De : Transports Canada
Réponse aux comités parlementaires
Les sépultures de guerre marines du Canada
Le 28 mai 2018, le Comité permanent sur les Transports, l’Infrastructure et les Collectivités a publié son vingt-troisième rapport intitulé : Les sépultures de guerre marines du Canada. Le rapport contient six recommandations concernant, entre autres, la nécessité d’adopter une loi distincte pour protéger les sépultures de guerre marines du Canada. L’Agence Parcs Canada, la Défense nationale et Transports Canada appuient les conclusions de l’étude et ont entrepris ou entreprendront des actions en réponse aux conclusions, tel qu’indiqué dans la réponse du gouvernement, qui a été déposée à la Chambre des Communes, le 25 septembre 2018.
Paver la voie : technologie et le futur du véhicule automatisé
Le 29 janvier 2018, le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a publié son neuvième rapport intitulé : Paver la voie: Technologie et le futur du véhicule automatisé. Le rapport contient huit recommandations exhortant divers ministères gouvernementaux à collaborer avec des innovateurs pour mettre en place les bases d’une politique qui favoriserait le développement responsable de cette technologie. Le gouvernement appuie le rapport et ses huit recommandations, décrits dans sa réponse du gouvernement, qui a été déposée à la Chambre des Communes, le 27 juillet 2018.
Réponses au vérificateur général (de même qu'à la commissaire à l'environnement et au développement durable)
Automne 2018 – Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable, Rapport 2 – La protection des mammifères marins
La vérification portait sur la question de savoir si les ministères ont bien défini et communiqué des mesures pour protéger les mammifères marins contre les menaces que posent la circulation maritime et la pêche commerciale. La vérification horizontale visait Pêches et Océans Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Parcs Canada et Transports Canada et elle portait sur la période de janvier à juin 2018. Cette période précédait le lancement de l’Initiative de protection des baleines.
Le rapport mentionne les activités menées pour améliorer la protection des mammifères marins, et cite plusieurs exemples de mesures efficaces que Transports Canada a mises en œuvre. Toutefois, la commissaire recommande que les ministères concernés améliorent les communications entre eux, et elle conclut qu’ils n’en ont pas fait assez pour protéger les mammifères marins des menaces que posent les activités des navires et de la pêche commerciale.
Transports Canada a accepté les deux recommandations formulées qui concernaient le Ministère de concert avec les autres ministères et il continue de collaborer avec ces ministères pour examiner, évaluer et mettre en œuvre des mesures, notamment des restrictions sur l’utilisation des bâtiments dans les aires marines protégées afin de protéger les mammifères marins contre les menaces que pose la circulation maritime.
Automne 2018 – Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable, Rapport 3 – Progrès réalisés par les ministères et organismes dans la mise en œuvre des stratégies de développement durable
Les auteurs du rapport ont examiné les 26 ministères et organismes qui sont tenus d’élaborer des stratégies de développement durable et de contribuer à la Stratégie fédérale de développement durable.
Les vérifications visaient à déterminer si les ministères ont appliqué la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes ainsi que les lignes directrices connexes visant les présentations au Cabinet aux fins d’approbation entre janvier et décembre 2017.
Le taux de conformité de Transports Canada était élevé, c’est-à-dire 85 %, pour les 13 propositions que le Ministère a mises en œuvre.
Aucune recommandation ne concernait Transports Canada.
Réponses au Syndicat des employés de la Commission de la Fonction publique ou au Commissariat aux langues officielles
Décembre 2018 – Vérification de la dotation à l’échelle du système
La vérification a porté sur un échantillon représentatif de 386 nominations (12 pour Transports Canada) dans 25 ministères et organismes pour la période allant du 1er avril au 30 novembre 2016. La CFP a remis aux conseillers en dotation et aux gestionnaires subdélégués un questionnaire pour évaluer leur connaissance et leur compréhension de la Nouvelle orientation en dotation (NOD) et a examiné les systèmes de dotation des organisations pour déterminer si et de quelle façon les exigences de la NOD avaient été mises en œuvre.
Dans l’ensemble, les conclusions sont positives : les conseillers en dotation et les gestionnaires subdélégués ont démontré des niveaux élevés de connaissance des changements liés aux nouvelles exigences de la NOD, et les taux de conformité étaient élevés en ce qui a trait aux exigences concernant la prise en considération des bénéficiaires de priorités, du mérite et des autres pouvoirs liés aux nominations.
Transports Canada avait récemment mis à jour sa délégation des pouvoirs en ressources humaines, et elle est conforme à la NOD. Dans le cadre de son programme de surveillance de la dotation, le Ministère a entrepris un exercice de surveillance de la conformité, de la documentation des dossiers et de l’assurance de la qualité. Il offre aussi aux gestionnaires dans l’ensemble du Ministère des séances d’information sur la délégation des pouvoirs en matière de ressources humaines pour les aider à mieux comprendre la subdélégation des pouvoirs de dotation et les pouvoirs en matière de ressources humaines.
Aucune recommandation ne concernait Transports Canada.