L’évaluation, qui couvrait la période de 2015-2016 à 2019-2020, ne portait que sur les activités de cession du Programme de transfert des installations portuaires (PTIP); le fonctionnement et l’entretien des ports en étaient exclus comme ils sont jugés en marge des principaux objectifs du programme. De plus, comme les programmes de TC visant à céder des ports ont déjà été évalués et que le PTIP n’allait pas être renouvelé au moment de la préparation de l’évaluation, une approche d’évaluation calibrée a été adoptée, ce qui signifie que les méthodes d’évaluation étaient limitées à une revue de la documentation et à la réalisation d’entretiens auprès du personnel de l’administration centrale et de certains employés des régions.
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Renseignements sur le programme
Origines
- Le PTIP a été lancé en 2015 en tant que programme remplaçant le Programme de cession des ports (PCP). Dans le cadre du PCP, 499 ports locaux appartenant à TC sur un total de 549 ont été transférés ou démolis, ou ont perdu leur statut de port public.
- Le PTIP a été créé en vue de céder les 50 ports restants.
Objectif
Réduire le nombre de 50 ports appartenant toujours à TC.
Activités
- Céder, démolir ou fermer les ports.
- Entretenir les ports appartenant toujours à TC jusqu’à ce que leur cession ait lieu.
Budget
Le financement initial total du PTIP était de 248,3 millions de dollars et couvrait la période de 2015 à 2020.
Le financement a été renouvelé en 2020 et comprenait :
- Des fonds de fonctionnement de 35,2 millions de dollars couvrant jusqu’à 2025 pour l’exploitation et l’entretien des ports restants;
- Des subventions et des contributions de 70 millions de dollars couvrant jusqu’à 2022 pour soutenir le transfert de trois installations.
Mise en œuvre du PTIP
Le PTIP est mis en œuvre conjointement par l’administration centrale et les bureaux régionaux de TC.
- Les Programmes aériens, maritimes et environnementaux de l’administration centrale de TC assument la responsabilité générale du PTIP.
- Les régions mettent en œuvre le programme et sont responsables des activités en cours des ports qui appartiennent toujours à TC.
Constats
- 9 Ports transférés
- 3 Ports démolis
- 3 Ports vendus
Depuis le lancement du PTIP en 2015, le programme a permis de réduire l’inventaire restant de TC de 15 ports (de 50 à 35 ports). Étant donné que les caractéristiques de ces ports rendaient difficiles d’attirer des intervenants intéressés, une réduction de l’inventaire d’environ un tiers peut être considérée comme une réussite. La disponibilité d’une aide financière et la souplesse de l’utilisation du financement de contribution se sont avérées des facteurs importants pour solliciter l’intérêt des intervenants et pour entreprendre des discussions sur les transferts.
Le PTIP s’harmonise à la Politique maritime nationale et à la responsabilité principale de TC d’offrir un réseau de transport efficace.
Conclusion
Le PTIP a repris un inventaire de 50 ports résultant du PCP. Plusieurs ports repris par le PTIP faisaient face à des problèmes datant de plusieurs décennies et n’étaient pas propices à un transfert. En tirant profit d’une approche plus flexible et de la capacité d’adopter des mesures incitatives, le programme a permis de réduire de 15 le nombre de ports restants dans l’inventaire de TC. Depuis le renouvellement du PTIP en 2020, un port a été transféré et deux des 34 ports restants sont en cours de négociations de transfert. En général, des progrès ont été réalisés grâce au PTIP en ce qui a trait aux objectifs stratégiques visant à promouvoir la prise en charge locale et à réduire la responsabilité du gouvernement fédéral. Compte tenu des difficultés que représentent les ports restants, il est admis qu’un certain nombre d’entre eux demeureront la propriété de TC dans un avenir prévisible.
Étant donné que le PTIP a été renouvelé jusqu’en 2022 et que son mandat est restreint et vise à soutenir le transfert de seulement trois ports, aucune recommandation n’est faite.
