Table des matières
- 1. Aperçu du programme, du contexte opérationnel et environnement
- 2. Considérations et facteurs déterminants pour les priorités des activités de surveillance
- 3. Exécution de la surveillance en 2022-2023
- 4. Coordonnées de l’organisme
- Annexe A : Définitions
1. Aperçu du programme, du contexte opérationnel et de l’environnement
La Direction générale du transport terrestre intermodal, de la sûreté et des préparatifs d'urgence de Transports Canada comporte deux programmes de surveillance :
- Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport;
- Programme de surveillance de la sûreté du transport terrestre et intermodal.
L'équipe du Programme d'habilitation de sécurité effectue les contrôles réglementaires du programme d'habilitation de sécurité des transports pour les personnes qui ont accès aux zones réglementées des aéroports et des ports maritimes ou qui effectuent certains types de travail. Ces autorisations permettent de déterminer si une personne représente un risque pour la sécurité des transports.
Le Programme de surveillance de la sûreté du transport terrestre et intermodal collabore avec les intervenants pour améliorer la sûreté des systèmes de transport intermodal et de surface du Canada. Il se concentre sur la sûreté du transport ferroviaire de passagers et de marchandises, du transport urbain et des ponts et tunnels internationaux du Canada.
Le Programme de surveillance de la sûreté du transport terrestre et intermodal classe la priorité des inspections à l'aide d'un processus fondé sur les risques, qui ce qui aide également à déterminer où et comment mieux utiliser les ressources. Cette approche fondée sur le risque est particulièrement précieuse, car le programme a des ressources limitées.
Le Programme de surveillance de la sûreté du transport terrestre et intermodal est régi par :
- Le Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses;
- Le Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire de voyageurs;
- Le Protocole d'entente entre Transports Canada et l'Association des chemins de fer du Canada et les protocoles d'entente entre Transports Canada;
- Le Protocole d'entente entre Transports Canada et les propriétaires et exploitants de ponts et tunnels internationaux.
Le travail dans le cadre de ce programme comprend :
- L'examen des plans de sûreté, des évaluations des risques et d'autres questions connexes;
- L'inspection des sites et des installations ferroviaires qui relèvent des règlements et des protocoles d'entente pour s'assurer qu'ils sont conformes aux règlements;
L'inspection des ponts et tunnels internationaux pour s'assurer qu'ils respectent les exigences des protocoles d'entente qu'ils ont signés.
Changements clés de l’environnement opérationnel externe
Le Canada, ainsi que le reste du monde, a commencé à ressentir les effets de la pandémie de COVID-19 au quatrième trimestre de 2019-2020. Les effets se sont poursuivis tout au long de la période 2020-2021, et en 2021-2022 et 2022-2023. La pandémie a obligé le programme à changer la façon dont nous planifions et effectuons les inspections. Cependant, les effets devraient être plus modérés en 2022-2023. Cela devrait permettre à la Direction générale du transport terrestre intermodal, de la sûreté et des préparatifs d’urgence de mener des activités de surveillance accrues par rapport à la période de surveillance de 2021-2022.
Pendant les fermetures et en raison des restrictions de voyage, le personnel s’est principalement concentré sur les inspections qui pouvaient être effectuées sans se rendre sur les sites et les installations ferroviaires. En raison de l’administration des vaccins dans l’ensemble du Canada, les restrictions s’assouplissent. Cela permettra de faire plus d’inspections sur place, dans la mesure du possible, avec des équipements de protection individuelle et une formation appropriée.
2. Considérations et facteurs déterminants pour les priorités des activités de surveillance
Un des principaux moteurs du Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport était l’état de l’industrie des transports. On a initialement observé une diminution des demandes d’autorisations réglementaires en raison de la pandémie de COVID-19 et de la réduction connexe du nombre de voyages. Cependant, depuis le troisième trimestre de 2021-2022, on constate que le volume des demandes d’autorisations réglementaires reçues est supérieur à celui d’avant la pandémie.
En général, le programme de surveillance de la sûreté du transport terrestre et intermodal planifie les inspections de manière à maximiser l’efficacité et à limiter les frais de déplacement. Par exemple, les inspecteurs visitent plusieurs sites ou installations par voyage, ou conduisent des véhicules de la flotte au lieu de prendre l’avion.
