Publication de transports TP 15163 F (2015)
- Table des matières
- INFORMATION SUR LE DOCUMENT
- 1.0 Introduction
- 2.0 Champ d’application
- 3.0 Zones de contrôle des glaces
- 4.0 Lignes directrices requises à bord
- 5.0 Conseiller sur les glaces
- 6.0 Rapports du navire
- 7.0 Conformité
- 8.0 Pratiques opérationnelles
- 9.0 Liste des annexes des présentes LIGNES DIRECTRICES
- 10.0 Publication dont la conservation à bord est exigée
- 11.0 Références recommandées - Règlements - Publications
- 12.0 Bulletins de la Sécurité des navires de Transports Canada
- Annexe A
- Annexe B
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11. Les navires qui naviguent dans les eaux de l’Est du Canada ou qui s'en approchent en venant de la haute mer doivent se conformer au Règlement sur la zone de services de trafic maritime de l’Est du Canada et au Règlement sur les zones de services de trafic maritime, selon le cas.
Le centre régional des opérations des glaces de la Garde côtière canadienne peut demander de l'information supplémentaire au sujet des présentes lignes directrices, y compris le nom du conseiller sur les glaces.
12. Les navires qui naviguent dans une zone de contrôle des glaces active devraient signaler leur positon, décrire les conditions de glace, la vitesse et leur cap au centre régional des opérations des glaces de la Garde côtière à 12:00 UTC, 16:00 UTC et 20:00 UTC chaque jour ou à d'autres moments tel que demandé ou exigé. Les navires coincés dans les glaces et les navires qui demandent l'assistance d'un brise-glace devraient décrire leur situation et leur position toutes les quatre (4) heures jusqu'à ce qu'ils puissent continuer la traversée ou que le brise-glace arrive. L'omission d'émettre un compte rendu de la situation annulerait automatiquement la demande d'aide de brise-glace.
13. Lorsqu'un navire subit des avaries ou est impliqué dans un sinistre, le capitaine doit, conformément aux règlements en vigueur, signaler l'incident ou l'accident à ECAREG Canada ou au Centre de SCTM local, si cela convient, le plus rapidement possible 1 .
1Règlement sur les rapports de sinistres maritimes (DORS/85-514) Retour à la référence 1