Stratégie ministérielle de développement durable

De : Transports Canada

Rapport sur les résultats ministériels 2016-2017 de Transports Canada :
Stratégie ministérielle de développement durable
Tableau supplémentaire

Table des matières

  1. 1. Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable
  2. 2. Stratégie ministérielle de développement durable
  3. 3. Points saillants du rendement du Ministère
  4. 4. Rapport sur l’évaluation environnementale stratégique

1. Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable 2013-2016 (SFDD) présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, prescrites par la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi, qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, Transports Canada appuie la mise en œuvre de la SFDD par le biais des activités décrites dans ce tableau de renseignements supplémentaires.

2. Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) décrit les mesures prises par Transports Canada à l’appui :

  • du thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air;
  • du thème II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau;
  • du thème III – Protéger la nature et les Canadiens;
  • du thème IV – Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement.

Le rapport de 2016-2017 donne un aperçu général des résultats; il est le tout dernier rapport produit dans le cadre de la SFDD 2013-2016. Le rapport sur la SFDD de l’an dernier peut être consulté sur notre site Web.

3. Points saillants du rendement du Ministère

Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Sous le thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air, Transports Canada a contribué à la SFDD 2013-2016 par le biais de 14 stratégies de mise en œuvre pour l’objectif 1 – les changements climatiques et l’objectif 2 – la pollution de l’air.

Stratégies de mise en œuvre : résumé des résultats

Stratégie de mise en œuvre 1.1.34 : Note de bas de page 1 Examiner les émissions de GES du transport maritime en collaborant avec l'Organisation maritime internationale (OMI) à l'élaboration de nouvelles normes internationales et de pratiques recommandées pour les navires, ainsi qu'au moyen de la mise en œuvre de nouveaux règlements canadiens et d'un mécanisme de recherche et de développement ciblé;

Stratégie de mise en œuvre 2.1.21 : Examiner les polluants atmosphériques attribuables au transport maritime en collaborant avec l’Organisation maritime internationale à l'élaboration de nouvelles normes internationales et de pratiques recommandées pour les navires, ainsi que par la mise en œuvre de nouveaux règlements canadiens et un mécanisme de recherche et de développement ciblé.

En 2016-2017, pour donner suite aux stratégies de mise en œuvre mentionnées plus haut, nous :

  • avons continué de prendre une part active aux travaux du Comité de protection du milieu marin de l’OMI et du sous comité de la prévention de la pollution et de l’intervention (PPR) afin de réduire les émissions de polluants atmosphériques, de GES et de polluants climatiques à courte vie du transport maritime international;
  • avons dirigé un groupe de correspondance relevant du PPR dans le but de fignoler le protocole d’établissement de rapports au sujet des études volontaires de mesures relatives à la collecte de données sur le carbone noir
  • avons collaboré avec les États membres de l’OMI :
    • à la décision d’élaborer une stratégie globale de l’OMI visant à réduire les émissions de GES du transport maritime international et de confirmer que 2020 serait la date d’imposition d’un plafond plus strict sur la teneur maximale autorisée en soufre dans les combustibles marins (0,5 % masse/masse);
    • à un échéancier sur la réalisation du plan de travail sur le carbone noir;
    • à l’adoption d’un système obligatoire de collecte de données sur le mazout des navires pour le transport maritime international;
  • avons poursuivi la mise en œuvre :
  • et avons participé :

Stratégie de mise en œuvre 1.1.35 : Réduire les émissions de GES du secteur ferroviaire grâce à l'initiative conjointe sur les émissions des locomotives du Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation, une entente volontaire conclue avec l'industrie ferroviaire canadienne, et à des activités de recherche qui permettront de mieux comprendre les nouvelles technologies de réduction des émissions de GES;

Stratégie de mise en œuvre 2.1.26 : Réduire les émissions de polluants atmosphériques du secteur ferroviaire grâce à une réglementation harmonisée avec celle des États-Unis et à des activités de recherche qui permettront de mieux comprendre les nouvelles technologies de réduction des émissions de polluants atmosphériques.

En 2016-2017, pour donner suite aux stratégies de mise en œuvre mentionnées ci dessus, nous :

