Table des matières
- 1. Aperçu du programme, du contexte opérationnel et de l’environnement
- 2. Considérations et facteurs déterminants pour les priorités des activités de surveillance
- 3. Exécution de la surveillance en 2021-2022
- 4. Coordonnées de l’organisme
- Annexe A : Définitions
1. Aperçu du programme, du contexte opérationnel et de l’environnement
1.1 Résumé exécutif
Transports Canada est responsable de la sûreté aérienne au Canada. Le Ministère élabore, met en œuvre et supervise le programme de sûreté de l’aviation civile du Canada. Le programme gère les risques pour le système de l'aviation à l'aide d'un ensemble de politiques, de règlements et de mesures de sûreté pour protéger le transport aérien et le commerce.
L’objectif du programme est d’avoir «une meilleure sûreté». Ceci est réalisé en :
- Enseignant aux parties prenantes les exigences en matière de sûreté et leur environnement
- Promouvant une forte culture de sûreté au sein de l'industrie
- Identifiant et encourageant l'utilisation de comportements, pratiques et d’innovations de sûreté proactifs
- Instaurant la confiance avec nos partenaires par le partage de meilleures pratiques, d’informations et d’expériences
- Promouvant et validant la conformité de l’industrie aux réglementations
- Obtenant des commentaires de l'industrie et des inspecteurs pour améliorer le programme
1.2 Activités de surveillance
Le programme de surveillance de la sûreté aérienne de Transports Canada s’assure que les entités suivantes se conforment à la réglementation canadienne :
- Aérodromes désignés
- Partenaires de la première ligne de sûreté
- Transporteurs aériens commerciaux
- Participants à la chaîne d'approvisionnement du fret sécurisé, et
- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA)
Les inspecteurs de la sûreté des transports inspectent ces entités partout au pays. Ces inspections confirment que les exigences, les processus et les procédures de sûreté existent, sont mis en œuvre et efficaces. Ceci comprend :
- s'assurer que les exploitants d'aérodrome ont des procédures en place afin d’empêcher les articles interdits de pénétrer dans les zones réglementées, ou d'être utilisés comme des armes
- confirmer les processus et procédures pour répondre aux menaces et aux incidents
- confirmer l’existence de programmes de sensibilisation à la sûreté et que le personnel de sûreté est formé adéquatement afin de faire face aux problèmes de sûreté
- s'assurer que la sûreté des passagers, des bagages et des avions est effectuée
- vérification des procédures pour empêcher les personnes figurant sur la liste de la Loi sur la sûreté des déplacements aériens de monter à bord d'un avion
- Examiner et tester les méthodes de contrôle des personnes, des bagages et des marchandises
- Visiter et évaluer la sûreté des installations de fret aérien, de personnel de sûreté et de la formation pour les rendre conformes aux normes de Transports Canada
Les inspecteurs de sûreté du transport observent, interrogent, documentent, examinent, testent et appliquent les règlements de sûreté aérienne du Canada. Transports Canada supervise également les transporteurs aériens étrangers pour la conformité sur place et pour évaluer leur vulnérabilité aux derniers points de départ vers le Canada.
La Division de la technologie de la sûreté aérienne établit des normes de performance pour l'équipement de sûreté que les aérodromes utilisent afin de vérifier les passagers et leurs effets personnels. Ils testent et examinent l’équipement pour vérifier leur conformité aux normes canadiennes.
1.3 Contexte opérationnel
Le Canada compte environ 1 600 aérodromes et des milliers d'autres pistes d'atterrissage dans les zones urbaines et rurales. Parmi ces aérodromes, 207 sont certifiés à des fins commerciales. Avant la pandémie de la COVID-19, 84 millions de passagers voyageaient annuellement au Canada et il y avait chaque jour environ 2 500 vols entre le Canada et des destinations internationales, dont les États-Unis. La pandémie de la COVID-19 a eu un impact majeur sur l'industrie de l'aviation, entraînant une réduction des voyages et des opérations aériennes.
L'industrie aéronautique est fortement réglementée. Le Règlement canadien sur la sûreté aérienne (2012) établit la plupart de ces exigences en matière de sûreté. Les compagnies aériennes doivent également suivre d'autres règlements, tel les Mesures de sûreté visant les aérodromes et les Mesures de sûreté visant le fret aérien.
La pandémie du COVID-19 a eu un impact majeur sur l'industrie aéronautique, y compris le programme de surveillance de la sûreté aérienne. Depuis le début de la pandémie, le programme a assumé de nouvelles responsabilités liées à l’arrêté d’urgence concernant certaines exigences de l'aviation civile en raison du COVID-19.
Tout au long de l'année dernière, le programme a évolué rapidement afin d'assurer la continuité de la supervision systématique du secteur aérien dans toutes les régions, en gardant à l'esprit la santé et la sécurité de nos inspecteurs. Le programme a dû développer de nouvelles activités de surveillance et de nouvelles façons de surveiller l'industrie, tout en apportant d'autres changements à mesure que les données et les conseils médicaux ont évolués. Le programme surveille et évalue toujours l'impact de la pandémie et s'ajustera au besoin.
2. Considérations et facteurs déterminants pour les priorités des activités de surveillance
2.1 Risques et planification
La gestion du risque est au cœur de la sûreté aérienne. Elle aide le programme à établir des priorités, à allouer des ressources, à élaborer des politiques et règlements ainsi qu’à superviser le secteur.
L'aviation consiste toujours une cible attrayante pour les terroristes, mais les menaces sont devenues plus complexes depuis que Transports Canada a créé le programme de surveillance. Au fil du temps, le programme s'est développé pour inclure de nouvelles réglementations et moyens d’effectué la surveillance dans des domaines comme le programme de protection des passagers, les programmes de sûreté aéroportuaire et le programme de sûreté du fret aérien.
