitement par un employé du ministère des Transports d’un certificat médical relativement à une licence de pilote ou à un permis de pilote sauf un permis d’élève-pilote. Importants/51-151 59,16 $ 422 863,55 $ 579.36 $ 01-04-2024 65,97 $
Rétablissement d’un certificat d’exploitation d’unité de formation au pilotage ou d’une spécification d’exploitation après leur suspension. Faible importance/51-151 75 $ 300 $ 0 $ Sans objet 75 $
Renouvellement d’une licence de technicien d’entretien d’aéronefs. Faible importance/<51 40 $ 94 555 $ 0 $ Sans objet 40 $
Délivrance d’une approbation de la conception selon les spécifications techniques canadiennes (CAN-TSO) à l’égard d’un appareillage ou d’une pièce Importants/>151 753,01 $ 753,01 $ 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés Importants/>151 2 640,91 $ 2 640,91 $ 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des dirigeables Importants/>151 1 613,59 $ 0 $ 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons Importants/>151 2 640,91 $ 0 $ 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des turbomoteurs Importants/>151 2 640,91 $ 0 $ 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés Importants/>151 2 640,91 $ 5 281,82 $ 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des ballons libres habités Importants/>151 1 613,59 $ 0 $ 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des hélices Importants/>151 806,80 $ 0 $ 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport Importants/>151 2 640,91 $ 0 $ 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport Importants/>151 2 640,91 $ 0 $ 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport Importants/>151 2 640,91 $ 0 $ 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions très légers Importants/>151 2 640,91 $ 0 $ 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés Importants/Formule 43,03 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés - Plafond absolu du frais Importants/Formule 96 815,45 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des dirigeables Importants/Formule 43,03 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des dirigeables - Plafond absolu du frais Importants/Formule 9 053,32 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons Importants/Formule 43,03 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons - Plafond absolu du frais Importants/Formule 17 039,52 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des turbomoteurs Importants/Formule 43,03 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des turbomoteurs - Plafond absolu du frais Importants/Formule 21 299,40 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés Importants/Formule 43,03 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés - Plafond absolu du frais Importants/Formule 6 454,36 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des ballons libres habités Importants/Formule 43,03 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des ballons libres habités - Plafond absolu du frais Importants/Formule 6 854,53 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des hélices Importants/Formule 43,03 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des hélices - Plafond absolu du frais Importants/Formule 4 840,77 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport - Plafond absolu du frais Importants/Formule 43,03 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport Importants/Formule 96 815,45 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport Importants/Formule 43,03 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport - Plafond absolu du frais Importants/Formule 199 181,65 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport Importants/Formule 43,03 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport - Plafond absolu du frais Importants/Formule 154 904,72 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions très légers Importants/Formule 43,03 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions très légers - Plafond absolu du frais Importants/Formule 36 214,36 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés - Plafond absolu du frais Importants/Formule 43,03 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés Importants/Formule 121 019,31 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des dirigeables Importants/Formule 43,03 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des dirigeables - Plafond absolu du frais Importants/Formule 11 316,65 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons Importants/Formule 43,03 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons - Plafond absolu du frais Importants/Formule 21 299,40 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des turbomoteurs Importants/Formule 43,03 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des turbomoteurs - Plafond absolu du frais Importants/Formule 26 624,25 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés Importants/Formule 43,03 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés - Plafond absolu du frais Importants/Formule 8 067,95 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des ballons libres habités Importants/Formule 43,03 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des ballons libres habités - Plafond absolu du frais Importants/Formule 8 568,17 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des hélices Importants/Formule 43,03 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des hélices - Plafond absolu du frais Importants/Formule 4 840,77 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport - Plafond absolu du frais Importants/Formule 43,03 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport Importants/Formule 121 019,31 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport Importants/Formule 43,03 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport - Plafond absolu du frais Importants/Formule 248 977,06 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport Importants/Formule 43,03 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport - Plafond absolu du frais Importants/Formule 193 630,89 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions très légers Importants/Formule 43,03 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions très légers - Plafond absolu du frais Importants/Formule 45 268,75 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés Importants/Formule 43,03 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés - Plafond absolu du frais Importants/Formule 140 963,29 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des dirigeables Importants/Formule 43,03 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des dirigeables - Plafond absolu du frais Importants/Formule 24 666,42 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons Importants/Formule 43,03 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons - Plafond absolu du frais Importants/Formule 298 842,39 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des turbomoteurs Importants/Formule 43,03 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des turbomoteurs - Plafond absolu du frais Importants/Formule 373 551,65 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés - Plafond absolu du frais Importants/Formule 43,03 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés Importants/Formule 17 588,14 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des ballons libres habités Importants/Formule 43,03 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des ballons libres habités - Plafond absolu du frais Importants/Formule 18 680 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des hélices Importants/Formule 43,03 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des hélices - Plafond absolu du frais Importants/Formule 8 455,22 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport Importants/Formule 43,03 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport - Plafond absolu du frais Importants/Formule 140 963,29 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport Importants/Formule 43,03 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport - Plafond absolu du frais Importants/Formule 542 898 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport Importants/Formule 43,03 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport - Plafond absolu du frais Importants/Formule 211 444,94 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des avions très légers Importants/Formule 43,03 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des avions très légers - Plafond absolu du frais Importants/Formule 98 676,46 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’une approbation de la conception selon les spécifications techniques canadiennes (CAN-TSO) modifiée à l’égard d’un appareillage ou d’une pièce Importants/>151 215,15 $ 645,45 $ 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des dirigeables Importants/>151 1 613,59 $ 0 $ 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons Importants/>151 2 640,91 $ 0 $ 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des turbomoteurs Importants/>151 2 640,91 $ 0 $ 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés Importants/>151 2 640,91 $ 2 640,91 $ 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des ballons libres habités Importants/>151 1 613,59 $ 1 560,53 $ 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des hélices Importants/>151 806,80 $ 0 $ 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport Importants/>151 2 640,91 $ 0 $ 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport Importants/>151 2 640,91 $ 0 $ 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport Importants/>151 2 640,91 $ 0 $ 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions très légers Importants/>151 2 640,91 $ 0 $ 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés Importants/>151 2 640,91 $ 0 $ 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés - Plafond absolu du frais Importants/Formule 43,03 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés Importants/Formule 59 095,07 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des dirigeables Importants/Formule 43,03 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des dirigeables - Plafond absolu du frais Importants/Formule 5 526,01 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons Importants/Formule 43,03 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons - Plafond absolu du frais Importants/Formule 10 401,21 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des turbomoteurs Importants/Formule 43,03 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des turbomoteurs - Plafond absolu du frais Importants/Formule 13 001,24 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés Importants/Formule 43,03 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés - Plafond absolu du frais Importants/Formule 3 939,31 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des ballons libres habités Importants/Formule 43,03 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des ballons libres habités - Plafond absolu du frais Importants/Formule 4 184,58 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des hélices Importants/Formule 43,03 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des hélices - Plafond absolu du frais Importants/Formule 4 840,77 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport - Plafond absolu du frais Importants/Formule 43,03 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport Importants/Formule 59 095,07 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport Importants/Formule 43,03 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport - Plafond absolu du frais Importants/Formule 121 578,69 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport Importants/Formule 43,03 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport - Plafond absolu du frais Importants/Formule 94 552,12 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions très légers Importants/Formule 43,03 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions très légers - Plafond absolu du frais Importants/Formule 22 105,12 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés - Plafond absolu du frais Importants/Formule 43,03 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés Importants/Formule 73 869,11 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des dirigeables Importants/Formule 43,03 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des dirigeables - Plafond absolu du frais Importants/Formule 6 908,32 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons Importants/Formule 43,03 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons - Plafond absolu du frais Importants/Formule 13 001,24 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des turbomoteurs Importants/Formule 43,03 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des turbomoteurs - Plafond absolu du frais Importants/Formule 16 251,01 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés Importants/Formule 43,03 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés - Plafond absolu du frais Importants/Formule 4 924,68 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des ballons libres habités Importants/Formule 43,03 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des ballons libres habités - Plafond absolu du frais Importants/Formule 5 230,19 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des hélices Importants/Formule 43,03 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des hélices - Plafond absolu du frais Importants/Formule 4 840,77 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport - Plafond absolu du frais Importants/Formule 43,03 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport Importants/Formule 73 869,11 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport Importants/Formule 43,03 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport - Plafond absolu du frais Importants/Formule 151 973,36 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport Importants/Formule 43,03 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport - Plafond absolu du frais Importants/Formule 118 190,15 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions très légers Importants/Formule 43,03 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions très légers - Plafond absolu du frais Importants/Formule 27 631,13 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés Importants/Formule 43,03 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés - Plafond absolu du frais Importants/Formule 86 042,04 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des dirigeables Importants/Formule 43,03 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des dirigeables - Plafond absolu du frais Importants/Formule 15 054,80 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons Importants/Formule 43,03 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons - Plafond absolu du frais Importants/Formule 36 650,03 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des turbomoteurs Importants/Formule 43,03 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des turbomoteurs - Plafond absolu du frais Importants/Formule 45 815,22 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés Importants/Formule 43,03 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés - Plafond absolu du frais Importants/Formule 10 735,76 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des ballons libres habités Importants/Formule 43,03 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des ballons libres habités - Plafond absolu du frais Importants/Formule 11 402,71 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des hélices Importants/Formule 43,03 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des hélices - Plafond absolu du frais Importants/Formule 5 163,49 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport Importants/Formule 43,03 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport - Plafond absolu du frais Importants/Formule 86 042,04 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport Importants/Formule 43,03 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport - Plafond absolu du frais Importants/Formule 331 264,81 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport Importants/Formule 43,03 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport - Plafond absolu du frais Importants/Formule 129 065,75 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des avions très légers Importants/Formule 43,03 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des avions très légers - Plafond absolu du frais Importants/Formule 60 229,97 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance des documents d’approbation de la conception modifiés ci-après liés à une réparation ou à une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée à l’origine par un délégué du ministère des Transports : approbation de la conception de réparation Importants/>151 193,63 $ 2 968,4 $ 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance des documents d’approbation de la conception modifiés ci-après liés à une réparation ou à une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée à l’origine par un délégué du ministère des Transports : certificat de type supplémentaire Importants/>151 193,63 $ 28 639,72 $ 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance des documents d’approbation de la conception modifiés ci-après liés à une réparation, à une pièce de remplacement ou à une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée à l’origine par un employé du ministère des Transports : approbation de la conception de pièce Importants/>151 215,15 $ 631,29 $ 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance des documents d’approbation de la conception modifiés ci-après liés à une réparation, à une pièce de remplacement ou à une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée à l’origine par un employé du ministère des Transports : approbation de la conception de réparation Importants/>151 215,15 $ 860,6 $ 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance des documents d’approbation de la conception modifiés ci-après liés à une réparation, à une pièce de remplacement ou à une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée à l’origine par un employé du ministère des Transports : certificat de type supplémentaire Importants/>151 215,15 $ 12 014,86 $ 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance des documents d’approbation de la conception ci-après pour consigner une réparation ou une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée par un délégué du ministère des Transports : certificat de type supplémentaire (plusieurs numéros de série de produit) Importants/>151 236,66 $ 8 657,48 $ 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance des documents d’approbation de la conception ci-après pour consigner une réparation ou une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée par un délégué du ministère des Transports : certificat de type supplémentaire (un seul numéro de série de produit) Importants/>151 236,66 $ 30 952,09 $ 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance des documents d’approbation de la conception ci-après pour consigner une réparation ou une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée par un délégué du ministère des Transports : approbation de la conception de réparation Importants/>151 236,66 $ 52 378,82 $ 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance des documents d’approbation de la conception ci-après pour consigner une réparation, une pièce de remplacement ou une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée par un employé du ministère des Transports : approbation de la conception de pièce Importants/>151 2 043,88 $ 36 710,75 $ 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance des documents d’approbation de la conception ci-après pour consigner une réparation, une pièce de remplacement ou une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée par un employé du ministère des Transports :  approbation de la conception de réparation (conception de réparation) Importants/>151 505,59 $ 3 016,92 $ 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance des documents d’approbation de la conception ci-après pour consigner une réparation, une pièce de remplacement ou une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée par un employé du ministère des Transports : approbation de la conception de réparation (processus de réparation) Importants/>151 645,44 $ 3 227,2 $ 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance des documents d’approbation de la conception ci-après pour consigner une réparation, une pièce de remplacement ou une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée par un employé du ministère des Transports : certificat de type supplémentaire Importants/>151 2 043,88 $ 122 106,66 $ 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance des documents d’approbation de la conception ci-après pour consigner une réparation, une pièce de remplacement ou une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée par un employé du ministère des Transports : certificat de type supplémentaire (plusieurs numéros de série de produit) Importants/>151 645,44 $ 3 463,86 $ 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Délivrance des documents d’approbation de la conception ci-après pour consigner une réparation, une pièce de remplacement ou une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée par un employé du ministère des Transports : certificat de type supplémentaire (un seul numéro de série de produit) Importants/>151 505,59 $ 54 674,92 $ 0 $ Ce frais a été abrogé le 20-06-2023 Ce frais a été abrogé le 20-06-2023
Approbation d’un calendrier de maintenance d’un aéronef, à l’égard : d’un gros aéronef, d’un aéronef pressurisé à turbomoteur, d’un hélicoptère à turbomoteur ou d’un dirigeable Importants/>151 1 506,02 $ 153 589,28 $ 0 $ 01-04-2024 1 679,20 $
