Table de Matières
- 1. Aperçu du programme, du contexte opérationnel et de l’environnement
- 2. Considérations et facteurs déterminants pour les priorités des activités de surveillance
- 3. Exécution de la surveillance en 2023-2024
- 4. Coordonnées de l’organisme
1. Aperçu du programme, du contexte opérationnel et de l’environnement
Le Programme de transport des marchandises dangereuses a pour objectif de promouvoir la sécurité du transport des marchandises dangereuses au Canada. Ceci est exigé par la loi canadienne. L’équipe du programme :
- élabore des règlements et des normes de sécurité;
- surveille le transport des marchandises dangereuses;
- fournit des conseils d’experts;
- repère les menaces pour la sécurité publique;
- fait respecter la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et son règlement;
- fournit des conseils aux intervenants d’urgence;
- atténue l’impact des incidents impliquant des marchandises dangereuses;
- réalise des évaluations stratégiques des risques et mène des recherches scientifiques.
Le plan national de surveillance décrit toutes les activités de surveillance du Programme, ce qui comprend :
- les autorisations réglementaires;
- les inspections;
- les activités de contrôle de la qualité;
- les mesures d’application de la loi et enquêtes;
- les activités d’éducation, d’information et de sensibilisation.
Contexte opérationnel
En avril 2024, le Programme comptait 158 postes axés sur la supervision directe du transport des marchandises dangereuses, dont 123 postes d’inspecteur. Au cours de cet exercice, 85 inspecteurs effectueront des inspections.
Nous avons établi un calendrier fondé sur le risque pour inspecter les sites de marchandises dangereuses et les installations spécialistes des contenants. Ainsi, chaque site et chaque installation connus sont inspectés selon un échéancier déterminé, les plus risqués ayant la priorité absolue.
Nous améliorons constamment nos processus de gestion des risques. Pour ce faire, nous mettons à jour notre registre des risques pour rester à l’affût des problèmes potentiels et s’assurer que notre programme d’inspection peut cibler les sites et les installations présentant le plus grand risque pour la sécurité publique.
Aperçu de l’industrie
Nombre de sites de marchandises dangereuses et d’installations spécialistes des contenants
À notre connaissance, 15 915 sites commerciaux au Canada se livrent à la manutention, à la demande de transport, au transport, ou à l’importation (MDTI) de marchandises dangereuses. On dénombre 1 757 installations spécialistes des contenants inscrites au Canada et à l’étranger. Toutefois, il existe de nombreux sites de marchandises dangereuses que nous ne connaissons pas encore.
Les totaux ci-dessus ne comprennent pas les sites de marchandises dangereuses ou les installations spécialistes des contenants inspectés par le gouvernement de l’Alberta au nom du gouvernement fédéral. En Alberta, les inspecteurs provinciaux vérifient les sites de marchandises dangereuses qui transportent des marchandises par route ou par chemin de fer réglementé par la province. Ils inspectent également les installations de citernes routières.
Niveaux de risque
Le Programme classe l’ensemble des sites de marchandises dangereuses et des installations spécialistes des contenants qui sont connus en fonction de la probabilité et de la gravité d’un rejet de marchandises dangereuses à partir de ces emplacements.
En mai 2024, les pourcentages des sites de marchandises dangereuses attribués à chaque niveau de risque sont les suivants :
- élevé : 1 %
- moyen : 8 %
- faible : 13 %
- très faible : 78 %
- nouveau ou non classé : 2 %
En mai 2024, les pourcentages des installations spécialistes des contenants attribués à chaque niveau de risque sont les suivants :
- élevé : 5 %
- moyen : 83 %
- faible : 3 %
- très faible : 7 %
Cycles d’inspection
Les sites de marchandises dangereuses et les installations spécialistes des contenants ayant une cote de risque plus élevée se voient attribuer des cycles d’inspection plus courts, ils sont donc inspectés plus souvent. Le Programme établit l’ordre de priorité des sites de marchandises dangereuses et des installations spécialistes des contenants en fonction de leur cycle d’inspection et du temps écoulé depuis leur dernière inspection.
En mai 2024, 96 % des sites de marchandises dangereuses respectaient leur cycle d’inspection, alors que 80 % des installations spécialistes des contenants respectaient le leur.
