Le filtrage de sécurité prévient les menaces à la sécurité et les interventions illicites dans le système de transport du Canada. Les programmes de filtrage de sécurité de Transports Canada améliorent la sûreté des transports et l’intégrité des frontières tout en veillant à ce que seuls les demandeurs éligibles et appropriés se voient accorder un accès sans escorte aux zones réglementées.
Sur cette page
- Types d’habilitations de sécurité en matière de transport
- Types de zones désignées
- De quelle habilitation avez-vous besoin?
- Éligibilité et évaluation
- Validité
- Comment présenter une demande
- Besoin d’aide?
- Communiquer avec nous
Types d’habilitations de sécurité en matière de transport
Il existe deux (2) types d’habilitation de sécurité :
- habilitation de sécurité en matière de transport aérien ou maritime;
- autorisation d’accès (AA) pour les zones de précontrôle
Les exigences de votre poste déterminent votre type d’habilitation.
Habilitations de sécurité en matière de transport aérien et maritime
Transport aérien
Une habilitation de sécurité en matière de transport (HST) est requise pour les personnes qui demandent d’entrer dans les zones réglementées des aéroports et est une condition préalable à la délivrance d’une carte d’identité de zone réglementée (CIZR).
Aperçu du programme : Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport aérien
Transport maritime
Une habilitation de sécurité en matière de transport maritime (HSTM) est requise pour l’accès sans escorte à une zone réglementée 2 (R2) d’installations maritimes ou de ports, et il s’agit d’une condition préalable à la délivrance d’un R2 (laissez-passer qui donne accès à la zone réglementée 2).
Aperçu du programme : Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime
Autorisation d’accès (AA)
Une autorisation d’accès (AA) est une exigence pour toute personne qui a besoin d’un accès sans escorte à une zone de précontrôle d’une installation aérienne, maritime ou ferroviaire. Toute personne qui a besoin d’un accès sans escorte à une zone de précontrôle d’un aéroport, d’une installation maritime ou d’une installation ferroviaire doit obtenir une autorisation d’accès.
Aperçu du programme
Le processus de filtrage considère la sécurité et l’intégrité des frontières, car nous contrôlons les employés qui travailleront dans des zones où des agents du précontrôle américains inspectent les voyageurs et les biens avant leur départ. Transports Canada collabore avec des partenaires en matière de sécurité pour effectuer des vérifications d’antécédents, évaluer les risques qu’une personne pourrait poser à une installation et décider s’il faut ou non laisser une personne accéder aux zones de précontrôle.
Qu’est-ce que le précontrôle?
Sécurité publique Canada supervise le cadre de précontrôle au Canada et aux États-Unis.
Le précontrôle au Canada renvoie à l’entente conclue entre le Canada et les États-Unis, qui permet aux agents douaniers et de l’immigration du pays d’arrivée d’être dans le pays d’origine afin d’autoriser ou de refuser l’entrée de voyageurs ou de biens sur le territoire du pays d’arrivée.
Transports Canada effectue le filtrage de sécurité des personnes qui travaillent dans les zones de précontrôle, accordant un accès sans escorte aux zones de précontrôle américaines dans les aéroports et les ports aux personnes qui répondent à des exigences strictes en matière de sécurité.
Types de zones désignées
L’exploitant des installations de transport désigne les zones réglementées, qui sont gérées en conformité avec les exigences réglementaires. Elles peuvent inclure des zones qui ne sont pas accessibles au public, comme les zones de contrôle préembarquement, les aires de manutention des bagages et d’autres zones déterminées dans l’aérogare ou la gare maritime. Des zones réglementées peuvent être établies dans les installations de transport aérien, maritime ou ferroviaire et exigent des vérifications des antécédents pour décider si une personne pose un risque pour la sûreté des transports avant qu’elle ne soit autorisée à travailler dans cette zone ou à y accéder.
Les zones réglementées 2 (R2) sont les zones établies dans une installation maritime où sont situées des commandes centrales pour l’équipement et les systèmes de sécurité et de surveillance, ainsi que les zones où sont situées des commandes du système d’éclairage central.
Les zones de précontrôle permettent aux agents douaniers et de l’immigration des États-Unis au Canada d’autoriser ou de refuser des voyageurs et des biens en destination des États-Unis. Le Canada et les États-Unis ont conclu une entente selon laquelle seules des personnes précises auront accès à une zone de précontrôle. Ces zones sont désignées conformément à l’article 6 de la Loi sur le précontrôle (2016) et aux obligations du Canada au titre de l’article III de l’Accord relatif au précontrôle dans les domaines du transport terrestre, ferroviaire, maritime et aérien.
De quelle habilitation avez-vous besoin?
Votre employeur doit vous parrainer en tant que demandeur. Les exigences de votre poste détermineront l’habilitation dont vous avez besoin. Il se peut que vous ayez besoin de plus d’un type d’habilitation.
Si vous n’avez pas droit à une habilitation, il incombe à votre employeur de passer aux prochaines étapes.
| Accès requis à une zone | Habilitation nécessaire |
|---|---|
| Zone réglementée (port) | Habilitation de sécurité en matière de transport (HST) |
| Zone réglementée 2 (R2) (port) | Habilitation de sécurité en matière de transport maritime (HSTM) |
| Zone de précontrôle | Autorisation d’accès (AA) |
Éligibilité et évaluation
Les demandeurs doivent déclarer qu’ils n’ont pas été accusés ou déclarés coupables de certaines infractions. Transports Canada vérifiera cela au moyen de vérifications des antécédents.
