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Ministère fédéral
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Lien avec [l’architecture d’alignement des programmes ou le répertoire des programmes du Ministère]
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Activités des initiatives horizontales
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Affectations du fédéral (de la mise en œuvre à la clôture) (en dollars)
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2018-2019 Dépenses prévues (en dollars)
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2018-2019 Dépenses réelles à ce jour (en dollars)
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2018–2019 Indicateurs de rendement
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2018–2019 Cibles
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Date d’atteinte de la cible
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2018–2019 Résultats réels
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Transports Canada
Ministère des Pêches et des Océans
Garde côtière canadienne
Environnement et Changement climatique Canada
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Protection des océans et des voies navigables
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Pilier 1- Les initiatives visant à renforcer la prévention des incidents maritimes incluent :
- Nouveaux systèmes d’échange d’information - le gouvernement du Canada collaborera avec les collectivités autochtones et côtières afin de concevoir de nouveaux systèmes et de nouvelles plateformes de communication qui leur donneront accès en temps réel aux renseignements relatifs aux activités de transport maritime dans les eaux de leur région
- Gestion proactive des navires - permet aux acteurs du système de sécurité maritime – gouvernements, collectivités et groupes autochtones – d’éclairer la gestion du trafic local
- Réapprovisionnement plus sûr dans les collectivités arctiques – financement de nouveaux outils et équipements pour décharger les biens essentiels dans les collectivités nordiques
- Principe du pollueur-payeur renforcé – supprimer la limite de responsabilité par incident de la Caisse d’indemnisation nationale du Canada pour les interventions en cas de déversement d’hydrocarbures causé par les navires
Les initiatives visant à renforcer les interventions en cas d’incidents maritimes comprennent :
- Une Garde côtière canadienne plus forte - Les systèmes de commandement de la Garde côtière canadienne seront renforcés là où des lacunes ont été identifiées. La Garde côtière aura un plus grand pouvoir d’intervention directe pour prévenir les incidents maritimes, par exemple lorsque les exploitants de navires hésitent à agir
- Augmentation des interventions d'urgence : une capacité d'intervention 24h / 24 et 7j / 7 sera mise en place pour gérer efficacement les incidents maritimes; et les données environnementales de base sur la côte nord de la Colombie-Britannique seront collectées.
- Augmentation de la capacité de remorquage - des trousses de remorquage seront ajoutées aux principaux navires de la Garde côtière canadienne à l’est et à l’ouest afin d’améliorer la capacité d’action rapide. Deux nouveaux navires seront loués avec la possibilité de remorquer de grands navires commerciaux en détresse
- Planification d’intervention axée sur les risques – en s’appuyant sur les leçons retenues du projet pilote de l’initiative de plan d’intervention par secteur qui avait déjà eu lieu, cette nouvelle initiative appuiera l’élaboration d’une approche nationale à la planification d’intervention
- Mesures d’intervention de remplacement – recherche et politique sur les mesures d’intervention de remplacement – telles que les dispersants et la destruction par combustion sur place – pouvant uniquement être utilisées lorsque cela présente un avantage environnemental.
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1,1495 G$
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TC : 66,7 M$
MPO/GCC : 195,8M$
ECCC : 16M$
Total : 278,5M$
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TC : 30,2 M$Note de bas de page 1
MPO/CCG : 144,9 M$Note de bas de page 2
ECCC : 15,4 M$
Total : $190,5 M$
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Nombre d’incidents liés à la sécurité maritime et aux déversements causés par des navires dans les eaux canadiennes
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Nombre d’incidents liés à la sécurité maritime et aux déversements causés par des navires dans les eaux canadiennes
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La cible précise sera déterminée d’ici avril 2020
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- En partenariat avec dix collectivités et organisations autochtones du Canada dans le cadre d’un projet pilote visant à mettre à l’essai un nouveau système convivial permettant d’accroître l’accès aux informations maritimes locales en temps quasi réel – y compris les mouvements des navires – et de renforcer la sécurité maritime pour les peuples autochtones, les collectivités côtières et d’autres intervenants. TC a lancé le système de sensibilisation accrue aux activités maritimes (SAAM) en mai 2019 pour les partenaires autochtones du Canada et a fourni des fonds à ses partenaires pour la capacité du projet, l’achat d’équipement, la modernisation de l’infrastructure et l’amélioration du système. Les partenaires vérifient régulièrement le système et collaborent avec TC pour hiérarchiser les améliorations à apporter pour que le système réponde aux besoins variés des collectivités et des utilisateurs.
