Lignes directrices concernant la notification des incidents mettant en cause des marchandises dangereuses, des substances nuisibles et/ou des polluants marins - TP 9834 F (2009)

Table des matières

Information sur le document

Introduction

1. Abréviations
2. Définitions
3. Préparation d'un rapport
4. Contenu du rapport
5. Rapport complémentaire
6. Probabilité de rejet
7. Rapport sur l'assistance ou le sauvetage

Appendice

1. Procédures
2. Procédures et format de rapport standard
3. Prescriptions détaillées en matière de notification
4. Formulaires de rapport principaux

Information sur le document

Autorité responsable:

Le directeur Exploitation et programmes environnementaux est responsable de ce document, y compris ses modifications, corrections et mises à jour.

Approbation:

Directeur, Exploitation et programmes environnementaux
Sécurité maritime

Première date de diffusion : décembre 1995
Date de révision: juillet 2009
 

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Transports, 2009.
Transports Canada autorise la reproduction du présent TP 9834 F au besoin. Toutefois, bien qu’il autorise l’utilisation du contenu, Transports Canada n’est pas responsable de la façon dont l’information est présentée, ni des interprétations qui en sont faites. Il se peut que le présent TP 9834 F ne contienne pas les modifications apportées au contenu original. Pour obtenir l’information à jour, veuillez communiquer avec Transports Canada.

TP 9834 F (07/2009)
TC -1003422

Tableau des modifications

Dernière révision : Prochaine révision:
Numéro de révision	Date de publication	Pages modifiées	Auteur(s)	Courte description de la modification
1	juillet 2009	Toutes	T. Morris	Mise à jour visant à refléter la Loi sur la marine marchande du Canada, 2001, et les modifications apportées à la résolution A.851(20) de l’Organisation maritime internationale dans la résolution MEPC .138(53).

Introduction

Les présentes lignes directrices sont aussi conformes que possible aux principes généraux et aux procédures de format de rapport standard décrits dans la résolution A. 851(20) de la 20e session de l’assemblée de l’Organisation maritime internationale, adoptée le 27 novembre 1997, modifié par la résolution MEPC .138(53).

La raison d’être de ces lignes directrices est de permettre que les autorités compétentes soient informées sans délai afin que les mesures appropriées puissent être prises :

1. de tout incident impliquant ou risquant d’impliquer la perte par-dessus bord de marchandises dangereuses emballées dans la mer; ou
2. de tout incident polluant ou risquant de polluer le milieu marin, et des mesures d’aide et de sauvetage; ou
3. de toute pollution accidentelle par les hydrocarbures qui implique le chargement ou le déchargement d’hydrocarbures (navire) à une installation de manutention d’hydrocarbures;

Le Règlement sur les rapports relatifs au rejet de polluants (1995) stipule que le capitaine ou le propriétaire d’un bâtiment doit rédiger les rapports requis en vertu du Règlement de la façon décrite dans ces lignes directrices ou dans la résolution A.851(20) de l’Organisation maritime internationale. Le Règlement stipule aussi que l’exploitant d’une installation de manutention d’hydrocarbures doit rédiger des rapports d’une façon décrite dans ces lignes directrices. Ces lignes directrices doivent ensuite être utilisées de pair avec le Règlement sur les rapports relatifs au rejet de polluants (1995) lorsque des substances nocives ou des polluants marins sont impliqués. Lorsqu’il y a divergence entre les lignes directrices et le Règlement, les exigences du Règlement font loi.

1. Abréviations

HF
Hautes fréquences

IMO
Organisation maritime internationale

MARPOL
International Convention for the Prevention of Pollution from Ships, 1973 et les protocoles de 1978 et 1997, avec les modifications successives

FM
Fréquences moyennes

O.N.U.
Organisation des Nations Unies

TUC
Tempes universel coordonné

VHF
Très hautes fréquences

2. Définitions

2.1 Dans ces lignes directrices,

« eaux de compétence canadienne » désigne les eaux intérieures du Canada telles que décrites à l’article 6 de la Loi sur les océans, la mer territoriale du Canada telle que décrite à l’article 4 de la Loi sur les océans et la zone économique exclusive du Canada telle que décrite à l’article 13 de la Loi sur les océans, et comprend les zones de contrôle de la sécurité de la navigation prescrites en vertu de l’article 11 de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques; (waters under Canadian jurisdiction).

