Frais en vertu du pouvoir du ministère pour 2023 à 2024

Frais Application du Règlement sur les frais de faible importance Montant des frais en 2023-2024 ($) Total des recettes découlant des frais en 2023-2024 ($) Total des remises accordées pour les frais en 2023‑2024 ($) Date de rajustement des frais en 2025-2026 Montant des frais en 2025-2026 ($)
À l’égard de la suspension du droit d’un bâtiment canadien de battre pavillon canadien tant que celui-ci figure au registre d’un pays étranger comme étant un bâtiment en affrètement coque nue - la suspension de l’immatriculation Faible importance (51 $-151 $) 100 $ 2 200 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 31-03-2024 Les frais ont été éliminés le 31-03-2024
À l’égard de la suspension du droit d’un bâtiment canadien de battre pavillon canadien tant que celui-ci figure au registre d’un pays étranger comme étant un bâtiment en affrètement coque nue - le rétablissement de l’immatriculation Faible importance (<51 $) 50 $ 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 31-03-2024 Les frais ont été éliminés le 31-03-2024
Aide pour de la préparation d’une demande de services de certification Importants (Formule) 105 $ par heure 0 $ 0 $ 01/04/2025 112,58 $ par heure
Annotation d’une qualification d’évaluateur de vol sur un certificat de pilote — petit aéronef télépiloté (VLOS) — opérations avancées Faible importance (51 $-151 $) 125 $ 23 750 $ 0 $ Sans objet 125 $
Annotation d’une qualification supplémentaire sur une licence de technicien d’entretien d’aéronefs. Faible importance (<51 $) 30 $ 4 650 $ 0 $ Sans objet 30 $
Annotation d’une qualification sur une licence ou un permis de membre d’équipage de conduite, autre qu’une annotation visée à l’article 5 Faible importance (<51 $) 30 $ 398 295 $ 0 $ Sans objet 30 $
Annulation ou report d’une inspection, par un exploitant de chantier naval, le propriétaire du navire, l’exploitant du navire ou leur représentant autorisé, lorsque l’inspecteur est en route vers le lieu d’inspection ou y est déjà arrivé Importants (Annexe 2) 114,89 $ 229,92 $ 0 $ 01/04/2025 123,18 $
Approbation d’un calendrier de maintenance d’un aéronef, à l’égard : d’un gros aéronef, d’un aéronef pressurisé à turbomoteur, d’un hélicoptère à turbomoteur ou d’un dirigeable Importants (>151 $) 1 608,43 $ 149 583,99 $ 0 $ 01/04/2025 1 724,54 $
Approbation d’un calendrier de maintenance d’un aéronef, à l’égard : de tout autre aéronef Importants (>151 $) 206,8 $ 14 902,77 $ 0 $ 01/04/2025 221,73 $
Approbation d’un cours de formation pour les techniciens d’entretien d’aéronefs : qui est un cours supplémentaire qui fera partie de la formation offerte en vertu d’un certificat d’un organisme de formation agréé. Importants (>151 $) 459,55 $ 12 750,36 $ 0 $ 01/04/2025 492,72 $
Approbation d’un cours de formation pour les techniciens d’entretien d’aéronefs : qui ne sera offert qu’une seule fois. Importants (>151 $) 459,55 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 492,72 $
Approbation d’une modification apportée à un certificat d’exploitation d’unité de formation au pilotage ou à une spécification d’exploitation. Faible importance (51 $-151 $) 75 $ 4 725 $ 0 $ Sans objet 75 $
Approbation d’une modification apportée aux spécifications d’exploitation mentionnées dans l’autorité de vol à l’égard d’un aéronef de construction amateur Faible importance (<51 $) 35 $ 3 745 $ 0 $ Sans objet 35 $
Approbation d’une modification des intervalles ou des tâches contenus dans le calendrier de maintenance d’un aéronef, autre qu’une modification demandée par un employé du ministère des Transports Faible importance (51 $-151 $) 100 $ 36 795,16 $ 0 $ Sans objet 100 $
Approbation de la conception de pièce - Délivrance initiale - Approuvé par TCAC Importants (>151 $) 2 645 $ 18 515 $ 0 $ 01/04/2025 2 835,94 $
Approbation de la conception de pièce - Délivrance modifiée - Approuvé par TCAC Importants (>151 $) 1 323 $ 3 320,71 $ 0 $ 01/04/2025 1 418,5 $
Approbation de la conception de réparation - Délivrance initiale (conception de réparation) - Approuvé par TCAC Importants (>151 $) 955 $ 1 910 $ 0 $ 01/04/2025 1 023,94 $
Approbation de la conception de réparation - Délivrance initiale (processus de réparation) - Approuvé par TCAC Importants (>151 $) 1 273 $ 2 546 $ 0 $ 01/04/2025 1 364,9 $
Approbation de la conception de réparation - Délivrance initiale ou modifiée - Approuvé par un délégué Importants (>151 $) 151 $ 19 022,57 $ 0 $ 01/04/2025 161,9 $
Approbation de la conception de réparation - Délivrance modifiée (conception de réparation) - Approuvé par TCAC Importants (>151 $) 573 $ 1 145,47 $ 0 $ 01/04/2025 614,36 $
Approbation du changement de nom d’un bâtiment canadien et délivrance d’un nouveau certificat d’immatriculation Faible importance (Annexe 1) 250 $ 86 600 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 31-03-2024 Les frais ont été éliminés le 31-03-2024
Attribution ou réservation d’une marque d’immatriculation spéciale. Faible importance (51 $-151 $) 140 $ 100 585 $ 0 $ Sans objet 140 $
Certificat de type initiale ou modifié pour un produit aéronautique non canadien à la suite d’un examen rationalisé Importants (>151 $) 3 544 $ 31 718,42 $ 0 $ 01/04/2025 3 799,83 $
Certificat de type supplémentaire - Délivrance initiale - Approuvé par TCAC Importants (>151 $) 3 174 $ 94 868,98 $ 0 $ 01/04/2025 3 403,12 $
Certificat de type supplémentaire - Délivrance initiale - Plusieurs numéros de série de produit - Approuvé par TCAC Importants (>151 $) 2 645 $ 2 645 $ 0 $ 01/04/2025 2 835,94 $
Certificat de type supplémentaire - Délivrance initiale - Un seul numéro de série de produit - Approuvé par TCAC Importants (>151 $) 1 323 $ 3 969 $ 0 $ 01/04/2025 1 418,5 $
Certificat de type supplémentaire - Délivrance initiale - Un seul ou plusieurs numéros de série de produit - Approuvé par un délégué Importants (>151 $) 550 $ 61 036,14 $ 0 $ 01/04/2025 589,7 $
Certificat de type supplémentaire - Délivrance modifiée - Approuvé par TCAC Importants (>151 $) 1 587 $ 34 890,73 $ 0 $ 01/04/2025 1 701,56 $
Certificat de type supplémentaire - Délivrance modifiée - Un seul ou plusieurs numéros de série de produit - Approuvé par TCAC Importants (>151 $) 1 323 $ 25 137 $ 0 $ 01/04/2025 1 418,5 $
Certificat de type supplémentaire - Délivrance modifiée - Un seul ou plusieurs numéros de série de produit - Approuvé par un délégué Importants (>151 $) 450 $ 35 087,12 $ 0 $ 01/04/2025 482,48 $
Certificat de type supplémentaire - Révision des données techniques sans délivrance d’un certificat modifié Importants (>151 $) 550 $ 152 811,91 $ 0 $ 01/04/2025 589,7 $
Certificat de type supplémentaire - Validation étrangère - Acceptation de certificat de type supplémentaire étranger Importants (>151 $) 573 $ 13 164 $ 0 $ 01/04/2025 614,36 $
Certificat de type supplémentaire - Validation étrangère - Délivrance d'un CTS canadien basé sur un CTS non canadien Importants (>151 $) 2 381 $ 49 871,68 $ 0 $ 01/04/2025 2 552,88 $
Chaque essai ou examen d’un appareil ou accessoire de levage, de chargement ou de déchargement Importants (Annexe 2) 114,89 $ 222,46 $ 0 $ 01/04/2025 123,18 $
Chaque exemplaire supplémentaire lorsque plus de quatre exemplaires d’un Livret de stabilité après avarie (incluant le calcul des fuites hypothétiques d’hydrocarbures) est soumis pour examen Faible importance (51 $-151 $) 100 $ 0 $ 0 $ Sans objet 100 $
Chaque exemplaire supplémentaire lorsque plus de quatre exemplaires d’un Manuel d’exploitation des citernes à ballast propre spécialisées est soumis pour examen Faible importance (<51 $) 50 $ 0 $ 0 $ Sans objet 50 $
Chaque exemplaire supplémentaire lorsque plus de quatre exemplaires d’un Manuel d’exploitation du dispositif de surveillance continue et de contrôle des rejets d’hydrocarbures est soumis pour examen Faible importance (<51 $) 50 $ 0 $ 0 $ Sans objet 50 $
Chaque exemplaire supplémentaire lorsque plus de quatre exemplaires d’un Manuel du navire sur les méthodes et dispositifs de rejet est soumis pour examen Faible importance (51 $-151 $) 100 $ 0 $ 0 $ Sans objet 100 $
Chaque exemplaire supplémentaire lorsque plus de quatre exemplaires d’un Manuel sur l’équipement et l’exploitation de mise sous atmosphère inerte est soumis pour examen Faible importance (51 $-151 $) 75 $ 0 $ 0 $ Sans objet 75 $
Chaque exemplaire supplémentaire lorsque plus de quatre exemplaires d’un Manuel sur l’équipement et l’exploitation pour le lavage au pétrole brut est soumis pour examen Faible importance (51 $-151 $) 75 $ 0 $ 0 $ Sans objet 75 $
Chaque exemplaire supplémentaire lorsque plus de quatre exemplaires d’un Plan d’urgence du navire contre la pollution par les hydrocarbures est soumis pour examen Faible importance (<51 $) 50 $ 0 $ 0 $ Sans objet 50 $
Chaque fois qu'un Livret de stabilité après avarie (incluant le calcul des fuites hypothétiques d’hydrocarbures) est soumis lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante Importants (>151 $) 229,78 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 246,36 $
Chaque fois qu'un Manuel d’exploitation des citernes à ballast propre spécialisées est soumis lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante Faible importance (51 $-151 $) 100 $ 0 $ 0 $ Sans objet 100 $
Chaque fois qu'un Manuel d’exploitation du dispositif de surveillance continue et de contrôle des rejets d’hydrocarbures est soumis lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante Faible importance (51 $-151 $) 100 $ 0 $ 0 $ Sans objet 100 $
Chaque fois qu'un Manuel du navire sur les méthodes et dispositifs de rejet est soumis lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante Importants (>151 $) 229,78 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 246,36 $
Chaque fois qu'un Manuel sur l’équipement et l’exploitation de mise sous atmosphère inerte est soumis lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante Faible importance (51 $-151 $) 150 $ 0 $ 0 $ Sans objet 150 $
Chaque fois qu'un Manuel sur l’équipement et l’exploitation pour le lavage au pétrole brut est soumis lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante Faible importance (51 $-151 $) 150 $ 0 $ 0 $ Sans objet 150 $
Chaque fois qu'un Plan d’urgence du navire contre la pollution par les hydrocarbures est soumis lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante Faible importance (51 $-151 $) 100 $ 0 $ 0 $ Sans objet 100 $
Conception selon les spécifications techniques canadiennes - Délivrance initiale autre qu'un groupe auxiliaire de bord Importants (>151 $) 2 645 $ 7 935 $ 0 $ 01/04/2025 2 835,94 $
Conception selon les spécifications techniques canadiennes - Délivrance modifiée autre qu'un groupe auxiliaire de bord Importants (>151 $) 1 323 $ 1 323 $ 0 $ 01/04/2025 1 418,5 $
Délivrance : d’un permis de pilote — avion ultra-léger ou d’un permis de pilote — autogire. Faible importance (51 $-151 $) 55 $ 4 730 $ 0 $ Sans objet 55 $
Délivrance : d’un permis de pilote de loisir. Faible importance (51 $-151 $) 55 $ 4 510 $ 0 $ Sans objet 55 $
Délivrance : d’une licence de pilote — ballon ou d’une licence de pilote — planeur. Faible importance (51 $-151 $) 55 $ 8 470 $ 0 $ Sans objet 55 $
Délivrance : d’une licence de pilote de ligne. Faible importance (51 $-151 $) 100 $ 99 100 $ 0 $ Sans objet 100 $
Délivrance : d’une licence de pilote privé — avion ou d’une licence de pilote privé — hélicoptère. Faible importance (51 $-151 $) 55 $ 160 910 $ 0 $ Sans objet 55 $
Délivrance : d’une licence de pilote professionnel. Faible importance (51 $-151 $) 80 $ 166 875 $ 0 $ Sans objet 80 $
Délivrance d’un brevet ou d’un visa n’exigeant pas d’examen autre qu’un examen médical Faible importance (<51 $) 27,5 $ 141 565,4 $ 0 $ Sans objet 27,5 $
Délivrance d’un certificat à la suite de l’inspection d’un navire immatriculé au Canada faite au nom du ministre par une personne autorisée Importants (>151 $) 459,55 $ 12 952,46 $ 0 $ 01/04/2025 492,72 $
Délivrance d’un certificat canadien d’exploitant aérien étranger (RAC 701) Importants (>151 $) 574,44 $ 58 053,06 $ 0 $ 01/04/2025 615,91 $
Délivrance d’un certificat d’agrément pour un organisme de construction, de maintenance ou de distribution, dans le cas d’organismes qui possèdent le nombre suivant d’employés techniques (employés exerçant des activités liées à la maintenance, à la construction ou à la distribution) : 51 et plus Importants (>151 $) 5 652,47 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 6 060,51 $
Délivrance d’un certificat d’agrément pour un organisme de construction, de maintenance ou de distribution, dans le cas d’organismes qui possèdent le nombre suivant d’employés techniques (employés exerçant des activités liées à la maintenance, à la construction ou à la distribution) : plus de 10 mais moins de 51 Importants (>151 $) 6 996,66 $ 6 996,66 $ 0 $ 01/04/2025 7 501,73 $
Délivrance d’un certificat d’agrément pour un organisme de construction, de maintenance ou de distribution, dans le cas d’organismes qui possèdent le nombre suivant d’employés techniques (employés exerçant des activités liées à la maintenance, à la construction ou à la distribution) : plus de 3 mais moins de 11 Importants (>151 $) 344,66 $ 10 706,4 $ 0 $ 01/04/2025 369,54 $
Délivrance d’un certificat d’agrément pour un organisme de construction, de maintenance ou de distribution, dans le cas d’organismes qui possèdent le nombre suivant d’employés techniques (employés exerçant des activités liées à la maintenance, à la construction ou à la distribution) : 3 ou moins Importants (>151 $) 1 378,65 $ 14 131,16 $ 0 $ 01/04/2025 1 478,17 $
Délivrance d’un certificat d’approbation d’un appareil d’épuration marine opérationnel d’un navire, lors de l’inspection, de la vérification et de l’approbation par un inspecteur conformément au Règlement sur la prévention de la pollution des Grands lacs par les eaux d’égout Importants (>151 $) 344,66 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 369,54 $
Délivrance d’un certificat d’approbation d’un appareil d’épuration marine opérationnel d’un navire, qui est conforme aux exigences du Règlement sur la prévention de la pollution des Grands lacs par les eaux d’égout et qui a été approuvé par une autre administration Importants (>151 $) 459,55 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 492,72 $
Délivrance d’un certificat d’approbation de l’équipement antipollution opérationnel d’un navire, lors de l’inspection, de la vérification et de l’approbation par un inspecteur en conformité avec une norme de l’Organisation maritime internationale (OMI) Importants (>151 $) 344,66 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 369,54 $
Délivrance d’un certificat d’approbation pour l’équipement antipollution opérationnel d’un navire qui est conforme aux exigences du Règlement sur la prévention de la pollution par les hydrocarbures et du Règlement sur les produits chimiques dangereux et les substances liquides nocives et qui a été approuvé par une autre Administration signataire de la Convention sur la pollution des mers Importants (>151 $) 459,55 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 492,72 $
Délivrance d’un certificat d’exemption conformément aux exigences de la Convention de sécurité ou de la Convention sur les lignes de charge Importants (>151 $) 459,55 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 492,72 $
Délivrance d’un certificat d’exploitation aérienne, concernant : toute autre exploitation d’une entreprise de transport aérien (RAC 705) Importants (>151 $) 22 977,53 $ 22 977,53 $ 0 $ 01/04/2025 24 636,24 $
Délivrance d’un certificat d’exploitation aérienne, concernant : l’exploitation d’une entreprise de transport aérien — aéronef à turbomoteur dont le nombre de sièges passagers est égal ou supérieur à 50 (RAC 705) Importants (>151 $) 34 466,3 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 36 954,35 $
Délivrance d’un certificat d’exploitation aérienne, concernant : un service aérien de navette (RAC 704) Importants (>151 $) 9 191,01 $ 27 573,03 $ 0 $ 01/04/2025 9 854,49 $
Délivrance d’un certificat d’exploitation aérienne, concernant : un taxi aérien — IFR (RAC 703) Importants (>151 $) 5 399,72 $ 32 994,64 $ 0 $ 01/04/2025 5 789,52 $
Délivrance d’un certificat d’exploitation aérienne, concernant : un taxi aérien — VFR (RAC 703) Importants (>151 $) 3 101,97 $ 24 815,76 $ 0 $ 01/04/2025 3 325,89 $
Délivrance d’un certificat d’exploitation aérienne, concernant : un travail aérien (RAC 702) Importants (>151 $) 2 872,19 $ 14 632,25 $ 0 $ 01/04/2025 3 079,53 $
Délivrance d’un certificat d’exploitation d’unité de formation au pilotage. Importants (>151 $) 689,33 $ 7 395,37 $ 187,26 $ 01/04/2025 739,09 $
Délivrance d’un certificat d’immatriculation en ce qui concerne : un changement apporté à un certificat, autre qu’un changement d’adresse. Faible importance (51 $-151 $) 65 $ 6 760 $ 0 $ Sans objet 65 $
Délivrance d’un certificat d’immatriculation en ce qui concerne : une immatriculation d’un petit aéronef télépiloté. Faible importance (<51 $) 5 $ 136 330 $ 0 $ Sans objet 5 $
Délivrance d’un certificat d’immatriculation en ce qui concerne : une immatriculation permanente Faible importance (51 $-151 $) 110 $ 336 355 $ 0 $ Sans objet 110 $
Délivrance d’un certificat d’immatriculation en ce qui concerne : une immatriculation provisoire ou temporaire. Faible importance (51 $-151 $) 65 $ 3 575 $ 0 $ Sans objet 65 $
Délivrance d’un certificat d’opérations aériennes spécialisées, à l’égard : d’une manifestation aéronautique spéciale réunissant 10 000 spectateurs ou moins Faible importance (<51 $) 50 $ 1 200 $ 0 $ Sans objet 50 $
Délivrance d’un certificat d’opérations aériennes spécialisées, à l’égard : d’une manifestation aéronautique spéciale réunissant plus de 10 000 jusqu’à 50 000 spectateurs Faible importance (51 $-151 $) 100 $ 800 $ 0 $ Sans objet 100 $
Délivrance d’un certificat d’opérations aériennes spécialisées, à l’égard : d’une manifestation aéronautique spéciale réunissant plus de 50 000 spectateurs Importants (>151 $) 229,78 $ 1 608,46 $ 0 $ 01/04/2025 246,36 $
Délivrance d’un certificat d’opérations aériennes spécialisées, à l’égard : de l’utilisation de ballons avec passagers payants Importants (>151 $) 545,72 $ 3 274,32 $ 0 $ 01/04/2025 585,11 $
Délivrance d’un certificat d’organisme de formation agréé à un organisme offrant de la formation aux techniciens d’entretien d’aéronefs (RAC 403,08). Importants (>151 $) 1 148,88 $ 2 297,76 $ 0 $ 01/04/2025 1 231,81 $
Délivrance d’un certificat de pilote — petit aéronef télépiloté (VLOS) — opérations avancées Faible importance (<51 $) 25 $ 83 850 $ 0 $ Sans objet 25 $
Délivrance d’un certificat de radiation de l’immatriculation Faible importance (<51 $) 50 $ 18 650 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 31-03-2024 Les frais ont été éliminés le 31-03-2024
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés Importants (>151 $) 2 820,49 $ 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport Importants (>151 $) 2 820,49 $ 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions très légers Importants (>151 $) 2 820,49 $ 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des ballons libres habités Importants (>151 $) 1 723,31 $ 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des dirigeables Importants (>151 $) 1 723,31 $ 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport Importants (>151 $) 2 820,49 $ 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport Importants (>151 $) 2 820,49 $ 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des hélices Importants (>151 $) 861,66 $ 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons Importants (>151 $) 2 820,49 $ 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés Importants (>151 $) 2 820,49 $ 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des turbomoteurs Importants (>151 $) 2 820,49 $ 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés - Plafond absolu du frais Importants (Formule) 103 398,9 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés Importants (Formule) 45,96 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport Importants (Formule) 45,96 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport - Plafond absolu du frais Importants (Formule) 212 726 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions très légers Importants (Formule) 45,96 $ par heure 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions très légers - Plafond absolu du frais Importants (Formule) 38 676,93 $ Plafond absolu du frais 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des ballons libres habités Importants (Formule) 45,96 $ par heure 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des ballons libres habités - Plafond absolu du frais Importants (Formule) 7 320,64 $ Plafond absolu du frais 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des dirigeables Importants (Formule) 45,96 $ par heure 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des dirigeables - Plafond absolu du frais Importants (Formule) 9 668,95 $ Plafond absolu du frais 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport Importants (Formule) 103 398,9 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport - Plafond absolu du frais Importants (Formule) 45,96 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport Importants (Formule) 45,96 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport - Plafond absolu du frais Importants (Formule) 165 438,24 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des hélices Importants (Formule) 45,96 $ par heure 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des hélices - Plafond absolu du frais Importants (Formule) 5 169,94 $ Plafond absolu du frais 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons Importants (Formule) 45,96 $ par heure 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons - Plafond absolu du frais Importants (Formule) 18 198,21 $ Plafond absolu du frais 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés Importants (Formule) 45,96 $ par heure 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés - Plafond absolu du frais Importants (Formule) 6 893,26 $ Plafond absolu du frais 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des turbomoteurs Importants (Formule) 45,96 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des turbomoteurs - Plafond absolu du frais Importants (Formule) 22 747,76 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés Importants (Formule) 129 248,62 $ Plafond absolu du frais 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés - Plafond absolu du frais Importants (Formule) 45,96 $ par heure 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport Importants (Formule) 45,96 $ par heure 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport - Plafond absolu du frais Importants (Formule) 265 907,5 $ Plafond absolu du frais 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions très légers Importants (Formule) 45,96 $ par heure 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions très légers - Plafond absolu du frais Importants (Formule) 48 347,03 $ Plafond absolu du frais 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des ballons libres habités Importants (Formule) 45,96 $ par heure 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des ballons libres habités - Plafond absolu du frais Importants (Formule) 9 150,8 $ Plafond absolu du frais 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des dirigeables Importants (Formule) 45,96 $ par heure 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des dirigeables - Plafond absolu du frais Importants (Formule) 12 086,18 $ Plafond absolu du frais 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport Importants (Formule) 129 248,62 $ Plafond absolu du frais 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport - Plafond absolu du frais Importants (Formule) 45,96 $ par heure 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport Importants (Formule) 45,96 $ par heure 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport - Plafond absolu du frais Importants (Formule) 206 797,8 $ Plafond absolu du frais 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des hélices Importants (Formule) 45,96 $ par heure 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des hélices - Plafond absolu du frais Importants (Formule) 5 169,94 $ Plafond absolu du frais 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons Importants (Formule) 45,96 $ par heure 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons - Plafond absolu du frais Importants (Formule) 22 747,76 $ Plafond absolu du frais 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés Importants (Formule) 45,96 $ par heure 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés - Plafond absolu du frais Importants (Formule) 8 616,57 $ Plafond absolu du frais 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des turbomoteurs Importants (Formule) 45,96 $ par heure 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 des produits aéronautiques qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des turbomoteurs - Plafond absolu du frais Importants (Formule) 28 434,7 $ Plafond absolu du frais 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés Importants (>151 $) 2 820,49 $ 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport Importants (>151 $) 2 820,49 $ 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions très légers Importants (>151 $) 2 820,49 $ 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des ballons libres habités Importants (>151 $) 1 723,31 $ 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des dirigeables Importants (>151 $) 1 723,31 $ 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport Importants (>151 $) 2 820,49 $ 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport Importants (>151 $) 2 820,49 $ 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des hélices Importants (>151 $) 861,66 $ 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons Importants (>151 $) 2 820,49 $ 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés Importants (>151 $) 2 820,49 $ 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 1 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des turbomoteurs Importants (>151 $) 2 820,49 $ 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés - Plafond absolu du frais Importants (Formule) 45,96 $ par heure 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés Importants (Formule) 63 113,54 $ Plafond absolu du frais 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport - Plafond absolu du frais Importants (Formule) 129 846,04 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport Importants (Formule) 45,96 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions très légers Importants (Formule) 45,96 $ par heure 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions très légers - Plafond absolu du frais Importants (Formule) 23 608,27 $ Plafond absolu du frais 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des ballons libres habités Importants (Formule) 45,96 $ par heure 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des ballons libres habités - Plafond absolu du frais Importants (Formule) 4 469,13 $ Plafond absolu du frais 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des dirigeables Importants (Formule) 45,96 $ par heure 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des dirigeables - Plafond absolu du frais Importants (Formule) 5 901,78 $ Plafond absolu du frais 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport - Plafond absolu du frais Importants (Formule) 45,96 $ par heure 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport Importants (Formule) 63 113,54 $ Plafond absolu du frais 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport - Plafond absolu du frais Importants (Formule) 100 981,66 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport Importants (Formule) 45,96 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des hélices Importants (Formule) 45,96 $ par heure 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des hélices - Plafond absolu du frais Importants (Formule) 5 169,94 $ Plafond absolu du frais 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons Importants (Formule) 45,96 $ par heure 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons - Plafond absolu du frais Importants (Formule) 11 108,49 $ Plafond absolu du frais 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés - Plafond absolu du frais Importants (Formule) 4 207,19 $ Plafond absolu du frais 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés Importants (Formule) 45,96 $ par heure 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des turbomoteurs Importants (Formule) 45,96 $ par heure 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 2 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des turbomoteurs - Plafond absolu du frais Importants (Formule) 13 885,32 $ Plafond absolu du frais 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés - Plafond absolu du frais Importants (Formule) 45,96 $ par heure 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés Importants (Formule) 78 892,21 $ Plafond absolu du frais 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport - Plafond absolu du frais Importants (Formule) 162 307,55 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport Importants (Formule) 45,96 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions très légers Importants (Formule) 45,96 $ par heure 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des avions très légers - Plafond absolu du frais Importants (Formule) 29 510,05 $ Plafond absolu du frais 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des ballons libres habités Importants (Formule) 45,96 $ par heure 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des ballons libres habités - Plafond absolu du frais Importants (Formule) 5 585,84 $ Plafond absolu du frais 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des dirigeables Importants (Formule) 45,96 $ par heure 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des dirigeables - Plafond absolu du frais Importants (Formule) 7 378,09 $ Plafond absolu du frais 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport - Plafond absolu du frais Importants (Formule) 45,96 $ par heure 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport Importants (Formule) 78 892,21 $ Plafond absolu du frais 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport - Plafond absolu du frais Importants (Formule) 126 227,08 $ Plafond absolu du frais 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport Importants (Formule) 45,96 $ par heure 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des hélices Importants (Formule) 45,96 $ par heure 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des hélices - Plafond absolu du frais Importants (Formule) 5 169,94 $ Plafond absolu du frais 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons Importants (Formule) 45,96 $ par heure 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons - Plafond absolu du frais Importants (Formule) 13 885,32 $ Plafond absolu du frais 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés Importants (Formule) 45,96 $ par heure 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés - Plafond absolu du frais Importants (Formule) 5 259,56 $ Plafond absolu du frais 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des turbomoteurs Importants (Formule) 45,96 $ par heure 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié à la suite d’un examen de la définition de type de niveau 3 pour ajouter des produits dérivés qui relèvent d’une autorité de navigabilité autre que le ministère des Transports, pour : des turbomoteurs - Plafond absolu du frais Importants (Formule) 17 356,08 $ Plafond absolu du frais 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés Importants (Formule) 45,96 $ par heure 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés - Plafond absolu du frais Importants (Formule) 91 892,9 $ Plafond absolu du frais 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport Importants (Formule) 45,96 $ par heure 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport - Plafond absolu du frais Importants (Formule) 353 790,82 $ Plafond absolu du frais 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des avions très légers Importants (Formule) 45,96 $ par heure 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des avions très légers - Plafond absolu du frais Importants (Formule) 64 325,6 $ Plafond absolu du frais 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des ballons libres habités Importants (Formule) 45,96 $ par heure 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des ballons libres habités - Plafond absolu du frais Importants (Formule) 12 178,09 $ Plafond absolu du frais 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des dirigeables Importants (Formule) 45,96 $ par heure 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des dirigeables - Plafond absolu du frais Importants (Formule) 16 078,53 $ Plafond absolu du frais 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport Importants (Formule) 45,96 $ par heure 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport - Plafond absolu du frais Importants (Formule) 91 892,9 $ Plafond absolu du frais 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport Importants (Formule) 45,96 $ par heure 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport - Plafond absolu du frais Importants (Formule) 137 842,22 $ Plafond absolu du frais 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des hélices Importants (Formule) 45,96 $ par heure 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des hélices - Plafond absolu du frais Importants (Formule) 5 514,61 $ Plafond absolu du frais 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons Importants (Formule) 45,96 $ par heure 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons - Plafond absolu du frais Importants (Formule) 39 142,23 $ Plafond absolu du frais 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés Importants (Formule) 45,96 $ par heure 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés - Plafond absolu du frais Importants (Formule) 11 465,79 $ Plafond absolu du frais 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des turbomoteurs Importants (Formule) 45,96 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type modifié pour ajouter des produits dérivés qui relèvent du ministère des Transports, pour : des turbomoteurs - Plafond absolu du frais Importants (Formule) 48 930,66 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés Importants (Formule) 45,96 $ par heure 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des avions autres que ceux de la catégorie transport, avions très légers, planeurs et planeurs propulsés - Plafond absolu du frais Importants (Formule) 150 548,8 $ Plafond absolu du frais 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport Importants (Formule) 45,96 $ par heure 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des avions de la catégorie transport - Plafond absolu du frais Importants (Formule) 579 815,06 $ Plafond absolu du frais 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des avions très légers Importants (Formule) 45,96 $ par heure 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des avions très légers - Plafond absolu du frais Importants (Formule) 105 386,45 $ Plafond absolu du frais 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des ballons libres habités Importants (Formule) 45,96 $ par heure 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des ballons libres habités - Plafond absolu du frais Importants (Formule) 19 950,24 $ Plafond absolu du frais 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des dirigeables Importants (Formule) 45,96 $ par heure 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des dirigeables - Plafond absolu du frais Importants (Formule) 26 343,74 $ Plafond absolu du frais 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport Importants (Formule) 45,96 $ par heure 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des giravions autres que ceux de la catégorie transport - Plafond absolu du frais Importants (Formule) 150 548,8 $ Plafond absolu du frais 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport Importants (Formule) 45,96 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des giravions de la catégorie transport - Plafond absolu du frais Importants (Formule) 225 823,19 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des hélices Importants (Formule) 45,96 $ par heure 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des hélices - Plafond absolu du frais Importants (Formule) 9 030,17 $ Plafond absolu du frais 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons Importants (Formule) 45,96 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des moteurs à pistons - Plafond absolu du frais Importants (Formule) 319 163,68 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés Importants (Formule) 18 784,13 $ Plafond absolu du frais 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des planeurs et planeurs propulsés - Plafond absolu du frais Importants (Formule) 45,96 $ par heure 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des turbomoteurs Importants (Formule) 45,96 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de type pour des produits aéronautiques qui relèvent du ministère des Transports, pour : des turbomoteurs - Plafond absolu du frais Importants (Formule) 398 953,16 $ Plafond absolu du frais Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’un certificat de validation de licence étrangère (RAC 401,07). Faible importance (<51 $) 45 $ 29 120 $ 0 $ Sans objet 45 $
Délivrance d’un certificat provisoire Faible importance (51 $-151 $) 150 $ 2 400 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 31-03-2024 Les frais ont été éliminés le 31-03-2024
Délivrance d’un certificat spécial de navigabilité Importants (>151 $) 287,22 $ 20 851,38 $ 80,68 $ 01/04/2025 307,95 $
Délivrance d’un document sur les effectifs minimaux aux fins de sécurité Importants (>151 $) 459,55 $ 96 084,95 $ 0 $ 01/04/2025 492,72 $
Délivrance d’un permis de vol en ce qui concerne les classifications suivantes : à des fins spécifiques Faible importance (<51 $) 45 $ 59 663,87 $ 0 $ Sans objet 45 $
Délivrance d’un permis de vol en ce qui concerne les classifications suivantes : expérimentale Importants (>151 $) 327,43 $ 24 756,35 $ 746,83 $ 01/04/2025 351,07 $
Délivrance d’un pouvoir de certification — restreint Importants (>151 $) 287,22 $ 2 584,98 $ 0 $ 01/04/2025 307,95 $
Délivrance d’un relevé des qualifications et des examens en vue de l’obtention de brevets ou de visas Faible importance (<51 $) 20 $ 1 060 $ 0 $ Sans objet 20 $
Délivrance d’une approbation de la conception selon les spécifications techniques canadiennes (CAN-TSO) à l’égard d’un appareillage ou d’une pièce Importants (>151 $) 804,21 $ 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’une approbation de la conception selon les spécifications techniques canadiennes (CAN-TSO) modifiée à l’égard d’un appareillage ou d’une pièce Importants (>151 $) 229,78 $ 459,56 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d’une attestation de compétence en voltige aérienne (Norme 623,06) Faible importance (51 $-151 $) 125 $ 0 $ 0 $ Sans objet 125 $
Délivrance d’une autorisation ministérielle en vertu de la partie VII, à l’exception de l’article 701,10 Importants (>151 $) 373,38 $ 33 071,34 $ 532,86 $ 01/04/2025 400,34 $
Délivrance d’une autorisation permettant l’utilisation d’un aéronef dans le cadre d’une utilisation d’aéronefs loués, à : un exploitant aérien canadien qui loue un aéronef commercial canadien d’un autre exploitant aérien canadien (RAC 203,02(1)a)). Importants (>151 $) 597,42 $ 4 779,36 $ 0 $ 01/04/2025 640,54 $
Délivrance d’une autorisation permettant l’utilisation d’un aéronef dans le cadre d’une utilisation d’aéronefs loués, à : un exploitant aérien canadien qui loue un aéronef qui est immatriculé dans un État étranger (RAC 203,02(1)c)). Importants (>151 $) 1 143,13 $ 12 647,21 $ 0 $ 01/04/2025 1 225,65 $
Délivrance d’une autorisation permettant l’utilisation d’un aéronef dans le cadre d’une utilisation d’aéronefs loués, à : un exploitant aérien étranger qui loue un aéronef commercial canadien d’un exploitant aérien canadien ou d’un constructeur d’aéronefs canadien (RAC 203,02(1)b) et d)) Importants (>151 $) 1 378,65 $ 9 650,55 $ 0 $ 01/04/2025 1 478,17 $
Délivrance d’une carte d’identité (Convention sur les pièces d'identité des gens de mer (OIT No 108) Faible importance (<51 $) 20 $ 642 $ 0 $ Sans objet 20 $
Délivrance d’une exemption ministérielle en vertu du paragraphe 5,9(2) de la Loi sur l’aéronautique. Importants (>151 $) 545,72 $ 63 601,9700000001 $ 0 $ 01/04/2025 585,11 $
Délivrance d’une lettre d’acceptation initiale aux organismes de maintenance se conformant aux European Joint Aviation Requirements (JAR-145). Importants (>151 $) 1 378,65 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 1 478,17 $
Délivrance d’une lettre de conformité à l’égard d’une unité mobile de forage en mer Importants (>151 $) 459,55 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 492,72 $
Délivrance d’une lettre de conformité à l’égard des navires de réserve pour l’industrie pétrolière Importants (>151 $) 459,55 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 492,72 $
Délivrance d’une lettre de renouvellement aux organismes de maintenance se conformant aux European Joint Aviation Requirements (JAR-145). Importants (>151 $) 919,1 $ 5 499,6 $ 0 $ 01/04/2025 985,45 $
Délivrance d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne. Faible importance (51 $-151 $) 75 $ 4 500 $ 0 $ Sans objet 75 $
Délivrance d’une licence de mécanicien navigant. Faible importance (51 $-151 $) 80 $ 0 $ 0 $ Sans objet 80 $
Délivrance d’une licence de technicien d’entretien d’aéronefs. Faible importance (51 $-151 $) 115 $ 97 225 $ 0 $ Sans objet 115 $
Délivrance d’une licence, d’un permis ou d’un certificat médical temporaires aux personnes qui en font la demande ou à la demande du titulaire Faible importance (<51 $) 40 $ 21 490 $ 0 $ Sans objet 40 $
Délivrance d’une modification apportée à un certificat canadien d’exploitant aérien étranger Faible importance (51 $-151 $) 100 $ 8 207,5 $ 0 $ Sans objet 100 $
Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, à un certificat canadien d’exploitant aérien étranger ou à des spécifications d’exploitation visant à supprimer une autorité Faible importance (<51 $) 50 $ 9 751,82 $ 0 $ Sans objet 50 $
Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : l’introduction d’un nouveau type d’aéronef — exploitation d’un taxi aérien — IFR Importants (>151 $) 603,16 $ 3 015,8 $ 0 $ 01/04/2025 646,7 $
Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : l’introduction d’un nouveau type d’aéronef — exploitation d’un taxi aérien — VFR Importants (>151 $) 603,16 $ 16 285,32 $ 0 $ 01/04/2025 646,7 $
Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : l’introduction d’un nouveau type d’aéronef — exploitation d’une entreprise de transport aérien — aéronef à turbomoteur dont le nombre de sièges passagers est égal ou supérieur à 50 Importants (>151 $) 22 977,53 $ 45 955,06 $ 0 $ 01/04/2025 24 636,24 $
Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : l’introduction d’un nouveau type d’aéronef — service aérien de navette Importants (>151 $) 1 033,99 $ 23 781,77 $ 0 $ 01/04/2025 1 108,63 $
Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : l’introduction d’un nouveau type d’aéronef — toute autre exploitation d’une entreprise de transport aérien Importants (>151 $) 13 786,52 $ 13 786,52 $ 0 $ 01/04/2025 14 781,74 $
Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : l’introduction d’un nouveau type d’aéronef — travail aérien Importants (>151 $) 574,44 $ 13 786,56 $ 0 $ 01/04/2025 615,91 $
Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : un certificat d’exploitation aérienne — exploitation d’un taxi aérien — IFR Importants (>151 $) 516,99 $ 7 237,86 $ 0 $ 01/04/2025 554,32 $
Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : un certificat d’exploitation aérienne — exploitation d’un taxi aérien — VFR Importants (>151 $) 516,99 $ 18 644,55 $ 0 $ 01/04/2025 554,32 $
Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : un certificat d’exploitation aérienne — service aérien de navette Importants (>151 $) 890,38 $ 43 628,62 $ 0 $ 01/04/2025 954,65 $
Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : un certificat d’exploitation aérienne — travail aérien Importants (>151 $) 516,99 $ 48 112,98 $ 516,99 $ 01/04/2025 554,32 $
Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : un certificat d’exploitation aérienne ou spécifications d’exploitation — exploitation d’une entreprise de transport aérien — aéronef à turbomoteur dont le nombre de sièges passagers est égal ou supérieur à 50 Importants (>151 $) 1 148,88 $ 151 602,27 $ 215,15 $ 01/04/2025 1 231,81 $
Délivrance d’une modification apportée à un certificat d’exploitation aérienne, ne visant pas à supprimer une autorité, concernant : un certificat d’exploitation aérienne ou spécifications d’exploitation — toute autre exploitation d’une entreprise de transport aérien Importants (>151 $) 1 148,88 $ 21 828,72 $ 0 $ 01/04/2025 1 231,81 $
Délivrance d’une modification apportée aux spécifications d’exploitation énoncées dans un certificat canadien d’exploitant aérien étranger, ne visant pas à supprimer une autorité Faible importance (51 $-151 $) 125 $ 26 643,72 $ 0 $ Sans objet 125 $
Délivrance d’une prolongation de validité d’un certificat médical, d’une qualification de vol aux instruments ou d’une qualification d’instructeur de vol. Faible importance (<51 $) 50 $ 9 600 $ 0 $ Sans objet 50 $
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,86 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,92 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 2 609,1 $ plus frais de tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 2 797,44 $ plus frais de tonneau
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 3,61 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute 0 $ 0 $ 01/04/2025 3,87 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 261,94 $ plus frais de tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 280,85 $ plus frais de tonneau
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,47 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,51 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 8 821,07 $ plus frais de tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 9 457,85 $ plus frais de tonneau
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 2,8 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute 0 $ 0 $ 01/04/2025 3,01 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 766,3 $ plus frais de tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 821,62 $ plus frais de tonneau
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,55 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,59 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 6 047,69 $ plus frais de tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 6 484,26 $ plus frais de tonneau
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 1,72 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute 0 $ 0 $ 01/04/2025 1,85 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 1 747,44 $ plus frais de tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 1 873,59 $ plus frais de tonneau
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien à passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (>151 $) 261,94 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 280,85 $
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 4 349,65 $ plus frais de tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 4 663,64 $ plus frais de tonneau
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 1,33 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute 0 $ 0 $ 01/04/2025 1,43 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,67 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,71 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 2 174,82 $ plus frais de tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 2 331,82 $ plus frais de tonneau
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 523,89 $ plus frais de tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 561,71 $ plus frais de tonneau
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 6 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute 0 $ 0 $ 01/04/2025 6,43 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 3 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute 0 $ 0 $ 01/04/2025 3,22 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 261,94 $ plus frais de tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 280,85 $ plus frais de tonneau
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 13 552,15 $ plus frais de tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 14 530,45 $ plus frais de tonneau
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,57 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,62 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,29 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,31 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 6 776,07 $ plus frais de tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 7 265,23 $ plus frais de tonneau
