Table des matières
- 1. Aperçu du programme, du contexte opérationnel et de l’environnement
- 2. Considérations et facteurs déterminants pour les priorités des activités de surveillance
- 3. Exécution de la surveillance en 2022-2023
- 4. Coordonnées de l’organisme
- Annexe A : Définitions
1. Aperçu du programme, du contexte opérationnel et de l’environnement
Nombreux sont les facteurs qui influent sur le travail de la Direction générale de la sécurité et de la sûreté maritimes de Transports Canada :
- en tant que nation commerçante, le Canada compte sur un réseau de transport maritime sûr, sécuritaire et écologique pour développer son économie;
- les collectivités nordiques éloignées accessibles uniquement par la voie des eaux ou des airs sont dépendantes des navires de ravitaillement;
- chaque année, les navires de croisière permettent à des millions de personnes de sillonner lacs, rivières et eaux côtières;
- des milliers de navires de pêche donnent du travail à des communautés entières;
- des millions de Canadiens s’adonnent aux joies de la navigation de plaisance.
Le programme de surveillance de Sûreté et sécurité maritimes a une vaste portée. Transports Canada définit la surveillance comme suit : « Comment Transports Canada favorise, surveille ou applique la conformité à ses exigences en matière de sécurité et de sûreté ».
Nous supervisons cinq domaines clés :
- Bâtiments : Sécurité des bâtiments étrangers et canadiens
- Personnel : Qualification et protection
- Infrastructure : Ports et installations
- Environnement : Air pur et eau propre
- Systèmes opérationnels : Surveillance, gestion des incidents et application de la loi
Ces domaines permettent à Transports Canada de s’acquitter de deux de ses responsabilités centrales, soit exploiter un système de transport sûr et sécuritaire, et exploiter un système de transport écologique et novateur.
Les fondements du programme de surveillance sont les lois et règlements qui énoncent les exigences minimales en matière de sécurité, de sûreté et de protection de l’environnement. Tous les navires et équipages qui naviguent dans les eaux canadiennes doivent respecter les lois suivantes et l’ensemble des règlements connexes :
- Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
- Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
- Loi sur le pilotage
Les ports et autres installations maritimes du Canada, ainsi que les personnes et navires qui les utilisent, doivent se conformer à la Loi sur la sûreté du transport maritime et à son règlement d’application.
L’industrie maritime est en perpétuelle évolution, pour les raisons que voici :
- évolution de la technologie, des routes maritimes et des dimensions des bâtiments, et adaptation aux usagers;
- conclusion de nouveaux accords commerciaux;
- accroissement du trafic international dans l’Arctique;
- augmentation des cyber risques dans le secteur du fait de l’utilisation accrue de la technologie et de la dépendance plus forte à celle-ci;
- multiplication des risques pour la sécurité et la sûreté du fait de l’augmentation de la demande de déplacements et d’approvisionnement dans les régions éloignées;
- problèmes environnementaux de plus en plus préoccupants;
- les défis imposés par les risques associés à des événements complexes tels que la pandémie de COVID-19 déclarée par l’Organisation mondiale de la Santé en mars 2020.
Au total, le programme compte environ 700 employés à temps plein. Près de la moitié d’entre eux sont des inspecteurs chargés de procéder à des examens et à des vérifications. De plus, les employés gèrent et assurent le contrôle de la qualité, agissent à titre d’experts techniques, proposent des formations, et participent à l’élaboration et à l’orientation de politiques ainsi qu’à la recherche stratégique.
Le programme de Sécurité et sûreté maritimes représente le Canada à l’Organisation maritime internationale – un organisme des Nations Unies. Nous respectons également les engagements du Canada en vertu du mémorandum d’entente de Paris sur le contrôle des navires par l’État du port, du mémorandum d’entente de Tokyo sur le contrôle des navires par l’État du port et de la Convention du travail maritime.
2. Considérations et facteurs déterminants pour les priorités des activités de surveillance
Le travail de la Direction générale de la sécurité et de la sûreté maritimes porte essentiellement sur les autorisations réglementaires, mais nous menons également des inspections planifiées fondées sur les risques, des inspections réactives et des activités d’application de la loi.
Voici un aperçu de nos priorités en matière de surveillance :
Embarcation de plaisance
Avec nos partenaires spécialistes de la sécurité, nous éduquons les plaisanciers et les informons des exigences en vigueur, au moyen du Guide de sécurité nautique (PDF, 4.8 Mo) et d’autres documents. Par ailleurs, nous formons des partenaires à l’application de la loi, de façon à ce qu’ils puissent réaliser des contrôles de conformité en notre nom.
Petits bâtiments
Les petits bâtiments, ou navires sans certificat autres que les embarcations de plaisance, sont :
- utilisés autrement que pour le plaisir;
- des embarcations dont la jauge brute ne dépasse pas 15 tonneaux;
- des navires qui ne transportent pas plus de 12 passagers.
Ces bâtiments peuvent être exploités sans certificat valide de Transports Canada, mais doivent satisfaire à toutes les exigences applicables.
Afin d’aider les propriétaires à comprendre ces exigences, nous avons mis au point le Programme de conformité des petits bâtiments, qui repose sur le volontariat. Ce programme procure aux propriétaires un outil convivial regroupant toutes les exigences relatives aux petits bâtiments qui ne sont pas des embarcations de plaisance.
Grands bâtiments
Les grands bâtiments, ou navires certifiés autres que les embarcations de plaisance, sont :
- des bâtiments dont la jauge brute est supérieure à 15 tonneaux; ou
- des navires qui transportent plus de 12 passagers.
