Table des matières
- Aperçu du programme, du contexte opérationnel et de l’environnement
- Considérations et facteurs déterminants pour les priorités des activités de surveillance
- Exécution de la surveillance en 2022-2023
- Coordonnées de l’organisation
- Annexe A : Définitions
1. Aperçu du programme, du contexte opérationnel et de l’environnement
La Direction générale du transport terrestre intermodal, de la sûreté et des préparatifs d’urgence de Transports Canada comporte deux programmes de surveillance :
- les Programmes de filtrage de sécurité;
- le Programme de surveillance de la sûreté du transport terrestre et intermodal.
L’équipe des Programmes de filtrage de sécurité (PFS) évalue les risques que représentent les personnes qui ont besoin d’accéder aux zones réglementées des aéroports et des ports maritimes en raison de la nature de leur travail, ainsi que les travailleurs maritimes qui réalisent certaines fonctions. Ces autorisations réglementaires sont menées dans le cadre des programmes d’habilitation de sécurité en matière de transport et d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime, qui atténuent les actes d’interférence illicites grâce à des vérifications des antécédents et de sécurité des personnes qui ont besoin d’accéder aux zones réglementées des aéroports et des ports maritimes ou qui exercent certaines tâches selon les normes établies dans le programme respectif.
Le Programme de surveillance de la sûreté du transport terrestre et intermodal comporte deux volets :
- le Programme sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses;
- le Programme sur la sûreté du transport ferroviaire de voyageurs.
L’équipe du Programme travaille avec des intervenants pour améliorer la sûreté des systèmes de transport terrestre et intermodal du Canada. Le Programme est axé sur la sûreté du transport ferroviaire de marchandises et de voyageurs, du transport urbain et des ponts et tunnels internationaux du Canada. Les travaux effectués dans le cadre de ce programme comprennent l’examen des plans de sûreté, des évaluations des risques et d’autres documents connexes; l’inspection des sites et des installations ferroviaires pour s’assurer qu’ils sont conformes aux exigences réglementaires; et l’inspection des ponts et tunnels internationaux pour s’assurer qu’ils respectent les exigences. La priorité des inspections est établie selon un processus fondé sur les risques, qui aide à déterminer le meilleur endroit et la meilleure façon d’utiliser les ressources. L’approche fondée sur les risques est particulièrement utile puisque le Programme a des ressources limitées en matière de surveillance.
Le Programme de surveillance de la sûreté du transport terrestre et intermodal est régi par :
- le Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses;
- le Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire de voyageurs;
- le protocole d’entente conclu entre Transports Canada et l’Association des chemins de fer du Canada;
- les protocoles d’entente conclus entre Transports Canada et les propriétaires et exploitants de ponts et tunnels internationaux.
Principaux changements dans l’environnement opérationnel externe
Comme les restrictions de voyage et de santé publique liées à la pandémie de COVID-19 ont été levées, nous nous attendons à une période de surveillance plus stable en 2023-2024.
Le Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport est grandement influencé par l’état de l’industrie du transport. Avec l’assouplissement progressif des restrictions liées à la COVID-19, le nombre de demandes d’habilitation de sécurité en matière de transport a considérablement augmenté et a même dépassé les niveaux observés avant la pandémie. Les volumes après la pandémie ont de loin dépassé la cible. Nous avons traité plus de 64 000 habilitations de sécurité en matière de transport (une hausse de 25 % par rapport aux niveaux avant la pandémie et de 74 % des volumes de l’exercice précédent).
L’équipe du Programme de surveillance de la sûreté du transport terrestre et intermodal devrait réaliser davantage d’inspections sur place que d’inspections de bureau/à distance. Le programme continue d’évoluer pour répondre aux menaces nouvelles et émergentes pour l’infrastructure critique du Canada.
2. Considérations et facteurs déterminants pour les priorités des activités de surveillance
Considérations
Les priorités du Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport sont grandement influencées par l’état de l’industrie du transport.
Pour améliorer l’efficacité et l’efficience du Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport, l’équipe des PFS collabore avec des intervenants de l’industrie pour faire avancer l’élaboration d’un modèle de service modernisé, appelé « Services de sécurité en matière de transport » (SST), pour le Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport et le Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime. Cette équipe effectue, en collaboration avec des partenaires de sécurité, les contrôles et les vérifications des personnes qui sont tenues d’obtenir une habilitation de sécurité en matière de transport, dans le but de déterminer si les demandeurs respectent les normes requises et d’évaluer leur capacité à détenir une habilitation de sécurité en matière de transport.
Le modèle SST permettra de réaliser des gains d’efficience comme la réduction des erreurs de saisie de données, la simplification de la validation des données, l’amélioration des fonctionnalités pour les demandeurs et les sites d’inscription, la réduction du niveau d’efforts requis, dont le traitement plus rapide des étapes préliminaires du processus d’habilitation de sécurité en matière de transport, tout en appuyant le traitement efficace et efficient des habilitations.
L’équipe du Programme de surveillance de la sûreté du transport terrestre et intermodal planifie ses activités de surveillance de manière à maximiser l’efficacité et à minimiser les frais de déplacement. Par exemple,
- l’équipe planifie la réalisation de multiples inspections pendant un seul voyage pour maximiser ses ressources;
- lorsque cela est possible, les inspecteurs conduisent des véhicules du parc automobile au lieu de prendre un vol commercial;
- lorsque cela est possible, certaines inspections sont réalisées à distance au lieu d’en personne (comme les inspections complètes).
