Normes de service maritime 2018-2019

Les normes de service déclarent publiquement le niveau de rendement auquel les citoyens peuvent raisonnablement s'attendre à rencontrer dans des circonstances normales. Transports Canada a élaboré ces normes dans le cadre de son engagement continu pour un service de qualité à la clientèle.

Surveillance réglementaire des bâtiments canadiens

Prolongation

  • De quoi s'agit-il? La prolongation d’un certificat de courte durée ou d’une lettre de conformité.
  • Notre norme : Délivre un certificat et/ou une transcription, selon le cas, dans un délai de 5 jours ouvrables après la réalisation d’une inspection satisfaisante.
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Cette norme de service a été modifiée le 22 juin 2018 et Transports Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme révisée à compter de l'exercice 2018-2019.

Inspections à l’extérieur du Canada

  • De quoi s'agit-il? Une visite ou inspection d’un navire hors du Canada.
  • Notre norme : Délivre un certificat et/ou une transcription, selon le cas, dans un délai de 5 jours ouvrables après la réalisation d’une inspection satisfaisante.
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Cette norme de service a été modifiée le 22 juin 2018 et Transports Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme révisée à compter de l'exercice 2018-2019.

Première inspection d’un navire - à passagers, ne transportant pas de passagers ou sans équipage

  • De quoi s'agit-il? Tous les bâtiments d’une jauge brute de plus de 15 tonneaux ou transportant plus de 12 passagers doivent être inspectés avant leur mise en service et de façon périodique par la suite pour la certification.
  • Notre norme : Délivre un certificat et/ou une transcription, selon le cas, dans un délai de 5 jours ouvrables après la réalisation d’une inspection satisfaisante.
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Cette norme de service a été modifiée le 22 juin 2018 et Transports Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme révisée à compter de l'exercice 2018-2019.

Réinspection inspection d’un navire - à passagers, ne transportant pas de passagers ou sans équipage

  • De quoi s'agit-il? La réinspection d’un navire d’une jauge brute de plus de 15 tonneaux ou transportant plus de 12 passagers qui a été immatriculé au Canada, a été par la suite immatriculé à l’étranger et est de nouveau immatriculé au Canada.
  • Notre norme : Délivre un certificat et/ou une transcription, selon le cas, dans un délai de 5 jours ouvrables après la réalisation d’une inspection satisfaisante.
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Cette norme de service a été modifiée le 22 juin 2018 et Transports Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme révisée à compter de l'exercice 2018-2019.

Inspection périodique d’un navire automoteur - à passagers, ne transportant pas de passagers ou sans équipage

  • De quoi s'agit-il? Une inspection annuelle, quadriennale ou quinquennale postérieure à la première inspection d’un navire automoteur.
  • Notre norme : Délivre un certificat et/ou une transcription, selon le cas, dans un délai de 5 jours ouvrables après la réalisation d’une inspection satisfaisante.
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Cette norme de service a été modifiée le 22 juin 2018 et Transports Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme révisée à compter de l'exercice 2018-2019.

Inspection périodique d’un navire non automoteur - à passagers, ne transportant pas de passagers ou sans équipage

  • De quoi s'agit-il? Une inspection annuelle, quadriennale ou quinquennale postérieure à la première inspection d’un navire non automoteur.
  • Notre norme : Délivre un certificat et/ou une transcription, selon le cas, dans un délai de 5 jours ouvrables après la réalisation d’une inspection satisfaisante.
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Cette norme de service a été modifiée le 22 juin 2018 et Transports Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme révisée à compter de l'exercice 2018-2019.

Inspection d’un navire non-Canadien – Dispositions générales

  • De quoi s'agit-il? l’inspection d’un navire qui est assujetti à la Loi sur le cabotage est demandée en vue de la délivrance d’une lettre de conformité.
  • Notre norme : Délivre un certificat et/ou une transcription, selon le cas, dans un délai de 5 jours ouvrables après la réalisation d’une inspection satisfaisante.
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Cette norme de service a été modifiée le 22 juin 2018 et Transports Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme révisée à compter de l'exercice 2018-2019.

Délivrance des certificats selon la Convention de sécurité

  • De quoi s'agit-il? l’inspection d’un navire non canadien est demandée en vue de l’obtention d’un certificat selon la Convention de sécurité ou l’inspection de l’équipement de sauvetage, du matériel d’extinction d’incendie, des feux et des signaux sonores d’un navire non canadien est demandée uniquement en vue de l’obtention d’un certificat de sécurité du matériel d’armement pour navire de charge.
  • Notre norme : Délivre un certificat et/ou une transcription, selon le cas, dans un délai de 5 jours ouvrables après la réalisation d’une inspection satisfaisante.
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Cette norme de service a été modifiée le 22 juin 2018 et Transports Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme révisée à compter de l'exercice 2018-2019.

Prolongation de la validité des certificats selon la Convention de sécurité

  • De quoi s'agit-il? L’inspection d’un navire non canadien faite en vue de la prolongation de la validité d’un certificat selon la Convention de sécurité.
  • Notre norme : Délivre un certificat et/ou une transcription, selon le cas, dans un délai de 5 jours ouvrables après la réalisation d’une inspection satisfaisante.
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Cette norme de service a été modifiée le 22 juin 2018 et Transports Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme révisée à compter de l'exercice 2018-2019.

