Cette page présente un aperçu des activités de surveillance liées au système de gestion de la sécurité menées par Transports Canada, Aviation civile au cours de l'exercice 2018-2019.
Sur cette page
- Contexte
- Cycle de surveillance
- Résultats des activités de surveillance du SGS et statistiques pour 2018-2019
- Observations les plus courantes (tendances)
- Conclusion
- Coordonnées de l’organisation
Contexte
Un SGS est un cadre officiel de gestion des risques. Il aide les entreprises à gérer la sécurité en exigeant qu’elles :
- cernent les problèmes de sécurité, évaluent le niveau de risque qu’ils représentent et prennent des mesures pour réduire ces risques le cas échéant;
- fixent des objectifs pour améliorer la sécurité aérienne et mesurent la réalisation de ces objectifs;
- élaborent une procédure permettant aux employés de signaler les risques pour la sécurité à l’entreprise, ainsi qu’une politique protégeant les employés qui signalent ces risques dans le cadre du SGS;
- s’assurent que les employés sont formés et compétents;
- mettent en œuvre un programme d’assurance de la qualité;
- revoient régulièrement le système de gestion de la sécurité pour s’assurer qu’il fonctionne efficacement.
Transports Canada permet aux entreprises d’adapter leurs systèmes de gestion de la sécurité pour répondre à leurs besoins d’exploitation uniques, dans le respect des lignes directrices énoncées dans la réglementation.
Au Canada, le SGS est en place pour :
- tous les exploitants d’une entreprise de transport aérien;
- les exploitants privés;
- les organismes de maintenance agréés qui assurent la maintenance des aéronefs des exploitants d’une entreprise de transport aérien;
- les services de navigation aérienne;
- les aéroports.
Les systèmes de gestion de la sécurité n’ont pas encore été mis en place dans les organisations de transport régional, de taxis aériens et de travail aérien, ni dans les autres organisations de maintenance agréées, les unités de formation au pilotage, les organismes de construction agréés ou le secteur de la certification des produits aéronautiques.
Cycle de surveillance
Transports Canada, Aviation civile (TCAC), planifie les inspections des entreprises de l’industrie aéronautique en évaluant les risques. Les entreprises ont été organisées en groupes de pairs en fonction de leurs types de certificats les plus élevés pour permettre à TCAC de comparer les indicateurs de risque pour la sécurité. TCAC inclut une entreprise dans le Plan national de surveillance lorsque ses indicateurs de risque pour la sécurité sont élevés par rapport à ceux de ses pairs.
Les indicateurs de risque pour la sécurité sont classés en deux grands niveaux de risque : les risques quantitatifs et les risques qualitatifs.
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Indicateurs de risque quantitatifs |
Indicateurs de risque qualitatifs |
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Temps écoulé depuis la dernière inspection |
Fondés sur un questionnaire rempli par l’inspecteur de TCAC responsable de chaque entreprise |
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Nombre de constatations (pendant ou depuis) la dernière inspection |
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Nombre de rapports du SCRQEAC dans une période donnée |
Le type d’inspection planifiée par défaut est une inspection de processus (PI). Les inspections de processus permettent aux inspecteurs d’examiner les processus d’une entreprise pour voir si ceux‑ci :
- sont efficaces;
- remplissent systématiquement leurs objectifs;
- se traduisent par le respect de la réglementation.
D’une part, des processus sains garantissent l’efficacité des systèmes de l’entreprise qu’ils appuient. D’autre part, les processus qui ne donnent pas systématiquement des résultats conformes peuvent indiquer des problèmes dans l’ensemble du système. Ainsi, les inspections de processus peuvent aider à cerner les défaillances systémiques.
Les inspections de processus n’évaluent pas systématiquement des processus de SGS. Tout dépend du type de certificat, du fait que l’entreprise dispose ou non d’un SGS et de la portée de l’inspection.
Lorsque les résultats d’une inspection de processus indiquent des problèmes systémiques, TCAC peut utiliser la surveillance réactive pour examiner et aborder ces préoccupations. La surveillance réactive comprend toutes les activités d’inspection qui ne sont pas prévues dans le Plan national de surveillance et peut inclure :
- des inspections ciblées;
- des inspections de la conformité;
- des inspections de processus (IP);
- des inspections de validation du programme (IVP);
- des évaluations du SGS.
Le type d’inspection choisi est fondé sur l’outil le mieux adapté pour traiter l’information ou l’événement qui a déclenché l’inspection.
Résultats des activités de surveillance du SGS et statistiques pour 2018-2019
À la lumière des nouvelles exigences de production de rapports mises en place dans le cadre des activités multimodales de planification et de production de rapports liées aux SGS, les critères internes de TCAC relatifs aux données font actuellement l’objet de révisions. Les données du SGS suivantes ont été recueillies à partir de multiples sources, applications et bases de données. Au fil des ans, à mesure que des données additionnelles seront recueillies en vertu de ces nouvelles exigences, la production de rapports sur les activités liées au SGS se précisera et reflètera mieux quelles entreprises conformes sur le plan du SGS ont été surveillées tout au long de l’année ainsi que le nombre total d’entreprises conformes sur le plan du SGS.
