Un certificat d'exploitation de chemin de fer est un document officiel remis par Transports Canada, en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, qui autorise une compagnie de chemin de fer ou une compagnie de chemin de fer locale à mener ses activités au Canada.
Les compagnies demandent un Certificat d'exploitation de chemin de fer en remplissant un formulaire de demande et le soumettre à Transports Canada.
Vous trouverez ci-dessous une liste des compagnies de chemin de fer et des compagnies de chemin de fer locales qui ont été émis un Certificat d'exploitation de chemin de fer.
Depuis le 1er janvier 2015, les nouvelles compagnies doivent obtenir un certificat d'exploitation de chemin de fer avant de commencer leurs activités au Canada. Les compagnies existantes disposent d'une période de grâce de deux ans, soit jusqu'au 1er janvier 2017, pour obtenir un certificat d'exploitation de chemin de fer.
Pour obtenir de plus amples informations sur les certificats d'exploitation de chemin de fer, veuillez consulter notre Foire aux questions.
Nom de la compagnie |
Type de compagnie |
Types d'exploitations |
Issue Date |
Koch Fertilizer Canada, ULC
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Compagnie de chemin de fer locale |
- Le transport de marchandises
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2016-03-07
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Chemin de fer Orford Express Inc.
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Compagnie de chemin de fer locale |
- Le transport de passagers
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2016-01-20
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Rio Tinto Alcan
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Compagnie de chemin de fer locale |
- Le transport de marchandises
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2015-12-02
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Minnesota Dakota & Western Railway Company
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Chemin de fer |
- Le transport de marchandises
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2015-11-13
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Great Western Railway, Ltd.
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Compagnie de chemin de fer locale |
- Le transport de marchandises
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2015-11-03
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Québec North Shore & Labrador Railway
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Chemin de fer |
- L'exploitation et l'entretien de lignes de chemin de fer
- Le transport de marchandises
- Le transport de passagers
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2015-10-08
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West Coast Railway Association
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Compagnie de chemin de fer locale |
- Le transport de passagers
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2015-10-08
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Boundary Trail Railway Company, Inc.
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Compagnie de chemin de fer locale |
- Le transport de marchandises
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2015-10-01
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Prairie Rail Solutions Ltd.
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Compagnie de chemin de fer locale |
- Le transport de marchandises
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2015-08-18
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Thunder Rail Ltd.
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Compagnie de chemin de fer locale |
- Le transport de marchandises
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2015-08-18
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