Approbation des usines de construction ou des ateliers d’entretien

  • De quoi s'agit-il? Une inspection, faite en vertu du Règlement sur les machines de navires, d’un établissement dont l’approbation est exigée aux fins de la construction ou de l’entretien des machines ou de l’équipement des navires.
  • Notre norme : Délivre un certificat d’approbation dans les 15 jours ouvrables, à la suite d’une inspection satisfaisante.
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Cette norme de service a été modifiée le 22 juin 2018 et Transports Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme révisée à compter de l'exercice 2018-2019.

Inspection durant la construction ou la fabrication

  • De quoi s'agit-il? Une inspection durant la construction ou la fabrication des pièces composantes qui sont destinées à être utilisées à bord d’un navire.
  • Notre norme : Délivre un certificat et/ou une transcription, selon le cas, dans un délai de 5 jours ouvrables après la réalisation d’une inspection satisfaisante.
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Cette norme de service a été modifiée le 22 juin 2018 et Transports Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme révisée à compter de l'exercice 2018-2019.

Épreuves des matériaux

  • De quoi s'agit-il? Une inspection ou la mise à l’épreuve des matériaux utilisés dans la construction des coques, des machines, de l’équipement ou des engins de manutention des marchandises.
  • Notre norme : Délivre un certificat et/ou une transcription, selon le cas, dans un délai de 5 jours ouvrables après la réalisation d’une inspection satisfaisante
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Cette norme de service a été modifiée le 22 juin 2018 et Transports Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme révisée à compter de l'exercice 2018-2019.

Inspection des machines et de l’équipement importés

  • De quoi s'agit-il? Une inspection au cours de l’installation des machines ou de l’équipement qui n’ont pas encore fait l’objet d’une inspection, qui sont construits à l’extérieur du Canada et doivent être inspectés en vertu du Règlement sur les machines de navires
  • Notre norme : Délivre un certificat et/ou une transcription, selon le cas, dans un délai de 5 jours ouvrables après la réalisation d’une inspection satisfaisante
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Cette norme de service a été modifiée le 22 juin 2018 et Transports Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme révisée à compter de l'exercice 2018-2019.

Délivrance initiale d’un certificat d’approbation

  • De quoi s'agit-il? La délivrance initiale d’un certificat d’approbation à l’égard d’éléments de structure ou de finition ou d’un équipement de sécurité
  • Notre norme : Délivre un certificat dans le 15 jours ouvrables après la réception de la demande et lorsque la demande est complète.
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Cette norme de service a été modifiée le 22 juin 2018 et Transports Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme révisée à compter de l'exercice 2018-2019.

Le renouvellement d’un certificat d’approbation

  • De quoi s'agit-il? Le renouvellement d’un certificat d’approbation à l’égard d’éléments de structure ou de finition ou d’un équipement de sécurité.
  • Notre norme : Délivre un certificat dans le 10 jours ouvrables après la réception de la demande et lorsque la demande est complète.
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Cette norme de service a été modifiée le 22 juin 2018 et Transports Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme révisée à compter de l'exercice 2018-2019.

Examen ou approbation de plans et autres documents

  • De quoi s'agit-il? L’examen ou l’approbation de chaque plan, de chaque schéma d’ensemble, de chaque schéma de systèmes ou de chaque document technique, qui est soumis pour la première fois, à l’égard d’un nouveau navire ou de modifications d’un navire existant.
  • Notre norme : Examiner ou approuver des plans et d’autres documents dans les 45 jours ouvrables après la réception de renseignements complets.
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Cette norme de service a été modifiée le 22 juin 2018 et Transports Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme révisée à compter de l'exercice 2018-2019.

Délivrance et renouvellement des certificats de franc-bord et visites annuelles relatives aux lignes de charge

  • De quoi s'agit-il? Certificat de franc-bord à un navire classé ou non classé.
  • Notre norme : Délivre un certificat et/ou une transcription, selon le cas, dans un délai de 5 jours ouvrables après la réalisation d’une inspection satisfaisante.
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Cette norme de service a été modifiée le 22 juin 2018 et Transports Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme révisée à compter de l'exercice 2018-2019.

Prolongation des certificats selon la Convention sur les lignes de charge pour les navires non canadiens

  • De quoi s'agit-il? L’inspection d’un navire non canadien aux fins de prolonger la validité d’un certificat selon la Convention sur les lignes de charge.
  • Notre norme : Prolonge/Délivre un certificat et/ou une transcription, selon le cas, dans les 5 jours ouvrables à la suite d’une inspection satisfaisante.
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Cette norme de service a été modifiée le 22 juin 2018 et Transports Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme révisée à compter de l'exercice 2018-2019.

Autorisation de congé

  • De quoi s'agit-il? Inspection est nécessaire en vue de l’obtention d’une autorisation de congé permettant à un navire non canadien d’entreprendre un voyage à partir de n’importe quel endroit au Canada.
  • Notre norme : Délivre une autorisation de congé dans un délai de 1 jour après la réalisation d’une inspection satisfaisante.
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Cette norme de service a été modifiée le 22 juin 2018 et Transports Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme révisée à compter de l'exercice 2018-2019.