Les effets de la pandémie se poursuivant en 2022, la planification des inspections a représenté un défi. En se basant sur cette réalité, la Direction générale a créé des plans flexibles qui seront ajustés en fonction des besoins.
Facteurs habilitants des inspections du programme de surveillance de la sûreté du transport terrestre et intermodal :
- Niveau des risques à la sûreté liés aux opérations ferroviaires;
- Deux nouveaux règlements : Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire des marchandises dangereuses et du Règlement sur la sûreté du transport ferroviaire de voyageurs.
- Nos accords avec l’Association des chemins de fer du Canada et les propriétaires et exploitants des ponts et tunnels qui traversent les États-Unis.
Le programme a dû s’adapter à l’introduction progressive de nouvelles règles de sûreté au cours des dernières années. De nouvelles inspections sont introduites à chaque phase, et le programme doit inspecter certains éléments en fonction des deux ensembles de règlements.
3. Exécution de la surveillance en 2022-2023
La réalisation des activités de surveillance, comme les inspections axées sur les risques et les inspections réactives, se fera par l’entremise du Centre canadien de données sur les transports (CCDT).
4. Coordonnées de l’organisme
Transports Canada vous invite à faire part de vos commentaires sur ce rapport.
Courriel : TC.SSPManagement-GestionduPFS.TC@tc.gc.ca pour obtenir des informations sur nos programmes de filtrage de sécurité.
Courriel : TC.Railsecurity-sureteferroviaire.TC@tc.gc.ca pour obtenir des informations sur le programme de surveillance de la sûreté du transport terrestre et intermodal.
Lien vers les données sommaires sur le site de la CCDT : CCDT-TTISPU
Annexe A : Définitions
| Champ obligatoire | Description |
|---|---|
| Supervision | La façon dont Transports Canada favorise, surveille ou applique la conformité à nos exigences en matière de sécurité et de sûreté. |
| Autorisations réglementaires | Elles sont accordées lorsqu’une partie réglementée (par exemple, une compagnie ferroviaire ou un constructeur de véhicules) demande l’autorisation d’exercer une activité réglementée ou d’en être exemptée. Nous pouvons donner l’autorisation sous diverses formes, notamment un permis, une licence ou une certification. Transports Canada ne contrôle pas le nombre d’autorisations réglementaires par cycle de planification. |
| Inspection |
Un examen documenté et officiel de la conformité de l’industrie aux règles, règlements et exigences en matière de sécurité et de sûreté des transports au Canada. Les fonctionnaires autorisés de Transports Canada consignent les résultats de chaque inspection. Aux fins du présent document, les vérifications sont un type d’inspection. Comprend les activités d’inspection et de surveillance préalables, sur place et après. L’inspection est terminée lorsque l’inspecteur soumet un rapport approuvé sur les activités d’inspection ou de surveillance. Ne comprend pas les mesures de suivi, les activités de vérification de la qualité ou les activités de sensibilisation. |
| Inspections prévues fondées sur les risques |
Toutes les inspections que Transports Canada s’engage initialement à effectuer au cours d’un cycle de planification donné. Le conseil de gestion du RS3 peut autoriser des mises à jour, si nécessaire. *Inclure les inspections annoncées (et attendues) et celles qui ne sont pas annoncées. Ne comprend pas :
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| Activités de suivi |
Découlent des conclusions d’une inspection initiale. Il peut s’agir d’une inspection sur place, de demandes de renseignements supplémentaires ou d’une surveillance renforcée. *Ne comprend pas les mesures d’application de la loi. |
| Autres activités | Activités de surveillance pour lesquelles Transports Canada ne s’est pas initialement engagé dans un cycle de planification et qui ne constituent pas un suivi d’une inspection ou d’une vérification. |
| Éducation, communication et sensibilisation |
Les mesures que nous utilisons pour faire respecter les exigences et imposer la conformité. Par exemple :
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| Éducation, information et sensibilisation | Comment nous éduquons le public et encourageons les personnes et les entreprises à se conformer à la loi (par exemple : conférences destinées à l’industrie, salons aéronautiques, formations, portail Web) |
| Contrôle de la qualité |
Comment nous nous assurons que les inspecteurs suivent les politiques et les procédures, et remplissent la documentation requise. S’applique à l’ensemble d’une activité de surveillance, de l’inspection au suivi, en passant par le règlement des cas de non-conformité. Les superviseurs et les gestionnaires sont responsables du contrôle de la qualité. Chaque programme doit avoir :
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