Un certificat d'exploitation de chemin de fer est un document officiel remis par Transports Canada, en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire, qui autorise une compagnie de chemin de fer ou une compagnie de chemin de fer locale à mener ses activités au Canada.
Les compagnies demandent un Certificat d'exploitation de chemin de fer en remplissant un formulaire de demande et le soumettre à Transports Canada.
Vous trouverez ci-dessous une liste des compagnies de chemin de fer et des compagnies de chemin de fer locales qui ont été émis un Certificat d'exploitation de chemin de fer.
Depuis le 1er janvier 2015, les nouvelles compagnies doivent obtenir un certificat d'exploitation de chemin de fer avant de commencer leurs activités au Canada. Les compagnies existantes disposent d'une période de grâce de deux ans, soit jusqu'au 1er janvier 2017, pour obtenir un certificat d'exploitation de chemin de fer.
Pour obtenir de plus amples informations sur les certificats d'exploitation de chemin de fer, veuillez consulter notre Foire aux questions.
Nom de la compagnie |
Type de compagnie |
Types d'exploitations |
Issue Date |
Railmark Canada Limited
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Compagnie de chemin de fer locale |
- Le transport de passagers
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2016-09-02
Certificat d'exploitation ferroviaire n'est plus valide à compter du 2 septembre 2016. La compagnie a arrêté ses activités. |
Southern Rails Co-operative Ltd.
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Compagnie de chemin de fer locale |
- Le transport de marchandises
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2016-09-02
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Keewatin Railway Company
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Compagnie de chemin de fer locale |
- Le transport de marchandises
- Le transport de passagers
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2016-08-26
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West Coast Express Limited
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Compagnie de chemin de fer locale |
- Le transport de passagers
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2016-08-15
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Chemin de fer Sartigan
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Compagnie de chemin de fer locale |
- Le transport de marchandises
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2016-08-15
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Huron Central Railway Inc.
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Compagnie de chemin de fer locale |
- Le transport de marchandises
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2016-07-16
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Cargill Limited – Cargill Limitée
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Compagnie de chemin de fer locale |
- Le transport de marchandises
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2016-07-14
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RaiLink Canada Ltd.
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Chemin de fer |
- L'exploitation et l'entretien de lignes de chemin de fer
- Le transport de marchandises
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2016-07-14
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Transport Ferroviaire Tshiuetin Inc.
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Chemin de fer |
- L'exploitation et l'entretien de lignes de chemin de fer
- Le transport de marchandises
- Le transport de passagers
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2016-07-14
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Southern Railway of British Columbia Limited
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Compagnie de chemin de fer locale |
- Le transport de marchandises
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2016-07-07
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