Autres examens ou inspections

  • De quoi s'agit-il? Examens ou inspections qui comprennent :

     

    • Présence d’un inspecteur lors d’un essai de suspension avec une charge d’un radeau de sauvetage sous bossoirs, d’un essai de gonflage au gaz ou d’un essai de pression d’un radeau de sauvetage gonflable;

    • Nouvelle délivrance d’un certificat d’inspection exigé à la suite du changement de classe de voyage du navire;

    • Délivrance d’un certificat à la suite de l’inspection d’un navire immatriculé au Canada faite au nom du ministre par une personne autorisée;

    • Chaque essai ou examen d’un appareil ou accessoire de levage, de chargement ou de déchargement;

    • Délivrance d’une lettre de conformité à l’égard des navires de réserve pour l’industrie pétrolière;

    • Délivrance d’une lettre de conformité à l’égard d’une unité mobile de forage en mer.

     

  • Notre norme : Délivre un certificat et/ou une transcription, selon le cas, dans un délai de 5 jours ouvrables après la réalisation d’une inspection satisfaisante
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Cette norme de service a été modifiée le 22 juin 2018 et Transports Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme révisée à compter de l'exercice 2018-2019.

Délivrance d’un document sur les effectifs minimaux aux fins de sécurité

  • De quoi s'agit-il? Le personnel du programme délivre les documents spécifiant l’effectif minimal de sécurité aux bâtiments canadiens lorsque les représentants autorisés en ont fait la demande et qu’ils satisfont à toutes les conditions préalables, conformément au Règlement sur le personnel maritime et aux procédures connexes.
  • Notre norme : Délivrer un document spécifiant l’effectif minimal de sûreté dans les 15 jours ouvrables suivant la réception de la demande dûment remplie.
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme après la clôture de l'exercice 2018-2019.

Renouvellement d’un document sur les effectifs minimaux aux fins de sécurité

  • De quoi s'agit-il? Le personnel du programme délivre les documents spécifiant l’effectif minimal de sécurité aux bâtiments canadiens lorsque les représentants autorisés en ont fait la demande et qu’ils satisfont à toutes les conditions préalables, conformément au Règlement sur le personnel maritime et aux procédures connexes.
  • Notre norme : Délivrer un document spécifiant l’effectif minimal de sûreté dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la demande dûment remplie.
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme après la clôture de l'exercice 2018-2019.

Autres examens ou inspections : certificat d’exemption

  • De quoi s'agit-il? Délivrance d’un certificat d’exemption conformément aux exigences de la Convention de sécurité ou de la Convention sur les lignes de charge.
  • Notre norme : Délivre un certificat et/ou une transcription, selon le cas, dans un délai de 5 jours ouvrables après le prononcé de la décision par le Bureau d'examen technique en matière maritime.
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Cette norme de service a été modifiée le 22 juin 2018 et Transports Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme révisée à compter de l'exercice 2018-2019.

Autres examens ou inspections: Annulation

  • De quoi s'agit-il? Annulation ou report d’une inspection, par un exploitant de chantier naval, le propriétaire du navire, l’exploitant du navire ou leur représentant autorisé, lorsque l’inspecteur est en route vers le lieu d’inspection ou y est déjà arrivé.
  • Notre norme : Délivre un rapport d’annulation/report dans les 5 jours ouvrables après la date de ce/cette annulation/report
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Cette norme de service a été modifiée le 22 juin 2018 et Transports Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme révisée à compter de l'exercice 2018-2019.

Autres examens ou inspections : Présence d’un inspecteur

  • De quoi s'agit-il? Présence d’un inspecteur lors de la visite du navire à lège ou d’un nouvel essai d’inclinaison.
  • Notre norme : Délivre un certificat et/ou une transcription, selon le cas, dans un délai de 5 jours ouvrables après la réalisation d’une enquête ou d’un essai satisfaisants
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Cette norme de service a été modifiée le 22 juin 2018 et Transports Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme révisée à compter de l'exercice 2018-2019.

Autres examens ou inspections non listés

  • De quoi s'agit-il? Examen, inspection ou certification non visé aux articles 1 à 11, chaque visite.
  • Notre norme : Délivre un certificat et/ou une transcription, selon le cas, dans un délai de 5 jours ouvrables après la réalisation d’un examen, inspection ou certification satisfaisants
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Cette norme de service a été modifiée le 22 juin 2018 et Transports Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme révisée à compter de l'exercice 2018-2019.

Prévention de la pollution par les hydrocarbures

  • De quoi s'agit-il? L’inspection d’un navire autre qu’un pétrolier ou un chaland transportant des hydrocarbures en vrac, en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures, d’un certificat canadien de prévention de la pollution par les hydrocarbures ou d’un certificat de conformité (hydrocarbures).
  • Notre norme : Délivre un certificat et/ou une transcription, selon le cas, dans un délai de 5 jours ouvrables après la réalisation d’une inspection satisfaisante.
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Cette norme de service a été modifiée le 22 juin 2018 et Transports Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme révisée à compter de l'exercice 2018-2019.

Examen des plans et des documents techniques

  • De quoi s'agit-il? L’examen d’un plan ou d’un document technique pour toute catégorie de navires.
  • Notre norme : Examiner ou approuver des plans et d’autres documents dans les 45 jours ouvrables après la réception de renseignements complets.
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Cette norme de service a été modifiée le 22 juin 2018 et Transports Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme révisée à compter de l'exercice 2018-2019.

