Demandes d’habilitation de sécurité en matière de transport : documents requis

Documents dont vous avez besoin avant de présenter une demande

Dans le cadre du processus de demande, vous devrez fournir les originaux au bureau de contrôle des laissez-passer aux fins de vérification.

Preuve du droit de travailler et pièces d’identité

Fournir tous les documents applicables :

  • Certificat de naissance canadien
  • Certificat de citoyenneté canadienne
  • Passeport canadien
  • Certificat d’enregistrement de naissance à l’étranger
  • Confirmation de résidence permanente
  • Permis de travail valide ou fiche de visiteur
  • Permis d’études valide (avec autorisation de travail hors campus)
  • Documents de changement de nom (certificat de mariage, documents d’adoption, etc.)
  • Certificat de statut d’Indien

Antécédents personnels

Fournir toutes les adresses et dates applicables :

  • Établissements postsecondaires : nom, adresse et dates de fréquentation de chaque établissement postsecondaire fréquenté
  • Résidences : pour chaque endroit où vous avez vécu au cours des cinq dernières années
  • Emploi, chômage et travail non rémunéré : noms d’employeurs et d’écoles pour chaque poste occupé ou toute période de chômage au cours des cinq dernières années. Il ne devrait y avoir aucune interruption d’emploi ou de période de chômage.

Renseignements sur l’époux ou épouse (ou ex-époux ou épouse), s’il y a lieu, au cours des cinq dernières années

  • Nom
  • Date de naissance
  • Certificat de naissance de votre époux ou épouse ou conjoint ou conjointe de fait
  • Adresse actuelle : numéro d’appartement, numéro municipal, nom de rue, ville et pays

Documents de séjour à l’étranger (le cas échéant)

Voyages : Si vous avez passé 90 jours consécutifs ou plus à l’extérieur du Canada et des États-Unis au cours des cinq dernières années, vous devrez ajouter les voyages en question et les renseignements requis dans la section sur les voyages.

Si vous avez passé six mois ou plus (résidence, voyages ou une combinaison des deux) à l’extérieur du Canada et des États-Unis, il vous sera demandé de fournir des renseignements et des documents supplémentaires.

Vous trouverez des renseignements sur les documents supplémentaires dans les directives pour les demandes d’habilitation de sécurité en matière de transport pour des périodes prolongées hors du pays.

Les directives énumèrent les renseignements ou documents supplémentaires que vous devrez soumettre, selon le temps que vous avez passé à l’extérieur du Canada.

Lorsque vous dressez la liste de vos voyages, ne tenez pas compte des éléments suivants :

  • les voyages à l’extérieur du Canada et des États-Unis pour le compte du gouvernement canadien;
  • les voyages à l’extérieur du Canada et des États-Unis lorsque vous aviez moins de 16 ans;
  • les voyages à l’extérieur du Canada et des États-Unis avant de devenir résident permanent (si vous êtes à l’heure actuelle un résident permanent).