Leur exploitation doit être autorisée par un certificat de Transports Canada. Ce certificat – dont la durée de validité est d’un an pour les navires à passagers et de quatre à cinq ans pour les navires autres que des navires à passagers – est délivré une fois qu’une inspection a confirmé que le navire et son équipage remplissent les exigences applicables.
Organismes reconnus
Des organismes reconnus inspectent certains grands bâtiments au nom du ministre des Transports. Sept organismes reconnus procèdent ainsi à des inspections au Canada. Ils sont tous membres de l’Association internationale des sociétés de classification et ont au moins un bureau au Canada.
Transports Canada vérifie le rendement des organismes reconnus afin de s’assurer qu’ils respectent les exigences prévues dans leurs ententes avec le ministre.
Gens de mer
Sécurité et sûreté maritimes délivre aux gens de mer le brevet de capacité dont ils ont besoin pour travailler sur des navires canadiens. Avant de leur délivrer ce brevet, nous leur faisons passer des examens écrits, oraux, pratiques et médicaux afin de nous assurer que toutes les exigences réglementaires sont satisfaites. Nous accréditons et contrôlons également des établissements de formation maritime.
Sûreté des installations maritimes et des navires
Le programme évalue et inspecte les installations maritimes, ports et navires, et nous examinons les plans de sûreté.
Application de la loi
Lorsque nous découvrons des cas de non-conformité (problèmes), nous pouvons prendre différentes mesures pour inciter les propriétaires et exploitants de bâtiments à corriger la situation. Ces outils de mise en application jouent également un rôle dissuasif (en rendant moins attrayante l’option consistant à négliger les problèmes). En voici la liste :
- avertissements verbaux
- avertissements écrits
- assurances de la conformité
- sanctions pécuniaires administratives (amendes)
- détentions
- poursuites
Pandémie de COVID-19
Durant la pandémie de COVID-19, le programme a continué de superviser le secteur maritime. Nous avons mené virtuellement les activités qui pouvaient l’être (par exemple, les examens oraux des gens de mer se déroulent désormais en ligne), et les autres activités sont menées à bien dans le respect des directives des autorités de la santé (par exemple, l’Agence de la santé publique du Canada, et les représentants officiels provinciaux et locaux). Nous supervisons et appliquons également les exigences en matière de vaccination et de politique de vaccination pour la plupart des navires opérant dans les eaux canadiennes.
3. Exécution de la surveillance en 2022-2023
La réalisation des activités de surveillance, comme les inspections axées sur les risques et les inspections réactives, se fera par l’entremise du Centre canadien de données sur les transports (CCDT).
4. Coordonnées de l’organisme
Transports Canada vous invite à faire part de vos commentaires sur ce rapport.
Courriel : marinesafety-securitemaritime@tc.gc.ca
Annexe A : Définitions
| Champ obligatoire | Description |
|---|---|
| Surveillance | La façon dont Transports Canada favorise, surveille ou applique la conformité à nos exigences en matière de sécurité et de sûreté. |
| Autorisations réglementaires | Elles sont accordées lorsqu’une partie réglementée (par exemple, une compagnie ferroviaire ou un constructeur de véhicules) demande l’autorisation d’exercer une activité réglementée ou d’en être exemptée. Nous pouvons donner l’autorisation sous diverses formes, notamment un permis, une licence ou une certification. Transports Canada ne contrôle pas le nombre d’autorisations réglementaires par cycle de planification. |
| Inspection |
Un examen documenté et officiel de la conformité de l’industrie aux règles, règlements et exigences en matière de sécurité et de sûreté des transports au Canada. Les fonctionnaires autorisés de Transports Canada consignent les résultats de chaque inspection. Aux fins du présent document, les vérifications sont un type d’inspection. *Comprend les activités d’inspection et de surveillance préalables, sur place et après. L’inspection est terminée lorsque l’inspecteur soumet un rapport approuvé sur les activités d’inspection ou de surveillance. Ne comprend pas les mesures de suivi, les activités de vérification de la qualité ou les activités de sensibilisation. |
| Inspections planifiées axées sur les risques |
Toutes les inspections que Transports Canada s’engage initialement à effectuer au cours d’un cycle de planification donné. Le conseil de gestion du sécurité et sureté peut autoriser des mises à jour, si nécessaire. *Inclure les inspections annoncées (et attendues) et celles qui ne sont pas annoncées. Ne comprend pas :
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| Activités de suivi |
Découlent des conclusions d’une inspection initiale. Il peut s’agir d’une inspection sur place, de demandes de renseignements supplémentaires ou d’une surveillance renforcée. *Ne comprend pas les mesures d’application de la loi. |
| Autres activités | Activités de surveillance pour lesquelles Transports Canada ne s’est pas initialement engagé dans un cycle de planification et qui ne constituent pas un suivi d’une inspection ou d’une vérification. |
| Application de la loi |
Les mesures que nous utilisons pour faire respecter les exigences et imposer la conformité. Par exemple :
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| Éducation, communication et sensibilisation | Comment nous éduquons le public et encourageons les personnes et les entreprises à se conformer à la loi (par exemple : conférences destinées à l’industrie, salons aéronautiques, formations, portail Web) |
| Contrôle de la qualité |
Comment nous nous assurons que les inspecteurs suivent les politiques et les procédures, et remplissent la documentation requise. S’applique à l’ensemble d’une activité de surveillance, de l’inspection au suivi, en passant par le règlement des cas de non-conformité. Les superviseurs et les gestionnaires sont responsables du contrôle de la qualité. Chaque programme doit avoir :
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