Nom du programme de paiements de transfert : Subventions et contributions pour soutenir des initiatives de transport propre
Date de mise en œuvre : 2011–2012
Date de clôture : 2015–2016
Description : Fournir un financement au moyen de paiements de transfert dans le cadre de trois initiatives : le Programme de subventions de recherche sur le transport ferroviaire écologique, l'Initiative en matière de transport propre liée aux activités portuaires du camionnage et le Programme d'alimentation à quai pour les ports.
Résultat stratégique : Un réseau de transport respectueux de l'environnement
Résultats obtenus :
Programme de subventions de recherche sur le transport ferroviaire écologique : Le Programme a octroyé des subventions de 25 000 $ à dix chercheurs qui appuient les programmes de recherche universitaire s'occupant actuellement de concevoir des technologies et des pratiques dont le but est de réduire les émissions atmosphériques pour le domaine des transports et qui pourraient s'appliquer à l'industrie ferroviaire. Le programme augmente la concentration dans les universités canadiennes sur les priorités du programme; accélère l'élaboration de technologies propres pour l'industrie ferroviaire et permet à l'industrie de mieux conformer avec des règlements environnementaux de plus en plus stricts.
Initiative en matière de transport propre liée aux activités portuaires du camionnage : Pendant l'exercice 2013–2014, deux ententes de contribution ont été signées dans le cadre du Programme de camionnage aux ports, soit avec le Port Metro Vancouver (Programme de factage des conteneurs et de système mondial de localisation pour l'efficacité du transport par camions) et avec le Port de Montréal (Initiative de réduction des émissions polluantes au Port de Montréal). De plus, trois projets en cours avec le Port Metro Vancouver ont été menés à bien (le Projet d'expansion sur l'efficacité des camions porte-conteneurs, le Système d'interface de données commune et pré-barrières – concept d'opérations et l'étude générale des activités portuaires du camionnage – Modèle de factage). Le Ministère poursuit le dialogue avec les intervenants des ports de Montréal, de Vancouver et de Halifax pour les amener à s'intéresser davantage au Programme.
Programme d'alimentation à quai pour les ports : Deux projets ont été achevés (mise à niveau et amélioration de l'alimentation à quai – Port Metro Vancouver et l'alimentation à quai à la gare maritime de la baie Swartz) et la construction de deux nouveaux projets (l'alimentation à quai au Port de Halifax et l'alimentation à quai de British Columbia Ferries) a commencé en 2013–2014.
| Dépenses réelles 2011–2012 | Dépenses réelles 2012–2013 | Dépenses prévues 2013–2014 | Autorisations totales 2013–2014 | Dépenses réelles 2013–2014 | Écart | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | 0,0 | 0,0 | 3,0 | 0,3 | 0,3 | 2,7 |
| Total des contributions | 0,0 | 0,0 | 10,5 | 13,2 | 5,2 | 5,3 |
| Total des autres types de paiements de transfert | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 | 0,0 |
| Total pour le programme | 0,0 | 0,0 | 13,5 | 13,5 | 5,5 | 8,0 |
Commentaires sur les écarts :
Programme de subventions de recherche sur le transport ferroviaire écologique : Aucun écart
Initiative en matière de transport propre liée aux activités portuaires du camionnage : Le processus de passation des marchés avec les partenaires et les négociations d'un accord avec un bénéficiaire ayant pris du retard, les dates fixées pour le début de deux projets signés en vertu du Programme de camionnage aux ports ont été reportées à 2014-2015.
Programme d'alimentation à quai pour les ports : L'allocation initiale de 2013–2014 du Programme était de 10,5 millions de dollars, desquels 4,7 millions de dollars ont été reportés aux exercices futurs pour tenir compte des besoins de financement du bénéficiaire. La non-utilisation de 1,23 million de dollars est due à des questions imprévues concernant les contrats et les finances qui ont mené au retrait de participants au Programme.
Vérification effectuée ou prévue : sans objet
Évaluation réalisée ou prévue : 2014–2015
Participation des demandeurs et des bénéficiaires :
- Séances de consultation formelles partout au Canada et réunions avec les administrations portuaires, les exploitants de terminaux, les entreprises de camionnage, les associations de l'industrie, d'autres participants de la chaîne d'approvisionnement et les provinces.
- Formulaire de demande en ligne, documents d'orientation et normes de service disponibles sur le site Web du Ministère.
- Sensibilisation et participation continues avec l'industrie et les provinces pour expliquer les objectifs du Programme ainsi que les critères d'admissibilité.