Taux de conformité
Le taux de non-conformité global pour 2022-2023 était de 52 %. Un site est considéré comme non conforme si un inspecteur constate au moins une non-conformité lors d’une inspection. Cela représente une augmentation de 12 points par rapport à 2021-2022, ce qui indique un retour aux taux de non-conformité de la période précédant la pandémie.
Tendances en matière de sécurité
Le nombre d’incidents liés aux marchandises dangereuses a diminué par rapport à 2019. Les mesures de confinement liées à la COVID 19 et le ralentissement de l’économie ont entraîné une diminution des incidents en 2020, 2021 et 2022. La plupart des incidents se produisent sur la route.
2. Considérations et facteurs déterminants pour les priorités des activités de surveillance
Les priorités de surveillance du Programme du transport des marchandises dangereuses pour 2024-2025 comprennent :
- l’amélioration de la base de données des sites de marchandises dangereuses et des installations spécialistes des contenants;
- l’établissement d’un taux de conformité national grâce à la surveillance des taux de conformité au niveau fédéral, provincial et territorial.
Ces priorités sont renforcées par les orientations gouvernementales et ministérielles, ainsi que par les recommandations des auditeurs.
- Dans les budgets de 2016 et de 2019, Transports Canada a reçu l’autorisation d’élaborer et de mettre en place une base de données d’identification des clients afin d’inscrire les intervenants et d’en assurer le suivi.
- La responsabilité essentielle 1 du Plan ministériel 2024-2025 de Transports Canada consiste à bâtir un système de transport plus sûr et sécuritaire dans lequel les Canadiens et Canadiennes ont confiance.
- Cinq recommandations liées à la surveillance ont été formulées dans l’audit de suivi de l’automne 2020 sur le transport des marchandises dangereuses. Transports Canada a accepté toutes ces recommandations.
La section suivante contient des considérations propres au Programme qui orientent la planification de la surveillance pour 2024-2025.
Nouvelles règles pour l’inscription des sites
De nouvelles règles pour les sites qui se livrent au transport des marchandises dangereuses ont été mises en place le 25 octobre 2023. Parallèlement, nous avons lancé un nouveau système en ligne, le portail Base de données d’identification des clients.
Selon ces nouvelles règles, si vous manipulez, offrez au transport, transportez ou importez des marchandises dangereuses dans un lieu que vous possédez ou exploitez au Canada, vous devrez peut-être vous inscrire à cette nouvelle base de données. Cette base de données recueille des renseignements sur les marchandises dangereuses et sur ce que vous en faites. Les personnes qui doivent s’inscrire ont un an pour le faire.
Ces nouvelles règles permettront au Programme de transport des marchandises dangereuses de recenser un plus grand nombre de sites qui manipulent des marchandises dangereuses. Toute fois, le Programme est également conscient que cela pourrait rendre plus difficile le suivi des inspections, car il pourrait y avoir beaucoup plus de sites à inspecter.
Vérification de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)
En 2023, l’Organisation de l’aviation civile internationale a remis à Transports Canada un rapport sur le degré de respect des règles de sécurité aérienne par le Canada. En réponse à ces conclusions, le Programme de transport des marchandises dangereuses a apporté des modifications à la manière dont les opérateurs aériens sont inspectés. Le Programme :
- a mis en place un plan détaillé du processus d’inspection. Ce plan comprend l’inspection de toutes les tâches requises par l’Organisation de l’aviation civile internationale, ce qui peut impliquer l’utilisation de sept listes de contrôle et l’inspection de plusieurs sites pour chaque opérateur aérien.
- a commencé à mettre en œuvre ce plan pour les opérateurs aériens qui transportent des marchandises dangereuses au niveau international par fret en 2023-2024. Ce plan sera appliqué à tous les opérateurs aériens en 2024-2025. Un plan est également mis en place pour le processus d’inspection d’autres sites qui ne sont pas des opérateurs aériens, mais qui manipulent également des marchandises dangereuses par voie aérienne.
- a créé une équipe spéciale d’inspecteurs formés pour inspecter les opérateurs aériens. Cette équipe a inspecté 50 opérateurs aériens au cours de la première phase, puis 171 autres en 2023-2024.
