Transport des marchandises dangereuses : sommaire des inspections 2019-2020

Sur cette page

• Contexte
• Cycle d'inspection
• Activités, résultats et statistiques liés aux inspections de 2019-2020
• Observations/constatations les plus courantes (tendances)
• Conclusion
• Contactez-nous

Contexte

Le Programme du transport des marchandises dangereuses (TMD) a pour objectif d'améliorer la sécurité du transport des marchandises dangereuses au sein de tous les modes de transport au Canada. Les activités de surveillance du Programme du TMD sont les suivantes :

• inspections;
• autorisations réglementaires;
• activités de contrôle de la qualité;
• mesures d'application de la loi et enquêtes; et
• activités d'éducation, de sensibilisation et d'information.

Le programme d'inspection vise à cerner les menaces pour la sécurité publique et à faire respecter la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (Loi sur le TMD) et son règlement (Règlement sur le TMD).

Pour ce faire, la Direction générale du TMD (DGTMD) inspecte les sites commerciaux au Canada qui manipulent, offrent pour le transport, transportent ou importent des marchandises dangereuses (par n'importe quel mode de transport). La DGTMD inspecte également les installations spécialistes des contenants inscrites (au Canada et à l'étranger). Dans le cadre d'un accord avec le gouvernement de l'Alberta, les inspecteurs de cette province inspectent les sites d'entreprises qui transportent des marchandises dangereuses par route ou par chemins de fer réglementés au niveau provincial, ainsi que les installations de citernes routières.

Cycle d'inspection

La DGTMD classe tous les sites de TMD et les installations spécialistes des contenants dans des catégories de risque, en fonction de la probabilité d'un rejet de marchandises dangereuses et de ses conséquences pour le public, l'infrastructure et l'environnement. Ces catégories de risque font chacune l'objet de leur propre cycle d'inspection, comme l'illustre le tableau ci-dessous.

Niveau de risque	Sites de TMD	Installations spécialistes des contenants
Très élevé	1 an	1 an
Élevé	2 ans	3 ans
Moyen	5 ans	8 ans
Faible	8 ans	10 ans

Les graphiques suivants illustrent le nombre de sites de TMD et d'installations spécialistes des contenants qui entrent dans chaque catégorie de risque.

En 2019-2020, les inspections du Programme du TMD ont été divisées en deux (2) catégories et neuf (9) types :

Les inspections planifiées, qui représentaient 81,4 % des inspections, ont consisté en des :na

• inspections de la conformité générale en fonction des risques;
• inspections des installations spécialistes des contenants en fonction des risques;
• inspections du Programme d'estimation de la conformité (PEC); et
• inspections des principales plaques tournantes du TMD.

Les activités réactives, qui représentaient 18,6 % des inspections, ont consisté en des :

• inspections de suivi;
• inspections imprévues des installations spécialistes des contenants;
• inspections déclenchées;
• inspections d'opportunité; et
• inspections d'envois.

Activités, résultats et statistiques liés aux inspections de 2019-2020

La DGTMD a réalisé 5 313 inspections (dont 4 965 inspections sur les sites de TMD et 348 dans les installations spécialistes des contenants) sur les 5 881 inspections prévues pour l'exercice.

Ces inspections ont permis de déceler 5 060 non-conformités, ce qui a donné lieu à diverses mesures d'application de la loi et de réduction des risques.

Avertissements verbaux	Avertissements écrits	Contraventions	Détentions/ Immobilisations	Directives/avis/ordres	Suspensions ou annulations pour des raisons d'intérêt public	Arrêtés/ arrêtés d'urgence du ministre
4 652	57	40	70	34	2	1

Description texte

Taux de non-conformité pour les sites de TMD depuis l’année fiscale 2010-2011 :

• 2010-11 : 38 %
• 2011-12 : 42 %
• 2012-13 : 41 %
• 2014-15 : 56 %
• 2015-16 : 62 %
• 2016-17 : 57 %
• 2017-18 : 55 %
• 2018-19 : 53 %
• 2019-20 : 48 %

Selon le Programme d'estimation de la conformité annuel de la DGTMD, soit une enquête sur les sites de TMD connus et réglementés en vertu de la Loi sur le TMD et de son règlement, il ressort que 48 % de l'industrie du TMD était non conforme en 2019-2020, ce qui représente une baisse de 5 % par rapport à 2018 2019 et de 14 % par rapport à 2015 2016.