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 1 364,87 $ plus frais de tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 1 463,39 $ plus frais de tonneau
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 4,43 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute 0 $ 0 $ 01/04/2025 4,75 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 2,22 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute 0 $ 0 $ 01/04/2025 2,38 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 682,43 $ plus frais de tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 731,7 $ plus frais de tonneau
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 9 678,14 $ plus frais de tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 10 376,78 $ plus frais de tonneau
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,78 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,84 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,39 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,42 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 4 839,07 $ plus frais de tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 5 188,39 $ plus frais de tonneau
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 2 915,85 $ plus frais de tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 3 126,34 $ plus frais de tonneau
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 2,87 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute 0 $ 0 $ 01/04/2025 3,08 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 1,44 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute 0 $ 0 $ 01/04/2025 1,54 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 1 457,92 $ plus frais de tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 1 563,17 $ plus frais de tonneau
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (>151 $) 523,89 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 561,71 $
Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité, pour les navires non canadien ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (>151 $) 261,94 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 280,85 $
Délivrance des documents d’approbation de la conception ci-après pour consigner une réparation ou une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée par un délégué du ministère des Transports : approbation de la conception de réparation Importants (>151 $) 252,75 $ 40 869,4500000001 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance des documents d’approbation de la conception ci-après pour consigner une réparation ou une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée par un délégué du ministère des Transports : certificat de type supplémentaire (plusieurs numéros de série de produit) Importants (>151 $) 252,75 $ 7 253,01 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance des documents d’approbation de la conception ci-après pour consigner une réparation ou une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée par un délégué du ministère des Transports : certificat de type supplémentaire (un seul numéro de série de produit) Importants (>151 $) 252,75 $ 23 998,59 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance des documents d’approbation de la conception ci-après pour consigner une réparation, une pièce de remplacement ou une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée par un employé du ministère des Transports : approbation de la conception de réparation (conception de réparation) Importants (>151 $) 539,97 $ 3 067,92 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance des documents d’approbation de la conception ci-après pour consigner une réparation, une pièce de remplacement ou une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée par un employé du ministère des Transports : approbation de la conception de réparation (processus de réparation) Importants (>151 $) 689,33 $ 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance des documents d’approbation de la conception ci-après pour consigner une réparation, une pièce de remplacement ou une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée par un employé du ministère des Transports : approbation de la conception de pièce Importants (>151 $) 2 182,87 $ 34 103,1 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance des documents d’approbation de la conception ci-après pour consigner une réparation, une pièce de remplacement ou une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée par un employé du ministère des Transports : certificat de type supplémentaire (plusieurs numéros de série de produit) Importants (>151 $) 689,33 $ 5 102,42 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance des documents d’approbation de la conception ci-après pour consigner une réparation, une pièce de remplacement ou une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée par un employé du ministère des Transports : certificat de type supplémentaire (un seul numéro de série de produit) Importants (>151 $) 539,97 $ 53 483,04 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance des documents d’approbation de la conception ci-après pour consigner une réparation, une pièce de remplacement ou une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée par un employé du ministère des Transports : certificat de type supplémentaire Importants (>151 $) 2 182,87 $ 86 684,39 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance des documents d’approbation de la conception modifiés ci-après liés à une réparation ou à une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée à l’origine par un délégué du ministère des Transports : approbation de la conception de réparation Importants (>151 $) 206,8 $ 1 979,2 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance des documents d’approbation de la conception modifiés ci-après liés à une réparation ou à une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée à l’origine par un délégué du ministère des Transports : certificat de type supplémentaire Importants (>151 $) 206,8 $ 16 289,9 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance des documents d’approbation de la conception modifiés ci-après liés à une réparation, à une pièce de remplacement ou à une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée à l’origine par un employé du ministère des Transports : approbation de la conception de pièce Importants (>151 $) 229,78 $ 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance des documents d’approbation de la conception modifiés ci-après liés à une réparation, à une pièce de remplacement ou à une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée à l’origine par un employé du ministère des Transports : approbation de la conception de réparation Importants (>151 $) 229,78 $ 402,16 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance des documents d’approbation de la conception modifiés ci-après liés à une réparation, à une pièce de remplacement ou à une modification de la définition de type dont la conception a été approuvée à l’origine par un employé du ministère des Transports : certificat de type supplémentaire Importants (>151 $) 229,78 $ 8 354,97 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 20-06-2023 Les frais ont été éliminés le 20-06-2023
Délivrance d'un certificat de la convention d’enlèvement des épaves Faible importance (51 $-151 $) 98 $ 125 734 $ 0 $ Sans objet 98 $
Délivrance d'un certificat de la convention sur la responsabilité civile Faible importance (51 $-151 $) 98 $ 21 658 $ 0 $ Sans objet 98 $
Délivrance d'un certificat de la convention sur les hydrocarbures de soute Faible importance (51 $-151 $) 98 $ 57 526 $ 0 $ Sans objet 98 $
Délivrance initial d'un certificat d'approbation à l'égard d'éléments de structure ou de finition ou d'un équipement de sécurité Importants (>151 $) 459,55 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 492,72 $
Délivrance par un employé du ministère des Transports d’un certificat de navigabilité pour exportation, à l’égard : d’avions de la catégorie transport et de giravions de la catégorie transport Importants (>151 $) 2 872,19 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 3 079,53 $
Délivrance par un employé du ministère des Transports d’un certificat de navigabilité pour exportation, à l’égard : d’avions très légers, de dirigeables, d’avions et de giravions autres que des avions de la catégorie transport et des giravions de la catégorie transport Importants (>151 $) 459,55 $ 1 378,65 $ 0 $ 01/04/2025 492,72 $
Délivrance par un employé du ministère des Transports d’un certificat de navigabilité pour exportation, à l’égard : de planeurs, de planeurs propulsés et de ballons libres habités Importants (>151 $) 229,78 $ 229,78 $ 0 $ 01/04/2025 246,36 $
Délivrance par un employé du ministère des Transports des autorités de vol suivantes : un certificat de navigabilité pour un aéronef de la catégorie transport, délivré lors de l’importation de l’aéronef Importants (>151 $) 1 447,58 $ 4 342,74 $ 0 $ 01/04/2025 1 552,08 $
Délivrance par un employé du ministère des Transports des autorités de vol suivantes : un certificat de navigabilité pour un aéronef de la catégorie transport, qui n’est pas délivré lors de l’importation de l’aéronef Importants (>151 $) 206,8 $ 3 102 $ 0 $ 01/04/2025 221,73 $
Délivrance par un employé du ministère des Transports des autorités de vol suivantes : un certificat de navigabilité pour un aéronef qui ne fait pas partie de la catégorie transport, délivré lors de l’importation de l’aéronef Importants (>151 $) 677,84 $ 10 167,6 $ 0 $ 01/04/2025 726,77 $
Délivrance par un employé du ministère des Transports des autorités de vol suivantes : un certificat de navigabilité pour un aéronef qui ne fait pas partie de la catégorie transport, qui n’est pas délivré lors de l’importation de l’aéronef Faible importance (51 $-151 $) 125 $ 2 000 $ 0 $ Sans objet 125 $
Délivrance, à la suite d’une demande de l’industrie, d’une évaluation ou d’une autorisation concernant des produits de formation de l’industrie. Importants (>151 $) 792,72 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 849,95 $
Dispense d'une opération de prélavage de citerne - Frais fixe pour les 3,75 premières heures. Importants (>151 $) 3 395,76 $ 60 691,26 $ 0 $ 01/04/2025 3 640,89 $
Dispense pour une opération de prélavage de citernes - Taux horaire pour toutes heures additionelles comprises entre 17h et 8h, du lundi au vendredi, ou le samedi ou un jour férié, sauf le dimanche Importants (Formule) 339,02 $ par heure 2 288,39 $ 0 $ 01/04/2025 363,5 $ par heure
Dispense pour une opération de prélavage de citernes - Taux horaire pour toutes heures additionelles le dimanche Importants (Formule) 371,05 $ par heure 1 484,2 $ 0 $ 01/04/2025 397,83 $ par heure
Dispense pour une opération de prélavage de citernes - Taux horaire pour toutes heures additionnelles comprises entre 8h à 17h, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés Importants (Formule) 115,95 $ par heure 144,94 $ 0 $ 01/04/2025 124,32 $ par heure
Droit d’amarrage exigible pour un bateau de pêche commerciale canadien détenteur d’un permis, amarré à un ponton ou ailleurs ou un navire ne se livrant pas au chargement ou au déchargement ni à aucune autre activité commerciale, amarré ailleurs qu’à un ponton  - Par mètre de longueur Importants (Formule) 0,494 $ Par mètre de longueur 104 906,09 $ 0 $ 01/04/2025 0,5297 $ Par mètre de longueur
Droit d’amarrage pour un navire se livrant au chargement ou au déchargement ou à une autre activité commerciale amarré ailleurs qu’à un ponton, maximum par jour - Par mètre de longueur Importants (Formule) 1,7578 $ Par mètre de longueur Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1,8847 $ Par mètre de longueur
Droit d’amarrage pour un navire se livrant au chargement ou au déchargement ou à une autre activité commerciale amarré ailleurs qu’à un ponton, par jour ou fraction de jour - Par mètre de longueur Importants (Formule) 0,1608 $ Par mètre de longueur Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,1725 $ Par mètre de longueur
Droit d'amarrage exigible pour un navire, autre qu'un navire visé à l'article 2 de l'annexe D de l'avis concernant le tarif des droits d'amarrage aux installations portuaires publiques, qui est amarré à un ponton, par jour ou fraction de jour - Par mètre de longueur Importants (Formule) 1,4821 $ Par mètre de longueur 0 $ 0 $ 01/04/2025 1,589 $ Par mètre de longueur
Droit d'amarrage exigible pour un navire, autre qu'un navire visé à l'article 2 de l'annexe D de l'avis concernant le tarif des droits d'amarrage aux installations portuaires publiques, qui est amarré à un ponton, par mois - Par mètre de longueur Importants (Formule) 34,788 $ Par mètre de longueur 0 $ 0 $ 01/04/2025 37,2993 $ Par mètre de longueur
Droit d'amarrage minimal exigible pour un navire visé aux articles 1 à 3 de l'annexe D de l'avis concernant le tarif des droits d'amarrage aux installations portuaires publiques Importants (Formule) 23,012 $ Minimum 49 339,55 $ 0 $ 01/04/2025 24,6732 $ Minimum
Droit relatif à la disponibilité d’un inspecteur lorsque l’exploitant d’un chantier naval, le propriétaire d’un navire, l’exploitant d’un navire, ou leur représentant autorisé, demande qu’un inspecteur soit disponible, en permanence ou aux heures qu’il précise, pour faire l’inspection ou la visite d’un navire, ou pour effectuer tout autre service Importants (>151 $) 574,44 $ 1 475 499,39 $ 0 $ 01/04/2025 615,91 $
Droits de quayage: Amiante brute, par la tonne métrique. Importants (Formule) 2,0105 $ par tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 2,1557 $ par tonneau
Droits de quayage: Automobiles, tracteurs, remorque d’automobile, à l'unité. Importants (Formule) 6,0776 $ par unité 6 946,48 $ 0 $ 01/04/2025 6,5163 $ par unité
Droits de quayage: Barils, tonneaux, fût, par l’unité (vide). Importants (Formule) 0,2872 $ par l'unité (vide) 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,308 $ par l'unité (vide)
Droits de quayage: Bétail, bovins, veaux, à l'unité. Importants (Formule) 1,2178 $ par unité 0 $ 0 $ 01/04/2025 1,3057 $ par unité
Droits de quayage: Bétail, chevaux, mulets, poulains, à l'unité. Importants (Formule) 1,528 $ par unité 0 $ 0 $ 01/04/2025 1,6383 $ par unité
Droits de quayage: Bétail, moutons, porcs, à l'unité. Importants (Formule) 0,6319 $ par unité 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,6775 $ par unité
Droits de quayage: Bière, par la tonne métrique. Importants (Formule) 5,5606 $ par tonneau 11 687,43 $ 0 $ 01/04/2025 5,962 $ par tonneau
Droits de quayage: Bois à pâte, bois de chauffage, en cordes empilées, au mètre cube. Importants (Formule) 0,1953 $ par mètre cubique 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,2094 $ par mètre cubique
Droits de quayage: Bois d’oeuvre, de construction sauf contre-plaqué, au mètre cube. Importants (Formule) 0,54 $ par mètre cubique 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,579 $ par mètre cubique
Droits de quayage: Boissons alcoolisées, sauf la bière et le vin, par la tonne métrique. Importants (Formule) 13,3729 $ par tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 14,3383 $ par tonneau
Droits de quayage: Camions, camions-remorques, remorques, autobus, autocars en plus de la charge sur le contenu, par mètre de longueur. Importants (Formule) 1,9301 $ Par mètre de longueur 0 $ 0 $ 01/04/2025 2,0695 $ Par mètre de longueur
Droits de quayage: Charbon, par la tonne métrique. Importants (Formule) 0,7008 $ par tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,7514 $ par tonneau
Droits de quayage: Ciment, en conteneurs. Par la tonne métrique. Importants (Formule) 1,3097 $ par tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1,4043 $ par tonneau
Droits de quayage: Ciment, en vrac. Par la tonne métrique. Importants (Formule) 0,9766 $ par tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1,0471 $ par tonneau
Droits de quayage: Concentrés de fruit, en barils, par la tonne métrique. Importants (Formule) 1,8842 $ par tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 2,0202 $ par tonneau
Droits de quayage: Concentrés de minéral, par la tonne métrique. Importants (Formule) 1,6659 $ par tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 1,7861 $ par tonneau
Droits de quayage: Conteneurs d’au moins 6 m de long, remplis, en plus des droits de Droits de quayage sur leur contenu, à l'unité. Importants (Formule) 33,0302 $ par unité 0 $ 0 $ 01/04/2025 35,4146 $ par unité
Droits de quayage: Contre-plaqué, par la tonne métrique. Importants (Formule) 1,9301 $ par tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 2,0695 $ par tonneau
Droits de quayage: Copeaux de bois, sciure de bois, par la tonne métrique (sèche). Importants (Formule) 0,9995 $ tonne métrique (sèche) 0 $ 0 $ 01/04/2025 1,0717 $ tonne métrique (sèche)
Droits de quayage: Droits minimum, par l’envoi ou l’expédition. Importants (Formule) 0,9766 $ par l’envoi ou l’expédition 0 $ 0 $ 01/04/2025 1,0471 $ par l’envoi ou l’expédition
Droits de quayage: Eau libre, par kilolitre. Importants (Formule) 0,8846 $ par kilolitres 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,9485 $ par kilolitres
Droits de quayage: Embarcations, d'au plus 6 m, à l'unité. Importants (Formule) 6,3648 $ par unité Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 6,8242 $ par unité
Droits de quayage: Embarcations, de plus de 10 m de longueur, à l'unité. Importants (Formule) 30,3533 $ par unité Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 32,5445 $ par unité
Droits de quayage: Embarcations, de plus de 6 m sans dépasser 10 m de longueur, à l'unité Importants (Formule) 15,1767 $ par unité Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 16,2722 $ par unité
Droits de quayage: Engrais, par la tonne métrique. Importants (Formule) 0,9766 $ par tonneau 518,2 $ 0 $ 01/04/2025 1,0471 $ par tonneau
Droits de quayage: Explosifs, par la tonne métrique. Importants (Formule) 8,3753 $ par tonneau 5 296,5 $ 0 $ 01/04/2025 8,9799 $ par tonneau
Droits de quayage: Ferraille, par la tonne métrique. Importants (Formule) 2,1829 $ par tonneau 1 148,19 $ 0 $ 01/04/2025 2,3405 $ par tonneau
Droits de quayage: Fibre secondaire, déchets de papier, par la tonne métrique. Importants (Formule) 1,3901 $ par tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 1,4905 $ par tonneau
Droits de quayage: Grain, produits du grain, foin, par la tonne métrique. Importants (Formule) 0,7238 $ par tonneau 19,7 $ 0 $ 01/04/2025 0,776 $ par tonneau
Droits de quayage: Marchandises non mentionnées ailleurs de volume de 1 m3 ou plus par tonne métrique. Par le mètre cube. Importants (Formule) 2,2288 $ par mètre cubique Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2,3897 $ par mètre cubique
Droits de quayage: Marchandises non mentionnées ailleurs de volume de moins de 1 m3 par tonne métrique. Par la tonne métrique. Importants (Formule) 2,7458 $ par tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2,944 $ par tonneau
Droits de quayage: Métaux en lingots gueuses, blooms, ballots, etc., par la tonne métrique. Importants (Formule) 2,0105 $ par tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 2,1557 $ par tonneau
Droits de quayage: Minerais, alun, barytine, soufre, carbonate de sodium anhydre, chlorure de calcium, par la tonne métrique. Importants (Formule) 0,9995 $ par tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 1,0717 $ par tonneau
Droits de quayage: Motocyclettes, motoneiges, véhicules tout terrain, à l'unité. Importants (Formule) 1,528 $ par unité 62,71 $ 0 $ 01/04/2025 1,6383 $ par unité
Droits de quayage: Papier journal, par la tonne métrique. Importants (Formule) 1,6659 $ par tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 1,7861 $ par tonneau
Droits de quayage: Pâte de bois, par la tonne métrique. Importants (Formule) 1,3901 $ par tonneau 60,39 $ 0 $ 01/04/2025 1,4905 $ par tonneau
Droits de quayage: Pétrole, produits pétroliers et autres produits liquides : Autres produits liquides, en vrac, par kilolitre. Importants (Formule) 1,7808 $ par kilolitres 0 $ 0 $ 01/04/2025 1,9093 $ par kilolitres
Droits de quayage: Pétrole, produits pétroliers et autres produits liquides : Autres produits liquides, non en vrac, au fût de 205 litre. Importants (Formule) 0,54 $ au fût de 205 litre 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,579 $ au fût de 205 litre
Droits de quayage: Pétrole, produits pétroliers et autres produits liquides : Autres produits pétroliers, en vrac, par kilolitre. Importants (Formule) 1,1259 $ par kilolitres Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1,2072 $ par kilolitres
Droits de quayage: Pétrole, produits pétroliers et autres produits liquides : Autres produits pétroliers, non en vrac, au fût de 205 litre. Importants (Formule) 0,471 $ au fût de 205 litre Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,5051 $ au fût de 205 litre
Droits de quayage: Pétrole, produits pétroliers et autres produits liquides : Essence, en vrac, par kilolitre. Importants (Formule) 0,8272 $ par kilolitres Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,8869 $ par kilolitres
Droits de quayage: Pétrole, produits pétroliers et autres produits liquides : Essence, non en vrac, au fût de 205 litre. Importants (Formule) 0,2528 $ au fût de 205 litre Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,271 $ au fût de 205 litre
Droits de quayage: Poisson - Entier, par la tonne métrique. Importants (Formule) 0,4251 $ par tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,4558 $ par tonneau
Droits de quayage: Poisson - Traité, par la tonne métrique. Importants (Formule) 0,517 $ par tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,5543 $ par tonneau
Droits de quayage: Poisson - Transformé, par la tonne métrique. Importants (Formule) 0,6204 $ par tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,6652 $ par tonneau
Droits de quayage: Pommes de terres et autres légumes-racines, par la tonne métrique. Importants (Formule) 0,8042 $ par tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,8623 $ par tonneau
Droits de quayage: Sable, pierre, gravier, par la tonne métrique. Importants (Formule) 0,6549 $ par tonneau 137 780,59 $ 0 $ 01/04/2025 0,7021 $ par tonneau
Droits de quayage: Sel, pour autres usages, par la tonne métrique. Importants (Formule) 0,8961 $ par tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,9608 $ par tonneau
Droits de quayage: Sel, pour le traitement du poisson, par tonne métrique. Importants (Formule) 0,4136 $ par tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,4435 $ par tonneau
Droits de quayage: Vins, par la tonne métrique. Importants (Formule) 7,0311 $ par tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 7,5387 $ par tonneau
Droits de transfert: Amiante brute, par la tonne métrique. Importants (Formule) 0,5026 $ par tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,5389 $ par tonneau
Droits de transfert: Automobiles, tracteurs, remorque d’automobile, à l'unité. Importants (Formule) 1,5194 $ par unité 0 $ 0 $ 01/04/2025 1,6291 $ par unité
Droits de transfert: Barils, tonneaux, fût, par l’unité (vide). Importants (Formule) 0,0718 $ par l'unité (vide) 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,077 $ par l'unité (vide)
Droits de transfert: Bétail, bovins, veaux, à l'unité. Importants (Formule) 0,3045 $ par unité 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,3264 $ par unité
Droits de transfert: Bétail, chevaux, mulets, poulains, à l'unité. Importants (Formule) 0,382 $ par unité 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,4096 $ par unité
Droits de transfert: Bétail, moutons, porcs, à l'unité. Importants (Formule) 0,158 $ par unité 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,1694 $ par unité
Droits de transfert: Bière, par la tonne métrique. Importants (Formule) 1,3901 $ par tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 1,4905 $ par tonneau
Droits de transfert: Bois à pâte, bois de chauffage, en cordes empilées, au mètre cube. Importants (Formule) 0,0488 $ par mètre cubique 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,0524 $ par mètre cubique
Droits de transfert: Bois d’oeuvre, de construction sauf contre-plaqué, au mètre cube. Importants (Formule) 0,135 $ par mètre cubique 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,1448 $ par mètre cubique
Droits de transfert: Boissons alcoolisées, sauf la bière et le vin, par la tonne métrique. Importants (Formule) 3,3432 $ par tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 3,5846 $ par tonneau
Droits de transfert: Camions, camions-remorques, remorques, autobus, autocars en plus de la charge sur le contenu, par mètre de longueur. Importants (Formule) 0,4825 $ Par mètre de longueur 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,5174 $ Par mètre de longueur
Droits de transfert: Charbon, par la tonne métrique. Importants (Formule) 0,1752 $ par tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,1879 $ par tonneau
Droits de transfert: Ciment, en conteneurs. Par la tonne métrique. Importants (Formule) 0,3274 $ par tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,3511 $ par tonneau
Droits de transfert: Ciment, en vrac. Par la tonne métrique. Importants (Formule) 0,2441 $ par tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,2618 $ par tonneau
Droits de transfert: Concentrés de fruit, en barils, par la tonne métrique. Importants (Formule) 0,471 $ par tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,5051 $ par tonneau
Droits de transfert: Concentrés de minéral, par la tonne métrique. Importants (Formule) 0,4165 $ par tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,4465 $ par tonneau
Droits de transfert: Conteneurs d’au moins 6 m de long, remplis, en plus des droits de Droits de quayage sur leur contenu, à l'unité. Importants (Formule) 8,2576 $ par unité 0 $ 0 $ 01/04/2025 8,8536 $ par unité
Droits de transfert: Contre-plaqué, par la tonne métrique. Importants (Formule) 0,4825 $ par tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,5174 $ par tonneau
Droits de transfert: Copeaux de bois, sciure de bois, par la tonne métrique (sèche). Importants (Formule) 0,2499 $ tonne métrique (sèche) 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,2679 $ tonne métrique (sèche)
Droits de transfert: Droits minimum, par l’envoi ou l’expédition. Importants (Formule) 0,2441 $ par l’envoi ou l’expédition 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,2618 $ par l’envoi ou l’expédition
Droits de transfert: Eau libre, par kilolitre. Importants (Formule) 0,2212 $ par kilolitres 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,2371 $ par kilolitres
Droits de transfert: Embarcations, d'au plus 6 m, à l'unité. Importants (Formule) 1,5912 $ par unité 0 $ 0 $ 01/04/2025 1,7061 $ par unité
Droits de transfert: Embarcations, de plus de 10 m de longueur, à l'unité. Importants (Formule) 7,5883 $ par unité 0 $ 0 $ 01/04/2025 8,1361 $ par unité
Droits de transfert: Embarcations, de plus de 6 m sans dépasser 10 m de longueur, à l'unité Importants (Formule) 3,7942 $ par unité 0 $ 0 $ 01/04/2025 4,0681 $ par unité
Droits de transfert: Engrais, par la tonne métrique. Importants (Formule) 0,2441 $ par tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,2618 $ par tonneau
Droits de transfert: Explosifs, par la tonne métrique. Importants (Formule) 2,0938 $ par tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 2,245 $ par tonneau
Droits de transfert: Ferraille, par la tonne métrique. Importants (Formule) 0,5457 $ par tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,5851 $ par tonneau
Droits de transfert: Fibre secondaire, déchets de papier, par la tonne métrique. Importants (Formule) 0,3475 $ par tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,3726 $ par tonneau
Droits de transfert: Grain, produits du grain, foin, par la tonne métrique. Importants (Formule) 0,181 $ par tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,194 $ par tonneau
Droits de transfert: Marchandises non mentionnées ailleurs de volume de 1 m3 ou plus par tonne métrique. Par le mètre cube. Importants (Formule) 0,5572 $ par mètre cubique 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,5974 $ par mètre cubique
Droits de transfert: Marchandises non mentionnées ailleurs de volume de moins de 1 m3 par tonne métrique. Par la tonne métrique. Importants (Formule) 0,6865 $ par tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,736 $ par tonneau
Droits de transfert: Métaux en lingots gueuses, blooms, ballots, etc., par la tonne métrique. Importants (Formule) 0,5026 $ par tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,5389 $ par tonneau
Droits de transfert: Minerais, alun, barytine, soufre, carbonate de sodium anhydre, chlorure de calcium, par la tonne métrique. Importants (Formule) 0,2499 $ par tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,2679 $ par tonneau
Droits de transfert: Motocyclettes, motoneiges, véhicules tout terrain, à l'unité. Importants (Formule) 0,382 $ par unité 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,4096 $ par unité
Droits de transfert: Papier journal, par la tonne métrique. Importants (Formule) 0,4165 $ par tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,4465 $ par tonneau
Droits de transfert: Pâte de bois, par la tonne métrique. Importants (Formule) 0,3475 $ par tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,3726 $ par tonneau
Droits de transfert: Pétrole, produits pétroliers et autres produits liquides : Autres produits liquides, en vrac, par kilolitre. Importants (Formule) 0,4452 $ par kilolitres 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,4773 $ par kilolitres
Droits de transfert: Pétrole, produits pétroliers et autres produits liquides : Autres produits liquides, non en vrac, au fût de 205 litre. Importants (Formule) 0,135 $ au fût de 205 litre 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,1448 $ au fût de 205 litre
Droits de transfert: Pétrole, produits pétroliers et autres produits liquides : Autres produits pétroliers, en vrac, par kilolitre. Importants (Formule) 0,2815 $ par kilolitres 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,3018 $ par kilolitres
Droits de transfert: Pétrole, produits pétroliers et autres produits liquides : Autres produits pétroliers, non en vrac, au fût de 205 litre. Importants (Formule) 0,1178 $ au fût de 205 litre 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,1263 $ au fût de 205 litre
Droits de transfert: Pétrole, produits pétroliers et autres produits liquides : Essence, en vrac, par kilolitre. Importants (Formule) 0,2068 $ par kilolitres 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,2217 $ par kilolitres
Droits de transfert: Pétrole, produits pétroliers et autres produits liquides : Essence, non en vrac, au fût de 205 litre. Importants (Formule) 0,0632 $ au fût de 205 litre 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,0678 $ au fût de 205 litre
Droits de transfert: Poisson - Entier, par la tonne métrique. Importants (Formule) 0,1063 $ par tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,114 $ par tonneau
Droits de transfert: Poisson - Traité, par la tonne métrique. Importants (Formule) 0,1293 $ par tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,1386 $ par tonneau
Droits de transfert: Poisson - Transformé, par la tonne métrique. Importants (Formule) 0,1551 $ par tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,1663 $ par tonneau
Droits de transfert: Pommes de terres et autres légumes-racines, par la tonne métrique. Importants (Formule) 0,2011 $ par tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,2156 $ par tonneau
Droits de transfert: Sable, pierre, gravier, par la tonne métrique. Importants (Formule) 0,1637 $ par tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,1755 $ par tonneau
Droits de transfert: Sel, pour autres usages, par la tonne métrique. Importants (Formule) 0,224 $ par tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,2402 $ par tonneau
Droits de transfert: Sel, pour le traitement du poisson, par tonne métrique. Importants (Formule) 0,1034 $ par tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,1109 $ par tonneau
Droits de transfert: Vins, par la tonne métrique. Importants (Formule) 1,7578 $ par tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 1,8847 $ par tonneau
Enregistrement d’une hypothèque et inscription de la libération de celle-ci dans le Registre Faible importance (51 $-151 $) 150 $ 114 725 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 31-03-2024 Les frais ont été éliminés le 31-03-2024
Entreposage pour les marchandises ailleurs à une installation portuaire publique, par jour ou fraction de jour - Coût par mètre carré Importants (Formule) 0,1034 $ par mètre carré 545,89 $ 0 $ 01/04/2025 0,1109 $ par mètre carré
Examen à l’aide d'un simulateur Faible importance (51 $-151 $) 55 $ 22 000 $ 0 $ Sans objet 55 $
Examen écrit Faible importance (<51 $) 27,5 $ 131 377,95 $ 0 $ Sans objet 27,5 $
Examen oral ou pratique pour l’obtention d’un brevet avec restrictions Faible importance (<51 $) 27,5 $ 12 638,82 $ 0 $ Sans objet 27,5 $
Examen oral ou pratique pour l’obtention d’un brevet, autre qu’un brevet avec restrictions Faible importance (51 $-151 $) 55 $ 61 546 $ 0 $ Sans objet 55 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, chaque fois qu’il est soumis par la suite, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Grands bateaux de pêche Importants (Annexe 2) 86,17 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 29,73 $ 01/04/2025 92,39 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, chaque fois qu’il est soumis par la suite, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires à passagers dont la longueur est d’au plus 18,3 m Importants (Annexe 2) 103,4 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 110,86 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, chaque fois qu’il est soumis par la suite, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires à passagers dont la longueur est de plus de 18,3 m sans dépasser 30,5 m Importants (Annexe 2) 143,61 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 153,98 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, chaque fois qu’il est soumis par la suite, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires à passagers dont la longueur est de plus de 30,5 m sans dépasser 61 m Importants (Annexe 2) 172,33 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 184,77 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, chaque fois qu’il est soumis par la suite, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires à passagers dont la longueur est de plus de 61 m Importants (Annexe 2) 201,05 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 215,57 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, chaque fois qu’il est soumis par la suite, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est de plus de 30,5 m sans dépasser 61 m Importants (Annexe 2) 160,84 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 172,45 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, chaque fois qu’il est soumis par la suite, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est de plus de 61 m Importants (Annexe 2) 178,08 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 190,93 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, chaque fois qu’il est soumis par la suite, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est d’au plus 18,3 m Importants (Annexe 2) 74,68 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 80,07 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, chaque fois qu’il est soumis par la suite, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est de plus de 18,3 m sans dépasser 30,5 m Importants (Annexe 2) 114,89 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 22,98 $ 01/04/2025 123,18 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, chaque fois qu’il est soumis par la suite, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Petits bateaux de pêche Importants (Annexe 2) 51,7 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 229,83 $ 01/04/2025 55,43 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Grands bateaux de pêche Importants (Annexe 2) 172,33 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 103,4 $ 01/04/2025 184,77 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Grands bateaux de pêche - Le droit maximum exigible Importants (Annexe 2) 9 191,01 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 9 854,49 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires à passagers dont la longueur est d’au plus 18,3 m - Le droit maximum exigible Importants (Annexe 2) 1 723,31 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 847,72 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires à passagers dont la longueur est de plus de 30,5 m sans dépasser 61 m - Le droit maximum exigible Importants (Annexe 2) 26 424,16 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 28 331,67 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires à passagers dont la longueur est de plus de 18,3 m sans dépasser 30,5 m - Le droit maximum exigible Importants (Annexe 2) 287,22 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 307,95 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires à passagers dont la longueur est de plus de 30,5 m sans dépasser 61 m Importants (Annexe 2) 344,66 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 369,54 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires à passagers dont la longueur est de plus de 61 m Importants (Annexe 2) 402,11 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 431,13 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires à passagers dont la longueur est de plus de 61 m - Le droit maximum exigible Importants (Annexe 2) 41 359,56 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 44 345,22 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires à passagers dont la longueur est de plus de 18,3 m sans dépasser 30,5 m Importants (Annexe 2) 6 893,26 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 7 390,87 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires à passagers dont la longueur est d’au plus 18,3 m Importants (Annexe 2) 206,8 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 56,29 $ 01/04/2025 221,73 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est d’au plus 18,3 m - Le droit maximum exigible Importants (Annexe 2) 1 378,65 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 478,17 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est de plus de 30,5 m sans dépasser 61 m Importants (Annexe 2) 16 084,27 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 17 245,36 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est de plus de 18,3 m sans dépasser 30,5 m - Le droit maximum exigible Importants (Annexe 2) 229,78 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 246,36 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est de plus de 61 m - Le droit maximum exigible Importants (Annexe 2) 27 573,04 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 29 563,48 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est de plus de 30,5 m sans dépasser 61 m - Le droit maximum exigible Importants (Annexe 2) 321,69 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 344,91 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est de plus de 61 m Importants (Annexe 2) 356,15 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 381,86 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est de plus de 18,3 m sans dépasser 30,5 m Importants (Annexe 2) 4 595,51 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 4 927,25 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est d’au plus 18,3 m Importants (Annexe 2) 149,35 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 54,64 $ 01/04/2025 160,14 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Petits bateaux de pêche Importants (Annexe 2) 103,4 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 473,01 $ 01/04/2025 110,86 $
Examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications - Petits bateaux de pêche - Le droit maximum exigible Importants (Annexe 2) 1 148,88 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 231,81 $
Examen, inspection ou certification non visé aux articles 1 à 11 du Barème de droits du Bureau d’inspection des navires à vapeur Importants (Annexe 2) 114,89 $ 133 719,65 $ 0 $ 01/04/2025 123,18 $
Exemption à une consigne de navigabilité Importants (>151 $) 595 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 637,95 $
Frais associés à l'exécution de la Loi sur le pilotage Non assujettis à la section 17 de la LFS Les montants payables doivent être payer au ministre, sur requête de celui-ci, la somme qu’il précise, selon les modalités qu’il détermine 1 506 419 $ 0 $ Sans objet Les montants payables doivent être payer au ministre, sur requête de celui-ci, la somme qu’il précise, selon les modalités qu’il détermine
Frais de déplacement au Canada ou à l'étranger - RAC 104,04 Non assujettis à la section 17 de la LFS Frais de déplacement, d’hébergement, de repas et les faux frais, calculés selon les taux publiés dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte 248 798 $ 0 $ Sans objet Frais de déplacement, d’hébergement, de repas et les faux frais, calculés selon les taux publiés dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte
Frais initial pour une co-entreprise impliquant deux transporteurs aériens Importants (>151 $) 31 476,07 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 33 748,27 $
Frais initial pour une co-entreprise impliquant trois transporteurs aériens ou plus Importants (>151 $) 40 469,24 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 43 390,63 $
Frais journalier d'inspection Importants (>151 $) 750 $ 3 526 420,76 $ 0 $ 01/04/2025 804,14 $
Frais pour délivrance de document (journalier) Importants (>151 $) 1 010 $ 2 986 225,88 $ 0 $ 01/04/2025 1 082,91 $
Frais pour revue complète d’une co-entreprise impliquant deux transporteurs aériens Importants (>151 $) 283 284,65 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 303 734,4 $
Frais pour revue complète d’une co-entreprise impliquant trois transporteurs aériens ou plus Importants (>151 $) 341 740,21 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 366 409,76 $
Heures supplémentaires pour déplacements au Canada ou à l'étranger - RAC 104,04 Non assujettis à la section 17 de la LFS Frais pour les heures supplémentaires, calculés selon la convention collective pertinente, pour la prestation du service ou le déplacement pour exécuter le service les jours de semaine, lorsque le total des heures de service pour cette journée excède 7,5 heures, et les samedi et dimanche, ainsi que les jours fériés au Canada. 94 445 $ 0 $ Sans objet Frais pour les heures supplémentaires, calculés selon la convention collective pertinente, pour la prestation du service ou le déplacement pour exécuter le service les jours de semaine, lorsque le total des heures de service pour cette journée excède 7,5 heures, et les samedi et dimanche, ainsi que les jours fériés au Canada.
Impression d’une copie d’un certificat d’exploitation aérienne pour une personne qui n’en est pas le titulaire Faible importance (<51 $) 50 $ 0 $ 0 $ Sans objet 50 $
Inscription d’une modification au rang des hypothèques ou d’une injonction ou ordonnance d’un tribunal Faible importance (<51 $) 50 $ 150 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 31-03-2024 Les frais ont été éliminés le 31-03-2024
Inscription temporaire d’un bâtiment sur le point d’être construit ou en construction au Canada Faible importance (<51 $) 25 $ 1 375 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 31-03-2024 Les frais ont été éliminés le 31-03-2024
Inspection au cours de l'installation des machines ou de l'équipement qui n'ont pas encore fait l'objet d'une inspection, qui sont construits à l'extérieur du Canada et doivent être inspectés en vertu du Règlement sur les machines de navires pour autres éléments pour chaque visite faite par un inspecteur Faible importance (51 $-151 $) 100 $ 0 $ 0 $ Sans objet 100 $
Inspection au cours de l'installation des machines ou de l'équipement qui n'ont pas encore fait l'objet d'une inspection, qui sont construits à l'extérieur du Canada et doivent être inspectés en vertu du Règlement sur les machines de navires pour chaque chaudière de chauffage Importants (>151 $) 183,82 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 197,09 $
Inspection au cours de l'installation des machines ou de l'équipement qui n'ont pas encore fait l'objet d'une inspection, qui sont construits à l'extérieur du Canada et doivent être inspectés en vertu du Règlement sur les machines de navires pour chaque chaudière principale ou auxiliaire Importants (>151 $) 459,55 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 492,72 $
Inspection au cours de l'installation des machines ou de l'équipement qui n'ont pas encore fait l'objet d'une inspection, qui sont construits à l'extérieur du Canada et doivent être inspectés en vertu du Règlement sur les machines de navires pour chaque engrenage Importants (>151 $) 373,38 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 400,34 $
Inspection au cours de l'installation des machines ou de l'équipement qui n'ont pas encore fait l'objet d'une inspection, qui sont construits à l'extérieur du Canada et doivent être inspectés en vertu du Règlement sur les machines de navires pour chaque génératrice de courant pour la propulsion Importants (>151 $) 373,38 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 400,34 $
Inspection au cours de l'installation des machines ou de l'équipement qui n'ont pas encore fait l'objet d'une inspection, qui sont construits à l'extérieur du Canada et doivent être inspectés en vertu du Règlement sur les machines de navires pour chaque machine motrice Importants (>151 $) 373,38 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 400,34 $
Inspection au cours de l'installation des machines ou de l'équipement qui n'ont pas encore fait l'objet d'une inspection, qui sont construits à l'extérieur du Canada et doivent être inspectés en vertu du Règlement sur les machines de navires pour chaque moteur électrique de propulsion Importants (>151 $) 373,38 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 400,34 $
Inspection au cours de l'installation des machines ou de l'équipement qui n'ont pas encore fait l'objet d'une inspection, qui sont construits à l'extérieur du Canada et doivent être inspectés en vertu du Règlement sur les machines de navires pour chaque récipient de pression non chauffé Faible importance (51 $-151 $) 90 $ 0 $ 0 $ Sans objet 90 $
Inspection de l'équipement de sauvetage, du matériel d'extinction d'incendie, des feux et des signaux sonores d'un navire non canadien en vue de l'obtention d'un certificat de sécurité du matériel d'armement pour navire de charge pour un navire d'une jauge brute d'au plus 1 600 tonneaux Importants (>151 $) 1 148,88 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 1 231,81 $
Inspection de l'équipement de sauvetage, du matériel d'extinction d'incendie, des feux et des signaux sonores d'un navire non canadien en vue de l'obtention d'un certificat de sécurité du matériel d'armement pour navire de charge pour un navire d'une jauge brute de plus de 1 600 tonneaux et d'au plus 3 000 tonneaux Importants (>151 $) 1 723,31 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 1 847,72 $
Inspection de l'équipement de sauvetage, du matériel d'extinction d'incendie, des feux et des signaux sonores d'un navire non canadien en vue de l'obtention d'un certificat de sécurité du matériel d'armement pour navire de charge pour un navire d'une jauge brute de plus de 3 000 tonneaux Importants (>151 $) 2 297,75 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 2 463,62 $
Inspection d'un bâtiment transportant de marchandises dangereuses en vrac solides Importants (>151 $) 1 500 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 1 608,28 $
Inspection d'un bâtiment transportant des marchandises dangereuses emballées Importants (>151 $) 1 500 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 1 608,28 $
Inspection d'un navire non canadien faite en vue de la prolongation de la validité d'un certificat selon la Convention de sécurité Importants (>151 $) 1 148,88 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 1 231,81 $
Inspection par un employé du ministère des Transports d’un aéronef de construction amateur lors de sa construction Importants (>151 $) 264,24 $ 1 585,44 $ 0 $ 01/04/2025 283,32 $
