Contexte
La Direction de la surveillance de la sûreté du transport terrestre et intermodal (SSTTI) collabore avec les intervenants pour contribuer à accroître la sûreté du réseau de transport terrestre et intermodal au Canada. La Direction se penche principalement sur le transport ferroviaire de voyageurs et des marchandises (y compris les compagnies de chemin de fer qui traitent ou transportent des marchandises dangereuses), le transport en commun et les ponts et tunnels internationaux. Une grande partie de ce travail comprend la planification et la surveillance ainsi que la formulation de directives aux compagnies exploitent ces réseaux de transport.
Cycle d'inspection
La Direction utilise une approche axée sur les risques pour surveiller les réseaux de transport terrestre et intermodal du Canada. Les programmes de surveillance évaluent les risques de l'ensemble des sites, installations et gares ferroviaires visés par les programmes réglementaires ou volontaires, environ 1 200 lieux en tout.
Les inspections des sites, des installations et des gares sont classées par ordre de priorité selon le résultat de ces évaluations du risque. Les sites à risque élevé sont inspectés en premier, suivis de ceux qui représentent un risque moindre.
Activités, résultats et statistiques en matière d'inspection
La Direction a effectué 9 types différents d'inspections en 2020-2021. L'inspection vise principalement à valider l'information énoncée dans le plan de sûreté de l'exploitant.
En 2020-2021, les 16 inspecteurs de la Direction ont effectué plus de 990 inspections, soit environ 87 % des inspections planifiées. Il est aussi important de noter que certains sites à risque élevé ont été inspectés plus d'une fois.
Lorsque les inspecteurs constatent une lacune (enjeu), ils expliquent le problème à l'exploitant du site et recommandent des solutions. Un inspecteur fera ensuite un suivi pour s'assurer que les enjeux soulevés lors d'une inspection sont réglés. La Direction de la surveillance de la sûreté du transport terrestre et intermodal continue d'élaborer son programme dans le but d'appliquer les nouvelles dispositions réglementaires en matière de sûreté du transport ferroviaire des voyageurs et des marchandises.
Tendances
- Le travail de surveillance a été touché par une augmentation du nombre d'incidents ferroviaires, particulièrement les barricades ferroviaires et les manifestations dans différentes parties du Canada. Une augmentation du nombre d'incidents ferroviaires impliquant une altération et une intrusion a entraîné un nombre supérieur d'inspections réactives pour lesquelles un suivi était nécessaire.
- La pandémie du COVID-19 qui a commencé au cours du quatrième trimestre de 2019-2020 et s'est poursuivie tout au long de l'année 2020-2021 a aussi affectée le travail de surveillance. Par conséquent, la Direction a reporté un nombre d'activités de surveillance sur place tôt cette année-là pour mettre l'accent sur les inspections sur ordinateur ou à distance (comme l'examen de plans de sûreté, l'examen d'autres documents, etc.).
Conclusions
- La Direction a réussi à prendre le Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses; en 2019-2020 et a continué d'élaborer, d'exécuter et de superviser le programme en 2020-2021. L'un des principaux points à l'étude était l'examen des plans de sûreté des intervenants, puisque c'était la première fois qu'ils en présentaient dans le cadre des nouvelles dispositions réglementaires.
- La Direction a amorcé l'entrée en vigueur du Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire de voyageurs vers la fin de 2020, ce qui comprenait l'élaboration de procédures d'exploitation normalisées et d'autres documents. Cela a mené à une réduction du travail de surveillance effectuée dans le cadre du protocole d'entente sur la sûreté ferroviaire. Cette tendance continuera, car on s'attend à ce que le règlement remplace le protocole d'entente.
Coordonnées
Veuillez envoyer vos questions ou commentaires à propos de ce rapport par courriel à l'adresse suivante : TC.Railsecurity-sureteferroviaire.TC@tc.gc.ca.