Approbation d’un calendrier de maintenance d’un aéronef, à l’égard : de tout autre aéronef Importants/>151 193,63 $ 18 988,1 $ 0 $ 01-04-2024 215,90 $
Approbation d’une modification apportée aux spécifications d’exploitation mentionnées dans l’autorité de vol à l’égard d’un aéronef de construction amateur Faible importance/<51 35 $ 3 246,25 $ 0 $ Sans objet 35 $
Approbation d’une modification des intervalles ou des tâches contenus dans le calendrier de maintenance d’un aéronef, autre qu’une modification demandée par un employé du ministère des Transports Faible importance/51-151 100 $ 37 325,18 $ 0 $ Sans objet 100 $
Inspection par un employé du ministère des Transports d’un aéronef de construction amateur lors de sa construction Importants/>151 247,42 $ 1 766,89 $ 0 $ 01-04-2024 275,87 $
Délivrance d’un certificat d’agrément pour un organisme de construction, de maintenance ou de distribution, dans le cas d’organismes qui possèdent le nombre suivant d’employés techniques (employés exerçant des activités liées à la maintenance, à la construction ou à la distribution) : plus de 10 mais moins de 51 Importants/>151 6 551,18 $ 19 653,54 $ 0 $ 01-04-2024 7 304,51 $
Délivrance d’un certificat d’agrément pour un organisme de construction, de maintenance ou de distribution, dans le cas d’organismes qui possèdent le nombre suivant d’employés techniques (employés exerçant des activités liées à la maintenance, à la construction ou à la distribution) : 51 et plus Importants/>151 5 292,58 $ 10 585,16 $ 0 $ 01-04-2024 5 901,18 $
Délivrance d’un certificat d’agrément pour un organisme de construction, de maintenance ou de distribution, dans le cas d’organismes qui possèdent le nombre suivant d’employés techniques (employés exerçant des activités liées à la maintenance, à la construction ou à la distribution) : 3 ou moins Importants/>151 1 290,87 $ 10 326,96 $ 0 $ 01-04-2024 1 439,31 $
Délivrance d’un certificat d’agrément pour un organisme de construction, de maintenance ou de distribution, dans le cas d’organismes qui possèdent le nombre suivant d’employés techniques (employés exerçant des activités liées à la maintenance, à la construction ou à la distribution) : plus de 3 mais moins de 11 Importants/>151 322,72 $ 13 744,4 $ 0 $ 01-04-2024 359,83 $
Délivrance d’un permis de vol en ce qui concerne les classifications suivantes : expérimentale Importants/>151 306,58 $ 21 738,05 $ 74.13 $ 01-04-2024 341,84 $
Délivrance d’un permis de vol en ce qui concerne les classifications suivantes : à des fins spécifiques Faible importance/<51 45 $ 60 301,97 $ 0 $ Sans objet 45 $
Délivrance d’une lettre d’acceptation initiale aux organismes de maintenance se conformant aux European Joint Aviation Requirements (JAR-145). Importants/>151 1 290,87 $ 1 145,68 $ 0 $ 01-04-2024 1 439,31 $
Délivrance d’une lettre de renouvellement aux organismes de maintenance se conformant aux European Joint Aviation Requirements (JAR-145). Importants/>151 860,58 $ 815 $ 0 $ 01-04-2024 959,54 $
Délivrance d’un pouvoir de certification — restreint Importants/>151 268,93 $ 2 353,15 $ 336.15 $ 01-04-2024 299,86 $
Délivrance d’un certificat spécial de navigabilité Importants/>151 268,93 $ 22 052,79 $ 431.12 $ 01-04-2024 299,86 $
Délivrance par un employé du ministère des Transports d’un certificat de navigabilité pour exportation, à l’égard : de planeurs, de planeurs propulsés et de ballons libres habités Importants/>151 215,15 $ 0 $ 0 $ 01-04-2024 239,89 $
Délivrance par un employé du ministère des Transports d’un certificat de navigabilité pour exportation, à l’égard : d’avions de la catégorie transport et de giravions de la catégorie transport Importants/>151 2 689,32 $ 0 $ 0 $ 01-04-2024 2 998,57 $
Délivrance par un employé du ministère des Transports d’un certificat de navigabilité pour exportation, à l’égard : d’avions très légers, de dirigeables, d’avions et de giravions autres que des avions de la catégorie transport et des giravions de la catégorie transport Importants/>151 430,29 $ 1 290,87 $ 0 $ 01-04-2024 479,77 $
Délivrance par un employé du ministère des Transports des autorités de vol suivantes : un certificat de navigabilité pour un aéronef de la catégorie transport, délivré lors de l’importation de l’aéronef Importants/>151 1 355,42 $ 6 777,1 $ 0 $ 01-04-2024 1 511,28 $
Délivrance par un employé du ministère des Transports des autorités de vol suivantes : un certificat de navigabilité pour un aéronef de la catégorie transport, qui n’est pas délivré lors de l’importation de l’aéronef Importants/>151 193,63 $ 1 161,78 $ 0 $ 01-04-2024 215,90 $
Délivrance par un employé du ministère des Transports des autorités de vol suivantes : un certificat de navigabilité pour un aéronef qui ne fait pas partie de la catégorie transport, délivré lors de l’importation de l’aéronef Importants/>151 634,68 $ 2 447,88 $ 0 $ 01-04-2024 707,66 $
Délivrance par un employé du ministère des Transports des autorités de vol suivantes : un certificat de navigabilité pour un aéronef qui ne fait pas partie de la catégorie transport, qui n’est pas délivré lors de l’importation de l’aéronef Faible importance/51-151 125 $ 3 410 $ 0 $ Sans objet 125 $
Rétablissement d’un certificat de navigabilité qui a été suspendu Importants/>151 441,05 $ 441,05 $ 0 $ 01-04-2024 491,77 $
Rétablissement d’un certificat d’agrément suspendu d’un organisme de construction, de maintenance ou de distribution, dans le cas d’organismes qui possèdent le nombre suivant d’employés techniques : 51 et plus Importants/>151 3 227,18 $ 0 $ 0 $ 01-04-2024 3 598,28 $
Rétablissement d’un certificat d’agrément suspendu d’un organisme de construction, de maintenance ou de distribution, dans le cas d’organismes qui possèdent le nombre suivant d’employés techniques : plus de 10 mais moins de 51 Importants/>151 2 646,29 $ 0 $ 0 $ 01-04-2024 2 950,59 $
Rétablissement d’un certificat d’agrément suspendu d’un organisme de construction, de maintenance ou de distribution, dans le cas d’organismes qui possèdent le nombre suivant d’employés techniques : plus de 3 mais moins de 11 Importants/>151 645,44 $ 645,44 $ 0 $ 01-04-2024 719,66 $
Rétablissement d’un certificat d’agrément suspendu d’un organisme de construction, de maintenance ou de distribution, dans le cas d’organismes qui possèdent le nombre suivant d’employés techniques : 3 ou moins Faible importance/51-151 150 $ 0 $ 0 $ Sans objet 150 $
Validation d’une autorité de vol, à l’égard : d’un aéronef étranger, autre qu’un aéronef de construction amateur étranger, utilisé au Canada Faible importance/51-151 100 $ 70 280,45 $ 0 $ Sans objet 100 $
Validation d’une autorité de vol, à l’égard : d’un aéronef de construction amateur étranger utilisé au Canada Faible importance/<51 25 $ 50 $ 0 $ Sans objet 25 $
Délivrance d’un certificat canadien d’exploitant aérien étranger (RAC 701) Importants/>151 537,86 $ 57 382,72 $ 0 $ 01-04-2024 599,71 $
Délivrance d’une autorisation ministérielle en vertu de la partie VII, à l’exception de l’article 701.10 Importants/>151 349,61 $ 30 004,91 $ 84.53 $ 01-04-2024 389,81 $
Délivrance d’un certificat d’opérations aériennes spécialisées, à l’égard : d’une manifestation aéronautique spéciale réunissant 10 000 spectateurs ou moins Faible importance/<51 50 $ 1 750 $ 0 $ Sans objet 50 $
Délivrance d’un certificat d’opérations aériennes spécialisées, à l’égard : d’une manifestation aéronautique spéciale réunissant plus de 10 000 jusqu’à 50 000 spectateurs Faible importance/51-151 100 $ 1 100 $ 0 $ Sans objet 100 $
Délivrance d’un certificat d’opérations aériennes spécialisées, à l’égard : d’une manifestation aéronautique spéciale réunissant plus de 50 000 spectateurs Importants/>151 215,15 $ 1 506,05 $ 0 $ 01-04-2024 239,89 $
Délivrance d’un certificat d’opérations aériennes spécialisées, à l’égard : de l’utilisation de ballons avec passagers payants Importants/>151 510,97 $ 3 065,82 $ 0 $ 01-04-2024 569,73 $
Délivrance d’une attestation de compétence en voltige aérienne (Norme 623.06) Faible importance/51-151 125 $ 0 $ 0 $ Sans objet 125 $
Délivrance d’un certificat d’exploitation aérienne, concernant : un taxi aérien — IFR (RAC 703) Importants/>151 5 055,92 $ 30 335,52 $ 0 $ 01-04-2024 5 637,31 $
Délivrance d’un certificat d’exploitation aérienne, concernant : un travail aérien (RAC 702) Importants/>151 2 689,32 $ 10 757,28 $ 0 $ 01-04-2024 2 998,57 $
Délivrance d’un certificat d’exploitation aérienne, concernant : un taxi aérien — VFR (RAC 703) Importants/>151 2 904,46 $ 40 853,44 $ 0 $ 01-04-2024 3 238,45 $
Délivrance d’un certificat d’exploitation aérienne, concernant : l’exploitation d’une entreprise de transport aérien — aéronef à turbomoteur dont le nombre de sièges passagers est égal ou supérieur à 50 (RAC 705) Importants/>151 32 271,82 $ 0 $ 0 $ 01-04-2024 35 982,82 $
Délivrance d’un certificat d’exploitation aérienne, concernant : un service aérien de navette (RAC 704) Importants/>151 8 605,82 $ 43 029,1 $ 0 $ 01-04-2024 9 595,42 $
Délivrance d’un certificat d’exploitation aérienne, concernant :  toute autre exploitation d’une entreprise de transport aérien (RAC 705) Importants/>151 21 514,54 $ 0 $ 0 $ 01-04-2024 23 988,54 $
Délivrance d’une modification apportée à un certificat canadien d’exploitant aérien étranger Faible importance/51-151 100 $ 9 199,51 $ 0 $ Sans objet 100 $
Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, à un certificat canadien d’exploitant aérien étranger ou à des spécifications d’exploitation visant à supprimer une autorité Faible importance/<51 50 $ 11 707,23 $ 0 $ Sans objet 50 $
Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : un certificat d’exploitation aérienne ou spécifications d’exploitation — exploitation d’une entreprise de transport aérien — aéronef à turbomoteur dont le nombre de sièges passagers est égal ou supérieur à 50 Importants/>151 1 075,73 $ 151 238,01 $ 0 $ 01-04-2024 1 199,43 $
Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : un certificat d’exploitation aérienne ou spécifications d’exploitation — toute autre exploitation d’une entreprise de transport aérien Importants/>151 1 075,73 $ 11 799,74 $ 0 $ 01-04-2024 1 199,43 $
Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : un certificat d’exploitation aérienne — travail aérien Importants/>151 484,08 $ 36 188,96 $ 0 $ 01-04-2024 539,74 $
Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : un certificat d’exploitation aérienne — exploitation d’un taxi aérien — IFR Importants/>151 484,08 $ 7 277,12 $ 0 $ 01-04-2024 539,74 $
Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : un certificat d’exploitation aérienne — exploitation d’un taxi aérien — VFR Importants/>151 484,08 $ 17 306,79 $ 238.06 $ 01-04-2024 539,74 $
Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : un certificat d’exploitation aérienne — service aérien de navette Importants/>151 833,69 $ 35 014,98 $ 0 $ 01-04-2024 929,56 $
Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : l’introduction d’un nouveau type d’aéronef — travail aérien Importants/>151 537,86 $ 12 909,68 $ 0 $ 01-04-2024 599,71 $
Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : l’introduction d’un nouveau type d’aéronef — exploitation d’un taxi aérien — IFR Importants/>151 564,76 $ 4 518,08 $ 0 $ 01-04-2024 629,70 $
Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : l’introduction d’un nouveau type d’aéronef — exploitation d’un taxi aérien — VFR Importants/>151 564,76 $ 13 554,24 $ 0 $ 01-04-2024 629,70 $
Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : l’introduction d’un nouveau type d’aéronef — exploitation d’une entreprise de transport aérien — aéronef à turbomoteur dont le nombre de sièges passagers est égal ou supérieur à 50 Importants/>151 21 514,54 $ 22 221,98 $ 0 $ 01-04-2024 23 988,54 $
Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : l’introduction d’un nouveau type d’aéronef — service aérien de navette Importants/>151 968,15 $ 19 363 $ 0 $ 01-04-2024 1 079,48 $
Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : l’introduction d’un nouveau type d’aéronef — toute autre exploitation d’une entreprise de transport aérien Importants/>151 12 908,73 $ 38 301,72 $ 0 $ 01-04-2024 14 393,13 $
Délivrance d’une modification apportée aux spécifications d’exploitation énoncées dans un certificat canadien d’exploitant aérien étranger, ne visant pas à supprimer une autorité Faible importance/51-151 125 $ 32 372,61 $ 0 $ Sans objet 125 $
Impression d’une copie d’un certificat d’exploitation aérienne pour une personne qui n’en est pas le titulaire Faible importance/<51 50 $ 0 $ 0 $ Sans objet 50 $
Rétablissement d’un certificat canadien d’exploitant aérien étranger ou de spécifications d’exploitation, sauf dans le cas d’une renonciation volontaire du certificat Faible importance/51-151 75 $ 0 $ 0 $ Sans objet 75 $
Rétablissement d’un certificat d’exploitation aérienne suspendu ou de spécifications d’exploitation, sauf dans le cas d’une renonciation volontaire au certificat, à l’égard :  d’un travail aérien Importants/>151 484,08 $ 484,08 $ 0 $ 01-04-2024 539,74 $
Rétablissement d’un certificat d’exploitation aérienne suspendu ou de spécifications d’exploitation, sauf dans le cas d’une renonciation volontaire au certificat, à l’égard : d’un taxi aérien — IFR Importants/>151 484,08 $ 484,08 $ 0 $ 01-04-2024 539,74 $
Rétablissement d’un certificat d’exploitation aérienne suspendu ou de spécifications d’exploitation, sauf dans le cas d’une renonciation volontaire au certificat, à l’égard : d’un taxi aérien — VFR Importants/>151 484,08 $ 484,08 $ 0 $ 01-04-2024 539,74 $
Rétablissement d’un certificat d’exploitation aérienne suspendu ou de spécifications d’exploitation, sauf dans le cas d’une renonciation volontaire au certificat, à l’égard : de l’exploitation d’une entreprise de transport aérien — aéronef à turbomoteur dont le nombre de sièges passagers est égal ou supérieur à 50 Importants/>151 860,58 $ 0 $ 0 $ 01-04-2024 959,54 $
Rétablissement d’un certificat d’exploitation aérienne suspendu ou de spécifications d’exploitation, sauf dans le cas d’une renonciation volontaire au certificat, à l’égard : d’un service aérien de navette Importants/>151 860,58 $ 0 $ 0 $ 01-04-2024 959,54 $
Rétablissement d’un certificat d’exploitation aérienne suspendu ou de spécifications d’exploitation, sauf dans le cas d’une renonciation volontaire au certificat, à l’égard : de toute autre exploitation d’une entreprise de transport aérien Importants/>151 860,58 $ 0 $ 0 $ 01-04-2024 959,54 $
Rétablissement d’un certificat d’exploitation aérienne ou d’un certificat canadien d’exploitant aérien étranger auquel le titulaire a renoncé de son propre gré Faible importance/<51 50 $ 250 $ 0 $ Sans objet 50 $
Une inspection, faite en vertu du Règlement sur les machines de navires, d'un établissement dont l'approbation est exigée aux fins de la construction ou de l'entretien des machines ou de l'équipement des navires Importants/>151 433,52 $ 0 $ 0 $ 01-04-2024 483,37 $
L’inspection intermédiaire de navire de 150 tonneaux et plus mais moins de 3 000 tonneaux en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) Importants/>151 242,04 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 269,87 $
L’inspection annuelle de navire de Moins de 150 tonneaux en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) Importants/>151 871,34 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 971,54 $
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 6 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) Importants/>151 387,26 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 431,79 $
L’inspection intermédiaire de navire de Moins de 150 tonneaux en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) Importants/>151 290,45 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 323,85 $
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 10 000 tonneaux et plus en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) Faible importance/51-151 135 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 135 $
L’inspection intermédiaire de navire de 6 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) Importants/>151 193,63 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 215,90 $
L’inspection annuelle de navire de 6 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) Faible importance/51-151 100 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 100 $
L’inspection annuelle de navire de 3 000 tonneaux et plus mais moins de 6 000 tonneaux en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) Importants/>151 387,26 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 431,79 $
L’inspection annuelle de navire de 150 tonneaux et plus mais moins de 3 000 tonneaux en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) Importants/>151 580,89 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 647,69 $
L’inspection annuelle de navire de 10 000 tonneaux et plus en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) Importants/>151 774,52 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 863,59 $
L’inspection intermédiaire de navire de 3 000 tonneaux et plus mais moins de 6 000 tonneaux en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) Importants/>151 322,72 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 359,83 $
L’inspection intermédiaire de navire de 10 000 tonneaux et plus en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) Importants/>151 580,89 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 647,69 $
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de Moins de 150 tonneaux en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) Importants/>151 290,45 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 323,85 $
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 3 000 tonneaux et plus mais moins de 6 000 tonneaux en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) Importants/>151 484,08 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 539,74 $
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 150 tonneaux et plus mais moins de 3 000 tonneaux en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) Importants/>151 215,15 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 239,89 $
L’inspection d’un navire à l’égard de chaque produit chimique dangereux ou substance liquide nocive qui est indiqué à l’annexe II de la Convention sur la pollution des mers et au chapitre 17 du Recueil international de règles relatives à la construction et à l’équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil IBC) et qui figure comme produit ou substance transporté dans le Manuel du navire sur les méthodes et dispositifs de rejet Faible importance/<51 10 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 10 $
Chaque exemplaire supplémentaire lorsque plus de quatre exemplaires d’un Manuel sur l’équipement et l’exploitation pour le lavage au pétrole brut est soumis pour examen Faible importance/51-151 75 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 75 $
Chaque exemplaire supplémentaire lorsque plus de quatre exemplaires d’un Livret de stabilité après avarie (incluant le calcul des fuites hypothétiques d’hydrocarbures) est soumis pour examen Faible importance/51-151 100 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 100 $
Chaque exemplaire supplémentaire lorsque plus de quatre exemplaires d’un Manuel d’exploitation des citernes à ballast propre spécialisées est soumis pour examen Faible importance/<51 50 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 50 $
Chaque exemplaire supplémentaire lorsque plus de quatre exemplaires d’un Manuel du navire sur les méthodes et dispositifs de rejet est soumis pour examen Faible importance/51-151 100 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 100 $
Chaque exemplaire supplémentaire lorsque plus de quatre exemplaires d’un Plan d’urgence du navire contre la pollution par les hydrocarbures est soumis pour examen Faible importance/<51 50 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 50 $
Chaque exemplaire supplémentaire lorsque plus de quatre exemplaires d’un Manuel sur l’équipement et l’exploitation de mise sous atmosphère inerte est soumis pour examen Faible importance/51-151 75 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 75 $
Chaque exemplaire supplémentaire lorsque plus de quatre exemplaires d’un Manuel d’exploitation du dispositif de surveillance continue et de contrôle des rejets d’hydrocarbures est soumis pour examen Faible importance/<51 50 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 50 $
L’examen d’un Manuel sur l’équipement et l’exploitation pour le lavage au pétrole brut qui est soumis pour la première fois Importants/>151 322,72 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 359,83 $
L’examen d’un Livret de stabilité après avarie (incluant le calcul des fuites hypothétiques d’hydrocarbures) qui est soumis pour la première fois Importants/>151 430,29 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 479,77 $
L’examen d’un Manuel d’exploitation des citernes à ballast propre spécialisées qui est soumis pour la première fois Importants/>151 215,15 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 239,89 $
L’examen d’un Manuel du navire sur les méthodes et dispositifs de rejet qui est soumis pour la première fois Importants/>151 430,29 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 479,77 $
L’examen d’un Plan d’urgence du navire contre la pollution par les hydrocarbures qui est soumis pour la première fois Importants/>151 215,15 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 239,89 $
L’examen d’un Manuel sur l’équipement et l’exploitation de mise sous atmosphère inerte qui est soumis pour la première fois Importants/>151 322,72 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 359,83 $
L’examen d’un Manuel d’exploitation du dispositif de surveillance continue et de contrôle des rejets d’hydrocarbures qui est soumis pour la première fois Importants/>151 215,15 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 239,89 $