  • avons publié un projet de règlement sur les polluants atmosphériques des locomotives dans la Partie I de la Gazette du Canada en juin 2016, analysé les commentaires officiels des intervenants et préparé la publication du règlement définitif dans la Partie II de la Gazette du Canada;
  • avons préparé la mise en œuvre du Règlement et du Système d’information sur les émissions des locomotives, notamment en élaborant des documents de formation et d’orientation;
  • avons publié le Rapport de surveillance des émissions des locomotives 2014 préparé en vertu du protocole d’entente conclu avec l’Association des chemins de fer du Canada;
  • avons poursuivi nos travaux avec l’Initiative américaine sur les émissions des locomotives sous l’égide du Conseil de coopération Canada États-Unis en matière de réglementation;
  • avons amorcé des évaluations et des essais pour mesurer la performance ou la sûreté de nouvelles technologies de transport propres (comme l’emploi de gaz naturel par les navires, la mesure des émissions des aéronefs, les carburants de remplacement pour les trains et les aéronefs et la sécurité des véhicules électriques);
  • avons collaboré avec d’autres ministères du gouvernement au lancement de la conception d’un outil novateur de suivi multiministériel qui :
    • nous permettra de surveiller la conception et l’adoption des technologies après la fin d’un projet;
    • nous offrira une mesure plus solide du rendement à long terme des investissements du gouvernement dans la recherche, le développement et le déploiement;
  • avons financé 10 projets universitaires par le biais du Programme de subventions de recherche sur le transport ferroviaire écologique, notamment :
    • conception d’un système de recharge sans fil des trains électriques;
    • élaboration d’un système pour améliorer la durée de vie des piles à hydrogène.

Ce programme s’est traduit par des efforts sans relâche visant à financer les projets dirigés par l’industrie afin d’encourager :

  • la commercialisation des biocarburants issus de la pâte de bois;
  • l’entreposage de l’énergie électrique;
  • l’allègement (c. à d. réduire le poids pour parvenir à une meilleure efficacité énergétique et manutention);
  • l’optimisation des opérations.

Stratégie de mise en œuvre 1.1.36 : Réduire les émissions de GES de l'aviation en soutenant l'Organisation de l'aviation civile internationale dans l'élaboration de nouvelles normes internationales et de pratiques recommandées; par l'élaboration et la mise en application de nouvelles normes nationales; par la surveillance du Plan d'action volontaire du Canada en collaboration avec le secteur de l'aviation nationale canadienne; et par des recherches ciblées;

Stratégie de mise en œuvre 2.1.22 : Réduire les émissions de polluants atmosphériques de l'aviation en soutenant l'Organisation de l'aviation civile internationale dans l'élaboration de nouvelles normes internationales et de pratiques recommandées; par l'élaboration et la mise en application de nouvelles normes nationales; et par des recherches ciblées.

En 2016-2017, pour donner suite aux stratégies de mise en œuvre mentionnées ci dessus, nous :

  • avons dirigé la participation du gouvernement du Canada aux travaux de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) visant à réduire l’impact de l’aviation sur l’environnement. Transports Canada a détaché des experts et pris une part active à un certain nombre de sous groupes de travail de l’OACI pour poursuivre les travaux consacrés :
  • avons établi un partenariat avec l’Aviation Sustainability Center Note de bas de page 4 (ASCENT), qui se concentre sur les objectifs environnementaux relatifs au bruit, à la qualité de l’air, aux changements climatiques et à l’énergie. Parmi les domaines d’étude, mentionnons les nouvelles technologies des aéronefs et les carburants d'aviation de remplacement durables. Cette affiliation avec ASCENT éclairera directement les futures normes environnementales internationales relatives à l’aviation à l’OACI. À leur tour, ces normes aboutiront à une amélioration des règlements nationaux au Canada;
  • avons publié le Rapport annuel 2015 préparé en vertu du Plan d’action du Canada visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l’aviation;
  • avons poursuivi nos travaux avec la Federal Aviation Administration Note de bas de page 5 des États-Unis, le Conseil national de recherches du Canada, Environnement et changement climatique Canada et les intervenants canadiens de l’aviation afin d’opérer la transition vers du carburant aviation sans plomb pour les avions à pistons.

Stratégie de mise en œuvre 1.1.33 : Élaborer et mettre en œuvre des règlements sur les émissions de GES pour les véhicules légers (pour les modèles 2017 à 2025) et les véhicules lourds (pour les modèles 2014 à 2018) dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), qui cadreront avec ceux des États-Unis.

En 2016-2017, pour donner suite à la stratégie de mise en œuvre mentionnée ci dessus, nous :

