Cette page présente un aperçu des activités de surveillance liées au système de gestion de la sécurité (SGS) menées par Transports Canada, Aviation civile au cours de l'exercice 2020-2021.
Sur cette page
- Contexte
- Cycle de surveillance
- Résultats et statistiques des activités de surveillance des SGS pour 2020-2021
- Observations les plus fréquentes (tendances)
- Conclusion
- Coordonnées organisationnelles
Contexte
Un SGSNote de bas de page 1 est un cadre formel de gestion des risques. Il aide les entreprises à gérer la sécurité en les obligeant à :
- déterminer les problèmes de sécurité, évaluer les risques qu’ils représentent et réduire ces risques si nécessaire
- fixer des objectifs pour améliorer la sécurité et mesurer s’ils atteignent ces objectifs
- élaborer des procédures permettant aux employés de signaler les risques pour la sécurité, et une politique qui protège les employés qui relèvent du système de gestion de la sécurité
- s’assurer que les employés sont formés pour faire leur travail et capables de le faire
- mettre en œuvre un programme d’assurance qualité
- examiner régulièrement le système de gestion de la sécurité pour s’assurer qu’il fonctionne efficacement
Transports Canada permet aux entreprises d’adapter leurs SGS pour répondre à leurs besoins d’exploitation particuliers, dans le cadre des lignes directrices expliquées dans la réglementation.
Au Canada, il y a un SGS en place pour :
- Article 705 du Règlement de l’aviation canadien (RAC), Exploitation d’une entreprise de transport aérien
- Article 573 du RAC, Organisations de maintenance agréées pour l’article 705 du RAC
- Article 302 du RAC, Aérodromes certifiés
- Article 805 du RAC, Services de navigation aérienne
- Article 604 du RAC, Exploitants privés
Les systèmes de gestion de la sécurité ne sont pas obligatoires pour :
- les organisations de service aérien de navette
- les organisations de services de taxi aérien
- les organisations de travail aérien
- d’autres organisations de maintenance agréées
- les unités de formation au pilotage
- les fabricants agréés
- les organisations de certification des produits aéronautiques
En 2020-2021, Transports Canada a reconnu et accepté la norme industrielle internationale SM-0001 – Implementing a Safety Management System in Design Manufacturing and Maintenance Organizations et a considéré la norme SM-0001 comme un autre moyen de conformité dans le cas des organismes de conception et de fabrication d’aéronefs (et des organismes de production).
Nous avons créé un processus volontaire de demande de SGS dans lequel les entreprises demandent à confirmer que leur SGS est conforme à la norme SM-0001. Une fois le processus terminé, Transports Canada envoie à l’entreprise une lettre reconnaissant que l’entreprise a un programme SGS accepté au Canada.
Cycle de surveillance
La Direction générale de l’aviation civile de Transports Canada détermine les compagnies aériennes que nous allons inspecter en évaluant les risques. Nous avons regroupé les compagnies en fonction de leurs types de certificats les plus élevés afin de pouvoir comparer les indicateurs de risque en matière de sécurité.
Si une compagnie présente des indicateurs de risque élevés par rapport à ses pairs, nous l’ajoutons au plan national de surveillance. Cela signifie que nous allons inspecter la compagnie au cours de l’exercice.
Nous avons regroupé les indicateurs de risque pour la sécurité en deux niveaux axés sur les risques : quantitatifs et qualitatifs.
| Indicateurs de risque quantitatifs (données basées sur les chiffres) | Indicateurs de risque qualitatifs (données basées sur l’expérience) |
|---|---|
|
Temps écoulé depuis la dernière inspection |
Sur la base d’un questionnaire rempli par les inspecteurs de Transports Canada responsables de chaque compagnie |
|
Nombre de constatations (pendant ou depuis) la dernière inspection |
|
|
Nombre de CADORS dans une période donnée |
Le type d’inspection planifiée par défaut est une inspection de processus. Les inspections de processus permettent aux inspecteurs d’examiner les processus d’une compagnie pour voir s’ils :
- sont efficaces
- atteignent régulièrement leurs objectifs
- entraînent l’application des règlements
Des processus sains donnent l’assurance que les systèmes qu’ils soutiennent sont également efficaces. D’autre part, un processus qui n’obtient pas régulièrement des résultats conformes peut mettre en évidence un problème dans l’ensemble du système. C’est ainsi que les inspections de processus peuvent aider à relever les défaillances systémiques.
