Table des matières
- 1. Aperçu du programme, du contexte opérationnel et de l’environnement
- 2. Considérations et facteurs déterminants pour les priorités des activités de surveillance
- 3. Exécution de la surveillance en 2022-2023
- 4. Coordonnées de l’organisme
- Annexe A : Définitions
1. Aperçu du programme, du contexte opérationnel et de l’environnement
Le programme de sécurité ferroviaire vérifie que les compagnies ferroviaires opérant au Canada respectent la Loi sur la sécurité ferroviaire, les règles, les réglementations et les normes. Le programme atteint cet objectif principalement au moyen d’inspections et de vérifications. De plus, le programme s’assure que les compagnies respectent les parties relatives à la sécurité de la Loi sur les ponts et tunnels internationaux.
Le programme de surveillance fait la promotion de la conformité et de la sécurité et en assure le contrôle. En 2023-2024, le programme :
- mènera à bien compléter :
- des inspections et des visites de suivi;
- des vérifications;
- l’application de mesures coercitives pour traiter les avis et les ordresrelatifs aux menaces pour la sécurité;
- des visites sur place après les incidents;
- rencontrera les compagnies de chemin de fer;
- répondra aux questions et aux plaintes;
- examinera et analysera les données.
Le programme effectue à la fois des activités de surveillance planifiées et réactives pour surveiller l’industrie ferroviaire.
- Les inspections de la composante A sont des inspections planifiées d’emplacements sélectionnés aléatoirement dans le but de vérifier la conformité avec les règlements du Canada et de déceler les risques potentiels pour la sécurité.
- Les inspections de la composante B sont des inspections planifiées portant sur les enjeux de sécurité et de gestion de programmes. Les emplacements sont sélectionnés en fonction des risques décelés lors de planification des activités.
- Les inspections de la composante C sont des inspections non planifiées qui sont axées sur les enjeux émergents, des inspections de suivi ou des inspections d’occasion. En général, les inspections d’occasion découlent d’une inspection planifiée (de la composante A ou B) d’un emplacement éloigné. Les inspecteurs sur les lieux peuvent effectuer d’autres inspections si le temps le permet. Des inspections de suivi sont réalisées, au besoin, afin de vérifier que les enjeux ont été pris en compte et résolus.
Contexte opérationnel
Le contexte opérationnel externe est caractérisé par :
- Après la pandémie de COVID-19, les activités de surveillance de la Sécurité ferroviaire sont revenues à leur niveau antérieur en 2022-2023, et on s’attend à ce qu’elles demeurent à un niveau stable en 2023-2024.
- Les arrêtés ministériels pris depuis 2020 dans le contexte de la pandémie ont été abrogés graduellement en 2022, éliminant ainsi diverses exigences liées à la vaccination et aux vérifications de santé.
Le contexte opérationnel interne est caractérisé par :
Dans l’ensemble
- Les nouvelles technologies que les compagnies de chemin de fer conçoivent à l’appui des inspections automatisées ont donné lieu à des demandes d’exemption. Comme les compagnies de chemin de fer font les essais pilotes de ces technologies, des exemptions des règlements actuels ont été accordées, et les inspecteurs doivent en tenir compte lors de leurs activités de surveillance.
- L’équipe de Partenariats et mobilisation a jeté les bases de la mobilisation en 2022-2023, notamment en pourvoyant des postes clés, en remettant sur pied le Conseil consultatif sur la sécurité ferroviaire (CCSF) et en lançant deux programmes de financement complémentaires. Grâce à ces bases, l’équipe a été en mesure de donner suite aux questions prioritaires cernées pour 2023-2024.
- Le CCSF a tenu des réunions trimestrielles pour tenir au courant les partenaires de l’industrie et offrir l’occasion de tenir des discussions de groupe sur les principales priorités à l’égard de la sécurité ferroviaire. À l’avenir, la Sécurité ferroviaire s’emploiera à moderniser et à accroître le rôle du CCSF.