  • avons continué d’appuyer le Règlement sur les émissions de GES pour les véhicules légers et lourds grâce :
    • à des travaux visant à assurer l’entrée en service en toute sécurité de nouvelles technologies propres au Canada;
    • à notre participation à des groupes de travail techniques nationaux, continentaux et mondiaux pour appuyer et harmoniser les règlements, les codes et les normes en matière de sécurité;
    • à l’analyse des initiatives et des scénarios pour évaluer les retombées environnementales de mesures complémentaires visant à réduire les émissions de GES des transports routiers;
  • avec le concours d’autres ministères et des gouvernements provinciaux/territoriaux, nous avons apporté une précieuse contribution à l’élaboration du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, en menant des analyses relatives aux émissions et aux incidences économiques d’éventuelles mesures complémentaires visant à réduire les émissions du secteur des transports, notamment des véhicules légers et lourds;
  • avons signé un contrat de collaboration de deux ans avec le Conseil national de recherches du Canada pour examiner les problèmes de sécurité des piles comme la sécurité de propagation du feu;
  • avons publié les exigences à jour dont il est question dans la Norme de sécurité des véhicules automobiles du Canada 305 – Déversement d’électrolyte et protection contre les décharges électriques. Ces nouvelles exigences relatives aux systèmes à haute tension passent pour une mesure importante dans la modernisation des exigences canadiennes en matière de sécurité, qui reposent sur les normes élaborées à l’échelle internationale;
  • avons appuyé la conception et le parachèvement d’une première version du Règlement technique mondial des Nations Unies sur la sécurité des véhicules électriques qui a été présenté au United Nations Working Party on Passive Safety Note de bas de page 6, et qui devrait être approuvé à l’automne 2017;
  • avons poursuivi notre contribution aux travaux des comités des normes de sécurité des carburants de remplacement gérés par le Groupe CSA. Les normes du Groupe CSA sont indispensables à la sécurité des véhicules au gaz naturel et au propane, et ces normes sont incorporées par renvoi dans le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles du Canada;
  • avons poursuivi nos travaux en vue de proposer un niveau sonore minimum pour les véhicules électriques et hybrides électriques de manière à ce que les personnes malvoyantes sachent que ces véhicules circulent à proximité.

Stratégie de mise en œuvre 1.1.24 : Réduire les émissions de GES provenant du secteur maritime en finançant l'aménagement d'installations d'alimentation à quai des navires dans les ports canadiens;

Stratégie de mise en œuvre 2.1.8 : Réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant du secteur maritime en finançant l'aménagement d'installations d'alimentation à quai des navires dans les ports canadiens.

En 2016-2017, pour donner suite aux stratégies de mise en œuvre mentionnées ci dessus, nous :

  • avons versé des fonds à trois projets en cours dans le cadre du Programme d’alimentation à quai pour les ports, afin d’installer et de moderniser les systèmes d’alimentation à quai dans les ports canadiens, notamment :

    Depuis le lancement de ce programme en 2012, quatre projets ont été menés à terme, notamment :

    • deux projets au port de Vancouver pour les porte conteneurs;
    • un projet au port de Montréal pour les paquebots de croisière.
    • mises à niveau et améliorations des systèmes d’alimentation à quai existants à la gare maritime Canada Place du Port de Vancouver;
    • installation d’un système d’alimentation à quai à la gare de traversiers Swartz Bay;
    • installation d’un système d’alimentation à quai des paquebots de croisière au port d’Halifax;
    • installation et mise à niveau des systèmes d’alimentation à quai dans plusieurs gares de services de traversiers de Colombie-Britannique (BC Ferries

Stratégie de mise en œuvre 1.1.26 : Réduire les émissions de GES grâce à la mise à l'essai et à l'évaluation de technologies automobiles avancées qui favorisent l'élaboration de règlements ainsi que des codes et des normes de l'industrie, pour assurer la mise en marché sûre et opportune, au Canada, de nouvelles technologies qui réduisent les émissions de GES;

Stratégie de mise en œuvre 2.1.6 : Réduire les émissions de polluants atmosphériques grâce à la mise à l'essai et à l'évaluation de technologies automobiles avancées qui favorisent l'élaboration de règlements ainsi que des codes et des normes de l'industrie, afin d'assurer la mise en marché sûre et opportune, au Canada, de nouvelles technologies qui réduisent les émissions de polluants atmosphériques.

En 2016-2017, pour donner suite aux stratégies de mise en œuvre mentionnées ci dessus, nous :

  • nous sommes livrés à 25 activités d’essai et d’évaluation dans le cadre du Programme écoTECHNOLOGIE pour véhicules (éTV), afin d’évaluer la sécurité, l’écologie et les performances des technologies des véhicules évolués. Cela a consisté à tester les économies de carburant et les avantages aérodynamiques des technologies de circulation en peloton de camions connectés et automatisés – soit une première à l’échelle mondiale.

Stratégie de mise en œuvre 1.1.22 : Réduire les émissions de GES en appuyant le déploiement de systèmes de réservation pour les camions dans les installations portuaires et terminales afin d'accroître l'efficience du mouvement des camions qui entrent dans les installations terminales portuaires à conteneurs et en sortent et de réduire la marche au ralenti des camions;

Stratégie de mise en œuvre 2.1.7 : Réduire les émissions de polluants atmosphériques en appuyant le déploiement de systèmes de réservation pour les camions dans les installations portuaires et terminales afin d'accroître l'efficience du mouvement des camions qui entrent dans les installations terminales portuaires à conteneurs et en sortent; et de réduire la marche au ralenti des camions.