Inspection de l’équipement antipollution

  • De quoi s'agit-il? L’inspection pendant la construction ou la fabrication de composantes d’une pièce d’équipement antipollution opérationnel d’un navire.
  • Notre norme : Délivre un certificat dans le 15 jours ouvrables après la réception de la demande et lorsque la demande est complète.
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Cette norme de service a été modifiée le 22 juin 2018 et Transports Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme révisée à compter de l'exercice 2018-2019.

Produit chimique dangereux et substance liquide nocive — figurant à l’annexe II de la Convention sur la pollution des mers

  • De quoi s'agit-il? L’inspection en vue de la délivrance d’un certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat canadien de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac, d’un certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac, d’un certificat d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac ou d’un certificat de conformité (substances liquides nocives).
  • Notre norme : Délivre un certificat et/ou une transcription, selon le cas, dans un délai de 5 jours ouvrables après la réalisation d’une inspection satisfaisante.
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Cette norme de service a été modifiée le 22 juin 2018 et Transports Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme révisée à compter de l'exercice 2018-2019.

Prévention de la pollution des Grands lacs par les eaux d’égout

  • De quoi s'agit-il? L’inspection pendant la construction ou la fabrication de composantes de chaque pièce d’un appareil d’épuration marine opérationnel d’un navire en vue de la délivrance d’un certificat d’approbation d’un appareil d’épuration marine opérationnel d’un navire.
  • Notre norme : Délivre un certificat dans le 15 jours ouvrables après la réception de la demande et lorsque la demande est complète.
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Cette norme de service a été modifiée le 22 juin 2018 et Transports Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme révisée à compter de l'exercice 2018-2019.

Immatriculation des bâtiments

Immatriculation initiale d’un bâtiment

  • De quoi s'agit-il? Traitement d’une demande pour la première immatriculation d’un bâtiment.
  • Notre norme : Immatriculation initiale: Dans les 30 jours ouvrables excluant tout retard encouru pour obtenir des renseignements et/ou documentation manquants.
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Cette norme de service a été modifiée le 22 juin 2018 et Transports Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme révisée à compter de l'exercice 2018-2019.

Prolongation de la réservation d’un nom

  • De quoi s'agit-il? Pour la prolongation de la réservation du nom d’un bâtiment pour une période supplémentaire de 12 mois.
  • Notre norme : Immatriculation temporaire : Dans les 30 jours ouvrables excluant tout retard encouru pour obtenir des renseignements et/ou documentation manquants.
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Cette norme de service a été modifiée le 22 juin 2018 et Transports Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme révisée à compter de l'exercice 2018-2019.

Ré-immatriculation

  • De quoi s'agit-il? Pour le traitement d’une demande d’un bâtiment qui a déjà été immatriculé au Canada et qui est en voie d’être immatriculé de nouveau au Canada.
  • Notre norme : Renouvellement de l'immatriculation : Dans les 30 jours ouvrables excluant tout retard encouru pour obtenir des renseignements et/ou documentation manquants.
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Cette norme de service a été modifiée le 22 juin 2018 et Transports Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme révisée à compter de l'exercice 2018-2019.

Affrètement coque nue : Immatriculation d’un bâtiment en Affrètement coque nue

  • De quoi s'agit-il? Traitement d’une demande d’enregistrement d’un bâtiment en affrètement coque nue et délivrance d’un certificat d’immatriculation, pour chaque période de six mois.
  • Notre norme : Immatriculation de l'affrètement coque nue et délivrance du certificat d'immatriculation dans les 5 jours ouvrables à l'exclusion des retards encourus pour obtenir les informations ou les documents manquants.
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Cette norme de service a été modifiée le 22 juin 2018 et Transports Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme révisée à compter de l'exercice 2018-2019.

Affrètement coque nue : Interruption de l’immatriculation canadienne (affrètement coque nue)

  • De quoi s'agit-il? L’immatriculation d’un bâtiment canadien est suspendue au Canada pendant qu’il est enregistré dans un pays étranger (affrètement coque nue externe).
  • Notre norme : Suspension de l'immatriculation dans les 30 jours ouvrables excluant tout retard encouru pour obtenir des informations ou des documents manquants.
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Cette norme de service a été modifiée le 22 juin 2018 et Transports Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme révisée à compter de l'exercice 2018-2019.

Rétablissement de l’immatriculation canadienne d’un bâtiment à la suite d’une suspension

  • De quoi s'agit-il? Le rétablissement de l’immatriculation à l’égard de la suspension du droit d’un bâtiment canadien de battre pavillon canadien tant que celui-ci figure au registre d’un pays étranger comme étant un bâtiment en affrètement coque nue.
  • Notre norme : Rétablissement de l'immatriculation dans les 30 jours ouvrables à l'exclusion des retards encourus pour obtenir des informations ou des documents manquants.
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Cette norme de service a été modifiée le 22 juin 2018 et Transports Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme révisée à compter de l'exercice 2018-2019.

Délivrance d’un certificat provisoire

  • De quoi s'agit-il? Délivrance d’un certificat provisoire.
  • Notre norme : Inscription provisoire : Dans les 2 jours ouvrables excluant tout retard encouru pour obtenir des renseignements et/ou documentation manquants.
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Cette norme de service a été modifiée le 22 juin 2018 et Transports Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme révisée à compter de l'exercice 2018-2019.