- Phase II – La Sécurité ferroviaire s’emploiera à accroître la mobilisation des communautés locales et autochtones entre avril 2023 et mars 2024.
Mesures réglementaires
- Le Règlement sur les enregistreurs audio et vidéo de locomotive, DORS/2020-178, est en vigueur depuis septembre 2022.
- Les consultations initiales au sujet du Règlement de 2015 sur le système de gestion de la sécurité ferroviaire ont pris fin en 2022 et une analyse est en cours pour cibler de potentielles modifications.
- Le nouveau règlement sur la formation des employés ferroviaires va de l’avant en vue de combler les lacunes dans la formation et la qualification des employés des compagnies de chemin de fer.
- Un cadre stratégique et un projet de règlement seront élaborés au sujet de la commande des trains améliorée.
2. Considérations et facteurs déterminants pour les priorités des activités de surveillance
Les priorités du Programme de sécurité ferroviaire sont fondées sur le risque, qui est déterminé par l’analyse des données du Bureau de la sécurité des transports (BST), des compagnies de chemin de fer assujetties au Règlement sur les renseignements relatifs au transport.
En 2023-2024, le Programme maintiendra un niveau de surveillance élevé et constant. Le nombre d’activités de surveillance planifiées dans le cadre du Programme s’élève à 38 248.
Le Programme accordera une attention particulière aux principaux risques ci-dessous qui ont des répercussions :
- les risques pour l’économie, l’environnement et la santé humaine qui ont déjà été cernés;
- les déraillements;
- les intrusions;
- les passages à niveau.
La Sécurité ferroviaire :
- mettra en œuvre son programme en :
- supervisant la conformité et la sécurité;
- prenant des mesures coercitives pour contrer les menaces à la sécurité;
- surveillant l’application du Code canadien du travail pour les employés à bord des trains;
- collaborant avec le Centre d'expertise en exécution, qui est désormais responsable de l'application des mesures coercitives en cas de non-conformité à la RSA;
- prenant compte des rapports et des conclusions du BST afin d’évaluer si le cadre réglementaire est suffisamment robuste.
- effectuera :
- des inspections et des visites de suivi;
- des vérifications exhaustives et ciblées;
- des visites sur place après les incidents.
- rencontrera les compagnies de chemin de fer.
- nouera des relations significatives avec les communautés et les organisations locales et autochtones.
- mobilisera les communautés locales et autochtones à l’égard :
- du programme de modernisation législative et réglementaire de la sécurité ferroviaire;
- de la modification de la LSF dans le cadre du projet de loi C-33;
- des initiatives opérationnelles en matière de sécurité, notamment en ce qui a trait à la conformité avec le Règlement sur les passages à niveau.
- répondra aux questions et aux plaintes.
- examinera et analysera les données.
En 2023-2024, la plupart des inspections devraient reprendre leur cours normal, sous réserve des considérations suivantes :
- Un examen des documents sera effectué avant toute inspection ou vérification planifiée sur place pour maximiser l’efficacité.
- Les inspections tenues après la réception d’une plainte ou dans le cadre du suivi après un incident signalé au BST seront généralement effectuées à distance pour vérifier la conformité avec les exigences réglementaires. Selon la Loi sur les transports au Canada, une personne désignée peut utiliser des moyens électroniques dans l’exercice de ses attributions.
- Le programme de sécurité ferroviaire disposera d'une nouvelle application logicielle permettant de documenter les inspections pour les incidents ferroviaires signalés au BST (Bureau de la sécurité des transports). Cela augmentera le nombre d'inspections à distance non planifiées effectuées par le groupe.
- Le groupe des SGS prévoit continuer à effectuer certaines vérifications à distance. En 2023-2024, toutes les vérifications liées aux Règles relatives aux périodes de service et de repos seront effectuées à distance.