En 2016-2017, pour donner suite aux stratégies de mise en œuvre mentionnées ci dessus :

  • en vertu du Programme de système de réservation des camions, le Port de Montréal a mené à terme son projet visant à installer la technologie d’identification par radiofréquences afin d’améliorer le débit de la circulation des camions. Le Port de Vancouver a poursuivi son projet visant à intégrer les systèmes de réservation existants pour mieux mesurer les durées de trajet des camions. Grâce à ces projets :
    • les délais d’attente des camions ont pu être réduits d’environ 15 à 20 %;
    • les émissions ont diminué d’environ 400 à 600 tonnes par an respectivement à chaque port.

Stratégie de mise en œuvre 1.2.10 : Soutenir l'élaboration et la mise à l'essai d'outils et de technologies scientifiques novateurs pour aider à accroître la résilience et l'adaptabilité de l'infrastructure de transport nordique actuelle et future et les opérations maritimes dans l'Arctique.

En 2016-2017, pour donner suite à la stratégie de mise en œuvre mentionnée ci dessus, nous :

  • avons signé trois ententes de contribution avec les gouvernements du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest dans le cadre de l’Initiative d’adaptation des transports dans le Nord, dont la date d’achèvement prévue est en 2018-2019 pour ce qui concerne :
    • un projet avec le gouvernement des Territoires du Nord Ouest portant sur un programme de surveillance et la prolongation des activités de recherche dans des sites d’essai implantés;
    • un projet avec le gouvernement du Yukon pour l’élaboration d’un plan fonctionnel de résilience climatique pour la route Dempster;
    • un projet avec le gouvernement du Yukon pour la surveillance de tronçons expérimentaux le long de la route Campbell afin d’évaluer les géosynthétiques antifuites, que l’on peut utiliser pour empêcher la chaussée de se fissurer lors du dégel printanier annuel.

Thème II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau

Sous le thème II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau, Transports Canada a contribué à la Stratégie fédérale de développement durable 2013-2016 (SFDD) par le biais de trois stratégies de mise en œuvre relatives à l’objectif 3 : Qualité de l’eau et quantité d’eau – protéger et améliorer l’eau pour qu’elle soit propre, salubre et sûre pour tous les Canadiens et qu’elle appuie des écosystèmes sains.

Le tableau qui suit illustre la cible de la SFDD dirigée par Transports Canada, l’objectif connexe de la SFDD, l’indicateur de rendement et les résultats en matière de rendement.

Objectif de la SFDD

Cible de la SFDD

Indicateur de rendement de la SFDD

État d’avancement du rendement de la SFDD

Objectif 3 : Qualité de l’eau et quantité d’eau – protéger et améliorer l’eau pour qu’elle soit propre, salubre et sûre pour tous les Canadiens et qu’elle appuie des écosystèmes sains.

Cible 3.8 : Pollution des mers – déversements de polluants nocifs

Protéger le milieu marin en réduisant chaque année de 5 % le nombre de déversements et le volume des polluants nocifs dans le milieu marin par les navires identifiés au cours de patrouilles antipollution entre 2013 et 2016.

Nombre de déversements de polluants dans le milieu marin causés par des navires identifiés : volume des déversements de polluants marins.

Au cours de l’exercice 2016-2017, le Programme national de surveillance aérienne a constaté ou est intervenu à l’égard de 246 incidents de pollution, dont 26 étaient de source connue et le reste, soit 220, étaient de sources qui n’ont pas pu être identifiées de manière positive.

Stratégies de mise en œuvre : Sommaire du rendement

Stratégie de mise en œuvre 3.8.1 : Établir des cadres juridiques et réglementaires par l'intermédiaire de lois nationales et de conventions internationales qui régissent la protection du milieu maritime contre la pollution, l'introduction d'espèces envahissantes et l'impact environnemental des incidents de pollution, et mettre de l'avant les positions canadiennes relatives à la réduction et à la gestion de la pollution de la mer par les navires à l'échelle mondiale.

En 2016-2017, pour donner suite à la stratégie de mise en œuvre mentionnée ci dessus, nous :

Stratégie de mise en œuvre 3.8.2 : Contribuer à réduire la pollution causée par les navires en surveillant la conformité des entreprises de transport maritime à la législation canadienne, telle que la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, le Programme national de surveillance aérienne, les inspections, les vérifications, la surveillance et l'application de la loi.

