Table des matières
- Résumé
- 1. Introduction
- 2. Contexte opérationnel
- 3. Risques et hypothèses de planification
- 4. Considérations
- 5. Initiatives visant à renforcer la surveillance
- 6. Mise en œuvre de la surveillance en 2018 à 2019
- 7. Tableaux, graphiques et données relatifs à un programme
- 8. Coordonnées de l'organisation
- Annexe A : Définitions
REMARQUES
Le présent document a été élaboré dans le but de normaliser la présentation sur le Web de la description et de l'exécution du Programme de surveillance pour 2018 à 2019. Cette présentation fait partie de l'approche de transparence de la surveillance mise en œuvre par Transports Canada au début de 2019.
Résumé
L'objectif du Programme de la Sécurité ferroviaire est de veiller à ce que les compagnies de chemin de fer qui exercent leurs activités au Canada se conforment à la Loi sur la sécurité ferroviaire et à tout règlement ou norme qui en découle. Le Programme atteint cet objectif principalement par des inspections et des vérifications. Il veille également à ce que les entreprises respectent les dispositions relatives à la sécurité de la Loi sur les ponts et tunnels internationaux.
Rapport sur les résultats ministériels de 2018 à 2019
En 2018 à 2019, le Programme de la Sécurité ferroviaire a dépensé 20,2 millions de dollars en activités de surveillance. Pour plus de détails sur les dépenses du Programme, veuillez consulter le Rapport sur les résultats ministériels.
Secteurs clés pour 2018 à 2019
À l'instar des années antérieures, la Sécurité ferroviaire a procédé à un travail de planification opérationnelle axée sur les risques pour déterminer les secteurs à risques en 2018 à 2019. Les travaux se poursuivent pour mieux identifier ces domaines à mesure que d'autres données deviennent disponibles (comme les résultats des inspections, les données recueillies auprès des compagnies de chemin de fer et les données du Bureau de la sécurité des transports).
Les secteurs d'intérêt du Programme de la sécurité ferroviaire pour 2018 à 2019 étaient les suivants :
- entretien et inspection des voies ferrées, y compris leur vulnérabilité en hiver
- mouvements qui dépassent les limites d'autorisation (MDLA)
- passages à niveau obstrués
- fixation des rails pour éviter les déplacements incontrôlés
- problèmes liés au matériel roulant ferroviaire
- risques naturels
1. Introduction
Le présent document donne un aperçu des principales activités du Programme de la sécurité ferroviaire pour 2018 à 2019. Au cours de la dernière année, le programme a réalisé des progrès en direction de nos objectifs en matière d'inspections, de vérifications et de contrôle de la qualité.
Programme de surveillance
Le programme de surveillance est axé sur trois activités :
- promouvoir la conformité et la sécurité
- surveiller la conformité et la sécurité
- faire respecter la conformité en gérant les menaces identifiées
Le programme consiste en diverses activités, dont :
- les inspections et les visites de suivi
- les vérifications de sécurité
- les mesures coercitives
- les avis et les ordres
- les visites sur les lieux d'incidents, en plus de rencontres avec les compagnies de chemin de fer
- le traitement des demandes de renseignements et des plaintes
- l'étude et l'analyse des données
Ces activités de surveillance sont planifiées et réactives. La planification des activités repose sur le processus de planification axée sur les risques que pratique la Sécurité ferroviaire.
2. Contexte opérationnel
|
Discipline |
Taille de l'industrie* (approximative) |
|---|---|
|
Voie |
41 711 kilomètres de voies sous réglementation fédérale |
|
Matériel roulant |
52 060 wagons
|
|
Opérations |
4 500 équipes d'exploitation |
|
Passages à niveau |
23 000 passages à niveau (environ 14 000 publics et 9 000 privés) |
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Signaux |
9 473 signaux |
|
Ponts ferroviaires |
6 800 ponts ferroviaires de compétence fédérale
|
|
Compagnies |
72 compagnies détiennent actuellement un certificat d'exploitation de chemin de fer |
*Ces chiffres sont fondés sur les meilleurs renseignements disponibles au 31 mars 2019.
Évolution de l'environnement opérationnel extérieur
Augmentation du trafic ferroviaire
Au cours des 10 dernières années, le volume du trafic ferroviaire a connu une croissance annuelle moyenne de 1,2 %. Le trafic ferroviaire a augmenté de 6,5 % en 2018 à 2019.
Changements dans les technologies
De nouvelles technologies émergent, comme les méthodes d'inspections électroniques des voies et le plan de VIA Rail pour des trains à haute fréquence dans le corridor Québec-Toronto.