- inspectera près de 700 sites liés à l’aviation en 2024-2025, y compris des opérateurs aériens et d’autres sites manipulant des marchandises dangereuses par voie aérienne.
Des campagnes d’inspection ciblées
Le Programme prévoit de mener une campagne d’inspection à l’aide d’inspections non planifiées axées sur les expéditions de batteries au lithium non d’un fabricant d’équipement d’origine (FEO).
Activités non planifiées
Il sera difficile pour le Programme de mener à bien ses activités planifiées s’il y a une augmentation notable des activités non planifiées ou des incidents.
Mise à jour de l’évaluation des risques pour les installations spécialistes des contenants
Le Programme a modifié la manière dont nous évaluons les risques pour les installations spécialistes des contenants en 2023. Auparavant, nous examinions des éléments tels que le type de contenant et les problèmes antérieurs. Désormais, nous nous concentrons davantage sur la manière dont les installations gèrent les risques et assurent la sécurité du public.
3. Exécution de la surveillance en 2023-2024
La réalisation des activités de surveillance, comme les inspections axées sur les risques et les inspections réactives, sera signalé par l’entremise du Centre canadien de données sur les transports (CCDT).
4. Coordonnées de l’organisme
Transports Canada vous invite à faire part de vos commentaires sur ce rapport.
Courriel : tdg-tmd@tc.gc.ca
Annexe A : Définitions
| Champ obligatoire | Description |
|---|---|
| Surveillance | La façon dont Transports Canada favorise, surveille ou applique la conformité à nos exigences en matière de sécurité et de sûreté. |
| Autorisations réglementaires | Elles sont accordées lorsqu’une partie réglementée (par exemple, une compagnie ferroviaire ou un constructeur de véhicules) demande l’autorisation d’exercer une activité réglementée ou d’en être exemptée. Nous pouvons donner l’autorisation sous diverses formes, notamment un permis, une licence ou une certification. Transports Canada ne contrôle pas le nombre d’autorisations réglementaires par cycle de planification. |
| Inspection |
Un examen documenté et officiel de la conformité de l’industrie aux règles, règlements et exigences en matière de sécurité et de sûreté des transports au Canada. Les fonctionnaires autorisés de Transports Canada consignent les résultats de chaque inspection. Aux fins du présent document, les vérifications sont un type d’inspection. * Comprend les activités d’inspection et de surveillance préalables, sur place et après. L’inspection est terminée lorsque l’inspecteur soumet un rapport approuvé sur les activités d’inspection ou de surveillance. Ne comprend pas les mesures de suivi, les activités de vérification de la qualité ou les activités de sensibilisation. |
| Inspections planifiées axées sur les risques |
Toutes les inspections que Transports Canada s’engage initialement à effectuer au cours d’un cycle de planification donné. Le conseil de gestion du RS3 peut autoriser des mises à jour, si nécessaire. Comprend : les inspections annoncées (et attendues) et celles qui ne sont pas annoncées. Ne comprend pas :
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| Activités de suivi |
Découlent des conclusions d’une inspection initiale. Il peut s’agir d’une inspection sur place, de demandes de renseignements supplémentaires ou d’une surveillance renforcée. * Ne comprend pas les mesures d’application de la loi. |
| Autres activités | Activités de surveillance pour lesquelles Transports Canada ne s’est pas initialement engagé dans un cycle de planification et qui ne constituent pas un suivi d’une inspection ou d’une vérification. |
| Application de la loi |
Les mesures que nous utilisons pour faire respecter les exigences et imposer la conformité. Par exemple :
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| Éducation, communication et sensibilisation | Comment nous éduquons le public et encourageons les personnes et les entreprises à se conformer à la loi (par exemple : conférences destinées à l’industrie, salons aéronautiques, formations, portail Web) |
| Contrôle de la qualité |
Comment nous nous assurons que les inspecteurs suivent les politiques et les procédures, et remplissent la documentation requise. S’applique à l’ensemble d’une activité de surveillance, de l’inspection au suivi, en passant par le règlement des cas de non-conformité. Les superviseurs et les gestionnaires sont responsables du contrôle de la qualité. Chaque programme doit avoir :
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