En 2016-2017, pour donner suite à la stratégie de mise en œuvre mentionnée ci dessus, nous :

  • avons effectué 2 068 heures de vol de patrouilles de surveillance au dessus des eaux de compétence canadienne dans le cadre du Programme national de surveillance aérienne (PNSA). Les équipages de conduite ont détecté ou constaté 246 incidents de pollution marine, dont :
    • 26 incidents de pollution confirmés comme déversements d’hydrocarbures causés par un navire (soit une baisse de 48 % par rapport à 2015-2016);
    • 220 observations de cas de pollution de « sources mystérieuses », ce qui signifie que l’origine de l’incident ne peut pas être liée directement à une source (soit une baisse de 33 % par rapport à 2014-2015);
    • un volume estimé total de polluants observés de 2 878 litres (ce qui équivaut à une baisse de 64 % par rapport à 2015-2016). Parmi les incidents de pollution signalés :
      • 86 % étaient d’une quantité inférieure à 10 litres;
      • 13 % étaient d’une quantité supérieure à 10 litres, mais inférieure à 100 litres;
      • 1 % étaient d’une quantité supérieure à 100 litres;
    • 8 observations de cas de pollution à l’extérieur de la limite de 12 milles marins, contre 17 en 2015-2016 (ce qui équivaut à une baisse de 53 % des observations de cas de pollution au large des côtes). Ce résultat positif peut être attribué à des programmes comme :

Stratégie de mise en œuvre 3.8.3 : Améliorer la sécurité maritime, y compris le régime canadien de préparation et d'intervention en cas de déversements d'hydrocarbures par des navires. Cela comprend l'augmentation du nombre d'inspections de navires-citernes, une surveillance aérienne accrue, et la désignation du port de Kitimat à titre de port public afin d'améliorer le contrôle du trafic maritime.

En 2016-2017, pour donner suite à la stratégie de mise en œuvre mentionnée ci dessus, nous :

  • n’avons pris aucune mesure à Kitimat en raison de l’annonce par le premier ministre du Plan de protection des océans d’une valeur de 1,5 milliard de dollars en vue de créer un régime de sécurité maritime de calibre mondial, de restaurer et de protéger les écosystèmes et les habitats maritimes, de renforcer les partenariats et d’investir dans les recherches et les méthodes de lutte contre les déversements d’hydrocarbures. Le 29 novembre 2016, le gouvernement du Canada a annoncé un moratoire sur les navires transportant du brut et des hydrocarbures persistants le long de la Côte Nord de la Colombie-Britannique; et
  • conformément à l’engagement de la lettre de mandat du ministre, nous avons lancé un examen de la Loi sur la protection de la navigation dans le cadre de l’Examen des processus environnementaux et réglementaires du gouvernement du Canada.

Thème III – Protéger la nature et les Canadiens

Sous le thème III – Protéger la nature et les Canadiens, Transports Canada a contribué à la SFDD 2013-2016 par le biais de cinq stratégies de mise en œuvre relatives à l’objectif 4 – Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat, et protéger les Canadiens : des écosystèmes résilients avec des populations fauniques en bonne santé pour que les Canadiens puissent jouir des bienfaits des espaces naturels, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir.

Stratégies de mise en œuvre : Sommaire des résultats

Stratégie de mise en œuvre 4.6.5 : Mettre en œuvre dans les règlements nationaux, les conventions et les lignes directrices de l’Organisation maritime internationale (OMI) qui ont trait à la réduction du risque d'invasions par des espèces aquatiques.

En 2016-2017, pour donner suite à la stratégie de mise en œuvre mentionnée ci dessus, nous avons :

Stratégie de mise en œuvre 4.6.6 : Mettre en application les dispositions de l'Accord de 2012 sur la qualité de l'eau des Grands Lacs ayant trait aux espèces exotiques introduites par des navires, par l'entremise de politiques, de règlements, de recherches et d'activités d'application de la loi.

En 2016-2017, pour donner suite à la stratégie de mise en œuvre mentionnée ci dessus, nous :

  • avons collaboré de près avec nos homologues des États-Unis en vue de maximiser nos politiques, règlements, activités de recherche et d’application de la loi relatifs aux eaux de ballast.

Stratégie de mise en œuvre 4.6.9 : Coopérer avec les organismes de réglementation américains et internationaux pour inspecter les navires et veiller au respect des règlements canadiens.

En 2016-2017, pour donner suite à la stratégie de mise en œuvre mentionnée ci dessus, nous :

Stratégie de mise en œuvre 4.7.4 : Conformément aux responsabilités qui sont confiées, fournir des renseignements environnementaux ou autres renseignements afin de réduire le risque que ne surviennent des événements comme des incidents polluants, des maladies affligeant les espèces sauvages ou des conditions météorologiques sévères et autres événements hydrométéorologiques importants, le cas échéant, et donner des conseils en réponse à ces événements.