*Neuf exploitants assujettis à la sous-partie 705 ont fait l’objet de plus d’une activité de surveillance.
**Toutes les constatations sont liées à deux entreprises. Il y quatre constatations de non-conformité à l’article 107.02 et une constatation de non-conformité à l’article 107.03.
Activités liées au SGS 2018-2019
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Total des activités IP et IVP |
604 Opérateurs |
5 |
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705 Opérateurs |
31 |
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Nombre d'opérateurs vus * |
604 Opérateurs |
5 |
|
705 Opérateurs |
20 |
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Inspections prévues |
604 Opérateurs |
4 |
|
705 Opérateurs |
18 |
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|
Inspections réactives |
604 Opérateurs |
1 |
|
705 Opérateurs |
16 |
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Activités avec constatations |
604 Opérateurs |
4 |
|
705 Opérateurs |
19 |
|
|
Nombre de constatations |
604 Opérateurs |
5 |
|
705 Opérateurs |
79 |
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Constations écrites contre SGS ** |
604 Opérateurs |
0 |
|
705 Opérateurs |
5 |
Activités de surveillance Aéroports et fournisseaurs de SNA 2018-2019
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Atlantique |
Nombre total d'activités de surveillance |
15 |
|
Nombre d'aéroports ou de fournisseurs vus |
15 |
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Inspections réactives |
2 |
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Québec |
Nombre total d'activités de surveillance |
12 |
|
Nombre d'aéroports ou de fournisseurs vus |
11 |
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Inspections réactives |
1 |
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|
Ontario |
Nombre total d'activités de surveillance |
9 |
|
Nombre d'aéroports ou de fournisseurs vus |
9 |
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|
Inspections réactives |
7 |
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Prairies et Nord |
Nombre total d'activités de surveillance |
40 |
|
Nombre d'aéroports ou de fournisseurs vus |
40 |
|
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Inspections réactives |
3 |
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Pacifique |
Nombre total d'activités de surveillance |
9 |
|
Nombre d'aéroports ou de fournisseurs vus |
9 |
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Certification des Aéronefs |
Nombre total d'activités de surveillance |
10 |
|
Nombre d'aéroports ou de fournisseurs vus |
2 |
Observations les plus courantes (tendances)
- Certaines organisations démontrent qu’elles traitent les risques de manière plus systématique et plus documentée.
- De nombreuses organisations (en particulier les grandes) adhèrent au concept de SGS.
- Les pratiques essentielles pour assurer l’efficacité des systèmes de gestion de la sécurité sont de plus en plus courantes dans le secteur aéronautique. Citons à titre d’exemples le signalement non punitif, l’engagement des dirigeants, la détermination et l’atténuation des risques. Cela laisse entendre que les systèmes de gestion de la sécurité ont une incidence positive sur la sécurité aérienne.
- La mise en œuvre des SGS s’est améliorée au cours des cinq dernières années.
- La confusion concernant les interprétations réglementaires est en partie attribuable :
- au besoin de mettre en place des directives détaillées à l’intention de l’industrie sur la manière de mettre en œuvre un SGS;
- au besoin d’établir une formation rapide et complète à l’intention des inspecteurs de Transports Canada.
- Dans certaines parties du pays, un fossé s’est creusé entre les inspecteurs de Transports Canada et l’industrie, et il pourrait être comblé en offrant une formation supplémentaire aux deux groupes.
Conclusion
Nous savons que le cadre de la sécurité de l’aviation civile est un système réglementaire complexe et nous n’avons pas toujours eu la capacité de traiter les questions en suspens, les mises à jour administratives et les limitations qui existent dans le Règlement de l’aviation canadien (RAC).
À ce titre, un examen interne de la politique en matière de SGS est en cours. L’examen portera sur le déploiement initial du SGS de 2005 à aujourd’hui. Cet examen s’inscrit dans le cadre des travaux de Transports Canada sur la modernisation de la réglementation et d’autres projets de transformation.
L’examen de la politique portera sur l’approche réglementaire, y compris les outils et la documentation utilisés pour mettre en œuvre les SGS dans les secteurs aéronautiques suivants :
- RAC 705 – Exploitation d’une entreprise de transport aérien
- RAC 573 – Organismes de maintenance agréés pour le RAC 705
- RAC 302 – Aérodromes certifiés
- RAC 805 – Services de la navigation aérienne
- RAC 604 – Exploitants privés
Une fois que l’examen sera terminé, TCAC sera mieux placé pour aborder les questions en suspens, les mises à jour administratives et les limitations qui existent dans le Règlement de l’aviation canadien (RAC). Cela contribuera à la responsabilité de Transports Canada de veiller à ce que les Canadiens aient accès à un réseau de transport sûr, sécuritaire, efficace et respectueux de l’environnement.
Coordonnées de l’organisation
Transports Canada vous invite à lui faire part de vos commentaires sur ce rapport. Veuillez envoyer vos commentaires à l’adresse suivante :
Courrier électronique : Questions@tc.gc.ca