« en colis » désigne les types d’emballage précisés pour les substances nocives ou les marchandises dangereuses dans l’International Maritimes Dangerous Goods Code ( IMDG Code); (packaged form)

« en vrac » veut dire dans une cale ou une citerne faisant partie de la structure du bâtiment, sans aucun moyen intermédiaire de confinement; (in bulk)

« fonctionnaire chargé de la prévention de la pollution » désigne une personne nommée fonctionnaire chargé de la prévention de la pollution en vertu de l’article 14 de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques; (pollution prevention officer)

« fonctionnaire chargé des services de communications et de trafic maritimes » désigne une personne nommée fonctionnaire chargé des services de communications et de trafic maritimes par le ministre des Pêches et Océans en vertu du paragraphe 126(2) de la Loi sur la marine marchande du Canada, 2001; (marine communications and traffic services officer)

« incident » comprend le déversement d’un polluant, d’une marchandise dangereuse ou d’une substance nocive en colis ou le déversement anticipé de ces éléments; (incident)

« inspecteur de la sécurité maritime » désigne une personne nommée à titre d’inspecteur de la sécurité maritime en vertu de l’article 11 de la Loi sur la marine marchande du Canada, 2001; (marine safety inspector)

« marchandises dangereuses » désigne les marchandises qui, de par leur nature, leur quantité ou leur mode d’entreposage, sont, isolément ou dans leur ensemble, susceptibles de mettre en danger la vie des passagers ou la sécurité du navire; sont visées par la présente définition toutes les substances définies comme marchandises dangereuses par le gouverneur en conseil, dans des règlements faits par lui, y compris le Règlement sur les cargaisons, la fumigation et l’outillage de chargement; (dangerous goods)

« substances nocives en colis » désignent les substances identifiées comme polluants marins dans l’International Maritimes Dangerous Goods Code ( IMDG Code). (harmful substance in packaged form)

3. Préparation d'un rapport

3.1 Le rapport doit être transmis de la façon suivante :

1. lorsqu’un incident mettant en cause un bâtiment dans des eaux canadiennes se produit, le rapport doit être fait le plus rapidement possible à un inspecteur de la sécurité maritime ou dans le cas des incidents qui se produisent dans une zone de contrôle de la sécurité de la navigation, à un fonctionnaire chargé de la prévention de la pollution;
2. lorsque le bâtiment mentionné à l’alinéa 3.1.1 se trouve dans une zone de télécommunications par radio couverte par les Services de communication et de trafic maritimes de la Garde côtière canadienne, le rapport doit, lorsque cela s’avère adéquat, être acheminé par ce système à un agent des Services de communication et de trafic maritimes;
3. lorsqu’un incident implique un bâtiment canadien situé à l’extérieur des eaux sous juridiction canadienne, le rapport doit être fait pour l’état côtier le plus près par l’entremise d’une station côtière appropriée, précédé du signal de sécurité (si l’incident porte atteinte à la sécurité de la navigation) ou du signal d’urgence (si l’incident porte atteinte à la sécurité du bâtiment ou des personnes);
4. à des intervalles appropriés (dans les bandes de fréquences 405 à 525 kHz , 1605 à 2850 kHz ou 156 à 174 MHz );
5. lorsque le bâtiment n’est pas à portée d’une station côtière FM ou VHF , le rapport doit être transmis à la station côtière HF la plus appropriée ou à l’aide du système de communication par satellite maritime pertinent;
6. lorsque le bâtiment est à l’intérieur ou à proximité d’une zone pour laquelle un système de rapports (bâtiments) a été mis en place, le rapport doit être transmis à l’établissement côtier désigné responsable de l’exploitation de ce système;
7. le format et les procédures doivent, dans la mesure du possible, être conformes aux exigences applicables de la section A2 de l’appendice, Procédures et format de rapport standard;
8. outre tout rapport auquel on fait référence à l’alinéa 3.1.1, lorsqu’un cas de pollution par les hydrocarbures impliquant un bâtiment survient à une installation de manutention d’hydrocarbures désignée, l’exploitant de cette installation doit :
   1. le signaler le plus rapidement possible en composant le numéro de téléphone d’urgence fédéral inscrit dans le plan d’urgence en cas de pollution par des hydrocarbures de l’installation;
   2. signaler par écrit tout incident mettant en cause des hydrocarbures au bureau de la sécurité maritime de Transports Canada le plus près de l’installation; et
   3. dans la mesure du possible, le signaler aux termes des exigences pertinentes de la section A2 de l’appendice Procédures et format de rapport standard.