En 2016-2017, pour donner suite à la stratégie de mise en œuvre mentionnée ci dessus, nous :

  • avons poursuivi nos efforts en vue de réduire les rejets à signaler de substances dangereuses par billion de dollars de produit intérieur brut (moyenne quinquennale). D’après les données sur les accidents et la valeur nominale actuelle ou le produit intérieur brut de 2016. Cibles = 193,5 et résultats effectifs de 2016-2017 = 182. Nous avons pu y arriver grâce à des initiatives prises en vertu du Cadre réglementaire sur le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD), sous programmes de surveillance et d’intervention en cas d’urgence, par exemple :

    Toutes ces modifications/mises à jour devraient être publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada et adoptées comme règlements au cours de l’exercice 2017-2018;

    Le règlement est entré en vigueur le 1er décembre 2016;

    • en mettant en œuvre une stratégie et un plan de réglementation permettant de prévoir et de réagir face aux problèmes évolutifs auxquels nous sommes confrontés durant le transport de marchandises dangereuses;
    • en publiant des modifications au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses le 26 novembre 2016, dans la Partie I de la Gazette du Canada, ce qui englobe les objectifs suivants dont le but est de réduire le risque à déclarer des marchandises dangereuses :
    • en publiant le 1er juin 2016 le règlement définitif dans la Partie II de la Gazette du Canada :
      • pour permettre la collecte fructueuse de données et améliorer l’analyse des risques se rattachant aux incidents impliquant des marchandises dangereuses;
      • pour harmoniser avec les États-Unis la façon de recueillir les données sur les incidents.
  • augmenter le nombre d’inspections des marchandises dangereuses à haut risque :
    • en intégrant les inspections des installations des moyens de confinement dans le « Plan national de surveillance » du Programme de transport des marchandises dangereuses pour ce qui est du transport des marchandises dangereuses;
    • en déterminant, surveillant et réglant les risques des opérations jusque là inconnus de transport de marchandises dangereuses;
  • mener des recherches concertées avec les départements américains des Transports Note de bas de page 9 et de l’Énergie Note de bas de page 10 pour évaluer les méthodes d’échantillonnage et d’essai du pétrole brut, de même que les propriétés dangereuses et l’inflammabilité;
  • résoudre les problèmes cernés par le Groupe de travail sur les interventions d’urgence Note de bas de page 11 (GTIU) créé pour rassembler les municipalités, les secouristes, les compagnies de chemin de fer et les expéditeurs afin de renforcer la sécurité publique et les interventions d’urgence au Canada;
  • publier le Rapport final du GTIU dans lequel nous formulons 40 recommandations visant à améliorer la sécurité du transport des marchandises dangereuses.

Stratégie de mise en œuvre 4.8.1 : Mettre en œuvre le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux et parachever les activités d'assainissement et de gestion des risques dans les sites contaminés fédéraux connus de haute priorité

En 2016-2017, pour donner suite à la stratégie de mise en œuvre mentionnée ci dessus, nous :

  • avons rendu compte de nos efforts sur les sites contaminés en 2016-2017 par le biais du rapport annuel du Plan d’action fédéral sur les sites contaminés.

Thème IV – Réduire l’empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement

Sous le thème IV, Transports Canada a contribué à la SFDD 2013-2016 par le biais de neuf stratégies de mise en œuvre portant sur :

  • l’objectif 6 – émissions de gaz à effet de serre (GES) et énergie;
  • l’objectif 7 – gestion des déchets et des biens;
  • l’objectif 8 – gestion de l’eau.

Le tableau qui suit illustre les résultats obtenus par Transports Canada par rapport à la cible 6.1 – Réduction des émissions de GES.

Objectif de la SFDD

Cible de la SFDD

Indicateur de rendement de la SFDD

État d’avancement du rendement de la SFDD

Objectif 6 : Émissions de gaz à effet de serre (GES) et énergie – Réduire l’empreinte de carbone et la consommation d’énergie des activités fédérales.

Cible 6.1 : Réduction des émissions de GES

Le gouvernement du Canada réduira les émissions de GES provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici à 2020.

Réductions des émissions de GES des bâtiments et des parcs de véhicules des ministères par rapport aux taux de l’exercice 2005 2006, exprimées en pourcentage.

Ministériels :

  • Émissions de GES en 2005 2006 – 62,28 kt. Note de bas de page 12
  • Émissions de GES en 2016 2017 – 59,71 kt.
  • Crédits des émissions d’énergie renouvelable au cours de l’exercice courant – 0,007 kt.
  • Variation en pourcentage des émissions de GES de l’exercice 2016-2017, y compris les crédits des émissions d’énergie renouvelable – diminution de 4,13 %.

Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens – Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tous au long de leur durée de vie utile.

Cible 7.2 : Achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des paramètres environnementaux dans ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.

Approche ministérielle pour assurer la mise en place de la Politique d’achats écologiques.

Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques dispensé par l’École de la fonction publique, ou son équivalent, au cours d’un exercice donné.

Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours d’un exercice donné.