Observations/constatations les plus courantes (tendances)

Selon les résultats du Programme d'estimation de la conformité, la partie 3 (documentation) et la partie 6 (formation) du Règlement sur le TMD, présentent les niveaux les plus élevés de non-conformité (soit 34 % et 22 %, respectivement). Ce résultat est semblable à celui des années précédentes, ces deux parties faisant l'objet d'un taux de non-conformité constamment élevé. La plupart des infractions à la partie 3 ont trait à l'article 3.5, qui porte sur les informations figurant sur un document d'expédition. Les non-conformités à la partie 6 sont principalement liées à l'article 6.1 (exigences concernant le certificat de formation) ou à l'article 6.3 (délivrance et contenu d'un certificat de formation). À l'échelle régionale, les plus fortes baisses de non-conformité ont été enregistrées dans les régions de l'Atlantique et du Pacifique, car ces deux régions ont connu individuellement une baisse de 15 % de leur taux de non-conformité.

Conclusion

En 2019-2020, la DGTMD a mis en œuvre, ou commencé à mettre en œuvre, plusieurs mesures d'amélioration à son programme de surveillance :

• Des efforts considérables ont été entrepris pour fermer le dossier des sites et des installations qui ne manipulent plus, n'offrent plus pour le transport, ne transportent plus ou n'importent plus de marchandises dangereuses. Historiquement, environ de 30 à 50 % des inspections planifiées par un inspecteur ne peuvent être effectuées parce que le site de TMD ou l'installation spécialiste des contenants s'avère être fermé ou hors du champ d'application (c'est-à-dire que le site ne transporte plus de marchandises dangereuses dans le cadre de ses activités). Au cours des prochaines années, à mesure que des efforts rigoureux seront déployés pour déterminer ces sites et fermer leur dossier (p. ex. par les analystes de la qualité des données dans chaque région), on prévoit que les inspecteurs consacreront de moins en moins de temps à ces sites et installations.
• En mai 2019, la DGTMD a lancé un examen complet de l'outil qu'elle utilise pour attribuer des cotes de risque à chaque site de TMD. Dans le cadre de cet examen, de nombreuses améliorations ont été déterminées. On établira un nouvel algorithme pour la notation des risques et une approche affinée pour prioriser les inspections en fonction des risques, ce qui sera mis en œuvre dans le cadre du plan de surveillance national pour 2022-2023.
• En mars 2020, la DGTMD a modifié son approche d'inspection de suivi. Comme pour les années précédentes, une inspection de suivi sur place est jugée nécessaire lorsqu'il y a un risque accru pour la sécurité publique (c. à d. le nombre et la gravité des non-conformités dépassent le seuil établi et laisse croire à l'existence d'un problème systémique indiquant une faiblesse dans la « culture de la sûreté » sur le site). À partir de maintenant, tout site tenu de se soumettre à l'inspection de suivi sera automatiquement ajouté au plan d'inspection de l'année suivante (c.‑à‑d. les inspections de suivi déclenchées en 2020-2021 apparaîtront dans le plan d'inspection de 2021-2022).

De plus, Transports Canada prévoit des modifications réglementaires à la partie 6 (formation) du Règlement sur le TMD afin de :

• clarifier les exigences en matière de formation pour les personnes qui manipulent, offrent pour le transport, transportent et importent des marchandises dangereuses au sein de tous les modes de transport grâce à l'établissement d'un cadre fondé sur les compétences pour la sensibilisation générale ainsi que pour la formation et l'évaluation propres aux fonctions; et
• élaborer une norme de formation nationale décrivant les exigences en matière de formation et d'évaluation pour ce cadre fondé sur les compétences, ce qui comprend aussi la sensibilisation générale.

Ces modifications devraient entraîner une amélioration du taux de non-conformité constaté pour la partie 6.

Contactez-nous

Transports Canada vous invite à lui faire part de vos commentaires sur ce rapport.
Courriel : tdg-tmd@tc.gc.ca