Publication de transports TP 14511 F
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1.1 Objet :
- Fournir des informations aux gens de mer et aux établissements marins de formation en décrivant les conseils à l'examen pour obtenir le certificat de compétence comme Officier mécanicien de quatrième classe, navire à moteur et Officier mécanicien de quatrième classe, navire à vapeur.
1.2 Portée :
- Recommandé pour tous ces gens de mer qui prévoient écrire des examens pour le certificat de compétence comme Officier mécanicien de quatrième classe, navire à moteur et/ou Officier mécanicien de quatrième classe, navire à vapeur.
1.3 Date d'entrée en vigueur :
- Le présent document entrera en vigueur le 1er juillet 2007.
1.4 Autorité :
- Le Règlement sur le personnel maritime (DORS/2007-115), en application de la Loi de 2001 sur la Marine marchande du Canada (2001, ch.26).