Évolution de l'environnement opérationnel intérieur
Ordonnances ministérielles
L'arrêté ministériel n° 19-01 du 7 janvier 2019 ordonnait aux compagnies de chemin de fer de modifier les règles relatives aux horaires de travail et de repos des employés des chemins de fer. Un autre arrêté ministériel, émis le 8 février 2019, concernait l'application des freins d'urgence sur les pentes supérieures à 1,8 %.
Nouvelle loi et budget de 2019
Le projet de loi C-49 oblige les entreprises à installer des enregistreurs audio-vidéo dans les cabines des locomotives. Afin d'établir un équilibre entre les besoins en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité, le projet de loi fixe également des conditions restrictives d'accès aux données pour Transports Canada et pour les compagnies de chemin de fer. Le projet de loi C-49 a reçu la sanction royale le 23 mai 2018 et le règlement a été prépublié dans la Partie I de la Gazette du Canada en mai 2019.
Le budget de 2019 a renouvelé les ressources qui nous permettront de régler des problèmes particuliers en matière de sécurité ferroviaire.
3. Risques et hypothèses de planification
Notre détermination des risques et notre planification de la surveillance sont toutes fondées sur des données. Nous utilisons à la fois des données internes et des données du Bureau de la sécurité des transports pour identifier les tendances et les difficultés au sein de l'industrie ferroviaire.
Au cours du processus de planification des activités, nous déterminons les risques et les priorités à l'aide d'une matrice. Nous établissons ensuite un plan d'action qui définit les mesures de contrôle et les ressources nécessaires pour gérer chaque risque.
Après l'analyse des risques, la direction examine et approuve le plan d'action. Ce plan fait l'objet de discussions à tous les niveaux de gestion et est approuvé par le Comité des activités du programme. Chaque trimestre, la direction examine les progrès accomplis dans le cadre du plan d'action. Il s'agit d'un processus continu, et les risques sont toujours évalués dans le cadre de nos activités quotidiennes.
Le plan d'inspection comprend trois parties :
- Inspections du volet A : ce programme d'inspection emploie une approche proactive pour déterminer la conformité et identifie les tendances ou les nouveaux enjeux qui éclairent les inspections du volet B.
- Inspections du volet B : ces inspections portent sur tous les niveaux de risque, bien que les secteurs à risque élevé soient prioritaires.
- Inspections du volet C : il s'agit d'inspection de suivi des inspections de sécurité ferroviaire et des incidents qui ont été signalés au Bureau de la sécurité des transports. Ce volet comprend également les inspections non prévues dans le plan.
4. Considérations
Bien que les chiffres mensuels fluctuent, depuis 2014, le nombre moyen d'incidents est demeuré relativement stable à long terme.
Nombre total d'occurrences
Description textuale
|
Année |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
|
Événements |
1 384 |
1 760 |
1 639 |
1 644 |
1 671 |
1 722 |
1 591 |
1 553 |
1 415 |
1 265 |
1 304 |
1 305 |
1 287 |
1 319 |
1 455 |
1 417 |
1 200 |
1 325 |
1 449 |
Extrait du système RODS de BST Rail, une base de données des événements ferroviaires qui est accessible à Transports Canada.
5. Initiatives visant à renforcer la surveillance
Le Programme de la sécurité ferroviaire cherche toujours des façons d'améliorer notre programme et la manière d'offrir des services aux clients. Notre équipe de gestion de la qualité examine les nouveaux enjeux et propose des pistes d'amélioration à la Direction Générale.
Nous nous concentrons sur l'amélioration continue et nous avons mis en place un système officiel de gestion de la qualité qui tient compte de toute occasion de rationaliser nos procédures.
Nous prenons très au sérieux les recommandations du vérificateur Général et du groupe de vérification interne de Transports Canada, et nous nous assurons de faire le suivi des mesures correctives. Actuellement, nous concentrons nos efforts sur certaines des recommandations qui figurent dans la planification des activités axées sur les risques du rapport de la Sécurité et sûreté. Nous procédons à l'examen de nos méthodes de planification des activités axées sur les risques, y compris la manière d'identifier les risques pour nous assurer que les mêmes méthodes sont utilisées partout au pays.
Notre travail de supervision du Règlement sur les systèmes de gestion de la sécurité ferroviaire (2015) repose sur des vérifications exhaustives ou ciblées. Ces vérifications approfondies fournissent une évaluation globale de la manière dont une compagnie de chemin de fer crée et met en œuvre un système de gestion de la sécurité, et si ce système répond aux exigences du Règlement. Les vérifications ciblées nous permettent d'étudier à fond une question de sécurité liée à un ou des processus du système de gestion de la sécurité de la compagnie de chemin de fer.