Remplacement d’un certificat d’immatriculation

  • De quoi s'agit-il? Remplacement d’un certificat d’immatriculation ou d’un certificat provisoire.
  • Notre norme : Remplacement ou annulation du certificat d'immatriculation ou du certificat provisoire : Dans les 5 jours ouvrables excluant tout retard encouru pour obtenir des renseignements et/ou documentation manquants.
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Cette norme de service a été modifiée le 22 juin 2018 et Transports Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme révisée à compter de l'exercice 2018-2019.

Enregistrement d’une modification apportée à un bâtiment

  • De quoi s'agit-il? Modification du Registre ou d’un certificat d’immatriculation pour indiquer une modification apportée à un bâtiment et délivrance d’un nouveau certificat d’immatriculation.
  • Notre norme : Modification, changement de propriétaire, transfert de port, modification du nom du bâtiment : Dans les 30 jours ouvrables excluant tout retard encouru pour obtenir des renseignements et/ou documentation manquants.
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Cette norme de service a été modifiée le 22 juin 2018 et Transports Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme révisée à compter de l'exercice 2018-2019.

Transfert du port d’immatriculation

  • De quoi s'agit-il? Modification du Registre ou d’un certificat d’immatriculation pour indiquer le transfert de l’immatriculation d’un bâtiment à un nouveau port d’immatriculation et délivrance d’un nouveau certificat d’immatriculation.
  • Notre norme : Modification, changement de propriétaire, transfert de port, modification du nom du bâtiment : Dans les 30 jours ouvrables excluant tout retard encouru pour obtenir des renseignements et/ou documentation manquants.
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Cette norme de service a été modifiée le 22 juin 2018 et Transports Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme révisée à compter de l'exercice 2018-2019.

Délivrance d’un certificat de radiation

  • De quoi s'agit-il? Délivrance d’un certificat de radiation de l’immatriculation.
  • Notre norme : Certificat provisoire de suppression d’une inscription dans le registre : Dans les 5 jours ouvrables excluant tout retard encouru pour obtenir des renseignements et/ou documentation manquants. Remplacement ou suppression : Dans les 5 jours ouvrables excluant tout retard encouru pour obtenir des renseignements et/ou documentation manquants.
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Cette norme de service a été modifiée le 22 juin 2018 et Transports Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme révisée à compter de l'exercice 2018-2019.

Transfert de propriété

  • De quoi s'agit-il? Modification du Registre pour indiquer un changement de propriétaire à l’égard d’un bâtiment canadien ou d’une part dans celuici et délivrance d’un nouveau certificat d’immatriculation.
  • Notre norme : Modification, changement de propriétaire, transfert de port, modification du nom du bâtiment : Dans les 30 jours ouvrables excluant tout retard encouru pour obtenir des renseignements et/ou documentation manquants.
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Cette norme de service a été modifiée le 22 juin 2018 et Transports Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme révisée à compter de l'exercice 2018-2019.

Inscription temporaire d’un bâtiment

  • De quoi s'agit-il? Inscription temporaire d’un bâtiment sur le point d’être construit ou en construction au Canada.
  • Notre norme : Modification, changement de propriétaire, transfert de port, modification du nom du bâtiment : Dans les 30 jours ouvrables excluant tout retard encouru pour obtenir des renseignements et/ou documentation manquants.
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Cette norme de service a été modifiée le 22 juin 2018 et Transports Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme révisée à compter de l'exercice 2018-2019.

Hypothèques : Enregistrement/Mainlevée/cession

  • De quoi s'agit-il? Enregistrement d’une hypothèque et inscription de la libération de celle-ci dans le Registre.
  • Notre norme : Registre / décharge, transfert, transmission, changement de priorités, modifications : Dans les 5 jours ouvrables excluant tout retard encouru pour obtenir des renseignements et/ou documentation manquants.
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Cette norme de service a été modifiée le 22 juin 2018 et Transports Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme révisée à compter de l'exercice 2018-2019.

Hypothèques: Transmission d’un créancier hypothécaire

  • De quoi s'agit-il? Modification du Registre pour indiquer le transfert ou la transmission d’une hypothèque enregistrée.
  • Notre norme : Registre / décharge, transfert, transmission, changement de priorités, modifications : Dans les 5 jours ouvrables excluant tout retard encouru pour obtenir des renseignements et/ou documentation manquants.
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Cette norme de service a été modifiée le 22 juin 2018 et Transports Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme révisée à compter de l'exercice 2018-2019.

Hypothèques : Enregistrement d’un changement des priorités des hypothèques

  • De quoi s'agit-il? Inscription d’une modification au rang des hypothèques ou d’une injonction ou ordonnance d’un tribunal.
  • Notre norme : Registre / décharge, transfert, transmission, changement de priorités, modifications : Dans les 5 jours ouvrables excluant tout retard encouru pour obtenir des renseignements et/ou documentation manquants.
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Cette norme de service a été modifiée le 22 juin 2018 et Transports Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme révisée à compter de l'exercice 2018-2019.

Modification d’un certificat d’immatriculation en raison du changement de nom du bâtiment

  • De quoi s'agit-il? Approbation du changement de nom d’un bâtiment canadien et délivrance d’un nouveau certificat d’immatriculation.
  • Notre norme : Modification, changement de propriétaire, transfert de port, modification du nom du bâtiment : Dans les 30 jours ouvrables excluant tout retard encouru pour obtenir des renseignements et/ou documentation manquants.
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Cette norme de service a été modifiée le 22 juin 2018 et Transports Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme révisée à compter de l'exercice 2018-2019.

