Gestion du cycle de vie des programmes au sein du groupe Sécurité et sûreté de Transports Canada

Objectif

Ce document vous donne un aperçu du cycle de vie des programmes et explique comment Transports Canada utilise différentes méthodes, notamment la conception et l'exécution des programmes, pour faire face aux risques et aux problèmes du système de transport canadien.

Plus particulièrement destiné au groupe Sûreté et sécurité, ce document vous donnera une idée de la manière de gérer ce cycle de vie, tout en soutenant la transformation du Ministère.

Initiative de transformation de Transports Canada

Le Ministère a lancé un projet connu sous le nom d'Initiative de transformation de Transports Canada.

Cette initiative de transformation modernisera la manière dont nous nous acquittons de nos principales responsabilités en étant :

• plus actifs dans nos réponses aux demandes;
• plus intelligents en donnant à nos travailleurs les outils nécessaires pour prendre de bonnes décisions, fondées sur les données;
• plus dignes de confiance parce que nous sommes ouverts et honnêtes dans la manière dont nous fournissons nos programmes et services.

Le Ministère s'emploie à assurer la sécurité des Canadiens, soutient des millions d'emplois au pays et influe sur le mouvement d'environ 1 000 milliards de dollars d'importations et d'exportations.

Les cinq piliers de la transformation

Les fondements et les objectifs de notre initiative de transformation sont les suivants :

Transparence et confiance du public

Aider le Ministère à être plus ouvert au public et à développer des activités qui répondent mieux aux besoins des parties prenantes.

L'innovation dans les services

Augmenter l'efficacité de nos services en les rendant plus :

• accessibles
• numériques
• intégrés
• financièrement durables

Cela permet d'assurer que nos services soient adaptés à l'évolution des technologies et aux demandes des Canadiens.

Décisions fondées sur des données

Aider à prendre davantage de décisions en matière de politiques, de programmes, de services et d'entreprises en fonction des données. Nous donnerons à nos employés des ressources telles que des outils analytiques avancés. Nous formerons également nos employés à l'analyse des données et mettrons à jour nos systèmes de gestion des données.

Main d'œuvre moderne et inclusive

Veiller à ce que notre main-d'œuvre puisse répondre aux changements dans le secteur des transports. Nous aiderons les employés à être plus efficaces en utilisant des outils modernes et des méthodes de travail innovantes. Nous allons également promouvoir le bien-être, la diversité et l'inclusion des employés

Politiques et programmes bien pensés

Moderniser la législation, les règlements, les politiques e les programmes liés à la sécurité et sûreté en utilisant une approche multimodale.

Le programme du cycle de vie

Cette figure (à droite) montre comment les six phases du cycle de vie d'un programme ne se terminent jamais. Le processus comprend des évaluations et des ajustements réguliers au fil du temps.

1. Autorités et mandat

La première phase veille à ce que Transports Canada ait le pouvoir de réaliser ce qui suit :

• être actif et réagir au changement;
• utiliser une approche fondée sur le risque pour superviser et contrôler les programmes et les parties prenantes.

Nous travaillons à l'élaboration d'un modèle intelligent, actif et fiable pour réglementer le système de transport canadien. Étant donné que le changement peut se produire rapidement, nous devons trouver un équilibre entre des règles strictes et la flexibilité.

Si les règles sont trop strictes, nous pourrions avoir du mal à répondre aux risques émergents et aux changements technologiques.

Voici la législation que Transports Canada utilise :

• Loi sur l'aéronautique
• Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
• Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
• Loi sur les eaux navigables canadiennes
• Loi sur les ponts et tunnels internationaux
• Loi sur la sûreté du transport maritime
• Loi sur la sécurité automobile
• Loi sur les transports routiers
• Loi sur la sécurité ferroviaire
• Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses.
• Loi sur les transports au Canada

Les instruments politiques actuellement disponibles en rapport avec la législation susmentionnée sont les suivants :

• Approche intégrée de la transparence en matière de surveillance
• Directive sur la surveillance de la sécurité et de la sûreté
• Politique d'exemptions pour promouvoir l'innovation

2. Évaluation des possibilités de risque

La deuxième phase consiste à déterminer, à évaluer les risques et les possibilités et à appliquer les résultats au cycle de vie du programme. Nos programmes évaluent et gèrent deux types de risques :

Les risques pour le public

Une situation dans laquelle le public ou l'intérêt public est confronté à des risques parce qu'il pourrait être exposé à un danger ou à une menace à la sécurité. Lors de l'évaluation de ces risques, nous examinons la gravité des dommages éventuels et la probabilité qu'ils se produisent.

Les risques pour les entreprises

L'effet de l'incertitude sur les objectifs d'une organisation, qui peut être utilisé pour décrire le potentiel de différences tant positives que négatives par rapport à ce que nous attendions. C'est l'organisation qui est confrontée à ce risque. Les risques d'entreprise sont parfois appelés risques d'entreprise, organisationnels ou internes.

Si nos programmes évaluent et gèrent les risques à chaque étape du cycle de vie du programme, ils appliquent également une approche commune du risque en utilisant des processus de planification et de rapport annuels. Pour le programme de cycle de vie, nous appliquons les résultats des évaluations des risques afin de nous aider à prendre des décisions éclairées sur l'élaboration des politiques, la conception, le suivi et l'évaluation des programmes et des services.

Les documents suivants sont des documents d'orientation pour les risques que Transports Canada utilise :

• Lexique des risques de Transports Canada
• Taxonomie des risques
• Lignes directrices relatives à la prise de décisions éclairée par l'analyse des risques
• Lignes directrices relatives à la gestion des risques pour le public
• Lignes directrices relatives à l'évaluation des risques

3. Élaboration des politiques

Dans la troisième phase, nous utilisons des preuves et des analyses pour nous aider à décider si le gouvernement doit être impliqué dans une question, et de quelle manière.

