Contexte
Les systèmes de gestion de la sécurité (SGS) aident les entreprises à établir les risques pour la sécurité avant qu'ils deviennent des problèmes plus importants. Un SGS est un ensemble de documents que les entreprises utilisent pour établir des objectifs de sécurité et mettre en place et maintenir les éléments suivants :
- Politiques de sécurité et de protection de l'environnement
- Directives permettant de s'assurer que les bâtiments sont exploités de façon sécuritaire et protègent l'environnement, conformément aux conventions internationales et de l'État du pavillon
- Niveaux d'autorité définis et voies de communication entre et parmi les membres du personnel à terre et du personnel de bord
- Procédures de signalement des accidents et des infractions au Code ISM
- Procédures de préparation et d'intervention en cas d'urgence
- Procédures applicables aux vérifications internes et aux examens de gestion
La plupart des bâtiments effectuant des voyages internationaux doivent utiliser un système de gestion de la sécurité qui satisfait aux exigences du Code international de gestion de la sécurité (ISM) (en anglais seulement). Les bâtiments gouvernementaux utilisés à des fins non commerciales et les entreprises qui les exploitent ne sont pas tenus de respecter cette règle.
Actuellement, le Règlement sur la gestion de la sécurité s'applique à trois types de bâtiments :
- Navires à passagers, y compris les embarcations à passagers à grande vitesse
- Pétroliers, chimiquiers, transporteurs de gaz, engins à cargaison à grande vitesse et vraquiers d'une jauge brute de 500 tonneaux ou plus
- Autres navires de charge et unités mobiles de forage au large d'une jauge brute de 500 tonneaux ou plus
Transports Canada met actuellement à jour le Règlement sur la gestion de la sécurité. Une fois les changements entrés en vigueur, le règlement s'appliquera à toutes les entreprises qui exploitent des bâtiments canadiens ne ressortissant pas à la Convention (bâtiments qui ne sont pas assujettis à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer [SOLAS]) en plus de tous les navires actuellement couverts par le Règlement sur la gestion de la sécurité.
Les exploitants canadiens devront utiliser un système de gestion de la sécurité pour se conformer aux exigences qui tiennent compte du Code international de gestion de la sécurité (ISM).
En vertu du Programme de délégation des inspections obligatoires (PDIO), des tiers organismes reconnus (OR) inspectent les bâtiments pour s'assurer qu'ils satisfont aux exigences en matière de SGS. Transports Canada ne mène pas ces inspections. Toutefois, la Direction de la sécurité et de la sûreté maritimes évalue les performances des organismes reconnus pour s'assurer que leurs inspections respectent les pratiques, les processus et les lignes directrices établis.
Cycle de certification
Tout bâtiment visé par le Règlement sur la gestion de la sécurité doit détenir un certificat de gestion de la sécurité (CGS). Le bâtiment doit également être exploité par une entreprise qui possède un document de conformité (DC). Un organisme reconnu délivre un certificat de gestion de la sécurité lorsqu'elle a vérifié que la direction à bord et son entreprise mènent leurs activités en fonction d'un système de gestion de la sécurité approuvé qui satisfait aux exigences du Code ISM.
Un certificat de gestion de la sécurité est valide pendant cinq ans. En plus de l'inspection initiale, une autre inspection sera menée au cours de la période de cinq ans. Un document de conformité est également valide pendant cinq ans, selon les inspections annuelles.
Résultats et statistiques des activités de surveillance du SGS pour 2019-2020
Au Canada, quatre organismes reconnus supervisent les systèmes de gestion de la sécurité et SSM évalue leur rendement au moyen d'une méthode fondée sur les risques. Ces évaluations visent à s'assurer que les pratiques, les processus et les lignes directrices sont utilisés correctement et uniformément.
Au cours de l'exercice 2019-2020 (du 1er avril 2019 au 31 mars 2020), les organismes reconnus ont vérifié 93 systèmes de gestion de la sécurité entre 55 bâtiments et 38 entreprises canadiennes. Ces inspections visaient des bâtiments et les entreprises qui en sont propriétaires.
En 2019-2020, la Direction de la sécurité et de la sûreté maritimes a vérifié les cinq organismes reconnus, pendant qu'ils ont vérifié trois certificats de gestion de la sécurité et quatre documents de conformité appartenant à huit entreprises différentes.
Observations les plus courantes (tendances)
Actuellement, il n'est pas possible de déterminer les tendances associées aux systèmes de gestion de la sécurité sur les bâtiments. Cela tient du fait que seul un petit nombre d'exploitants de bâtiments canadiens doivent respecter le Règlement sur la gestion de la sécurité. Le Règlement sur la gestion de la sécurité devrait être mis à jour en 2021, ce qui pourra offrir de meilleures possibilités de recueillir des données et d'observer les tendances au fil du temps.
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