L’examen d’un Manuel sur l’équipement et l’exploitation pour le lavage au pétrole brut chaque fois qu’il est soumis par la suite Faible importance/51-151 150 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 150 $
L’examen d’un Livret de stabilité après avarie (incluant le calcul des fuites hypothétiques d’hydrocarbures) chaque fois qu’il est soumis par la suite Importants/>151 215,15 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 239,89 $
L’examen d’un Manuel d’exploitation des citernes à ballast propre spécialisées chaque fois qu’il est soumis par la suite Faible importance/51-151 100 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 100 $
L’examen d’un Manuel du navire sur les méthodes et dispositifs de rejet chaque fois qu’il est soumis par la suite Importants/>151 215,15 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 239,89 $
L’examen d’un Plan d’urgence du navire contre la pollution par les hydrocarbures chaque fois qu’il est soumis par la suite Faible importance/51-151 100 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 100 $
L’examen d’un Manuel sur l’équipement et l’exploitation de mise sous atmosphère inerte chaque fois qu’il est soumis par la suite Faible importance/51-151 150 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 150 $
L’examen d’un Manuel d’exploitation du dispositif de surveillance continue et de contrôle des rejets d’hydrocarbures chaque fois qu’il est soumis par la suite Faible importance/51-151 100 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 100 $
La première soumission d'un Manuel sur l’équipement et l’exploitation pour le lavage au pétrole brut lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante Importants/>151 322,72 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 359,83 $
La première soumission d'un Livret de stabilité après avarie (incluant le calcul des fuites hypothétiques d’hydrocarbures) lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante Importants/>151 430,29 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 479,77 $
La première soumission d'un Manuel d’exploitation des citernes à ballast propre spécialisées lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante Importants/>151 215,15 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 239,89 $
La première soumission d'un Manuel sur l’équipement et l’exploitation de mise sous atmosphère inerte lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante Importants/>151 322,72 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 359,83 $
La première soumission d'un Manuel d’exploitation du dispositif de surveillance continue et de contrôle des rejets d’hydrocarbures lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante Importants/>151 215,15 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 239,89 $
La première soumission d'un Manuel du navire sur les méthodes et dispositifs de rejet lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante Importants/>151 430,29 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 479,77 $
La première soumission d'un Plan d’urgence du navire contre la pollution par les hydrocarbures lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante Importants/>151 215,15 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 239,89 $
Chaque fois qu'un Manuel sur l’équipement et l’exploitation pour le lavage au pétrole brut est soumis lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante Faible importance/51-151 150 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 150 $
Chaque fois qu'un Livret de stabilité après avarie (incluant le calcul des fuites hypothétiques d’hydrocarbures) est soumis lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante Importants/>151 215,15 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 239,89 $
Chaque fois qu'un Manuel d’exploitation des citernes à ballast propre spécialisées est soumis lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante Faible importance/51-151 100 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 100 $
Chaque fois qu'un Manuel sur l’équipement et l’exploitation de mise sous atmosphère inerte est soumis lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante Faible importance/51-151 150 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 150 $
Chaque fois qu'un Manuel d’exploitation du dispositif de surveillance continue et de contrôle des rejets d’hydrocarbures est soumis lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante Faible importance/51-151 100 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 100 $
Chaque fois qu'un Manuel du navire sur les méthodes et dispositifs de rejet est soumis lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante Importants/>151 215,15 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 239,89 $
Chaque fois qu'un Plan d’urgence du navire contre la pollution par les hydrocarbures est soumis lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante Faible importance/51-151 100 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 100 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Grands bateaux de pêche Importants/Annexe 2 161,36 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 179,91 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Grands bateaux de pêche - Le droit maximum exigible Importants/Annexe 2 8 605,82 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 9 595,42 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est d’au plus 18,3 m Importants/Annexe 2 139,84 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 155,93 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est d’au plus 18,3 m - Le droit maximum exigible Importants/Annexe 2 1 290,87 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 439,31 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est de plus de 18,3 m sans dépasser 30,5 m - Le droit maximum exigible Importants/Annexe 2 215,15 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 239,89 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est de plus de 18,3 m sans dépasser 30,5 m Importants/Annexe 2 4 302,91 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 4 797,71 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est de plus de 30,5 m sans dépasser 61 m - Le droit maximum exigible Importants/Annexe 2 301,20 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 335,84 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est de plus de 30,5 m sans dépasser 61 m Importants/Annexe 2 15 060,18 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 16 791,98 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est de plus de 61 m Importants/Annexe 2 333,48 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 371,82 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est de plus de 61 m - Le droit maximum exigible Importants/Annexe 2 25 817,45 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 28 786,25 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires à passagers dont la longueur est d’au plus 18,3 m Importants/Annexe 2 193,63 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 215,90 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires à passagers dont la longueur est d’au plus 18,3 m - Le droit maximum exigible Importants/Annexe 2 1 613,59 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 799,14 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires à passagers dont la longueur est de plus de 18,3 m sans dépasser 30,5 m - Le droit maximum exigible Importants/Annexe 2 268,93 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 299,86 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires à passagers dont la longueur est de plus de 18,3 m sans dépasser 30,5 m Importants/Annexe 2 6 454,36 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 7 196,56 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires à passagers dont la longueur est de plus de 30,5 m sans dépasser 61 m Importants/Annexe 2 322,72 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 80.68 $ 01-04-2024 359,83 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires à passagers dont la longueur est de plus de 30,5 m sans dépasser 61 m - Le droit maximum exigible Importants/Annexe 2 24 741,73 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 27 586,83 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires à passagers dont la longueur est de plus de 61 m Importants/Annexe 2 376,50 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 419,80 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires à passagers dont la longueur est de plus de 61 m - Le droit maximum exigible Importants/Annexe 2 38 726,18 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 43 179,38 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Petits bateaux de pêche Importants/Annexe 2 96,82 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 469.09 $ 01-04-2024 107,95 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Petits bateaux de pêche - Le droit maximum exigible Importants/Annexe 2 1 075,73 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 199,43 $
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, qui sont soumis pour la première fois, à l’égard d’une Chaudière principale ou auxiliaire Importants/>151 430,29 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 479,77 $
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, qui sont soumis pour la première fois, à l’égard d’un Engrenage, y compris le certificat d’approbation Importants/>151 430,29 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 479,77 $
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, qui sont soumis pour la première fois, à l’égard d’une Chaudière de chauffage Importants/>151 172,12 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 191,91 $
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, qui sont soumis pour la première fois, à l’égard d’une Génératrice de courant pour la propulsion Importants/>151 349,61 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 389,81 $
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, qui sont soumis pour la première fois, à l’égard d’un Moteur électrique de propulsion Importants/>151 349,61 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 389,81 $
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, qui sont soumis pour la première fois, à l’égard d’une Génératrice de courant pour les auxiliaires Faible importance/51-151 120 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 120 $
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, qui sont soumis pour la première fois, à l’égard d’une Machine motrice, y compris le certificat d’approbation Importants/>151 645,44 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 719,66 $
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, qui sont soumis pour la première fois, à l’égard d’un Récipient de pression non chauffé Faible importance/51-151 100 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 100 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, chaque fois qu’il est soumis par la suite, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Grands bateaux de pêche Importants/Annexe 2 80,68 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 89,96 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, chaque fois qu’il est soumis par la suite, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est d’au plus 18,3 m Importants/Annexe 2 69,92 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 19.44 $ 01-04-2024 77,96 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, chaque fois qu’il est soumis par la suite, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est de plus de 18,3 m sans dépasser 30,5 m Importants/Annexe 2 107,57 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 119,94 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, chaque fois qu’il est soumis par la suite, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est de plus de 30,5 m sans dépasser 61 m Importants/Annexe 2 150,60 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 167,92 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, chaque fois qu’il est soumis par la suite, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est de plus de 61 m Importants/Annexe 2 166,74 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 185,91 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, chaque fois qu’il est soumis par la suite, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires à passagers dont la longueur est d’au plus 18,3 m Importants/Annexe 2 96,82 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 107,95 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, chaque fois qu’il est soumis par la suite, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires à passagers dont la longueur est de plus de 18,3 m sans dépasser 30,5 m Importants/Annexe 2 134,47 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 149,93 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, chaque fois qu’il est soumis par la suite, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires à passagers dont la longueur est de plus de 30,5 m sans dépasser 61 m Importants/Annexe 2 161,36 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 179,91 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, chaque fois qu’il est soumis par la suite, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires à passagers dont la longueur est de plus de 61 m Importants/Annexe 2 188,25 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 209,90 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, chaque fois qu’il est soumis par la suite, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Petits bateaux de pêche Importants/Annexe 2 48,41 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 83.93 $ 01-04-2024 53,97 $
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, chaque fois qu’ils sont soumis par la suite, à l’égard d’une Chaudière principale ou auxiliaire Importants/>151 215,15 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 239,89 $
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, chaque fois qu’ils sont soumis par la suite, à l’égard d’un Engrenage, y compris le certificat d’approbation Importants/>151 215,15 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 239,89 $
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, chaque fois qu’ils sont soumis par la suite, à l’égard d’une Chaudière de chauffage Faible importance/51-151 80 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 80 $
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, chaque fois qu’ils sont soumis par la suite, à l’égard d’une Génératrice de courant pour la propulsion Importants/>151 174,81 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 194,91 $
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, chaque fois qu’ils sont soumis par la suite, à l’égard d’un Moteur électrique de propulsion Importants/>151 174,81 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 194,91 $
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, chaque fois qu’ils sont soumis par la suite, à l’égard d’une Génératrice de courant pour les auxiliaires Faible importance/51-151 60 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 60 $
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, chaque fois qu’ils sont soumis par la suite, à l’égard d’une Machine motrice, y compris le certificat d’approbation Importants/>151 322,72 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 359,83 $
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, chaque fois qu’ils sont soumis par la suite, à l’égard d’un Récipient de pression non chauffé Faible importance/<51 50 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 50 $
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation, à l’égard d’une Génératrice de courant pour les auxiliaires Faible importance/<51 30 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 30 $
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation, à l’égard d’une Chaudière principale ou auxiliaire Faible importance/51-151 100 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 100 $
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation, à l’égard d’une Machine motrice, y compris le certificat d’approbation Faible importance/51-151 150 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 150 $
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation, à l’égard d’un Engrenage, y compris le certificat d’approbation Faible importance/51-151 100 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 100 $
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation, à l’égard d’une Chaudière de chauffage Faible importance/<51 40 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 40 $
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation - Grands bateaux de pêche Faible importance/<51 37,50 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 37,50 $
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est d’au plus 18,3 m Faible importance/<51 32,50 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 32,50 $
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est de plus de 18,3 m sans dépasser 30,5 m Faible importance/<51 50 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 50 $
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est de plus de 30,5 m sans dépasser 61 m Faible importance/51-151 70 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 70 $
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est de plus de 61 m Faible importance/51-151 77,50 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 77,50 $
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation - Navires à passagers dont la longueur est d’au plus 18,3 m Faible importance/<51 45 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 45 $
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation - Navires à passagers dont la longueur est de plus de 18,3 m sans dépasser 30,5 m Faible importance/51-151 62,50 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 62,50 $
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation - Navires à passagers dont la longueur est de plus de 30,5 m sans dépasser 61 m Faible importance/51-151 75 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 75 $
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation - Navires à passagers dont la longueur est de plus de 61 m Faible importance/51-151 87,50 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 87,50 $
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation, à l’égard d’une Génératrice de courant pour la propulsion Faible importance/51-151 81,25 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 81,25 $
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation, à l’égard d’un Moteur électrique de propulsion Faible importance/51-151 81,25 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 81,25 $
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation - Petits bateaux de pêche Faible importance/<51 22,50 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 22,50 $
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation, à l’égard d’un Récipient de pression non chauffé Faible importance/<51 25 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 25 $
L'inspection d’un navire non canadien aux fins de prolonger la validité d’un certificat selon la Convention sur les lignes de charge Importants/Annexe 2 1 075,73 $ 0 $ 0 $ 01-04-2024 1 199,43 $
La prolongation d’un certificat de courte durée ou d’une lettre de conformité, à l’exception d’une lettre de conformité à l’égard des navires de réserve pour l’industrie pétrolière ou à l’égard d’une unité mobile de forage en mer, ayant trait à une inspection figurant à l’un des articles 10 à 14, 24, 30, 31 et 34 du Barème de droits du Bureau d’inspection des navires à vapeur. Faible importance/51-151 100 $ 9 904,51 $ 0 $ Sans objet 100 $
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 Importants/Formule 4 072,70 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 4 541,03 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux Importants/Formule 1,25 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1,39 $ par mètre carré
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 25 Importants/Formule 490,53 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 546,94 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 25, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux Importants/Formule 5,62 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 6,26 $ par mètre carré
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus Importants/Formule 12 689,28 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 14 148,44 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux Importants/Formule 0,54 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,60 $ par mètre carré
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 Importants/Formule 1 277,96 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 424,92 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux Importants/Formule 4,15 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 4,63 $ par mètre carré
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 25 tonneaux ou plus et moins de 150 Importants/Formule 490,53 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 546,94 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 25 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 25 tonneaux Importants/Formule 5,62 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 6,26 $ par mètre carré
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 Importants/Formule 9 061,93 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 0103,97 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux Importants/Formule 0,73 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,82 $ par mètre carré
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 Importants/Formule 2 730,20 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 3 044,15 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux Importants/Formule 2,69 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 3 $ par mètre carré