Nous sommes déterminés à régler le problème de la fatigue. En janvier 2019, un arrêté ministériel a été émis obligeant les compagnies de chemin de fer à modifier leurs règles de travail et de repos en fonction des principes de la science de la fatigue. À plus long terme, nous nous sommes engagés à créer un cadre réglementaire pour la fatigue. L'article 28 du Règlement sur le système de gestion de la sécurité porte sur l'application des principes de la science de la fatigue dans l'établissement des horaires de travail.
Le projet de loi C-49 oblige les entreprises à installer des enregistreurs audio-vidéo dans les cabines des locomotives. Afin d'établir un équilibre entre les besoins en matière de protection des renseignements personnels et de sécurité, le projet de loi fixe également des conditions restrictives d'accès aux données pour Transports Canada et pour les compagnies de chemin de fer. Le projet de loi C-49 a reçu la sanction royale le 23 mai 2018 et le règlement a été prépublié dans la Partie I de la Gazette du Canada en mai 2019.
6. Mise en œuvre de la surveillance en 2018 à 2019
Le Programme de la sécurité ferroviaire est chargé de surveiller la sécurité des chemins de fer qui relèvent de la Loi sur la sécurité ferroviaire. Ce programme concerne les compagnies de chemin de fer qui détiennent un certificat d'aptitude de l'Office des transports du Canada, ainsi que les compagnies de chemin de fer locales, qui comprennent :
- les chemins de fer d'intérêt local réglementés par les provinces
- les trains légers sur rail;
- les trains touristiques exploités sur des voies de compétence fédérale
Programme d'inspection du matériel
Le programme d'inspection du matériel supervise la sécurité du matériel roulant et détermine si les compagnies respectent les règlements pertinents. Les inspections peuvent porter sur les locomotives, les wagons de marchandises et les voitures de voyageurs, les réservoirs d'air et les systèmes de freinage.
Programme d'inspection de l'exploitation
Le programme d'inspection de l'exploitation consiste à vérifier que les compagnies exploitent de façon sécuritaire les trains, les points de transfert et les installations de triage, notamment le départ des trains. Pour atteindre cet objectif, il veille à ce que les chemins de fer se conforment au Règlement d'exploitation ferroviaire du Canada et à d'autres règlements connexes. Les inspections peuvent porter sur le comportement des équipes d'exploitation et des contrôleurs de la circulation ferroviaire, sur les installations physiques de triage et sur les routes.
Inspections de santé et de sécurité au travail
Les inspections de santé et de sécurité au travail (SST) ont pour but d'assurer la sécurité des travailleurs conformément au Règlement sur la sécurité et la santé au travail (trains), au Règlement sur les comités d'orientation, les comités locaux et les représentants en matière de santé et de sécurité, de même qu'à la partie II du Code canadien du travail. Elles se déroulent généralement à l'occasion d'inspections de l'exploitation et d'inspections de locomotives. Les inspections comprennent les comités de santé et de sécurité au travail, les lieux de travail et les inspections à bord de l'équipement ou hors équipement.
Inspections des passages à niveau et des signaux
Ce programme d'inspection surveille la sécurité des passages à niveau publics ou privés traversant des voies ferrées sous réglementation fédérale. Cela suppose de vérifier les lignes de visibilité, les surfaces et la signalisation des passages à niveau.
Le programme d'inspection des signaux et des communications veille à ce que les chemins de fer soient conformes aux règlements applicables et à de sains principes d'ingénierie en matière de signalisation, de systèmes de communication et des équipements matériels, comme les systèmes d'avertissement automatique, les systèmes de détection en voie et les systèmes de signalisation en bordure de voie.
En plus d'inspecter les systèmes de commande électrique et électronique, les inspecteurs surveillent également les lignes de visibilité, l'état de la surface du passage à niveau et la signalisation des passages à niveau équipés de systèmes d'avertissement automatisés.
Inspections de la voie
Les inspecteurs de la sécurité ferroviaire effectuent des inspections pour s'assurer que l'état de la voie est sécuritaire et pour déterminer si les compagnies de chemin de fer se conforment ou non à la réglementation relative aux voies ferrées. Pour l'inspection, un inspecteur parcourt la voie et examine la documentation associée. Les inspecteurs peuvent aussi utiliser un véhicule d'évaluation de la voie pour s'assurer que les règlements sont respectés. Les véhicules d'évaluation de la voie sont de gros VUS munis d'un système qui aide les inspecteurs à vérifier la voie pour s'assurer qu'elle respecte le Règlement sur la sécurité.