4. Contenu du rapport

4.1 Les rapports doivent contenir les renseignements énoncés à la section A3 de l’appendice Prescriptions détaillées en matière de notification.

5. Rapport complémentaire

5.1 Les renseignements qui ne sont pas disponibles immédiatement doivent être insérés dans un ou plusieurs messages complémentaires.

5.2 Lorsque survient un incident mettant en cause des substances nocives ou des polluants marins, il faut envoyer un message complémentaire immédiatement ou dès que possible après le rapport initial. L’information qui est essentielle à la protection de l’environnement marin, telle qu’appropriée à l’incident, doit être incluse. Cette information doit comprendre les points P, Q, R, S et X, comme indiqué à la section A2 de l’appendice.

6. Probabilité de rejet

6.1 La probabilité qu’un rejet se produise suite à des dommages au bâtiment ou à son matériel est une raison de faire un rapport. Au moment de déterminer si un déversement est probable et si un rapport doit être rédigé, les facteurs suivants comptent parmi ceux qui doivent être pris en considération :

1. la nature de l’avarie, de la défaillance ou de la panne du bâtiment, de la machinerie ou du matériel; et
2. l’état de la mer, la force du vent et l’intensité de la circulation dans la région au moment et à l’endroit de l’incident.

6.2 Il serait impossible de définir avec précision tous les types d’incidents impliquant un déversement probable qui justifierait l’obligation de rédiger un rapport. Néanmoins, en règle générale, le capitaine du bâtiment doit rédiger des rapports dans les situations où :

1. des dommages, une défaillance ou un bris qui portent atteinte à la sécurité des bâtiments. Des exemples d’incidents de ce genre sont une collision, un échouement, un incendie, une explosion, une défaillance au niveau de la structure, un envahissement et un déplacement de marchandise; et
2. une défaillance ou un bris de machinerie ou de matériel qui nuit à la sécurité de la navigation. Des exemples d’incidents de ce genre sont une défaillance ou un bris de l’appareil à gouverner, de l’appareil propulsif, du circuit de production d’électricité et des aides à la navigation de bord essentielles.

7. Rapport sur l'assistance ou le sauvetage

7.1 Le capitaine de tout bâtiment engagé ou sollicité pour s’engager dans une opération visant à assister ou à entreprendre un sauvetage doit, dans la mesure du possible, communiquer les éléments A, B, C (ou D), E, F, L, M, N, P, Q, R, S, T, U et X du Format de rapport standard de l’appendice. Le capitaine doit s’assurer que l’État côtier est tenu au courant de l’évolution des événements.

Appendice

A1. Procédures

A1.1 Les rapports doivent être envoyés comme suit :

A2. Procédures et format de rapport standard

A2.1 Les sections du format de rapport qui sont inappropriées ne doivent pas figurer dans le rapport.

A2.2 Dans les cas où des problèmes linguistiques peuvent exister, les langues utilisées doivent comprendre l’anglais et utiliser, lorsque cela est possible, le Vocabulaire normalisé de la navigation maritime.

A2.3 Sinon, le Code international de signaux peut être utilisé pour envoyer des renseignements détaillés. Lorsqu’on utilise le Code, il faut insérer l’indicateur approprié dans le texte, après l’index alphabétique.