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux Importants/Formule 490,53 $ plus frais de base Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 546,94 $ plus frais de base
Première inspection d'un navire à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 Importants/Formule 4 885,95 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 5 447,80 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux Importants/Formule 1,61 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1,80 $ par mètre carré
Première inspection d'un navire à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 25 Importants/Formule 490,53 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 546,94 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 25, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux Importants/Formule 6,76 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 7,53 $ par mètre carré
Première inspection d'un navire à passagers de 10 000 tonneaux ou plus Importants/Formule 16 518,87 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 18 418,40 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux Importants/Formule 0,88 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,98 $ par mètre carré
Première inspection d'un navire à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 Importants/Formule 1 435,02 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 600,04 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux Importants/Formule 5,25 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 5,85 $ par mètre carré
Première inspection d'un navire à passagers de 25 tonneaux ou plus et moins de 150 Importants/Formule 490,53 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 546,94 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire à passagers de 25 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 25 tonneaux Importants/Formule 6,76 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 7,53 $ par mètre carré
Première inspection d'un navire à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 Importants/Formule 11 325,26 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 12 627,57 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux Importants/Formule 1,03 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1,15 $ par mètre carré
Première inspection d'un navire à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 Importants/Formule 3 272,36 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 3 648,66 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux Importants/Formule 3,23 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 3,60 $ par mètre carré
Première inspection d'un navire à passagers de moins de 10 tonneaux Importants/Formule 490,53 $ plus frais de base Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 546,94 $ plus frais de base
Première inspection d'un navire d'au moins de 25 tonneaux - à passagers -  Droit de base Importants/Formule 1 239,24 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 381,74 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau
Première inspection d'un navire d'au moins de 25 tonneaux - ne transportant pas de passagers - Droit de base Importants/Formule 1 239,24 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 381,74 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau
Première inspection d'un navire d'au moins de 25 tonneaux - sans équipage - Droit de base Importants/Formule 1 239,24 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 381,74 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau
Première inspection d'un navire de moins de 25 tonneaux - à passagers -  Droit de base Importants/Formule 307,66 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 343,04 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau
Première inspection d'un navire de moins de 25 tonneaux - ne transportant pas de passagers - Droit de base Importants/Formule 307,66 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 343,04 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau
Première inspection d'un navire de moins de 25 tonneaux - sans équipage - Droit de base Importants/Formule 307,66 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 343,04 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 Importants/Formule 2 036,35 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2 270,52 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux Importants/Formule 0,62 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,70 $ par mètre carré
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 25 Importants/Formule 245,27 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 273,47 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 25, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux Importants/Formule 2,81 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 3,13 $ par mètre carré
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus Importants/Formule 6 344,64 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 7 074,22 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux Importants/Formule 0,27 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,30 $ par mètre carré
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 Importants/Formule 638,98 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 712,46 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux Importants/Formule 2,08 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2,31 $ par mètre carré
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 25 tonneaux ou plus et moins de 150 Importants/Formule 245,27 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 273,47 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 25 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 25 tonneaux Importants/Formule 2,81 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 3,13 $ par mètre carré
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 Importants/Formule 4 530,96 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 5 051,99 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux Importants/Formule 0,37 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,41 $ par mètre carré
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 Importants/Formule 1 365,10 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 522,07 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux Importants/Formule 1,34 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1,50 $ par mètre carré
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de moins de 10 tonneaux Importants/Formule 245,27 $ plus frais de base Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 273,47 $ plus frais de base
L'inspection pendant la construction ou la fabrication de composantes de chaque pièce d’un appareil d’épuration marine opérationnel d’un navire Faible importance/51-151 100 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 100 $
Délivrance d’un certificat d’approbation d’un appareil d’épuration marine opérationnel d’un navire, qui est conforme aux exigences du Règlement sur la prévention de la pollution des Grands lacs par les eaux d’égout et qui a été approuvé par une autre administration Importants/>151 430,29 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 479,77 $
Délivrance d’un certificat d’approbation d’un appareil d’épuration marine opérationnel d’un navire, lors de l’inspection, de la vérification et de l’approbation par un inspecteur conformément au Règlement sur la prévention de la pollution des Grands lacs par les eaux d’égout Importants/>151 322,72 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 359,83 $
Délivrance initial d'un certificat d'approbation à l'égard d'éléments de structure ou de finition ou d'un équipement de sécurité Importants/>151 430,29 $ 0 $ 0 $ 01-04-2024 479,77 $
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Génératrice de courant pour les auxiliaires Importants/>151 349,61 $ 0 $ 0 $ 01-04-2024 389,81 $
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Moteur électrique auxiliaire Importants/>151 172,12 $ 0 $ 0 $ 01-04-2024 191,91 $
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Tableau de distribution et de commutation des auxiliaires Importants/>151 172,12 $ 2 893,71 $ 0 $ 01-04-2024 191,91 $
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Chaudière principale ou auxiliaire Importants/>151 430,29 $ 0 $ 0 $ 01-04-2024 479,77 $
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Caisson à l'air Faible importance/<51 4 $ 0 $ 0 $ Sans objet 4 $
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Machine motrice Importants/>151 349,61 $ 0 $ 0 $ 01-04-2024 389,81 $
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Engrenage Importants/>151 349,61 $ 0 $ 0 $ 01-04-2024 389,81 $
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Chaudière de chauffage Importants/>151 172,12 $ 0 $ 0 $ 01-04-2024 191,91 $
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Radeau de sauvetage Faible importance/51-151 100 $ 0 $ 0 $ Sans objet 100 $
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Embarcation de sauvetage autre qu'à avirons Importants/>151 258,17 $ 0 $ 0 $ 01-04-2024 287,86 $
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Bouée de sauvetage Faible importance/<51 2 $ 0 $ 0 $ Sans objet 2 $
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque gilet de sauvetage Faible importance/<51 2 $ 0 $ 0 $ Sans objet 2 $
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Centre ou panneau de commande pour moteurs d'une puissance globale d'au moins 75 kW Faible importance/51-151 90 $ 0 $ 0 $ Sans objet 90 $
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Rhéostat de démarrage ou mécanisme de distribution pour moteurs d'une puissance d'au moins 75 kW Faible importance/51-151 125 $ 0 $ 0 $ Sans objet 125 $
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Embarcation de sauvetage à avirons Importants/>151 172,12 $ 0 $ 0 $ 01-04-2024 191,91 $
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Pupitre de commande des machines de propulsion Faible importance/51-151 125 $ 0 $ 0 $ Sans objet 125 $
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Génératrice de courant pour la propulsion Importants/>151 349,61 $ 0 $ 0 $ 01-04-2024 389,81 $
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Moteur électrique de propulsion Importants/>151 349,61 $ 0 $ 0 $ 01-04-2024 389,81 $
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Tableau de distribution et de commutation des machines de propulsion Importants/>151 215,15 $ 0 $ 0 $ 01-04-2024 239,89 $
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Récipient de pression non chauffé Faible importance/51-151 90 $ 0 $ 0 $ Sans objet 90 $
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection d'autres éléments faite par l´inspecteur à chaque visite Faible importance/51-151 100 $ 0 $ 0 $ Sans objet 100 $
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Le droit minimal pour chaque visite que fait un inspecteur pour une inspection des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire Faible importance/51-151 100 $ 1 098,43 $ 0 $ Sans objet 100 $
Pour chaque visite faite par un inspecteur lorsqu'une inspection est nécessaire en vue de l'obtention d'une autorisation de congé permettant à un navire non canadien d'entreprendre un voyage à partir de n'importe quel endroit au Canada Importants/>151 1 075,73 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 199,43 $
Pour chaque visite faite par un inspecteur lorsque l'inspection n'est pas visée aux articles 17.1, 17.2 ou 17.3 du Barème de droits du Bureau d'inspection des navires à vapeur Importants/>151 1 075,73 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 199,43 $
Pour chaque visite faite par un inspecteur lorsque l'inspection n'est pas faite, aux termes des articles 14, 15 ou 16 du Barème de droits du Bureau d'inspection des navires à vapeur, en vue de la délivrance ou de la prolongation de validité d'un certificat Importants/>151 1 075,73 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 199,43 $
Inspection d'un navire non canadien faite en vue de la prolongation de la validité d'un certificat selon la Convention de sécurité Importants/>151 1 075,73 $ 0 $ 0 $ 01-04-2024 1 199,43 $
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux Importants/Formule 407,27 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 454,10 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 Importants/Formule 0,125 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,139 $ par mètre carré
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien d'au moins 25 tonneaux - Droit de base Importants/Formule 49,05 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 54,69 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de moins de 10 tonneaux Importants/Formule 0,562 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,626 $ par mètre carré
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux Importants/Formule 1 268,93 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 414,84 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150 Importants/Formule 0,05 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,06 $ par mètre carré
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux Importants/Formule 127,80 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 142,49 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 Importants/Formule 0,415 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,463 $ par mètre carré
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux Importants/Formule 906,19 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 010,40 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 10 000 tonneaux ou plus Importants/Formule 0,073 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,082 $ par mètre carré
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux Importants/Formule 273,02 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 304,41 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 Importants/Formule 0,27 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,30 $ par mètre carré
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien de moins de 25 tonneaux - Droit de base Importants/Formule 49,05 $ plus frais de base Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 54,69 $ plus frais de base
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux Importants/Formule 488,60 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 544,78 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus Importants/Formule 0,16 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,18 $ par mètre carré
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux Importants/Formule 49,05 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 54,69 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 Importants/Formule 0,676 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,753 $ par mètre carré
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux  Importants/Formule 1 651,89 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 841,84 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 Importants/Formule 0,088 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,098 $ par mètre carré
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux Importants/Formule 143,50 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 160 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 Importants/Formule 0,525 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,585 $ par mètre carré
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux Importants/Formule 1 132,53 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 262,76 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 150 Importants/Formule 0,103 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,115 $ par mètre carré
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux Importants/Formule 327,24 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 364,87 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 Importants/Formule 0,32 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,36 $ par mètre carré
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de moins de 10 tonneaux Importants/Formule 49,05 $ plus frais de base Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 54,69 $ plus frais de base
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 Importants/Formule 123,92 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 138,17 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux  Importants/Formule 30,77 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 34,30 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux Importants/Formule 203,64 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 227,05 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 Importants/Formule 0,062 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,07 $ par mètre carré
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 Importants/Formule 24,53 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 27,35 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux Importants/Formule 0,281 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,313 $ par mètre carré
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux Importants/Formule 634,46 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 707,42 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150 Importants/Formule 0,027 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,03 $ par mètre carré
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux Importants/Formule 63,90 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 71,25 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 Importants/Formule 0,208 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,232 $ par mètre carré
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux Importants/Formule 453,10 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 505,20 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus Importants/Formule 0,037 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,041 $ par mètre carré
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux Importants/Formule 136,51 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 152,21 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 Importants/Formule 0,134 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,15 $ par mètre carré
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux  Importants/Formule 24,53 $ plus frais de base Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 27,35 $ plus frais de base
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 203,64 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 227,05 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,062 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,07 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 24,53 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 27,35 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,281 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,313 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 634,46 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 707,42 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,027 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,03 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 63,90 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 71,25 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,208 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,232 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 453,10 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 505,20 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,037 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,041 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 136,51 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 152,21 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,134 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,15 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l'inspection annuelle Faible importance/<51 23,30 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 23,30 $
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 Importants/Formule 101,82 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 113,53 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,031 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,035 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux Importants/Formule 12,26 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 13,67 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 Importants/Formule 0,1404 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,1565 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 317,23 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 353,71 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,0135 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,015 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 Importants/Formule 31,95 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 35,62 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux Importants/Formule 0,1038 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,1157 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 226,55 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 252,60 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,018 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,02 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux Importants/Formule 68,25 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 76,10 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 150 Importants/Formule 0,0672 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,075 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 Faible importance/<51 11,65 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 11,65 $
