Sur cette page
- Contexte
- Cycle d’inspection
- Activités d’inspection, résultats et statistiques pour 2020-2021
- Observations et constatations les plus fréquentes (tendances)
- Conclusion
- Coordonnées organisationnelles
Contexte
La Direction de l’aviation civile de Transports Canada effectue des inspections de surveillance planifiées et réactives pour évaluer si les entreprises respectent la réglementation canadienne. Cela comprend l’inspection des transporteurs aériens étrangers qui assurent des vols à destination et en provenance du Canada.
La Direction utilise une approche axée sur le risque et intègre des données quantitatives et qualitatives pour planifier les inspections.
Cycle d’inspection
La Direction estcontinue à être en pleine transformation et modifie sa train de changer la façon de menerdont nous effectuons la surveillance. En 2020-2021, nous avons utilisé une méthode de planification baséeactualisée axée sur les risques ale risque, mais en raison de la pandémie de COVID-19, des ajustements ont été utiliséeapportés au plan annuel.
Pour évaluer les répercussions de la pandémie sur l’industrie, nous avons mené une campagne d’inspection nationale. Les résultats ont montré que de nombreuses compagnies d’aviation ont réduit leurs activités, 18,57 % d’entre elles les ayant complètement arrêtées. De plus, afin de réduire le risque d’exposition et de propagation de la COVID-19, nous avons limité autant que possible la surveillance sur place, tout en maintenant la confiance dans la sécurité du réseau de transport aérien. La réduction globale de l’activité et la limitation de la présence sur place se traduisent par une diminution du nombre total d’activités de surveillance par rapport à l’année précédente.
La surveillance comprend toutes les activités liées à la préparation, à la conduite et au compte rendu d’une inspection. Elle comprend également toute action entreprise pour traiter les problèmes constatés lors d’une inspection, comme les examens et les suivis des plans de mesures correctives, les mesures de mise en application ou les mesures liées aux certificats.
Afin de répondre à la pandémie, nous avons également commencé à utiliser les technologies à distance pour la surveillance. Les technologies de télésurveillance ont été utilisées pour compléter la présence sur place lorsque cela était possible.
La Direction utilise la surveillance pour inspecter :
- les exploitants aériens
- les aérodromes
- les unités de formation au pilotage
- les organisations de maintenance agréées
- les fabricants
- les titulaires de certificats multiples
- les organisations de formation agréées
- les services de la circulation aérienne
- les stations-service météorologiques;
- les titulaires d’approbation de conception
- les organisations d’approbation de conception
- les délégués ministériels
- les produits de conception aéronautique
Activités d’inspection, résultats et statistiques pour 2020-2021
Surveillance dans les régions
Ces données ont été extraites de la base de données du Système d’information national des compagnies aériennes (SINCA). Il comprend les données de toutes les régions, à l’exception des directions Opérations nationales, Certification nationale des aéronefs et Médecine, car leurs données ne sont pas disponibles dans le SINCA. Certains aérodromes inspectés ne sont pas compris dans ces données, car la base de données ne contient pas toutes les données pour cet indicateur.
- Nombre total d’inspections : 352
- Nombre total d’entreprises inspectées : 334
- Nombre total de problèmes constatés : 365
- Nombre moyen de problèmes constatés, par inspection : 1,0
- Nombre d’inspections ayant permis de constater des problèmes : 153
- Nombre d’inspections n’ayant pas révélé de problèmes : 199
En plus de ce travail, nous avons mené une campagne d’inspection nationale en avril 2020. Au cours de la campagne, nous avons évalué les répercussions de la COVID-19 sur les compagnies d’aviation canadiennes et avons recherché de nouveaux risques. Au total, nous avons effectué 2 660 de ces inspections. Dans l’ensemble, la campagne n’a pas révélé de changement significatif dans les risques à travers le pays, mais elle a permis de constater que 18,5 % des entreprises avaient cessé leurs activités.
Tableau 1 : Surveillance pour les directions Opérations nationales et Certification nationale des aéronefs
| Description des données | Opérations nationales | Certification nationale des aéronefs |
|---|---|---|
|
Nombre total d’inspections |
109 |
3 |
|
Nombre total d’entreprises inspectées |
Total : 48 Entreprise canadienne : 9 Entreprises internationales : 39 |
3 |
|
Nombre total de problèmes constatés |
Total : 42 Sur les entreprises canadiennes : 15 Sur les entreprises internationales : 27 |
0 |
|
Nombre moyen de problèmes constatés, par inspection |
Total : 0,385 Entreprises canadiennes : 0,145 Entreprises internationales : 4,5 |
0 |
|
Nombre d’inspections ayant permis de constater des problèmes |
Total : 16 Sur les entreprises canadiennes : 10 Sur les entreprises internationales : 6 |
0 |
|
Nombre d’inspections n’ayant pas révélé de problèmes |
Total : 93 Sur les entreprises canadiennes : 93 Sur les entreprises internationales : 0 |
3 |
La surveillance se décompose en jours
Ces données ont été extraites de la base de données du Système d’information national des compagnies aériennes (SINCA). Elles comprennent les données de toutes les régions, à l’exception des directions Opérations nationales et Certification nationale des aéronefs. Certains aérodromes inspectés ne sont pas compris dans ces données, car la base de données ne contenait pas toutes les données pour cet indicateur.