Tableau 1 : Nombre total d’activités dans le plan national de surveillance 2023-2024 par composante
|
|
A |
B |
C |
Ponts et tunnels internationaux (PTI)/Rapports |
Ponts et tunnels internationaux (PTI)/Visites sur place |
Vérifications |
Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
Atlantique |
596 |
3341 |
472 |
0 |
0 |
2 |
4411 |
|
Québec |
928 |
4652 |
614 |
0 |
0 |
4 |
6198 |
|
Ontario |
1389 |
4724 |
753 |
0 |
0 |
10 |
6876 |
|
RPN |
1974 |
9095 |
776 |
0 |
0 |
7 |
11852 |
|
Pacifique |
1146 |
6860 |
873 |
0 |
0 |
4 |
8883 |
|
RCN |
0 |
0 |
0 |
20 |
4 |
4 |
28 |
|
Total |
6033 |
28672 |
3488 |
20 |
4 |
31 |
38248 |
3. Exécution de la surveillance en 2022-2023
La réalisation des activités de surveillance, comme les inspections axées sur les risques et les inspections réactives, sera communiquée par l’entremise du Centre canadien de données sur les transports (CCDT).
4. Coordonnées de l’organisme
Transports Canada vous invite à faire part de vos commentaires sur ce rapport.
Courriel : securiteferroviaire@tc.gc.ca
Annexe A: Définitions
| Champ obligatoire | Description |
|---|---|
| Surveillance |
La façon dont Transports Canada favorise, surveille ou applique la conformité à nos exigences en matière de sécurité et de sûreté. |
| Autorisations réglementaires |
Elles sont accordées lorsqu’une partie réglementée (par exemple, une compagnie ferroviaire ou un constructeur de véhicules) demande l’autorisation d’exercer une activité réglementée ou d’en être exemptée. Nous pouvons donner l’autorisation sous diverses formes, notamment un permis, une licence ou une certification. Transports Canada ne contrôle pas le nombre d’autorisations réglementaires par cycle de planification. |
| Inspection |
Un examen documenté et officiel de la conformité de l’industrie aux règles, règlements et exigences en matière de sécurité et de sûreté des transports au Canada. Les fonctionnaires autorisés de Transports Canada consignent les résultats de chaque inspection. Aux fins du présent document, les vérifications sont un type d’inspection. *Comprend les activités d’inspection et de surveillance préalables, sur place et après. L’inspection est terminée lorsque l’inspecteur soumet un rapport approuvé sur les activités d’inspection ou de surveillance. Ne comprend pas les mesures de suivi, les activités de vérification de la qualité ou les activités de sensibilisation. |
| Inspections planifiées axées sur les risques |
Toutes les inspections que Transports Canada s’engage initialement à effectuer au cours d’un cycle de planification donné. Le conseil de gestion du RS3 peut autoriser des mises à jour, si nécessaire. *Inclure les inspections annoncées (et attendues) et celles qui ne sont pas annoncées. Ne comprend pas :
|
| Activités de suivi |
Découlent des conclusions d’une inspection initiale. Il peut s’agir d’une inspection sur place, de demandes de renseignements supplémentaires ou d’une surveillance renforcée. *Ne comprend pas les mesures d’application de la loi. |
| Autres activités |
Activités de surveillance pour lesquelles Transports Canada ne s’est pas initialement engagé dans un cycle de planification et qui ne constituent pas un suivi d’une inspection ou d’une vérification. |
| Application de la loi |
Les mesures que nous utilisons pour faire respecter les exigences et imposer la conformité. Par exemple :
|
| Éducation, communication et sensibilisation |
Comment nous éduquons le public et encourageons les personnes et les entreprises à se conformer à la loi (par exemple : conférences destinées à l’industrie, salons aéronautiques, formations, portail Web) |
| Contrôle de la qualité |
Comment nous nous assurons que les inspecteurs suivent les politiques et les procédures, et remplissent la documentation requise. S’applique à l’ensemble d’une activité de surveillance, de l’inspection au suivi, en passant par le règlement des cas de non-conformité. Les superviseurs et les gestionnaires sont responsables du contrôle de la qualité. Chaque programme doit avoir :
|