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 244,30 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 272,39 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,081 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,09 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 24,53 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 27,35 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,338 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,377 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 825,94 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 920,92 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,044 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,049 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 71,75 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 80 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,262 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,293 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 566,26 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 631,38 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,052 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,058 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 163,62 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 182,43 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,16 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,18 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l'inspection annuelle Faible importance/<51 23,30 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 23,30 $
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 122,15 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 136,19 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,0404 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,045 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 12,26 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 13,67 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,169 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,188 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de moins de 10 tonneaux Importants/Formule 412,97 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 460,46 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux Importants/Formule 0,0221 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,0246 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 35,88 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 40 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,131 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,146 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 283,13 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 315,69 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,026 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,029 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 81,81 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 91,22 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,081 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,09 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l'inspection annuelle Faible importance/<51 11,65 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 11,65 $
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 101,82 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 113,53 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,031 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,035 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 12,26 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 13,67 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,1404 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,1565 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 317,23 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 353,71 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,0135 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,015 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 31,95 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 35,62 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,1038 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,1157 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 226,55 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 252,60 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,018 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,02 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 68,25 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 76,10 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,0672 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,075 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l'inspection annuelle Faible importance/<51 11,65 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 11,65 $
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 407,27 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 454,10 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,125 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,139 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 49,05 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 54,69 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,562 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,626 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 1 268,93 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 414,84 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,05 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,06 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 127,80 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 142,49 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,415 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,463 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 906,19 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 010,40 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,073 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,082 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 273,02 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 304,41 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,27 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,30 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l'inspection annuelle Faible importance/<51 46,60 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 46,60 $
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 203,64 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 227,05 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,062 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,07 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 24,53 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 27,35 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,281 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,313 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 634,46 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 707,42 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,027 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,03 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 63,90 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 71,25 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,208 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,232 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 453,10 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 505,20 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,037 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,041 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 136,51 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 152,21 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,134 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,15 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l'inspection annuelle Faible importance/<51 23,30 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 23,30 $
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 488,60 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 544,78 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,16 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,18 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 49,05 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 54,69 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,676 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,753 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 1 651,89 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 841,84 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,088 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,098 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 143,50 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 160 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,525 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,585 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 1 132,53 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 262,76 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,103 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,115 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 327,24 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 364,87 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,32 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,36 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l'inspection annuelle Faible importance/<51 46,60 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 46,60 $
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 244,30 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 272,39 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,081 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,09 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 24,53 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 27,35 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux Importants/Formule 0,338 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,377 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 825,94 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 920,92 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,044 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,049 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 71,75 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 80 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus Importants/Formule 0,262 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,293 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 566,26 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 631,38 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,052 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,058 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 163,62 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 182,43 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux  Importants/Formule 0,16 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,18 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Faible importance/<51 23,30 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 23,30 $
Lorsque la coque n’est pas soumise à une inspection périodique d’un navire ne transportant pas de passagers et non automoteur de 1 600 tonneaux ou plus et moins de 3 000 Importants/>151 718,59 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 801,22 $
Lorsque la coque n’est pas soumise à une inspection périodique d’un navire ne transportant pas de passagers et non automoteur de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 Importants/>151 285,07 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 317,85 $
Lorsque la coque n’est pas soumise à une inspection périodique d’un navire ne transportant pas de passagers et non automoteur de 3 000 tonneaux ou plus Importants/>151 867,04 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 966,74 $
Lorsque la coque n’est pas soumise à une inspection périodique d’un navire ne transportant pas de passagers et non automoteur de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 600 Importants/>151 527,11 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 587,72 $
Lorsque la coque n’est pas soumise à une inspection périodique d’un navire ne transportant pas de passagers et non automoteur de moins de 150 tonneaux Faible importance/51-151 114 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 114 $
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 Importants/Formule 4 072,70 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 4 541,03 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux  Importants/Formule 1,25 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1,39 $ par mètre carré
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150 Importants/Formule 490,53 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 546,94 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux Importants/Formule 5,62 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 6,26 $ par mètre carré
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus Importants/Formule 12 689,28 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 14 148,44 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux Importants/Formule 0,54 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,60 $ par mètre carré
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 Importants/Formule 1 277,96 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 424,92 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux Importants/Formule 4,15 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 4,63 $ par mètre carré
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 Importants/Formule 9 061,93 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 0103,97 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux Importants/Formule 0,73 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,82 $ par mètre carré
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 Importants/Formule 2 730,20 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 3 044,15 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux Importants/Formule 2,69 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 3 $ par mètre carré
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux Importants/Formule 490,53 $ plus frais de base Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 546,94 $ plus frais de base
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 Importants/Formule 4 885,95 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 5 447,80 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux  Importants/Formule 1,61 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1,80 $ par mètre carré
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150 Importants/Formule 490,53 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 546,94 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux Importants/Formule 6,76 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 7,53 $ par mètre carré
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 10 000 tonneaux ou plus Importants/Formule 16 518,87 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 18 418,40 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux Importants/Formule 0,88 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,98 $ par mètre carré
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 Importants/Formule 1 435,02 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 600,04 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux Importants/Formule 5,25 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 5,85 $ par mètre carré
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 Importants/Formule 11 325,26 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 12 627,57 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux Importants/Formule 1,03 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1,15 $ par mètre carré
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 Importants/Formule 3 272,36 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 3 648,66 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux Importants/Formule 3,23 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 3,60 $ par mètre carré
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de moins de 10 tonneaux Importants/Formule 490,53 $ plus frais de base Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 546,94 $ plus frais de base
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien d'au moins 25 tonneaux - Droit de base Importants/Formule 1 239,24 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 381,74 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien de moins de 25 tonneaux - Droit de base Importants/Formule 307,66 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 343,04 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 Importants/Formule 2 036,35 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2 270,52 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux  Importants/Formule 0,62 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,70 $ par mètre carré
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 150 Importants/Formule 245,27 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 273,47 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux Importants/Formule 2,81 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 3,13 $ par mètre carré
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus Importants/Formule 6 344,64 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 7 074,22 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux Importants/Formule 0,27 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,30 $ par mètre carré
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 Importants/Formule 638,98 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 712,46 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux Importants/Formule 2,08 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2,31 $ par mètre carré
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 Importants/Formule 4 530,96 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 5 051,99 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux Importants/Formule 0,37 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,41 $ par mètre carré
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 Importants/Formule 1 365,10 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 522,07 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux Importants/Formule 1,34 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1,50 $ par mètre carré
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de moins de 10 tonneaux Importants/Formule 245,27 $ plus frais de base Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 273,47 $ plus frais de base
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 2 036,35 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2 270,52 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,62 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,70 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 245,27 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 273,47 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 2,81 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 3,13 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 6 344,64 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 7 074,22 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,27 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,30 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 638,98 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 712,46 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 2,08 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2,31 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 4 530,96 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 5 051,99 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,37 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,41 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 1 365,10 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 522,07 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 1,34 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1,50 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants/>151 245,27 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 273,47 $
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 1 018,18 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 135,26 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,31 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,35 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 122,63 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 136,73 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 1,404 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1,565 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 3 172,32 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 3 537,11 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,134 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,15 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 319,49 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 356,23 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 1,038 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1,157 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 2 265,48 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2 525,99 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,18 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,20 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 682,55 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 761,04 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,672 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,75 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Faible importance/51-151 116,51 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 116,51 $