- Collaboration avec les collectivités autochtones et côtières et d’autres intervenants du milieu marin pour élaborer conjointement un projet de cadre national qui facilitera l’élaboration et la mise en œuvre de mesures volontaires pour résoudre les problèmes de trafic des navires dans les voies navigables locales, en utilisant une approche consensuelle.
- Conclusion de l’examen de la Loi sur le pilotage le 30 avril 2018. L’examen consistait en une consultation exhaustive des intervenants et des peuples autochtones. Le rapport final sur l’examen de la Loi sur le pilotage est disponible au site web de Transports Canada. Suite à la publication du rapport de l’examen le 22 mai 2018, une table ronde ministérielle nationale a eu lieu le 4 juillet 2018. Pendant le reste de 2018, les fonctionnaires de Transports Canada ont également collaboré avec les intervenants et les groupes autochtones lors de réunions en personne et de téléconférences, offrant ainsi aux participants un forum pour exprimer leurs points de vue sur le rapport et discuter de la modernisation de la Loi.
- Modification de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, de la Loi sur le pilotage et de la Loi sur la responsabilité en matière maritime pour renforcer la sécurité maritime et la protection de l’environnement, notamment pour : permettre à la Garde côtière canadienne d’intervenir de manière plus proactive, rapide et efficace dans le domaine de l’environnement; moderniser et renforcer le système de pilotage maritime du Canada; et la modernisation de la Caisse canadienne d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, permettant notamment d’indemniser intégralement les intervenants et les victimes de déversements d’hydrocarbures causés par les navires.
- Adoption du nouveau Règlement sur la sécurité de la
navigation et la prévention de la pollution dans les eaux arctiques afin de pallier les dangers uniques que rencontrent
les bâtiments qui naviguent dans l’Arctique.
- Lancement du premier appel de propositions ciblant les gouvernements du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest
en vue d’améliorer le ravitaillement en mer et le réapprovisionnement.
- Annonce d’une contribution de 19,5 millions de dollars au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour quatre barges à double-coque, qui seront utilisées pour le réapprovisionnement des communautés dans l’Arctique.
- Réouverture du Centre secondaire de sauvetage maritime de
la Garde côtière canadienne à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) afin de mieux coordonner les interventions en mer
en cas d’incidents maritimes.
- Ouverture de nouvelles stations de recherche et de sauvetage de la Garde côtière canadienne à Victoria (Colombie-Britannique) et à St. Anthony (Terre-Neuve-et-Labrador)
- Passation d’un contrat de trois ans pour la location de deux remorqueurs d’urgence en mer qui seront exploités au large
de la côte de la Colombie-Britannique
- En juillet 2018, un poste de sauvetage côtier temporaire a été établi à Rankin Inlet dans l’Arctique. Partout au Canada, la Garde côtière emploie des étudiants de niveau postsecondaire afin d’offrir des services supplémentaires de recherche et de sauvetage maritimes pendant la saison estivale très occupée. Dans le Nord, les recrues sont des étudiants autochtones.
- La Garde côtière a mis sur pied avec succès des Centres d’opérations régionaux dans les régions de l’Atlantique, de l’Ouest, du Centre et de l’Arctique ainsi qu’un Centre de commandement national, lesquels sont ouverts en tout temps. Ces centres surveillent et évaluent les incidents maritimes, principalement des incidents de pollution marine.
- Acquisition de trousses de remorquage d’urgence pour les grands navires de la Garde côtière canadienne afin de
renforcer notre capacité de remorquer les grands navires désemparés.
- Investissement dans du nouveau matériel d’intervention environnementale pour la Garde côtière canadienne partout
au pays, et réception des premières livraisons d’équipement pour la côte ouest. Le nouvel équipement comprend un barrage rideau qui forme une barrière temporaire pour contenir un déversement de pétrole, lequel facilite la récupération du pétrole déversé et réduit la propagation du pétrole, et des écrémeuses portatives de taille moyenne, qui sont utilisées pour recueillir, séparer et retirer le pétrole de la surface de l’eau.
- Collecte de données de base sur les rivages et les oiseaux marins, dont : 7 000 km d’images aériennes du littoral; plus de 1 200 km de données de relevés en mer; le marquage de sept espèces prioritaires d’oiseaux marins dans les colonies de reproduction.
- Embauche d’agents des urgences environnementales et de coordonnateurs des interventions d’urgence visant les espèces sauvages dans quatre régions pour appuyer les préparatifs et les interventions d’urgence; et élaboration de la Politique nationale sur les interventions d’urgence visant les espèces sauvages au Canada.