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 5 218,2 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 5 594,89 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 2 609,1 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2 797,44 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 1,72 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1,85 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 0,86 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,92 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 523,89 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 561,71 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 261,94 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 280,85 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 7,21 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 7,74 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 3,61 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 63,88 $ 01/04/2025 3,87 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 17 642,15 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 18 915,7 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 8 821,07 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 9 457,85 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 0,94 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1,01 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 0,47 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,51 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 1 532,6 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 643,24 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 766,3 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 821,62 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 5,61 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 6,01 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 2,8 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 3,01 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 12 095,37 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 12 968,51 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 6 047,69 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 6 484,26 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 1,1 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1,18 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 0,55 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,59 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 3 494,88 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 3 747,17 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 1 747,44 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 873,59 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 3,45 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 3,7 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 1,72 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1,85 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants (>151 $) 523,89 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 561,71 $
Inspection périodique des navires automoteurs à passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants (>151 $) 261,94 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 280,85 $
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 4 349,65 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 4 663,64 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 2 174,82 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2 331,82 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 1,33 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1,43 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 0,67 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,71 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 523,89 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 2 542,7 $ 01/04/2025 561,71 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 261,94 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 280,85 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 6 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 6,43 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 3 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 3,22 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 13 552,15 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 14 530,45 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 6 776,07 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 7 265,23 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 0,57 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,62 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 0,29 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,31 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 1 364,87 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 463,39 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 682,43 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 731,7 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 4,43 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 4,75 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 2,22 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2,38 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 9 678,14 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 10 376,78 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 4 839,07 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 5 188,39 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 0,78 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,84 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 0,39 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,42 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 2 915,85 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 3 126,34 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 1 457,92 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 563,17 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 2,87 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 3,08 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 1,44 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1,54 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants (>151 $) 523,89 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 561,71 $
Inspection périodique des navires automoteurs ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants (>151 $) 261,94 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 280,85 $
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 2 609,1 $ plus frais de tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 2 797,44 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 1 304,55 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 398,72 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 0,86 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,92 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 0,431 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,462 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 261,94 $ plus frais de tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 280,85 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 130,97 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 140,43 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 3,61 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute 0 $ 0 $ 01/04/2025 3,87 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 1,8 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1,93 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 8 821,07 $ plus frais de tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 9 457,85 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 4 410,54 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 4 728,93 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 0,47 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,51 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 0,236 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,253 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 766,3 $ plus frais de tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 821,62 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 383,15 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 410,81 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 2,8 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute 0 $ 0 $ 01/04/2025 3,01 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 1,4 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1,5 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 6 047,69 $ plus frais de tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 6 484,26 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 3 023,84 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 3 242,13 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 0,55 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,59 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 0,28 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,3 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 1 747,44 $ plus frais de tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 1 873,59 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 873,72 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 936,79 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 1,72 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute 0 $ 0 $ 01/04/2025 1,85 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 0,86 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,92 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants (>151 $) 261,94 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 280,85 $
Inspection périodique des navires non automoteurs à passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Faible importance (51 $-151 $) 116,51 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 116,51 $
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 1 087,41 $ plus frais de tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 1 165,91 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 1 087,41 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 165,91 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 0,33 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,36 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 0,33 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,36 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 130,97 $ plus frais de tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 140,43 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 130,97 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 140,43 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 1,499 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute 0 $ 0 $ 01/04/2025 1,608 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 1,499 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1,608 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 3 388,04 $ plus frais de tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 3 632,61 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 3 388,04 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 3 632,61 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 0,144 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,154 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 0,144 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,154 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 341,22 $ plus frais de tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 365,85 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 341,22 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 365,85 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 1,109 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute 0 $ 0 $ 01/04/2025 1,189 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 1,109 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1,189 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 2 419,53 $ plus frais de tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 2 594,2 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 2 419,53 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2 594,2 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 0,2 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,21 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 0,2 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,21 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 728,96 $ plus frais de tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 781,58 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 728,96 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 781,58 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 0,718 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,77 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 0,718 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,77 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de moins de 10 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Faible importance (51 $-151 $) 116,51 $ 0 $ 0 $ Sans objet 116,51 $
Inspection périodique des navires non automoteurs et sans équipage de moins de 10 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Faible importance (51 $-151 $) 116,51 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 116,51 $
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 2 174,82 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2 331,82 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 1 087,41 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 165,91 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 0,67 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,71 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 0,33 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,36 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 261,94 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 280,85 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 130,97 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 140,43 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 3 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 3,22 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 1,499 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1,608 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 6 776,07 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 7 265,23 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 3 388,04 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 3 632,61 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 0,29 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,31 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 0,144 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,154 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 682,43 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 731,7 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 341,22 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 365,85 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 2,22 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2,38 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 1,109 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1,189 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 4 839,07 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 5 188,39 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 2 419,53 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2 594,2 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 0,39 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,42 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 0,2 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,21 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 1 457,92 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 563,17 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 728,96 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 781,58 $ plus frais de tonneau
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 1,44 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1,54 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Importants (Formule) 0,718 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,77 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l’inspection annuelle Importants (>151 $) 261,94 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 280,85 $
Inspection périodique des navires non automoteurs ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l’inspection annuelle Faible importance (51 $-151 $) 116,51 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 116,51 $
Inspections CNEP de bâtiments étrangers pour l'annulation d'une ordonnance de détention Importants (>151 $) 4 638,11 $ 242 542,49 $ 0 $ 01/04/2025 4 972,93 $
Inspections CNEP de bâtiments étrangers pour vérifier si les anomalies constatées lors d’une inspection de contrôle des navires par l'État du port et ne justifiant pas la délivrance d’un ordre de détention ont été corrigées Importants (>151 $) 2 065,06 $ 16 108,38 $ 0 $ 01/04/2025 2 214,14 $
L’examen d’un Livret de stabilité après avarie (incluant le calcul des fuites hypothétiques d’hydrocarbures) chaque fois qu’il est soumis par la suite Importants (>151 $) 229,78 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 246,36 $
L’examen d’un Livret de stabilité après avarie (incluant le calcul des fuites hypothétiques d’hydrocarbures) qui est soumis pour la première fois Importants (>151 $) 459,55 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 492,72 $
L’examen d’un Manuel d’exploitation des citernes à ballast propre spécialisées chaque fois qu’il est soumis par la suite Faible importance (51 $-151 $) 100 $ 0 $ 0 $ Sans objet 100 $
L’examen d’un Manuel d’exploitation des citernes à ballast propre spécialisées qui est soumis pour la première fois Importants (>151 $) 229,78 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 246,36 $
L’examen d’un Manuel d’exploitation du dispositif de surveillance continue et de contrôle des rejets d’hydrocarbures chaque fois qu’il est soumis par la suite Faible importance (51 $-151 $) 100 $ 0 $ 0 $ Sans objet 100 $
L’examen d’un Manuel d’exploitation du dispositif de surveillance continue et de contrôle des rejets d’hydrocarbures qui est soumis pour la première fois Importants (>151 $) 229,78 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 246,36 $
L’examen d’un Manuel du navire sur les méthodes et dispositifs de rejet chaque fois qu’il est soumis par la suite Importants (>151 $) 229,78 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 246,36 $
L’examen d’un Manuel du navire sur les méthodes et dispositifs de rejet qui est soumis pour la première fois Importants (>151 $) 459,55 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 492,72 $
L’examen d’un Manuel sur l’équipement et l’exploitation de mise sous atmosphère inerte chaque fois qu’il est soumis par la suite Faible importance (51 $-151 $) 150 $ 0 $ 0 $ Sans objet 150 $
L’examen d’un Manuel sur l’équipement et l’exploitation de mise sous atmosphère inerte qui est soumis pour la première fois Importants (>151 $) 344,66 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 369,54 $
L’examen d’un Manuel sur l’équipement et l’exploitation pour le lavage au pétrole brut chaque fois qu’il est soumis par la suite Faible importance (51 $-151 $) 150 $ 0 $ 0 $ Sans objet 150 $
L’examen d’un Manuel sur l’équipement et l’exploitation pour le lavage au pétrole brut qui est soumis pour la première fois Importants (>151 $) 344,66 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 369,54 $
L’examen d’un Plan d’urgence du navire contre la pollution par les hydrocarbures chaque fois qu’il est soumis par la suite Faible importance (51 $-151 $) 100 $ 0 $ 0 $ Sans objet 100 $
L’examen d’un Plan d’urgence du navire contre la pollution par les hydrocarbures qui est soumis pour la première fois Importants (>151 $) 229,78 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 246,36 $
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, chaque fois qu’ils sont soumis par la suite, à l’égard d’un Engrenage, y compris le certificat d’approbation Importants (>151 $) 229,78 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 246,36 $
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, chaque fois qu’ils sont soumis par la suite, à l’égard d’un Moteur électrique de propulsion Importants (>151 $) 186,69 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 200,17 $
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, chaque fois qu’ils sont soumis par la suite, à l’égard d’un Récipient de pression non chauffé Faible importance (<51 $) 50 $ 0 $ 0 $ Sans objet 50 $
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, chaque fois qu’ils sont soumis par la suite, à l’égard d’une Chaudière de chauffage Faible importance (51 $-151 $) 80 $ 0 $ 0 $ Sans objet 80 $
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, chaque fois qu’ils sont soumis par la suite, à l’égard d’une Chaudière principale ou auxiliaire Importants (>151 $) 229,78 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 246,36 $
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, chaque fois qu’ils sont soumis par la suite, à l’égard d’une Génératrice de courant pour la propulsion Importants (>151 $) 186,69 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 200,17 $
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, chaque fois qu’ils sont soumis par la suite, à l’égard d’une Génératrice de courant pour les auxiliaires Faible importance (51 $-151 $) 60 $ 0 $ 0 $ Sans objet 60 $
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, chaque fois qu’ils sont soumis par la suite, à l’égard d’une Machine motrice, y compris le certificat d’approbation Importants (>151 $) 344,66 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 369,54 $
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, qui sont soumis pour la première fois, à l’égard d’un Engrenage, y compris le certificat d’approbation Importants (>151 $) 459,55 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 492,72 $
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, qui sont soumis pour la première fois, à l’égard d’un Moteur électrique de propulsion Importants (>151 $) 373,38 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 400,34 $
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, qui sont soumis pour la première fois, à l’égard d’un Récipient de pression non chauffé Faible importance (51 $-151 $) 100 $ 0 $ 0 $ Sans objet 100 $
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, qui sont soumis pour la première fois, à l’égard d’une Chaudière de chauffage Importants (>151 $) 183,82 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 197,09 $
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, qui sont soumis pour la première fois, à l’égard d’une Chaudière principale ou auxiliaire Importants (>151 $) 459,55 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 492,72 $
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, qui sont soumis pour la première fois, à l’égard d’une Génératrice de courant pour la propulsion Importants (>151 $) 373,38 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 400,34 $
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, qui sont soumis pour la première fois, à l’égard d’une Génératrice de courant pour les auxiliaires Faible importance (51 $-151 $) 120 $ 0 $ 0 $ Sans objet 120 $
L’examen ou l’approbation de plans et de documents techniques connexes, qui sont soumis pour la première fois, à l’égard d’une Machine motrice, y compris le certificat d’approbation Importants (>151 $) 689,33 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 739,09 $
L’immatriculation d’un bâtiment, d’un groupe de petits bâtiments ou d’une flotte dans la partie du registre sur les petits bâtiments, par période de cinq ans. Faible importance (<51 $) 50 $ 168 350 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 31-03-2024 Les frais ont été éliminés le 31-03-2024
L’inspection annuelle de navire de 1 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants (Annexe 2) 155,1 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 166,29 $
L’inspection annuelle de navire de 1 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants (Annexe 2) 206,8 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 221,73 $
L’inspection annuelle de navire de 10 000 tonneaux et plus en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) Importants (>151 $) 827,19 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 886,9 $
L’inspection annuelle de navire de 10 000 tonneaux et plus mais moins de 150 000 tonneaux autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants (Annexe 2) 258,5 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 277,16 $
L’inspection annuelle de navire de 10 000 tonneaux et plus mais moins de 150 000 tonneaux d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants (Annexe 2) 379,13 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 406,5 $
L’inspection annuelle de navire de 150 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants (Annexe 2) 155,1 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 166,29 $
L’inspection annuelle de navire de 150 tonneaux et plus mais moins de 3 000 tonneaux en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) Importants (>151 $) 620,39 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 665,18 $
L’inspection annuelle de navire de 150 000 tonneaux et plus autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants (Annexe 2) 310,2 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 332,59 $
L’inspection annuelle de navire de 150 000 tonneaux et plus d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants (Annexe 2) 448,06 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 480,41 $
L’inspection annuelle de navire de 3 000 tonneaux et plus mais moins de 6 000 tonneaux en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) Importants (>151 $) 413,6 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 443,45 $
L’inspection annuelle de navire de 4 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants (Annexe 2) 206,8 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 221,73 $
L’inspection annuelle de navire de 4 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants (Annexe 2) 241,26 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 258,68 $
L’inspection annuelle de navire de 400 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants (Annexe 2) 114,89 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 123,18 $
L’inspection annuelle de navire de 6 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) Faible importance (51 $-151 $) 100 $ 0 $ 0 $ Sans objet 100 $
L’inspection annuelle de navire de Moins de 150 tonneaux en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) Importants (>151 $) 930,59 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 997,77 $
L’inspection d’un navire à l’égard de chaque produit chimique dangereux ou substance liquide nocive qui est indiqué à l’annexe II de la Convention sur la pollution des mers et au chapitre 17 du Recueil international de règles relatives à la construction et à l’équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil IBC) et qui figure comme produit ou substance transporté dans le Manuel du navire sur les méthodes et dispositifs de rejet Faible importance (<51 $) 10 $ 0 $ 0 $ Sans objet 10 $
L’inspection intermédiaire de navire de 1 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants (Annexe 2) 310,2 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 332,59 $
L’inspection intermédiaire de navire de 1 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants (Annexe 2) 413,6 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 443,45 $
L’inspection intermédiaire de navire de 10 000 tonneaux et plus en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) Importants (>151 $) 620,39 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 665,18 $
L’inspection intermédiaire de navire de 10 000 tonneaux et plus mais moins de 150 000 tonneaux autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants (Annexe 2) 516,99 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 554,32 $
L’inspection intermédiaire de navire de 10 000 tonneaux et plus mais moins de 150 000 tonneaux d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants (Annexe 2) 758,26 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 813 $
L’inspection intermédiaire de navire de 150 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants (Annexe 2) 310,2 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 332,59 $
L’inspection intermédiaire de navire de 150 tonneaux et plus mais moins de 3 000 tonneaux en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) Importants (>151 $) 258,5 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 277,16 $
L’inspection intermédiaire de navire de 150 000 tonneaux et plus autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants (Annexe 2) 620,39 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 665,18 $
L’inspection intermédiaire de navire de 150 000 tonneaux et plus d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants (Annexe 2) 896,12 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 960,81 $
L’inspection intermédiaire de navire de 3 000 tonneaux et plus mais moins de 6 000 tonneaux en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) Importants (>151 $) 344,66 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 369,54 $
L’inspection intermédiaire de navire de 4 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants (Annexe 2) 413,6 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 443,45 $
L’inspection intermédiaire de navire de 4 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants (Annexe 2) 482,53 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 517,36 $
L’inspection intermédiaire de navire de 400 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants (Annexe 2) 229,78 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 246,36 $
L’inspection intermédiaire de navire de 6 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) Importants (>151 $) 206,8 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 221,73 $
L’inspection intermédiaire de navire de Moins de 150 tonneaux en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) Importants (>151 $) 310,2 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 332,59 $
L’inspection pendant la construction ou la fabrication de composantes d’une pièce d’équipement antipollution opérationnel d’un navire Faible importance (51 $-151 $) 100 $ 0 $ 0 $ Sans objet 100 $
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 1 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants (Annexe 2) 413,6 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 443,45 $
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 1 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants (Annexe 2) 620,39 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 665,18 $
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 10 000 tonneaux et plus en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) Faible importance (51 $-151 $) 135 $ 0 $ 0 $ Sans objet 135 $
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 10 000 tonneaux et plus mais moins de 150 000 tonneaux autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants (Annexe 2) 827,19 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 886,9 $
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 10 000 tonneaux et plus mais moins de 150 000 tonneaux d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants (Annexe 2) 1 137,39 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 1 219,49 $
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 150 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants (Annexe 2) 413,6 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 443,45 $
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 150 tonneaux et plus mais moins de 3 000 tonneaux en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) Importants (>151 $) 229,78 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 246,36 $
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 150 000 tonneaux et plus autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants (Annexe 2) 930,59 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 997,77 $
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 150 000 tonneaux et plus d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants (Annexe 2) 1 344,19 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 1 441,22 $
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 3 000 tonneaux et plus mais moins de 6 000 tonneaux en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) Importants (>151 $) 516,99 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 554,32 $
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 4 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants (Annexe 2) 620,39 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 665,18 $
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 4 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux d’un pétrolier ou d’un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants (Annexe 2) 723,79 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 776,04 $
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 400 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac Importants (Annexe 2) 344,66 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 369,54 $
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de 6 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) Importants (>151 $) 413,6 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 443,45 $
La première inspection ou l’inspection quinquennale périodique de navire de Moins de 150 tonneaux en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives) Importants (>151 $) 310,2 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 332,59 $
La première soumission d'un Livret de stabilité après avarie (incluant le calcul des fuites hypothétiques d’hydrocarbures) lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante Importants (>151 $) 459,55 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 492,72 $
La première soumission d'un Manuel d’exploitation des citernes à ballast propre spécialisées lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante Importants (>151 $) 229,78 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 246,36 $
La première soumission d'un Manuel d’exploitation du dispositif de surveillance continue et de contrôle des rejets d’hydrocarbures lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante Importants (>151 $) 229,78 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 246,36 $
La première soumission d'un Manuel du navire sur les méthodes et dispositifs de rejet lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante Importants (>151 $) 459,55 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 492,72 $
La première soumission d'un Manuel sur l’équipement et l’exploitation de mise sous atmosphère inerte lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante Importants (>151 $) 344,66 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 369,54 $
La première soumission d'un Manuel sur l’équipement et l’exploitation pour le lavage au pétrole brut lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante Importants (>151 $) 344,66 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 369,54 $
La première soumission d'un Plan d’urgence du navire contre la pollution par les hydrocarbures lorsqu’un navire existant est modifié et que les modifications constituent une transformation importante Importants (>151 $) 229,78 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 246,36 $
La prolongation d’un certificat de courte durée ou d’une lettre de conformité, à l’exception d’une lettre de conformité à l’égard des navires de réserve pour l’industrie pétrolière ou à l’égard d’une unité mobile de forage en mer, ayant trait à une inspection figurant à l’un des articles 10 à 14, 24, 30, 31 et 34 du Barème de droits du Bureau d’inspection des navires à vapeur. Faible importance (51 $-151 $) 100 $ 9 574,49 $ 0 $ Sans objet 100 $
Le droit annuel d'immatriculation du matériel mobile à l'aéroport - Duplication de certificat Faible importance (<51 $) 5 $ 0 $ 0 $ Sans objet 5 $
Le droit annuel d'immatriculation du matériel mobile à l'aéroport - Frais de cession Faible importance (<51 $) 5 $ 0 $ 0 $ Sans objet 5 $
Le droit annuel d'immatriculation du matériel mobile à l'aéroport - Frais minimum Importants (Formule) 17,23 $ Minimum 0 $ 0 $ 01/04/2025 18,48 $ Minimum
Le droit annuel d'immatriculation du matériel mobile à l'aéroport - Le taux par kilogramme Importants (Formule) 0,038 $ par kilogramme 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,041 $ par kilogramme
Le droit annuel d'immatriculation du matériel mobile à l'aéroport - Remplacement, poids équivalent ou inférieur Faible importance (<51 $) 5 $ 0 $ 0 $ Sans objet 5 $
Le droit annuel d'immatriculation du matériel mobile à l'aéroport - Remplacement, poids supérieur - la différence multipliée par le taux de kilogramme Importants (Formule) 0,038 $ par kilogramme 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,041 $ par kilogramme
Le droit exigible chaque mois pour chacune des cinq premières entrées du navire dans le port public, par tonneau de jauge brute au registre, est le suivant dans le cas d’un navire utilisé pour le transport de marchandises ou de passagers d’un point du Canada à un autre point du Canada au moment de son entrée dans un port public autre qu'un navire visé à l'alinéa a) (i) ou (ii) de l'annexe A de l'avis concernant le tarif des droits de port dans les ports publics Importants (Formule) 0,0635 $ par tonneau de jauge brute au registre 4 500 648,29 $ 0 $ 01/04/2025 0,0681 $ par tonneau de jauge brute au registre
Le droit exigible chaque mois pour chacune des cinq premières entrées du navire dans le port public, par tonneau de jauge brute au registre, est le suivant dans le cas d’un navire: utilisé pour le transport de marchandises ou de passagers d’un point du Canada à un autre point du Canada au moment de son entrée dans un port public et qui est immatriculé au Canada, ou exploité en vertu d’un permis de cabotage délivré conformément à la Loi sur le cabotage Importants (Formule) 0,0315 $ par tonneau de jauge brute au registre 982 704,19 $ 0 $ 01/04/2025 0,0337 $ par tonneau de jauge brute au registre
Le droit exigible pour chaque jour ou fraction de jour qu’un inspecteur doit passer à l’extérieur du Canada pour effectuer l’inspection. Importants (>151 $) 459,55 $ 6 464,35 $ 0 $ 01/04/2025 492,72 $
Le droit si le navire est automoteur et n’est utilisé ordinairement que dans les limites du port public pour y mener des activités commerciales lorsque le jauge brute au registre du navire est égale ou supérieure à 100 tonneaux mais inférieure à 200 tonneaux, payable une fois à chaque année civile Importants (>151 $) 186,0031 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 199,4303 $
Le droit si le navire est automoteur et n’est utilisé ordinairement que dans les limites du port public pour y mener des activités commerciales lorsque le jauge brute au registre du navire est égale ou supérieure à 200 tonneaux, payable une fois à chaque année civile Importants (>151 $) 372,0178 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 398,873 $
Le droit si le navire est automoteur et n’est utilisé ordinairement que dans les limites du port public pour y mener des activités commerciales lorsque le jauge brute au registre du navire est inférieure à 100 tonneaux, payable une fois à chaque année civile Faible importance (51 $-151 $) 82,7309 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 82,7309 $
Légumes et légumes-racines entreposés dans des hangars à l'épreuve du gel: hangar chauffé pour chaque période supplémentaire de 5 jours ou moins, pour la période Importants (Formule) 1,5855 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1,6999 $ par mètre carré
Légumes et légumes-racines entreposés dans des hangars à l'épreuve du gel: hangar chauffé pour le deuxième période de 5 jours ou moins, pour la période Importants (Formule) 2,539 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2,7223 $ par mètre carré
Légumes et légumes-racines entreposés dans des hangars à l'épreuve du gel: hangar chauffé pour les 5 premiers jours ou moins après leur entrée initiale dans le hangar pour la formation d'un envoi Importants (Formule) 3,2054 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 3,4368 $ par mètre carré
Légumes et légumes-racines entreposés dans des hangars à l'épreuve du gel: hangar non chauffé pour chaque période supplémentaire de 10 jours ou moins si un envoi n'est pas retiré du hangar avant le 16e jour, pour la période Importants (Formule) 1,9186 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2,0571 $ par mètre carré
Légumes et légumes-racines entreposés dans des hangars à l'épreuve du gel: hangar non chauffé pour les cinq premiers jours suivants ou moins, pour la période - Coût par mètre carré Importants (Formule) 0,9306 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,9978 $ par mètre carré
L'épreuve des matériaux utilisés dans la construction des coques, des machines, de l'équipement ou des engins de manutention des marchandises - Le droit pour chaque épreuve, en sus de trois, à l'occasion d'une seule visite Faible importance (51 $-151 $) 100 $ 0 $ 0 $ Sans objet 100 $
L'épreuve des matériaux utilisés dans la construction des coques, des machines, de l'équipement ou des engins de manutention des marchandises - Le droit pour chaque visite que fait un inspecteur aux fins d'inspection et d'épreuve Faible importance (<51 $) 25 $ 0 $ 0 $ Sans objet 25 $
Les services d’immatriculation fournis en dehors des heures normales comprenant le temps de déplacement, en plus de tout autre droit exigible, à toute heure le samedi ou un jour férié, droit minimum Importants (Formule) 241,26 $ Minimum 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 31-03-2024 Les frais ont été éliminés le 31-03-2024
Les services d’immatriculation fournis en dehors des heures normales comprenant le temps de déplacement, en plus de tout autre droit exigible, à toute heure le samedi ou un jour férié, par heure Importants (Formule) 80,42 $ par heure 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 31-03-2024 Les frais ont été éliminés le 31-03-2024
Les services d’immatriculation fournis en dehors des heures normales comprenant le temps de déplacement, en plus de tout autre droit exigible, Droit minimum Importants (Formule) 341,22 $ Minimum 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 31-03-2024 Les frais ont été éliminés le 31-03-2024
Les services d’immatriculation fournis en dehors des heures normales comprenant le temps de déplacement, en plus de tout autre droit exigible, En tout temps le dimanche, par heure Importants (Formule) 113,74 $ par heure 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 31-03-2024 Les frais ont été éliminés le 31-03-2024
Les services d’immatriculation fournis en dehors des heures normales comprenant le temps de déplacement, en plus de tout autre droit exigible, Entre 17 h et 8 h, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés, par heure Importants (Formule) 80,42 $ par heure 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 31-03-2024 Les frais ont été éliminés le 31-03-2024
Les services d’immatriculation fournis en dehors des heures normales comprenant le temps de déplacement, en plus de tout autre droit exigible, Entre 17 h et 8 h, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés, par heure, Droit minimum Importants (Formule) 160,84 $ Minimum 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 31-03-2024 Les frais ont été éliminés le 31-03-2024
L'inspection d’un navire non canadien aux fins de prolonger la validité d’un certificat selon la Convention sur les lignes de charge Importants (Annexe 2) 1 148,88 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 1 231,81 $
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection d'autres éléments faite par l´inspecteur à chaque visite Faible importance (51 $-151 $) 100 $ 0 $ 0 $ Sans objet 100 $
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Bouée de sauvetage Faible importance (<51 $) 2 $ 0 $ 0 $ Sans objet 2 $
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Caisson à l'air Faible importance (<51 $) 4 $ 0 $ 0 $ Sans objet 4 $
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Centre ou panneau de commande pour moteurs d'une puissance globale d'au moins 75 kW Faible importance (51 $-151 $) 90 $ 0 $ 0 $ Sans objet 90 $
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Chaudière de chauffage Importants (>151 $) 183,82 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 197,09 $
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Chaudière principale ou auxiliaire Importants (>151 $) 459,55 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 492,72 $
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Embarcation de sauvetage à avirons Importants (>151 $) 183,82 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 197,09 $
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Embarcation de sauvetage autre qu'à avirons Importants (>151 $) 275,73 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 295,63 $
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Engrenage Importants (>151 $) 373,38 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 400,34 $
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Génératrice de courant pour la propulsion Importants (>151 $) 373,38 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 400,34 $
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Génératrice de courant pour les auxiliaires Importants (>151 $) 373,38 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 400,34 $
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque gilet de sauvetage Faible importance (<51 $) 2 $ 0 $ 0 $ Sans objet 2 $
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Machine motrice Importants (>151 $) 373,38 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 400,34 $
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Moteur électrique auxiliaire Importants (>151 $) 183,82 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 197,09 $
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Moteur électrique de propulsion Importants (>151 $) 373,38 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 400,34 $
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Pupitre de commande des machines de propulsion Faible importance (51 $-151 $) 125 $ 0 $ 0 $ Sans objet 125 $
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Radeau de sauvetage Faible importance (51 $-151 $) 100 $ 0 $ 0 $ Sans objet 100 $
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Récipient de pression non chauffé Faible importance (51 $-151 $) 90 $ 0 $ 0 $ Sans objet 90 $
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Rhéostat de démarrage ou mécanisme de distribution pour moteurs d'une puissance d'au moins 75 kW Faible importance (51 $-151 $) 125 $ 287,22 $ 0 $ Sans objet 125 $
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Tableau de distribution et de commutation des auxiliaires Importants (>151 $) 183,82 $ 735,28 $ 0 $ 01/04/2025 197,09 $
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Inspection de chaque Tableau de distribution et de commutation des machines de propulsion Importants (>151 $) 229,78 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 246,36 $
L'inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire - Le droit minimal pour chaque visite que fait un inspecteur pour une inspection des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d'un navire Faible importance (51 $-151 $) 100 $ 1 401,57 $ 0 $ Sans objet 100 $
L'inspection en vue de l’obtention d’une autorisation de congé permettant à un navire non canadien d’entreprendre un voyage à partir de n’importe quel endroit au Canada Importants (>151 $) 1 148,88 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 1 231,81 $
L'inspection pendant la construction ou la fabrication de composantes de chaque pièce d’un appareil d’épuration marine opérationnel d’un navire Faible importance (51 $-151 $) 100 $ 0 $ 0 $ Sans objet 100 $
Lorsqu’un inspecteur fait la visite ou l’inspection d’un navire canadien, ou effectue tout autre service, à la demande de l’exploitant d’un chantier naval, du propriétaire du navire, de l’exploitant du navire ou de leur représentant autorisé, à toute heure le dimanche - le droit par heure Importants (Formule) 113,74 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 121,95 $ par heure
Lorsqu’un inspecteur fait la visite ou l’inspection d’un navire canadien, ou effectue tout autre service, à la demande de l’exploitant d’un chantier naval, du propriétaire du navire, de l’exploitant du navire ou de leur représentant autorisé, à toute heure le dimanche - le droit minimum Importants (Formule) 241,26 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 258,68 $ Minimum
Lorsqu’un inspecteur fait la visite ou l’inspection d’un navire canadien, ou effectue tout autre service, à la demande de l’exploitant d’un chantier naval, du propriétaire du navire, de l’exploitant du navire ou de leur représentant autorisé, à toute heure le samedi ou un jour férié - le droit par heure Importants (Formule) 80,42 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 86,23 $ par heure
Lorsqu’un inspecteur fait la visite ou l’inspection d’un navire canadien, ou effectue tout autre service, à la demande de l’exploitant d’un chantier naval, du propriétaire du navire, de l’exploitant du navire ou de leur représentant autorisé, à toute heure le samedi ou un jour férié - le droit minimum Importants (Formule) 80,42 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 86,23 $ par heure
Lorsqu’un inspecteur fait la visite ou l’inspection d’un navire canadien, ou effectue tout autre service, à la demande de l’exploitant d’un chantier naval, du propriétaire du navire, de l’exploitant du navire ou de leur représentant autorisé, pendant les heures entre 17 h et 8 h, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés - le droit par heure Importants (Formule) 160,84 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 172,45 $ Minimum
