Réponse de Transports Canada aux recommandations M18-01, M18-02 du Bureau de la sécurité des transports du Canada relatives à la sécurité maritime
Le 27 août 2018, Transports Canada (TC) a communiqué cette réponse au rapport d’enquête du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) sur l’incident de 2016 près de Bella Bella, en Colombie-Britannique, mettant en cause le remorqueur-chaland articulé Nathan E. Stewart et DBL 55. TC a examiné le rapport du BST et a préparé des réponses aux deux recommandations.
Recommandation M18-01 du Bureau de la sécurité des transports du Canada
« Que le ministère des Transports exige que les officiers de quart dont les périodes de travail et de repos sont régies par le Règlement sur le personnel maritime participent à un cours pratique sur la fatigue et une formation en sensibilisation pour les aider à reconnaître et à atténuer les risques de fatigue. »
Réponse de Transports Canada à la recommandation M18-01
Transports Canada (TC) accepte en principe la recommandation du BST. TC doit mener plus de recherches et de consultations auprès de l’industrie pour déterminer le moyen le plus efficace de donner suite à la recommandation.
Transports Canada continue d’agir pour régler les problèmes de fatigue au travail en collaborant avec des partenaires internationaux à mettre à jour les normes et les documents d’orientation applicables. Sur l’échiquier mondial au sein de l’Organisation maritime internationale (OMI), le Sous-comité de l’élément humain, de la formation et de la veille (HTW) a formé un groupe de travail par correspondance, coordonné par l’Australie, pour examiner les modifications proposées aux Directives sur la fatigue figurant dans la circulaire MSC/Circ.1014. Plusieurs États membres de l’OMI ont participé au groupe de travail par correspondance, dont le Canada, Singapour et le R.-U. Il convient de noter que Transports Canada tient à saluer le travail du Bureau de la sécurité des transports qui représente les intérêts canadiens à cet égard.
Récemment, le Sous-comité HTW a demandé à ce que le Comité de la sécurité maritime repousse à 2018 l’année cible pour soumettre les résultats. Des États membres et des organisations internationales ont donc eu le temps de présenter des propositions pertinentes au HTW 5 prévu en juillet 2018. À cette fin, l’Australie, le Canada et la Nouvelle-Zélande ont présenté un document conjoint intitulé Révision des directives sur la fatigue (HTW 5/8)) dans lequel ils proposent de modifier le guide sur l’atténuation et la gestion de la fatigue (Guidance on Fatigue Mitigation and Management) publié le 12 juin 2001. Ce document actualisé aide les entreprises à prendre des décisions éclairées sur les bonnes approches à mettre en place pour gérer les risques de fatigue dans leurs activités respectives.
À la fin de 2018, lorsque le groupe de travail par correspondance du Sous-comité HTW devrait avoir terminé ses travaux, Transports Canada se penchera sur les constatations de l’instance internationale et mettra en œuvre les changements par l’entremise de l’instrument de réglementation qui conviendra le mieux.
Recommandation M18-02 du Bureau de la sécurité des transports du Canada
« Que le ministère des Transports oblige les exploitants de navires qui emploient des officiers de quart dont les périodes de travail et de repos sont régies par le Règlement sur le personnel maritime à mettre en oeuvre un programme de gestion de la fatigue complet et adapté à leurs activités, et ce, pour réduire les risques de fatigue. »
Réponse de Transports Canada à la recommandation M18-02
Transports Canada (TC) est en partie d’accord avec la recommandation du Bureau. TC, avec des partenaires internationaux de l’OMI, se penche en ce moment sur une gamme complète de solutions possibles pour réduire les risques de fatigue.
Pour la mise en œuvre, le respect et l’application efficaces d’un cadre actualisé de gestion de la fatigue, il faut un effort international concerté, car des bâtiments étrangers comme le Nathan E. Stewart transitent souvent dans les eaux canadiennes, et leurs programmes de délivrance des brevets et de formation des gens de mer sont régis par l’État du bâtiment.
En ce moment, les exigences de réglementation canadienne en matière maritime liées à la fatigue sont alignées sur les exigences internationales figurant dans la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW) et la Convention du travail maritime, 2006, qui précisent le nombre d’heures de repos et de formation des gens de mer. Des modifications sont apportées en ce moment au Règlement sur le personnel maritime dont certaines permettront de mettre en œuvre un programme à jour, dans le cadre de la Convention STCW, pour la formation obligatoire sur la gestion de la fatigue, par une formation sur le leadership et le travail d’équipe, et une autre sur les compétences en leadership et en gestion pour les capitaines et les officiers de bâtiment de 500 tonneaux de jauge brute ou plus qui veulent obtenir un brevet canadien.
Par ailleurs, après la révision du guide sur l’atténuation et la gestion de la fatigue à l’OMI, qui devrait être terminée à la fin de 2018, Transports Canada examinera les constatations de l’instance internationale et mettra en œuvre les changements par l’entremise de l’instrument de réglementation qui conviendra le mieux. Dans cet instrument, on prendra en compte le fait que le Règlement sur le personnel maritime régit les périodes de travail et de repos à bord de bâtiments de taille très différente, avec un profil d’équipage variant selon les fonctions effectuées, et qui effectuent différents voyages, depuis ceux en eaux abritées jusqu’aux voyages illimités. À terme, ces travaux auront une influence directe sur la façon dont Transports Canada donnera suite à la recommandation du BST de mettre en œuvre un plan complet de gestion de la fatigue, en tout ou en partie.