  • Oui
  • 29 (100 %)
  • 2 (100 %)

 

D’ici au 31 mars 2017, 93 % des achats d’équipements informatiques de bureau (ordinateurs personnels et ordinateurs portatifs) comporteront des critères en vue de réduire l’impact environnemental qui se rattache à la production, à l’achat, à l’utilisation et/ou à l’élimination de ces équipements.

Valeur pécuniaire des achats d’équipements informatiques de bureau qui satisfont à l’objectif ciblé par rapport à la valeur pécuniaire totale de tous les achats d’équipements informatiques de bureau au cours de l’année en question.

Montant total consacré aux équipements informatiques de bureau.

  • $7 227 423,00 (93 %)
  • $7 771 423,00

 

D’ici au 31 mars 2017, 80 % des achats annuels de vêtements et de textiles comporteront des critères en vue de réduire l’impact environnemental qui se rattache à la production, à l’acquisition, à l’utilisation et/ou à l’élimination de ces matériels.

Valeur pécuniaire des vêtements et des textiles achetés qui répondent à l’objectif cible par rapport à la valeur totale de tous les achats de vêtements et de textiles au cours de l’année en question.

Montant annuel consacré aux vêtements et aux textiles.

  • $130 440,00 (83 %)
  • $156 943,00

 

D’ici au 31 mars 2017, 99 % du papier carbone acheté contiendra au moins 30 % de matière recyclée et sera attesté selon une norme environnementale reconnue afin de réduire l’impact environnemental de la production.

Volume des achats de fournitures de bureau respectant la cible quant à la valeur totale en dollars de tous les achats de fournitures de bureau durant l’année en question.

Total des dépenses annuelles en papier à photocopier.

  • $135 310,70 (100 %)
  • $135 310,70

Stratégies de mise en œuvre : Sommaire des résultats

Stratégie de mise en œuvre 7.1.1.1 : Atteindre un niveau de rendement égal ou supérieur à l’engagement actuel du ministère gardien relatif aux bâtiments durables, à l’aide d’outils d’évaluation et de vérification reconnus par l’industrie.

  • Nous n’avons pas enregistré de changement depuis l’an dernier en ce qui concerne cette stratégie.

Stratégie de mise en œuvre 7.1.1.7 : Élaborer une méthode de formation des responsables du fonctionnement des immeubles pour les bâtiments de la Couronne.

  • Nous n’avons pas enregistré de changement depuis l’an dernier en ce qui concerne cette stratégie.

Stratégie de mise en œuvre 7.2.1.5 : Tirer parti des instruments d’achat d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable.

  • En 2016-2017, nous avons eu recours au minimum à 12 instruments d’achat, notamment des offres permanentes et des accords d’approvisionnement, essentiellement dans la catégorie des services professionnels. En utilisant des instruments d’achat qui sont déjà en place et qui comportent déjà des paramètres environnementaux, nous contribuons à l’objectif 7 qui est de minimiser les impacts environnementaux des biens et des services que nous achetons.

Stratégie de mise en œuvre 7.2.3 : Former les détenteurs d’une carte d’achat sur les achats écologiques.

  • En 2016-2017, nous avons assuré la formation de 106 titulaires de cartes d’achat qui ont suivi le cours de l’École de la fonction publique du Canada sur les achats écologiques. Cette formation permet d’atteindre les objectifs de la Politique d’achats écologiques et l’objectif 7 (gestion des déchets et des biens) en s’assurant que tous les employés investis du pouvoir d’effectuer des achats sont en mesure de prendre des décisions avisées sur les impacts environnementaux des biens et des services qu’ils achètent au nom du Ministère.

Stratégie de mise en œuvre 7.3.1.1 : Inciter les employés à adopter des pratiques sur les opérations écologiques du gouvernement.

  • En 2016-2017, nous avons incité nos employés à adopter des pratiques sur les opérations écologiques du gouvernement sur un certain nombre de fronts, notamment :

    Grâce à ces efforts, nous avons réussi à réduire de 25 % les achats de papier du Ministère par rapport à 2015-2016; et

    • par la création d’un « Programme de réduction de la paperasserie » visant à encourager les employés à imprimer moins de textes. Parmi les activités de sensibilisation dans ce domaine, mentionnons :
      • la conception d’une page Web interne avec des tuyaux sur la manière de réduire la paperasserie;
      • la publication d’articles à l’intention de nos employés comportant des tuyaux utiles sur la réduction de la paperasserie;
      • l’analyse des statistiques relatives aux impressions pour les présenter à la direction;
      • la collaboration étroite avec les directions générales pour contribuer à réduire leurs habitudes d’impression.
    • La production d’un « Guide sur les réunions écologiques » afin d’encourager les employés à tirer parti des services offerts au sein du Ministère pour écologiser nos réunions (p. ex. en recourant aux téléconférences, aux vidéoconférences, à WebEx) pour notamment encourager l’utilisation d’écrans, pour les présentations plutôt que de copies papier. Au nombre des activités visant à promouvoir ce guide, mentionnons la publication d’articles, la création d’un présentoir dans le hall d’entrée et l’envoi de messages ciblés aux employés.