Lorsqu’un inspecteur fait la visite ou l’inspection d’un navire canadien, ou effectue tout autre service, à la demande de l’exploitant d’un chantier naval, du propriétaire du navire, de l’exploitant du navire ou de leur représentant autorisé, pendant les heures entre 17 h et 8 h, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés - le droit minimum Importants (Formule) 341,22 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 365,85 $ Minimum
Lorsqu’un inspecteur fait la visite ou l’inspection d’un navire non canadien, ou effectue tout autre service, à la demande de l’exploitant d’un chantier naval, du propriétaire du navire, de l’exploitant du navire ou de leur représentant autorisé, à toute heure le dimanche - le droit par heure Importants (Formule) 113,74 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 121,95 $ par heure
Lorsqu’un inspecteur fait la visite ou l’inspection d’un navire non canadien, ou effectue tout autre service, à la demande de l’exploitant d’un chantier naval, du propriétaire du navire, de l’exploitant du navire ou de leur représentant autorisé, à toute heure le dimanche - le droit minimum Importants (Formule) 241,26 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 258,68 $ Minimum
Lorsqu’un inspecteur fait la visite ou l’inspection d’un navire non canadien, ou effectue tout autre service, à la demande de l’exploitant d’un chantier naval, du propriétaire du navire, de l’exploitant du navire ou de leur représentant autorisé, à toute heure le samedi ou un jour férié - le droit par heure Importants (Formule) 80,42 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 86,23 $ par heure
Lorsqu’un inspecteur fait la visite ou l’inspection d’un navire non canadien, ou effectue tout autre service, à la demande de l’exploitant d’un chantier naval, du propriétaire du navire, de l’exploitant du navire ou de leur représentant autorisé, à toute heure le samedi ou un jour férié - le droit minimum Importants (Formule) 80,42 $ par heure Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 86,23 $ par heure
Lorsqu’un inspecteur fait la visite ou l’inspection d’un navire non canadien, ou effectue tout autre service, à la demande de l’exploitant d’un chantier naval, du propriétaire du navire, de l’exploitant du navire ou de leur représentant autorisé, pendant les heures entre 17 h et 8 h, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés - le droit par heure Importants (Formule) 160,84 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 172,45 $ Minimum
Lorsqu’un inspecteur fait la visite ou l’inspection d’un navire non canadien, ou effectue tout autre service, à la demande de l’exploitant d’un chantier naval, du propriétaire du navire, de l’exploitant du navire ou de leur représentant autorisé, pendant les heures entre 17 h et 8 h, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés - le droit minimum Importants (Formule) 341,22 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 365,85 $ Minimum
Lorsqu’un navire ayant un certificat valable de franc-bord subit de légères modifications comportant une modification du franc-bord mais n’exigeant pas une visite intégrale des lignes de charge dont la jauge brute est 1 000 tonneaux et plus mais moins de 2 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 689,33 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 739,09 $
Lorsqu’un navire ayant un certificat valable de franc-bord subit de légères modifications comportant une modification du franc-bord mais n’exigeant pas une visite intégrale des lignes de charge dont la jauge brute est 10 000 tonneaux et plus Importants (Annexe 2) 919,1 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 985,45 $
Lorsqu’un navire ayant un certificat valable de franc-bord subit de légères modifications comportant une modification du franc-bord mais n’exigeant pas une visite intégrale des lignes de charge dont la jauge brute est 2 000 tonneaux et plus mais moins de 3 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 919,1 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 985,45 $
Lorsqu’un navire ayant un certificat valable de franc-bord subit de légères modifications comportant une modification du franc-bord mais n’exigeant pas une visite intégrale des lignes de charge dont la jauge brute est 3 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 919,1 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 985,45 $
Lorsqu’un navire ayant un certificat valable de franc-bord subit de légères modifications comportant une modification du franc-bord mais n’exigeant pas une visite intégrale des lignes de charge dont la jauge brute est 4 000 tonneaux et plus mais moins de 5 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 919,1 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 985,45 $
Lorsqu’un navire ayant un certificat valable de franc-bord subit de légères modifications comportant une modification du franc-bord mais n’exigeant pas une visite intégrale des lignes de charge dont la jauge brute est 5 000 tonneaux et plus mais moins de 6 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 919,1 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 985,45 $
Lorsqu’un navire ayant un certificat valable de franc-bord subit de légères modifications comportant une modification du franc-bord mais n’exigeant pas une visite intégrale des lignes de charge dont la jauge brute est 500 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 459,55 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 492,72 $
Lorsqu’un navire ayant un certificat valable de franc-bord subit de légères modifications comportant une modification du franc-bord mais n’exigeant pas une visite intégrale des lignes de charge dont la jauge brute est 6 000 tonneaux et plus mais moins de 7 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 919,1 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 985,45 $
Lorsqu’un navire ayant un certificat valable de franc-bord subit de légères modifications comportant une modification du franc-bord mais n’exigeant pas une visite intégrale des lignes de charge dont la jauge brute est 7 000 tonneaux et plus mais moins de 8 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 919,1 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 985,45 $
Lorsqu’un navire ayant un certificat valable de franc-bord subit de légères modifications comportant une modification du franc-bord mais n’exigeant pas une visite intégrale des lignes de charge dont la jauge brute est 8 000 tonneaux et plus mais moins de 9 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 919,1 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 985,45 $
Lorsqu’un navire ayant un certificat valable de franc-bord subit de légères modifications comportant une modification du franc-bord mais n’exigeant pas une visite intégrale des lignes de charge dont la jauge brute est 9 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 919,1 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 985,45 $
Lorsqu’un navire ayant un certificat valable de franc-bord subit de légères modifications comportant une modification du franc-bord mais n’exigeant pas une visite intégrale des lignes de charge dont la jauge brute est Moins de 500 tonneaux Importants (Annexe 2) 229,78 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 246,36 $
Lorsque la coque n’est pas soumise à une inspection périodique d’un navire ne transportant pas de passagers et non automoteur de 1 600 tonneaux ou plus et moins de 3 000 Importants (>151 $) 767,45 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 822,85 $
Lorsque la coque n’est pas soumise à une inspection périodique d’un navire ne transportant pas de passagers et non automoteur de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 Importants (>151 $) 304,45 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 326,43 $
Lorsque la coque n’est pas soumise à une inspection périodique d’un navire ne transportant pas de passagers et non automoteur de 3 000 tonneaux ou plus Importants (>151 $) 925,99 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 992,84 $
Lorsque la coque n’est pas soumise à une inspection périodique d’un navire ne transportant pas de passagers et non automoteur de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 600 Importants (>151 $) 562,95 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 603,59 $
Lorsque la coque n’est pas soumise à une inspection périodique d’un navire ne transportant pas de passagers et non automoteur de moins de 150 tonneaux Faible importance (51 $-151 $) 114 $ 0 $ 0 $ Sans objet 114 $
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, dont la coque n'est pas soumise à une inspection périodique d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers et non automoteur de moins de 150 tonneaux Faible importance (51 $-151 $) 114 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 114 $
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, dont la coque n'est pas soumise à une inspection périodique d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers et non automoteur de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 Importants (>151 $) 304,45 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 326,43 $
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, dont la coque n'est pas soumise à une inspection périodique d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers et non automoteur de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 600 Importants (>151 $) 562,95 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 603,59 $
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, dont la coque n'est pas soumise à une inspection périodique d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers et non automoteur de 1 600 tonneaux ou plus et moins de 3 000 Importants (>151 $) 767,45 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 822,85 $
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, dont la coque n'est pas soumise à une inspection périodique d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers et non automoteur de 3 000 tonneaux ou plus Importants (>151 $) 925,99 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 992,84 $
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,86 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,92 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 1,72 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1,85 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 2 609,1 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2 797,44 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 5 218,2 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 5 594,89 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 7,21 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 7,74 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 261,94 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 280,85 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 523,89 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 561,71 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 3,61 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 3,87 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 17 642,15 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 18 915,7 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,47 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,51 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,94 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1,01 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 8 821,07 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 9 457,85 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 5,61 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 6,01 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 1 532,6 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 643,24 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 2,8 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 3,01 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 766,3 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 821,62 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,55 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,59 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 1,1 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1,18 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 12 095,37 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 12 968,51 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 6 047,69 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 6 484,26 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 1,72 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1,85 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 1 747,44 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 873,59 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 3,45 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 3,7 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 3 494,88 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 3 747,17 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (>151 $) 523,89 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 561,71 $
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (>151 $) 261,94 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 280,85 $
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,67 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,71 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 1,33 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1,43 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 2 174,82 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2 331,82 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 4 349,65 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 4 663,64 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 261,94 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 280,85 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 3 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 3,22 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 523,89 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 561,71 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 6 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 6,43 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,29 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,31 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,57 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,62 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 13 552,15 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 14 530,45 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 6 776,07 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 7 265,23 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 1 364,87 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 463,39 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 2,22 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2,38 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 4,43 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 4,75 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 682,43 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 731,7 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,39 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,42 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,78 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,84 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 9 678,14 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 10 376,78 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 4 839,07 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 5 188,39 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 1,44 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1,54 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 1 457,92 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 563,17 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 2,87 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 3,08 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 2 915,85 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 3 126,34 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (>151 $) 261,94 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 280,85 $
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (>151 $) 523,89 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 561,71 $
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,431 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,462 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,86 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,92 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 1 304,55 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 398,72 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 2 609,1 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2 797,44 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 1,8 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1,93 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 130,97 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 140,43 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 261,94 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 280,85 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 3,61 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 3,87 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,47 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,51 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,236 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,253 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 8 821,07 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 9 457,85 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 4 410,54 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 4 728,93 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 1,4 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1,5 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 2,8 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 3,01 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 383,15 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 410,81 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 766,3 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 821,62 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,28 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,3 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,55 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,59 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 3 023,84 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 3 242,13 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 6 047,69 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 6 484,26 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,86 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,92 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 1,72 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1,85 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 1 747,44 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 873,59 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 873,72 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 936,79 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (>151 $) 261,94 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 280,85 $
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Faible importance (51 $-151 $) 116,51 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 116,51 $
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux Importants (Formule) 0,33 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,36 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 Importants (Formule) 1 087,41 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 165,91 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux Importants (Formule) 1,499 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1,608 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 150 Importants (Formule) 130,97 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 140,43 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus Importants (Formule) 3 388,04 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 3 632,61 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux Importants (Formule) 0,144 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,154 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux Importants (Formule) 1,109 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1,189 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 Importants (Formule) 341,22 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 365,85 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux Importants (Formule) 0,2 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,21 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 Importants (Formule) 2 419,53 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2 594,2 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux Importants (Formule) 0,718 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,77 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 Importants (Formule) 728,96 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 781,58 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs et sans équipage de moins de 10 tonneaux Faible importance (51 $-151 $) 116,51 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 116,51 $
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,33 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,36 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,67 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,71 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 1 087,41 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 165,91 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 2 174,82 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2 331,82 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 1,499 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1,608 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 130,97 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 140,43 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 261,94 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 280,85 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 3 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 3,22 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,144 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,154 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,29 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,31 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 3 388,04 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 3 632,61 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 6 776,07 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 7 265,23 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 1,109 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1,189 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 2,22 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2,38 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 341,22 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 365,85 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 682,43 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 731,7 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,2 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,21 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,39 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,42 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 2 419,53 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2 594,2 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 4 839,07 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 5 188,39 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,718 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,77 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 1,44 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1,54 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 1 457,92 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 563,17 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 728,96 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 781,58 $ plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Faible importance (51 $-151 $) 116,51 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 116,51 $
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (>151 $) 261,94 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 280,85 $
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 Importants (Formule) 5 218,2 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 5 594,89 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux Importants (Formule) 1,72 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1,85 $ par mètre carré
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150 Importants (Formule) 523,89 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 561,71 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux Importants (Formule) 7,21 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 7,74 $ par mètre carré
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 10 000 tonneaux ou plus Importants (Formule) 17 642,15 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 18 915,7 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux Importants (Formule) 0,94 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1,01 $ par mètre carré
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 Importants (Formule) 1 532,6 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 643,24 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux Importants (Formule) 5,61 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 6,01 $ par mètre carré
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 Importants (Formule) 12 095,37 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 12 968,51 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux Importants (Formule) 1,1 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1,18 $ par mètre carré
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 Importants (Formule) 3 494,88 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 3 747,17 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux Importants (Formule) 3,45 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 3,7 $ par mètre carré
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de moins de 10 tonneaux Importants (Formule) 523,89 $ plus frais de base Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 561,71 $ plus frais de base
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien d'au moins 25 tonneaux - Droit de base Importants (Formule) 1 323,51 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 419,05 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien de moins de 25 tonneaux - Droit de base Importants (Formule) 328,58 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 352,3 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux Importants (Formule) 1,33 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1,43 $ par mètre carré
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 Importants (Formule) 4 349,65 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 4 663,64 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150 Importants (Formule) 523,89 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 561,71 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux Importants (Formule) 6 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 6,43 $ par mètre carré
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus Importants (Formule) 13 552,15 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 14 530,45 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux Importants (Formule) 0,57 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,62 $ par mètre carré
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 Importants (Formule) 1 364,87 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 463,39 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux Importants (Formule) 4,43 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 4,75 $ par mètre carré
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux Importants (Formule) 0,78 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,84 $ par mètre carré
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 Importants (Formule) 9 678,14 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 10 376,78 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux Importants (Formule) 2,87 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 3,08 $ par mètre carré
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 Importants (Formule) 2 915,85 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 3 126,34 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux Importants (Formule) 523,89 $ plus frais de base Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 561,71 $ plus frais de base
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux Importants (Formule) 0,67 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,71 $ par mètre carré
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 Importants (Formule) 2 174,82 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2 331,82 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 150 Importants (Formule) 261,94 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 280,85 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux Importants (Formule) 3 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 3,22 $ par mètre carré
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus Importants (Formule) 6 776,07 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 7 265,23 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux Importants (Formule) 0,29 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,31 $ par mètre carré
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux Importants (Formule) 2,22 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2,38 $ par mètre carré
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 Importants (Formule) 682,43 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 731,7 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux Importants (Formule) 0,39 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,42 $ par mètre carré
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 Importants (Formule) 4 839,07 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 5 188,39 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux Importants (Formule) 1,44 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1,54 $ par mètre carré
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 Importants (Formule) 1 457,92 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 563,17 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsque l'inspection d'un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d'une lettre de conformité, Première inspection d'un navire non canadien non automoteur et sans équipage de moins de 10 tonneaux Importants (Formule) 261,94 $ plus frais de base Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 280,85 $ plus frais de base
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation - Grands bateaux de pêche Faible importance (<51 $) 37,5 $ 0 $ 0 $ Sans objet 37,5 $
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation - Navires à passagers dont la longueur est d’au plus 18,3 m Faible importance (<51 $) 45 $ 0 $ 0 $ Sans objet 45 $
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation - Navires à passagers dont la longueur est de plus de 18,3 m sans dépasser 30,5 m Faible importance (51 $-151 $) 62,5 $ 0 $ 0 $ Sans objet 62,5 $
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation - Navires à passagers dont la longueur est de plus de 30,5 m sans dépasser 61 m Faible importance (51 $-151 $) 75 $ 0 $ 0 $ Sans objet 75 $
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation - Navires à passagers dont la longueur est de plus de 61 m Faible importance (51 $-151 $) 87,5 $ 0 $ 0 $ Sans objet 87,5 $
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est d’au plus 18,3 m Faible importance (<51 $) 32,5 $ 0 $ 0 $ Sans objet 32,5 $
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est de plus de 18,3 m sans dépasser 30,5 m Faible importance (<51 $) 50 $ 0 $ 0 $ Sans objet 50 $
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est de plus de 30,5 m sans dépasser 61 m Faible importance (51 $-151 $) 70 $ 0 $ 0 $ Sans objet 70 $
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation - Navires ne transportant pas de passagers dont la longueur est de plus de 61 m Faible importance (51 $-151 $) 77,5 $ 0 $ 0 $ Sans objet 77,5 $
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation - Petits bateaux de pêche Faible importance (<51 $) 22,5 $ 0 $ 0 $ Sans objet 22,5 $
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation, à l’égard d’un Engrenage, y compris le certificat d’approbation Faible importance (51 $-151 $) 100 $ 0 $ 0 $ Sans objet 100 $
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation, à l’égard d’un Moteur électrique de propulsion Faible importance (51 $-151 $) 81,25 $ 0 $ 0 $ Sans objet 81,25 $
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation, à l’égard d’un Récipient de pression non chauffé Faible importance (<51 $) 25 $ 0 $ 0 $ Sans objet 25 $
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation, à l’égard d’une Chaudière de chauffage Faible importance (<51 $) 40 $ 0 $ 0 $ Sans objet 40 $
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation, à l’égard d’une Chaudière principale ou auxiliaire Faible importance (51 $-151 $) 100 $ 0 $ 0 $ Sans objet 100 $
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation, à l’égard d’une Génératrice de courant pour la propulsion Faible importance (51 $-151 $) 81,25 $ 0 $ 0 $ Sans objet 81,25 $
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation, à l’égard d’une Génératrice de courant pour les auxiliaires Faible importance (<51 $) 30 $ 0 $ 0 $ Sans objet 30 $
Lorsque plus de quatre exemplaires d’un plan, d’un schéma d’ensemble, d’un schéma de systèmes ou d’un document technique sont soumis pour examen ou approbation, à l’égard d’une Machine motrice, y compris le certificat d’approbation Faible importance (51 $-151 $) 150 $ 0 $ 0 $ Sans objet 150 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré ou renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire non classé de 1 000 tonneaux et plus mais moins de 2 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 1 717 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 840,94 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré ou renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire non classé de 10 000 tonneaux et plus Importants (Annexe 2) 4 308,29 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 4 619,29 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré ou renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire non classé de 2 000 tonneaux et plus mais moins de 3 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 2 042,7 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2 190,16 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré ou renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire non classé de 3 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 2 321,88 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2 489,49 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré ou renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire non classé de 4 000 tonneaux et plus mais moins de 5 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 2 879,08 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 3 086,92 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré ou renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire non classé de 5 000 tonneaux et plus mais moins de 6 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 2 879,08 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 3 086,92 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré ou renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire non classé de 500 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 1 159,79 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 243,51 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré ou renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire non classé de 6 000 tonneaux et plus mais moins de 7 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 3 156,54 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 3 384,4 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré ou renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire non classé de 7 000 tonneaux et plus mais moins de 8 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 3 436,29 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 3 684,35 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré ou renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire non classé de 8 000 tonneaux et plus mais moins de 9 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 3 713,74 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 3 981,83 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré ou renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire non classé de 9 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 3 992,92 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 4 281,16 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré ou renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire non classé de Moins de 500 tonneaux Importants (Annexe 2) 695,07 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 745,25 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 1 000 tonneaux et plus mais moins de 2 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 695,07 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 745,25 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 10 000 tonneaux et plus Importants (Annexe 2) 1 740,55 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 866,19 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 2 000 tonneaux et plus mais moins de 3 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 811,68 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 870,28 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 3 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 928,29 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 995,3 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 4 000 tonneaux et plus mais moins de 5 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 1 043,18 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 118,49 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 5 000 tonneaux et plus mais moins de 6 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 1 159,79 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 243,51 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 500 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 579,61 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 621,45 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 6 000 tonneaux et plus mais moins de 7 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 1 276,98 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 369,16 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 7 000 tonneaux et plus mais moins de 8 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 1 391,29 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 491,72 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 8 000 tonneaux et plus mais moins de 9 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 1 508,48 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 617,37 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 9 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 1 625,09 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 742,4 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est délivré pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de Moins de 500 tonneaux Importants (Annexe 2) 346,39 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 371,39 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 1 000 tonneaux et plus mais moins de 2 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 344,66 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 369,54 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 10 000 tonneaux et plus Importants (Annexe 2) 459,55 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 492,72 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 2 000 tonneaux et plus mais moins de 3 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 459,55 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 492,72 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 3 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 459,55 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 492,72 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 4 000 tonneaux et plus mais moins de 5 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 459,55 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 492,72 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 5 000 tonneaux et plus mais moins de 6 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 459,55 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 492,72 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 500 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 229,78 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 246,36 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 6 000 tonneaux et plus mais moins de 7 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 459,55 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 492,72 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 7 000 tonneaux et plus mais moins de 8 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 459,55 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 492,72 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 8 000 tonneaux et plus mais moins de 9 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 459,55 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 492,72 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de 9 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 459,55 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 492,72 $
Lorsque, pour des raisons particulières, une visite partielle des lignes de charge est faite et qu’un certificat de franc-bord est renouvelé pour une durée d’au plus 12 mois pour un navire classé de Moins de 500 tonneaux Importants (Annexe 2) 114,89 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 123,18 $
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,0144 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,0154 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,0144 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,0154 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,02 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,021 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,02 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,021 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux Importants (Formule) 0,0236 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,0253 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,028 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,03 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,029 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,031 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,029 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,031 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,033 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,036 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,033 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,036 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,039 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,042 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,039 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,042 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,0431 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,0462 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,047 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,051 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,047 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,051 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,055 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,059 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,055 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,059 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,06 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,06 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,067 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,071 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,067 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,071 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,0718 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,077 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 150 Importants (Formule) 0,0718 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,077 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,078 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,084 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,086 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,092 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,086 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,092 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,086 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,092 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,094 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,101 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,11 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,118 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,1109 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,1189 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux Importants (Formule) 0,1109 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,1189 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,133 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,143 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,14 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,15 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,144 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,154 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,144 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,154 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,1499 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,1608 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 Importants (Formule) 0,1499 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,1608 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,17 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,18 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux Importants (Formule) 0,17 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,18 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,17 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,18 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,18 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,193 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,222 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,238 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,222 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,238 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,28 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,301 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus Importants (Formule) 0,28 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,301 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,29 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,31 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,3 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,321 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,3 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,321 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,34 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,37 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,361 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,387 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux Importants (Formule) 0,361 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,387 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,443 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,475 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,561 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,601 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,6 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,643 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 0,722 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,774 $ par tonneau plus frais de tonneau de jauge brute
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 967,81 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 037,68 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l'inspection annuelle Faible importance (<51 $) 11,65 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 11,65 $
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 Faible importance (<51 $) 11,65 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 11,65 $
