Table des matières
- 1. Aperçu du programme, du contexte opérationnel et de l’environnement
- 2. Considérations et facteurs déterminants pour les priorités des activités de surveillance
- 3. Exécution de la surveillance en 2022-2023
- 4. Coordonnées de l’organisme
1. Aperçu du programme, du contexte opérationnel et de l’environnement
1.1 Résumé exécutif
Transports Canada est responsable de la sûreté aérienne au Canada. Le Ministère élabore, met en œuvre et supervise le programme de sûreté de l’aviation civile du Canada. Le programme gère les risques pour le système de l'aviation à l'aide d'un ensemble de politiques, de règlements et de mesures de sûreté pour protéger le transport aérien et le commerce.
L’objectif du programme est d’avoir « une meilleure sûreté », nous atteignons cet objectif en :
- Enseignant aux parties prenantes les exigences en matière de sûreté et leur environnement
- Promouvant une forte culture de sûreté au sein de l'industrie
- Identifiant et encourageant l'utilisation de comportements, pratiques et d’innovations de sûreté proactifs
- Instaurant la confiance avec nos partenaires par le partage de meilleures pratiques, d’informations et d’expériences
- Promouvant et validant la conformité de l’industrie aux réglementations
- Obtenant des commentaires de l'industrie et des inspecteurs pour améliorer le programme
1.2 Activités de surveillance
Le programme de surveillance de la sûreté aérienne de Transports Canada s’assure que les entités suivantes se conforment à la réglementation canadienne :
- Aérodromes désignés
- Partenaires de la première ligne de sûreté
- Transporteurs aériens commerciaux
- Équipes de chiens détecteurs d'explosifs et de maîtres-chiens
- Participants à la chaîne d'approvisionnement du fret sécurisé, et
- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA)
Les inspecteurs de la sûreté des transports inspectent ces entités partout au pays. Ces inspections confirment que les exigences, les processus et les procédures de sûreté existent, sont mis en œuvre et efficaces. Ceci comprend :
- S'assurer que les exploitants d'aérodrome ont des procédures en place afin d’empêcher les articles interdits de pénétrer dans les zones réglementées, ou d'être utilisés comme des armes
- Confirmer les processus et procédures pour répondre aux menaces et aux incidents
- Confirmer l’existence de programmes de sensibilisation à la sûreté et que le personnel de sûreté est formé adéquatement afin de faire face aux problèmes de sûreté
- S'assurer que la sûreté des passagers, des bagages et des avions est effectuée
- Vérification des procédures pour empêcher les personnes figurant sur la liste de la Loi sur la sûreté des déplacements aériens de monter à bord d'un avion
- Examiner et tester les méthodes de contrôle des personnes, des bagages et des marchandises
- Visiter et évaluer la sûreté des installations de fret aérien, de personnel de sûreté et de la formation pour les rendre conformes aux normes de Transports Canada
Les inspecteurs de sûreté du transport observent, interrogent, documentent, examinent, testent et appliquent les règlements de sûreté aérienne du Canada. Transports Canada supervise également les transporteurs aériens étrangers pour la conformité sur place et pour évaluer leur vulnérabilité aux derniers points de départ vers le Canada.
La Division de la technologie de la sûreté aérienne établit des normes de performance pour l'équipement de sûreté que les aérodromes utilisent afin de vérifier les passagers et leurs effets personnels. Ils testent et examinent l’équipement pour vérifier leur conformité aux normes canadiennes.
1.3 Contexte opérationnel
Le Canada compte environ 1775 aérodromes et des milliers de bandes d’atterrissage dans des régions urbaines et rurales. Parmi ces aérodromes, 545 sont certifiés à des fins commerciales et 89 d'entre eux sont désignés pour recevoir des services d'inspection filtrage. Le Canada reçoit des vols internationaux en provenance de 236 aéroports de 77 pays. L’industrie de l’aviation est essentielle non seulement pour la circulation des personnes à destination ou en provenance du Canada ou à l’intérieur du pays, mais également pour les activités d’innombrables autres industries qui comptent sur l’aviation pour transporter pour plus de 125 milliards de dollars de marchandises dans le commerce international chaque année.
L'industrie aéronautique est fortement réglementée. Le Règlement canadien sur la sûreté aérienne (2012) établit la plupart de ces exigences en matière de sûreté.
Le programme de sûreté aérienne a mis en place et amorce actuellement des initiatives stratégiques afin de renforcer le programme de surveillance. À ce titre, il élabore de nouveaux volets visant à atténuer les risques émergents, à rehausser la collecte et la communication des données et à promouvoir l’amélioration continue et la modernisation des activités de surveillance.
2. Considérations et facteurs déterminants pour les priorités des activités de surveillance
2.1 Risques et planification
La gestion du risque est au cœur de la sûreté aérienne. Elle aide le programme à établir des priorités, à allouer des ressources, à élaborer des politiques et règlements ainsi qu’à superviser le secteur.
L'aviation consiste toujours une cible attrayante pour les terroristes, mais les menaces sont devenues plus complexes depuis que Transports Canada a créé le programme de surveillance. Au fil du temps, le programme s'est développé pour inclure de nouvelles réglementations et moyens d’effectué la surveillance dans des domaines comme le programme de protection des passagers, les programmes de sûreté aéroportuaire et le programme de sûreté du fret aérien.
Au fur et à mesure que le paysage de la menace et de la sûreté évolue, Transports Canada examinera et adaptera les lois canadiennes afin de gérer les nouvelles menaces émergentes et les risques pour la sûreté de l'aviation.