Les inspections de processus peuvent ou non évaluer les processus de SGS, selon le type de certificat, le fait que la société dispose d’un SGS et la portée de l’inspection.
Lorsque les résultats d’une inspection de processus mettent en évidence des problèmes systémiques, nous avons recours à une surveillance réactive pour explorer et traiter ces préoccupations. La surveillance réactive comprend toutes les activités d’inspection qui ne figurent pas dans le plan national de surveillance, y compris :
- inspections visant un élément précis
- inspection aux fins de conformité
- inspections de processus
- inspections de validation de programme
- évaluations du système de gestion de la sécurité
Nous choisissons le type d’inspection en fonction de l’outil le mieux adapté à l’information ou à l’événement qui l’a déclenchée.
Résultats et statistiques des activités de surveillance des SGS pour 2020-2021
En raison des nouvelles exigences en matière de rapport découlant des initiatives de planification et de rapports multimodaux relatifs aux SGS, nous mettons actuellement à jour nos critères internes de rapports sur les données.
Les données suivantes sur les SGS montrent le nombre total d’activités de SGS planifiées en fonction des risques qui ont été menées à bien dans chaque région, pour 2020-2021.
Achèvement des activités de SGS planifiées en fonction des risques 2020-2021 - Version textuelle
|
Région |
Achèvement des activités de surveillance prévues |
|---|---|
|
Atlantique |
16 |
|
Québec |
14 |
|
Ontario |
18 |
|
Prairies et Nord |
11 |
|
Pacifique |
17 |
|
Opérations nationales |
66 |
Observations les plus fréquentes (tendances)
La façon dont nous saisissons et suivons les données change constamment. Nous sommes toujours à la recherche de nouvelles méthodes de collecte et d’analyse des données. Au fur et à mesure que nous affinerons ce processus et que des années supplémentaires de données seront saisies, nos rapports deviendront plus précis. Nous serons mieux équipés pour relever les tendances sur la base de données quantitatives et présenter des renseignements plus détaillés sur les activités de SGS.
Conclusion
Les travaux visant à traiter les questions et les limites en suspens dans le Règlement de l’aviation canadien (RAC) se poursuivent.
Nous avons lancé l’examen de la politique en matière de SGS afin de déterminer les possibilités de soutenir l’innovation et la croissance économique, et de consulter les experts en la matière et les parties prenantes du secteur de l’aviation. Nous l’avons fait afin de fournir des recommandations pour mettre à jour et moderniser les secteurs actuels avec les exigences en matière de SGS.
Pour encourager la discussion, nous avons lancé la page Parlons transport : Systèmes de gestion de la sécurité. Il s’agit d’un lieu de conversation ouverte, où nous pouvons continuer à engager et à informer les Canadiens, et fournir des mises à jour sur l’examen de la politique en matière de SGS.
En outre, la Direction générale de l’aviation civile a également encouragé les entreprises de conception et de fabrication à mettre en œuvre le SGS dans leurs processus opérationnels habituels et à obtenir notre reconnaissance pour leur programme SGS volontaire. Le programme volontaire sert de base à un programme SGS mis en œuvre volontairement dans les organismes de conception et de fabrication d’avions, jusqu’à ce que le RAC sur les SGS soit en place.
Coordonnées organisationnelles
Transports Canada vous invite à faire part de vos commentaires sur ce rapport. Veuillez envoyer vos commentaires à :
Courriel : questions@tc.gc.ca.