Chapitre I – Généralités

Note d’information

Recueil LSA : désigne la Résolution MSC .48(66) de l’Organisation maritime internationale intitulée Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage ( Recueil LSA ) et ses appendices, compte tenu de leurs modifications successives.

Résolution MSC .81(70) :
désigne la Résolution MSC .81(70) de l’Organisation maritime internationale intitulée Recommandation révisée sur la mise à l’essai des engins de sauvetage et ses appendices, compte tenu de leurs modifications successives.

SOLAS :
désigne la plus récente édition de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, 1974, et son protocole de 1988 : articles, annexes et certificats, compte tenu de leurs modifications successives.

Inspecteur :
désigne un inspecteur de la sécurité maritime nommé en vertu de l’article 11 de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada ou une personne autorisée en vertu de l’article 12 de cette loi.

Tel que prescrit par le Règlement sur l’Équipement de Sauvetag

121. (1)L’équipement de sauvetage qui se trouve à bord du bâtiment et qui est visé à la colonne I du tableau du présent article doit :

1. être conforme aux exigences énoncées à l’annexe du présent règlement ou dans la norme indiquées à la colonne II, compte tenu de leurs modifications successives; et
2. être homologué comme satisfaisant aux exigences de l’alinéa (a).

Note d’information
Les prescriptions générales applicables aux engins de sauvetage se trouvent dans la Section 1.2 du chapitre I du Recueil LSA et dans les modifications canadiennes suivantes.

Note d’information

Tel que stipulé au paragraphe 1.2.2.6 du Recueil LSA les engins de sauvetage canadiens sont d’une couleur hautement visible comme suit :

1. jaune,
2. orange, ou
3. rouge

Note d’information

Les procédures d’homologation pour les engins de sauvetage devant être approuvés, conformément à la réglementation, sont dans la norme Procédure d’homologation de l’équipement de sauvetage et des produits de protection contre l’incendie à la construction – TP 14612 F.

Transports Canada évalue présentement la masse des sujets pour les essais de 75 kg et pourrait l’augmenter jusqu’à approximativement 85 kg

Note d’information

Il s’agit de la première édition de cette norme. Les éditions futures comprendront des engins de sauvetage supplémentaires.

Pour l’immédiat, les engins de sauvetage qui seront inclus dans les éditions futures de la présente publication de Transports Canada portent l’indication réservé.

Ce document contient les modifications canadiennes à la Résolution MSC .48(66) de l’Organisation maritime internationale intitulée Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage et à la Résolution MSC .81(70) de l’Organisation maritime internationale intitulée Mise à l’essai et évaluation des engins de sauvetage et ses appendices, compte tenu de leurs modifications successives.

Ce document fournit également les normes applicables aux engins de sauvetage ne faisant pas partie de la convention SOLAS .

Tous les nouveaux engins de sauvetage doivent satisfaire aux exigences de la présente norme, compte tenu de ces modifications successives. Le fabricant demandant une homologation à cette norme pour tous nouveaux types d’engins de sauvetage doit suivre la procédure du TP 14612 intitulé Procédures d’homologation de type d’équipements de sauvetage et d’équipements de protection contre l’incendie
à la construction.

La Partie I de cette publication ( TP 14475) est la Norme pour l’équipement de sauvetage; la Partie II, traite des Essais et évaluations des engins de sauvetage.

Ce document changera au fur et à mesure de l’évolution de la réforme réglementaire, mais le format de chaque section restera le même. Par exemple, nous avons l’intention de déplacer les annexes du Règlement sur l’équipement de sauvetage dans cette publication. L’initiative de la réforme réglementaire se dirige vers des règlements orientés vers la performance et les détails techniques se retrouveront dans les normes et instructions pour une révision plus facile au besoin.

Les questions, commentaires, demandes de changements et suggestions, pour cette publication, devront être envoyés au :

Gestionnaire Équipement de sécurité (AMSRE),
Sécurité maritime Transports Canada, Tour C Place de Ville,
330 rue Sparks, 11^e étage, Ottawa, Ontario,
K1A 0N8.

1. Par courrier à l’adresse mentionnée ci-haut
2. Par courriel à: batimentforme@tc.gc.ca
3. Par télécopieur au numéro de téléphone suivant (613) 991-4818