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 2 442,98 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2 723,90 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,81 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,90 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 245,27 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 273,47 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 3,38 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 3,77 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 8 259,43 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 9 209,20 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,44 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,49 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 717,51 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 800,02 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 2,62 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2,93 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 5 662,63 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 6 313,78 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,52 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,58 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 1 636,18 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 824,33 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 1,61 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1,80 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants/>151 245,27 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 273,47 $
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 1 221,49 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 361,95 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,403 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,45 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 122,63 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 136,73 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 1,69 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1,88 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 4 129,72 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 4 604,60 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,221 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,246 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 358,76 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 400,01 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 1,31 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1,46 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 2 831,31 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 3 156,89 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,26 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,29 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 818,09 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 912,16 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,81 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,90 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Faible importance/51-151 116,51 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 116,51 $
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 Importants/Formule 1 018,18 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 135,26 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux  Importants/Formule 0,31 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,35 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 150 Importants/Formule 122,63 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 136,73 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux Importants/Formule 1,404 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1,565 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus Importants/Formule 3 172,32 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 3 537,11 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux Importants/Formule 0,134 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,15 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 Importants/Formule 319,49 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 356,23 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux Importants/Formule 1,038 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1,157 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 Importants/Formule 2 265,48 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2 525,99 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux Importants/Formule 0,18 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,20 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 Importants/Formule 682,55 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 761,04 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux Importants/Formule 0,672 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,75 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de moins de 10 tonneaux Faible importance/51-151 116,51 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 116,51 $
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 4 072,70 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 4 541,03 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 1,25 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1,39 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 490,53 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 546,94 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 5,62 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 6,26 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 12 689,28 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 14 148,44 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,54 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,60 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 1 277,96 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 424,92 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 4,15 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 4,63 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 9 061,93 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 0103,97 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,73 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,82 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 2 730,20 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 3 044,15 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 2,69 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 3 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants/>151 490,53 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 546,94 $
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 2 036,35 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2 270,52 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,62 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,70 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 245,27 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 273,47 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 2,81 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 3,13 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 6 344,64 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 7 074,22 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,27 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,30 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 638,98 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 712,46 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 2,08 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2,31 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 4 530,96 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 5 051,99 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,37 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,41 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 1 365,10 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 522,07 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 1,34 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1,50 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants/>151 245,27 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 273,47 $
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 4 885,95 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 5 447,80 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 1,61 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1,80 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 490,53 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 546,94 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 6,76 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 7,53 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 16 518,87 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 18 418,40 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,88 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,98 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 1 435,02 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 600,04 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 5,25 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 5,85 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 11 325,26 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 12 627,57 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 1,03 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1,15 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 3 272,36 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 3 648,66 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 3,23 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 3,60 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants/>151 490,53 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 546,94 $
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 2 442,98 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2 723,90 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,81 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,90 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 245,27 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 273,47 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 3,38 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 3,77 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 8 259,43 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 9 209,20 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,44 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,49 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 717,51 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 800,02 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 2,62 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2,93 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 5 662,63 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 6 313,78 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,52 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,58 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 1 636,18 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 824,33 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 1,61 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1,80 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants/>151 245,27 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 273,47 $
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, dont la coque n'est pas soumise à une inspection périodique d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers et non automoteur de 1 600 tonneaux ou plus et moins de 3 000 Importants/>151 718,59 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 801,22 $
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, dont la coque n'est pas soumise à une inspection périodique d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers et non automoteur de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 Importants/>151 285,07 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 317,85 $
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, dont la coque n'est pas soumise à une inspection périodique d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers et non automoteur de 3 000 tonneaux ou plus Importants/>151 867,04 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 966,74 $
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, dont la coque n'est pas soumise à une inspection périodique d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers et non automoteur de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 600 Importants/>151 527,11 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 587,72 $
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, dont la coque n'est pas soumise à une inspection périodique d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers et non automoteur de moins de 150 tonneaux Faible importance/51-151 114 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 114 $
Inspection de l'équipement de sauvetage, du matériel d'extinction d'incendie, des feux et des signaux sonores d'un navire non canadien en vue de l'obtention d'un certificat de sécurité du matériel d'armement pour navire de charge pour un navire d'une jauge brute d'au plus 1 600 tonneaux Importants/>151 1 075,73 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 199,43 $
Inspection de l'équipement de sauvetage, du matériel d'extinction d'incendie, des feux et des signaux sonores d'un navire non canadien en vue de l'obtention d'un certificat de sécurité du matériel d'armement pour navire de charge pour un navire d'une jauge brute de plus de 1 600 tonneaux et d'au plus 3 000 tonneaux Importants/>151 1 613,59 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 799,14 $
Inspection de l'équipement de sauvetage, du matériel d'extinction d'incendie, des feux et des signaux sonores d'un navire non canadien en vue de l'obtention d'un certificat de sécurité du matériel d'armement pour navire de charge pour un navire d'une jauge brute de plus de 3 000 tonneaux Importants/>151 2 151,45 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2 398,85 $
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 4 072,70 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 4 541,03 $ plus frais de tonneau
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 1,25 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1,39 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 490,53 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 546,94 $ plus frais de tonneau
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 5,62 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 6,26 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 12 689,28 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 14 148,44 $ plus frais de tonneau
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,54 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,60 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 1 277,96 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 424,92 $ plus frais de tonneau
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 4,15 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 4,63 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 9 061,93 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 0103,97 $ plus frais de tonneau
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,73 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,82 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 2 730,20 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 3 044,15 $ plus frais de tonneau
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 2,69 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 3 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants/>151 490,53 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 546,94 $
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 2 036,35 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2 270,52 $ plus frais de tonneau
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,62 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,70 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 245,27 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 273,47 $ plus frais de tonneau
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 2,81 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 3,13 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 6 344,64 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 7 074,22 $ plus frais de tonneau
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,27 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,30 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 638,98 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 712,46 $ plus frais de tonneau
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 2,08 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2,31 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 4 530,96 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 5 051,99 $ plus frais de tonneau
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,37 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,41 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 1 365,10 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 522,07 $ plus frais de tonneau
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 1,34 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1,50 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants/>151 245,27 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 273,47 $
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 2 442,98 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2 723,90 $ plus frais de tonneau
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,81 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,90 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 245,27 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 273,47 $ plus frais de tonneau
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 3,38 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 3,77 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 8 259,43 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 9 209,20 $ plus frais de tonneau
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,44 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,49 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 717,51 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 800,02 $ plus frais de tonneau
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 2,62 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2,93 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 5 662,63 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 6 313,78 $ plus frais de tonneau
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 0,52 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,58 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 1 636,18 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 824,33 $ plus frais de tonneau
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants/Formule 1,61 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1,80 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants/>151 245,27 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 273,47 $
Inspection au cours de l'installation des machines ou de l'équipement qui n'ont pas encore fait l'objet d'une inspection, qui sont construits à l'extérieur du Canada et doivent être inspectés en vertu du Règlement sur les machines de navires pour chaque chaudière principale ou auxiliaire Importants/>151 430,29 $ 0 $ 0 $ 01-04-2024 479,77 $
Inspection au cours de l'installation des machines ou de l'équipement qui n'ont pas encore fait l'objet d'une inspection, qui sont construits à l'extérieur du Canada et doivent être inspectés en vertu du Règlement sur les machines de navires pour chaque machine motrice Importants/>151 349,61 $ 0 $ 0 $ 01-04-2024 389,81 $
Inspection au cours de l'installation des machines ou de l'équipement qui n'ont pas encore fait l'objet d'une inspection, qui sont construits à l'extérieur du Canada et doivent être inspectés en vertu du Règlement sur les machines de navires pour chaque engrenage Importants/>151 349,61 $ 338,12 $ 0 $ 01-04-2024 389,81 $
Inspection au cours de l'installation des machines ou de l'équipement qui n'ont pas encore fait l'objet d'une inspection, qui sont construits à l'extérieur du Canada et doivent être inspectés en vertu du Règlement sur les machines de navires pour chaque chaudière de chauffage Importants/>151 172,12 $ 0 $ 0 $ 01-04-2024 191,91 $
Inspection au cours de l'installation des machines ou de l'équipement qui n'ont pas encore fait l'objet d'une inspection, qui sont construits à l'extérieur du Canada et doivent être inspectés en vertu du Règlement sur les machines de navires pour autres éléments pour chaque visite faite par un inspecteur Faible importance/51-151 100 $ 0 $ 0 $ Sans objet 100 $
Inspection au cours de l'installation des machines ou de l'équipement qui n'ont pas encore fait l'objet d'une inspection, qui sont construits à l'extérieur du Canada et doivent être inspectés en vertu du Règlement sur les machines de navires pour chaque génératrice de courant pour la propulsion Importants/>151 349,61 $ 0 $ 0 $ 01-04-2024 389,81 $
Inspection au cours de l'installation des machines ou de l'équipement qui n'ont pas encore fait l'objet d'une inspection, qui sont construits à l'extérieur du Canada et doivent être inspectés en vertu du Règlement sur les machines de navires pour chaque moteur électrique de propulsion Importants/>151 349,61 $ 0 $ 0 $ 01-04-2024 389,81 $
Inspection au cours de l'installation des machines ou de l'équipement qui n'ont pas encore fait l'objet d'une inspection, qui sont construits à l'extérieur du Canada et doivent être inspectés en vertu du Règlement sur les machines de navires pour chaque récipient de pression non chauffé Faible importance/t51-151 90 $ 0 $ 0 $ Sans objet 90 $
L’inspection pendant la construction ou la fabrication de composantes d’une pièce d’équipement antipollution opérationnel d’un navire Faible importance/51-151 100 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 100 $