A2.4 En ce qui concerne le trajet prévu, la latitude et la longitude de chaque point de changement de cap doivent être données, comme en C ci-dessous, ainsi que le type de trajet prévu entre ces points, par exemple RL (loxodromie), GC (grand cercle), coastal (navigation côtière); dans le cas de la navigation côtière, la date et l’heure prévues de passage du bâtiment aux points importants sont exprimées par un
groupe de six caractères comme en B ci-dessous.

Télégraphie	Téléphonie (alternative)	Fonction	Information requise
Nom du système ( p. ex. , AMVER / MAREP / ECAREG / WESTREG / NORDREG )	Nom du système ( p. ex. , AMVER / MAREP / ECAREG / WESTREG / NORDREG )	Identificateur de système	Système de rapports concernant les bâtiments ou station radio côtière appropriée la plus près
DG	Rapport sur les marchandises dangereuses – en colis	Type de rapport	Rapport sur les marchandises dangereuses – en colis
HS	Rapport sur les substances nocives – vrac	Type de rapport	Rapport sur les substances nocives – vrac
MP	Rapport sur les substances nocives – colis	Type de rapport	Rapport sur les substances nocives – colis
A	Bâtiment (alpha)	Identité du bâtiment	Nom, indicatif d’appel ou identité de la station du bâtiment et pavillon
B	Heure (bravo)	Date et heure de l’événement	Groupe de six caractères indiquant la date (les deux premiers caractères), les heures et les minutes (les quatre derniers caractères). Si l’heure n’est pas donnée en TUC , indiquer le fuseau horaire utilisé
C	Position (charlie)	Position	Groupe de quatre caractères indiquant la latitude en degrés et minutes suivi de N (nord) ou S (sud), et groupe de cinq caractères indiquant la longitude en degrés et minutes suivie de E (est) ou W (ouest); ou
D	Position (delta)	Position	Azimut vrai (trois premiers caractères) et distance (indiquer la distance) en milles marins à partir d’un point de repère clairement identifié (indiquer de quel point de repère il s’agit)
E	Cap (echo)	Route vraie	Groupe de trois caractères
F	Vitesse (foxtrot)	Vitesse en noeuds et dixièmes de noeuds	Groupe de trois caractères
G	Départ (golf)	Port de départ	Nom du dernier port d’escale
H	Entrée (hotel)	Date, heure et point d’entrée dans le système	Heure d’entrée exprimée comme en B et position d’entrée exprimée comme en C ou en D
I	Destination et HPA (india)	Destination et heure d’arrivée prévue	Nom du port et groupe date-heure exprimés comme en B
J	Pilote (juliet)	Pilote	Indiquer s’il y a à bord un pilote hauturier ou local
K	Sortie (kilo)	Date, heure et point de sortie du système ou arrivée à la destination du bâtiment	Heure de sortie exprimée comme en B et position à la sortie exprimée comme en C ou en D
L	Trajet (lima)	Renseignements sur le trajet	Trajet prévu
M	Communications par radio (mike)	Communications par radio	Indiquer en entier le nom des stations/fréquences surveillées
N	Rapport suivant (november)	Heure du prochain rapport	Groupe date-heure exprimé comme en B
O	Tirant d’eau (oscar)	Tirant d’eau statique maximal en mètres	Groupe de quatre caractères indiquant les mètres et les centimètres
P	Cargaison (papa)	Cargaison à bord	Cargaison et renseignements succincts sur toutes les cargaisons dangereuses et les substances et gaz nocifs qui pourraient mettre en danger des personnes ou l’environnement (voir les Prescriptions détaillées en matière de notification)
Q	Défectuosité, dommage, déficience, restrictions (quebec)	Défectuosités/ dommage/ déficiences/ autres restrictions	Renseignements succincts sur les défectuosités, les dommages, les déficiences ou les autres restrictions (voir les Prescriptions détaillées en matière de notification)
R	Pollution/ marchandises dangereuses perdues en mer (romeo)	Description du polluant ou des marchandises dangereuses perdus en mer	Renseignements succincts sur le type de pollution (hydrocarbures, produits chimiques, etc. ) ou sur les marchandises dangereuses perdues en mer; position exprimée comme en C ou en D (voir les Prescriptions détaillées en matière de notification)
S	Temps (sierra)	Conditions météorologiques	Détails succincts sur les conditions météorologiques et l’état de la mer
T	Agent (tango)	Représentant ou propriétaire du bâtiment	Nom et coordonnées du représentant ou du propriétaire du bâtiment aux fins de la communication des renseignements (voir les Prescriptions détaillées en matière de notification)
U	Dimensions et type (uniform)	Dimensions du bâtiment et type de bâtiment	Renseignements sur la longueur, la largeur, la jauge, le type de bâtiment, etc. , au besoin
V	Médical (victor)	Personnel médical	Médecin, assistant du médecin, infirmière, personnel sans formation médicale
W	Personnes (whiskey)	Nombre total de personnes à bord	Nombre de personnes
X	Remarques (x-ray)	Divers	Tout autre renseignement – y compris, selon le cas, des précisions succinctes sur l’événement et les autres bâtiments impliqués dans l’accident ou les opérations d’assistance ou de sauvetage (voir les Prescriptions détaillées en matière de notification)
Y	Relais (yankee)	Demande de relais du rapport à un autre système, p. ex. , AMVER , AUSREP , JASREP , MAREP	Contenu du rapport
Z	Fin du rapport (zulu)	Fin du rapport	Aucun autre renseignement n’est requis