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l'inspection annuelle Faible importance (<51 $) 11,65 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 11,65 $
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 108,74 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 116,59 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 Importants (Formule) 108,74 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 116,59 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 1 209,54 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 296,85 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 130,45 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 139,87 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 13,1 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 14,04 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux Importants (Formule) 13,1 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 14,04 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 13,1 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 14,04 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 1 355,21 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 453,05 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 136,49 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 146,34 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 145,79 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 156,32 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 145,79 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 156,32 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 153,26 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 164,32 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 174,74 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 187,36 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 174,74 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 187,36 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 1 764,21 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 891,57 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l'inspection annuelle Faible importance (<51 $) 23,3 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 23,3 $
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l'inspection annuelle Faible importance (<51 $) 23,3 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 23,3 $
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l'inspection annuelle Faible importance (<51 $) 23,3 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 23,3 $
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Faible importance (<51 $) 23,3 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 23,3 $
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 217,48 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 233,18 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 217,48 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 233,18 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 241,95 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 259,42 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 241,95 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 259,42 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 260,91 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 279,74 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 260,91 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 279,74 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 26,19 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 28,09 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 26,19 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 28,09 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 26,19 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 28,09 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 26,19 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 28,09 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 291,58 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 312,63 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 302,38 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 324,21 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 34,12 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 36,58 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 Importants (Formule) 34,12 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 36,58 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 338,8 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 363,26 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 338,8 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 363,26 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 349,49 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 374,72 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 38,32 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 41,08 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, non soumis à l'inspection annuelle Faible importance (<51 $) 46,6 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 46,6 $
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, soumis à l'inspection annuelle Faible importance (<51 $) 46,6 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 46,6 $
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 434,96 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 466,36 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de moins de 10 tonneaux Importants (Formule) 441,05 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 472,89 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 483,91 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 518,84 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 483,91 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 518,84 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 521,82 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 559,49 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 52,39 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 56,17 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 52,39 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 56,17 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 604,77 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 648,43 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 604,77 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 648,43 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 677,61 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 726,52 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 677,61 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 726,52 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 68,24 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 73,17 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 68,24 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 73,17 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 72,9 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 78,16 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens, non automoteurs et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux Importants (Formule) 72,9 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 78,16 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux , non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 76,63 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 82,16 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 76,63 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 82,16 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 87,37 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 93,68 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens non automoteurs ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 882,11 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 945,79 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Inspection périodique des navires non canadiens automoteurs ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, non soumis à l'inspection annuelle Importants (Formule) 882,11 $ plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 945,79 $ plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150 Importants (Formule) 0,029 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,031 $ par mètre carré
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus Importants (Formule) 0,039 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,042 $ par mètre carré
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150 Importants (Formule) 0,06 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,06 $ par mètre carré
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 Importants (Formule) 0,067 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,071 $ par mètre carré
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 10 000 tonneaux ou plus Importants (Formule) 0,078 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,084 $ par mètre carré
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 Importants (Formule) 0,094 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,101 $ par mètre carré
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 150 Importants (Formule) 0,11 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,118 $ par mètre carré
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 Importants (Formule) 0,133 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,143 $ par mètre carré
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 Importants (Formule) 0,144 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,154 $ par mètre carré
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus Importants (Formule) 0,17 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,18 $ par mètre carré
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 Importants (Formule) 0,222 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,238 $ par mètre carré
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 Importants (Formule) 0,29 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,31 $ par mètre carré
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux Importants (Formule) 0,3 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,321 $ par mètre carré
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 Importants (Formule) 0,34 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,37 $ par mètre carré
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 Importants (Formule) 0,443 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,475 $ par mètre carré
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 Importants (Formule) 0,561 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,601 $ par mètre carré
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de moins de 10 tonneaux Importants (Formule) 0,6 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,643 $ par mètre carré
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 Importants (Formule) 0,722 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,774 $ par mètre carré
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux Importants (Formule) 967,81 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 037,68 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux Importants (Formule) 1 209,54 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 296,85 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 Importants (Formule) 132,35 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 141,9 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux Importants (Formule) 1 355,21 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 453,05 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux Importants (Formule) 136,49 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 146,34 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux Importants (Formule) 145,79 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 156,32 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux Importants (Formule) 153,26 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 164,32 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux Importants (Formule) 1 764,21 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 891,57 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux Importants (Formule) 217,48 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 233,18 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux Importants (Formule) 26,19 $ plus frais de base Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 28,09 $ plus frais de base
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 Importants (Formule) 26,19 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 28,09 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux Importants (Formule) 291,58 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 312,63 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux Importants (Formule) 32,86 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 35,23 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux Importants (Formule) 349,49 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 374,72 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux Importants (Formule) 434,96 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 466,36 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux Importants (Formule) 483,91 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 518,84 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus, pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux Importants (Formule) 521,82 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 559,49 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien de moins de 25 tonneaux - Droit de base Importants (Formule) 52,39 $ plus frais de base Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 56,17 $ plus frais de base
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de moins de 10 tonneaux Importants (Formule) 52,39 $ plus frais de base Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 56,17 $ plus frais de base
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien d'au moins 25 tonneaux - Droit de base Importants (Formule) 52,39 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 56,17 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien, non automoteur et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux Importants (Formule) 52,39 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 56,17 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 150, pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux Importants (Formule) 677,61 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 726,52 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Lorsqu'un navire est autorisé à effectuer du cabotage et est conforme aux exigences des conventions de l'Organisation maritime internationale (OMI) dont le Canada est signataire et que sa période d'utilisation est de sept jours ou moins, Première inspection d'un navire non canadien ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux Importants (Formule) 68,24 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 73,17 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Marchandises entreposées dans des hangars autres que ceux à l'épreuve du gel, par jour - Coût par mètre carré Importants (Formule) 0,2872 $ par mètre carré 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,308 $ par mètre carré
Marchandises entreposées sur un quai, par jour ou fraction de jour - Coût par mètre carré Importants (Formule) 0,1494 $ par mètre carré 23 410,92 $ 0 $ 01/04/2025 0,1601 $ par mètre carré
Marchandises, autres que les légumes et les légumes-racines, entreposées dans des hangars à l'épreuve du gel, lorsque ces hangars ne sont pas requis pour l'entreposage de légumes ou de légumes-racines, par jour - Coût par mètre carré Importants (Formule) 0,4021 $ par mètre carré 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,4311 $ par mètre carré
Modification du Registre ou d’un certificat d’immatriculation pour indiquer le transfert de l’immatriculation d’un bâtiment à un nouveau port d’immatriculation et délivrance d’un nouveau certificat d’immatriculation Faible importance (51 $-151 $) 150 $ 22 800 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 31-03-2024 Les frais ont été éliminés le 31-03-2024
Modification du Registre ou d’un certificat d’immatriculation pour indiquer une modification apportée à un bâtiment et délivrance d’un nouveau certificat d’immatriculation Faible importance (51 $-151 $) 100 $ 10 900 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 31-03-2024 Les frais ont été éliminés le 31-03-2024
Modification du Registre pour indiquer le transfert ou la transmission d’une hypothèque enregistrée Faible importance (51 $-151 $) 150 $ 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 31-03-2024 Les frais ont été éliminés le 31-03-2024
Modification du Registre pour indiquer un changement de propriétaire à l’égard d’un bâtiment canadien ou d’une part dans celuici et délivrance d’un nouveau certificat d’immatriculation - Transfert de propriété Faible importance (51 $-151 $) 150 $ 275 750 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 31-03-2024 Les frais ont été éliminés le 31-03-2024
Modifications administratives à un document de l'annexe V Importants (>151 $) 158 $ 2 686 $ 0 $ 01/04/2025 169,41 $
Nouvelle délivrance d’un certificat d’inspection exigé à la suite du changement de classe de voyage du navire Importants (>151 $) 459,55 $ 3 647,24 $ 0 $ 01/04/2025 492,72 $
Pour chaque visite faite par un inspecteur lorsque l’inspection n’est pas effectuée en vertu des articles 17,1, 17,2 ou 17,3 du Barème de droits du Bureau d’inspection des navires à vapeur Importants (>151 $) 1 148,88 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 1 231,81 $
Pour chaque visite faite par un inspecteur lorsque l’inspection n’est pas faite, aux termes des articles 24, 25 ou 26 du Barème de droits du Bureau d’inspection des navires à vapeur, en vue de la délivrance, du renouvellement ou de la prolongation de validité d’un certificat de ligne de charge Importants (>151 $) 1 148,88 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 1 231,81 $
Pour chaque visite faite par un inspecteur lorsque l'inspection n'est pas faite, aux termes des articles 14, 15 ou 16 du Barème de droits du Bureau d'inspection des navires à vapeur, en vue de la délivrance ou de la prolongation de validité d'un certificat Importants (>151 $) 1 148,88 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 1 231,81 $
Pour chaque visite faite par un inspecteur lorsque l'inspection n'est pas visée aux articles 17,1, 17,2 ou 17,3 du Barème de droits du Bureau d'inspection des navires à vapeur Importants (>151 $) 1 148,88 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 1 231,81 $
Pour chaque visite faite par un inspecteur lorsqu'une inspection est nécessaire en vue de l'obtention d'une autorisation de congé permettant à un navire non canadien d'entreprendre un voyage à partir de n'importe quel endroit au Canada Importants (>151 $) 1 148,88 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 1 231,81 $
Pour la visite annuelle des lignes de charge d’un navire, un droit est exigible pour toute visite subséquente à la première que fait un inspecteur à cette fin Importants (Annexe 2) 114,89 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 123,18 $
Première inspection d'un navire à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 Importants (Formule) 5 218,2 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 5 594,89 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux Importants (Formule) 1,72 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1,85 $ par mètre carré
Première inspection d'un navire à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 25 Importants (Formule) 523,89 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 561,71 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 25, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux Importants (Formule) 7,21 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 7,74 $ par mètre carré
Première inspection d'un navire à passagers de 10 000 tonneaux ou plus Importants (Formule) 17 642,15 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 18 915,7 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux Importants (Formule) 0,94 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1,01 $ par mètre carré
Première inspection d'un navire à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 Importants (Formule) 1 532,6 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 643,24 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux Importants (Formule) 5,61 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 6,01 $ par mètre carré
Première inspection d'un navire à passagers de 25 tonneaux ou plus et moins de 150 Importants (Formule) 523,89 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 561,71 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire à passagers de 25 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 25 tonneaux Importants (Formule) 7,21 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 7,74 $ par mètre carré
Première inspection d'un navire à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 Importants (Formule) 12 095,37 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 12 968,51 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux Importants (Formule) 1,1 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1,18 $ par mètre carré
Première inspection d'un navire à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 Importants (Formule) 3 494,88 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 3 747,17 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux Importants (Formule) 3,45 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 3,7 $ par mètre carré
Première inspection d'un navire à passagers de moins de 10 tonneaux Importants (Formule) 523,89 $ plus frais de base Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 561,71 $ plus frais de base
Première inspection d'un navire d'au moins de 25 tonneaux - à passagers - Droit de base Importants (Formule) 1 323,51 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 419,05 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau
Première inspection d'un navire d'au moins de 25 tonneaux - ne transportant pas de passagers - Droit de base Importants (Formule) 1 323,51 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 419,05 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau
Première inspection d'un navire d'au moins de 25 tonneaux - sans équipage - Droit de base Importants (Formule) 1 323,51 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 1 419,05 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau
Première inspection d'un navire de moins de 25 tonneaux - à passagers - Droit de base Importants (Formule) 328,58 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 352,3 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau
Première inspection d'un navire de moins de 25 tonneaux - ne transportant pas de passagers - Droit de base Importants (Formule) 328,58 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 352,3 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau
Première inspection d'un navire de moins de 25 tonneaux - sans équipage - Droit de base Importants (Formule) 328,58 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 352,3 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 Importants (Formule) 4 349,65 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 4 663,64 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux Importants (Formule) 1,33 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1,43 $ par mètre carré
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 25 Importants (Formule) 523,89 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 561,71 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 25, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux Importants (Formule) 6 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 6,43 $ par mètre carré
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus Importants (Formule) 13 552,15 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 14 530,45 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux Importants (Formule) 0,57 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,62 $ par mètre carré
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 Importants (Formule) 1 364,87 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 463,39 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux Importants (Formule) 4,43 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 4,75 $ par mètre carré
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 25 tonneaux ou plus et moins de 150 Importants (Formule) 523,89 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 561,71 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 25 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 25 tonneaux Importants (Formule) 6 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 6,43 $ par mètre carré
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 Importants (Formule) 9 678,14 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 10 376,78 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux Importants (Formule) 0,78 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,84 $ par mètre carré
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 Importants (Formule) 2 915,85 $ plus frais de base plus par frais de tonneau Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 3 126,34 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux Importants (Formule) 2,87 $ par mètre carré Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 3,08 $ par mètre carré
Première inspection d'un navire ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux Importants (Formule) 523,89 $ plus frais de base Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 561,71 $ plus frais de base
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 Importants (Formule) 2 174,82 $ plus frais de base plus par frais de tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 2 331,82 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux Importants (Formule) 0,67 $ par mètre carré 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,71 $ par mètre carré
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 25 Importants (Formule) 261,94 $ plus frais de base plus par frais de tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 280,85 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 25, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux Importants (Formule) 3 $ par mètre carré 0 $ 0 $ 01/04/2025 3,22 $ par mètre carré
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus Importants (Formule) 6 776,07 $ plus frais de base plus par frais de tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 7 265,23 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux Importants (Formule) 0,29 $ par mètre carré 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,31 $ par mètre carré
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 Importants (Formule) 682,43 $ plus frais de base plus par frais de tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 731,7 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux Importants (Formule) 2,22 $ par mètre carré 0 $ 0 $ 01/04/2025 2,38 $ par mètre carré
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 25 tonneaux ou plus et moins de 150 Importants (Formule) 261,94 $ plus frais de base plus par frais de tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 280,85 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 25 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 25 tonneaux Importants (Formule) 3 $ par mètre carré 0 $ 0 $ 01/04/2025 3,22 $ par mètre carré
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 Importants (Formule) 4 839,07 $ plus frais de base plus par frais de tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 5 188,39 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux Importants (Formule) 0,39 $ par mètre carré 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,42 $ par mètre carré
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 Importants (Formule) 1 457,92 $ plus frais de base plus par frais de tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 1 563,17 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux Importants (Formule) 1,44 $ par mètre carré 0 $ 0 $ 01/04/2025 1,54 $ par mètre carré
Première inspection d'un navire non automoteur et sans équipage de moins de 10 tonneaux Importants (Formule) 261,94 $ plus frais de base 0 $ 0 $ 01/04/2025 280,85 $ plus frais de base
Présence d’un inspecteur lors d’un essai de suspension avec une charge d’un radeau de sauvetage sous bossoirs, d’un essai de gonflage au gaz ou d’un essai de pression d’un radeau de sauvetage gonflable Importants (Annexe 2) 114,89 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 123,18 $
Présence d’un inspecteur lors de la visite du navire à lège ou d’un nouvel essai d’inclinaison Importants (>151 $) 459,55 $ 11 754,72 $ 0 $ 01/04/2025 492,72 $
Présence d'un/une inspecteur/trice de la sécurité maritime pendant l’opération de prélavage d’un bâtiment - Frais fixe pour les 3,75 premières heures Importants (>151 $) 3 395,76 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 3 640,89 $
Présence d'un/une inspecteur/trice de la sécurité maritime pendant l’opération de prélavage de la citerne d’un bâtiment - Taux horaire pour toutes heures additionelles comprises entre 8h et 17h, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés. Importants (Formule) 115,95 $ par heure 0 $ 0 $ 01/04/2025 124,32 $ par heure
Présence d'un/une inspecteur/trice de la sécurité maritime pendant l’opération de prélavage de la citerne d’un bâtiment - Taux horaire pour toutes heures additionelles le dimanche Importants (Formule) 371,05 $ par heure 0 $ 0 $ 01/04/2025 397,83 $ par heure
Présence d'un/une inspecteur/trice de la sécurité maritime pendant l’opération de prélavage d'une citerne-Taux horaire pour toutes heures additionelles entre 17h et 8h, du lundi au vendredi, ou le samedi ou un jour férié, sauf le dimanche Importants (Formule) 339,02 $ par heure 0 $ 0 $ 01/04/2025 363,5 $ par heure
Recherche documentaire historique concernant le Registre qui exige la consultation de différentes sources d’information autres que la base de données informatiques, par demande, pour chaque bâtiment inscrit dans la catégorie : bâtiments en service Faible importance (<51 $) 5 $ 0 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 31-03-2024 Les frais ont été éliminés le 31-03-2024
Recherche documentaire historique concernant le Registre qui exige la consultation de différentes sources d’information autres que la base de données informatiques, par demande, pour chaque bâtiment inscrit dans la catégorie : bâtiments retirés du service Faible importance (<51 $) 10 $ 8 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 31-03-2024 Les frais ont été éliminés le 31-03-2024
Recherche documentaire historique concernant le Registre qui exige la consultation de la base de données informatiques, pour chaque côté d’une page imprimée recto verso Faible importance (<51 $) 2 $ 272 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 31-03-2024 Les frais ont été éliminés le 31-03-2024
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Au plus 21 000 kg Importants (Formule) 0,944 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1,013 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Minimum Importants (Formule) 4,391 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 4,708 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants (Formule) 1,22 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1,31 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Plus de 45 000 kg Importants (Formule) 1,415 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1,518 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Au plus 21 000 kg Importants (Formule) 1,032 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1,106 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Minimum Importants (Formule) 3,614 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 3,875 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants (Formule) 1,296 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1,389 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Plus de 45 000 kg Importants (Formule) 1,549 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1,66 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Au plus 21 000 kg Faible importance (<51 $) 1,15 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 1,15 $
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Minimum Faible importance (<51 $) 4,03 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 4,03 $
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Faible importance (<51 $) 1,45 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 1,45 $
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Plus de 45 000 kg Faible importance (<51 $) 1,72 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 1,72 $
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Au plus 21 000 kg Importants (Formule) 1,064 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1,141 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Minimum Importants (Formule) 3,73 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 4 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants (Formule) 1,342 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1,439 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Plus de 45 000 kg Importants (Formule) 1,6 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1,71 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Au plus 21 000 kg Importants (Formule) 1,51 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1,61 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Minimum Importants (Formule) 5,28 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 5,67 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants (Formule) 1,903 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2,04 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Plus de 45 000 kg Importants (Formule) 2,259 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2,422 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de K’il Kun Xidgwangs Daanaay (anciennement Sandspit) - Au plus 21 000 kg Importants (Formule) 1 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1,07 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de K’il Kun Xidgwangs Daanaay (anciennement Sandspit) - Minimum Importants (Formule) 3,499 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 3,752 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de K’il Kun Xidgwangs Daanaay (anciennement Sandspit) - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants (Formule) 1,255 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1,345 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de K’il Kun Xidgwangs Daanaay (anciennement Sandspit) - Plus de 45 000 kg Importants (Formule) 1,496 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1,604 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Au plus 21 000 kg Importants (Formule) 1,8 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1,93 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Minimum Importants (Formule) 6,32 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 6,77 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants (Formule) 2,27 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2,44 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Plus de 45 000 kg Importants (Formule) 2,7 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2,89 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Au plus 21 000 kg Importants (Formule) 2,443 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2,619 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Minimum Importants (Formule) 11,358 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 12,178 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants (Formule) 3,14 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 3,36 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Plus de 45 000 kg Importants (Formule) 3,67 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 3,934 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Au plus 21 000 kg Importants (Formule) 3,38 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 3,624 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Minimum Importants (Formule) 11,861 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 12,717 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants (Formule) 4,265 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 4,572 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Plus de 45 000 kg Importants (Formule) 5,073 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 5,44 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Au plus 21 000 kg Importants (Formule) 0,93 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Minimum Importants (Formule) 4,327 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 4,639 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants (Formule) 1,19 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1,28 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Plus de 45 000 kg Importants (Formule) 1,397 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1,498 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Au plus 21 000 kg Importants (Formule) 0,887 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,951 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Minimum Importants (Formule) 4,14 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 4,43 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants (Formule) 1,142 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1,224 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Plus de 45 000 kg Importants (Formule) 1,337 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1,434 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Au plus 21 000 kg Importants (Formule) 0,912 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,978 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Minimum Importants (Formule) 4,249 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 4,555 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants (Formule) 1,174 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1,259 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Plus de 45 000 kg Importants (Formule) 1,372 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1,471 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Au plus 21 000 kg Importants (Formule) 1,415 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1,518 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Minimum Importants (Formule) 4,954 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 5,312 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants (Formule) 1,78 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1,91 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Plus de 45 000 kg Importants (Formule) 2,123 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2,276 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Au plus 21 000 kg Importants (Formule) 0,393 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,421 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Minimum Importants (Formule) 1,829 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1,961 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants (Formule) 0,51 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,54 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'instruction en vol pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Plus de 45 000 kg Importants (Formule) 0,591 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 0,633 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Au plus 21 000 kg Importants (Formule) 4,72 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 5,06 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Minimum Importants (Formule) 21,96 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 23,54 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants (Formule) 6,09 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 6,53 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Plus de 45 000 kg Importants (Formule) 7,08 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 7,59 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Au plus 21 000 kg Importants (Formule) 5,16 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 5,53 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Minimum Importants (Formule) 18,07 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 19,38 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants (Formule) 6,48 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 6,95 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Plus de 45 000 kg Importants (Formule) 7,74 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 8,3 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Au plus 21 000 kg Faible importance (<51 $) 5,75 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 5,75 $
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Minimum Faible importance (<51 $) 20,15 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 20,15 $
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Faible importance (<51 $) 7,25 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 7,25 $
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Plus de 45 000 kg Faible importance (<51 $) 8,61 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 8,61 $
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Au plus 21 000 kg Importants (Formule) 5,32 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 5,7 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Minimum Importants (Formule) 18,67 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 20,02 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants (Formule) 6,71 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 7,19 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Plus de 45 000 kg Importants (Formule) 7,98 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 8,56 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Au plus 21 000 kg Importants (Formule) 7,53 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 8,07 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Minimum Importants (Formule) 26,42 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 28,33 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants (Formule) 9,51 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 10,2 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Plus de 45 000 kg Importants (Formule) 11,29 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 12,11 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de K’il Kun Xidgwangs Daanaay (anciennement Sandspit) - Au plus 21 000 kg Importants (Formule) 5 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 5,36 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de K’il Kun Xidgwangs Daanaay (anciennement Sandspit) - Minimum Importants (Formule) 17,5 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 18,76 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de K’il Kun Xidgwangs Daanaay (anciennement Sandspit) - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants (Formule) 6,27 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 6,73 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de K’il Kun Xidgwangs Daanaay (anciennement Sandspit) - Plus de 45 000 kg Importants (Formule) 7,48 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 8,02 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Au plus 21 000 kg Importants (Formule) 9,02 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 9,67 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Minimum Importants (Formule) 31,59 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 33,87 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants (Formule) 11,37 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 12,19 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Plus de 45 000 kg Importants (Formule) 13,5 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 14,47 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Au plus 21 000 kg Importants (Formule) 12,21 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 13,09 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Minimum Importants (Formule) 56,79 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 60,89 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants (Formule) 15,68 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 16,81 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Plus de 45 000 kg Importants (Formule) 18,35 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 19,67 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Au plus 21 000 kg Importants (Formule) 16,9 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 18,12 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Minimum Importants (Formule) 59,31 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 63,59 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants (Formule) 21,32 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 22,86 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Plus de 45 000 kg Importants (Formule) 25,37 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 27,2 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Au plus 21 000 kg Importants (Formule) 4,65 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 4,99 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Minimum Importants (Formule) 21,63 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 23,2 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants (Formule) 5,97 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 6,41 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Plus de 45 000 kg Importants (Formule) 6,99 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 7,49 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Au plus 21 000 kg Importants (Formule) 4,43 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 4,75 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Minimum Importants (Formule) 20,68 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 22,17 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants (Formule) 5,71 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 6,12 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Plus de 45 000 kg Importants (Formule) 6,69 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 7,17 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Au plus 21 000 kg Importants (Formule) 4,56 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 4,89 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Minimum Importants (Formule) 21,24 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 22,78 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants (Formule) 5,87 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 6,29 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Plus de 45 000 kg Importants (Formule) 6,86 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 7,35 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Au plus 21 000 kg Importants (Formule) 7,08 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 7,59 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Minimum Importants (Formule) 24,77 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 26,56 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants (Formule) 8,9 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 9,55 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Plus de 45 000 kg Importants (Formule) 10,62 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 11,38 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Au plus 21 000 kg Importants (Formule) 1,96 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2,11 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Minimum Importants (Formule) 9,15 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 9,81 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Plus de 21 000 kg sans excéder 45 000 kg Importants (Formule) 2,53 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2,71 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol intérieur pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Plus de 45 000 kg Importants (Formule) 2,95 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 3,17 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Au plus 30 000 kg Importants (Formule) 6,12 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 6,57 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Minimum Importants (Formule) 21,96 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 23,54 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg Importants (Formule) 8,44 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 9,05 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Blanc-Sablon - Plus de 70 000 kg Importants (Formule) 11,39 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 12,21 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Au plus 30 000 kg Importants (Formule) 6,67 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 7,16 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Minimum Importants (Formule) 18,59 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 19,93 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg Importants (Formule) 8,23 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 8,82 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Churchill - Plus de 70 000 kg Importants (Formule) 11,36 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 12,18 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Au plus 30 000 kg Faible importance (<51 $) 7,45 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 7,45 $