- Nombre moyen de jours entre la réception du plan de mesures correctives et l’envoi de la lettre d’acceptation du plan : 26 jours
- Nombre maximum de jours entre la réunion de bilan et l’envoi de la lettre de clôture : 641 jours
- Nombre minimum de jours entre la réunion de bilan et l’envoi de la lettre de clôture : 0 jour
- Nombre moyen de jours entre la réunion de bilan et l’envoi de la lettre de clôture : 75 jours
- Nombre d’événements de surveillance pour lesquels aucune date de lettre de clôture n’a été entrée : 62 événements
- Nombre de constatations découlant d’événements n’ayant pas de date de lettre de clôture : 158 constatations
- Pourcentage d’événements de surveillance pour lesquels aucune date de lettre de clôture n’a été entrée : 18 %
| Jours pour fermer un événement de surveillance | Nombre d’événements |
|---|---|
|
0 à 60 jours |
193 |
|
61 à 120 jours |
51 |
|
121 à 180 jours |
17 |
|
181 à 240 jours |
12 |
|
241 à 300 jours |
7 |
|
301 à 360 jours |
6 |
|
361 à 420 jours |
5 |
|
421 à 480 jours |
1 |
|
481 à 540 jours |
0 |
|
541 à 600 jours |
0 |
|
Pas de lettre de clôture |
62 |
Ces données ont été extraites de la base de données du Système d’information national des compagnies aériennes (SINCA). Elles comprennent les données de toutes les régions, à l’exception des directions Opérations nationales et Certification nationale des aéronefs.
La fermeture d’une inspection dans un délai d’un an est la politique de la Direction de l’aviation civile. Le dépassement de cette limite n’est pas nécessairement un résultat négatif si l’entreprise travaille activement avec Transports Canada pour résoudre les problèmes constatés lors de l’inspection.
Observations et constatations les plus fréquentes (tendances)
Ce tableau ne comprend que les questions qui se rapportent à un Règlement de l’aviation canadien particulier.
| Numéro de référence du Règlement de l'aviation canadien | Nombre de problèmes constatés |
|---|---|
| 605605 - Exigences relatives aux aéronefs | 18064 |
| 571571 - Exigences relatives à la maintenance des aéronefs | 10846 |
| 302 - Aéroports | 35 |
| 703703 - Exploitation d'un taxi aérien | 8034 |
| 573 - Organismes de maintenance agréés | 29 |
| 406406 - Unités de formation au pilotage | 30226 |
| 702706 - Exigences de maintenance des aéronefs pour les exploitants aériens | 3610 |
| 561561 - Construction de produits aéronautiques | 279 |
| 305702 - Opérations de travail aérien | 218 |
| 705705 - Exploitation d'une entreprise de transport aérien | 197 |
| 602602 - Règles d'utilisation et de vol | 187 |
| 704 - Exploitation d'un service aérien de navette | 6 |
| 604 - Exploitants privés | 155 |
| 403405 - Entraînement en vol | 74 |
| 202700 - Services aériens commerciaux | 4 |
| 405305 - Héliports | 3 |
| 107107 - Exigences relatives au système de gestion de la sécurité | 21 |
| 501202 - Marquage et immatriculation des aéronefs | 1 |
| 203404 - Exigences médicales | 1 |
Les données sont extraites de la base de données du SINCA. Elles comprennent les données de toutes les régions, à l’exception des directions Opérations nationales et Certification nationale des aéronefs.
Conclusion
Cette année a été une année inhabituelle pour la surveillance. Une grande partie de ce que nous avions prévu a dû être ajustée, mais cela nous a également obligés à innover. La Direction de l’aviation civile a mené une campagne d’inspection unique afin d’évaluer les risques de sécurité créés par la COVID-19 et a également commencé à utiliser les technologies de télésurveillance pour compléter la surveillance régulière.
La Direction de l’aviation civile utilise les données d’inspection pour déterminer les profils de risque des entreprises. Cela influence la fréquence et la portée des futures inspections. Bien qu’il s’agisse d’une utilisation importante des données, il existe encore d’autres façons d’utiliser ces données.
Actuellement, les données de surveillance sont stockées dans un certain nombre de systèmes différents, non connectés. Cela limite notre capacité à analyser et à utiliser ces données au maximum.
Pour améliorer cette situation, la Direction est en train de migrer toutes les données d’inspection de surveillance dans une base de données unique. Avoir une vision plus globale des résultats des inspections nous aidera à mieux analyser les données et à assurer la sécurité du secteur de l’aviation civile.
Coordonnées organisationnelles
Transports Canada vous invite à lui faire part de vos commentaires sur ce rapport.
Courriel : questions@tc.gc.ca