Que vous demandiez ou renouveliez une habilitation de sécurité en matière de transport, une autorisation d’accès (AA) ou les deux, votre employeur vous renverra vers le bon formulaire de demande.
IMPORTANT : L’employeur doit amorcer le processus de demande d’habilitation. Seules les personnes qui ont besoin d’accéder à une zone réglementée ou à une zone de précontrôle désignée pour exercer leurs fonctions peuvent présenter une demande.
Sur cette page
- Avant de présenter votre demande
- Étape 1 : créer un compte
- Étape 2 : remplir et soumettre votre demande
- Étape 3 : rendez-vous de vérification
- Étape 4 : traitement de la demande
- Étape 5 : traitement de la décision
Avant de présenter votre demande
Pour faciliter le processus de demande, rassemblez les documents suivants avant de commencer.
Étape 1 : créer un compte
Votre employeur créera un compte pour vous en utilisant votre adresse électronique. Vous recevrez un courriel de Transports Canada contenant des instructions.
Vous avez déjà un compte des SST?
Votre employeur utilisera votre compte actuel pour commencer la demande d’autorisation d’accès.
Pour accéder à votre compte :
- Ouvrez une session avec la CléGC ou à l’aide d’un partenaire de connexion.
- Configurez l’authentification à deux facteurs.
Qu’est-ce que l’authentification à deux facteurs? Il s’agit d’une fonction de sécurité qui vous envoie un code à durée limitée pour confirmer votre identité au moment d’ouvrir une session.
Étape 2 : remplir et soumettre votre demande
Ce que vous devez faire
- Remplir votre demande
- Téléverser tous les documents requis
- Vérifier l’exactitude de tous les renseignements
- Consentir aux vérifications des antécédents
- Pour l’autorisation d’accès (AA) seulement : confirmer que vous n’avez pas d’accusation ou de déclaration de culpabilité entraînant le rejet de votre demande.
Facultatif : Transmettre votre demande pour examen
Certains bureaux d’inscription vous permettent de transmettre votre demande au signataire autorisé de votre entreprise avant de la soumettre. Utilisez cette option seulement si vous êtes à l’aise de communiquer vos renseignements personnels à votre employeur.
Que se passe-t-il ensuite?
Votre employeur certifiera votre demande, puis l’enverra au bureau de contrôle des laissez-passer ou au bureau d’inscription pour examen. Il pourrait vous être demandé des renseignements ou des documents supplémentaires.
Important : Vous recevrez un avis par courriel lorsqu’une action de votre part est requise. Vérifiez régulièrement vos courriels, et répondez-y rapidement pour éviter les retards.
Étape 3 : rendez-vous de vérification
Vous devez assister à un rendez-vous de vérification.
Si vous êtes titulaire d’une HST valide pour au moins un an et si vous présentez une demande d’autorisation d’accès, vous pouvez sauter cette étape.
Marche à suivre
- Prendre connaissance de l’avis. Vous recevrez un courriel lorsque votre demande aura été examinée.
- Fixer votre rendez-vous. Suivre les instructions du bureau de contrôle des laissez-passer ou du bureau d’inscription.
- Rassembler vos documents. Apportez ce qui suit :
- tous les documents à l’appui (originaux ou copies certifiées conformes seulement);
- tout document de séjour à l’étranger (le cas échéant);
- une pièce d’identité valide avec photo délivrée par le gouvernement (fédéral, provincial ou municipal).
À votre rendez-vous
Le bureau de contrôle des laissez-passer ou le bureau d’inscription peut faire ce qui suit :
- Vérifier votre identité
- Prendre vos empreintes
- Prendre votre photo
- Confirmer que votre demande est complète
- La soumettre à Transports Canada
Étape 4 : traitement de la demande
Vous serez avisé lorsque Transports Canada commencera à traiter votre demande. L’avis a pour but de confirmer que nous avons reçu tous vos documents. Cela peut prendre jusqu’à dix jours ouvrables.
Le délai de traitement débute lorsque nous recevons votre demande complète, vos empreintes digitales et tous les documents.
Important : Vous recevrez un avis par courriel lorsqu’une action de votre part est requise. Vérifiez régulièrement vos courriels, et répondez-y rapidement pour éviter les retards.
Étape 5 : traitement de la décision
Le temps de traitement des décisions dépend de la complexité des vérifications des antécédents et de l’exactitude de la demande.
- Dossiers standard : Jusqu’à 60 jours ouvrables après avoir confirmé que nous avons tous vos renseignements.
- Dossiers complexes : Plus de 60 jours ouvrables. Des renseignements supplémentaires pourraient vous être demandés.
Vous serez avisé de la décision de Transports Canada.
Si votre demande est approuvée, votre avis comprendra des instructions sur la façon d’obtenir votre carte d’accès ou votre laissez-passer. Nous aviserons le bureau de contrôle des laissez-passer ou le bureau d’inscription approprié.