3.0 Règlements de navigation et approbation de navires

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Transports Canada collabore étroitement avec la Garde côtière canadienne. On peut répartir les tâches de ces deux organismes dans les sphères de responsabilité suivantes :

Transports Canada

  • Approbation, en vertu du Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires ( RPPEAN ), des spécifications, des horaires et des itinéraires des navires.
  • Élaboration et administration des règlements.
  • Système des régimes de glaces pour la navigation dans l’Arctique ( SRGNA ).
  • Exigences en matière de matériel de navigation.
  • Sécurité maritime.
  • Prévention de la pollution.
  • Échange de lest liquide.
  • Sécurité.
  • Contrôle des navires par l’État du port.

Garde côtière canadienne (ministère des Pêches et des Océans)

  • Brise-glace d’escorte.
  • Activités de recherche et de sauvetage en collaboration avec les Forces armées canadiennes.
  • Gestion du trafic maritime à l’aide du NORDREG , compte rendu de position et autres communications.
  • Intervention en cas d’incident causant de la pollution.
  • Les centres des Services de communication et de trafic maritimes ( SCTM ) offrent une surveillance permanente des fréquences radio internationales pour connaître les cas de détresse et d’urgence. Le Système mondial de détresse et de sécurité en mer ( SMDSM ) permet en outre d’être à l’écoute constante des hautes fréquences produites par les appels sélectifs numériques à l’échelle internationale.
  • Services de télécopieur et de courriel.

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