Recherche documentaire historique concernant le Registre – Plusieurs sources

  • De quoi s'agit-il? Recherche documentaire historique concernant le Registre qui exige la consultation de différentes sources d’information autres que la base de données informatiques, par demande, pour chaque bâtiment inscrit dans la catégorie : bâtiments en service et les bâtiments retirés du service.
  • Notre norme : Traiter la demande dans les 30 jours ouvrables après la réception excluant tout retard encouru pour obtenir des renseignements et/ou documentation manquants.
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Cette norme de service a été modifiée le 22 juin 2018 et Transports Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme révisée à compter de l'exercice 2018-2019.

Recherche documentaire historique concernant le Registre – Base de données informatiques

  • De quoi s'agit-il? Recherche documentaire historique concernant le Registre qui exige la consultation de la base de données informatiques, pour chaque côté d’une page imprimée recto verso.
  • Notre norme : Traiter la demande dans les 30 jours ouvrables après la réception excluant tout retard encouru pour obtenir des renseignements et/ou documentation manquants.
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Cette norme de service a été modifiée le 22 juin 2018 et Transports Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme révisée à compter de l'exercice 2018-2019.

Transcription

  • De quoi s'agit-il? Remise de transcriptions ou de résumés des inscriptions au Registre.
  • Notre norme : Transcriptions ou résumés certifiés ou non certifiés : Dans les 2 jours ouvrables excluant tout retard encouru pour obtenir des renseignements et/ou documentation manquants.
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Cette norme de service a été modifiée le 22 juin 2018 et Transports Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme révisée à compter de l'exercice 2018-2019.

Première immatriculation de petit bâtiment

  • De quoi s'agit-il? L’immatriculation d’un bâtiment, d’un groupe de petits bâtiments ou d’une flotte dans la partie du registre sur les petits bâtiments, par période de cinq ans.
  • Notre norme : Immatriculation initiale (petits bâtiments) : Dans les 45 jours à l'exclusion des retards encourus pour obtenir des informations ou des documents manquants.
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Cette norme de service a été modifiée le 22 juin 2018 et Transports Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme révisée à compter de l'exercice 2018-2019.

Inspection du fret maritime

Section 2 Cargaisons solides en vrac, à l’exception du grain

  • De quoi s'agit-il? (Sur demande) Ce service s’applique au chargement, au transport et au déchargement des cargaisons solides en vrac, à l’exception du grain.
  • Notre norme : Délivre un certificat et/ou une transcription, selon le cas, dans un délai de 5 jours ouvrables après la réalisation d’une inspection satisfaisante.
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Cette norme de service a été modifiée le 22 juin 2018 et Transports Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme révisée à compter de l'exercice 2018-2019.

Section 5 Marchandises emballées

  • De quoi s'agit-il? (Sur demande) Examen de la condition de l’emballage et de la séparation des marchandises dangereuses en accordance avec DORS/2007-128 et le Code IMDG.
  • Notre norme : Délivre un certificat et/ou une transcription, selon le cas, dans un délai de 5 jours ouvrables après la réalisation d’une inspection satisfaisante.
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Cette norme de service a été modifiée le 22 juin 2018 et Transports Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme révisée à compter de l'exercice 2018-2019.

Expertises d’avaries

  • De quoi s'agit-il? Sur demande, examen l’état et l’arrimage de la cargaison, et, s’il se trouve des marchandises avariées à bord, l’Inspecteur/trice de la Sécurité Maritime doit rechercher, examiner et constater la cause de l’avarie.
  • Notre norme : Délivre un certificat et/ou une transcription, selon le cas, dans un délai de 5 jours ouvrables après la réalisation d’une inspection satisfaisante.
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Cette norme de service a été modifiée le 22 juin 2018 et Transports Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme révisée à compter de l'exercice 2018-2019.

Différends

  • De quoi s'agit-il? Effectué sur demande, audition et arbitrage de toute contestation ou tout litige, en vertu de l’article 549 de la Loi sur la marine marchande du Canada, par heure ou fraction d’heure.
  • Notre norme : Traite une demande d’audience ou d'arbitrage relativement à une difficulté ou une question du différend en affectant un inspecteur dans un délai de 3 jours ouvrables après le dépôt de la plainte.
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Cette norme de service a été modifiée le 22 juin 2018 et Transports Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme révisée à compter de l'exercice 2018-2019.

Visites des grains

  • De quoi s'agit-il? Les lois et règlement nationaux requiert l’inspection des marchandises de grain en vrac dû aux risques de ripage, de liquéfaction, des contraintes exercées sur la coque et de surcharge. Des certificats seront émis avant le début du chargement et avant de procéder au voyage en mer par un/une Inspecteur/trice de la Sécurité Maritime.
  • Notre norme : Délivre un certificat et/ou une transcription, selon le cas, dans un délai de 24 heures de l’embarquement d'un navire.
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Cette norme de service a été modifiée le 22 juin 2018 et Transports Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme révisée à compter de l'exercice 2018-2019.

