6. Mesures de conformité

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6.1 Les activités de conformité en matière de SST devront être effectuées conformément aux DPO , aux IPG et à la politique de conformité.

6.2 Les deux ministères devront coopérer à l’élaboration et à la mise en oeuvre d’activités de promotion de la SST destinées aux employeurs et aux employés du secteur des transports de compétence fédérale.

6.3 Les deux ministères devront coopérer à la production de matériel éducationnel et informatif en matière de SST et à la fourniture de toute autre aide pertinente, comme des services techniques ou des services éducationnels, au besoin.

6.4 Lorsqu’un comité de sécurité et de santé est composé exclusivement d’employés itinérants, c’est à Transports Canada qu’il incombera, au premier chef, de fournir de l’aide à ce comité.

6.5 Lorsqu’un comité de sécurité et de santé est composé exclusivement d’employés sédentaires, c’est à DRHC - Travail qu’il incombera, au premier chef, de fournir de l’aide à ce comité.

6.6 Lorsqu’un comité de sécurité et de santé est composé d’employés sédentaires et d’employés itinérants, DRHC - Travail et Transports Canada devront coordonner leurs activités pour fournir l’aide nécessaire à ce comité.

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