Facteurs
Facteur des Programmes de filtrage de sécurité : priorités ministérielles
La Loi sur l’aéronautique et la Loi sur la sûreté du transport maritime confèrent au ministre le pouvoir de surveiller les programmes d’habilitation de sécurité en matière de transport aérien et maritime. Le ministre peut donc accorder, suspendre ou refuser une habilitation à un demandeur.
Facteur du Programme de surveillance de la sûreté du transport terrestre et intermodal : priorités ministérielles
La Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur le transport des marchandises dangereuses confèrent au ministre le pouvoir de réglementer la sûreté ferroviaire au Canada. D’autres facteurs s’appliquent aussi à ce programme, dont :
- les risques de sûreté liés aux opérations ferroviaires;
- la surveillance des exigences figurant dans le Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses et le Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire de voyageurs;
- la surveillance des exigences dans le protocole d’entente conclu avec l’Association des chemins de fer du Canada ainsi que ceux conclus avec les propriétaires et exploitants de ponts et tunnels internationaux.
Les programmes de sûreté ferroviaire ont été entièrement mis en œuvre au cours de l’exercice 2022-2023, et nous continuerons de les surveiller en 2023-2024.
3. Exécution de la surveillance en 2022-2023
Nous rendrons compte des activités de surveillance, comme les inspections planifiées fondées sur les risques et les inspections réactives, dans le Centre canadien de données sur les transports (CCDT).
Lien du CCDT à ajouter par SPMS
4. Coordonnées de l’organisation
Transports Canada vous invite à commenter ce rapport.
Pour obtenir de l’information sur nos programmes de filtrage de sécurité, envoyez un courriel à TC.SSPManagement-GestionduPFS.TC@tc.gc.ca.
Pour obtenir de l’information sur notre programme de surveillance de la sûreté du transport terrestre et intermodal, envoyez un courriel à TC.Railsecurity-sureteferroviaire.TC@tc.gc.ca.
Lien vers les données sommaires sur le site du CCDT : CCDT-STTIPU
Annexe A : Définitions
| Champ obligatoire | Description |
|---|---|
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Surveillance |
Façon dont Transports Canada favorise, surveille ou applique la conformité à nos exigences en matière de sécurité et de sûreté. |
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Autorisations réglementaires |
Elles sont accordées lorsqu’une partie réglementée (par exemple, une compagnie de chemin de fer ou un fabricant de véhicules) demande l’autorisation d’exercer une activité réglementée ou d’en être exemptée. Le gouvernement peut accorder une autorisation de diverses manières, notamment sous la forme d’un permis, d’une licence ou d’un certificat. Transports Canada ne contrôle pas le nombre d’autorisations réglementaires par cycle de planification. |
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Inspection |
Examen officiel et documenté de la conformité de l’industrie aux règles, règlements et exigences en matière de sécurité et de sûreté pour les transports au Canada. Les fonctionnaires autorisés de Transports Canada consignent les résultats de chaque inspection. Aux fins de ce document, les vérifications sont un type d’inspection. * Elles comprennent les activités d’inspection et de surveillance préalables, sur place et après. L’inspection est terminée lorsque l’inspecteur soumet un rapport approuvé sur les activités d’inspection ou de surveillance. Une inspection n’inclut aucune mesure de suivi ni activité de vérification de la qualité ou de sensibilisation. |
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Inspections planifiées fondées sur les risques |
Toutes les inspections que Transports Canada s’engage initialement à effectuer dans un cycle de planification donné. Le conseil d’administration du résultat stratégique 3 (RS3) peut autoriser des mises à jour, selon les besoins. * Elles comprennent les inspections qui sont annoncées (auxquelles on s’attend) et non annoncées. Elles ne comprennent pas :
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Activités de suivi |
Elles découlent des constatations d’une inspection initiale. Il peut s’agir d’une inspection sur place, de demandes de renseignements supplémentaires ou d’activités de surveillance accrue. * Elles n’incluent pas les mesures d’application de la loi. |
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Autres activités |
Activités de surveillance pour lesquelles Transports Canada ne s’est pas initialement engagé dans un cycle de planification et qui ne constituent pas un suivi d’une inspection ou d’une vérification. |
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Application de la loi |
Les mesures que nous utilisons pour faire respecter les exigences et imposer la conformité. Voici des exemples :
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Éducation, communication et sensibilisation |
La façon dont nous éduquons le public et encourageons les personnes et les entreprises à se conformer à la loi (par exemple : conférences destinées à l’industrie, salons de l’aéronautique, formation, portail Web). |
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Contrôle de la qualité |
La façon dont nous nous assurons que les inspecteurs respectent les politiques et les procédures et qu’ils remplissent la documentation requise. Le contrôle de la qualité s’applique à l’ensemble d’une activité de surveillance, de l’inspection au suivi, en passant par le règlement des cas de non-conformité. Les superviseurs et les gestionnaires sont responsables du contrôle de la qualité. Chaque programme doit avoir :
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