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Minimum Faible importance (<51 $) 20,74 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 20,74 $
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg Faible importance (<51 $) 9,16 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 9,16 $
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Havre-St-Pierre - Plus de 70 000 kg Faible importance (<51 $) 12,68 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 12,68 $
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Au plus 30 000 kg Importants (Formule) 6,9 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 7,4 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Minimum Importants (Formule) 19,23 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 20,62 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg Importants (Formule) 8,49 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 9,1 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Penticton - Plus de 70 000 kg Importants (Formule) 11,74 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 12,59 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Au plus 30 000 kg Importants (Formule) 9,78 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 10,48 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Minimum Importants (Formule) 27,19 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 29,16 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg Importants (Formule) 12,03 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 12,9 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Port Hardy - Plus de 70 000 kg Importants (Formule) 16,61 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 17,81 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de K’il Kun Xidgwangs Daanaay (anciennement Sandspit) - Au plus 30 000 kg Importants (Formule) 6,47 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 6,94 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de K’il Kun Xidgwangs Daanaay (anciennement Sandspit) - Minimum Importants (Formule) 17,99 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 19,29 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de K’il Kun Xidgwangs Daanaay (anciennement Sandspit) - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg Importants (Formule) 7,96 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 8,54 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de K’il Kun Xidgwangs Daanaay (anciennement Sandspit) - Plus de 70 000 kg Importants (Formule) 11,01 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 11,8 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Au plus 30 000 kg Importants (Formule) 11,68 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 12,53 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Minimum Importants (Formule) 32,51 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 34,86 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg Importants (Formule) 14,37 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 15,41 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Sept-Îles - Plus de 70 000 kg Importants (Formule) 19,88 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 21,31 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Au plus 30 000 kg Importants (Formule) 15,83 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 16,97 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Minimum Importants (Formule) 56,79 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 60,89 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg Importants (Formule) 21,84 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 23,42 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de St. Anthony - Plus de 70 000 kg Importants (Formule) 29,39 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 31,51 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Au plus 30 000 kg Importants (Formule) 21,91 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 23,49 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Minimum Importants (Formule) 61,06 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 65,47 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg Importants (Formule) 27 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 28,95 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wabush - Plus de 70 000 kg Importants (Formule) 37,36 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 40,06 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Au plus 30 000 kg Importants (Formule) 6,03 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 6,47 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Minimum Importants (Formule) 21,63 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 23,2 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg Importants (Formule) 8,33 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 8,93 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Waskaganish - Plus de 70 000 kg Importants (Formule) 11,21 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 12,02 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Au plus 30 000 kg Importants (Formule) 5,74 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 6,16 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Minimum Importants (Formule) 20,68 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 22,17 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg Importants (Formule) 7,93 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 8,5 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport de Wemindji - Plus de 70 000 kg Importants (Formule) 10,71 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 11,48 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Au plus 30 000 kg Importants (Formule) 5,91 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 6,33 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Minimum Importants (Formule) 21,24 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 22,78 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg Importants (Formule) 8,16 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 8,75 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport d'Eastmain River - Plus de 70 000 kg Importants (Formule) 11,01 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 11,8 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Au plus 30 000 kg Importants (Formule) 9,17 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 9,83 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Minimum Importants (Formule) 25,51 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 27,35 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg Importants (Formule) 11,29 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 12,11 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Plus de 70 000 kg Importants (Formule) 15,6 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 16,73 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Au plus 30 000 kg Importants (Formule) 2,55 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2,73 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Minimum Importants (Formule) 9,15 $ Minimum Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 9,81 $ Minimum
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Plus de 30 000 kg sans excéder 70 000 kg Importants (Formule) 3,52 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 3,77 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevance d'atterrissage dans le cas d'un vol international pour un aéronef à réaction ou un aéronef à turbopropulseur, par tranche de 1 000 kg ou moins - Tous les autres aéroports - Plus de 70 000 kg Importants (Formule) 4,73 $ par tranche de 1 000 kg ou moins Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 5,08 $ par tranche de 1 000 kg ou moins
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Importants (>151 $) 696,15 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 746,4 $
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Importants (>151 $) 835,35 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 895,65 $
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Importants (>151 $) 423,98 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 454,59 $
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Importants (>151 $) 508,21 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 544,89 $
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Importants (>151 $) 484,75 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 484,75 $
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Importants (>151 $) 581,68 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 581,68 $
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Importants (>151 $) 356,43 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 382,16 $
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Importants (>151 $) 427,69 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 458,57 $
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Importants (>151 $) 356,43 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 382,16 $
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Importants (>151 $) 427,69 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 458,57 $
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de K’il Kun Xidgwangs Daanaay (anciennement Sandspit) - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Importants (>151 $) 356,43 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 382,16 $
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de K’il Kun Xidgwangs Daanaay (anciennement Sandspit) - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Importants (>151 $) 427,69 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 458,57 $
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Importants (>151 $) 592,81 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 635,6 $
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Importants (>151 $) 711,34 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 762,69 $
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Importants (>151 $) 356,43 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 382,16 $
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Importants (>151 $) 427,69 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 458,57 $
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Importants (>151 $) 336,38 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 360,66 $
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Importants (>151 $) 403,65 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 432,78 $
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Importants (>151 $) 556,92 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 597,12 $
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Importants (>151 $) 668,27 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 716,51 $
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Importants (>151 $) 507,46 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 544,09 $
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Importants (>151 $) 608,93 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 652,88 $
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Importants (>151 $) 521,72 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 559,38 $
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Importants (>151 $) 626,03 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 671,23 $
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Importants (>151 $) 696,15 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 746,4 $
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Importants (>151 $) 835,35 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 895,65 $
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Importants (>151 $) 356,43 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 382,16 $
Redevances annuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Importants (>151 $) 427,69 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 458,57 $
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement au parcomètre - Aéroport de Penticton - par période de 25 minutes ou moins Faible importance (Stationnement) 0,22 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 0,22 $
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement au parcomètre - Aéroport de Wabush - par période de 20 minutes ou moins Faible importance (Stationnement) 0,22 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 0,22 $
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement dans une zone désignée par le ministre comme terrain de stationnement public éloigné - Aéroport de Penticton - maximum par mois Faible importance (Stationnement) 17,86 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 17,86 $
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Penticton - maximum par mois Faible importance (Stationnement) 35,71 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 35,71 $
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Penticton - maximum par période de 24 heures Faible importance (Stationnement) 2,68 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 2,68 $
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Penticton - maximum par semaine Faible importance (Stationnement) 13,39 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 13,39 $
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Penticton - par heure ou moins Faible importance (Stationnement) 0,45 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 0,45 $
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Port Hardy - maximum par mois Faible importance (Stationnement) 44,64 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 44,64 $
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Port Hardy - maximum par période de 24 heures Faible importance (Stationnement) 2,68 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 2,68 $
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Port Hardy - maximum par semaine Faible importance (Stationnement) 13,39 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 13,39 $
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Port Hardy - par heure ou moins Faible importance (Stationnement) 0,89 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 0,89 $
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de K’il Kun Xidgwangs Daanaay (anciennement Sandspit) - maximum par mois Faible importance (Stationnement) 22,32 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 22,32 $
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de K’il Kun Xidgwangs Daanaay (anciennement Sandspit) - maximum par période de 24 heures Faible importance (Stationnement) 1,79 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 1,79 $
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de K’il Kun Xidgwangs Daanaay (anciennement Sandspit) - maximum par semaine Faible importance (Stationnement) 8,93 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 8,93 $
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Sept-Îles - maximum par période de 24 heures Faible importance (Stationnement) 2,63 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 2,63 $
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Wabush - maximum par période de 24 heures Faible importance (Stationnement) 2,65 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 2,65 $
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Wabush - maximum par période de 24 heures pour les places de stationnement équipées d’une prise de courant, pour la période commençant le 1er novembre et se terminant le 31 mars de chaque année Faible importance (Stationnement) 3,54 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 3,54 $
Redevances de stationnement des véhicules aux aéroports - Stationnement sur un terrain de stationnement public sans préposé et muni de dispositifs automatiques - Aéroport de Wabush - par heure ou moins Faible importance (Stationnement) 0,44 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 0,44 $
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Au plus 1 heure - Masse de l'aéronef: Plus de 10 000 kg sans excéder 20 000 kg Faible importance (<51 $) 31 $ 0 $ 0 $ Sans objet 31 $
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Au plus 1 heure - Masse de l'aéronef: Plus de 160 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants (>151 $) 218,29 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 234,04 $
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Au plus 1 heure - Masse de l'aéronef: Plus de 20 000 kg sans excéder 40 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 61 $ 0 $ 0 $ Sans objet 61 $
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Au plus 1 heure - Masse de l'aéronef: Plus de 300 000 kg Importants (>151 $) 253,9 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 272,23 $
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Au plus 1 heure - Masse de l'aéronef: Plus de 40 000 kg sans excéder 80 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 126 $ 0 $ 0 $ Sans objet 126 $
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Au plus 1 heure - Masse de l'aéronef: Plus de 80 000 kg sans excéder 160 000 kg Importants (>151 $) 180,37 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 193,39 $
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Plus de 1 heure sans excéder 2 heures - Masse de l'aéronef: Plus de 10 000 kg sans excéder 20 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 60 $ 0 $ 0 $ Sans objet 60 $
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Plus de 1 heure sans excéder 2 heures - Masse de l'aéronef: Plus de 160 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants (>151 $) 422,79 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 453,31 $
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Plus de 1 heure sans excéder 2 heures - Masse de l'aéronef: Plus de 20 000 kg sans excéder 40 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 123 $ 0 $ 0 $ Sans objet 123 $
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Plus de 1 heure sans excéder 2 heures - Masse de l'aéronef: Plus de 300 000 kg Importants (>151 $) 494,02 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 529,68 $
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Plus de 1 heure sans excéder 2 heures - Masse de l'aéronef: Plus de 40 000 kg sans excéder 80 000 kg Importants (>151 $) 282,62 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 303,03 $
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Plus de 1 heure sans excéder 2 heures - Masse de l'aéronef: Plus de 80 000 kg sans excéder 160 000 kg Importants (>151 $) 352,71 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 378,17 $
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Plus de 2 heures - Masse de l'aéronef: Plus de 10 000 kg sans excéder 20 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 92 $ 0 $ 0 $ Sans objet 92 $
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Plus de 2 heures - Masse de l'aéronef: Plus de 160 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants (>151 $) 642,22 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 688,58 $
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Plus de 2 heures - Masse de l'aéronef: Plus de 20 000 kg sans excéder 40 000 kg Importants (>151 $) 213,69 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 229,12 $
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Plus de 2 heures - Masse de l'aéronef: Plus de 300 000 kg Importants (>151 $) 749,07 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 803,14 $
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Plus de 2 heures - Masse de l'aéronef: Plus de 40 000 kg sans excéder 80 000 kg Importants (>151 $) 429,68 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 460,7 $
Redevances des services d'urgence à l'aéroport - Tous les aéroports - Plus de 2 heures - Masse de l'aéronef: Plus de 80 000 kg sans excéder 160 000 kg Importants (>151 $) 535,38 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 574,02 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance (<51 $) 16,35 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 16,35 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance (<51 $) 32,68 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 32,68 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 126-150 Importants (>151 $) 376,77 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 403,97 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 151-200 Importants (>151 $) 521,68 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 559,34 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 16-25 Faible importance (<51 $) 50,33 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 50,33 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 201-250 Importants (>151 $) 681,23 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 730,4 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 251-300 Importants (>151 $) 840,67 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 901,35 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 26-45 Faible importance (51 $-151 $) 88,25 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 88,25 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 301-400 Importants (>151 $) 1 000,07 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 072,27 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 401 et plus Importants (>151 $) 1 231,89 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 320,82 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 46-60 Faible importance (51 $-151 $) 126,01 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 126,01 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 61-89 Importants (>151 $) 231,77 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 248,51 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 90-125 Importants (>151 $) 318,82 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 341,84 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance (<51 $) 15,15 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 15,15 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance (<51 $) 30,26 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 30,26 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 126-150 Importants (>151 $) 348,95 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 374,14 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 151-200 Importants (>151 $) 483,14 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 518,01 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 16-25 Faible importance (<51 $) 46,61 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 46,61 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 201-250 Importants (>151 $) 630,89 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 676,44 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 251-300 Importants (>151 $) 778,54 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 834,74 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 26-45 Faible importance (51 $-151 $) 81,71 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 81,71 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 301-400 Importants (>151 $) 926,16 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 993,01 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 401 et plus Importants (>151 $) 1 140,87 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 223,23 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 46-60 Faible importance (51 $-151 $) 116,73 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 116,73 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 61-89 Importants (>151 $) 214,64 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 230,14 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 90-125 Importants (>151 $) 295,26 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 316,58 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance (<51 $) 11,61 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 11,61 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance (<51 $) 23,19 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 23,19 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 126-150 Importants (>151 $) 232,73 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 232,73 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 151-200 Importants (>151 $) 322,23 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 322,23 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 16-25 Faible importance (<51 $) 35,72 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 35,72 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 201-250 Importants (>151 $) 420,77 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 420,77 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 251-300 Importants (>151 $) 519,26 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 519,26 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 26-45 Faible importance (51 $-151 $) 62,62 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 62,62 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 301-400 Importants (>151 $) 617,72 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 617,72 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 401 et plus Importants (>151 $) 760,91 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 760,91 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 46-60 Faible importance (51 $-151 $) 89,43 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 89,43 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 61-89 Faible importance (51 $-151 $) 143,17 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 143,17 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 90-125 Importants (>151 $) 196,93 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 196,93 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance (<51 $) 14,83 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 14,83 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance (<51 $) 29,64 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 29,64 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 126-150 Importants (>151 $) 341,81 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 366,49 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 151-200 Importants (>151 $) 473,28 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 507,44 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 16-25 Faible importance (<51 $) 45,66 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 45,66 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 201-250 Importants (>151 $) 618 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 662,62 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 251-300 Importants (>151 $) 762,65 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 817,7 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 26-45 Faible importance (51 $-151 $) 80,05 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 80,05 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 301-400 Importants (>151 $) 907,26 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 972,75 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 401 et plus Importants (>151 $) 1 117,57 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 198,24 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 46-60 Faible importance (51 $-151 $) 114,32 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 114,32 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 61-89 Importants (>151 $) 210,26 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 225,43 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 90-125 Importants (>151 $) 289,24 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 310,12 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance (<51 $) 21,43 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 21,43 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance (<51 $) 42,85 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 42,85 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 126-150 Importants (>151 $) 493,95 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 529,61 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 151-200 Importants (>151 $) 683,91 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 733,29 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 16-25 Faible importance (51 $-151 $) 66 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 66 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 201-250 Importants (>151 $) 893,1 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 957,57 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 251-300 Importants (>151 $) 1 101,96 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 181,5 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 26-45 Faible importance (51 $-151 $) 115,69 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 115,69 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 301-400 Importants (>151 $) 1 311,08 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 405,72 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 401 et plus Importants (>151 $) 1 615,03 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 731,62 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 46-60 Importants (>151 $) 189,81 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 203,51 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 61-89 Importants (>151 $) 303,87 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 325,8 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 90-125 Importants (>151 $) 418,01 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 448,18 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de K’il Kun Xidgwangs Daanaay (anciennement Sandspit) - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance (<51 $) 13,96 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 13,96 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de K’il Kun Xidgwangs Daanaay (anciennement Sandspit) - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance (<51 $) 27,91 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 27,91 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de K’il Kun Xidgwangs Daanaay (anciennement Sandspit) - Nombre de sièges: 126-150 Importants (>151 $) 321,69 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 344,91 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de K’il Kun Xidgwangs Daanaay (anciennement Sandspit) - Nombre de sièges: 151-200 Importants (>151 $) 445,41 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 477,56 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de K’il Kun Xidgwangs Daanaay (anciennement Sandspit) - Nombre de sièges: 16-25 Faible importance (<51 $) 42,98 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 42,98 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de K’il Kun Xidgwangs Daanaay (anciennement Sandspit) - Nombre de sièges: 201-250 Importants (>151 $) 581,62 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 623,6 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de K’il Kun Xidgwangs Daanaay (anciennement Sandspit) - Nombre de sièges: 251-300 Importants (>151 $) 717,71 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 769,53 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de K’il Kun Xidgwangs Daanaay (anciennement Sandspit) - Nombre de sièges: 26-45 Faible importance (51 $-151 $) 75,34 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 75,34 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de K’il Kun Xidgwangs Daanaay (anciennement Sandspit) - Nombre de sièges: 301-400 Importants (>151 $) 853,83 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 915,47 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de K’il Kun Xidgwangs Daanaay (anciennement Sandspit) - Nombre de sièges: 401 et plus Importants (>151 $) 1 051,77 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 127,7 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de K’il Kun Xidgwangs Daanaay (anciennement Sandspit) - Nombre de sièges: 46-60 Faible importance (51 $-151 $) 107,6 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 107,6 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de K’il Kun Xidgwangs Daanaay (anciennement Sandspit) - Nombre de sièges: 61-89 Importants (>151 $) 197,88 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 212,17 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de K’il Kun Xidgwangs Daanaay (anciennement Sandspit) - Nombre de sièges: 90-125 Importants (>151 $) 272,21 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 291,87 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance (<51 $) 14,56 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 14,56 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance (<51 $) 29,09 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 29,09 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 126-150 Importants (>151 $) 335,4 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 359,62 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 151-200 Importants (>151 $) 464,39 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 497,91 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 16-25 Faible importance (<51 $) 44,81 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 44,81 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 201-250 Importants (>151 $) 606,39 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 650,16 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 251-300 Importants (>151 $) 748,33 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 802,35 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 26-45 Faible importance (51 $-151 $) 78,55 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 78,55 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 301-400 Importants (>151 $) 890,23 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 954,49 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 401 et plus Importants (>151 $) 1 096,59 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 175,75 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 46-60 Faible importance (51 $-151 $) 112,18 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 112,18 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 61-89 Importants (>151 $) 206,33 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 221,22 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 90-125 Importants (>151 $) 283,81 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 304,29 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance (51 $-151 $) 51,97 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 51,97 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance (51 $-151 $) 103,88 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 103,88 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 126-150 Importants (>151 $) 1 197,93 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 284,41 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 151-200 Importants (>151 $) 1 658,64 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 778,38 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 16-25 Importants (>151 $) 183,85 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 197,13 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 201-250 Importants (>151 $) 2 165,91 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2 322,26 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 251-300 Importants (>151 $) 2 672,8 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2 865,75 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 26-45 Importants (>151 $) 322,35 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 345,62 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 301-400 Importants (>151 $) 3 179,65 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 3 409,19 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 401 et plus Importants (>151 $) 3 916,74 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 4 199,48 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 46-60 Importants (>151 $) 460,3 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 493,53 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 61-89 Importants (>151 $) 736,88 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 790,07 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 90-125 Importants (>151 $) 1 013,72 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 086,9 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance (<51 $) 47,36 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 47,36 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance (51 $-151 $) 96,76 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 96,76 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 126-150 Importants (>151 $) 1 091,72 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 170,53 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 151-200 Importants (>151 $) 1 511,63 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 620,76 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 16-25 Faible importance (51 $-151 $) 149,06 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 149,06 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 201-250 Importants (>151 $) 1 973,91 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2 116,4 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 251-300 Importants (>151 $) 2 435,84 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2 611,67 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 26-45 Importants (>151 $) 293,74 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 314,95 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 301-400 Importants (>151 $) 2 897,75 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 3 106,94 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 401 et plus Importants (>151 $) 3 569,53 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 3 827,2 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 46-60 Importants (>151 $) 419,52 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 449,81 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 61-89 Importants (>151 $) 671,6 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 720,08 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 90-125 Importants (>151 $) 923,85 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 990,54 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance (<51 $) 16,35 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 16,35 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance (<51 $) 32,68 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 32,68 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 126-150 Importants (>151 $) 376,77 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 403,97 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 151-200 Importants (>151 $) 521,68 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 559,34 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 16-25 Faible importance (<51 $) 50,33 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 50,33 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 201-250 Importants (>151 $) 681,23 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 730,4 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 251-300 Importants (>151 $) 840,67 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 901,35 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 26-45 Faible importance (51 $-151 $) 88,25 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 88,25 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 301-400 Importants (>151 $) 1 000,07 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 072,27 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 401 et plus Importants (>151 $) 1 231,89 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 320,82 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 46-60 Faible importance (51 $-151 $) 126,01 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 126,01 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 61-89 Importants (>151 $) 231,77 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 248,51 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 90-125 Importants (>151 $) 318,82 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 341,84 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance (<51 $) 14,9 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 14,9 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance (<51 $) 29,77 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 29,77 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 126-150 Importants (>151 $) 343,32 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 368,1 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 151-200 Importants (>151 $) 475,35 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 509,66 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 16-25 Faible importance (<51 $) 45,86 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 45,86 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 201-250 Importants (>151 $) 620,74 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 665,55 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 251-300 Importants (>151 $) 766,01 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 821,31 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 26-45 Faible importance (51 $-151 $) 80,41 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 80,41 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 301-400 Importants (>151 $) 911,27 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 977,05 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 401 et plus Importants (>151 $) 1 122,51 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 203,54 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 46-60 Faible importance (51 $-151 $) 114,82 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 114,82 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 61-89 Importants (>151 $) 211,19 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 226,43 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 90-125 Importants (>151 $) 290,52 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 311,49 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance (<51 $) 15,32 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 15,32 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance (<51 $) 30,61 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 30,61 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 126-150 Importants (>151 $) 352,96 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 378,44 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 151-200 Importants (>151 $) 488,71 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 523,99 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 16-25 Faible importance (<51 $) 47,14 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 47,14 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 201-250 Importants (>151 $) 638,18 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 684,25 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 251-300 Importants (>151 $) 787,53 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 844,38 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 26-45 Faible importance (51 $-151 $) 82,67 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 82,67 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 301-400 Importants (>151 $) 936,86 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 004,49 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 401 et plus Importants (>151 $) 1 154,05 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 237,35 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 46-60 Faible importance (51 $-151 $) 118,05 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 118,05 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 61-89 Importants (>151 $) 217,13 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 232,8 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 90-125 Importants (>151 $) 298,67 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 320,23 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance (<51 $) 16,35 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 16,35 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance (<51 $) 32,68 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 32,68 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 126-150 Importants (>151 $) 376,77 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 403,97 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 151-200 Importants (>151 $) 521,68 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 559,34 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 16-25 Faible importance (<51 $) 50,33 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 50,33 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 201-250 Importants (>151 $) 681,23 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 730,4 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 251-300 Importants (>151 $) 840,67 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 901,35 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 26-45 Faible importance (51 $-151 $) 88,25 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 88,25 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 301-400 Importants (>151 $) 1 000,07 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 072,27 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 401 et plus Importants (>151 $) 1 231,89 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 320,82 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 46-60 Faible importance (51 $-151 $) 126,01 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 126,01 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 61-89 Importants (>151 $) 231,77 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 248,51 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 90-125 Importants (>151 $) 318,82 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 341,84 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance (<51 $) 8,37 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 8,37 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance (<51 $) 16,73 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 16,73 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 126-150 Importants (>151 $) 192,91 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 206,83 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 151-200 Importants (>151 $) 267,1 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 286,38 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 16-25 Faible importance (<51 $) 25,77 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 25,77 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 201-250 Importants (>151 $) 348,79 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 373,97 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 251-300 Importants (>151 $) 430,42 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 461,49 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 26-45 Faible importance (<51 $) 45,18 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 45,18 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 301-400 Importants (>151 $) 512,03 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 548,99 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 401 et plus Importants (>151 $) 630,73 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 676,26 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 46-60 Faible importance (51 $-151 $) 64,52 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 64,52 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 61-89 Faible importance (51 $-151 $) 103,29 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 103,29 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol intérieur - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 90-125 Faible importance (51 $-151 $) 142,09 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 142,09 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance (<51 $) 37,91 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 37,91 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance (51 $-151 $) 75,8 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 75,8 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 126-150 Importants (>151 $) 872,16 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 935,12 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 151-200 Importants (>151 $) 1 207,65 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 294,83 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 16-25 Faible importance (51 $-151 $) 116,64 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 116,64 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 201-250 Importants (>151 $) 1 576,81 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 690,64 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 251-300 Importants (>151 $) 1 945,67 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2 086,12 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 26-45 Importants (>151 $) 234,73 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 251,67 