Stratégie de mise en œuvre 7.3.1.2 : Intégrer des paramètres environnementaux dans les politiques, les processus et les pratiques du Ministère, conformément aux cycles d’actualisation ministériels.

  • Nous n’avons pas enregistré le moindre changement depuis l’an dernier au sujet de cette stratégie.

Stratégie de mise en œuvre 7.3.1.3 : Maintenir ou améliorer les méthodes existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (ratios d’imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques).

  • En 2016-2017, le Ministère a parachevé la dernière phase du « projet d’expansion des services de vidéoconférence ». En vertu de ce projet, plus de 100 salles de conférence à travers le pays ont été équipées d’infrastructures de vidéoconférence et on y a installé un grand nombre d’équipements de vidéoconférence de bureau. L’installation de ces équipements dans les édifices ministériels à travers le pays permet aux employés d’organiser facilement des réunions écologiques, ce qui a pour effet d’améliorer la durabilité des activités au travail et de réduire le besoin de voyages d’affaires dans certains cas.

Stratégie de mise en œuvre 7.3.1.6 : Éliminer les déchets électroniques en toute sécurité et dans le respect de l’environnement.

  • Nous n’avons pas enregistré le moindre changement depuis l’an dernier au sujet de cette stratégie.

Le tableau qui suit illustre les résultats de Transports Canada par rapport à l’objectif 8 – Gestion de l’eau.

Objectif de la SFDD

Cible de la SFDD

Indicateur de rendement de la SFDD

État d’avancement du rendement de la SFDD

Objectif 8 : Gestion de l’eau – L’eau est gérée de manière durable dans le cadre des opérations du gouvernement du Canada liées aux biens immobiliers.

À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada prendra des mesures supplémentaires pour améliorer la gestion de l’eau dans les immeubles faisant partie de son portefeuille immobilier.

Approche visant à améliorer la gestion de l’eau dans le Cadre de durabilité des biens immobiliers du Ministère.

Superficie et pourcentage de la superficie des locaux dans les bâtiments de plus de 1 000 m2 dotés de compteurs d’eau en 2016-2017.

Superficie totale et pourcentage de la superficie des locaux dans les bâtiments de plus de 1 000 m2 dotés de compteurs d’eau (y compris les compteurs installés en 2016-2017 et ceux qui étaient déjà en place avant 2016-2017).

  • Oui
  • 1400 m2 (3 %)
    * La superficie supplémentaire de 19 955,3 m2 promise dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2016-2017 a fait l’objet d’une installation après la période visée par le rapport, soit le 21 juin 2017. Quand on en tient compte, la superficie totale installée se chiffre à 20 955,3 m2 (46 %).
  • 30 895.3 m2 (6 %)

Stratégies de mise en œuvre : Sommaire du rendement

Stratégie de mise en œuvre 8.1.1.4 : Enregistrer la consommation d’eau dans les nouveaux projets.

  • Nous n’avons pas constaté le moindre changement dans cette stratégie depuis l’an dernier étant donné que notre Ministère n’a pas lancé le moindre nouveau projet de construction en 2016-2017.

4. Rapport sur l’évaluation environnementale stratégique

Au cours du cycle d’établissement de rapports 2016-2017, Transports Canada a tenu compte des effets sur l’environnement des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, dans le cadre de ses processus décisionnels. Dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique, on a pu constater que les propositions du Ministère avaient des effets positifs sur les objectifs et les cibles de la Stratégie fédérale de développement durable de 2013-2016 sous le thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air; le thème II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau; le thème III – Protéger la nature et les Canadiens, ainsi que de la Stratégie fédérale de développement durable de 2010-2013 pour le thème IV – Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement.

Vous trouverez des renseignements complémentaires sur les évaluations environnementales stratégiques de Transports Canada de 2016-2017 dans le tableau ci après. Le Ministère construit actuellement une nouvelle page Web pour y saisir des renseignements sur les évaluations environnementales stratégiques.

Type d’initiative

Nombre total de propositions approuvées par le ministre/Cabinet

Taux de conformité des EES du Ministère

Mémoires au Cabinet ou au ministre

15

87,6 % (ce qui équivaut à 57 sur 65)

Présentations au Conseil du Trésor

13

Initiatives de réglementation

30

Autres

7

TOTAL

65

Le taux de conformité des EES ministérielles en 2016-2017, qui s’établit à 87,6 %, marque une amélioration de 11,6 % par rapport au taux de conformité de 2015-2016 qui était de 76 %.

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