Si un demandeur n’est pas éligible, la demande ne sera pas traitée, et le demandeur et le bureau d’inscription en seront avisés.
Comment les décisions sont prises
Transports Canada examine ce qui suit :
- les renseignements de votre demande;
- vos documents à l’appui;
- les résultats des vérifications des antécédents;
- la confirmation d’absence d’infraction entraînant le rejet de la demande.
Dans le cadre des vérifications des antécédents aux fins de l’autorisation d’accès (AA), les États-Unis seront consultés et fourniront des renseignements pertinents à prendre en considération. Ces renseignements seront évalués parallèlement aux avis des partenaires canadiens en matière d’application de la loi et de sécurité. La décision définitive sur l’accès aux zones de précontrôle sera toujours prise au Canada par le gouvernement du Canada.
Vérifications des antécédents
Transports Canada collabore avec de multiples organismes pour vérifier vos renseignements.
- Gendarmerie royale du Canada (GRC), pour la vérification du casier judiciaire et la vérification des dossiers des organismes d’application de la loi.
- Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), pour l’évaluation de la sécurité (au besoin).
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), pour la vérification du statut d’immigration et de citoyen (le cas échéant).
- U.S. Customs and Border Protection, pour la vérification des bases de données américaines sur les criminels (s’il y a lieu).
Processus d’évaluation
Les demandes éligibles seront évaluées au cas par cas afin de décider si vous pourriez poser un risque pour la sécurité ou l’intégrité des frontières.
Si nous recevons des renseignements crédibles qui soulèvent des préoccupations au sujet de votre habilitation, nous les examinerons pour décider si vous pourriez poser un risque pour la sécurité ou l’intégrité des frontières.
Les décisions sont fondées sur des éléments probants, des avis juridiques, vos explications et tout ce qui se trouve dans votre dossier. Nous tiendrons également compte des facteurs sociaux ou personnels qui auraient pu contribuer à vos démêlés avec le système de justice pénale.
Vous pourriez ne pas être éligibles à présenter une demande si vous avez été reconnu coupable de crimes graves. Selon l’infraction, vous pourriez ne pas être en mesure d’obtenir une habilitation avant cinq ou dix ans.
Si votre casier judiciaire est suspendu pour une infraction, nous ne rejetterons pas automatiquement votre demande, mais nous examinerons vos autres infractions; et celles-ci pourraient avoir une incidence sur notre décision.
Liste des infractions
- Infractions - cinq ans d’interdiction (voir l’annexe 1 du DORS/2026-25)
- Infractions - dix ans d’interdiction (voir l’annexe 2 du DORS/2026-25)
Qu’est-ce qui rend un dossier complexe?
Votre demande est complexe dans les cas suivants :
- vous avez passé plus de six mois à l’extérieur du Canada et des États-Unis au cours des cinq dernières années (voir les directives pour les demandes d’habilitation de sécurité en matière de transport pour des périodes prolongées hors du pays);
- des renseignements défavorables sont reçus de partenaires en matière de sécurité (p. ex. déclarations de culpabilité).
Réexamen
Tout demandeur dont l’HST ou l’AA a été refusée, annulée ou révoquée peut demander un contrôle judiciaire devant la Cour fédérale du Canada dans les trente (30) jours suivant la réception de l’avis.
Tout demandeur ou titulaire d’une habilitation de sécurité en matière de transport maritime a également accès au Bureau de réexamen pour que celui-ci examine la décision relative à son cas, s’il le souhaite.
Validité
L’habilitation de sécurité en matière de transport et l’autorisation d’accès sont valides pour une période maximale de cinq ans. Si vous êtes titulaire des deux, elles expireront en même temps.
Comment présenter une demande
IMPORTANT : L’employeur doit amorcer le processus de demande d’habilitation. Seules les personnes qui ont besoin d’accéder à une zone réglementée ou à une zone de précontrôle désignée pour exercer leurs fonctions peuvent présenter une demande.
Comment demander une habilitation de sécurité
Besoin d’aide?
Besoin d’aide pour remplir votre demande
Communiquez avec votre employeur.
Vous n’avez pas reçu de courriel ou de demande d’ouverture de compte
Vérifiez auprès de votre employeur s’il a créé votre compte et si votre adresse courriel a été saisie correctement.
Besoin d’aide pour accéder à votre compte des Services de sécurité des transports (SST)
Courriel : TSCModernization-ModernisationHST@tc.gc.ca
Pour connaître l’état de la demande, ouvrez une session dans votre compte des SST, et lisez vos avis ou communiquez avec votre bureau d’inscription.
Questions d’ordre général : communiquez avec votre bureau d’inscription.
Communiquer avec nous
Courriel: TC.SecurityScreeningPrograms-Programmesfiltragesecurite.TC@tc.gc.ca
Adresse postale
Programmes de filtrage de sécurité
Transports Canada
Place de Ville, tour C, arrêt postal : ABPB
1531 – 330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5