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 301-400 Importants (>151 $) 2 314,7 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2 481,79 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 401 et plus Importants (>151 $) 2 851,39 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 3 057,22 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 46-60 Importants (>151 $) 335,35 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 359,55 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 61-89 Importants (>151 $) 536,71 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 575,45 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Blanc-Sablon - Nombre de sièges: 90-125 Importants (>151 $) 738,03 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 791,3 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance (<51 $) 35,11 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 35,11 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance (51 $-151 $) 70,2 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 70,2 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 126-150 Importants (>151 $) 807,71 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 866,01 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 151-200 Importants (>151 $) 1 118,42 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 199,16 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 16-25 Faible importance (51 $-151 $) 108,04 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 108,04 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 201-250 Importants (>151 $) 1 460,27 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 565,68 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 251-300 Importants (>151 $) 1 803,84 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 934,06 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 26-45 Importants (>151 $) 217,38 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 233,07 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 301-400 Importants (>151 $) 2 143,64 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2 298,39 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 401 et plus Importants (>151 $) 2 640,68 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2 831,31 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 46-60 Importants (>151 $) 310,58 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 333 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 61-89 Importants (>151 $) 497,05 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 532,93 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Churchill - Nombre de sièges: 90-125 Importants (>151 $) 683,5 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 732,84 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance (<51 $) 26,91 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 26,91 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance (51 $-151 $) 53,79 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 53,79 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 126-150 Importants (>151 $) 538,71 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 538,71 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 151-200 Importants (>151 $) 745,93 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 745,93 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 16-25 Faible importance (51 $-151 $) 82,78 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 82,78 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 201-250 Importants (>151 $) 973,94 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 973,94 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 251-300 Importants (>151 $) 1 201,78 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 1 201,78 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 26-45 Faible importance (51 $-151 $) 144,99 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 144,99 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 301-400 Importants (>151 $) 1 429,73 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 1 429,73 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 401 et plus Importants (>151 $) 1 761,23 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 1 761,23 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 46-60 Importants (>151 $) 207,14 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 207,14 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 61-89 Importants (>151 $) 331,51 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 331,51 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Havre-St-Pierre - Nombre de sièges: 90-125 Importants (>151 $) 455,85 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 455,85 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance (<51 $) 34,28 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 34,28 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance (51 $-151 $) 68,77 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 68,77 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 126-150 Importants (>151 $) 791,23 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 848,35 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 151-200 Importants (>151 $) 1 095,57 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 174,66 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 16-25 Faible importance (51 $-151 $) 105,82 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 105,82 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 201-250 Importants (>151 $) 1 430,47 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 533,73 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 251-300 Importants (>151 $) 1 765,1 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 892,52 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 26-45 Importants (>151 $) 212,96 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 228,33 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 301-400 Importants (>151 $) 2 099,89 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2 251,48 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 401 et plus Importants (>151 $) 2 586,78 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2 773,51 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 46-60 Importants (>151 $) 304,22 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 326,18 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 61-89 Importants (>151 $) 486,88 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 522,03 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Penticton - Nombre de sièges: 90-125 Importants (>151 $) 669,53 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 717,86 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance (<51 $) 49,71 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 49,71 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance (51 $-151 $) 99,39 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 99,39 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 126-150 Importants (>151 $) 1 143,41 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 225,95 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 151-200 Importants (>151 $) 1 583,21 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 697,5 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 16-25 Importants (>151 $) 175,67 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 188,36 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 201-250 Importants (>151 $) 2 067,16 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2 216,39 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 251-300 Importants (>151 $) 2 550,78 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2 734,92 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 26-45 Importants (>151 $) 307,74 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 329,95 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 301-400 Importants (>151 $) 3 034,57 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 3 253,63 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 401 et plus Importants (>151 $) 3 738,18 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 4 008,03 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 46-60 Importants (>151 $) 439,63 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 471,37 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 61-89 Importants (>151 $) 703,62 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 754,41 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Port Hardy - Nombre de sièges: 90-125 Importants (>151 $) 967,56 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 037,41 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de K’il Kun Xidgwangs Daanaay (anciennement Sandspit) - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance (<51 $) 32,36 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 32,36 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de K’il Kun Xidgwangs Daanaay (anciennement Sandspit) - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance (51 $-151 $) 64,73 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 64,73 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de K’il Kun Xidgwangs Daanaay (anciennement Sandspit) - Nombre de sièges: 126-150 Importants (>151 $) 744,63 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 798,39 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de K’il Kun Xidgwangs Daanaay (anciennement Sandspit) - Nombre de sièges: 151-200 Importants (>151 $) 1 031,07 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 105,5 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de K’il Kun Xidgwangs Daanaay (anciennement Sandspit) - Nombre de sièges: 16-25 Faible importance (51 $-151 $) 99,6 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 99,6 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de K’il Kun Xidgwangs Daanaay (anciennement Sandspit) - Nombre de sièges: 201-250 Importants (>151 $) 1 346,23 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 443,41 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de K’il Kun Xidgwangs Daanaay (anciennement Sandspit) - Nombre de sièges: 251-300 Importants (>151 $) 1 661,16 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 781,08 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de K’il Kun Xidgwangs Daanaay (anciennement Sandspit) - Nombre de sièges: 26-45 Importants (>151 $) 200,41 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 214,88 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de K’il Kun Xidgwangs Daanaay (anciennement Sandspit) - Nombre de sièges: 301-400 Importants (>151 $) 1 976,24 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2 118,9 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de K’il Kun Xidgwangs Daanaay (anciennement Sandspit) - Nombre de sièges: 401 et plus Importants (>151 $) 2 434,46 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2 610,2 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de K’il Kun Xidgwangs Daanaay (anciennement Sandspit) - Nombre de sièges: 46-60 Importants (>151 $) 286,33 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 307 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de K’il Kun Xidgwangs Daanaay (anciennement Sandspit) - Nombre de sièges: 61-89 Importants (>151 $) 458,23 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 491,31 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de K’il Kun Xidgwangs Daanaay (anciennement Sandspit) - Nombre de sièges: 90-125 Importants (>151 $) 630,11 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 675,6 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance (<51 $) 33,76 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 33,76 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance (51 $-151 $) 67,47 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 67,47 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 126-150 Importants (>151 $) 776,36 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 832,41 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 151-200 Importants (>151 $) 1 074,99 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 152,59 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 16-25 Faible importance (51 $-151 $) 103,84 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 103,84 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 201-250 Importants (>151 $) 1 403,59 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 504,92 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 251-300 Importants (>151 $) 1 731,94 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 856,97 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 26-45 Importants (>151 $) 208,96 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 224,04 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 301-400 Importants (>151 $) 2 060,45 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2 209,19 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 401 et plus Importants (>151 $) 2 538,2 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2 721,43 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 46-60 Importants (>151 $) 298,52 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 320,07 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 61-89 Importants (>151 $) 477,76 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 512,25 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Sept-Îles - Nombre de sièges: 90-125 Importants (>151 $) 656,95 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 704,37 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance (51 $-151 $) 120,55 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 120,55 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 10-15 Importants (>151 $) 276,89 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 296,88 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 126-150 Importants (>151 $) 2 772,97 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2 973,15 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 151-200 Importants (>151 $) 3 839,63 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 4 116,8 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 16-25 Importants (>151 $) 426,06 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 456,82 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 201-250 Importants (>151 $) 5 013,27 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 5 375,17 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 251-300 Importants (>151 $) 6 172,37 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 6 617,95 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 26-45 Importants (>151 $) 746,34 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 800,22 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 301-400 Importants (>151 $) 7 359,43 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 7 890,69 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 401 et plus Importants (>151 $) 9 065,79 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 9 720,23 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 46-60 Importants (>151 $) 1 066,26 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 143,23 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 61-89 Importants (>151 $) 1 706,39 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 829,57 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de St. Anthony - Nombre de sièges: 90-125 Importants (>151 $) 2 346,49 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2 515,88 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance (51 $-151 $) 109,83 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 109,83 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 10-15 Importants (>151 $) 252,35 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 270,57 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 126-150 Importants (>151 $) 2 527,16 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2 709,59 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 151-200 Importants (>151 $) 3 499,26 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 3 751,86 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 16-25 Importants (>151 $) 388,29 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 416,32 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 201-250 Importants (>151 $) 4 568,86 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 4 898,68 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 251-300 Importants (>151 $) 5 637,72 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 6 044,7 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 26-45 Importants (>151 $) 680,16 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 729,26 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 301-400 Importants (>151 $) 6 707 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 7 191,17 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 401 et plus Importants (>151 $) 8 262,16 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 8 858,59 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 46-60 Importants (>151 $) 971,73 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 041,88 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 61-89 Importants (>151 $) 1 555,13 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 667,39 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wabush - Nombre de sièges: 90-125 Importants (>151 $) 2 138,5 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2 292,87 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance (<51 $) 37,91 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 37,91 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance (51 $-151 $) 75,8 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 75,8 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 126-150 Importants (>151 $) 872,16 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 935,12 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 151-200 Importants (>151 $) 1 207,65 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 294,83 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 16-25 Faible importance (51 $-151 $) 116,64 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 116,64 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 201-250 Importants (>151 $) 1 576,81 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 690,64 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 251-300 Importants (>151 $) 1 945,67 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2 086,12 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 26-45 Importants (>151 $) 234,73 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 251,67 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 301-400 Importants (>151 $) 2 314,7 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2 481,79 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 401 et plus Importants (>151 $) 2 851,39 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 3 057,22 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 46-60 Importants (>151 $) 335,35 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 359,55 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 61-89 Importants (>151 $) 536,71 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 575,45 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Waskaganish - Nombre de sièges: 90-125 Importants (>151 $) 738,03 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 791,3 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance (<51 $) 34,55 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 34,55 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance (51 $-151 $) 69,07 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 69,07 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 126-150 Importants (>151 $) 794,71 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 852,08 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 151-200 Importants (>151 $) 1 100,42 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 179,85 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 16-25 Faible importance (51 $-151 $) 106,28 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 106,28 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 201-250 Importants (>151 $) 1 436,79 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 540,5 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 251-300 Importants (>151 $) 1 772,89 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 900,87 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 26-45 Importants (>151 $) 213,89 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 229,33 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 301-400 Importants (>151 $) 2 109,15 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2 261,41 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 401 et plus Importants (>151 $) 2 598,18 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2 785,74 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 46-60 Importants (>151 $) 305,57 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 327,62 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 61-89 Importants (>151 $) 520,07 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 557,62 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport de Wemindji - Nombre de sièges: 90-125 Importants (>151 $) 672,48 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 721,03 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance (<51 $) 35,52 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 35,52 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance (51 $-151 $) 71,01 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 71,01 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 126-150 Importants (>151 $) 817,04 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 876,02 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 151-200 Importants (>151 $) 1 131,33 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 213 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 16-25 Faible importance (51 $-151 $) 109,27 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 109,27 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 201-250 Importants (>151 $) 1 477,15 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 583,78 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 251-300 Importants (>151 $) 1 822,7 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 954,28 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 26-45 Importants (>151 $) 219,89 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 235,77 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 301-400 Importants (>151 $) 2 168,41 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2 324,95 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 401 et plus Importants (>151 $) 2 671,17 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2 864 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 46-60 Importants (>151 $) 314,15 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 336,83 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 61-89 Importants (>151 $) 502,79 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 539,09 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport d'Eastmain River - Nombre de sièges: 90-125 Importants (>151 $) 691,38 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 741,29 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance (<51 $) 37,91 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 37,91 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance (51 $-151 $) 75,8 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 75,8 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 126-150 Importants (>151 $) 872,16 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 935,12 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 151-200 Importants (>151 $) 1 207,65 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 294,83 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 16-25 Faible importance (51 $-151 $) 116,64 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 116,64 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 201-250 Importants (>151 $) 1 576,81 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 690,64 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 251-300 Importants (>151 $) 1 945,67 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2 086,12 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 26-45 Importants (>151 $) 234,73 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 251,67 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 301-400 Importants (>151 $) 2 314,7 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2 481,79 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 401 et plus Importants (>151 $) 2 851,39 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 3 057,22 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 46-60 Importants (>151 $) 335,35 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 359,55 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 61-89 Importants (>151 $) 536,71 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 575,45 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Nombre de sièges: 90-125 Importants (>151 $) 738,03 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 791,3 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 0-9 Faible importance (<51 $) 19,41 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 19,41 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 10-15 Faible importance (<51 $) 38,81 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 38,81 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 126-150 Importants (>151 $) 446,55 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 478,78 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 151-200 Importants (>151 $) 618,31 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 662,95 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 16-25 Faible importance (51 $-151 $) 59,72 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 59,72 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 201-250 Importants (>151 $) 807,32 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 865,59 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 251-300 Importants (>151 $) 996,18 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 068,09 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 26-45 Faible importance (51 $-151 $) 104,61 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 104,61 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 301-400 Importants (>151 $) 1 185,12 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 270,68 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 401 et plus Importants (>151 $) 1 459,91 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 565,3 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 46-60 Faible importance (51 $-151 $) 149,45 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 149,45 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 61-89 Importants (>151 $) 274,79 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 294,62 $
Redevances générales d'aérogare pour les vol international - Tous les autres aéroports - Nombre de sièges: 90-125 Importants (>151 $) 377,87 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 405,14 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance (<51 $) 11,94 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 11,94 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Faible importance (<51 $) 39,08 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 39,08 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Importants (>151 $) 175,55 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 188,22 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance (<51 $) 11,94 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 11,94 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants (>151 $) 245,23 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 262,93 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 60,55 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 60,55 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Importants (>151 $) 316,5 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 339,35 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Faible importance (<51 $) 21,14 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 21,14 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 91,39 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 91,39 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance (<51 $) 7,28 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 7,28 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Faible importance (<51 $) 25,01 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 25,01 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 97,79 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 97,79 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance (<51 $) 7,28 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 7,28 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 136,61 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 136,61 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Faible importance (<51 $) 38,75 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 38,75 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Importants (>151 $) 202,56 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 217,18 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Faible importance (<51 $) 13,53 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 13,53 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 58,49 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 58,49 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance (<51 $) 9,55 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 9,55 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Faible importance (<51 $) 31,26 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 31,26 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 122,24 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 122,24 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance (<51 $) 9,55 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 9,55 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 122,24 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 122,24 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Faible importance (<51 $) 48,44 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 48,44 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 122,24 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 122,24 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Faible importance (<51 $) 16,91 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 16,91 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 73,11 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 73,11 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance (<51 $) 6,11 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 6,11 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Faible importance (<51 $) 20,01 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 20,01 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 78,23 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 78,23 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance (<51 $) 6,11 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 6,11 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 109,29 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 109,29 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Faible importance (<51 $) 31 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 31 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 141,05 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 141,05 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Faible importance (<51 $) 10,82 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 10,82 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Faible importance (<51 $) 46,79 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 46,79 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance (<51 $) 6,11 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 6,11 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Faible importance (<51 $) 20,01 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 20,01 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 78,23 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 78,23 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance (<51 $) 6,11 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 6,11 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 109,29 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 109,29 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Faible importance (<51 $) 31 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 31 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 141,05 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 141,05 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Faible importance (<51 $) 10,82 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 10,82 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Faible importance (<51 $) 46,79 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 46,79 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de K’il Kun Xidgwangs Daanaay (anciennement Sandspit) - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance (<51 $) 6,11 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 6,11 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de K’il Kun Xidgwangs Daanaay (anciennement Sandspit) - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Faible importance (<51 $) 20,01 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 20,01 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de K’il Kun Xidgwangs Daanaay (anciennement Sandspit) - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 78,23 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 78,23 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de K’il Kun Xidgwangs Daanaay (anciennement Sandspit) - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance (<51 $) 6,11 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 6,11 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de K’il Kun Xidgwangs Daanaay (anciennement Sandspit) - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 109,29 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 109,29 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de K’il Kun Xidgwangs Daanaay (anciennement Sandspit) - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Faible importance (<51 $) 31 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 31 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de K’il Kun Xidgwangs Daanaay (anciennement Sandspit) - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 141,05 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 141,05 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de K’il Kun Xidgwangs Daanaay (anciennement Sandspit) - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Faible importance (<51 $) 10,82 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 10,82 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de K’il Kun Xidgwangs Daanaay (anciennement Sandspit) - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Faible importance (<51 $) 46,79 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 46,79 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance (<51 $) 10,16 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 10,16 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Faible importance (<51 $) 33,28 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 33,28 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 130,11 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 130,11 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance (<51 $) 10,16 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 10,16 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants (>151 $) 208,84 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 223,92 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 51,56 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 51,56 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Importants (>151 $) 269,51 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 288,97 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Faible importance (<51 $) 17,99 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 17,99 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 77,83 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 77,83 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance (<51 $) 6,11 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 6,11 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Faible importance (<51 $) 20,01 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 20,01 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 78,23 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 78,23 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance (<51 $) 6,11 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 6,11 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 109,29 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 109,29 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Faible importance (<51 $) 31 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 31 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 141,05 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 141,05 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Faible importance (<51 $) 10,82 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 10,82 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Faible importance (<51 $) 46,79 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 46,79 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance (<51 $) 5,82 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 5,82 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Faible importance (<51 $) 18,98 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 18,98 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 74,03 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 74,03 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance (<51 $) 5,82 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 5,82 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 103,65 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 103,65 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Faible importance (<51 $) 29,58 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 29,58 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 133,29 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 133,29 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Faible importance (<51 $) 10,11 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 10,11 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Faible importance (<51 $) 44,4 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 44,4 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance (<51 $) 9,55 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 9,55 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Faible importance (<51 $) 31,27 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 31,27 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 122,23 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 122,23 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance (<51 $) 9,55 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 9,55 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants (>151 $) 196,19 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 210,36 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Faible importance (<51 $) 48,44 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 48,44 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Importants (>151 $) 253,2 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 271,48 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Faible importance (<51 $) 16,91 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 16,91 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 73,11 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 73,11 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance (<51 $) 8,7 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 8,7 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Faible importance (<51 $) 28,49 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 28,49 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 111,38 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 111,38 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance (<51 $) 8,7 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 8,7 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants (>151 $) 178,77 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 191,67 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Faible importance (<51 $) 44,14 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 44,14 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Importants (>151 $) 230,72 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 247,37 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Faible importance (<51 $) 15,4 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 15,4 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 66,62 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 66,62 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance (<51 $) 8,94 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 8,94 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Faible importance (<51 $) 29,29 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 29,29 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 114,51 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 114,51 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance (<51 $) 8,94 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 8,94 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants (>151 $) 183,79 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 197,05 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Faible importance (<51 $) 45,38 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 45,38 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Importants (>151 $) 237,2 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 254,32 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Faible importance (<51 $) 15,84 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 15,84 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 68,49 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 68,49 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance (<51 $) 11,94 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 11,94 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Faible importance (<51 $) 39,08 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 39,08 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Importants (>151 $) 175,55 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 188,22 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance (<51 $) 11,94 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 11,94 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants (>151 $) 245,23 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 262,93 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 60,55 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 60,55 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Importants (>151 $) 316,5 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 339,35 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Faible importance (<51 $) 21,14 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 21,14 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 91,39 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 91,39 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance (<51 $) 6,11 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 6,11 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Faible importance (<51 $) 20,01 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 20,01 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 78,23 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 78,23 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance (<51 $) 6,11 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 6,11 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 109,29 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 109,29 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Faible importance (<51 $) 31 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 31 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 141,05 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 141,05 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Faible importance (<51 $) 10,82 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 10,82 $