Délivrance d’un certificat d’approbation pour l’équipement antipollution opérationnel d’un navire qui est conforme aux exigences du Règlement sur la prévention de la pollution par les hydrocarbures et du Règlement sur les produits chimiques dangereux et les substances liquides nocives et qui a été approuvé par une autre Administration signataire de la Convention sur la pollution des mers Importants/>151 430,29 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 479,77 $
Délivrance d’un certificat d’approbation de l’équipement antipollution opérationnel d’un navire, lors de l’inspection, de la vérification et de l’approbation par un inspecteur en conformité avec une norme de l’Organisation maritime internationale (OMI) Importants/>151 322,72 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 359,83 $
Le droit exigible pour chaque jour ou fraction de jour qu’un inspecteur doit passer à l’extérieur du Canada pour effectuer l’inspection. Importants/o>151 430,29 $ 7 756,23 $ 0 $ 01-04-2024 479,77 $
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance d’un certificat de franc-bord à un navire classé, dont la jauge brute est 1 000 tonneaux et plus mais moins de 2 000 tonneaux Importants/Annexe 2 1 301,63 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 451,31 $
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance d’un certificat de franc-bord à un navire classé, dont la jauge brute est 10 000 tonneaux et plus Importants/Annexe 2 3 259,45 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 3 634,26 $
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance d’un certificat de franc-bord à un navire classé, dont la jauge brute est 2 000 tonneaux et plus mais moins de 3 000 tonneaux Importants/Annexe 2 1 520 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 694,79 $
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance d’un certificat de franc-bord à un navire classé, dont la jauge brute est 3 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux Importants/Annexe 2 1 738,38 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 938,27 $
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance d’un certificat de franc-bord à un navire classé, dont la jauge brute est 4 000 tonneaux et plus mais moins de 5 000 tonneaux Importants/Annexe 2 1 953,52 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2 178,16 $
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance d’un certificat de franc-bord à un navire classé, dont la jauge brute est 5 000 tonneaux et plus mais moins de 6 000 tonneaux Importants/Annexe 2 2 171,89 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2 421,64 $
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance d’un certificat de franc-bord à un navire classé, dont la jauge brute est 500 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux Importants/Annexe 2 1 085,41 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 210,22 $
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance d’un certificat de franc-bord à un navire classé, dont la jauge brute est 6 000 tonneaux et plus mais moins de 7 000 tonneaux Importants/Annexe 2 2 391,34 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2 666,33 $
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance d’un certificat de franc-bord à un navire classé, dont la jauge brute est 7 000 tonneaux et plus mais moins de 8 000 tonneaux Importants/Annexe 2 2 605,41 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2 905,01 $
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance d’un certificat de franc-bord à un navire classé, dont la jauge brute est 8 000 tonneaux et plus mais moins de 9 000 tonneaux Importants/Annexe 2 2 824,86 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 3 149,70 $
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance d’un certificat de franc-bord à un navire classé, dont la jauge brute est 9 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux Importants/Annexe 2 3 043,23 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 3 393,18 $
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance d’un certificat de franc-bord à un navire classé, dont la jauge brute est Moins de 500 tonneaux Importants/Annexe 2 648,66 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 723,25 $
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de franc-bord d’un navire non classé, dont la jauge brute est 1 000 tonneaux et plus mais moins de 2 000 tonneaux Importants/Annexe 2 3 215,35 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 3 585,09 $
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de franc-bord d’un navire non classé, dont la jauge brute est 10 000 tonneaux et plus Importants/Annexe 2 8 067,95 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 8 995,70 $
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de franc-bord d’un navire non classé, dont la jauge brute est 2 000 tonneaux et plus mais moins de 3 000 tonneaux Importants/Annexe 2 3 825,29 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 4 265,16 $
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de franc-bord d’un navire non classé, dont la jauge brute est 3 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux Importants/Annexe 2 4 348,09 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 4 848,08 $
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de franc-bord d’un navire non classé, dont la jauge brute est 4 000 tonneaux et plus mais moins de 5 000 tonneaux Importants/Annexe 2 5 391,54 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 6 011,53 $
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de franc-bord d’un navire non classé, dont la jauge brute est 5 000 tonneaux et plus mais moins de 6 000 tonneaux Importants/Annexe 2 5 391,54 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 6 011,53 $
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de franc-bord d’un navire non classé, dont la jauge brute est 500 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux Importants/Annexe 2 2 171,89 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2 421,64 $
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de franc-bord d’un navire non classé, dont la jauge brute est 6 000 tonneaux et plus mais moins de 7 000 tonneaux Importants/Annexe 2 5 911,12 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 6 590,85 $
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de franc-bord d’un navire non classé, dont la jauge brute est 7 000 tonneaux et plus mais moins de 8 000 tonneaux Importants/Annexe 2 6 435 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 7 174,97 $
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de franc-bord d’un navire non classé, dont la jauge brute est 8 000 tonneaux et plus mais moins de 9 000 tonneaux Importants/Annexe 2 6 954,58 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 7 754,30 $
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de franc-bord d’un navire non classé, dont la jauge brute est 9 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux Importants/Annexe 2 7 477,38 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 8 337,22 $
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de franc-bord d’un navire non classé, dont la jauge brute est Moins de 500 tonneaux Importants/Annexe 2 1 301,63 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 451,31 $
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire classé, dont la jauge brute est 1 000 tonneaux et plus mais moins de 2 000 tonneaux Importants/Annexe 2 645,44 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 719,66 $
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire classé, dont la jauge brute est 10 000 tonneaux et plus Importants/Annexe 2 860,58 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 959,54 $
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire classé, dont la jauge brute est 2 000 tonneaux et plus mais moins de 3 000 tonneaux Importants/Annexe 2 860,58 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 959,54 $
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire classé, dont la jauge brute est 3 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux Importants/Annexe 2 860,58 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 959,54 $
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire classé, dont la jauge brute est 4 000 tonneaux et plus mais moins de 5 000 tonneaux Importants/Annexe 2 860,58 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 959,54 $
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire classé, dont la jauge brute est 5 000 tonneaux et plus mais moins de 6 000 tonneaux Importants/Annexe 2 860,58 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 959,54 $
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire classé, dont la jauge brute est 500 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux Importants/Annexe 2 430,29 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 479,77 $
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire classé, dont la jauge brute est 6 000 tonneaux et plus mais moins de 7 000 tonneaux Importants/Annexe 2 860,58 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 959,54 $
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire classé, dont la jauge brute est 7 000 tonneaux et plus mais moins de 8 000 tonneaux Importants/Annexe 2 860,58 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 959,54 $
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire classé, dont la jauge brute est 8 000 tonneaux et plus mais moins de 9 000 tonneaux Importants/Annexe 2 860,58 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 959,54 $
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire classé, dont la jauge brute est 9 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux Importants/Annexe 2 860,58 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 959,54 $
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire classé, dont la jauge brute est Moins de 500 tonneaux Importants/Annexe 2 215,15 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 239,89 $
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire non classé, dont la jauge brute est 1 000 tonneaux et plus mais moins de 2 000 tonneaux Importants/Annexe 2 645,44 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 719,66 $
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire non classé, dont la jauge brute est 10 000 tonneaux et plus Importants/Annexe 2 860,58 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 959,54 $
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire non classé, dont la jauge brute est 2 000 tonneaux et plus mais moins de 3 000 tonneaux Importants/Annexe 2 860,58 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 959,54 $
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire non classé, dont la jauge brute est 3 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux Importants/Annexe 2 860,58 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 959,54 $
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire non classé, dont la jauge brute est 4 000 tonneaux et plus mais moins de 5 000 tonneaux Importants/Annexe 2 860,58 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 959,54 $
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire non classé, dont la jauge brute est 5 000 tonneaux et plus mais moins de 6 000 tonneaux Importants/Annexe 2 860,58 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 959,54 $
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire non classé, dont la jauge brute est 500 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux Importants/Annexe 2 430,29 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 479,77 $
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire non classé, dont la jauge brute est 6 000 tonneaux et plus mais moins de 7 000 tonneaux Importants/Annexe 2 860,58 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 959,54 $
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire non classé, dont la jauge brute est 7 000 tonneaux et plus mais moins de 8 000 tonneaux Importants/Annexe 2 860,58 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 959,54 $
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire non classé, dont la jauge brute est 8 000 tonneaux et plus mais moins de 9 000 tonneaux Importants/Annexe 2 860,58 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 959,54 $
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire non classé, dont la jauge brute est 9 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux Importants/Annexe 2 860,58 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 959,54 $
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire non classé, dont la jauge brute est Moins de 500 tonneaux Importants/Annexe 2 215,15 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 239,89 $
Pour la visite annuelle des lignes de charge d’un navire, un droit est exigible pour toute visite subséquente à la première que fait un inspecteur à cette fin Importants/Annexe 2 107,57 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 119,94 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 1 000 tonneaux et plus mais moins de 2 000 tonneaux Importants/Annexe 2 650,81 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 725,65 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 10 000 tonneaux et plus Importants/Annexe 2 1 629,73 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 817,13 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 2 000 tonneaux et plus mais moins de 3 000 tonneaux Importants/Annexe 2 760 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 847,40 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 3 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux Importants/Annexe 2 869,19 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 969,14 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 4 000 tonneaux et plus mais moins de 5 000 tonneaux Importants/Annexe 2 976,76 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 089,08 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 5 000 tonneaux et plus mais moins de 6 000 tonneaux Importants/Annexe 2 1 085,95 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 210,82 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 500 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux Importants/Annexe 2 542,70 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 605,11 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 6 000 tonneaux et plus mais moins de 7 000 tonneaux Importants/Annexe 2 1 195,67 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 333,16 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 7 000 tonneaux et plus mais moins de 8 000 tonneaux Importants/Annexe 2 1 302,71 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 452,51 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 8 000 tonneaux et plus mais moins de 9 000 tonneaux Importants/Annexe 2 1 412,43 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 574,85 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 9 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux Importants/Annexe 2 1 521,62 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 696,59 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de Moins de 500 tonneaux Importants/Annexe 2 324,33 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 361,63 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré ou renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire non classé de 1 000 tonneaux et plus mais moins de 2 000 tonneaux Importants/Annexe 2 1 607,67 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 792,54 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré ou renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire non classé de 10 000 tonneaux et plus Importants/Annexe 2 4 033,98 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 4 497,85 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré ou renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire non classé de 2 000 tonneaux et plus mais moins de 3 000 tonneaux Importants/Annexe 2 1 912,64 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2 132,58 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré ou renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire non classé de 3 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux Importants/Annexe 2 2 174,04 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2 424,04 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré ou renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire non classé de 4 000 tonneaux et plus mais moins de 5 000 tonneaux Importants/Annexe 2 2 695,77 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 3 005,76 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré ou renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire non classé de 5 000 tonneaux et plus mais moins de 6 000 tonneaux Importants/Annexe 2 2 695,77 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 3 005,76 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré ou renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire non classé de 500 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux Importants/Annexe 2 1 085,95 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 210,82 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré ou renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire non classé de 6 000 tonneaux et plus mais moins de 7 000 tonneaux Importants/Annexe 2 2 955,56 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 3 295,43 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré ou renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire non classé de 7 000 tonneaux et plus mais moins de 8 000 tonneaux Importants/Annexe 2 3 217,50 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 3 587,49 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré ou renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire non classé de 8 000 tonneaux et plus mais moins de 9 000 tonneaux Importants/Annexe 2 3 477,29 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 3 877,15 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré ou renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire non classé de 9 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux Importants/Annexe 2 3 738,69 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 4 168,61 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré ou renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire non classé de Moins de 500 tonneaux Importants/Annexe 2 650,81 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 725,65 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 1 000 tonneaux et plus mais moins de 2 000 tonneaux Importants/Annexe 2 322,72 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 359,83 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 10 000 tonneaux et plus Importants/Annexe 2 430,29 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 479,77 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 2 000 tonneaux et plus mais moins de 3 000 tonneaux Importants/Annexe 2 430,29 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 479,77 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 3 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux Importants/Annexe 2 430,29 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 479,77 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 4 000 tonneaux et plus mais moins de 5 000 tonneaux Importants/Annexe 2 430,29 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 479,77 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 5 000 tonneaux et plus mais moins de 6 000 tonneaux Importants/Annexe 2 430,29 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 479,77 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 500 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux Importants/Annexe 2 215,15 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 239,89 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 6 000 tonneaux et plus mais moins de 7 000 tonneaux Importants/Annexe 2 430,29 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 479,77 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 7 000 tonneaux et plus mais moins de 8 000 tonneaux Importants/Annexe 2 430,29 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 479,77 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 8 000 tonneaux et plus mais moins de 9 000 tonneaux Importants/Annexe 2 430,29 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 479,77 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 9 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux Importants/Annexe 2 430,29 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 479,77 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de Moins de 500 tonneaux Importants/Annexe 2 107,57 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 119,94 $
Lorsqu’un navire ayant un certificat valable de franc-bord subit de légères modifications comportant une modification du franc-bord mais n’exigeant pas une visite intégrale des lignes de charge dont la jauge brute est 1 000 tonneaux et plus mais moins de 2 000 tonneaux Importants/Annexe 2 645,44 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 719,66 $
Lorsqu’un navire ayant un certificat valable de franc-bord subit de légères modifications comportant une modification du franc-bord mais n’exigeant pas une visite intégrale des lignes de charge dont la jauge brute est 10 000 tonneaux et plus Importants/Annexe 2 860,58 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 959,54 $
Lorsqu’un navire ayant un certificat valable de franc-bord subit de légères modifications comportant une modification du franc-bord mais n’exigeant pas une visite intégrale des lignes de charge dont la jauge brute est 2 000 tonneaux et plus mais moins de 3 000 tonneaux Importants/Annexe 2 860,58 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 959,54 $
