Tables de matières
- 1. Aperçu du programme, du contexte opérationnel et de l’environnement
- 2. Considérations et facteurs déterminants pour les priorités des activités de surveillance
- 3. Exécution de la surveillance en 2023-2024
- 4. Coordonnées de l’organisation
1. Aperçu du programme, du contexte opérationnel et de l’environnement
La Direction générale du transport terrestre intermodal, de la sûreté et des préparatifs d’urgence de Transports Canada comporte un programme de surveillance :
Les Programmes de filtrage de sécurité (PFS)
L’équipe des Programmes de filtrage de sécurité (PFS) évalue les risques que représentent les personnes qui ont besoin d’accéder aux zones réglementées des aéroports et des ports maritimes en raison de la nature de leur travail, ainsi que les travailleurs maritimes qui réalisent certaines fonctions. Ces autorisations réglementaires sont menées dans le cadre des programmes d’habilitation de sécurité en matière de transport et d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime, qui atténuent les actes d’interférence illicites grâce à des vérifications des antécédents et de sécurité des personnes qui ont besoin d’accéder aux zones réglementées des aéroports et des ports maritimes ou qui exercent certaines tâches selon les normes établies dans le programme respectif.
2. Considérations et facteurs déterminants pour les priorités des activités de surveillance
Considérations
Les priorités du Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport sont grandement influencées par l’état de l’industrie du transport.
Pour améliorer l’efficacité et l’efficience du Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport, l’équipe des PFS collabore avec des intervenants de l’industrie pour faire avancer l’élaboration d’un modèle de service modernisé, appelé « Services de sécurité en matière de transport » (SST), pour le Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport et le Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime. Cette équipe effectue, en collaboration avec des partenaires de sécurité, les contrôles et les vérifications des personnes qui sont tenues d’obtenir une habilitation de sécurité en matière de transport, dans le but de déterminer si les demandeurs respectent les normes requises et d’évaluer leur capacité à détenir une habilitation de sécurité en matière de transport.
Le modèle SST permettra de réaliser des gains d’efficience comme la réduction des erreurs de saisie de données, la simplification de la validation des données, l’amélioration des fonctionnalités pour les demandeurs et les sites d’inscription, la réduction du niveau d’efforts requis, dont le traitement plus rapide des étapes préliminaires du processus d’habilitation de sécurité en matière de transport, tout en appuyant le traitement efficace et efficient des habilitations.
Facteurs
Facteur des Programmes de filtrage de sécurité : priorités ministérielles
La Loi sur l’aéronautique et la Loi sur la sûreté du transport maritime confèrent au ministre le pouvoir de surveiller les programmes d’habilitation de sécurité en matière de transport aérien et maritime. Le ministre peut donc accorder, suspendre ou refuser une habilitation à un demandeur.
3. Exécution de la surveillance en 2023-2024
Nous rendrons compte des activités de surveillance, comme les inspections planifiées fondées sur les risques et les inspections réactives, dans le Centre canadien de données sur les transports (CCDT).
4. Coordonnées de l’organisation
Transports Canada vous invite à commenter ce rapport.
Pour obtenir de l’information sur nos programmes de filtrage de sécurité, envoyez un courriel à TC.SSPManagement-GestionduPFS.TC@tc.gc.ca.
Pour obtenir de l’information sur notre programme de surveillance de la sûreté du transport terrestre et intermodal, envoyez un courriel à TC.Railsecurity-sureteferroviaire.TC@tc.gc.ca.
Annexe A : Définitions
| Champ obligatoire | Description |
|---|---|
| Surveillance | Façon dont Transports Canada favorise, surveille ou applique la conformité à nos exigences en matière de sécurité et de sûreté. |
| Autorisations réglementaires | Elles sont accordées lorsqu’une partie réglementée (par exemple, une compagnie de chemin de fer ou un fabricant de véhicules) demande l’autorisation d’exercer une activité réglementée ou d’en être exemptée. Le gouvernement peut accorder une autorisation de diverses manières, notamment sous la forme d’un permis, d’une licence ou d’un certificat. Transports Canada ne contrôle pas le nombre d’autorisations réglementaires par cycle de planification. |
| Inspection |
Examen officiel et documenté de la conformité de l’industrie aux règles, règlements et exigences en matière de sécurité et de sûreté pour les transports au Canada. Les fonctionnaires autorisés de Transports Canada consignent les résultats de chaque inspection. Aux fins de ce document, les vérifications sont un type d’inspection. * Elles comprennent les activités d’inspection et de surveillance préalables, sur place et après. L’inspection est terminée lorsque l’inspecteur soumet un rapport approuvé sur les activités d’inspection ou de surveillance. Une inspection n’inclut aucune mesure de suivi ni activité de vérification de la qualité ou de sensibilisation. |
| Inspections planifiées fondées sur les risques |
Toutes les inspections que Transports Canada s’engage initialement à effectuer dans un cycle de planification donné. * Elles ne comprennent pas :
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| Activités de suivi |
Elles découlent des constatations d’une inspection initiale. Il peut s’agir d’une inspection sur place, de demandes de renseignements supplémentaires ou d’activités de surveillance accrue. * Elles n’incluent pas les mesures d’application de la loi. |
| Autres activités | Activités de surveillance pour lesquelles Transports Canada ne s’est pas initialement engagé dans un cycle de planification et qui ne constituent pas un suivi d’une inspection ou d’une vérification. |
| Application de la loi |
Les mesures que nous utilisons pour faire respecter les exigences et imposer la conformité. Voici des exemples :
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| Éducation, communication et sensibilisation | La façon dont nous éduquons le public et encourageons les personnes et les entreprises à se conformer à la loi (par exemple : conférences destinées à l’industrie, salons de l’aéronautique, formation, portail Web). |
| Contrôle de la qualité |
La façon dont nous nous assurons que les inspecteurs respectent les politiques et les procédures et qu’ils remplissent la documentation requise. Le contrôle de la qualité s’applique à l’ensemble d’une activité de surveillance, de l’inspection au suivi, en passant par le règlement des cas de non-conformité. Les superviseurs et les gestionnaires sont responsables du contrôle de la qualité. Chaque programme doit avoir :
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