- Intégration des ensembles de données écologiques et des couches spatiales nouvellement obtenus dans les processus de planification des préparatifs et des interventions d’urgence.
- Embauche, formation et déploiement d’agents d’application de la loi supplémentaires. Participation à l’Operation 30 Days at Sea (Opération 30 jours en mer) d’INTERPOL, qui fournit un cadre mondial pour enquêter sur la pollution marine.
- Diffusion en temps opportun de renseignements pertinents pour faciliter les interventions efficaces en cas d’urgence environnementale en milieu marin.
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Transports Canada
Ministère des Pêches et des Océans
Garde côtière canadienne
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Pilier 2 - Préservation et restauration des écosystèmes marins :
- Collecte de données de base et évaluation des effets cumulatifs - en collaboration étroite avec les collectivités autochtones et côtières, le gouvernement du Canada créera un programme pilote de référence afin de mieux comprendre les effets cumulatifs du transport maritime sur les écosystèmes côtiers
- Protéger les écosystèmes aquatiques - de nouvelles mesures financées mettront en place un système de détection des baleines en temps réel pour alerter les marins de la présence de baleines, ce qui les aidera à éviter les interactions et les collisions avec les navires
- S’attaquer aux navires abandonnés - Le gouvernement met en œuvre une stratégie nationale axée sur la prévention et l’enlèvement de ces navires posant problème
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342,2 M$
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TC : 16,0 M$
MPO/CCG : 52,7 M$
Total: 68,7 M$
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TC : 15,7 M$Note de bas de page 1
MPO/GCC : 70,2 M$
Total : 70,2 M$
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Nombre de navires préoccupants visés
Pourcentage de projets financés grâce à des accords de contribution du Fonds pour la restauration des côtes qui aboutiront à la remise en état des habitats aquatiques
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La cible précise sera déterminée d’ici avril 2020
90 % des projets financés au moyen d’accords de contribution du Fonds pour la restauration des côtes se traduiront par la remise en état des habitats aquatiques
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2022
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- Modifié la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
pour améliorer les mesures de sécurité pour protéger les écosystèmes marins, y compris les mammifères marins,
contre les répercussions de la circulation maritime.
- Reçu la sanction royale de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux, qui protégera davantage les côtes et les rivages canadiens en renforçant la responsabilité des propriétaires vis-à-vis de leurs navires, particulièrement en fin de vie, tout en renforçant le pouvoir fédéral de prendre des mesures à l’égard des navires posant problème quand ils se présentent.
- Annonce du financement du Programme de bateaux abandonnés (PBA) pour 94 projets (139 projets au total depuis le lancement du PBA, dont cinq projets d’éducation et de sensibilisation et trois projets de recherche) comprenant :
- 61 projets d’évaluation des bateaux abandonnés (84 au total depuis le lancement du PBA);
- 33 projets d’élimination de bateaux abandonnés (45 au total depuis le lancement du PBA).
- Le MPO a également réduit le nombre de bâtiments abandonnés ou d’épaves situés dans les ports pour petits bateaux appartenant au fédéral en évaluant 14 bâtiments préoccupants. Ces bâtiments ont été retirés du site et du répertoire des bateaux abandonnés de Transports Canada.
- De plus, la Garde côtière a continué de promouvoir la stratégie nationale sur les bâtiments préoccupants en poursuivant la mise à jour d’un répertoire national des bâtiments préoccupants à l’échelle du Canada et en faisant progresser l’élaboration d’une méthodologie d’évaluation des risques qui offre une stratégie fondée sur les risques visant à établir la priorité des bâtiments dans le répertoire national afin de déterminer la portée et l’ampleur de l’enjeu.
- Le MPO a affecté 55 millions de dollars de financement provenant du Fonds de restauration de l’habitat côtier pour protéger et restaurer les importants écosystèmes marins côtiers du Canada.
- De plus, le MPO a collaboré avec les collectivités autochtones et côtières et d’autres intervenants pour élaborer et lancer 39 projets visant à recueillir des renseignements de base sur les côtes à six endroits, y compris un endroit en Arctique.
