Aperçu
Le ministre des Transports a publié l’arrêté en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire afin d’empêcher certaines personnes de monter à bord des transports de chemin de fer voyageur interurbains au Canada en raison de la maladie à coronavirus COVID-19. L’arrêté exige les transporteurs ferroviaires de passagers (à l'exception des exploitants de trains de banlieue) relevant de la compétence fédérale :
À compter du 30 mars 2020 à 12 h, heure avancée de l'Est :
- Si possible, informer les passagers, avant de monter dans le train, qu'ils peuvent être soumis à une mesure de contrôle sanitaire pour prévenir la propagation de COVID-19; et,
- Demander au passager, avant de monter à bord du train, de confirmer s'il s'est vu refuser l'embarquement au cours des 14 derniers jours et s'il fait l'objet d'une ordonnance de santé publique provinciale ou locale.
En plus des exigences prévues par l'arrêté ministériel, Transports Canada demande que les trains lisent l'annonce, prévue à l'Annexe A, à bord du train.
Objectif
L’objectif de ce document est de fournir des conseils sur la manière d'informer les passagers qui se présentent à la gare de trains pour les voyages à destination et à l'intérieur du Canada qu'ils peuvent être soumis à des mesures visant à empêcher la propagation de COVID-19 à leur destination; et fournir des conseils pour procéder à l’examen de l’état de santé des voyageurs et pour la détection et la gestion des voyageurs malades dont on soupçonne la présence de la maladie à coronavirus COVID-19.
Procédure de notification
Le processus de notification peut être effectué par des agents au comptoir d'enregistrement, ou par tout autre moyen, à la discrétion de l'opérateur ferroviaire.
EXEMPLE DE NOTIFICATION POUR LES VOYAGEURS FERROVIAIRES
Afin de gérer la propagation de COVID-19, le gouvernement du Canada, ainsi que les provinces et les territoires, ont mis en place de nouvelles mesures.
Avant de monter à bord du train, vous devrez subir un examen de santé. Il s'agira de répondre à quelques questions simples auxquelles vous devrez répondre sincèrement.
En arrivant à votre destination, vous pourriez être soumis à d'autres mesures prises par le gouvernement provincial ou territorial pour prévenir la propagation de la COVID-19.
Pour rappel, personne ne doit monter à bord d'un train lorsqu'il présente des symptômes de COVID-19. Si des symptômes tels que fièvre, toux ou difficultés respiratoires se manifestent pendant le voyage, veuillez en informer immédiatement le personnel de bord.
Processus pour l’examen de l’état de santé
La prise en charge des voyageurs malades dans les gares dans le contexte de l’éclosion de COVID-19 comporte les étapes suivantes :
- Procéder à l’examen de l’état de santé des voyageurs : Les exploitants ferroviaires sont tenus de soumettre les voyageurs à une vérification de leur état de santé avant qu’ils ne montent à bord d’un train au Canada. L’examen de l’état de santé (décrit ci-dessous) a été approuvé par l’Agence de la santé publique du Canada et s’appuie sur le document d’orientation qui a été publié par l’Organisation mondiale de la santé le 16 février 2020. La vérification de l’état de santé peut être effectuée par un employé au comptoir d’enregistrement qui pose des questions au voyageur ou à la porte d’embarquement ou à la porte de la voiture particulière. L’observation visuelle des symptômes peut être effectuée par un employé au comptoir d’enregistrement ou à la porte d’embarquement pour déterminer tout signe indiquant que la personne ne se sent pas bien.
- Refuser l’embarquement : Si l’exploitant ferroviaire constate que le voyageur présente des symptômes de la COVID-19 ou que sa réponse à l’une des questions de vérification de l’état de santé démontre qu’il est nécessaire de lui refuser l’embarquement, la société ferroviaire sera tenue de refuser que la personne monte à bord d’un train jusqu’à ce qu’elle présente un certificat médical confirmant que les symptômes qu’elle présente ne sont pas liés à la COVID-19.
- Fournir des explications en vue de voyages futurs : Les exploitants ferroviaires expliqueront aux voyageurs qui se voient refuser l’embarquement à la suite de l’observation ou de la vérification de leur état de santé qu’ils devront attendre 14 jours avant de pouvoir monter à bord d’un train ou tout autre transporteur au Canada, ou qu’ils devront fournir un certificat médical confirmant que les symptômes qu’ils présentent ne sont pas liés à la COVID-19.
- Conseiller aux voyageurs de suivre les directives des autorités sanitaires locales concernant la COVID-19 : Les exploitants ferroviaires devraient conseiller aux voyageurs à qui l’on a refusé l’embarquement à bord d’un train de suivre les conseils et les directives des autorités sanitaires locales concernant la COVID-19.
Questionnaire de vérification de l’état de santé
Les employés des sociétés ferroviaires doivent se protéger et maintenir en permanence une distance de plus de 2 m entre eux et les voyageurs, ce qui est également connu sous le nom de distance sociale. Le personnel devrait avoir pour instruction d'encourager les voyageurs à maintenir une distance de plus de 2 m entre eux lorsqu'ils font la queue.
Si la réponse (ou non-réponse) à l’une des quatre questions ci-dessous mène à la réponse en gras, un refus d’embarquement doit être appliqué, conformément à l’arrêté ministériel.
- Faites-vous de la fièvre et toussez-vous? Si OUI, ou si le passager refuse de répondre, refusez l'embarquement.
- Faites-vous de la fièvre et avez-vous de la difficulté à respirer? Si OUI, ou si le passager refuse de répondre, refusez l'embarquement.
- Avez-vous été refusé à l'embarquement au cours des 14 derniers jours par une compagnie ou tout autre transporteur pour une raison médicale liée à la COVID-19? Si OUI, ou si le passager refuse de répondre, refusez l'embarquement.
- Êtes-vous soumis à un ordre de santé publique provincial ou local? Si OUI, ou si le passager refuse de répondre, refusez l'embarquement.
Annexe A : Transport ferroviaire pour passagers - Annonce
Compte tenu de la pandémie mondiale liée au COVID-19, le gouvernement du Canada, en collaboration avec les autorités de santé publique provinciales / territoriales, a mis en place des mesures importantes pour aider à limiter la propagation du COVID-19 au Canada.
Veuillez noter que de nombreuses provinces et territoires demandent aux voyageurs, à quelques exceptions près, de subir des périodes d'auto-isolement pouvant aller jusqu'à 14 jours pour aider à limiter la propagation du COVID-19 au Canada.
Il est rappelé aux voyageurs de se tenir informés des mesures COVID-19 qui s'appliquent à la région où ils se rendent et d'obtenir des mises à jour de leurs autorités sanitaires nationales, provinciales et territoriales.
Annexe B : Affiche sur COVID-19 – Vérification de l’état de la santé sur les train de passagers
Télécharger l'affiche : Voyager par train au Canada? Nouvelles restrictions en vigueur pour lutter contre la COVID-19 (PDF, 145 Ko.)