Nous essayons de trouver la meilleure façon de minimiser les risques. Les instruments politiques que nous utilisons devraient être le meilleur moyen d'obtenir le résultat que les gens souhaitent. Cela se mesure en fonction de la réduction des risques.

Traditionnellement, nous avons eu recours à la législation et à la réglementation, mais avec l'évolution vers une approche davantage axée sur les risques, les outils que nous utilisons sont de plus en plus variés, tels que les suivants :

La prévention proactive des risques

Répondre de manière proactive aux risques nouveaux et émergents et aux risques existants par des outils réglementaires et non réglementaires.

La gestion ciblée des risques

Gérer les risques au moyen d'instruments politiques et utiliser les ressources opérationnelles en fonction des risques.

Réagir aux risques et aux événements

S'occuper rapidement des personnes qui ne respectent pas les règles et répondre aux urgences, incidents et accidents.

Certaines des options proactives et préventives peuvent nous aider à répondre à des risques plus faibles. Il s'agit notamment d'approches volontaires, telles que :

• les programmes d'information et de sensibilisation
• l'éducation
• les subventions et les contributions
• les incitations

Nous réagissons souvent à des risques plus élevés en créant des lois, des règlements et des normes. Quelle que soit l'approche choisie, les outils que nous utilisons doivent être adaptés au type et au niveau de risque, et nous devons clairement préciser nos objectifs finaux. Nous devrions le faire au début du processus en utilisant des indicateurs mesurables.

Voici quelques instruments de politique que Transports Canada utilise pour l'élaboration de ses politiques :

• Cadre stratégique du programme de sécurité et sûreté
• Modèles de sécurité et sûreté pour les politiques, les directives et les normes

4. Conception des programmes et des services

La quatrième phase est composée de trois parties.

Élaboration de programmes de surveillance tenant compte des risques

Dans cette partie, nous utilisons l'analyse des risques pour nous aider à développer des parties du programme de surveillance, notamment :

• sa portée
• ses activités
• ses résultats
• ses objectifs de performance
• les engagements de ses parties prenantes
• ses fonctions
• ses besoins en données
• ses autres options de livraison

Développer le soutien et l'orientation des programmes

Dans cette partie, nous créons des ressources pour soutenir et guider un programme, telles que :

• les politiques et procédures opérationnelles
• les outils de mise en œuvre (options en ligne et mobiles)
• les normes
• les instructions pour le personnel
• les documents d'orientation

Parfois, nous utilisons aussi des outils existants, tels que les suivants :

• le Système de gestion de la sûreté et la sécurité (SGSS)
• le manuel du Centre d'application de la loi
• les procédures d'exploitation normalisées

Formation technique

Nous utilisons la formation technique pour nous assurer que les employés ont les connaissances et les compétences dont ils ont besoin pour faire leur travail.

Voici quelques instruments de politique que Transports Canada utilise pour la conception de programmes et de services :

• les normes sur les procédures d'exploitation normalisées
• la politique de formation technique intégrée multimodale
• la politique de gestion des urgences
• la politique d'application de la loi et normes d'application

5. La prestation de programmes et de services

Cette phase consiste à superviser certaines parties du système de transport, ce que nous faisons de nombreuses manières différentes :

• suivi et recherche
• prévention
• campagnes d'éducation
• promotion de la conformité
• certification
• licences
• inspections
• vérifications
• activités d'application de la loi
• gestion des incidents
• formation technique

Cette surveillance peut présenter des risques. Par exemple, il peut arriver quelque chose qui met en évidence un nouveau risque pour le système de transport, ou un inspecteur peut trouver un problème dans le système lors de l'inspection d'une installation.

Dans ce cas, les programmes de Transports Canada continueraient à surveiller ces risques et à en rendre compte. Si les risques sont suffisamment importants, nous pourrions les relever avec nos collègues du Ministère afin de pouvoir y répondre à l'échelle régionale ou nationale.

L'exécution des programmes de surveillance ne se limite pas à faire en sorte que les parties prenantes respectent nos exigences. En promouvant la sûreté et la sécurité et en prévenant de manière proactive les incidents, les inspecteurs et les auditeurs font plus que simplement appliquer les règles. Ils peuvent donner des conseils ou interpeller les intervenants en montrant comment des risques spécifiques pourraient être réduits ou contrôlés.

Voici quelques instruments de politique que Transports Canada utilise pour la prestation de programmes et de services :

• Guide sur l'utilisation des signatures électroniques pour les processus internes et externes
• Directive ou orientation concernant la planification et la production de rapports

6. Suivi et évaluation (amélioration continue)

Cette phase permet de s'assurer que nous pouvons observer et évaluer nos activités de surveillance. Pour ce faire, nous avons recours à plusieurs méthodes différentes, notamment :

• vérifications
• évaluations
• contrôles d'assurance qualité
• rapports du Bureau de la sécurité des transports

L'évaluation doit être fondée sur les profils d'information et les indicateurs de performance du programme.

La section « Examen et résultats » de la Directive du Cabinet sur la réglementation » comprend des conseils à utiliser lors du développement de nos programmes et des améliorations progressives.

Les résultats de ces examens devraient ensuite être intégrés au programme et des ajustements devraient être apportés, le cas échéant.

Coordonnées

Vos commentaires sur ce rapport sont les bienvenus et si vous souhaitez obtenir une copie des documents politiques mentionnés dans ce rapport, veuillez communiquer avec :

Envoyez un courriel à : TC. StratPlanPolicyIntegration-PlanStratintpolitiques.TC@tc.gc.ca