Contexte
La Direction de la surveillance de la sûreté du transport terrestre et intermodal travaille avec des intervenants pour aider à améliorer la sûreté du réseau de transport terrestre et intermodal du Canada, et se concentre sur le transport ferroviaire des passagers et des marchandises (y compris les compagnies de chemin de fer qui manutentionnent ou transportent des marchandises dangereuses), le transport urbain et les ponts et tunnels internationaux. Une grande partie de ce travail comprend la planification et la surveillance axées sur les risques, et la fourniture de directives aux compagnies qui exploitent ces réseaux de transport.
Cycle d'inspection
La Direction utilise une approche axée sur les risques pour surveiller les réseaux de transport terrestre et intermodal du Canada. Les programmes de surveillance évaluent les risques de tous les emplacements et toutes les installations ferroviaires qui sont touchés par les programmes réglementaires ou volontaires – environ 1 200 sites en tout.
Les inspections des sites et des installations sont classées par ordre de priorité selon les résultats de ces évaluations du risque. Les sites à plus haut risque sont inspectés en premier, suivis de ceux qui représentent un risque moins important.
Activités, résultats et statistiques d'inspection
La Direction a effectué 9 différents types d'inspections en 2019-2020. Le type d'inspection utilisé pour chaque site est surtout déterminé par les renseignements dans le plan de sûreté de l'exploitant. Les connaissances de l'inspecteur à propos du site et la description du site peuvent aussi influencer cette décision.
En 2019-2020, les 16 inspecteurs de la Direction ont effectué plus de 1 300 inspections, ou environ 95 % des inspections planifiées. Il est aussi important de noter que certains sites ont été inspectés plus d'une fois.
Lorsque les inspecteurs trouvent une lacune, ils expliquent le problème l'exploitant du site et la façon de les régler. Un inspecteur fera ensuite un suivi pour s'assurer que les problèmes soulevés lors d'une inspection sont réglés. La Direction de la surveillance de la sûreté du transport terrestre et intermodal élabore aussi un programme pour appliquer de nouveaux règlements.
Tendances
- Le travail de surveillance a été touché par une grosse augmentation du nombre d'incidents ferroviaire, particulièrement les barricades ferroviaires et les manifestations dans différentes parties du Canada. Cela a mené à des inspections plus réactives pour régler les problèmes ayant trait aux barricades.
- Le travail de surveillance a aussi été touché par la pandémie de COVID-19 qui a commencé au cours du quatrième trimestre de 2019-2020. Par conséquent, la Direction a dû annuler ou reporter un certain nombre d'activités de surveillance de ce trimestre.
Conclusions
- Les inspections entraînent généralement à la sensibilisation et l'éducation, à la formation, au peaufinage du processus d'inspection et à des consultations auprès des intervenants.
- La Direction a mis en œuvre avec succès le nouveau Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses. Cela a mené à une réduction du travail de surveillance effectuée dans le cadre du protocole d'entente sur la sûreté ferroviaire. Cette tendance continuera alors que le règlement a pour objet de remplacer le protocole d'entente.
- La Direction a continué à élaborer et mettre en œuvre le nouveau règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des voyageurs et d'élaborer des procédures d'utilisation normalisées et d'autres documents pour appuyer le nouveau règlement.
Coordonnées
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