Redevances journalière de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Faible importance (<51 $) 46,79 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 46,79 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 95,83 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 95,83 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Importants (>151 $) 915,67 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 981,77 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Importants (>151 $) 3 523,94 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 3 778,32 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 95,83 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 95,83 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants (>151 $) 4 933,05 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 5 289,15 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Importants (>151 $) 1 408,97 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 510,68 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Importants (>151 $) 6 343,33 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 6 801,24 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Importants (>151 $) 492,19 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 527,72 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Blanc-Sablon - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Importants (>151 $) 2 114,27 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2 266,89 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 58,53 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 58,53 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Importants (>151 $) 586,03 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 628,33 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Importants (>151 $) 2 255,31 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2 418,12 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 58,53 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 58,53 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants (>151 $) 3 157,15 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 3 385,06 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Importants (>151 $) 901,74 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 966,84 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Importants (>151 $) 4 059,73 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 4 352,79 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Importants (>151 $) 315 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 337,74 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Churchill - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Importants (>151 $) 1 353,12 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 450,8 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 76,66 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 76,66 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Importants (>151 $) 637,61 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 637,61 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Importants (>151 $) 2 453,83 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 2 453,83 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 76,66 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 76,66 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants (>151 $) 2 453,83 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 2 453,83 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Importants (>151 $) 981,11 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 981,11 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Importants (>151 $) 2 453,83 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 2 453,83 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Importants (>151 $) 342,73 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 342,73 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Havre-St-Pierre - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Importants (>151 $) 1 472,23 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 1 472,23 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance (<51 $) 49,06 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 49,06 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Importants (>151 $) 468,82 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 502,67 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Importants (>151 $) 1 804,25 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 934,5 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance (<51 $) 49,06 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 49,06 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants (>151 $) 2 525,71 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2 708,04 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Importants (>151 $) 721,39 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 773,47 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Importants (>151 $) 3 247,78 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 3 482,23 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Importants (>151 $) 251,99 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 270,19 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Penticton - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Importants (>151 $) 1 082,49 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 160,64 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance (<51 $) 49,06 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 49,06 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Importants (>151 $) 468,82 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 502,67 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Importants (>151 $) 1 804,25 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 934,5 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance (<51 $) 49,06 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 49,06 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants (>151 $) 2 525,71 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2 708,04 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Importants (>151 $) 721,39 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 773,47 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Importants (>151 $) 3 247,78 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 3 482,23 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Importants (>151 $) 251,99 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 270,19 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Port Hardy - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Importants (>151 $) 1 082,49 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 160,64 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de K’il Kun Xidgwangs Daanaay (anciennement Sandspit) - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance (<51 $) 49,06 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 49,06 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de K’il Kun Xidgwangs Daanaay (anciennement Sandspit) - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Importants (>151 $) 468,82 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 502,67 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de K’il Kun Xidgwangs Daanaay (anciennement Sandspit) - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Importants (>151 $) 1 804,25 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 934,5 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de K’il Kun Xidgwangs Daanaay (anciennement Sandspit) - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance (<51 $) 49,06 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 49,06 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de K’il Kun Xidgwangs Daanaay (anciennement Sandspit) - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants (>151 $) 2 525,71 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2 708,04 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de K’il Kun Xidgwangs Daanaay (anciennement Sandspit) - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Importants (>151 $) 721,39 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 773,47 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de K’il Kun Xidgwangs Daanaay (anciennement Sandspit) - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Importants (>151 $) 3 247,78 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 3 482,23 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de K’il Kun Xidgwangs Daanaay (anciennement Sandspit) - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Importants (>151 $) 251,99 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 270,19 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de K’il Kun Xidgwangs Daanaay (anciennement Sandspit) - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Importants (>151 $) 1 082,49 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 160,64 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 81,6 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 81,6 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Importants (>151 $) 779,74 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 836,03 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Importants (>151 $) 3 000,84 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 3 217,47 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 81,6 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 81,6 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants (>151 $) 4 200,76 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 4 504,01 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Importants (>151 $) 1 199,82 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 286,43 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Importants (>151 $) 5 401,71 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 5 791,65 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Importants (>151 $) 419,12 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 449,38 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Sept-Îles - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Importants (>151 $) 1 800,4 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 930,37 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance (<51 $) 49,06 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 49,06 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Importants (>151 $) 468,82 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 502,67 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Importants (>151 $) 1 804,25 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 934,5 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance (<51 $) 49,06 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 49,06 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants (>151 $) 2 525,71 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2 708,04 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Importants (>151 $) 721,39 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 773,47 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Importants (>151 $) 3 247,78 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 3 482,23 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Importants (>151 $) 251,99 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 270,19 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de St. Anthony - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Importants (>151 $) 1 082,49 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 160,64 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance (<51 $) 46,82 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 46,82 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Importants (>151 $) 442,57 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 474,52 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Importants (>151 $) 1 702,13 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 825 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance (<51 $) 46,82 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 46,82 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants (>151 $) 2 383 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2 555,02 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Importants (>151 $) 680,88 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 730,03 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Importants (>151 $) 3 063,81 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 3 284,98 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Importants (>151 $) 238,31 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 255,51 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wabush - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Importants (>151 $) 1 021,25 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 094,97 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 76,66 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 76,66 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Importants (>151 $) 732,54 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 785,42 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Importants (>151 $) 2 819,15 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 3 022,66 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 76,66 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 76,66 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants (>151 $) 3 946,43 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 4 231,31 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Importants (>151 $) 1 127,17 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 208,54 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Importants (>151 $) 5 074,66 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 5 440,99 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Importants (>151 $) 393,74 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 422,17 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Waskaganish - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Importants (>151 $) 1 691,4 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 813,5 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 69,85 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 69,85 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Importants (>151 $) 667,49 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 715,67 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Importants (>151 $) 2 568,81 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2 754,24 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 69,85 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 69,85 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants (>151 $) 3 595,98 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 3 855,57 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Importants (>151 $) 1 027,08 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 101,23 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Importants (>151 $) 4 624,03 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 4 957,83 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Importants (>151 $) 358,78 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 384,68 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport de Wemindji - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Importants (>151 $) 1 541,21 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 652,46 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 71,81 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 71,81 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Importants (>151 $) 686,24 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 735,77 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Importants (>151 $) 2 640,98 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2 831,63 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 71,81 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 71,81 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants (>151 $) 3 697,02 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 3 963,9 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Importants (>151 $) 1 055,93 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 132,16 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Importants (>151 $) 4 753,94 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 5 097,11 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Importants (>151 $) 368,86 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 395,49 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport d'Eastmain River - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Importants (>151 $) 1 584,5 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 698,88 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 95,83 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 95,83 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Importants (>151 $) 915,67 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 981,77 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Importants (>151 $) 3 523,94 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 3 778,32 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance (51 $-151 $) 95,83 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 95,83 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants (>151 $) 4 933,05 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 5 289,15 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Importants (>151 $) 1 408,97 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 510,68 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Importants (>151 $) 6 343,33 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 6 801,24 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Importants (>151 $) 492,19 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 527,72 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Aéroport des Îles-de-la-Madeleine - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Importants (>151 $) 2 114,27 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2 266,89 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: au plus 2 000 kg Faible importance (<51 $) 49,06 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 49,06 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 10 000 kg sans excéder 30 000 kg Importants (>151 $) 468,82 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 502,67 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 100 000 kg sans excéder 200 000 kg Importants (>151 $) 1 804,25 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 934,5 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 2 000 kg sans excéder 5 000 kg Faible importance (<51 $) 49,06 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ Sans objet 49,06 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 200 000 kg sans excéder 300 000 kg Importants (>151 $) 2 525,71 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2 708,04 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 30 000 kg sans excéder 60 000 kg Importants (>151 $) 721,39 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 773,47 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 300 000 kg Importants (>151 $) 3 247,78 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 3 482,23 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 5 000 kg sans excéder 10 000 kg Importants (>151 $) 251,99 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 270,19 $
Redevances mensuelle de stationnement des aéronefs - Tous les autres aéroports - Masse de l'aéronef: plus de 60 000 kg sans excéder 100 000 kg Importants (>151 $) 1 082,49 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 160,64 $
Réinspection d'un navire à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 Importants (Formule) 3 913,65 $ plus frais de base plus par frais de tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 4 196,17 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Réinspection d'un navire à passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux Importants (Formule) 1,292 $ par mètre carré 0 $ 0 $ 01/04/2025 1,386 $ par mètre carré
Réinspection d'un navire à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 25 Importants (Formule) 392,92 $ plus frais de base plus par frais de tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 421,28 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Réinspection d'un navire à passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 25, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux Importants (Formule) 5,41 $ par mètre carré 0 $ 0 $ 01/04/2025 5,8 $ par mètre carré
Réinspection d'un navire à passagers de 10 000 tonneaux ou plus Importants (Formule) 13 231,61 $ plus frais de base plus par frais de tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 14 186,78 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Réinspection d'un navire à passagers de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux Importants (Formule) 0,707 $ par mètre carré 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,758 $ par mètre carré
Réinspection d'un navire à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 Importants (Formule) 1 149,45 $ plus frais de base plus par frais de tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 1 232,43 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Réinspection d'un navire à passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux Importants (Formule) 4,2 $ par mètre carré 0 $ 0 $ 01/04/2025 4,51 $ par mètre carré
Réinspection d'un navire à passagers de 25 tonneaux ou plus et moins de 150 Importants (Formule) 392,92 $ plus frais de base plus par frais de tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 421,28 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Réinspection d'un navire à passagers de 25 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 25 tonneaux Importants (Formule) 5,41 $ par mètre carré 0 $ 0 $ 01/04/2025 5,8 $ par mètre carré
Réinspection d'un navire à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 Importants (Formule) 9 071,53 $ plus frais de base plus par frais de tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 9 726,39 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Réinspection d'un navire à passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux Importants (Formule) 0,83 $ par mètre carré 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,89 $ par mètre carré
Réinspection d'un navire à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 Importants (Formule) 2 621,16 $ plus frais de base plus par frais de tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 2 810,38 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Réinspection d'un navire à passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux Importants (Formule) 2,58 $ par mètre carré 0 $ 0 $ 01/04/2025 2,77 $ par mètre carré
Réinspection d'un navire à passagers de moins de 10 tonneaux Importants (Formule) 392,92 $ plus frais de base 0 $ 0 $ 01/04/2025 421,28 $ plus frais de base
Réinspection d'un navire d'au moins 25 tonneaux - à passagers - Droit de base Importants (Formule) 1 323,51 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 1 419,05 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau
Réinspection d'un navire d'au moins 25 tonneaux - ne transportant pas de passagers - Droit de base Importants (Formule) 1 323,51 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 1 419,05 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau
Réinspection d'un navire d'au moins 25 tonneaux - sans équipage - Droit de base Importants (Formule) 1 323,51 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 1 419,05 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau
Réinspection d'un navire de moins de 25 tonneaux - à passagers - Droit de base Importants (Formule) 328,58 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 352,3 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau
Réinspection d'un navire de moins de 25 tonneaux - ne transportant pas de passagers - Droit de base Importants (Formule) 328,58 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 352,3 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau
Réinspection d'un navire de moins de 25 tonneaux - sans équipage - Droit de base Importants (Formule) 328,58 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 352,3 $ plus frais de tonneau de jauge brut plus frais de tonneau
Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 Importants (Formule) 3 262,24 $ plus frais de base plus par frais de tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 3 497,73 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux Importants (Formule) 1 $ par mètre carré 0 $ 0 $ 01/04/2025 1,07 $ par mètre carré
Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 25 Importants (Formule) 392,92 $ plus frais de base plus par frais de tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 421,28 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 10 tonneaux ou plus et moins de 25, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux Importants (Formule) 4,498 $ par mètre carré 0 $ 0 $ 01/04/2025 4,823 $ par mètre carré
Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus Importants (Formule) 10 164,11 $ plus frais de base plus par frais de tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 10 897,84 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux Importants (Formule) 0,431 $ par mètre carré 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,462 $ par mètre carré
Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 Importants (Formule) 1 023,65 $ plus frais de base plus par frais de tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 1 097,54 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux Importants (Formule) 3,326 $ par mètre carré 0 $ 0 $ 01/04/2025 3,566 $ par mètre carré
Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 25 tonneaux ou plus et moins de 150 Importants (Formule) 392,92 $ plus frais de base plus par frais de tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 421,28 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 25 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 25 tonneaux Importants (Formule) 4,498 $ par mètre carré 0 $ 0 $ 01/04/2025 4,823 $ par mètre carré
Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 Importants (Formule) 7 258,6 $ plus frais de base plus par frais de tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 7 782,59 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux Importants (Formule) 0,59 $ par mètre carré 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,63 $ par mètre carré
Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 Importants (Formule) 2 186,89 $ plus frais de base plus par frais de tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 2 344,75 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux Importants (Formule) 2,154 $ par mètre carré 0 $ 0 $ 01/04/2025 2,31 $ par mètre carré
Réinspection d'un navire ne transportant pas de passagers de moins de 10 tonneaux Importants (Formule) 392,92 $ plus frais de base 0 $ 0 $ 01/04/2025 421,28 $ plus frais de base
Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000 Importants (Formule) 1 631,12 $ plus frais de base plus par frais de tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 1 748,86 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 1 000 tonneaux ou plus et moins de 5 000, taux pour chaque tonneau en sus de 1 000 tonneaux Importants (Formule) 0,5 $ par mètre carré 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,536 $ par mètre carré
Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 25 Importants (Formule) 196,46 $ plus frais de base plus par frais de tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 210,64 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 10 tonneaux ou plus et moins de 25, taux pour chaque tonneau en sus de 10 tonneaux Importants (Formule) 2,2489 $ par mètre carré 0 $ 0 $ 01/04/2025 2,4113 $ par mètre carré
Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus Importants (Formule) 5 082,06 $ plus frais de base plus par frais de tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 5 448,92 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 10 000 tonneaux ou plus, taux pour chaque tonneau en sus de 10 000 tonneaux Importants (Formule) 0,2154 $ par mètre carré 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,231 $ par mètre carré
Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500 Importants (Formule) 511,82 $ plus frais de base plus par frais de tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 548,77 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 150 tonneaux ou plus et moins de 500, taux pour chaque tonneau en sus de 150 tonneaux Importants (Formule) 1,663 $ par mètre carré 0 $ 0 $ 01/04/2025 1,7831 $ par mètre carré
Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 25 tonneaux ou plus et moins de 150 Importants (Formule) 196,46 $ plus frais de base plus par frais de tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 210,64 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 25 tonneaux ou plus et moins de 150, taux pour chaque tonneau en sus de 25 tonneaux Importants (Formule) 2,2489 $ par mètre carré 0 $ 0 $ 01/04/2025 2,4113 $ par mètre carré
Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000 Importants (Formule) 3 629,3 $ plus frais de base plus par frais de tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 3 891,29 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 5 000 tonneaux ou plus et moins de 10 000, taux pour chaque tonneau en sus de 5 000 tonneaux Importants (Formule) 0,293 $ par mètre carré 0 $ 0 $ 01/04/2025 0,314 $ par mètre carré
Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000 Importants (Formule) 1 093,44 $ plus frais de base plus par frais de tonneau 0 $ 0 $ 01/04/2025 1 172,38 $ plus frais de base plus par frais de tonneau
Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de 500 tonneaux ou plus et moins de 1 000, taux pour chaque tonneau en sus de 500 tonneaux Importants (Formule) 1,0771 $ par mètre carré 0 $ 0 $ 01/04/2025 1,1548 $ par mètre carré
Réinspection d'un navire non automoteur et sans équipage de moins de 10 tonneaux Importants (Formule) 196,46 $ plus frais de base 0 $ 0 $ 01/04/2025 210,64 $ plus frais de base
Remise de transcriptions ou de résumés des inscriptions au Registre : chaque copie certifiée Faible importance (<51 $) 50 $ 46 550 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 31-03-2024 Les frais ont été éliminés le 31-03-2024
Remise de transcriptions ou de résumés des inscriptions au Registre : chaque copie non certifiée Faible importance (<51 $) 20 $ 27 840 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 31-03-2024 Les frais ont été éliminés le 31-03-2024
Remplacement d’un brevet, d’un certificat de compétence ou d’un visa, à l’exception d’un brevet, d’un certificat de compétence ou du visa perdu en raison d’un naufrage Faible importance (<51 $) 27,5 $ 2 365 $ 0 $ Sans objet 27,5 $
Remplacement d’un certificat d’immatriculation ou d’un certificat provisoire Faible importance (<51 $) 50 $ 8 650 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 31-03-2024 Les frais ont été éliminés le 31-03-2024
Remplacement d’un document d’aviation canadien mutilé, perdu ou détruit Faible importance (<51 $) 35 $ 36 094,8 $ 0 $ Sans objet 35 $
Remplacement d’un état de service d’un marin Faible importance (51 $-151 $) 90 $ 0 $ 0 $ Sans objet 90 $
Renouvellement d’un document sur les effectifs minimaux aux fins de sécurité Faible importance (51 $-151 $) 100 $ 87 999,57 $ 0 $ Sans objet 100 $
Renouvellement d’une licence de technicien d’entretien d’aéronefs. Faible importance (<51 $) 40 $ 30 580 $ 0 $ Sans objet 40 $
Renouvellement du certificat d'approbation à l'égard d'éléments de structure ou de finition ou d'un équipement de sécurité Importants (>151 $) 229,78 $ 200 $ 0 $ 01/04/2025 246,36 $
Réponse à une demande du public à l’égard des antécédents des aéronefs. Faible importance (51 $-151 $) 55 $ 385 $ 0 $ Sans objet 55 $
Réservation d’une marque d’immatriculation Faible importance (<51 $) 45 $ 30 555 $ 0 $ Sans objet 45 $
Rétablissement d’un certificat canadien d’exploitant aérien étranger ou de spécifications d’exploitation, sauf dans le cas d’une renonciation volontaire du certificat Faible importance (51 $-151 $) 75 $ 0 $ 0 $ Sans objet 75 $
Rétablissement d’un certificat d’agrément suspendu d’un organisme de construction, de maintenance ou de distribution, dans le cas d’organismes qui possèdent le nombre suivant d’employés techniques : 3 ou moins Faible importance (51 $-151 $) 150 $ 0 $ 0 $ Sans objet 150 $
Rétablissement d’un certificat d’agrément suspendu d’un organisme de construction, de maintenance ou de distribution, dans le cas d’organismes qui possèdent le nombre suivant d’employés techniques : 51 et plus Importants (>151 $) 3 446,63 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 3 695,44 $
Rétablissement d’un certificat d’agrément suspendu d’un organisme de construction, de maintenance ou de distribution, dans le cas d’organismes qui possèdent le nombre suivant d’employés techniques : plus de 10 mais moins de 51 Importants (>151 $) 2 826,24 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 3 030,26 $
Rétablissement d’un certificat d’agrément suspendu d’un organisme de construction, de maintenance ou de distribution, dans le cas d’organismes qui possèdent le nombre suivant d’employés techniques : plus de 3 mais moins de 11 Importants (>151 $) 689,33 $ 43,89 $ 0 $ 01/04/2025 739,09 $
Rétablissement d’un certificat d’exploitation aérienne ou d’un certificat canadien d’exploitant aérien étranger auquel le titulaire a renoncé de son propre gré Faible importance (<51 $) 50 $ 250 $ 0 $ Sans objet 50 $
Rétablissement d’un certificat d’exploitation aérienne suspendu ou de spécifications d’exploitation, sauf dans le cas d’une renonciation volontaire au certificat, à l’égard : d’un travail aérien Importants (>151 $) 516,99 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 554,32 $
Rétablissement d’un certificat d’exploitation aérienne suspendu ou de spécifications d’exploitation, sauf dans le cas d’une renonciation volontaire au certificat, à l’égard : d’un service aérien de navette Importants (>151 $) 919,1 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 985,45 $
Rétablissement d’un certificat d’exploitation aérienne suspendu ou de spécifications d’exploitation, sauf dans le cas d’une renonciation volontaire au certificat, à l’égard : d’un taxi aérien — IFR Importants (>151 $) 516,99 $ 516,99 $ 0 $ 01/04/2025 554,32 $
Rétablissement d’un certificat d’exploitation aérienne suspendu ou de spécifications d’exploitation, sauf dans le cas d’une renonciation volontaire au certificat, à l’égard : d’un taxi aérien — VFR Importants (>151 $) 516,99 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 554,32 $
Rétablissement d’un certificat d’exploitation aérienne suspendu ou de spécifications d’exploitation, sauf dans le cas d’une renonciation volontaire au certificat, à l’égard : de l’exploitation d’une entreprise de transport aérien — aéronef à turbomoteur dont le nombre de sièges passagers est égal ou supérieur à 50 Importants (>151 $) 919,1 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 985,45 $
Rétablissement d’un certificat d’exploitation aérienne suspendu ou de spécifications d’exploitation, sauf dans le cas d’une renonciation volontaire au certificat, à l’égard : de toute autre exploitation d’une entreprise de transport aérien Importants (>151 $) 919,1 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 985,45 $
Rétablissement d’un certificat d’exploitation d’unité de formation au pilotage ou d’une spécification d’exploitation après leur suspension. Faible importance (51 $-151 $) 75 $ 600 $ 0 $ Sans objet 75 $
Rétablissement d’un certificat de navigabilité qui a été suspendu Importants (>151 $) 471,04 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 505,04 $
Services publics - Frais de service pour la sécurité Non assujettis à la section 17 de la LFS prix coûtant plus 25 % 0 $ 0 $ Sans objet prix coûtant plus 25 %
Services publics - Frais de service pour l’électricité, l’eau et l'élimination des ordures, l'élimination des eaux usées, le déneigement, le nettoyage du quai Non assujettis à la section 17 de la LFS prix coûtant plus 25 % 69 382,14 $ 0 $ Sans objet prix coûtant plus 25 %
Si le bâtiment n’est pas immatriculé dans les 12 mois qui suivent la date de la demande, pour chaque période supplémentaire de 12 mois ou moins jusqu’à ce que le bâtiment soit immatriculé ou que la demande soit annulée Faible importance (51 $-151 $) 125 $ 8 950 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 31-03-2024 Les frais ont été éliminés le 31-03-2024
Taux horaire pour les approbations de produits aéronautiques de la partie II Importants (Formule) 105 $ par heure 461 507,3 $ 0 $ 01/04/2025 112,58 $ par heure
Taux horaire pour les approbations de produits aéronautiques de la partie III Importants (Formule) 105 $ par heure 0 $ 0 $ 01/04/2025 112,58 $ par heure
Tenue d’un examen ou d’une reprise d’examen pour un certificat de pilote — petit aéronef télépiloté (VLOS) — opérations de base ou un certificat de pilote — petit aéronef télépiloté (VLOS) — opérations avancées, ou pour la mise à jour des connaissances Faible importance (<51 $) 10 $ 342 170 $ 0 $ Sans objet 10 $
Tenue d’un examen ou d’une reprise d’examen pour un permis, une qualification ou une annotation de membre d’équipage de conduite, ou pour la mise à jour des connaissance Faible importance (<51 $) 35 $ 64 885 $ 0 $ Sans objet 35 $
Tenue d’un examen ou d’une reprise d’examen pour une qualification d’évaluateur de vol Faible importance (<51 $) 50 $ 12 500 $ 0 $ Sans objet 50 $
Tenue d’un examen supplémentaire ou d’une reprise d’examen supplémentaire pour une licence de membre d’équipage de conduite Faible importance (<51 $) 35 $ 196 330 $ 0 $ Sans objet 35 $
Tenue d’un test pratique par un employé du ministère des Transports (RAC 404,05). Importants (>151 $) 229,78 $ 4 825,38 $ 0 $ 01/04/2025 246,36 $
Tenue, sous la surveillance d’un employé du ministère des Transports, d’un examen ou d’une reprise d’examen pour une licence de membre d’équipage de conduite. Importants (51 $-151 $) 120,63 $ 752 535,110000027 $ 0 $ 01/04/2025 129,34 $
Tenue, sous la surveillance d’un employé du ministère des Transports, d’un test en vol exigé en vertu des parties IV, VI ou VII, y compris l’annotation d’une qualification Importants (>151 $) 229,78 $ 202 760,809999999 $ 0 $ 01/04/2025 246,36 $
Tenue, sous la surveillance d’un employé du ministère des Transports, de chaque examen technique ou d’une reprise de celui-ci pour la délivrance d’une licence de technicien d’entretien d’aéronefs. Faible importance (<51 $) 50 $ 44 250 $ 0 $ Sans objet 50 $
Tenue, sous la surveillance d’un employé du ministère des Transports, de l’examen sur les exigences réglementaires de Transports Canada ou d’une reprise de celui-ci pour la délivrance d’une licence de technicien d’entretien d’aéronefs. Faible importance (51 $-151 $) 100 $ 68 700 $ 0 $ Sans objet 100 $
Tenue, sous la surveillance d’une personne autre qu’un employé du ministère des Transports, d’un examen ou d’une reprise d’examen pour une licence de membre d’équipage de conduite. Faible importance (51 $-151 $) 65 $ 228 215 $ 0 $ Sans objet 65 $
Traitement d’une demande d’enregistrement d’un bâtiment en affrètement coque nue et délivrance d’un certificat d’immatriculation, pour chaque période de six mois Faible importance (Annexe 1) 200 $ 3 200 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 31-03-2024 Les frais ont été éliminés le 31-03-2024
Traitement d’une demande d’immatriculation d’un bâtiment qui a été immatriculé au Canada, l’a été par la suite à l’extérieur du Canada et est sur le point de l’être de nouveau au Canada et délivrance d’un certificat d’immatriculation Faible importance (Annexe 1) 250 $ 15 650 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 31-03-2024 Les frais ont été éliminés le 31-03-2024
Traitement d’une demande pour la première immatriculation d’un bâtiment Faible importance (Annexe 1) 250 $ 269 306,98 $ 0 $ Les frais ont été éliminés le 31-03-2024 Les frais ont été éliminés le 31-03-2024
Traitement par un employé du ministère des Transports d’un certificat médical relativement à une licence de pilote ou à un permis de pilote sauf un permis d’élève-pilote. Importants (51 $-151 $) 63,19 $ 1 064 908,78999965 $ 89,98 $ 01/04/2025 67,75 $
Un autre moyen de se conformer à une consigne de navigabilité Importants (>151 $) 595 $ 8 330 $ 0 $ 01/04/2025 637,95 $
Une inspection, faite en vertu du Règlement sur les machines de navires, d'un établissement dont l'approbation est exigée aux fins de la construction ou de l'entretien des machines ou de l'équipement des navires Importants (>151 $) 463 $ 0 $ 0 $ 01/04/2025 496,42 $
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire classé, dont la jauge brute est 1 000 tonneaux et plus mais moins de 2 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 689,33 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 739,09 $
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire classé, dont la jauge brute est 10 000 tonneaux et plus Importants (Annexe 2) 919,1 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 985,45 $
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire classé, dont la jauge brute est 2 000 tonneaux et plus mais moins de 3 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 919,1 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 985,45 $
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire classé, dont la jauge brute est 3 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 919,1 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 985,45 $
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire classé, dont la jauge brute est 4 000 tonneaux et plus mais moins de 5 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 919,1 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 985,45 $
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire classé, dont la jauge brute est 5 000 tonneaux et plus mais moins de 6 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 919,1 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 985,45 $
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire classé, dont la jauge brute est 500 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 459,55 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 492,72 $
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire classé, dont la jauge brute est 6 000 tonneaux et plus mais moins de 7 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 919,1 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 985,45 $
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire classé, dont la jauge brute est 7 000 tonneaux et plus mais moins de 8 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 919,1 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 985,45 $
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire classé, dont la jauge brute est 8 000 tonneaux et plus mais moins de 9 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 919,1 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 985,45 $
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire classé, dont la jauge brute est 9 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 919,1 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 985,45 $
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire classé, dont la jauge brute est Moins de 500 tonneaux Importants (Annexe 2) 229,78 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 246,36 $
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire non classé, dont la jauge brute est 1 000 tonneaux et plus mais moins de 2 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 689,33 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 739,09 $
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire non classé, dont la jauge brute est 10 000 tonneaux et plus Importants (Annexe 2) 919,1 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 985,45 $
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire non classé, dont la jauge brute est 2 000 tonneaux et plus mais moins de 3 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 919,1 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 985,45 $
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire non classé, dont la jauge brute est 3 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 919,1 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 985,45 $
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire non classé, dont la jauge brute est 4 000 tonneaux et plus mais moins de 5 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 919,1 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 985,45 $
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire non classé, dont la jauge brute est 5 000 tonneaux et plus mais moins de 6 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 919,1 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 985,45 $
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire non classé, dont la jauge brute est 500 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 459,55 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 492,72 $
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire non classé, dont la jauge brute est 6 000 tonneaux et plus mais moins de 7 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 919,1 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 985,45 $
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire non classé, dont la jauge brute est 7 000 tonneaux et plus mais moins de 8 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 919,1 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 985,45 $
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire non classé, dont la jauge brute est 8 000 tonneaux et plus mais moins de 9 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 919,1 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 985,45 $
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire non classé, dont la jauge brute est 9 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 919,1 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 985,45 $
Une visite annuelle des lignes de charge d’un navire non classé, dont la jauge brute est Moins de 500 tonneaux Importants (Annexe 2) 229,78 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 246,36 $
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance d’un certificat de franc-bord à un navire classé, dont la jauge brute est 1 000 tonneaux et plus mais moins de 2 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 1 390,14 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 490,49 $
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance d’un certificat de franc-bord à un navire classé, dont la jauge brute est 10 000 tonneaux et plus Importants (Annexe 2) 3 481,1 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 3 732,39 $
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance d’un certificat de franc-bord à un navire classé, dont la jauge brute est 2 000 tonneaux et plus mais moins de 3 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 1 623,36 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 740,55 $
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance d’un certificat de franc-bord à un navire classé, dont la jauge brute est 3 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 1 856,58 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 990,61 $
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance d’un certificat de franc-bord à un navire classé, dont la jauge brute est 4 000 tonneaux et plus mais moins de 5 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 2 086,36 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2 236,97 $
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance d’un certificat de franc-bord à un navire classé, dont la jauge brute est 5 000 tonneaux et plus mais moins de 6 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 2 319,58 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2 487,03 $
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance d’un certificat de franc-bord à un navire classé, dont la jauge brute est 500 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 1 159,22 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 242,9 $
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance d’un certificat de franc-bord à un navire classé, dont la jauge brute est 6 000 tonneaux et plus mais moins de 7 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 2 553,95 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2 738,32 $
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance d’un certificat de franc-bord à un navire classé, dont la jauge brute est 7 000 tonneaux et plus mais moins de 8 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 2 782,58 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2 983,45 $
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance d’un certificat de franc-bord à un navire classé, dont la jauge brute est 8 000 tonneaux et plus mais moins de 9 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 3 016,95 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 3 234,74 $
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance d’un certificat de franc-bord à un navire classé, dont la jauge brute est 9 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 3 250,17 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 3 484,8 $
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance d’un certificat de franc-bord à un navire classé, dont la jauge brute est Moins de 500 tonneaux Importants (Annexe 2) 692,77 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 742,78 $
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de franc-bord d’un navire non classé, dont la jauge brute est 1 000 tonneaux et plus mais moins de 2 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 3 433,99 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 3 681,89 $
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de franc-bord d’un navire non classé, dont la jauge brute est 10 000 tonneaux et plus Importants (Annexe 2) 8 616,57 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 9 238,59 $
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de franc-bord d’un navire non classé, dont la jauge brute est 2 000 tonneaux et plus mais moins de 3 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 4 085,41 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 4 380,32 $
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de franc-bord d’un navire non classé, dont la jauge brute est 3 000 tonneaux et plus mais moins de 4 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 4 643,76 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 4 978,98 $
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de franc-bord d’un navire non classé, dont la jauge brute est 4 000 tonneaux et plus mais moins de 5 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 5 758,17 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 6 173,84 $
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de franc-bord d’un navire non classé, dont la jauge brute est 5 000 tonneaux et plus mais moins de 6 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 5 758,17 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 6 173,84 $
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de franc-bord d’un navire non classé, dont la jauge brute est 500 tonneaux et plus mais moins de 1 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 2 319,58 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 2 487,03 $
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de franc-bord d’un navire non classé, dont la jauge brute est 6 000 tonneaux et plus mais moins de 7 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 6 313,08 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 6 768,81 $
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de franc-bord d’un navire non classé, dont la jauge brute est 7 000 tonneaux et plus mais moins de 8 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 6 872,58 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 7 368,7 $
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de franc-bord d’un navire non classé, dont la jauge brute est 8 000 tonneaux et plus mais moins de 9 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 7 427,49 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 7 963,66 $
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de franc-bord d’un navire non classé, dont la jauge brute est 9 000 tonneaux et plus mais moins de 10 000 tonneaux Importants (Annexe 2) 7 985,84 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 8 562,32 $
Une visite des lignes de charge faite avant la délivrance ou le renouvellement d’un certificat de franc-bord d’un navire non classé, dont la jauge brute est Moins de 500 tonneaux Importants (Annexe 2) 1 390,14 $ Le ministère n’a pas été en mesure de saisir les recettes au niveau des frais. Toutefois, il a effectué un suivi des recettes au niveau du regroupement des frais. 0 $ 01/04/2025 1 490,49 $
Validation d’une autorité de vol, à l’égard : d’un aéronef de construction amateur étranger utilisé au Canada Faible importance (<51 $) 25 $ 125 $ 0 $ Sans objet 25 $
Validation d’une autorité de vol, à l’égard : d’un aéronef étranger, autre qu’un aéronef de construction amateur étranger, utilisé au Canada Faible importance (51 $-151 $) 100 $ 67 829,54 $ 0 $ Sans objet 100 $
Vérification aux fins de renouvellement des procédures de l’expéditeur pour marchandise pouvant se liquéfier. Importants (>151 $) 1 250 $ 4 570 $ 0 $ 01/04/2025 1 340,24 $
Vérification initiale/modification des procédures de l’expéditeur pour une marchandise pouvant se liquéfier. Importants (>151 $) 2 500 $ 11 017,54 $ 0 $ 01/04/2025 2 680,47 $
Vérification intermédiaire des procédures de l’expéditeur pour une marchandise pouvant se liquéfier. Importants (>151 $) 1 250 $ 7 500 $ 0 $ 01/04/2025 1 340,24 $