Sommaire des inspections de la Sécurité ferroviaire en 2019-2020

De : Transports Canada

Sur cette page

Contexte

Le Programme de la sécurité ferroviaire contribue à veiller à ce que les compagnies de chemin de fer qui exercent leurs activités au Canada se conforment à la Loi sur la sécurité ferroviaire et à tout règlement ou toute norme connexe. Le Programme atteint cet objectif principalement au moyen d’inspections et de vérifications. De plus, le Programme s’assure que les compagnies respectent les parties relatives à la sécurité de la Loi sur les ponts et tunnels internationaux.

Le programme de surveillance :

  • favorise la conformité et la sécurité;
  • supervise la conformité et la sécurité;
  • fait respecter la conformité et gère les risques pour la sécurité.

En 2019-2020, le programme :

  • a réalisé :
  • des inspections et des visites de suivi;
  • des vérifications;
  • des mesures d’application de la loi;
  • des avis et des ordres;
  • des visites sur les lieux d’incident;
  • a rencontré des compagnies de chemin de fer;
  • a répondu à des questions et des plaintes;
  • a examiné et analysé des données.

Cycle d’inspection

La Direction générale effectue à la fois des inspections planifiées et réactives.

Chaque année, les inspections sont planifiées durant un processus fondé sur les risques. Pour entamer le processus de planification des activités, il faut d’abord examiner et analyser les renseignements rétrospectifs, comme les priorités du programme, les rapports d’inspection et de vérification antérieurs, les mesures d’application de la loi ainsi que des données externes, telles que les renseignements sur les marchandises et les données du Bureau de la sécurité des transports sur les incidents, les accidents et les décès.

Chaque année, les résultats de ce processus nous aident à déterminer le type d’inspection qui aura lieu à chacun des sites :

  • Composante A – inspections planifiées qui consistent à vérifier la conformité d’un site avec les règlements du Canada et à déceler les risques potentiels pour la sécurité. Les sites d’inspection sont sélectionnés de manière aléatoire.
  • Composante B – inspections planifiées qui concernent les enjeux en matière de gestion du programme et de la sécurité. Les sites d’inspection sont sélectionnés en fonction des risques décelés à l’étape de la planification des activités.
  • Composante C – inspections non planifiées qui sont axées sur les enjeux émergents ou des inspections de suivi et d’occasion. En général, une inspection d’occasion est attribuable à une inspection planifiée (de la composante A ou B) d’un emplacement éloigné. Les inspecteurs sur les lieux peuvent effectuer d’autres inspections si le temps le permet. Des inspections de suivi sont réalisées, au besoin, afin de vérifier que des enjeux ont été gérés et réglés.

En 2019-2020, le Programme était axé sur :

  • les déraillements en voie principale et en voie non principale;
  • les mouvements qui dépassent les limites d’autorisation;
  • les passages à niveau obstrués;
  • les mouvements incontrôlés;
  • les enjeux liés au matériel roulant;
  • la fatigue.

Activités d’inspection, résultats et statistiques

En 2019-2020, la Direction générale a effectué 40 581 inspections, ou environ 110 % de ses inspections planifiées.

Inspections planifiées Équipement Exploitation SST Signaux Passages à niveau Voie ferrée Ponts Ponceaux Aléas naturels Ponts et tunnels internationaux Vérifications Totaux
A B C A B C A B C A B C A B C A B C A B C A B C A B C Rapports Visites sur place   All
Atlantique 260 1997 0 25 202 14 0 3 211 24 68 12 28 281 21 230 742 139 10 75 19 10 0 0 0 0 0 0 0 1 4372
Québec 328 2345 151 44 95 60 0 6 45 27 163 53 95 605 124 452 1842 397 23 130 33 32 0 0 0 0 0 0 0 6 7056
Ontario 337 2667 41 72 212 125 0 10 122 24 118 59 122 113 57 862 2063 16 34 67 1 50 0 0 0 0 0 0 0 4 7176
Prairies et Nord 384 2660 1137 60 159 264 0 4 106 83 74 22 90 1011 118 1156 3546 951 40 0 0 60 0 0 0 0 0 0 0 0 11925
Pacifique 365 2860 131 36 163 73 0 6 126 26 58 1 26 161 327 352 3408 17 23 158 3 40 0 0 351 1003 298 0 0 6 10018
RCN 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 8 2 34
Total 1674 12529 1460 237 831 536 0 29 610 184 481 147 361 2171 647 3052 11601 1520 130 430 56 192 0 0 351 1003 298 24 8 19 40581
Grand Total 15663 1604 639 812 3179 16173 616 192 1652 32 19 40581

Tendances

En 2019-2020, 1 184 accidents ferroviaires sont survenus au Canada. Le nombre d’inspections de la composante B a doublé depuis 2016-2017 en raison des améliorations apportées au processus de planification des activités. De façon générale, les déraillements, l’intrusion ou les passages à niveau sont à l’origine de 64 % de tous les accidents.

Cause de l’accidentNote de bas de page 1 Nombre d’accidents %
Intrusion 57 4,8 %
Passage à niveau 132 11,1 %
Déraillement 568 48,0 %
Autres raisons 427 36,1 %

Conclusion

Malgré bon nombre de défis en 2019-2020, la Direction générale de la sécurité ferroviaire a mené à terme son plan national de surveillance. En 2019-2020, de nombreux événements importants ont eu des répercussions sur le transport ferroviaire au Canada :

  • les blocus ferroviaires, qui ont débuté le 6 février, ont eu des répercussions sur le réseau de transport;
  •  le CN a été contraint de fermer son réseau de l’Est, ce qui a entraîné d’énormes conséquences pour de nombreux secteurs de l’économie puisque la circulation des marchandises et des voyageurs a été interrompue;
  •  les inspections ont été modifiées pour tenir compte des enjeux liés à la grève et aux blocus;
  •  Durant les premières semaines du confinement au Canada en lien avec la COVID-19, des inspections ont été effectuées en cas d’urgence uniquement. Puisque la pandémie s’est poursuivie, la Direction générale s’est adaptée et a repris ses inspections et activités sur les lieux en juin 2020.

Coordonnées de la personne-ressource

Veuillez envoyer par courriel vos questions ou commentaires sur le présent rapport à : securiteferroviaire@tc.gc.ca.

Signaler un problème avec cette page

Date de modification :