Visite des pontées de bois

  • De quoi s'agit-il? Les lois et règlements nationaux requiert l’inspection des marchandises de pontées de bois dû aux risques du ripage de la cargaison par effondrement, glissement ou basculement ainsi que de surcharge. Des certificats seront émis avant le début du chargement et avant de procéder au voyage en mer par un/une Inspecteur/trice de la Sécurité Maritime.
  • Notre norme : Délivre un certificat et/ou une transcription, selon le cas, dans un délai de 24 heures de l’embarquement d'un navire.
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Cette norme de service a été modifiée le 22 juin 2018 et Transports Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme révisée à compter de l'exercice 2018-2019.

Visites des produits concentrés

  • De quoi s'agit-il? Les lois et règlements nationaux requiert l’inspection des marchandises de produits concentrés en vrac dû aux risques de ripage, de liquéfaction, des contraintes exercées sur la coque et de surcharge. Des certificats seront émis avant le début du chargement et avant de procéder au voyage en mer par un/une Inspecteur/trice de la Sécurité Maritime.
  • Notre norme : Délivre un certificat et/ou une transcription, selon le cas, dans un délai de 24 heures de l’embarquement d'un navire.
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Cette norme de service a été modifiée le 22 juin 2018 et Transports Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme révisée à compter de l'exercice 2018-2019.

Contrôle portuaire

  • De quoi s'agit-il? Le canada est signataire des protocoles d’entente de Paris et Tokyo pour le control de l’État du Port. Lorsqu’un navire étranger est dû pour une inspection de l’État du Port et arrive à un port canadien, ce dernier sera inspecté par un/une inspecteur/trice de la Sécurité Maritime selon les conventions internationales et les lois et règlements nationaux.
  • Notre norme : Affectation d’un inspecteur dans un délai d’un jour ouvrable.
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme après la clôture de l'exercice 2018-2019.

Personnel de navires

Déroulement d'un examen oral ou pratique subi en vue de l’obtention d’un brevet avec restrictions

  • De quoi s'agit-il? Le personnel du programme administre les examens oraux et pratiques pour les gens de mer qui sont citoyens canadiens ou résidents permanents du Canada, qui ont fait une demande et qui satisfont à toutes les conditions préalables, conformément au Règlement sur le personnel maritime et aux procédures connexes.
  • Notre norme : Traiter la demande en établissant une date d'examen dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la demande dûment remplie si toutes les conditions préalables sont satisfaites.
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Cette norme de service a été modifiée le 22 juin 2018 et Transports Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme révisée à compter de l'exercice 2018-2019.

Administration d'un examen oral ou pratique en vue de l’obtention d’un brevet, autre qu'un brevet avec restrictions

  • De quoi s'agit-il? Le personnel du programme administre les examens oraux et pratiques pour les gens de mer qui sont citoyens canadiens ou résidents permanents du Canada, qui ont fait une demande et qui satisfont à toutes les conditions préalables, conformément au Règlement sur le personnel maritime et aux procédures connexes.
  • Notre norme : Traiter la demande en établissant une date d'examen dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la demande dûment remplie si toutes les conditions préalables sont satisfaites.
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Cette norme de service a été modifiée le 22 juin 2018 et Transports Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme révisée à compter de l'exercice 2018-2019.

Administration d'un examen subi à l’aide d’un simulateur

  • De quoi s'agit-il? Le personnel du programme administre les examens subis à l’aide d’un simulateur pour les gens de mer qui sont citoyens canadiens ou résidents permanents du Canada, qui ont fait une demande et qui satisfont à toutes les conditions préalables, conformément au Règlement sur le personnel maritime et aux procédures connexes.
  • Notre norme : Traiter la demande en établissant une date d'examen dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la demande dûment remplie si toutes les conditions préalables sont satisfaites.
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Cette norme de service a été modifiée le 22 juin 2018 et Transports Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme révisée à compter de l'exercice 2018-2019.

Administration d'un examen écrit

  • De quoi s'agit-il? Le personnel du programme administre les examens écrits pour les gens de mer qui sont citoyens canadiens ou résidents permanents du Canada, qui ont fait une demande et qui satisfont à toutes les conditions préalables, conformément au Règlement sur le personnel maritime et aux procédures connexes.
  • Notre norme : Traiter la demande en établissant une date d'examen dans les 10 jours ouvrables suivant la réception de la demande dûment remplie si toutes les conditions préalables sont satisfaites.
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Cette norme de service a été modifiée le 22 juin 2018 et Transports Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme révisée à compter de l'exercice 2018-2019.

Remplacement d'un brevet, d’un certificat de compétence ou d'un visa, à l'exception du brevet, du certificat de compétence ou du visa perdu en raison d'un naufrage

  • De quoi s'agit-il? Le personnel du programme remplace et délivre les brevets ou les certificats de compétence ou les visas pour les gens de mer qui sont citoyens canadiens ou résidents permanents du Canada, qui ont fait une demande et qui satisfont à toutes les conditions préalables, conformément au Règlement sur le personnel maritime et aux procédures connexes.
  • Notre norme : Délivrer un brevet de compétence ou un visa du Ministre - 120 jours ouvrables suivant la réception de la demande dûment remplie si toutes les conditions préalables sont satisfaites.
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Cette norme de service a été modifiée le 22 juin 2018 et Transports Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme révisée à compter de l'exercice 2018-2019.