Au fur et à mesure que le paysage de la menace et de la sûreté évolue, Transports Canada examinera et adaptera les lois canadiennes afin de gérer les nouvelles menaces émergentes et les risques pour la sûreté de l'aviation.
Le programme de la sûreté aérienne supervise la sûreté du secteur de l'aviation en utilisant un processus fondé sur les risques pour hiérarchiser les inspections sur un cycle de 3 ans. Ce processus utilise les menaces, les vulnérabilités et les impacts pour évaluer les risques. À partir de ce processus, une centaine d'inspections sont prévues pour s'assurer que la plus grande attention est accordée aux domaines les plus préoccupants.
Les plans de surveillance comprennent des activités planifiées et non planifiées (réactives). Les activités non planifiées sont effectuées en fonction des risques ou en réponse à des problèmes qui surviennent. Le programme continue d'ajuster les priorités en fonction du contexte de risque opérationnel.
La pandémie COVID-19 continuera à exercer de la pression sur le programme de surveillance en 2021-2022. Une analyse des risques liés aux tâches a été réalisée pour nous permettre de reprendre, en toute sécurité, un nombre accru d'inspections sur les sites pour 2021-2022, mais il reste encore beaucoup de défis à relever. Au cours de la prochaine année, le programme continuera d’apporter des ajustements en fonction des risques, y compris des inspections à distance et sur ordinateur lorsque le déplacement sur le site n’est pas possible.
2.2 Autres activités de surveillance
2.2.1. Autorisations réglementaires
En plus des inspections planifiées fondées sur les risques, le programme effectue d'autres travaux liés à la surveillance, comme la délivrance d'autorisations réglementaires, tel :
- Documents d'aviation canadiens pour les participants au programme de la chaîne d'approvisionnement sécurisée, et
- Les désignations d'agent de contrôle pour les agents de contrôle
Transports Canada émet également des exemptions de sûreté. L'administration centrale collabore avec le personnel des bureaux régionaux à l’élaboration des exemptions en fonction des demandes de l'industrie.
2.2.2. Contrôle de la qualité
A tous les trimestres (3 mois), les directeurs régionaux vérifient la qualité des rapports d'inspection enregistrés dans le système d'information de la sûreté des transports. Une fois terminés, ces rapports sont envoyés à l’administration centrale pour un second examen approfondie.
Ensuite, l’équipe de gestion de la qualité et des risques examine la soumission de chaque directeur régional et fait le suivi de tout problème qui devait être corrigé.
3. Exécution de la surveillance en 2021-2022
La réalisation des activités de surveillance, comme les inspections axées sur les risques et les inspections réactives, se fera par l’entremise du Centre canadien de données sur les transports (CCDT).
4. Coordonnées de l’organisme
Si vous avez des questions ou commentaires sur ce rapport, veuillez envoyer un courriel à : aviationsecurity-sureteaerienne@tc.gc.ca.
Annexe A : Définitions
| Champ obligatoire | Description |
|---|---|
| Surveillance | La façon dont Transports Canada favorise, surveille ou applique la conformité à nos exigences en matière de sécurité et de sûreté. |
| Autorisations réglementaires | Elles sont accordées lorsqu’une partie réglementée (par exemple, une compagnie ferroviaire ou un constructeur de véhicules) demande l’autorisation d’exercer une activité réglementée ou d’en être exemptée. Nous pouvons donner l’autorisation sous diverses formes, notamment un permis, une licence ou une certification. Transports Canada ne contrôle pas le nombre d’autorisations réglementaires par cycle de planification. |
| Inspection |
Un examen documenté et officiel de la conformité de l’industrie aux règles, règlements et exigences en matière de sécurité et de sûreté des transports au Canada. Les fonctionnaires autorisés de Transports Canada consignent les résultats de chaque inspection. Aux fins du présent document, les vérifications sont un type d’inspection. *Comprend les activités d’inspection et de surveillance préalables, sur place et après. L’inspection est terminée lorsque l’inspecteur soumet un rapport approuvé sur les activités d’inspection ou de surveillance. Ne comprend pas les mesures de suivi, les activités de vérification de la qualité ou les activités de sensibilisation. |
| Inspection planifiées axées sur les risques |
Toutes les inspections que Transports Canada s’engage initialement à effectuer au cours d’un cycle de planification donné. Le conseil de gestion du RS3 peut autoriser des mises à jour, si nécessaire. *Inclure les inspections annoncées (et attendues) et celles qui ne sont pas annoncées. Ne comprend pas :
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| Activités de suivi |
Découlent des conclusions d’une inspection initiale. Il peut s’agir d’une inspection sur place, de demandes de renseignements supplémentaires ou d’une surveillance renforcée. *Ne comprend pas les mesures d’application de la loi. |
| Autres activités | Activités de surveillance pour lesquelles Transports Canada ne s’est pas initialement engagé dans un cycle de planification et qui ne constituent pas un suivi d’une inspection ou d’une vérification. |
| Application de la loi |
Les mesures que nous utilisons pour faire respecter les exigences et imposer la conformité. Par exemple :
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| Éducation, communication et sensibilisation | Comment nous éduquons le public et encourageons les personnes et les entreprises à se conformer à la loi (par exemple : conférences destinées à l’industrie, salons aéronautiques, formations, portail Web) |
| Contrôle de la qualité |
Comment nous nous assurons que les inspecteurs suivent les politiques et les procédures, et remplissent la documentation requise. S’applique à l’ensemble d’une activité de surveillance, de l’inspection au suivi, en passant par le règlement des cas de non-conformité. Les superviseurs et les gestionnaires sont responsables du contrôle de la qualité. Chaque programme doit avoir :
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