A3. Prescriptions détaillées en matière de notification

A3.1 RAPPORTS sur les marchandises dangereuses –EN colis ( DG )

A3.1.1 Le rapport principal doit contenir les éléments A, B, C (ou D), M, Q, R, S, T, U et X du Format de rapport standard; les précisions de l’élément R doivent être les suivantes :

R

1. L’appellation technique correcte des marchandises.
2. Le ou les numéros ONU .
3. La ou les classes de risques de l’Organisation maritime internationale.
4. Les noms des fabricants des marchandises, lorsque ceux-ci sont connus, ou le nom du destinataire ou de l’expéditeur.
5. Les types de colis, y compris les marques d’identification. Préciser si les marchandises sont transportées dans une citerne mobile ou un véhicule-citerne, ou transportées dans un véhicule, dans un conteneur à marchandises ou dans une autre unité de transport de marchandises contenant des colis. Inclure les marques et numéros d’immatriculation officiels attribués à l’unité.
6. Une estimation de la quantité et de l’état probable des marchandises.
7. Si les marchandises perdues ont flotté ou coulé.
8. Si des marchandises continuent à se perdre.
9. La cause de la perte.

A3.1.2 Si l’état du bâtiment est tel qu’il y a danger de pertes en mer d’autres marchandises dangereuses en colis, les éléments P et Q du Format de rapport standard doivent être rapportés; les détails de l’élément P doivent être les suivants :

P

1. L’appellation technique correcte des marchandises.
2. Le ou les numéros ONU .
3. La ou les classes de risques de l’Organisation maritime internationale.
4. Les noms des fabricants des marchandises, lorsque ceux-ci sont connus, ou le nom du destinataire ou de l’expéditeur.
5. Les types de colis, y compris les marques d’identification. Préciser si les marchandises sont transportées dans une citerne mobile ou un véhicule-citerne, ou transportées dans un véhicule, dans un conteneur à marchandises ou dans une autre unité de transport de marchandises contenant des colis. Inclure les marques et numéros d’immatriculation officiels attribués à l’unité.
6. Une estimation de la quantité et de l’état probable des marchandises.

A3.1.3 Les renseignements qui ne sont pas disponibles immédiatement doivent être inclus dans un ou plusieurs messages complémentaires.

A3.2 RAPPORTS sur les substances NOCIVES – vrac ( HS )

A3.2.1 En cas de déversement réel, les rapports principaux sur les substances dangereuses ( HS ) doivent contenir les éléments A, B, C (ou D), E, F, L, M, N, Q, R, S, T, U et X du Format de rapport standard. En cas de déversement probable, l’élément P doit aussi être inclus. Les précisions à fournir pour P, Q, R, T et X doivent être les suivantes :

P

1. Le type d’hydrocarbure ou l’appellation technique correcte des substances liquides nocives à bord.
2. Le ou les numéros ONU , le cas échéant.
3. La catégorie de pollution (X, Y ou Z) pour les substances liquides nocives.
4. Les noms des fabricants des substances, le cas échéant, lorsque ceux-ci sont connus, ou le nom de l’expéditeur ou du destinataire.
5. La quantité.