Inspections des voies et des ponts
L'inspection des ponts consiste à examiner les dossiers, à se rendre sur les lieux ou les deux à la fois. Cette inspection vise à déterminer dans quelle mesure les compagnies gèrent adéquatement les risques inhérents aux ponts et à veiller à ce qu'elles s'acquittent de leur responsabilité d'assurer la sécurité ferroviaire. La tâche des inspecteurs est de relever des problèmes qui n'ont pas encore été repérés ou qui ont été mal identifiés, et qui pourraient avoir des conséquences pour la sécurité des activités ferroviaires, des employés et du public, ou pour l'environnement. Les inspecteurs examinent également les problèmes liés à la manière dont la compagnie gère les risques liés à ses ponts.
Aléas naturels
Ces inspections portent sur divers dangers qui pourraient physiquement bloquer la voie ou faire dérailler un train. Les dangers naturels comprennent les glissements de terrain, les chutes de rochers et l'érosion de la plateforme sous la voie. Ce programme axé sur les risques permet de superviser l'identification, la surveillance et la gestion des risques causés par les dangers naturels. Pour ce faire, il faut examiner la documentation et faire des inspections sur le terrain.
7. Tableaux, graphiques et données relatifs à un programme
Le lien sera fourni une fois que l'information aura été mise à jour.
8. Coordonnées de l'organisation
Vos commentaires sur ce rapport sont les bienvenus. Veuillez les adresser à : sécuritéferroviaire@tc.gc.ca.
Annexe A : Définitions
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Terme normalisé |
Description |
|---|---|
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Surveillance |
C'est la manière dont Transports Canada fait la promotion, surveille ou applique la conformité à nos exigences en matière de sécurité et de sûreté. |
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Autorisations réglementaires |
Accordées lorsqu'une partie réglementée (par exemple, une compagnie de chemin de fer ou un fabricant de véhicules) demande l'autorisation d'exercer une activité réglementée ou d'en être exemptée. Le gouvernement peut accorder une autorisation de diverses manières, notamment sous la forme d'un permis, d'une licence ou d'un certificat. Transports Canada ne contrôle pas le nombre d'autorisations réglementaires par cycle de planification. |
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Inspections |
Examen officiel et documenté de la conformité de l'industrie aux règles, règlements et exigences en matière de sécurité et de sûreté pour les transports au Canada. Les fonctionnaires autorisés de Transports Canada consignent les résultats de chaque inspection. Aux fins du présent document, les vérifications sont un type d'inspection. *Comprend les activités d'inspection et de surveillance préalables, sur les lieux et de suivi. L'inspection est complète lorsque l'inspecteur soumet son rapport approuvé sur les activités d'inspection ou de surveillance, qui ne prévoit plus aucune mesure de suivi, de vérification de la qualité, ni de sensibilisation. Une inspection ne comprend pas de mesures de suivi, de vérifications du contrôle de la qualité ni d'activités de sensibilisation. |
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Inspections planifiées et axées sur les risques |
Toutes les inspections que Transports Canada s'engage à effectuer dans un cycle de planification donné. Le conseil d'administration du résultat stratégique 3 (RS3) peut autoriser des mises à jour au besoin. *Comprend les inspections programmées (auxquelles on s'attend) et les inspections inopinées, mais ne comprend pas :
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Activités de suivi |
Ces activités découlent des constatations d'une inspection initiale. Il peut s'agir d'une inspection sur place, de demandes de renseignements supplémentaires ou d'activités de surveillance renforcée. Les activités de suivi ne comprennent pas les activités d'assurance de la conformité. |
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Autres activités |
Activités de surveillance auxquelles Transports Canada ne s'est pas initialement engagé dans un cycle de planification et qui ne constituent pas un suivi à une inspection ou à une vérification. |
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Mesures d'application |
Ce sont les moyens employés pour faire respecter les exigences et forcer leur application. Par exemple :
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Éducation, sensibilisation et conscientisation |
Ce sont des mesures destinées à éduquer le public et à encourager les gens et les entreprises à se conformer à la loi (par exemple : conférences de l'industrie, spectacles aériens, formations, portail Web) |
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Contrôle de la qualité |
C'est le moyen par lequel nous nous assurons que les inspecteurs respectent les politiques et procédures, et remplissent la documentation prescrite. S'applique d'un bout à l'autre d'une activité de surveillance, de l'inspection au suivi, en passant par le règlement des cas de non-conformité.Les responsables du contrôle de la qualité sont les superviseurs et les gestionnaires. Chaque programme doit être accompagné :
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