Délivrance d'un brevet ou d'un visa qui n'exigeant pas d’examen autre qu'un examen médical

  • De quoi s'agit-il? Le personnel du programme délivre les brevets ou les visas pour les gens de mer qui sont citoyens canadiens ou résidents permanents du Canada, qui ont fait une demande et qui satisfont à toutes les conditions préalables, conformément au Règlement sur le personnel maritime et aux procédures connexes.
  • Notre norme : Délivrer un brevet de compétence ou un visa - 120 jours ouvrables suivant la réception de la demande dûment remplie si toutes les conditions préalables sont satisfaites.
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Cette norme de service a été modifiée le 22 juin 2018 et Transports Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme révisée à compter de l'exercice 2018-2019.

Délivrance d'un relevé des qualifications et des examens en vue de l'obtention de brevets ou de visas

  • De quoi s'agit-il? Le personnel du programme délivre un relevé de qualification et d'examens pour les gens de mer qui sont citoyens canadiens ou résidents permanents du Canada, qui ont fait une demande et qui satisfont à toutes les conditions préalables, conformément au Règlement sur le personnel maritime et aux procédures connexes.
  • Notre norme : Évaluer une demande dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la demande dûment remplie si toutes les conditions préalables sont satisfaites.
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Cette norme de service a été modifiée le 22 juin 2018 et Transports Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme révisée à compter de l'exercice 2018-2019.

Pièces d'identité des gens de mer (OIT)

  • De quoi s'agit-il? Le personnel du programme délivre les pièces d’identité des gens de mer conformes à l’Organisation internationale du travail (OIT) aux citoyens canadiens ou aux résidents permanents du Canada qui en ont fait la demande et qui satisfont à toutes les conditions préalables, conformément au Règlement sur le personnel maritime et aux procédures connexes.
  • Notre norme : Délivrer dans les 20 jours ouvrables suivant la réception de la demande dûment remplie si toutes les conditions préalables sont satisfaites, et les résultats de l’Habilitation de sécurité en matière de transport sont reçus (s’il y a lieu).
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Cette norme de service a été modifiée le 22 juin 2018 et Transports Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme révisée à compter de l'exercice 2018-2019.

Remplacement d’un état de service d’un marin

  • De quoi s'agit-il? Le personnel du programme remplace un état de service d’un marin aux citoyens canadiens ou aux résidents permanents du Canada qui en ont fait la demande et qui satisfont à toutes les conditions préalables, conformément au Règlement sur le personnel maritime et aux procédures connexes.
  • Notre norme : Remplacer dans les 90 jours ouvrables suivant la réception de la demande dûment remplie si toutes les conditions préalables sont satisfaites.
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Cette norme de service a été modifiée le 22 juin 2018 et Transports Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme révisée à compter de l'exercice 2018-2019.

Portuaires publiques

Service d'amarrage

  • De quoi s'agit-il? Un secteur (indiqué dans l'annonce) où l'on peut attacher un navire afin de transporter les passagers et les marchandises de façon sûre et efficace, tout en protégeant l'environnement.
  • Notre norme : Aux installations de ports publics de Transports Canada, un secteur (indiqué dans l'annonce) où l'on peut amarrer un navire afin de transporter les passagers et les marchandises sera disponible à l’utilisation.Note de bas de page 1
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Cette norme de service a été modifiée le 22 juin 2018 et Transports Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme révisée à compter de l'exercice 2018-2019.

Service de port

  • De quoi s'agit-il? Le pouvoir administratif de contrôler le trafic et les activités portuaires liés au transport sûr et efficace des passagers et des marchandises, tout en protégeant l'environnement.
  • Notre norme : Dans les ports publics de Transports Canada, Transports Canada assurera le contrôle des mouvements des navires et des activités portuaires dans les limites du port public qui est disponible à l’utilisation.Note de bas de page 1
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Cette norme de service a été modifiée le 22 juin 2018 et Transports Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme révisée à compter de l'exercice 2018-2019.

Service d'entreposage

  • De quoi s'agit-il? Un endroit (indiqué dans l'annonce) pour entreposer les marchandises de façon sûre et efficace, tout en protégeant l'environnement.
  • Notre norme : Aux installations de ports publics de Transport Canada, un secteur (indiqué dans l'annonce)où l'on peut entreposer des marchandises de façon sûre et efficace sera disponible à l’utilisation.Note de bas de page 1
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Cette norme de service a été modifiée le 22 juin 2018 et Transports Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme révisée à compter de l'exercice 2018-2019.

Services publics et autres services

  • De quoi s'agit-il? Le pouvoir administratif de dispenser un service pour aider au transport des passagers et des marchandises de façon sûre et efficace, tout en protégeant l'environnement.
  • Notre norme : Aux installations de ports publics de Transports Canada, les services publics et autres services seront rendus disponibles à l’utilisation, lorsque ces services sont disponibles.Note de bas de page 1
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Cette norme de service a été modifiée le 22 juin 2018 et Transports Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme révisée à compter de l'exercice 2018-2019.

Service de quayage et de transfert

  • De quoi s'agit-il? Un quai (indiqué dans l'annonce) où l'on peut déplacer de la marchandise de façon sûre et efficace, tout en protégeant l'environnement.
  • Notre norme Aux installations de ports publics de Transports Canada, une zone du quai (indiqué dans l'annonce) sera disponible à l’utilisation pour les navires amarrés.Note de bas de page 1
  • Notre objectif : 100%
  • Nos résultats sur le rendement : Cette norme de service a été modifiée le 22 juin 2018 et Transports Canada commencera à produire des rapports en fonction de la norme révisée à compter de l'exercice 2018-2019.