Cette page présente un aperçu des activités de surveillance liées au système de gestion de la sécurité (SGS) menées par Transports Canada, Aviation civile au cours de l'exercice 2019-2020.
Sur cette page
- Contexte
- Cycle de surveillance
- Résultats et statistiques des activités de surveillance des SGS pour 2019-2020
- Observations les plus fréquentes (tendances)
- Conclusion
- Coordonnées organisationnelles
Contexte
Un système de gestion de la sécurité (SGSNote de bas de page 1) est un cadre formel de gestion des risques. Il aide les entreprises à gérer la sécurité en les obligeant à :
- déterminer les problèmes de sécurité, évaluer les risques qu’ils représentent et réduire ces risques si nécessaire
- fixer des objectifs pour améliorer la sécurité et mesurer s’ils atteignent ces objectifs
- élaborer des procédures permettant aux employés de signaler les risques pour la sécurité, et une politique qui protège les employés qui relèvent du système de gestion de la sécurité
- s’assurer que les employés sont formés pour faire leur travail et capables de le faire
- mettre en œuvre un programme d’assurance de la qualité
- examiner régulièrement le système de gestion de la sécurité pour s’assurer qu’il fonctionne efficacement
Transports Canada permet aux entreprises d’adapter leurs systèmes de gestion de la sécurité pour répondre à leurs besoins d’exploitation particuliers, dans le cadre des lignes directrices expliquées dans la réglementation.
Au Canada, il y a un SGS en place pour :
- Article 705 du Règlement de l’aviation canadien (RAC), Exploitation d’une entreprise de transport aérien.
- Article 573 du RAC, Organisations de maintenance agréées pour l’article 705 du RAC
- Article 302 du RAC, Aérodromes certifiés
- Article 805 du RAC, Services de navigation aérienne
- Article 604 du RAC, Exploitants privés
Les systèmes de gestion de la sécurité ne sont pas obligatoires pour :
- les organisations de service aérien de navette
- les organisations de services de taxi aérien
- les organisations de travail aérien
- d’autres organisations de maintenance agréées
- les unités de formation au pilotage
- les fabricants agréés
- les organisations de certification des produits aéronautiques
Cycle de surveillance
Transports Canada Aviation Civile (TCAC) planifie les compagnies aériennes que nous allons inspecter en évaluant les risques. Nous avons regroupé les compagnies en fonction de leurs types de certificats les plus élevés afin de pouvoir comparer les indicateurs de risque en matière de sécurité.
Si une compagnie présente des indicateurs de risque élevés par rapport à ses pairs, nous l’ajoutons au plan national de surveillance. Cela signifie que nous allons inspecter la compagnie au cours de l’exercice.
Nous avons regroupé les indicateurs de risque pour la sécurité en deux niveaux basés sur les risques : quantitatifs et qualitatifs.
| Indicateurs de risque quantitatifs (données basées sur les chiffres) | Indicateurs de risque qualitatifs (données basées sur l’expérience) |
|---|---|
|
Temps écoulé depuis la dernière inspection |
Sur la base d’un questionnaire rempli par les inspecteurs de l’ACTC responsables de chaque compagnie |
|
Nombre de constatations (pendant ou depuis) la dernière inspection |
|
|
Nombre de CADORS dans une période donnée |
Le type d’inspection planifiée par défaut est une inspection de processus. Les inspections de processus permettent aux inspecteurs d’examiner les processus d’une compagnie pour voir s’ils :
- sont efficaces
- atteignent régulièrement leurs objectifs
- entraînent l’application des règlements
Des processus sains donnent l’assurance que les systèmes qu’ils soutiennent sont également efficaces. D’autre part, un processus qui n’obtient pas régulièrement des résultats conformes peut mettre en évidence un problème dans l’ensemble du système. C’est ainsi que les inspections de processus peuvent aider à relever les défaillances systémiques.
Les inspections de processus peuvent ou non évaluer les processus de SGS, selon le type de certificat, le fait que la société dispose d’un SGS et la portée de l’inspection.
Lorsque les résultats d’une inspection de processus mettent en évidence des problèmes systémiques, nous avons recours à une surveillance réactive pour explorer et traiter ces préoccupations. La surveillance réactive comprend toutes les activités d’inspection qui ne figurent pas dans le plan national de surveillance, y compris :
- inspections visant un élément précis
- inspection aux fins de conformité
- inspections de processus
- inspections de validation de programme
- évaluations du système de gestion de la sécurité
Nous choisissons le type d’inspection en fonction de l’outil le mieux adapté à l’information ou à l’événement qui l’a déclenchée.
Résultats et statistiques des activités de surveillance des SGS pour 2019-2020
En raison des nouvelles exigences en matière de rapport découlant de l’initiative de planification et de rapports multimodaux relatifs aux SGS, nous mettons actuellement à jour nos critères internes de rapports sur les données.
Les données suivantes sur les SGS montrent le nombre total d’activités de SGS planifiées en fonction des risques dans chaque région, complétés pour 2019-2020.
Activités de SGS planifiées en fonction des risques pour 2012-2020 - Version textuelle
|
Région |
Activités de surveillance prévues |
|---|---|
|
Atlantique |
10 |
|
Québec |
17 |
|
Ontario |
17 |
|
RPN |
8 |
|
Pacifique |
12 |
|
Opérations nationales |
70 |
Observations les plus fréquentes (tendances)
La façon dont nous saisissons et suivons les données change constamment. Nous sommes toujours à la recherche de nouvelles méthodes de collecte et d’analyse des données. Au fur et à mesure que nous affinerons ce processus et que des années supplémentaires de données seront saisies, nos rapports deviendront plus précis. Nous serons mieux équipés pour relever les tendances sur la base de données quantitatives et présenter des renseignements plus détaillés sur les activités de SGS.
Conclusion
Les travaux visant à traiter les questions et les limites en suspens dans le Règlement de l’aviation canadien (RAC) se poursuivent.
Nous avons lancé l’examen de la politique en matière de SGS afin de déterminer les possibilités de soutenir l’innovation et la croissance économique, et de consulter les experts en la matière et les parties prenantes du secteur de l’aviation. Nous l’avons fait afin de fournir des recommandations pour mettre à jour et moderniser les secteurs actuels avec les exigences en matière de SGS.
Dans le cadre de cette phase de l’examen de la politique en matière de SGS, nous menons des consultations qui alimenteront notre travail de modernisation des exigences en matière de SGS dans le RAC et des documents d’orientation pour :
- Article 705 du Règlement de l’aviation canadien (RAC), Exploitation d’une entreprise de transport aérien.
- Article 573 du RAC, Organisations de maintenance agréées pour l’article 705 du RAC
- Article 302 du RAC, Aérodromes certifiés
- Article 805 du RAC, Services de navigation aérienne
- Article 604 du RAC, Exploitants privés
Transports Canada lance également une page Parlons transport : Systèmes de gestion de la sécurité. C’est un lieu de conversation ouvert, où nous pouvons consulter, mobiliser et informer les Canadiens.
Une fois le projet terminé, nous serons mieux à même de traiter les questions en suspens, les mises à jour administratives et les limites qui existent dans le Règlement de l’aviation canadien. Cela permettra à Transports Canada de s’assurer que les Canadiens disposent d’un système de transport sûr, sécurisé, efficace et respectueux de l’environnement.
Coordonnées organisationnelles
Transports Canada vous invite à lui faire part de vos commentaires sur ce rapport. Veuillez envoyer vos commentaires à : Courriel : Questions@tc.gc.ca.