Lorsqu’un navire ayant un certificat valable de franc-bord subit de légères modifications comportant une modification du franc-bord mais n’exigeant pas une visite intégrale des lignes de charge dont la jauge brute est 3 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux Importants/Annexe 2 860,58 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 959,54 $
Lorsqu’un navire ayant un certificat valable de franc-bord subit de légères modifications comportant une modification du franc-bord mais n’exigeant pas une visite intégrale des lignes de charge dont la jauge brute est 4 000 tonneaux et plus mais moins de 5 000 tonneaux Importants/Annexe 2 860,58 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 959,54 $
Lorsqu’un navire ayant un certificat valable de franc-bord subit de légères modifications comportant une modification du franc-bord mais n’exigeant pas une visite intégrale des lignes de charge dont la jauge brute est 5 000 tonneaux et plus mais moins de 6 000 tonneaux Importants/Annexe 2 860,58 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 959,54 $
Lorsqu’un navire ayant un certificat valable de franc-bord subit de légères modifications comportant une modification du franc-bord mais n’exigeant pas une visite intégrale des lignes de charge dont la jauge brute est 500 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux Importants/Annexe 2 430,29 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 479,77 $
Lorsqu’un navire ayant un certificat valable de franc-bord subit de légères modifications comportant une modification du franc-bord mais n’exigeant pas une visite intégrale des lignes de charge dont la jauge brute est 6 000 tonneaux et plus mais moins de 7 000 tonneaux Importants/Annexe 2 860,58 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 959,54 $
Lorsqu’un navire ayant un certificat valable de franc-bord subit de légères modifications comportant une modification du franc-bord mais n’exigeant pas une visite intégrale des lignes de charge dont la jauge brute est 7 000 tonneaux et plus mais moins de 8 000 tonneaux Importants/Annexe 2 860,58 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 959,54 $
Lorsqu’un navire ayant un certificat valable de franc-bord subit de légères modifications comportant une modification du franc-bord mais n’exigeant pas une visite intégrale des lignes de charge dont la jauge brute est 8 000 tonneaux et plus mais moins de 9 000 tonneaux Importants/Annexe 2 860,58 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 959,54 $
Lorsqu’un navire ayant un certificat valable de franc-bord subit de légères modifications comportant une modification du franc-bord mais n’exigeant pas une visite intégrale des lignes de charge dont la jauge brute est 9 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux Importants/Annexe 2 860,58 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 959,54 $
Lorsqu’un navire ayant un certificat valable de franc-bord subit de légères modifications comportant une modification du franc-bord mais n’exigeant pas une visite intégrale des lignes de charge dont la jauge brute est Moins de 500 tonneaux Importants/Annexe 2 215,15 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 239,89 $
Délivrance d’un document sur les effectifs minimaux aux fins de sécurité Importants/>151 430,29 $ 75 549,97 $ 0 $ 01-04-2024 479,77 $
Pour chaque visite faite par un inspecteur lorsque l’inspection n’est pas effectuée en vertu des articles 17.1, 17.2 ou 17.3 du Barème de droits du Bureau d’inspection des navires à vapeur Importants/>151 1 075,73 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 199,43 $
Pour chaque visite faite par un inspecteur lorsque l’inspection n’est pas faite, aux termes des articles 24, 25 ou 26 du Barème de droits du Bureau d’inspection des navires à vapeur, en vue de la délivrance, du renouvellement ou de la prolongation de validité d’un certificat de ligne de charge Importants/>151 1 075,73 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 199,43 $
L'inspection en vue de l’obtention d’une autorisation de congé permettant à un navire non canadien d’entreprendre un voyage à partir de n’importe quel endroit au Canada Importants/>151 1 075,73 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 199,43 $
L’inspection annuelle de navire de 1 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants/Annexe 2 145,22 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 161,92 $
L’inspection annuelle de navire de 10 000 tonneaux et plus mais moins de 150 000 tonneaux autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants/Annexe 2 242,04 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 269,87 $
L’inspection annuelle de navire de 150 000 tonneaux et plus autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants/Annexe 2 290,45 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 323,85 $
L’inspection annuelle de navire de 4 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants/Annexe 2 193,63 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 215,90 $
L’inspection annuelle de navire de 400 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants/Annexe 2 107,57 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 119,94 $
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 1 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants/Annexe 2 387,26 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 431,79 $
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 10 000 tonneaux et plus mais moins de 150 000 tonneaux autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants/Annexe 2 774,52 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 863,59 $
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 150 000 tonneaux et plus autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants/Annexe 2 871,34 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 971,54 $
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 4 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants/Annexe 2 580,89 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 647,69 $
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 400 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants/Annexe 2 322,72 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 359,83 $
L’inspection intermédiaire de navire de 1 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants/Annexe 2 290,45 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 323,85 $
L’inspection intermédiaire de navire de 10 000 tonneaux et plus mais moins de 150 000 tonneaux autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants/Annexe 2 484,08 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 539,74 $
L’inspection intermédiaire de navire de 150 000 tonneaux et plus autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants/Annexe 2 580,89 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 647,69 $
L’inspection intermédiaire de navire de 4 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants/Annexe 2 387,26 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 431,79 $
L’inspection intermédiaire de navire de 400 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants/Annexe 2 215,15 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 239,89 $
L’inspection annuelle de navire de 150 000 tonneaux et plus d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants/Annexe 2 419,53 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 467,78 $
L’inspection annuelle de navire de 4 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants/Annexe 2 225,90 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 251,88 $
L’inspection annuelle de navire de 1 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants/Annexe 2 193,63 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 215,90 $
L’inspection annuelle de navire de 10 000 tonneaux et plus mais moins de 150 000 tonneaux d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants/Annexe 2 354,99 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 395,81 $
L’inspection annuelle de navire de 150 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants/Annexe 2 145,22 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 161,92 $
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 1 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants/Annexe 2 580,89 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 647,69 $
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 10 000 tonneaux et plus mais moins de 150 000 tonneaux d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants/Annexe 2 1 064,97 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 187,43 $
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 150 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants/Annexe 2 387,26 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 431,79 $
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 150 000 tonneaux et plus d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants/Annexe 2 1 258,60 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 403,33 $
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 4 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants/Annexe 2 677,71 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 755,64 $
L’inspection intermédiaire de navire de 1 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants/Annexe 2 387,26 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 431,79 $
L’inspection intermédiaire de navire de 10 000 tonneaux et plus mais moins de 150 000 tonneaux d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants/Annexe 2 709,98 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 791,62 $
L’inspection intermédiaire de navire de 150 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants/Annexe 2 290,45 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 323,85 $
L’inspection intermédiaire de navire de 150 000 tonneaux et plus d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants/Annexe 2 839,07 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 935,55 $
L’inspection intermédiaire de navire de 4 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants/Annexe 2 451,81 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 503,76 $
Présence d’un inspecteur lors d’un essai de suspension avec une charge d’un radeau de sauvetage sous bossoirs, d’un essai de gonflage au gaz ou d’un essai de pression d’un radeau de sauvetage gonflable Importants/Annexe 2 107,57 $ 200 $ 0 $ 01-04-2024 119,94 $
Chaque essai ou examen d’un appareil ou accessoire de levage, de chargement ou de déchargement Importants/Annexe 2 107,57 $ 208,46 $ 0 $ 01-04-2024 119,94 $
Délivrance d’un certificat à la suite de l’inspection d’un navire immatriculé au Canada faite au nom du ministre par une personne autorisée Importants/>151 430,29 $ 9 755,26 $ 0 $ 01-04-2024 479,77 $
Délivrance d’une lettre de conformité à l’égard d’une unité mobile de forage en mer Importants/>151 430,29 $ 0 $ 0 $ 01-04-2024 479,77 $
Délivrance d’une lettre de conformité à l’égard des navires de réserve pour l’industrie pétrolière Importants/>151 430,29 $ 0 $ 0 $ 01-04-2024 479,77 $
Nouvelle délivrance d’un certificat d’inspection exigé à la suite du changement de classe de voyage du navire Importants/>151 430,29 $ 3 414,02 $ 0 $ 01-04-2024 479,77 $
Examen, inspection ou certification non visé aux articles 1 à 11 du Barème de droits du Bureau d’inspection des navires à vapeur Importants/Annexe 2 107,57 $ 122 695,75 $ 0 $ 01-04-2024 119,94 $
Présence d’un inspecteur lors de la visite du navire à lège ou d’un nouvel essai d’inclinaison Importants/>151 430,29 $ 8 459,36 $ 0 $ 01-04-2024 479,77 $
Annulation ou report d’une inspection, par un exploitant de chantier naval, le propriétaire du navire, l’exploitant du navire ou leur représentant autorisé, lorsque l’inspecteur est en route vers le lieu d’inspection ou y est déjà arrivé Importants/Annexe 2 107,57 $ 207,56 $ 0 $ 01-04-2024 119,94 $
Délivrance d’un certificat d’exemption conformément aux exigences de la Convention de sécurité ou de la Convention sur les lignes de charge Importants/>151 430,29 $ 0 $ 0 $ 01-04-2024 479,77 $
Lorsqu’un inspecteur fait la visite ou l’inspection d’un navire canadien, ou effectue tout autre service, à la demande de l’exploitant d’un chantier naval, du propriétaire du navire, de l’exploitant du navire ou de leur représentant autorisé, à toute heure le dimanche - le droit minimum Importants/Formule 225,90 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 251,88 $ Minimum
Lorsqu’un inspecteur fait la visite ou l’inspection d’un navire canadien, ou effectue tout autre service, à la demande de l’exploitant d’un chantier naval, du propriétaire du navire, de l’exploitant du navire ou de leur représentant autorisé, à toute heure le samedi ou un jour férié - le droit par heure Importants/Formule 75,30 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 83,96 $ par heure
Lorsqu’un inspecteur fait la visite ou l’inspection d’un navire canadien, ou effectue tout autre service, à la demande de l’exploitant d’un chantier naval, du propriétaire du navire, de l’exploitant du navire ou de leur représentant autorisé, pendant les heures entre 17 h et 8 h, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés - le droit minimum Importants/Formule 319,49 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 356,23 $ Minimum
Lorsqu’un inspecteur fait la visite ou l’inspection d’un navire canadien, ou effectue tout autre service, à la demande de l’exploitant d’un chantier naval, du propriétaire du navire, de l’exploitant du navire ou de leur représentant autorisé, à toute heure le dimanche - le droit par heure Importants/Formule 106,50 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 118,74 $ par heure
Lorsqu’un inspecteur fait la visite ou l’inspection d’un navire canadien, ou effectue tout autre service, à la demande de l’exploitant d’un chantier naval, du propriétaire du navire, de l’exploitant du navire ou de leur représentant autorisé, pendant les heures entre 17 h et 8 h, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés - le droit par heure Importants/Formule 150,60 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 167,92 $ Minimum
Lorsqu’un inspecteur fait la visite ou l’inspection d’un navire canadien, ou effectue tout autre service, à la demande de l’exploitant d’un chantier naval, du propriétaire du navire, de l’exploitant du navire ou de leur représentant autorisé, à toute heure le samedi ou un jour férié - le droit minimum Importants/Formule 75,30 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 83,96 $ par heure
Lorsqu’un inspecteur fait la visite ou l’inspection d’un navire non canadien, ou effectue tout autre service, à la demande de l’exploitant d’un chantier naval, du propriétaire du navire, de l’exploitant du navire ou de leur représentant autorisé, à toute heure le dimanche - le droit minimum Importants/Formule 225,90 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 251,88 $ Minimum
Lorsqu’un inspecteur fait la visite ou l’inspection d’un navire non canadien, ou effectue tout autre service, à la demande de l’exploitant d’un chantier naval, du propriétaire du navire, de l’exploitant du navire ou de leur représentant autorisé, à toute heure le samedi ou un jour férié - le droit par heure Importants/Formule 75,30 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 83,96 $ par heure
Lorsqu’un inspecteur fait la visite ou l’inspection d’un navire non canadien, ou effectue tout autre service, à la demande de l’exploitant d’un chantier naval, du propriétaire du navire, de l’exploitant du navire ou de leur représentant autorisé, pendant les heures entre 17 h et 8 h, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés - le droit minimum Importants/Formule 319,49 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 356,23 $ Minimum
Lorsqu’un inspecteur fait la visite ou l’inspection d’un navire non canadien, ou effectue tout autre service, à la demande de l’exploitant d’un chantier naval, du propriétaire du navire, de l’exploitant du navire ou de leur représentant autorisé, à toute heure le dimanche - le droit par heure Importants/Formule 106,50 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 118,74 $ par heure
Lorsqu’un inspecteur fait la visite ou l’inspection d’un navire non canadien, ou effectue tout autre service, à la demande de l’exploitant d’un chantier naval, du propriétaire du navire, de l’exploitant du navire ou de leur représentant autorisé, pendant les heures entre 17 h et 8 h, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés - le droit par heure Importants/Formule 150,60 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 167,92 $ Minimum
Lorsqu’un inspecteur fait la visite ou l’inspection d’un navire non canadien, ou effectue tout autre service, à la demande de l’exploitant d’un chantier naval, du propriétaire du navire, de l’exploitant du navire ou de leur représentant autorisé, à toute heure le samedi ou un jour férié - le droit minimum Importants/Formule 75,30 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 83,96 $ par heure
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l’inspection annuelle Importants/Formule 2 036,35 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2 270,52 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l’inspection annuelle Importants/Formule 0,62 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,70 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l’inspection annuelle Importants/Formule 245,27 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 273,47 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants/Formule 2,81 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 3,13 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l’inspection annuelle Importants/Formule 6 344,64 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 7 074,22 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants/Formule 0,27 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,30 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l’inspection annuelle Importants/Formule 638,98 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 712,46 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants/Formule 2,08 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2,31 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l’inspection annuelle Importants/Formule 4 530,96 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 5 051,99 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants/Formule 0,37 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,41 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l’inspection annuelle Importants/Formule 1 365,10 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 522,07 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants/Formule 1,34 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1,50 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants/>151 245,27 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 273,47 $
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l’inspection annuelle Importants/Formule 1 018,18 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1 135,26 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l’inspection annuelle Importants/Formule 0,31 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,35 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l’inspection annuelle Importants/Formule 122,63 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 136,73 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants/Formule 1,404 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1,565 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l’inspection annuelle Importants/Formule 3 172,32 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 3 537,11 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants/Formule 0,134 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,15 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l’inspection annuelle Importants/Formule 319,49 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 356,23 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants/Formule 1,038 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 1,157 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l’inspection annuelle Importants/Formule 2 265,48 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2 525,99 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants/Formule 0,18 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,20 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l’inspection annuelle Importants/Formule 682,55 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 761,04 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants/Formule 0,672 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,75 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Faible importance/51-151 116,51 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 116,51 $
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l’inspection annuelle Importants/Formule 2 442,98 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 2 723,90 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l’inspection annuelle Importants/Formule 0,81 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,90 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l’inspection annuelle Importants/Formule 245,27 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 273,47 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants/Formule 3,38 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 3,77 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l’inspection annuelle Importants/Formule 8 259,43 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 9 209,20 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants/Formule 0,44 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais.Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01-04-2024 0,49 $ par tonneau plus frais de tonn