Tableau supplémentaire - Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus disponibles

Revenus non disponibles

Les chiffres ayant été arrondis, le résultat des colonnes peut différer des totaux indiqués. Les revenus sont établis selon la comptabilité de caisse modifiée et ils ne correspondent pas forcément à ceux du formulaire E des Comptes publics, qui est préparé selon la comptabilité d’exercice.

Notes :

[1] À compter de 2010-2011, la majorité des revenus provenant des loyers des administrations aéroportuaires seront versés directement au Trésor au lieu d’être traités comme des revenus disponibles. Les chiffres excluent les revenus reportés. La portion demeurant comme revenus disponibles vise le remboursement des loyers reportés. (Retour à la référence de la note de bas de page 1)

[2] La demande fluctue puisque les clients peuvent parfois devancer ou retarder les cédules d’entretien et de réparations des aéronefs selon la conjoncture économique et financière. (Retour à la référence de la note de bas de page 2)

[3] La demande est non prévisible et peut varier selon la conjoncture économique. (Retour à la référence de la note de bas de page 3)

[4] Les revenus élevés en 2010-2011 de la Sécurité aérienne (Services des aéronefs) s’expliquent surtout par l’affrètement d’aéronefs de Transports Canada avec équipage pour faire de la surveillance aérienne pendant la durée du programme d’intervention lié au nettoyage à la suite du déversement d’hydrocarbures en Louisiane. (Retour à la référence de la note de bas de page 4)

[5] Revenus de la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent au titre de la gestion des activités immobilières. (Retour à la référence de la note de bas de page 5)

[6] Dividendes versés par la Monnaie royale canadienne (société d’État). (Retour à la référence de la note de bas de page 6)

[7] Versement de l’exploitant du traversier Andrew sur la Voie maritime du Saint-Laurent. (Retour à la référence de la note de bas de page 7)

[8] Baisse au niveau des remboursements de dépenses d’exercices antérieurs pour l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien. (Retour à la référence de la note de bas de page 8)

[9] Hausse due à des paiements aux sociétés d’État consolidés et aux ajustements pour les subventions et contributions (transferts à l´industrie). (Retour à la référence de la note de bas de page 9)

[10] Produits de la vente de terrains à l’aéroport de Mirabel et de biens immobiliers au Port public de Victoria. (Retour à la référence de la note de bas de page 10)

[11] Achat de terrain par l’Administration aéroportuaire de Pearson et cession subséquente à l’État puisque Transports Canada conserve la propriété des biens immobiliers des aéroports conformément aux ententes de cession initiales. (Retour à la référence de la note de bas de page 11)

[12] Les revenus divers en 2011-2012 sont pour la plupart expliqués par la vente de deux traversiers par la société d’État, Marine Atlantic Inc. (Retour à la référence de la note de bas de page 12)