Q

1. L’état du navire, si cela s’avère pertinent.
2. La capacité à transférer la cargaison/le lest/le carburant.

R

1. Type d’hydrocarbures ou l’appellation technique correcte des liquides nocifs déversés dans la mer.
2. Le ou les numéros ONU , le cas échéant.
3. La catégorie de pollution (X, Y ou Z) pour les substances liquides nocives.
4. Les noms des fabricants des substances, le cas échéant, lorsque ceux-ci sont connus, ou le nom de l’expéditeur ou du destinataire.
5. Une estimation de la quantité des substances.
6. Si les marchandises perdues ont flotté ou coulé.
7. Si des marchandises continuent à se perdre.
8. La cause de la perte.
9. L’estimation du déplacement des substances déversées ou perdues, avec indication de l’état des courants lorsque celui-ci connu.
10. L’estimation de l’étendue du déversement, si possible.

T

1. Nom, adresse et numéros de télex et de téléphone du propriétaire et du représentant du bâtiment (affréteur, gestionnaire ou exploitant du bâtiment ou leur agent).

X

1. Les mesures prises concernant le déversement et le déplacement du bâtiment.
2. Les efforts en matière d’assistance ou de sauvetage qu’il a été demandé à d’autres bâtiments de déployer ou qui ont été fournis par eux.
3. Le capitaine d’un bâtiment qui porte assistance ou qui effectue un sauvetage doit communiquer les détails des mesures qui ont été prises ou qu’il est prévu de prendre.

A3.2.2 Les renseignements qui ne sont pas disponibles immédiatement doivent être inclus dans un ou plusieurs messages complémentaires.

A3.3 RAPPORTS sur les substances NOCIVES – EN colis ( MP )

A3.3.1 En cas de déversement réel, les rapports principaux sur les polluants marins ( MP ) doivent contenir leséléments A, B, C (ou D), M, Q, R, S, T, U et X du Format de rapport standard. En cas de déversement probable, l’élément P doit aussi être inclus. Les précisions à fournir pour P, Q, R, T et X sont les suivantes :

P

1. L’appellation technique correcte des marchandises.
2. Le ou les numéros ONU .
3. La ou les classes de risques de l’Organisation maritime internationale.
4. Les noms des fabricants des marchandises, lorsque ceux-ci sont connus, ou le nom de l’expéditeur ou du destinataire.
5. Les types de colis, y compris les marques d’identification. Préciser si les marchandises sont transportées dans une citerne mobile ou un véhicule-citerne, ou transportées dans un véhicule, dans un conteneur à marchandises ou dans une autre unité de transport de marchandises contenant des colis. Inclure les marques et numéros d’immatriculation officiels attribués à l’unité.
6. Une estimation de la quantité et de l’état probable des marchandises.

Q

1. L’état du bâtiment, si cela s’avère pertinent.
2. La capacité de transférer la cargaison/le lest/le carburant.

R

1. L’appellation technique correcte des marchandises.
2. Le ou les numéros ONU .
3. La ou les classes de risques de l’Organisation maritime internationale.
4. Les noms des fabricants des marchandises, lorsque ceux-ci sont connus, ou le nom de l’expéditeur ou du destinataire.
5. Les types de colis, y compris les marques d’identification. Préciser si les marchandises sont transportées dans une citerne mobile ou un véhicule-citerne, ou transportées dans un véhicule, dans un conteneur à marchandises ou dans une autre unité de transport de marchandises contenant des colis. Inclure les marques et numéros d’immatriculation officiels attribués à l’unité.
6. Une estimation de la quantité et de l’état probable des marchandises.
7. Si les marchandises perdues ont flotté ou coulé.
8. Si des marchandises continuent à se perdre.
9. La cause de la perte.