Le programme de la sûreté aérienne supervise la sûreté du secteur de l'aviation en utilisant un processus fondé sur les risques pour hiérarchiser les inspections sur un cycle de 3 ans. Ce processus utilise les menaces, les vulnérabilités et les impacts pour évaluer les risques. À partir de ce processus, une centaine de types d'inspections sont prévues (plus que 8000 inspections) pour s'assurer que la plus grande attention est accordée aux domaines les plus préoccupants.
Les plans de surveillance comprennent des activités planifiées et non planifiées (réactives). Les activités non planifiées sont effectuées en fonction des risques ou en réponse à des problèmes qui surviennent. Le programme continue d'ajuster les priorités en fonction du contexte de risque opérationnel.
La pandémie COVID-19 a forcé le programme de surveillance à évoluer pour 2023-2024. Au cours de la prochaine année, le programme continuera d’inclure des inspections à distance et sur ordinateur lorsque les inspections sur site ne sont pas possibles.
2.2 Autres activités de surveillance
2.2.1. Autorisations réglementaires
En plus des inspections planifiées fondées sur les risques, le programme effectue d'autres travaux liés à la surveillance, comme la délivrance d'autorisations réglementaires liée aux documents d'aviation canadiens pour les participants au programme de la chaîne d'approvisionnement sécurisée.
Transports Canada émet également des exemptions de sûreté. L'administration centrale collabore avec le personnel des bureaux régionaux à l’élaboration des exemptions en fonction des demandes de l'industrie.
2.2.2. Contrôle de la qualité
A tous les trimestres (3 mois), les directeurs régionaux vérifient la qualité des rapports d'inspection enregistrés dans le système gestion de surveillance réglementaire (GSR). Une fois terminés, ces rapports sont envoyés à l’administration centrale pour un second examen approfondie.
Ensuite, l’équipe de gestion de la qualité et des risques examine la soumission de chaque directeur régional et fait le suivi de tout problème qui devait être corrigé.
3. Exécution de la surveillance en 2022-2023
Nous rendrons compte de nos inspections planifiées fondées sur les risques, des inspections réactives et des autorisations réglementaires par l'entremise du Centre canadien des données sur les transports (CCDT).
4. Coordonnées de l’organisme
Transports Canada vous invite à faire part de vos commentaires sur ce rapport.
Courriel : aviationsecurity-sureteaerienne@tc.gc.ca.
Annexe A : Définitions
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Champ obligatoire |
Description |
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Surveillance |
La façon dont Transports Canada favorise, surveille ou applique la conformité à nos exigences en matière de sécurité et de sûreté. |
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Autorisations réglementaires |
Elles sont accordées lorsqu’une partie réglementée (par exemple, une compagnie ferroviaire ou un constructeur de véhicules) demande l’autorisation d’exercer une activité réglementée ou d’en être exemptée. Nous pouvons donner l’autorisation sous diverses formes, notamment un permis, une licence ou une certification. Transports Canada ne contrôle pas le nombre d’autorisations réglementaires par cycle de planification. |
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Inspection |
Un examen documenté et officiel de la conformité de l’industrie aux règles, règlements et exigences en matière de sécurité et de sûreté des transports au Canada. Les fonctionnaires autorisés de Transports Canada consignent les résultats de chaque inspection. Aux fins du présent document, les vérifications sont un type d’inspection. *Comprend les activités d’inspection et de surveillance préalables, sur place et après. L’inspection est terminée lorsque l’inspecteur soumet un rapport approuvé sur les activités d’inspection ou de surveillance. Ne comprend pas les mesures de suivi, les activités de vérification de la qualité ou les activités de sensibilisation. |
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Inspection à distance |
La conduite d'une inspection au moyen de télécommunications. Note : un inspecteur est considéré comme ayant entré dans un lieu lorsqu'il y accède à distance par des moyens de télécommunication dans le but de vérifier le fonctionnement de l'entreprise. |
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Activité d'inspection à distance |
Lorsqu'une activité d'inspection particulière est conduite par des moyens de télécommunication. |
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Inspections planifiées axées sur les risques |
Toutes les inspections que Transports Canada s’engage initialement à effectuer au cours d’un cycle de planification donné. *Inclure les inspections annoncées (et attendues) et celles qui ne sont pas annoncées. Ne comprend pas :
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Activités de suivi |
Découlent des conclusions d’une inspection initiale. Il peut s’agir d’une inspection sur place, de demandes de renseignements supplémentaires ou d’une surveillance renforcée. *Ne comprend pas les mesures d’application de la loi. |
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Autres activités |
Activités de surveillance pour lesquelles Transports Canada ne s’est pas initialement engagé dans un cycle de planification et qui ne constituent pas un suivi d’une inspection ou d’une vérification. |
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Application de la loi |
Les mesures que nous utilisons pour faire respecter les exigences et imposer la conformité. Par exemple :
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Éducation, communication et sensibilisation |
Comment nous éduquons le public et encourageons les personnes et les entreprises à se conformer à la loi (par exemple : conférences destinées à l’industrie, salons aéronautiques, formations, portail Web) |
| Contrôle de la qualité |
Comment nous nous assurons que les inspecteurs suivent les politiques et les procédures, et remplissent la documentation requise. S’applique à l’ensemble d’une activité de surveillance, de l’inspection au suivi, en passant par le règlement des cas de non-conformité. Les superviseurs et les gestionnaires sont responsables du contrôle de la qualité. Chaque programme doit avoir :
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