Chaque petit bâtiment fabriqué ou importé pour être vendu au Canada doit être marqué d’un numéro de série de la coque (NIC), conformément à l’article 9 du Règlement sur les petits bâtiments.
Sur cette page
- Numéro de série de la coque
- Obtention d’un code d’identification du fabricant
- Utilisation d’un code d’identification du fabricant des États-Unis
- Utilisation d’un code d’identification du fabricant étranger
Numéro de série de la coque
Le numéro série de la coque vous permet d’identifier :
- un bâtiment précis;
- les normes de construction qui s’appliquent à ce bâtiment précis;
- un bâtiment ayant été visé par un rappel du fabricant en raison d’une défectuosité;
- un bâtiment perdu ou volé.
Le NIC doit être marqué où il peut être clairement visible, lorsque le bâtiment est à l’eau. Il doit être marqué sur la hanche tribord supérieure de l’extérieur du tableau. Si le bâtiment n’a pas de tableau, le NIC doit être marqué sur le côté tribord le plus élevé à l'extrémité arrière de la coque.
Par ailleurs, le NIC doit être marqué à un deuxième endroit sur la coque. Ceci peut être:
- sous un raccord ou un élément de quincaillerie;
- à un endroit non exposé à l’intérieur du bâtiment.
Le NIC est composé de 12 caractères et d’un préfixe facultatif à deux caractères (code de pays), comme il est indiqué dans le tableau ci-après :
| Code de pays (facultatif) | Code d'identification du fabricant | Numéro de série du fabricant | Début de la construction | Année modèle |
|---|---|---|---|---|
| CA | ABC | 2AB41 | G0 | 91 |
Le NIC ci-dessus serait inscrit sur la coque comme suit : CA-ABC2AB41G091.
Vous pouvez trouver des renseignements supplémentaires au sujet des spécifications relatives au NIC et du format à l’article 1 des Normes de construction pour les petits bâtiments (TP 1332 F).
Les fabricants et les importateurs doivent obtenir un code d’identification du fabricant (CIF) pour former les trois premiers caractères du NIC. En général, ils peuvent obtenir le CIF auprès de Transports Canada.
Obtention d’un code d’identification du fabricant
Vous pouvez obtenir un CIF en remplissant un formulaire de Demande de code d’identification du fabricant et en l’envoyant par courriel à declaration@tc.gc.ca ou par courrier postal :
Programme de conformité des fabricants et des importateurs de petits bâtiments
Petits bâtiments et bâtiments de pêche, Normes de conception et d’équipement (AMSDS)
Sécurité et sûreté maritimes de Transports Canada
330, rue Sparks, 11e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0N5
Nous traiterons votre demande dans un délai de 15 jours ouvrables si elle est complète et a fait l'objet d'un examen satisfaisant.
Les détenteurs de CIF doivent informer Transports Canada de tout changement de nom ou de coordonnées dans les 30 jours suivant le changement, afin de garantir l'exactitude des coordonnées figurant dans votre dossier.
Utilisation d’un code d’identification du fabricant des États-Unis
Le Canada reconnaît les CIF délivrés par la garde côtière des États-Unis (USCG) aux fabricants des États-Unis. Vous pouvez demander d’utiliser un CIF des États-Unis au Canada en soumettant un formulaire de Demande de code d’identification du fabricant. Si vous utilisez un CIF des États-Unis, le préfixe à deux caractères (code de pays) du NIC est facultatif.
Utilisation d’un code d’identification du fabricant étranger
Les importateurs canadiens peuvent également demander d’utiliser un CIF attribué à un fabricant à l’extérieur du Canada ou des États-Unis. Ce CIF doit compter trois caractères, comme l’exige le Canada. Pour soumettre votre demande, vous devez :
- remplir un formulaire de Demande de code d’identification du fabricant; et
- confirmer que vous avez une entente avec le fabricant étranger aux fins d’utilisation exclusive du CIF au Canada.
En soumettant cette demande, vous reconnaissez que vous serez responsable de tous les bâtiments importés au Canada qui portent un NIC dans lequel figure ce CIF. Si le bâtiment est importé à partir d’un pays autre que le Canada et les États-Unis, le préfixe à deux caractères (code de pays) (publié par l’organisme d’entretien pour la norme ISO 3166) est obligatoire et doit être ajouté au NIC.