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Transports Canada
Ministère des Pêches et des Océans
Garde côtière canadienne
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Pilier 3 - Rôle actif - le gouvernement créera des possibilités pour les collectivités autochtones de participer et de jouer un rôle actif dans la navigation responsable et le régime de sécurité maritime
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136,2 M$
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TC : 21,5 M$
MPO/CCG : 7.8 M$
Total : 29.3 M$
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TC : 16,2 M$Note de bas de page 1
MPO/GCC : 27 M$
Total : 27 $
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Nombre de groupes autochtones qui participent au système de sécurité maritime du Canada
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La cible précise sera déterminée d’ici avril 2022, à la suite de la consultation avec les partenaires autochtones
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2027
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- Établi une structure de gouvernance de la gestion des océans en collaboration avec 14 Premières Nations de la côte nord et centrale du Pacifique en Colombie-Britannique, pour traiter la planification maritime, la navigation, la sécurité maritime et la protection des océans dans une vaste région géographique.
- Création d’un programme de formation maritime pour que les groupes sous-représentés, comme les femmes, les résidents
du Nord, les Inuits et les peuples autochtones, puissent
accéder à la formation maritime.
- Lancement d’un appel de propositions dans le cadre du Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales pour appuyer et encourager la participation aux travaux de mobilisation à plus long terme
pour les initiatives du Plan de protection des océans.
- Fourni des interventions d’urgence et une formation en gestion des voies navigables à l’intention des collectivités autochtones de la Colombie-Britannique afin d’accroître leurs connaissances et leurs compétences, et de soutenir le rôle important qu’elles jouent dans la sécurité maritime dans leurs collectivités.
- Identifié 6 sites pilotes et mobilisation des collectivités et des nations autochtones sur tous les sites afin de comprendre de manière collaborative les problèmes et préoccupations liés
aux activités de trafic maritime sur les trois côtes, et travaillé pour identifier les limites géographiques des zones d’étude.
- Signature d’un accord entre le gouvernement du Canada et le Conseil des pêches des Premières nations, visant à faire concorder les engagements du Plan de protection des océans sur la côte sud de la Colombie-Britannique.
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Transports Canada
Ministère des Pêches et des Océans
Garde côtière canadienne
Ressources naturelles Canada
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Pilier 4 - Amélioration des données probantes, participation communautaire accrue et sensibilisation du public
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106,4 M$
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TC : 1,2 M$
RNCan : 1 M$
MPO/CCG : 21,3 M$
Total : 23,5 M$
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TC: 1,2 M$
RNCan: 1 M$
MPO/GCC : 21,8 M$
Total : 24 M$
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Pourcentage de politiques et des plans d’intervention opérationnels élaborés dans le cadre du PPO qui sont étayés par des données scientifiques, une information et des connaissances locales ou traditionnelles et d’autres connaissances et renseignements pertinents
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100 % des politiques et des plans d’intervention opérationnels sont étayés par des données scientifiques, une information et des connaissances locales ou traditionnelles et d’autres connaissances et renseignements pertinents.
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2022
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- Faire progresser les connaissances et les avis scientifiques fournis aux intervenants en cas de déversement d’hydrocarbures afin d’informer l’approche d’intervention en cas de déversement et la prise de décision qui en résulte
- Par exemple, dans le cadre du nouveau projet du PPO intitulé « Améliorer la prédiction de la dérive des substances et la modélisation près du rivage », le gouvernement du Canada a commencé à élaborer et à peaufiner des modèles de prédiction des caractéristiques océaniques comme le courant, le niveau de l’eau, la température et la salinité dans les ports. Des modèles océaniques nouveaux ou améliorés permettront au gouvernement du Canada de mieux prédire la trajectoire des substances à la dérive, comme les déversements de pétrole, et d’améliorer la protection des collectivités côtières.
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Transports Canada
Ministère des Pêches et des Océans
Garde côtière canadienne
Ressources naturelles Canada
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Pilier 4 - Amélioration des données probantes, participation communautaire accrue et sensibilisation du public
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Pourcentage des Canadiens qui ont confiance dans le système de sécurité maritime du Canada
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Augmentation du pourcentage de Canadiens qui ont confiance dans le système de sécurité maritime du Canada (la cible précise sera déterminée d’ici avril 2020, à la suite de l’établissement des données de référence)
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2022
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- Continuer à sensibiliser le public au Plan de protection des océans et à la sécurité maritime, notamment en mobilisant et en recueillant les commentaires des Canadiens
- Un sondage d’opinion publique réalisé par Clear Seas/Angus Reid en décembre 2018 a révélé une « augmentation mesurable de la confiance du public dans le régime de transport maritime du Canada depuis 2016 » et le fait que « la plupart des Canadiens ont une grande confiance dans la capacité du Plan [de protection des océans] à augmenter la sécurité du transport maritime. »
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