T

1. Nom, adresse et numéros de télex et de téléphone du propriétaire et du représentant du bâtiment (affréteur, gestionnaire ou exploitant du bâtiment ou leur agent).

X

1. Les mesures prises en ce qui concerne le déversement et le déplacement du bâtiment.
2. Les efforts en matière d’assistance ou de sauvetage qu’il a été demandé à d’autres bâtiments de déployer ou qui ont été fournis par eux.
3. Le capitaine d’un bâtiment qui porte assistance ou qui effectue un sauvetage doit faire rapport des précisions sur les mesures qui ont été prises ou qu’il est prévu de prendre.

A3.3.2 Les renseignements qui ne sont pas disponibles immédiatement doivent être insérés à un ou plusieurs messages complémentaires.

A4. Formulaires de rapport principaux

A4.1 RAPPORT sur les marchandises dangereuses - EN colis ( DG )

Fonction		Rapport
DG	Type de rapport	/ DG //
A	Identifié du bâtiment	A/ /__ __ __ __//
B	Date et heure de l’événement	B/ __ __ __ __ __ __ Z //
C	Position	C/__ __ __ __N S __ __ __ __ __ E W//
D*	Position	D/ //
M	Communications par radio	M/ //
P**	Cargaison à bord	P/*** //
Q**	Défectuosité, dommage, déficience, autres restrictions	Q/ //
R	Description des marchandises dangereuses tombées à la mer et perdues	R/*** //
S	Conditions météorologiques	S/ //
T	Agent	T/ //
U	Dimensions du bâtiment et type de bâtiment	U/ //
X	Remarques	X/ //

* Communiquer l’élément C ou l’élément D.

** Remplir si l’état du bâtiment est tel qu’il y a danger de perte en mer de marchandises dangereuses en colis.

*** Voir les Prescriptions détaillées en matière de notification (Appendice A3.1).

A4.2 RAPPORT sur les substances NOCIVES EN vrac ( HS )

Fonction		Rapport
HS	Type de rapport	/ HS //
A	Identité du bâtiment	A/ /__ __ __ __//
B	Date et heure de l’événement	B/ __ __ __ __ __ __ Z //
C	Position	C/__ __ __ __N S __ __ __ __ __ E W//
D*	Position	D/ //
E	Route vraie	E/ __ __ __ //
F	Vitesse en noeuds et dixièmes de noeuds	F/ __ __ __ //
L	Renseignements sur le trajet	L/ //
M	Communications par radio	M/ //
N	Rapport suivant	N/__ __ __ __ __ __ Z//
P**	Cargaison à bord	P/*** //
Q	Défectuosité, dommage, déficience, autres restrictions	Q/*** //
R	Description des marchandises dangereuses perdues dans la mer	R/*** //
S	Conditions météorologiques	S/ //
T	Agent	T/*** //
U	Dimensions du bâtiment et type de bâtiment	U/ //
X	Remarques	X/*** //

* Communiquer l’élément C ou l’élément D.

** Remplir en cas de déversement probable.

*** Voir les Prescriptions détaillées en matière de notification (Appendice A3.2).

A4.3 RAPPORT sur les substances NOCIVES - EN colis ( MP )

Fonction		Rapport
MP	Type de rapport	/ MP //
A	Identité du bâtiment	A/ /__ __ __ __//
B	Date et heure de l’événement	B/ __ __ __ __ __ __ Z //
C	Position	C/__ __ __ __N S __ __ __ __ __ E W//
D*	Position	D/ //
M	Communications par radio	M/ //
P**	Cargaison à bord	P/*** //
Q	Défectuosité, dommage, déficience, autres restrictions	Q/*** //
R	Description des marchandises dangereuses perdues dans la mer	R/*** //
S	Conditions météorologiques	S/ //
T	Agent	T/*** //
U	Dimensions du bâtiment et type de bâtiment	U/ //
X	Remarques	X/*** //

* Communiquer l’élément C ou l’élément D.

** Remplir en cas de déversement probable.

*** Voir les Prescriptions détaillées en matière de notification (Appendice A3.3)