Contexte
Le programme de la sûreté aérienne de Transports Canada se concentre sur la gestion des risques par rapport aux actes d'interférence illégale avec notre système d'aviation civil. Pour atteindre cet objectif, le programme utilise un vaste ensemble de politiques, de règlements et de mesures de sûreté qui aident à protéger le transport et le commerce aérien.
Le programme implique les entités réglementées suivantes:
- aérodromes désignés
- partenaires de la première ligne de sûreté
- transporteurs aériens commerciaux
- les participants à la chaîne d'approvisionnement sécurisée du fret, et
- l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA)
Les inspecteurs de la sûreté des transports observent, interrogent, documentent, examinent, testent et appliquent les règlements sur la sûreté aérienne du Canada. Transports Canada supervise également la conformité des transporteurs aériens étrangers et évalue leur vulnérabilité par rapport à leurs derniers points de départ vers le Canada.
Autorisations réglementaires
Le programme de la sûreté aérienne diffuse également des autorisations réglementaires telles que:
- Documents d'aviation canadiens pour les participants au programme de la chaîne d'approvisionnement sécurisée
- les désignations d'agent de contrôle, et
- exemptions
Cycle d'inspection
Le programme de la sûreté aérienne supervise la sûreté du secteur de l'aviation en utilisant un processus fondé sur les risques, ayant pour but de hiérarchiser les inspections sur un cycle de trois ans. Ce processus utilise les menaces, les vulnérabilités et l'incidence pour évaluer les risques. À partir de ce procédé, une centaine d'inspections sont prévues dans les domaines les plus préoccupants.
En plus des inspections planifiées, le programme effectue également des inspections non-planifiées ou réactives pour répondre aux incidents ou assurer le suivi des non-conformités (problèmes) précédemment identifiées.
| Type d'inspection | Planifié | Complététable note 1 |
|---|---|---|
| Planifié | 8 610 | 7 167 |
| Réactive | 688 | 732 |
| Autorisations réglementaires | 1 526 | 1 496 |
Tableau note :
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Tendances
En raison de la nature sensible de ce type d'information, le programme ne peut divulguer nos observations, résultats et tendances communes.
Conclusions
Le programme de la sûreté aérienne travaille d'arrache-pied pour évaluer les inspections et réagir de manière proactive et réactive, selon le besoin. Le programme s'affaire également à moderniser nos systèmes et à s'assurer que nos processus peuvent soutenir un régime de surveillance de la sûreté aérienne solide, compétent et efficace.
À la fin de l'exercice fiscal présent, la flexibilité de notre régime de surveillance a permis au programme de réagir rapidement à la pandémie de COVID-19. Ceci a été fait en mettant en œuvre rapidement des activités de surveillance pour valider l'Arrêté d'urgence visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19.
Malgré l'imprévisibilité de la pandémie, le programme a été en mesure de déployer des outils de rapport de surveillance pour s'assurer que l'information sur l'Arrêté d'urgenceétait disponible pour les décideurs politiques. Notre travail de validation de l'Arrêté d'urgencea été un élément clé pour assurer la sécurité du public voyageur et communiquer avec les intervenants de l'aviation du Canada.
Pour nous contacter
Veuillez envoyer vos questions ou commentaires sur ce rapport à: aviationsecurity-sureteaerienne@tc.gc.ca.