Tous les grands bateaux de pêche sont régis par la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et soumis aux exigences du Règlement sur l'inspection des grands bateaux de pêche.
Les bateaux de pêche dont la jauge brute excède 150 tonneaux ou dont la longueur est de plus de 24,4 mètres font l’objet d’une surveillance qu’exercent les inspecteurs de la Sécurité maritime de Transports Canada. Cette surveillance est assurée à trois moments différents : avant la construction du bateau, pendant sa construction et une fois qu’il est en service.
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- Examen des plans avant le début de la construction
- Inspection en cours de construction
- Inspection périodique
- Renseignements sur les inspections
Examen des plans avant le début de la construction
Avant d’entreprendre la construction d’un grand bateau de pêche, vous devez présenter au bureau de la Sécurité maritime de votre région les plans requis à l’annexe I du Règlement sur l'inspection des grands bateaux de pêche.
Un inspecteur de la Sécurité maritime les examinera et les approuvera seulement s’ils sont conformes aux exigences énoncées dans le Règlement sur l'inspection des grands bateaux de pêche et s’il juge le bateau sécuritaire.
Inspection en cours de construction
Pendant cette étape, vous devez prévenir l’inspecteur de la Sécurité maritime au moins une semaine avant :
- le commencement de la construction de la charpente;
- le commencement de la construction du bordage ou du bordé;
- le lancement;
- les essais au point fixe et les essais à la mer.
Inspection périodique
Les calendriers d’inspection des différentes parties d’un grand bateau de pêche et de son équipement varient et s’appliquent entre autres à ce qui suit : équipement de sauvetage; chaudières; conduites ; machines propulsives à vapeur; réservoirs d’air; moteurs à combustion interne; coques en bois ou en acier. La fréquence de ces inspections est précisée aux articles 30 à 40 du Règlement sur l'inspection des grands bateaux de pêche.
Renseignements sur les inspections
Pour en savoir plus sur les services et les inspections concernant les bateaux de pêche, veuillez communiquer avec :
- le bureau de la Sécurité maritime de votre région;
- la Sécurité maritime en composant le 1-855-859-3123 ou le 613-991-3135;
- la Sécurité maritime par courriel à marinesafety-securitemaritime@tc.gc.ca.